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Arrêté - 2024 040 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Societe Dinucci
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Societe Dinucci)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_ 040
| C
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
POUR TRAVAUX DE RÉPARATION DE TROUS SUR CHEMINS
GOUDRONNÉS
CHEMIN DE ST JEAN — CHEMIN DE GALANCE -— RUE DU PASQUIER -
CHEMIN DU REAL - CHEMIN DES GOURGUETTES - CHEMIN DES
PINADES
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code Pénal
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 13 mai 2024 par laquelle la société DINUCCI & Fils sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public et la réalisation de travaux de réparation de trous sur chemins goudronnés sur la commune :
Considérant la nécessité de prendre des mesures de protection afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de réparation de trous Sur chemins goudronnés (Chemin de St Jean, Chemin de Galance, Rue du Pasquier, Chemin du Réal, Chemin des Gourguettes, Chemin des Pinades) sur la commune entre le 13/05/2024 et le 16/05/2024. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles ci-après.
ARTICLE 2
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par la société DINUCCI & FILS. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
Société DINUCCI & FILS représentée par Monsieur DINUCCI Philippe
431 Rue Marcel Pagnol-— ZA Le Revol - 84240 LA TOUR D'AIGUES
Tél. : 06.09.15.72.66 - Mail : saridinucci. fils@orange.fr ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_040
ARTICLE 3
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne,
Le 13/05/2024
Emma LEON
Maire de La Bastidonne