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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DE2026072 Approbation cr du 12 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture Le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2028
Pubiéle 1 1 SEP, 2026 S'LOT
ID : 016-200054187-20260904-DE2026072-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 04 septembre 2026
Délibération N° DE2026072
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre septembre deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
cxercice séances (Salle des Fêtes de Péreuil}, sous la
19 16 19 présidence de DECELLE Guy.
Dee ee ceatons Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre _| Abstention Viviane, BEULZ Loïc, PAJOT Antoine, MARTY Didier,
19 0 0 COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU Sandrine,
MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
Résultat du vote : adoptée GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie
Représentés : BLOCH Thierry représenté par DECELLE
Guy, NEBOUT Franck représenté par MARTY Didier,
SLAWY Marion représentée par MANDIN Lucie
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : APPROBATION CR DU 12/06/2026
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 12 juin 2026, qui leur a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
D'approuver le compte rendu de la réunion du 12 juin 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour. mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECEËLE Guy
Secrétaire de séance Président de séance Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026 7
Publié le À SEP. 2076 s LOT
ID : 016-200054187-20260904-DE2026072-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
wwitelerecours.fr.
DE2026072