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Conseil Municipal - 2022 12 09
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 09)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2022
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le vendredi 9 décembre 2022 à
18h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Commission générale
001 - Plan de sobriété énergétique de la ville de Beauvais
002 - Rapport 2021 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
003 - Tableau des effectifs
004 - Instauration du forfait mobilités durables
005 - Rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs du recensement de la population
006 - Finances - Inventaire - Transferts au budget annexe Elispace
007 - Finances – Opérations inter budgets – Subvention Elispace/ Avances Agel
008 - Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2023
-8bis- (040) - Sport - Délégation de service public patinoire - Hausse imprévisible du contrat d'électricité -
Protocole indemnitaire
008 ter – Finances - Décision modificative no 5
009 - Finances - Autorisation de procéder au paiement des dépenses d'investissement avant l'adoption du
budget primitif 2023
010 - Besoin de financement - définition du cadre annuel de la délégation du conseil municipal au Maire
011 - Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur
012 - Acquisition de l'immeuble sis boulevard Saint Jean cadastré section AS n°139 appartenant au centre
communal d'action sociale de Beauvais (CCAS)
013 - Vente de la propriété sise 3 rue du Maréchal de Boufflers à Beauvais cadastrée section AS n°35
014 - régularisation foncière d'une emprise grevée de servitude au profit d'Enedis
015 - Convention de servitude Enedis rue du Camard
016 - Approbation de convention de portage par l'EPFLO du bien sis rue Bossuet
017 - Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2023
018 - implantation d'un poste de transformation de courant électrique et passage de réseaux lieudit
Pentemont
019 - Aménagement de la forêt communale de Beauvais dit "Bois Brûlet" 2023 - 2042
020 - Travaux de mise en souterrain des réseaux d'éclairage public et téléphonique rue Tétard à Beauvais
021 - Contrat avec ALCOME, éco organisme pour la réduction des mégots dans l’espace public 2
022 - Dénomination d'un square
023 - Adhésion au CEREMA
024 - Prolongation par avenant de la délégation de service public de la fourrière automobile municipale
025 - Approbation d’une convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohesion des
Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU)
026 - Approbation du lancement du programme "engager la transition énergétique dans l'habitat collectif
privé" (ETEHC)
027 - Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
028 - Culture - attribution de subventions et signature de conventions avec le "Comptoir Magique" et
l'association "pour le rayonnement du violoncelle"
029 - Culture - DÉMOS 2 en Beauvaisis - attribution d’une subvention et signature d’une convention
pluriannuelle avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis
030 - Culture - mission d'art et d'histoire - tarifs de rémunération des guides-conférenciers et médiateurs
culturels
031 - Direction des affaires culturelIes - attribution d'une subvention à l'association Collectif Taup'
032 - Dérogation aux repos dominicaux 2023
033 - Vie éducative – Fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques pour l’année scolaire
2022/2023
035 - Permis citoyen : permis offert exceptionnellement au 400ème candidat
036 - Service vie associative et relations internationales– subventions exceptionnelles
037 - Sport - Convention d'objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l'attribution de
subventions de fonctionnement
038 - Sport - Subvention - Attribution d'une bourse aux athlètes de haut-niveau
039 - Sport - Subventions sur projet
041 - Vente de la patinoire éphémère et démontable à l’agglomération du Beauvaisis
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 2 décembre 2022 3
M. CHISS : Mes chers collègues, je vous propose de démarrer cette séance, si vous voulez bien
prendre place.
Mes chers collègues, il me revient ce soir de présider notre Conseil Municipal. En effet, je vous informe que Franck PIA, notre Maire, traverse actuellement un grave évènement familial, qui l’empêche d’être parmi nous ce soir, car il doit rester auprès de sa famille. Je voudrais, en mon nom personnel, et j’imagine en votre nom à toutes et à tous, lui dire combien nous pensons à lui en ces moments difficiles. Je veux aussi lui réaffirmer toute notre solidarité et lui dire que nous espérons que tout va rentrer dans l’ordre le plus rapidement possible, nous l’attendons vite, et les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens aussi.
Dans ces circonstances un peu particulières, je vais vous proposer de désigner le secrétaire de séance en la personne de Hatice KILINC SIGINIR, et si Hatice veut bien procéder à l’appel. 4
Le vendredi 9 décembre 2022 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Lionel CHISS
PRESENTS Lionel CHISS, Sandra PLOMION, Isabelle SOULA, Yannick MATURA, Anne-Françoise
LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Philippe VIBERT, Jacqueline MENOUBE, Mamadou LY, Hatice KILINC-SIGINIR, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Jérôme LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Antoine SALITOT, Mamadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Grégory NARZIS, Roxane LUNDY , Leïla DAGDAD, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER
POUVOIRS Franck PIA à Lionel CHISS, Charles LOCQUET à Yannick MATURA, Caroline
CAYEUX à Sandra PLOMION, Patricia HIBERTY à Mamadou LY, Peggy CALLENS à Vanessa FOULON, José MARINHO à Antoine SALITOT, Loïc BARBARAS à Ludovic CASTANIE
Date d'affichage 16 décembre 2022
Date de la convocation 2 décembre 2022
Nombre de présents 36
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR 5
M. CHISS : A présent, il nous faut approuver les procès-verbaux du 9 septembre et du 29 septembre 2022. Est-ce qu’il y a des remarques sur ces procès-verbaux qui vous ont été adressés ? S’il n’y a pas de remarques, je les mets au vote.
Ils sont approuvés à l’unanimité.
Je viens maintenant sur l’ordre du jour pour, d’abord, vous indiquer que vous avez reçu par mail une délibération supplémentaire, qui concerne une Décision Modificative finances, Décision Modificative n° 5. Est-ce quelqu’un s’oppose à ce que cette délibération soit ajoutée à l’ordre du jour ? Non, donc nous l’intégrerons.
Nous retirons, par ailleurs, la délibération n° 34 de l’ordre du jour.
Et enfin, je vous indique que la délibération n° 40 a été modifiée, uniquement pour un problème de date et qu’elle est toujours inscrite à l’ordre du jour mais modifiée, vous avez reçu la délibération n° 40. Comme la délibération n° 40 et la délibération n° 8bis, concerne la Décision Modification n° 5, je vous propose que nous traitions les deux dossiers en même temps, puisqu’ils concernent tous les deux le versement d’une indemnité à la société Les Patinoires Modernes et donc nous intercalerons la délibération n° 40 entre la 8 et la 8bis, pour que les choses soient tout à fait claires sur le déroulé de l’ordre du jour. 6
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0175
Plan de sobriété énergétique de la ville de Beauvais
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Le contexte actuel est marqué par les répercussions sur les coûts de l’énergie que génère la guerre en Ukraine entraînant la flambée des prix. Le budget des collectivités s’en trouve impacté.
Le contexte actuel est également marqué par l’urgence climatique. Celle-ci est devenue une évidence avec l’été 2022 qui fut le second été le plus chaud jamais enregistré en France. La douceur climatique présente jusqu’au mois de novembre témoigne également qu’il y a urgence à agir pour le climat.
Ainsi, face à la crise énergétique qui a entraîné la flambée des prix de l’énergie et face à l’urgence climatique, la ville de Beauvais a bâti un plan de sobriété énergétique dont l’objectif est la réduction de 10% a minima de la consommation d’énergie dès l’hiver prochain. Cet objectif répond à l’effort national demandé par le gouvernement et s’inscrit dans une action à court terme.
Le plan de sobriété énergétique traduit une prise de conscience collective de la nécessité de mieux gérer la consommation d’énergie et de mettre en place des actions éco-responsables. Construit avec la participation des élus, des services, des agents publics et des citoyens, il s’inscrit dans une démarche collective et participative.
Pensé pour réduire rapidement la consommation d’énergie de 10% a minima et affronter l’hiver 2022-2023, le plan de sobriété énergétique ne comprend que des mesures simples pouvant rapidement être mises en œuvre. A moyen terme, il s’inscrit dans la transition écologique et constitue une réponse aux grands enjeux environnementaux que sont la préservation de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique.
Les mesures touchent à l’organisation interne de la collectivité et son fonctionnement et concernent les politiques menées sur la commune. Les mesures relatives à la sensibilisation et aux écogestes s’adressent aux agents de la collectivité et aux acteurs accompagnés par la Ville de Beauvais. 7
Les mesures s’organisent selon quatre axes intégrant différents projets :
Axe 1 : Sensibiliser les acteurs pour un engagement collectif en faveur de la sobriété énergétique
Projet : Mener des actions de sensibilisation à la sobriété énergétique
- Mesure 1 : Sensibiliser les agents par une communication interne, l’organisation d’une fresque du climat /du numérique et un cycle de conférence ;
- Mesure 2 : Sensibiliser les jeunes en intervenant dans les écoles, centres de loisirs, collèges et lycées en lien avec les associations et l’appui de la structure municipale ADN – Autour De Nous ;
- Mesure 3 : Sensibiliser les associations en insérant dans les conventions avec elles des considérations pratiques relatives à la sobriété énergétique.
Pour aller plus loin : La sensibilisation à la sobriété énergétique sera notamment menée par diverses actions :
- Une campagne de communication interne sera réalisée : affiches, articles sur l’intranet, sensibilisation par mails ;
- Dans les conventions avec les associations, seront insérées des considérations pratiques relatives à la sobriété énergétique pour l'utilisation des locaux mis à disposition ; - L'acculturation des communes qui feront appel aux chantiers d'insertion pour les informer au mieux des meilleurs matériaux biosourcés et de la meilleure stratégie de sobriété énergétique pour les travaux ciblés (rénovation thermique, etc.).
Projet : Mener des actions de sensibilisation et de formation à la sobriété numérique - Mesure 1 : Sensibiliser à la sobriété numérique par des actions de communication en interne ;
- Mesure 2 : Former aux écogestes numériques pour apprendre les gestes et bonnes pratiques ;
- Mesure 3 : Définir une stratégie numérique responsable afin de réduire de manière durable l’empreinte environnementale du numérique de la collectivité.
Pour aller plus loin : Les actions engagées au titre de la sobriété numérique permettront de réaliser des économies d’électricité par :
- L’extinction chaque weekend des serveurs inutilisées sous réserve des traitements programmés et des sauvegardes ;
- L’extinction chaque soir des serveurs virtuels dont l’utilité n’est pas permanente tels que les serveurs de test, de qualification, et de formation ;
- L’extinction programmée des réseaux Wi-Fi en dehors des heures d’utilisation présumées.
Projet : Former les agents aux écogestes
- Mesure 1 : Former les agents à l’écoconduite ;
- Mesure 2 : Nommer un référent « sobriété énergétique » dans chaque service ou structure chargé de relayer les informations, de sensibiliser à l’application des écogestes et des bonnes pratiques et de contrôler le respect des mesures arrêtées au titre du plan de sobriété ; 8
- Mesure 3 : Concevoir et diffuser un guide pratique des écogestes à adopter en lien avec la sobriété énergétique et numérique.
Axe 2 : Encourager les mobilités alternatives à la voiture afin de réduire la consommation de carburant
Projet : Limiter les déplacements et les trajets
- Mesure 1 : Faciliter le travail à distance par le développement du télétravail et des visioconférences ;
- Mesure 2 : Réduire la flotte automobile de la Ville, de l’Agglomération et du CCAS et mettre en commun les véhicules ;
- Mesure 3 : Réduire l’utilisation des véhicules techniques qui collectent les déchets ménagers et réalisent le balayage des rues.
Projet : Inciter à moins utiliser la voiture
- Mesure 1 : Instaurer un forfait mobilité douce pour aider financièrement les agents pour des dépenses liées aux transports écologiques pour les trajets domicile-travail ;
- Mesure 2 : Renforcer le dispositif Klaxit, application mobile de covoiturage ;
- Mesure 3 : Privilégier les trajets zéro carbone dans la ville et de manière sécurisée par des aménagements spécifiques (pistes cyclables, zones piétonnes) et par la mise en place d’un par de trottinettes électriques.
Axe 3 : Réduire la consommation des fluides par des mesures antigaspillage Projet : Réduire la consommation d’électricité
- Mesure 1 : Réduire l'intensité lumineuse de 50 à 30% ;
- Mesure 2 : Couper l'éclairage public de 23H à 5H du matin ;
- Mesure 3 : Réduire la consommation d’électricité liée aux festivités de Noël par l’installation d’éclairage LED.
Pour aller plus loin : Pour réduire la consommation d’électricité d’autres mesures seront mises en œuvre :
- L’extinction des mises en valeur des bâtiments sera aussi concernée par la coupure entre 23H et 5H du matin ;
- Le décret du 6 octobre 2022 interdit les publicités lumineuses entre 1H et 6H du matin : la collectivité s’assurera que cette réglementation est respectée ;
- Un éclairage par LED sera installé dans tous les bâtiments communaux d’ici la fin du mandat ;
- Des panneaux photovoltaïques en autoconsommation seront installés au centre technique municipal ce qui permettra une réduction significative de la facture d’électricité. 9
Projet : Réduire la consommation de chauffage des bâtiments
- Mesure 1 : Réguler à 19°C les bâtiments publics occupés ;
- Mesure 2 : Réguler à 14°C les gymnases ;
- Mesure 3 : Baisser de 1°C la température de l’air et des bassins pour les piscines.
Pour aller plus loin : La réduction de la consommation des fluides est également permise par des actions ciblées sur l’ECS et la rénovation énergétique :
- Couper l’ECS dans les bâtiments administratifs ;
- Réduire les consignes de chauffe dans les vestiaires des piscines et gymnases ; - Raccourcir la durée d’écoulement de l’ECS lorsqu’elle dépend de boutons-poussoirs ; - La rénovation énergétique du gymnase Jean Moulin prévue en 2023 permettra une réduction 50% de la consommation d’énergie du bâtiment.
Projet : Optimiser l’occupation du bâti pour réduire la facture énergétique
- Mesure 1 : Réduire l’occupation du bâti par les agents par la mutualisation des locaux et par la diminution du nombre de jours d’ouverture des bâtiments administratifs en sanctuarisant 1 journée en télétravail ou en augmentant l'amplitude de travail sur 4 jours ;
- Mesure 2 : Fermer certains bâtiments au public de manière définitive ou de manière ponctuelle pendant le week-end ou les vacances ;
- Mesure 3 : Regrouper les acteurs de la vie associative en transformant la Maison des Services, et des initiatives Harmonie (MSIH) en une vaste Maison des Associations.
Axe 4 : Réduire la consommation des biens par des mesures antigaspillage Projet : Pratiquer la sobriété numérique
- Mesure 1 : Accélérer le déploiement de 3CX afin de supprimer à terme tous les téléphones fixes de bureau et d’éteindre les autocoms ;
Pour aller plus loin : La collectivité agit pour réduire l’empreinte de la téléphonie via le dispositif AVPM (Apporter Votre Propre Matériel) : Depuis le mois de septembre, il existe deux allocations forfaitaires pour l’utilisation d’un téléphone personnel par les agents ce qui permet de ne pas cumuler un téléphone personnel et un téléphone professionnel.
- Mesure 2 : Entériner la prolongation de la durée de vie des équipements ;
- Mesure 3 : Réduire les déchets électroniques par des dons aux associations.
Projet : Limiter la consommation de papier
- Mesure 1 : Dématérialiser les fiches de paie pour tous les agents ;
- Mesure 2 : Réduire les impressions papiers en favorisant la dématérialisation des documents et un mode de signature électronique ;
- Mesure 3 : Utiliser une seule imprimante pour tous et supprimer le tirage couleur. 10
Projet : Rationaliser l’achat et la commande publique pour plus de durabilité - Mesure 1 : Acheter durable en supprimant les achats de biens non durables (bouteilles en plastique, articles jetables, goodies, flyers, etc.) et en privilégiant l’achat de biens durables (gourdes, écocup, pichets, etc.) ;
- Mesure 2 : Acheter local en privilégiant les prestataires locaux et ceux ayant adoptés une démarché éco-responsable ;
- Mesure 3 : Réemployer les biens afin de limiter les nouveaux achats.
Pour aller plus loin :
La collectivité agit pour une alimentation éco-responsable :
- 2 repas sans viande par semaine sont proposés dans les écoles.
La mutualisation et le réemploi des biens sera facilité à moyen terme par :
- La création d'une plateforme électronique d'échange d'information ;
- La création d’une recyclerie interne.
Et après ?
Des projets de plus grande ampleur sont d’ores et déjà engagés en faveur de la sobriété énergétique et de la transition écologique.
Plusieurs travaux ont déjà eu lieu en ce sens tel que l’aménagement du nouveau parc Joséphine- Baker au mois de juillet 2022.
De même que des travaux de restructuration et d’agrandissement de la piscine Bellier ont commencé au mois de septembre 2022 : ils permettront une baisse significative de la consommation d’énergie.
Les études se poursuivent en vue de la réalisation d’un second réseau de chaleur sur le nord de Beauvais, gage d’une moindre dépendance aux énergies fossiles.
Enfin, la végétalisation de la ville et des cours d’écoles sera engagée en 2023. Cette action de renaturation sera également concrétisée en cœur de ville par la création d’un nouveau jardin au pied de la Tour Boileau.
Ce plan de sobriété énergétique fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le plan de sobriété énergétique de la Ville de Beauvais, comportant les quatre axes tels que détaillés dans la présente délibération :
Axe 1 : Sensibiliser les acteurs pour un engagement collectif en faveur de la sobriété énergétique ;
Axe 2 : Encourager les mobilités alternatives à la voiture afin de réduire la consommation de carburant ; 11
Axe 3 : Réduire la consommation des fluides par des mesures antigaspillage ;
Axe 4 : Réduire la consommation des biens par des mesures antigaspillage.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 12
M. CHISS : Mes chers collègues, en amont de la présentation de cette première délibération, qui est inscrite à l’ordre du jour, je vais vous lire l’intervention que Monsieur le Maire avait prévu de prononcer devant vous à propos du plan de sobriété énergétique.
« Inscrite en point n° 1 de l’ordre du jour de notre Conseil Municipal, la présentation de notre plan de sobriété est un moment important dans la vie de notre collectivité, mais aussi plus largement dans celle de notre Ville. Je le dis sans emphase, nous sommes tous élus et citoyens à un rendez- vous avec l’histoire. Ce rendez-vous, c’est celui de la transition écologique et énergétique. Avant toute chose, je veux remercier les uns et les autres pour leur participation à cette démarche et leur contribution positive à l’élaboration de ce plan de sobriété. Il me semble important de souligner que notre travail a abouti à la création d’un document coconstruit unique, mais avec trois facettes complémentaires : une qui intéresse uniquement la Ville, une autre pour l’Agglo, et la dernière qui mobilise conjointement nos deux collectivités. C’est pour cette raison que ce plan de sobriété énergétique est cosigné par Caroline CAYEUX et Franck PIA. Ainsi, il y aura un vote d’approbation aujourd’hui, lors du Conseil Municipal, et un second vote jeudi prochain, lors du Conseil Communautaire. Ce plan se veut avant tout concret, pragmatique et, je le souhaite vivement, efficace. Nous le savons, le mode de développement, qui a été le nôtre depuis la première révolution industrielle, aujourd’hui généralisé à tous les continents et pour une population de plus de 7 milliards d’humains, n’est pas soutenable. Ce développement a été source d’immenses progrès matériels et humains, mais il ne peut perdurer à l’échéance même de ce siècle, sous peine de nous confronter à des catastrophes de tous ordres. Nous savons tous désormais, le travail du G.I.E.C., depuis près de 30 ans, l’a amplement démontré sur une base scientifique, le rôle joué par nos émissions de gaz à effet de serre, dans le réchauffement et le dérèglement climatique. Ces deux immenses périls mettent en jeu l’existence même de nos sociétés. Je suis ici volontairement bref mais outre le dérèglement climatique en cours, il faut aussi souligner le danger imminent de la sixième grande extinction des espèces et la nécessité absolue de reconquête de la biodiversité, car c’est tout simplement l’assurance vie de la Terre.
S’agissant de la transition énergétique, là encore, c’est bien un constat de crise qu’il faut poser. Nous vivons dans des sociétés urbaines, à plus de 80 % la population française occupe des espaces urbains et c’est le cas de la moitié de la population mondiale. A la fin de ce siècle, plus de 80 % de l’humanité vivra en ville. Or, la ville, telle que nous la connaissons, est une dévoreuse d’énergie, pétrole, gaz et électricité, destinée à assurer le fonctionnement de l’immense machinerie urbaine, éclairage public, transports, réseaux, bâtiments. D’un point de vue écologique, ce modèle est en crise, car il contribue grandement au réchauffement climatique. Economiquement, notre modèle énergétique est aussi en crise. Chacun peut le constater, le prix des fluides explose, gaz, électricité, aujourd’hui ; l’eau demain, peut-être. Sans parler du prix des carburants, alors même que notre mode de vie urbain repose depuis 70 ans sur l’usage généralisé de la voiture. Voilà pour les enjeux. Mais face à ce constat, que faire ? D’emblée, je dirais éviter les polémiques inutiles et stériles. Personnellement, je souhaite que nous évitions ces pièges consistant à reprocher aux uns d’être dans le greenwashing, aux autres dans la radicalité militante.
Face aux problèmes que nous devons résoudre, deux grands choix d’actions sont possibles. Le premier consiste à tout miser sur l’innovation technologique, pour rompre avec notre dépendance aux énergies carbonées : électricité nucléaire, éoliennes, photovoltaïque, biocarburant, biogaz, charbon liquéfié, etc. Avec en filigrane l’espoir que nous n’aurons pas à changer nos modes de vie et que nous verrons émerger une croissance verte. La deuxième option stratégique consiste à tout miser sur de nouveaux modes de vie, moins consommateurs d’énergie, moins destructeurs des milieux naturels. 13
M.CHISS (suite) : Ce n’est pas ici l’innovation technologique qui est à l’œuvre mais plutôt l’innovation sociale et sociétale, avec pêle-mêle, l’habitat partagé, les nouvelles mobilités ou encore les circuits courts. Dans une version poussée, certains vont jusqu’à admettre la nécessité d’une forme de décroissance. Nous sommes donc aujourd’hui à la croisée des chemins. Quelle route emprunter entre le pari de l’innovation technologique ou celui de l’innovation sociale ? C’est à cette question que nous devons répondre. Je voudrais prendre ici le temps de vous expliquer la réponse que je crois devoir donner, en tant que Maire, à cette question. Je suis pragmatique, je résonne en prenant les problèmes et les solutions dans toutes leurs implications réelles et pratiques. La question de la sobriété constitue un point de départ solide à notre réflexion. Nous devons trouver les moyens d’une sobriété qui rende notre mode de vie soutenable, écologiquement et économiquement. Deuxième point, nous sommes dans une démocratie et cela ne sera possible que si cette sobriété est acceptée socialement. Sobriété, acceptation sociale, voilà les deux piliers sur lesquels nous devons nous appuyer. Entre les deux, tout est ouvert à la discussion et c’est bien cela que nous avons commencé à faire : échanger et travailler collectivement pour trouver où nous plaçons les curseurs ; trouver des solutions efficaces et acceptées aux problèmes que nous avons à résoudre. Nous avons tous conscience que nos villes possèdent des marges de progression dans tous les domaines, l’énergie est gaspillée dans des bâtiments qui sont des passoires thermiques, elle est aussi dépensée inutilement dans des véhicules surpuissants, pour des trajets trop courts, source d’encombrements quotidiens, et l’espace habité réellement n’utilise qu’une petite partie du potentiel foncier, que recèle l’espace urbanisé. Par ailleurs, nous sentons bien, au moins à une échelle de temps courte, qu’il n’y aura pas de miracle technologique, nous avons donc besoin de l’implication de tous, pour réussir l’immense et incontournable changement auquel nous sommes appelés. Oui, notre Ville va changer et dans quelques décennies, elle sera sans doute méconnaissable. Cela, il nous revient de le préparer et de le rendre possible et souhaitable. C’est tout le sens du plan de sobriété que nous présentons et que soutient notre budget pour 2023. J’ai dit plan de sobriété, mais je devrais plutôt parler de trajectoire de sobriété, car ce plan n’est pas un achèvement, c’est un début, un point de départ, il s’agit d’engager un processus décisionnel collectif, qui doit changer la Ville, mais certainement pas de fixer les limites de ce changement. Dès à présent et pour plusieurs années, nous allons avancer et parfois certaines de nos avancées s’avéreront de fausses pistes. Comme dans tout processus d’innovation, technologique ou social, il va falloir expérimenter et évaluer. Il y aura des essais, il y aura des erreurs et ce n’est pas grave, parce que c’est ainsi que l’on apprend et que l’on avance ensemble. Vous le comprenez, j’en appelle à un certain sens des responsabilités. Le moment n’est pas venu de nous opposer et de nous déchirer sur des principes abstraits, il s’agit d’agir efficacement et collectivement. Avec leurs plans de sobriété, la Ville et l’Agglo entendent impulser, provoquer, faire bouger, nous souhaitons faire la Ville et le territoire autrement. La dynamique que nous avons enclenchée va nous porter tous, élus, habitants, associations, entreprises et nous amener à trouver nos solutions, les unes techniques, les autres tenant un certain changement dans nos modes de vie. C’est cette vision que je voulais partager avec vous, conscient du moment particulier où nous nous trouvons et de la responsabilité qui est la mienne, de fixer un cap et une méthode qui, je l’espère, nous réunisse et, je le redis, nous réunisse tous, sans exclusive.
Nous sommes à l’heure des choix, nous devons accepter de repenser notre monde et donc d’accepter de penser un peu contre nous-mêmes. C’est ce que je me demande à moi-même et c’est bien pour cela que je sais que c’est difficile, mais possible, si on ne le fait pas tout seul. C’est ce que je demande donc aux élus de la majorité et de l’opposition. 14
M.CHISS (suite) : C’est ce que je demande aux Services et c’est bien sûr ce que je demande aux Beauvaisiennes et aux Beauvaisiens, sans qui rien ne se fera.
MME SECK : Je voudrais indiquer que la délibération commence par nous dire que c’est la guerre en Ukraine qui génère les surcoûts liés à l’énergie mais, vous l’avez dit vous-mêmes, c’est le mode de société destructeur, celui du capitalisme soutenu par le Gouvernement qui arrive à bout de souffle. Alors oui, je suis d’accord avec vous, nous devons aller vers plus de décroissance. La décroissance, c’est le fait de ne pas chercher notre bonheur dans l’accumulation des biens, mais dans la création des liens. Les liens, pour prendre soin de nos aînés, de nos enfants, des plus fragiles, fragilisés par la maladie ou la perte d’emploi. Alors ce plan de sobriété énergétique est un premier pas et toutes les actions sont autant d’avancées qui vont vers un peu plus de résilience. Ce qui est dommage, c’est de voir que cela a pris autant de temps pour mettre en place des actions de bon sens. Cela fait plusieurs années, voire des décennies, que des experts nous alertent sur la crise énergétique. La croissance n’est pas sans fin et nous ne pouvons continuer à prendre à la Terre plus que ce qu’elle peut produire. Il en va de la survie de notre espèce, vous l’avez dit, ainsi que des espèces qui peuplent notre planète. Je vous avais demandé, en mars, des mesures de résilience énergétique, pour aller vers un début de transition écologique et aussi, par souci d’économie financière, afin d’éviter le gaspillage. Alors ces mesures, que vous nous présentez, sont des mesures qui pourront peut-être impacter sur les factures à venir, pour passer l’hiver ; d’autres n’auront aucun impact sur le budget de la Municipalité, mais c’est quand même une bonne chose de les proposer. C’est dommage d’ailleurs qu’il n’y ait pas la proposition d’un projet de plan de déplacement des établissements scolaires, espérons que ce soit proposé à l’avenir Et c’est aussi dommage que concernant les économies d’énergie des bâtiments communaux, vous n’ayez pas projeté l’installation de pompes à chaleur par exemple ou de régulateurs de température automatique ; en conservant notre emprunt, nous aurions pu faire cet investissement. C’est également dommage qu’aucune mesure ne soit d’ores et déjà envisagée pour lutter contre les canicules que nous connaissons chaque année, en planifiant maintenant des moyens comme une plantation d’arbres massive, mais également des pompes à chaleur qui peuvent servir de climatisation non énergivore. Je prends l’exemple de la crèche Saint-Jean, qui souffre de ces problèmes, alors qu’elle a été rénovée récemment. Toutes ces mesures de bon sens devraient être intégrées à tous les projets de rénovation et de construction, que la Ville pourrait proposer à l’avenir. Je vous remercie.
M. DEBIL-CAUX : le plan de sobriété, c’est un plan presque, je dirais, d’urgence. C’est un plan d’actions qui peuvent être prises immédiatement. Les plans qui sont à beaucoup plus long terme sont le P.C.A.E.T., le C.R.T.E. et le P.A.T. Si on prend effectivement ce que vous avez dit sur les pompes à chaleur, c’est quelque chose que l’on est en train de mettre en place avec le deuxième réseau de chaleur, par exemple. Dans l’étude du deuxième réseau de chaleur, on a expressément demandé l’étude de systèmes pour pouvoir utiliser la chaleur géothermique en complément d’une autre énergie qui va aller remonter la chaleur à une plus forte température, pour pouvoir circuler dans les réseaux de chaleur. C’est exactement ce qu’on fait, mais sur du beaucoup plus long terme. Vous parlez aussi des plantations d’arbres, etc., quand on regarde le P.C.A.E.T., on est dedans. C’est pour ça, il faut vraiment voir qu’on a d’un côté des plans d’actions qui peuvent se faire immédiatement et de l’autre côté, des plans qui sont à beaucoup plus long terme, et on ne veut pas les mélanger. On ne cherche pas à reprendre dans un plan ce qu’on a mis dans un autre. C’est vraiment pour les différentier et pour pouvoir avancer. 15
M. DEBIL-CAUX (suite) : Ce sont des plans qui avancent d’un côté, sobriété, tout de suite, immédiatement, des choses qui ont vocation à être pérennes. De l’autre côté, des choses à beaucoup plus long terme, on met en place l’A.M.I. photovoltaïque, on met en place la rénovation urbaine, avec toute l’isolation des bâtiments, ce sont des choses qui sont à beaucoup plus long terme.
MME LUNDY : Avant tout, je tiens à réagir à ce qui a été dit et à saluer la manière dont on a travaillé, je pense que c’est important de le dire, parce qu’on a pu travailler collectivement et avancer sur un sujet qui est absolument essentiel, en bonne intelligence, et notamment grâce aux Services, que je tiens à remercier, qui ont, les uns et les autres, fait remonter des propositions et des initiatives. Et je crois que c’était une bonne manière de procéder que de faire ce travail de concertation globale sur un sujet qui, vous le savez, est au cœur de notre engagement dans notre groupe, est au cœur de la raison pour laquelle nous sommes ici également ce soir. Nous serons, dans notre Ville, en 2050, proche d’un climat charentais ou vendéen, avec une hausse des températures de plus de 1°C, voilà ce qui est la réalité et voilà ce qui est l’urgence en matière de dérèglement climatique. Quand on a un chantier d’une telle ampleur, je crois que collectivement, on doit engager les grandes transitions dont notre territoire a besoin. Et c’est au cœur des débats que nous avons maintenant depuis plusieurs années, dans cette assemblée, nous l’avons eu dès le P.P.I., Monsieur CHISS, vous en conviendrez, où nous avons discuté de ce que nous pouvions faire pour engager notre territoire dans ces grandes transitions, qui sont les transitions essentielles. Alors, nous le faisons en pensant aux générations futures et nous avons été très heureux de participer et d’être force de propositions au travers de ce plan de sobriété énergétique, en faisant en sorte d’apporter notre pierre l’édifice. Et je tiens, à ce titre, à saluer en particulier le travail de Madame CLINCKEMAILLIE, qui a fait un travail remarquable pour regarder ce qu’il se faisait dans certaines collectivités, essayer en tout cas d’amener des propositions innovantes, mais surtout utiles et qui pouvaient être appliquées. C’est l’esprit dans lequel nous avons toujours travaillé jusqu’ici. Et je tiens à dire que gouverner c’est agir, mais gouverner c’est aussi prévoir. Et alors je rejoins complètement ce qui a été dit, c'est-à-dire qu’il n’est pas trop tôt, il n’est vraiment pas trop tôt, avec ce plan de sobriété énergétique. On retrouve d’ailleurs plusieurs propositions qu’on avait formulées par le passé et qui avaient reçu une fin de non recevoir, à l’époque, à croire que l’urgence climatique n’était pas la même, alors que nous savons bien que c’était le cas. Je pense par exemple à l’autopartage de la flotte automobile, qui est une proposition qui avait déjà été formulée mais, évidemment, tout un tas de propositions que nous n’avons pas manqué de réintroduire dans ce plan et de vous formuler. On ne peut que regretter que nous arrivions au pied du mur finalement, en prenant en compte le contexte politique et géopolitique et en regardant également la réalité des coûts budgétaires. Tant de choses auraient pu être anticipées depuis 20 ans, faire en sorte de limiter le nombre de passoires thermiques, engager les grands investissements dont nous avions besoin mais, au pied du mur, nous agissons et je crois que c’est ce qu’il faut regarder. Je me permets une seule chose, c’est de nuancer le propos de la délibération, quand on nous dit que cet objectif répond à l’effort national demandé par le Gouvernement et s’inscrit dans une activité à court terme. J’entends ce que vous dites, Monsieur DEBIL-CAUX, j’entends ce que vous dites, mais vraiment, on espère que cet objectif posé n’est pas qu’un objectif de court terme. Ce plan de sobriété énergétique doit être pensé comme un véritable plan de transformation, de notre manière d’agir, de notre manière de vivre et de conduire notre administration. 16
MME LUNDY (suite) : C’est important de pouvoir le penser comme tel. Il ne doit pas servir de prétexte non plus pour appliquer des mesures d’austérité dans un contexte budgétaire que nous savons particulièrement compliqué et nous serons vigilants pour faire en sorte que nos services publics de proximité ne soient pas dégradés dans leur qualité et continuent à être abondés comme ils doivent l’être. Je vous remercie et nous voterons pour ce plan de sobriété.
M. AURY : Dans le prolongement de ce que vient de dire Roxane LUNDY, je veux évidemment confirmer que nous partageons globalement la démarche de sobriété énergétique, à la fois pour répondre à une recherche immédiate d’économie face à l’explosion des tarifs de l’électricité et du gaz, mais plus fondamentalement, pour participer à la réduction de notre empreinte carbone et pour s’inscrire dans une trajectoire de baisse de notre demande d’énergie, pour tout ce qui n’est pas utile ou constitue même du gaspillage. Au passage, je voudrais dire, concernant ces factures folles d’électricité et de gaz, pour reprendre la formule du Maire de Montataire, Jean-Pierre BOSINO, qui avait eu un écho national au début de l’automne, on en parlera tout à l’heure dans le Débat d’Orientations Budgétaires, mais c’est quand même invraisemblable de voir qu’en un an de temps, on va avoir +75 % d’augmentation de cette facture. Et nous portons, et je pense que nous devrions tous le porter ensemble, l’exigence qu’on revienne au tarif réglementé sur l’électricité et le gaz. Cet accès au tarif réglementé auquel n’ont plus droit malheureusement les collectivités locales, communes, départements. Et seul ce retour à ces tarifs réglementés sur l’électricité et le gaz, permettrait de diminuer fortement le coût pour la Ville. Et je souhaiterais vraiment que cette exigence, nous la portions tous ensemble. Le que nous n’ayons plus accès aux tarifs réglementés en tant que commune, que collectivité, mais c’est la même chose pour les entreprises d’ailleurs, on a en tête là ce boulanger de Lachapelle-aux-Pots qui était menacé d’avoir sa facture multipliée par 10, c’est le résultat de décisions politiques très concrètes qui obligent à acheter sur le marché. Alors je sais Monsieur le Maire Adjoint que c’est un terme que vous vénérez tout particulièrement, mais en tout cas, on peut constater que c’est une catastrophe pour notre collectivité, comme pour toutes les autres collectivités, puisqu’on achète à des sociétés privées qui spéculent purement et simplement à notre détriment. Je souhaiterais vraiment que cette exigence, on la porte toutes et tous ensemble.
Sur les propositions qui sont faites, et Roxane LUNDY en a dit un certain nombre de choses. Pour nous, il y a un certain nombre de lignes rouges et je dirais même de lignes rouges et vertes. Un, c’est que ça n’amène pas à remettre en cause les services publics utiles à la population. En clair que, au détour de telle ou telle mesure, ça ne soit pas le faux-nez de politiques d’austérité qui ne disent pas leur nom. Au passage, il semble que ce plan de sobriété énergétique n’ait pas été soumis aux instances représentatives du personnel, C.T., C.H.S.C.T., alors même qu’il y a toute une série de mesures qui impactent les agents. Et je pense qu’il serait vraiment important que cela soit fait mais, au-delà de la présentation, de l’information, qu’il y ait une réelle concertation sur la mise en œuvre de ces mesures. Je pense qu’il y a toujours plus d’idées dans 1 500 têtes que dans 2 ou 3. Par exemple, j’ai relevé, dedans on va dire, c’est une mesure qui peut apparaître, pas anecdotique mais sur son impact réel, même si on ne néglige aucune mesure mais, par exemple, je vous avoue que je suis assez interrogatif sur la dématérialisation des fiches de paie des agents, alors qu’on a beaucoup d’agents précaires, notamment dans les catégories C, et qu’on sait que la fiche de paie c’est un document qui doit être conservé jusqu’à la liquidation de la retraite, c’est un sujet sensible, et je pense que pour quelques économies de bouts de chandelle, on risque peut-être de mettre en difficulté demain des agents. Je referme cette parenthèse, mais les représentants du personnel auront certainement beaucoup d’autres choses à dire, y compris de propositions à vous faire. 17
M.AURY (suite) : Dans les mesures sur lesquelles, et on l’avait déjà dit lors des Commissions qui ont été réunies, on a eu l’occasion de dire notre interrogation et même de vous faire part de notre extrême vigilance sur un point, qui vise, je cite, « à optimiser l’occupation du bâti pour baisser les factures énergétiques ». En tant que tel, l’objectif peut être louable. Mais on y voit ensuite en déclinaison concrète, par exemple la baisse du nombre de jours d’ouverture des bâtiments administratifs. Moi je pose une question, attention à ce que cette fermeture de bâtiments administratifs, parce que ce n’est pas en tant que tel, le bâtiment, qui nous importe, c’est le fait que ça risque d’accentuer encore une déshumanisation en marche de beaucoup de services publics avec moins d’accueil du public et on sait que dans ce cas-là, ça pénalise le plus ceux qui n’ont pas d’internet, ceux qui ont du mal avec l’écrit, ceux qui ont besoin d’aide dans leur démarche. Attention, on ne met rien, par principe, on ne s’interdit rien, je veux dire, on refuse de ne réfléchir à aucune idée mais nous le posons là, sur la table.
De la même manière, il est indiqué qu’il y aurait l’objectif de fermer des bâtiments au public pendant les week-ends ou les vacances. A quoi pense-t-on exactement ? Dans une mouture initiale, on avait eu, c’était écrit comme cela, la possibilité de réduire le nombre d’accueils de loisirs, d’A.L.S.H. Et lors de la dernière commission , Monsieur le Maire a dit « ça n’est pas encore tranché », c'est-à-dire que ce n’était pas exclu par principe. Nous, nous n’accepterons pas ce qui serait des régressions des services pour l’enfance, alors que déjà, nous pensons qu’on a pas mal régressé de ce point de vue-là, toutes ces dernières années.
Autre proposition qui est faite, regrouper les acteurs de la vie associative dans une maison des associations en transformant la Maison Harmonie de Saint-Jean. Pourquoi pas mais, là aussi, il y a absolument besoin qu’il y ait une concertation très étroite avec tous les acteurs associatifs. Sur un autre point, vous proposez d’encourager les mobilités alternatives à la voiture. Evidemment, sur le principe, on ne peut qu’applaudir des deux mains mais, deux remarques au moins là-dessus. Un, dans une mouture précédente, on avait eu, la très grande surprise de voir qu’avait été évoquée la possibilité d’une baisse de l’offre de transports publics. Ça n’est pas dans le document qui nous est donné, mais on souhaiterait vraiment que cette idée, totalement saugrenue, soit définitivement abandonnée, même si elle ne figure pas ici. Deuxièmement, on propose un grand plan vélo pour qu’on puisse développer ce mode de déplacement, à la fois pour les agents, pour la population, en particulier pour les jeunes. Quel objectif portez-vous ? De ce point de vue-là, on abordera un autre dossier tout à l’heure dans le Rapport d’Orientations Budgétaires. On voit que le grand plan vélo, pour l’année 2023, il est chiffré à 30 000 €, on peut vous avouer quand même que si ça se limite à ça le grand plan vélo sur les années qui viennent, je pense qu’on ne va pas aller très loin, on ne va pas rouler très loin. Quel plan d’investissement volontariste prévoyez-vous de faire dans la Ville, en faveur du développement du vélo et des trajets zéro carbone comme vous le dites ?
Toujours dans cette vision globale des choses et son inscription dans la durée, quel plan d’investissement pour l’isolation thermique des bâtiments municipaux ? J’avais été surpris, il y a un mois et demi, dans une réunion que vous présidiez Monsieur le Maire Adjoint, relative au concours pour la reconstruction des écoles et du gymnase de la rue du Morvan, qu’il n’ait pas été envisagé pour un projet que vous voulez faire de bâtiments passifs au niveau énergétique ou même à énergie positive. Je pense qu’il y aurait vraiment à travailler sur ces questions-là. On a eu aussi la surprise de constater que sur un bâtiment neuf, comme la Malice, l’isolation ne semble pas très bonne, alors que c’est un bâtiment neuf. Enfin, une dernière interrogation sur les aspects de sobriété énergétique et de transition écologique, c’est le questionnement sur la poursuite d’opérations de démolition, que vous avez pas mal multiplié ces dernières années. 18
M.AURY (suite) : N’est-il pas temps d’engager une réflexion sur ce sujet, comme le suggèrent de plus en plus d’urbanistes, d’architectes. Les démolitions sont source de consommation d’énergie ; on démolit puis on reconstruit, sont source de production de déchets, par milliers de tonnes et là, on n’est pas seulement sur des mégots, donc je ne sous-estime pas l’importance qu’ils soient collectés. Et on est sur de la consommation de matières premières, dont aujourd’hui on mesure de plus en plus qu’elles sont extrêmement précieuses, d’autant que tout une part sont en voie d’épuisement. Je pense qu’il faudrait aussi, sur cette question-là, reposer les questions. On a vu que dans le plan d’investissement, dans les projets, restaient les projets de démolition ; il faut peut-être repenser notre manière de voir sur ce sujet.
M. CHISS : Evidemment, tous ces sujets-là, Monsieur AURY, nous les prenons en compte, nous en avons déjà beaucoup débattu lors des Commissions sur le plan de sobriété. C’est sur ça que je voudrais insister , c’est sur le remarquable travail qui a été accompli, dans le cadre de ces commissions et pour aboutir à ce plan de sobriété. Un travail qui a mobilisé les élus, qui a mobilisé énormément les agents, et je tiens ici à remercier tous les services qui ont énormément contribué à ce plan et qui s’en sont déjà, Monsieur AURY, emparé, finalement, par le fait qu’ils y ont énormément contribué. Et puis remercier aussi les Beauvaisiens qui ont aussi contribué et qui nous ont permis de bâtir un plan, certes, auquel on peut peut-être toujours trouver des points d’amélioration, mais qui, quand même, porte une ambition et je dirais un complément d’ambition par rapport à ce que nous menons déjà depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, nous sommes dans le temps politique, dans la discussion politique et donc il s’agit bien ici de décider d’approuver ce plan dans cette instance, j’espère que vous l’approuverez, j’ai entendu que vous l’approuverez, et tant mieux. Et je vous assure que nous le partagerons évidemment avec l’ensemble du personnel et avec les partenaires sociaux, une fois que ce plan sera adopté par notre instance.
M. NARZIS : Pour faire suite aux propos et aux questionnements de Monsieur AURY, est-ce que vous vous engagez, puisque lors de la conférence de presse que vous avez tenue en début de semaine, vous avez déclaré que vous allez sanctuariser la question de la petite enfance et également sur les personnes âgées. C'est-à-dire que le plan de sobriété énergétique n’impactera pas, d’un point de vue budgétaire, ces deux catégories de la population. Ce sont des questions qu’on vous a posées en commission de sobriété énergétique, est-ce que vous vous engagez ce soir à ce qu’il n’y ait pas de fermeture d’accueils loisirs, c'est-à-dire de regroupements supplémentaires, par exemple des accueils loisirs, pendant les vacances scolaires ? Puisque vous vous êtes engagé publiquement en conférence de presse en début de semaine.
M. CHISS : Il me semble que nous avions déjà répondu en Commission sobriété sur ces points, si Monsieur NARZIS, sur le fait qu’effectivement, à la fois nos aînés et les enfants beauvaisiens seraient sanctuarisés, c’est le cas, et qu’ils ne seraient pas impactés par ce plan de sobriété. Nous avions déjà répondu en Commission sobriété et nous le confirmons.
M. NARZIS : Donc vous vous engagez officiellement ce soir à ce que ça n’impacte pas les accueils loisirs et qu’ils ne ferment pas, qu’il n’y ait pas d’accueils loisirs supplémentaires qui ferment pendant les vacances scolaires, on est bien d’accord ? Puisque dans la Commission, précisément, Monsieur Benjamin MEUNIER avait répondu que c’était toujours une question à l’étude, précisément c’était les termes. 19
M. CHISS : Ce qui est à l’étude, Monsieur NARZIS, nous l’avions dit d’ailleurs en Commission, ce sont d’éventuels regroupements d’accueils de loisirs, pour des raisons d’ailleurs de confort la plupart du temps, et d’amélioration des conditions d’accueil des enfants mais pas du tout de fermeture.
M. NARZIS : Il y a déjà des regroupements d’opérés d’accueils loisirs, donc ça veut dire que si vous opérez des regroupements supplémentaires, vont se poser des problèmes de places. Je mets mes enfants dans les accueils loisirs, je sais ce que c’est.
M. CHISS : Pas de réduction du nombre de places Monsieur NARZIS.
M. NARZIS : Je connais bien le problème, parce que si vous regroupez, se poseront des problèmes de places, parce qu’on ne peut pas agrandir les équipements, à moins que vous ayez des projets d’agrandissement des équipements. Est-ce que vous vous engagez ce soir, clairement, à ne pas regrouper des accueils de loisirs supplémentaires, sous couvert de ce plan de sobriété énergétique ? Parce que si vous faites ça, ça veut dire qu’il faut augmenter les capacités de manière importante dans des plus grands centres, ça veut dire qu’il faut agrandir les locaux.
M. CHISS : Monsieur NARZIS, je pense que j’ai répondu à la question, en vous disant qu’il est possible de regrouper encore des accueils de loisirs, et c’est à l’étude, ça sera étudié, sans diminuer le nombre de places. Je pense que la réponse est claire.
M. NARZIS : Moi je pense que ce n’est pas possible, ou alors, il faut nous démontrer lesquels et nous dire lesquels. Donc vous allez fermer certains accueils de loisirs supplémentaires.
M. CHISS : Ce n’est pas ce que nous avons dit Monsieur NARZIS. Non, nous avons dit que nous pouvions regrouper, le cas échéant, des accueils de loisirs, sans limiter, sans diminuer le nombre de places.
M. NARZIS : Ca veut dire qu’il y a des accueils loisirs qui vont fermer pendant les vacances scolaires. Le regroupement, c’est ce que ça veut dire.
M. CHISS : J’ai répondu Monsieur NARZIS, vous ne voulez pas entendre ma réponse.
MME SECK : Par rapport à la proposition que j’ai faite, je voudrais vraiment insister sur cet exemple de la crèche Saint-Jean, qui a été rénovée dans l’ancienne école Lebesgue, puisque l’école Lebesgue et l’école Prévert avaient fusionné. J’entends qu’il y a des projets à long terme, on en a déjà débattu, j’ai lu le P.C.A.E.T., je sais qu’il y a des choses à long terme. Mais je veux dire, par rapport à la crèche Saint-Jean, prenons cet exemple, imaginons que ce soit votre maison, ma maison, une maison, et qu’on veuille la rénover énergétiquement, on pourrait bénéficier d’aides de l’Etat pour installer une pompe à chaleur ou des régulateurs de température contrôlés, de manière un peu plus précise que les petits robinets qu’on a maintenant. Quand vous allez dans l’ancienne école Lebesgue, donc la crèche de Saint-Jean, ce sont encore les petits robinets qu’on tourne, on met sur 1, 2 ou 3, selon si on a froid, si on a chaud, il faut faire tous les radiateurs. 20
MME SECK (suite) : C’est selon les sensibilités de chacun ; je sais que dans le plan de sobriété, vous envisagez de sensibiliser les gens, c’est très bien, mais avec un contrôle général des températures, vous pouvez régler la température, dire je veux 19°C, ça régule, je veux 21°C, ça régule, et avec une pompe à chaleur, vous faites des économies. Je veux dire la crèche Saint-Jean, en hiver, c’est surchauffé avec les fenêtres ouvertes et en été, il fait hyper chaud, on est obligés de leur mettre les vieilles clim, entrebâiller la fenêtre, mettre la goulotte dehors ; ce n’est pas très moderne quand même. Donc on pourrait leur apporter du confort rapidement, avec des solutions que nous pourrions faire rapidement, sans envisager des grands plans, sur plusieurs années. Ça pourrait commencer par les crèches, avec des personnes sensibles, par des résidences autonomie, les écoles. Bien évidemment, on ne pourra pas tout faire d’un coup, mais peut-être déjà envisager de programmer cette rénovation qui pourrait très bien se faire avec un budget planifié sur du long terme. C’était vraiment pour être pragmatique par rapport à la sobriété.
M. CHISS : Mais Madame SECK, j’entends tout à fait, on ne peut qu’être d’accord avec ça. D’ailleurs, la rénovation du bâti municipal, dans son ensemble, c’est quelque chose qui est planifié, avec un budget dédié et nous avons d’ailleurs un marché aussi de performance qui est passé avec un opérateur qui, en plus de la maintenance, nous propose des travaux justement destinés à améliorer le confort thermique des bâtiments. Mais évidemment que tous ces sujets, vous avez raison, ils sont à travailler. Ce plan, c’est une des manières de l’aborder et de toute façon, je vous rappelle que la Commission sobriété énergétique est appelée à se réunir à nouveau et de manière régulière, pour continuer d’abord, un, à rendre compte de l’avancement des travaux et deuxièmement, à entendre les propositions des uns et des autres et à les prendre en compte pour enrichir ce plan dans le temps. Ce n’est qu’un début et ce n’est pas une fin en soi. S’il n’y a pas d’autres interventions.
M. BATHILY : Je vois que dans ce budget, effectivement, on a pensé à l’enfance, à la petite enfance, je dirais pour être précis, et également à nos aînés. Je demande quelle est la place des jeunes, quand je dis jeunes je parle des ados, les plus de 15 ans. Est-ce qu’on a pensé aussi à continuer à développer la politique jeunesse, pour cette catégorie de jeunes ?
M. CHISS : Je pense qu’il y a une confusion là sur le sujet, parce que nous sommes bien dans le plan de sobriété énergétique, nous ne sommes pas là dans le cadre budgétaire, ça viendra en début d’année 2023. Quand nous parlions des aînés et des enfants, nous parlions du fait qu’ils n’étaient pas impactés par les décisions qui seraient prises de sobriété énergétique, pour maintenir la qualité de l’accueil et le confort d’accueil pour ces populations. Je pense que sur ce sujet de la politique jeunesse, on y reviendra dans le cadre du budget primitif si vous le voulez bien. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de voter l’adoption de ce plan de sobriété énergétique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Avant de donner la parole à Jacqueline MENOUBE, qui présentera le rapport 2021 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, je voudrais redire à quel point l’engagement de Franck PIA, comme celui de l’équipe municipale, est total dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Vous le savez, Franck PIA a toujours combattu les injustices et les discriminations, avec une énergie farouche et une grande constance, tant dans sa vie personnelle que dans ses engagements politiques. 21
M. CHISS (suite) : C’est pourquoi aujourd’hui, en sa qualité de Maire, il nous invite à toujours plus d’engagement pour mener ce combat indispensable à l’harmonie sociétale et à l’équilibre au sein de nos sociétés. 2021, je vous le rappelle, a été la première année de mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes, puisque ce dernier avait été adopté en 2020. Nous avons d’ores et déjà engagé des démarches importantes, car structurantes au sein de la collectivité, c’est une bonne chose évidemment, mais nous devons continuer inlassablement, car il reste beaucoup à faire. Il faut encore et toujours installer, enrichir et consolider nos actions dans ce domaine. Je voudrais attirer votre attention sur quelques points qui me semblent importants. Notre plan d’action comporte 4 grandes orientations : diagnostiquer des freins à l’égalité ; sensibiliser et former ; prévenir et alerter ; et favoriser l’égalité professionnelle. Quelques-unes de nos actions méritent d’être mises en avant, la mise en place du dispositif « Demandez Angela », en collaboration avec les commerçants beauvaisiens. Il permet à une personne qui se sent harcelée ou importunée dans l’espace public, de se rendre dans un établissement refuge et de solliciter discrètement de l’aide en demandant où est Angela. La sensibilisation à la parité femmes-hommes, dans le cadre des formations dispensées à nos agents. La Ville subventionne les associations qui œuvrent en faveur de l’égalité femmes-hommes sur le territoire, elle met également des locaux à leur disposition. Nous avons, par ailleurs, signé avec les bailleurs sociaux et le Conseil Départemental, une charte de prise en charge des femmes victimes de violence conjugales et nous avons également signé un protocole pour l’accompagnement et le suivi des victimes de violences conjugales. Enfin, et Franck PIA y est très attaché, nous veillons à ce que l’égalité professionnelle soit une priorité en matière de ressources humaines, que ce soit en termes de recrutement, d’égal accès aux corps cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique, d’égalités salariales ou encore de mixités professionnelles au sein des différentes filières, et d’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle. Cet élan positif et indispensable, nous allons veiller à l’entretenir et à le développer dans les années à venir. 22
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0132
Rapport 2021 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
MME. Jacqueline MENOUBÉ, Maire Adjointe
La loi 2014-873 du 4 août 2014 impose aux communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune et les politiques qu'elle mène sur son territoire.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes présenté comprend ainsi quatre parties :
1. La première partie du rapport fait état des diagnostics sur la situation en matière d’égalité femme-
homme identifiant les freins à l’égalité.
2. La seconde partie présente les actions de sensibilisation et de formation mises en œuvre.
3. La troisième partie expose les dispositifs de prévention et les actions menées pour lutter contre les inégalités de genre, les comportements et les violences sexistes.
4.La quatrième partie aborde l’égalité professionnelle comme priorité des ressources humaines.
A l’instar du rapport sur le développement durable, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté préalablement aux débats budgétaires. Cette présentation n’est pas suivie d'un vote, cependant, il convient qu’elle fasse l’objet d’une délibération spécifique.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport annuel 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. 23
2 – RAPPORT 2021 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
MME SECK : Je vous remercie pour cet exposé, je remercie également les services pour avoir réalisé ce rapport, avec tous ces niveaux de détails. J’avais juste deux questions par rapport à ce rapport. Par rapport aux violences faites aux femmes, il manque un suivi, potentiellement, peut- être Madame PLOMION pourra me répondre, mais qui serait fait, je pense, qui doit être fait par le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, pour voir si les actions qui sont mises en place permettent ou non de faire baisser les chiffres des violences intrafamiliales. Je pense que vous devez avoir ces indicateurs-là et peut-être que, comme ce n’était pas dans le rapport, vous pourriez soit les mettre une prochaine fois.
Et la deuxième question, c’est par rapport à l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Le tableau, qui a été présenté sur les 10 plus gros salaires du personnel, montre qu’en 2018, le top 10 comprenait 7 hommes et 3 femmes, avec les 10 plus gros salaires ; et en 2021, ce sont 8 hommes et 2 femmes. Du coup, on ne va pas dans le bon sens. Pareil, je voudrais savoir quelles mesures vous prenez pour réduire cette inégalité. Et d’ailleurs, de manière générale, si on regarde les chiffres, ce sont les femmes qui sont moins bien payées que les hommes, quelle que soit la catégorie, A, B ou C ; un écart moyen de – 17,4 % pour les femmes. A peu près, en 2019, le ratio c’était, en équivalent temps plein de 14,3 % au niveau national, du coup on est en-dessous. Et plus on monte dans les échelons et plus l’écart se creuse, parce que dans les catégories C, l’écart est de 10 % entre les hommes et les femmes, et pour les catégories A et B, c’est 19 %. De la même manière, si vous pouviez aussi nous exposer les mesures qui sont prises pour réduire ces inégalités.
MME PLOMION : Sur les violences, moi j’ai tendance toujours à parler de violences intrafamiliales que de violences conjugales. Mais en tout état de cause, on a des réunions mensuelles avec Madame la Procureure, Madame THAROT, avec le Monsieur le D.D.S.P., pour justement faire un bilan un peu des actions qui sont menées et des résultats. Comme la parole s’est libérée dans le domaine, on a de plus en plus de dépôts de plaintes. Les statistiques explosent, on ne peut pas vous dire que ça a un résultat qualitatif, quantitatif oui ça libère la parole. Mais on est toujours en action et, même si au niveau de l’Agglo, je peux d’ores et déjà vous indiquer que, encore la semaine dernière, on a organisé une réunion des élus, ça va être agrandi sur tout le territoire de l’Agglo, là on a fait une partie, un quart des élus, où on leur a expliqué les actions qui étaient menées pour lutter contre ces violences intrafamiliales, pour qu’ils puissent être à même au mieux de répondre à leurs administrés. Ça a eu un succès, tout le monde était content, il y avait la présence justement de Madame la Procureure, il y avait la présence de la gendarmerie, il y avait la présence de la police nationale. Et on a tous constaté que, en effet, actuellement, les dépôts de plaintes explosent dans le domaine, et surtout dans les Hauts-de-France, indépendamment de notre territoire, dans les Hauts-de-France, les statistiques sont les plus élevées en matière de violences intrafamiliales.
M. CHISS : Je voudrais apporter un complément de réponse sur les rémunérations des agents de la collectivité. Alors, 2 éléments. Le premier sur les catégories A, il y a habituellement un écart qui est constaté du fait de la filière technique. La filière technique est quand même, par nature, et c’est ainsi, plus masculine, et la filière technique est plus valorisée en termes de rémunération de par son caractère. En catégorie A, sur la filière non technique, plutôt la filière administrative, elle est là aussi plus féminine. 24
M. CHISS (suite) : Donc ça crée cette distorsion. Sur les autres catégories, nous sommes en train de travailler à la mise en place à la fois d’un schéma directeur des Ressources Humaines et d’un système d’information des Ressources Humaines. Nous avons de la donnée, nous l’avions d’ailleurs dit, Benjamin MEUNIER l’avait exprimé en Commission Générale, mais nous n’avons pas encore tout à fait les outils pour exploiter correctement la donnée qui nous permettra derrière de mettre en place un plan d’action pour résorber les inégalités dont vous parlez. Donc c’est bien en cours et nous sommes en train d’y travailler.
MME CLINCKEMAILLIE : Je voudrais déjà remercier les Services pour ce rapport. L’égalité femmes- hommes est un enjeu prioritaire de votre majorité, vous nous l’avez rappelé à plusieurs reprises. J’ai bien lu ce rapport attentivement et je reste un peu sur ma faim. En 2021, nous n’étions pas intervenus sur le rapport 2020 qui nous présentait le plan d’actions pour 3 ans, 2021-2023. Les 30 fiches actions, dont parlait Madame MENOUBE tout à l’heure, détaillées, nous semblaient et nous semblent toujours très pertinentes. Mais il avait été dit que ce plan d’action ferait l’objet d’une évaluation régulière et, effectivement, des indicateurs de suivi, propres à chaque fiche, clairs et précis, nous laissaient espérer un travail rigoureux d’évaluation. Ce travail d’évaluation est essentiel pour ajuster les actions, en fonction des résultats et ainsi, progresser. Pour être concrète, je vais prendre un exemple, la fiche action 8.2, qui est de créer une boîte à outils et une plateforme en ligne collaborative et qui porte la priorité maximum. Les indicateurs étaient les suivants : nombre de partages et de consultations, nombre d’éléments mis en ligne, nombre de mises à disposition d’outils. Nous n’avons pas ces données dans le rapport et je trouve cela dommage. Ou alors, l’action n’a-t-elle pas pu être conduite et, dans ce cas-là, cela n’est pas dit dans le rapport et les raisons ne sont pas expliquées. De même, pour le dispositif « Demandez Angela », nous ne connaissons pas le nombre de personnes qui ont pu bénéficier de ce dispositif. Comment savoir alors s’il est pertinent ? Mais peut-être pourrez-vous me répondre tout à l’heure. Et je note également que certains chiffres manquent d’explications, par exemple la fréquentation des enfants aux stages d’été. En 2020, ces chiffres étaient de 62 % pour les garçons et de 38 % pour les filles. En 2021, 47 % de filles, 53 % de garçons. Il y a donc une nette évolution vers l’équilibre et l’on pourrait s’en féliciter. Mais simplement, nous ne savons pas si ces bons chiffres ont été obtenus en proposant aux filles des activités stéréotypées de genre, par exemple la G.R.S., ou si un travail important a été mené pour inclure des filles dans toutes les activités. Ces chiffres, pour moi, ils ne veulent rien dire. Nous notons un gros travail de relève de données, sur le plan de l’égalité salariale et de la mixité, et nous espérons que la période de diagnostic est maintenant achevée, ça fait donc 2 ans, et que les fiches action proposées vont être mises en œuvre. D’autre part, le sort des femmes contractuelles, qui représentent 74 % de ces emplois dans notre collectivité, n’est que peu évoqué. Les contractuels occupent majoritairement des emplois de catégorie C, et sur 165, 137 sont des femmes, ce qui représente 83 %. La précarité de ces emplois doit nous alerter, car elle participe à la vulnérabilité des femmes.
Sur la forme maintenant, et pour finir, une autre fiche a retenu mon attention, la fiche 5.1 : créer une charte pour une communication non discriminante, qu’elle soit interne ou externe. Elle a été programmée pour 2021 et promise pour clore le débat très intéressant que nous avions eu en 2020 au sujet de l’écriture inclusive. Il ne me semble pas que cette charte nous ait été présentée. Je constate d’ailleurs que des efforts sont faits dans la rédaction de ce rapport, on parle d’agentes et d’agents, etc. Il y a aussi quelques loupés, par exemple sur la mixité dans la fonction d’encadrement, alors que l’égalité est quasiment atteinte, on ne parle pourtant que de Directeurs, on oublie les Directrices, c’est dommage. 25
MME CLINCKEMAILLIE (suite) : Par contre, dans toutes les autres délibérations de ce soir, aucun effort n’est fait dans l’écriture, ce qui laisse à penser que malgré l’affichage, pourtant de priorité maximum, le sujet n’est pas encore considéré.
Donc, pour conclure, notre groupe, nous restons vigilants et nous espérons beaucoup du rapport 2022.
M. CHISS : Madame CLINCKEMAILLIE, d’abord je regrette amèrement que nous ne puissions pas avoir cette discussion en Commission, c’est quand même extrêmement dommageable que vous n’ayez pas saisi l’opportunité de questionner les élus et les agents qui sont en mesure de vous répondre, les Services qui sont en mesure de vous répondre lors des Commissions, c’est quand même l’objectif de la Commission. Je trouve ça un petit peu dommageable, mais c’est ainsi puisque c’est habituel. Par ailleurs, je voulais vous signaler que, effectivement, nous avions des chargées de mission qui s’occupaient de ce sujet, dans le courant 21 et 22, malheureusement une d’entre elles est tombée malade et l’autre a changé de service, et il a fallu du temps pour pourvoir les postes, puisque les difficultés de recrutement dont on entend parler partout en ce moment touchent aussi la collectivité, comme l’ensemble des structures qui recherchent du personnel. Nous sommes en train de reconstituer une équipe de trois agents qui vont s’occuper, à plein, de ce sujet, une personne qui est en charge de la coordination, qui est recrutée, une personne aux Ressources Humaines, spécifiquement dédiée à ce sujet, et une personne à la prévention, sous l’autorité de Sandra PLOMION, pour être en lien avec la personne qui sera en charge de la coordination et la personne des Ressources Humaines. C’est évidemment, et je l’ai dit en préambule, un sujet qui est vraiment viscéralement attaché à la personnalité de Franck PIA, et auquel il apporte une importance fondamentale, donc nous allons mettre les bouchées doubles sur ce sujet dès à présent, puisque nous avons une équipe reconstituée et nous devrions rapidement mettre en œuvre les fiches projets qui sont dans ce rapport sur l’année 2023 et les années qui viennent. Mais pour ça, il faut des gens pour s’en occuper et nous avons été confrontés à une difficulté de ce point de vue-là.
MME CLINCKEMAILLIE : Sur mon intervention, c’est surtout pour le rapport de l’année prochaine. Je sais bien que j’aurais pu effectivement poser des questions en commission, mais cela n’aurait pas changé le rapport que vous nous présentez ce soir. Ce que je demande, ce sont simplement des améliorations pour l’année prochaine. Après, vous me dites que vous aurez un personnel plus nombreux, tant mieux, j’en prends acte, merci beaucoup.
M. CHISS : Je réitère ma réponse, nous avons une équipe au complet, nous allons mettre les bouchées doubles. Vous comprenez bien dans ce que je viens de dire que de toute façon l’année 2022 a été une année où nous avions les mêmes problématiques de recrutement et de personnels sur ce sujet. J’ai peur que vous soyez à nouveau déçue sur le rapport 2022. Mais par contre, dès l’année 2023, nous allons mettre les bouchées doubles sur ce sujet, avec une équipe complète.
M. ENJOLRAS : Je vois qu’on insère des clauses dans les marchés publics, sur l’égalité hommes- femmes, mais ce sont un peu les clauses standards, je dirais, qui ne vont pas loin, surtout que c’est purement déclaratif et qu’il n’y a jamais de contrôle sur ce qu’on semble indiquer, nous, dans notre commande publique ou dans nos marchés publics, à savoir qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune condamnation et qu’ils respectent la loi. On peut difficilement faire moins quand on soumissionne. Est-ce qu’on envisage d’aller plus loin que ça ? 26
M.ENJOLRAS (suite) : A priori, il y a des communes, des collectivités, qui elles vont plus loin que ça. Ce n’est pas un sujet facile à mettre en œuvre, mais en tout cas, il y en a qui y arrivent, notamment j’ai pu voir sur Nantes, ils font un travail sur comment vous comptez pendant toute la durée du marché améliorer chez vous l’égalité hommes-femmes, que ce soit d’un point de vue salarial. Est-ce qu’on peut regarder, je ne fais pas partie de la commission égalité hommes-femmes, j’en suis fort marri.
M. CHISS : C’est une remarque intéressante et, effectivement, je la prends en note, étant en charge de la commande publique et, dans les pièces candidatures, au moins dans un premier temps, nous pourrions demander des éléments sur ce sujet, ce serait pertinent. Je le note et on vous dira comment ça évolue sur ce sujet.
MME LUNDY : Je me permets de réagir à votre remarque Monsieur le Premier Adjoint. Je sais, vous devez être déçu qu’ici, il n’y ait pas de 49.3, mais c’est ça la démocratie. Il y a une différence fondamentale, ici on est en conseil municipal, le conseil municipal c’est une enceinte de débats et ce n’est pas une chambre d’enregistrement. Et en effet, nous recevons les dossiers environ une semaine avant les Conseils, des dossiers conséquents et tout n’est pas évoqué en Commission, surtout quand il s’agit d’un rapport puisque, a fortiori, ce n’est pas en Commission, en fin d’année, que nous allons changer le rapport de ce qui a été fait depuis un an. Il est normal que nous puissions discuter en conseil municipal.
M. CHISS : Madame LUNDY , je prends note, effectivement, c’est un lieu de débats, mais la Commission est aussi un lieu de débats que vous n’utilisez pas beaucoup.
MME LUNDY : Pardon ?
M. AURY : Qu’on n’utilise pas beaucoup ? V ous commencez à parler de sujets qui fâchent, on va les mettre sur la table. Je trouve que vous avez un petit air un peu arrogant et qu’il conviendrait que vous présidiez avec la sérénité nécessaire. Le Conseil Municipal, c’est une enceinte de débats, on s’y exprime comme on entend, c’est public, et on continuera de faire comme cela, même si ça vous déplaît. On n’a pas bien compris.
M. CHISS : La Commission est un lieu de débats que vous n’utilisez pas beaucoup, je répète ce que j’ai dit.
M. AURY : Qu’on n’utilise pas beaucoup ?
M. CHISS : Non.
M. AURY : Parfois même on attend une demi-heure avant que ça commence quand on est en visio…
M. CHISS : Monsieur AURY, ce n’est pas du niveau.
M. AURY : Si Monsieur CHISS, vous commencez à parler de sujets qui fâchent, on va les mettre sur la table. Je trouve que vous avez un petit air un peu arrogant et qu’il conviendrait que vous présidiez avec la sérénité nécessaire… 27
M. CHISS : Mais non, Monsieur AURY vous vous énervez là. Détendez-vous, détendez-vous.
M. AURY : Le Conseil Municipal, c’est une enceinte de débats, on s’y exprime comme on entend, c’est public, et on continuera de faire comme cela, même si ça vous déplaît.
MME MENOUBE : Comme vous l’a dit Monsieur CHISS, l’équipe qui travaille sur cette cause est là et c’est une équipe compétente, déterminée et je pense que, avec Charlotte, avec Sandra, nous avons déjà commencé à réfléchir à des actions et puis les actions des fiches aussi vont être prises en compte. Et sur le rapport 2022, il n’y aura peut-être pas des choses en plus, mais vous verrez déjà que les choses changent, parce que c’est un sujet qui nous touche et sur lequel nous avons vraiment envie de travailler.
MME DAGDAD : Je voulais juste revenir un petit peu sur la moyenne des rémunérations brutes mensuelles, par catégorie et par sexe. Je n’arrive pas à comprendre, les comptes ne sont pas bons Monsieur le Premier Adjoint. J’ai cherché les paillettes, je ne les ai pas trouvées. Je n’arrive pas à comprendre, parce que quand on regarde votre tableau et par exemple, pour les catégories A, on trouve une moyenne de 4 093 € bruts mensuels. Pour moi, en calculant, je trouve à peu près une moyenne de 5 600 € bruts, rien que pour les catégories A. Je n’arrive pas à comprendre ces chiffres.
M. CHISS : A quelle page s’il vous plaît ? 38. Mais comment vous pouvez calculer une autre moyenne si vous n’avez pas les bases de calcul ? En faisant des recherches ? Je pense que là aussi, on aurait pu en discuter en commission ou, comme d’ailleurs certains élus le font, n’hésitez pas à m’envoyer la question avant, on vous apportera la réponse. Vous comprenez bien qu’en Conseil Municipal, sur une question de calcul précise sur une moyenne, on n’a pas forcément les éléments pour vous répondre et, en plus, effectivement, les éléments ne sont pas disponibles directement, donc ça m’intéresserait de savoir comment vous les avez obtenus. On va regarder et je vous apporterai la réponse.
MME SECK : En commission, on demande parfois des éléments, que je ne reçois pas. Je ne sais pas si d’autres les reçoivent, mais j’avais par exemple demandé un état du changement de la flotte par rapport à la loi AGEC. Il y a des éléments que parfois on demande, on ne reçoit pas, donc on redemande en Conseil Municipal.
M. CHISS : Là, ce n’est pas le cas.
M. NARZIS : Juste un rappel puisque vous présidez la séance quand même ce soir, vraiment, il faut que vous arrêtiez, Monsieur CHISS, avec toujours cette attitude, je vous le dis parce que souvent vous ciblez l’opposition comme ça, qui est une forme, oui d’attitude arrogante. Le conseil municipal, vous devez le savoir, c’est un organe délibérant et de débats. Je veux dire, c’est tout à fait normal, je ne vois pas pourquoi ce ne serait qu’une chambre d’enregistrement. Alors peut-être que vous le concevez comme ça, c’est peut-être votre vision des choses, mais ce n’est pas la nôtre, donc arrêtez en permanence de redire la même chose et puis je vous dis une chose, une bonne fois pour toute, parce que je vois bien cette tendance chez vous à aller toujours donner des leçons. Vous savez, vous aimez les citations, souvent vous reprenez des citations comme ça, et Voltaire disait « l’humilité, c’est le contrepoison de l’orgueil ». Je pense que vous devez vraiment, mais vraiment le méditer. 28
M. CHISS : Monsieur NARZIS, je n’ai aucune leçon à recevoir en matière d’humilité, je vous remercie et je pense que le débat ici, il tourne très très bien et la parole est complètement libre. Vous interprétez mes propos. J’ai simplement dit, et je pense que tous mes collègues de la majorité le savent bien et le remarquent, nous aimerions pouvoir débattre davantage en commission avec vous, c’est simplement ce que je dis, parce que c’est le lieu du débat. Je ne vais pas revenir sur même des commissions que nous n’arrivons pas à tenir, puisque les membres ne sont pas présents, mais je ne veux pas en rajouter. Je dis simplement que, effectivement, le Conseil Municipal est un lieu de débats et vous voyez bien qu’on débat, très tranquillement d’ailleurs, mais que la commission aussi est un lieu de débats approfondi où nous avons là le temps et tout loisir de répondre à l’ensemble de vos questions, avec le soutien des services, qui sont là justement pour ça, pour nous éclairer, nous apporter des réponses beaucoup plus circonstanciées qu’un conseil municipal. Parce que si nous devions aborder tous les détails de tous les rapports en conseil municipal, convenez avec moi que ce serait long. Donc je ne suis pas là pour vous donner une leçon, je suis simplement là pour vous dire que la Commission, elle sert à ça et que je pense que ce serait souhaitable que nous l’utilisions ainsi, c’est la seule chose que je dis.
MME COLIGNON : Je suis un peu choquée par vos propos et surtout, quand il s’agit de parler d’un rapport égalité femmes-hommes, où là, je suis très étonnée. L’humilité, vous l’avez entendu, on vous a expliqué qu’on a eu des difficultés, on vous l’a dit clairement, donc je ne comprends pas ce que vous êtes en train de dire. Là, le rapport, il fait état d’une situation qui s’améliore peut-être sur certains aspects mais pas sur tout, oui, c’est vrai. Et c’est la situation française aussi. Si on compare, si on regarde, c’est une situation qui est vécue aussi dans d’autres mairies, mais pas que dans les mairies, aussi dans le privé. Donc l’humilité, c’est aussi de regarder les chiffres dans leur globalité et ce n’est pas d’agresser les gens.
M. NARZIS : Madame COLIGNON, je parlais de Monsieur CHISS, en aucun cas du rapport. Je veux bien qu’on me réponde, ce n’était pas du tout le propos, si vous nous aviez écoutés. On n’a pas formulé les choses comme ça, d’ailleurs vous le reverrez au procès-verbal. On a bien parlé de la réponse de Monsieur CHISS à l’opposition, en aucun cas du contenu.
MME CLINCKEMAILLIE : Juste pour revenir sur ce que vous venez de dire Monsieur CHISS, par rapport à la commission au cours de laquelle on a un débat approfondi. Mais vous vous rendez compte que nous avons les dossiers 2 jours avant Monsieur CHISS, comment voulez-vous que nous ayons une lecture approfondie de ces dossiers ? Il nous faut un peu plus de temps et c’est pour ça que, finalement, c’est au Conseil Municipal que les choses se sont maturées grâce à la Commission et que, à ce moment-là, nous sommes plus pertinents. Il faut bien que vous compreniez.
M. CHISS : Je propose qu’on prenne acte de ce rapport égalité femmes-hommes, puisqu’il n’y a pas de vote. 29
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0180
Tableau des effectifs
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la Ville de Beauvais pour les motifs suivants :
• Modification de grades suite aux remplacements d’agents partis pour divers motifs (retraite, disponibilité, mutation, détachement, fin de contrat…)
• Suppression des emplois non pourvus suite aux créations/transformations intervenues tout au long de l’année (bilan de l’année 2021).
1. Concernant le point 1 il s’agit, en l’espèce, d’une transformation (suppression/création) d’emplois tels que mentionnés au tableau ci-après.
Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction
/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou
contractuels)
Nb
Création/
suppression
(retraite)
Petite
enfance
Agent ou agente technique
polyvalent/
Adjoint technique principal de 1re
classe
Agent ou agente technique
polyvalent/
Adjoint technique
1
Création/
suppression
(retraite)
UPC
Agent ou agente technique
polyvalent/
Adjoint technique principal de 1re
classe
Agent ou agente technique
polyvalent/
Adjoint technique
1
Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction
/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou
contractuels)
Nb 30
Création/
suppression
(mobilité)
Direction
générale
Attaché principal ou attachée
principale Attaché ou attachée 1
Création/
suppression
(mobilité)
Espaces
publics
Assistant ou assistante
Adjoint administratif principal de
1re classe
Assistant ou assistante
Adjoint administratif 1
Création/
suppression
(retraite)
Patrimoine
bâti
Agent ou agente de maintenance
(couvreur) /
Adjoint technique principal de 1re
classe
Agent ou agente de maintenance
(couvreur) /
Adjoint technique
2
Création/
Suppression
(mobilité)
Paysage et
logistique
urbaine
Chef ou cheffe d’unité régie
paysage /
Technicien principal de 1re classe
Chef ou cheffe d’unité régie
paysage /
Cadre d’emplois des techniciens ou
des agents de maitrise
1
Création/
Suppression
(retraite )
Espaces
publics
Contrôleur ou contrôleuse /
Technicien
Contrôleur ou contrôleuse / Cadre
d’emplois des techniciens ou des
agents de maitrise
1
Création/
Suppression
(retraite)
Prévention
Agent ou agente de surveillance de
la voie publique /
Adjoint technique principal de 1re
classe
Agent ou agente de surveillance de
la voie publique /
Adjoint technique 1
Création/
suppression
(réorganisation)
Espaces
publics
Responsable accueil/Proximité
Technicien
Agent ou agente de gestion
administrative/
Cadre d’emplois des adjoints
administratifs
1
Création Culture
Agent ou agente polyvalent affaires
culturelles /
Adjoint technique
1
* sauf indication contraire
2. Concernant le point 2, il convient de supprimer des emplois vacants. Au cours de l’année 2022 le conseil a été amené à créer des postes pour ajuster le tableau des emplois. Ces créations étaient liées aux :
• Déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suite aux lignes directrices de gestion) ou réussite concours ; 31
• Suppression de postes ou modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents partis pour divers motifs (retraite, mutation, disponibilité, réorganisation de services…)
Il est désormais proposé de présenter un tableau unique (ci-dessous) en fin d’année qui récapitule tous les postes vacants à supprimer, compte tenu des créations opérées tout au long de l’année.
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre
Avancement de grade
Adjoint administratif 1
Adjoint administratif principal de 2e classe 7
Adjoint d’animation 6
Adjoint d’animation principal de 2e classe 5
Agent social principal de 1re classe 2
Gardien brigadier 2
ASTEM principal de 2e classe 3
Adjoint technique principal de 2e classe 23
Adjoint technique 11
Agent de maitrise 3
Rédacteur principal de 2e classe 1
Rédacteur 1
Technicien 1
Technicien principal de 2e classe 5
Animateur 2
Animateur principal de 2e classe 2
Ingénieur en chef 1
Educateur jeunes enfants 1
Promotion interne
Adjoint d’animation principal de 1re classe 2
Adjoint d’animation principal de 2e classe 1
Adjoint technique principal de 1re clase 1
Adjoint technique principal de 2e class 5 32
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre
Adjoint administratif principal de 1re classe 1
Rédacteur principal de 1re classe 2
Délibération du 3 février 2022
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadres d’emplois Adjoint technique principal de 2
e classe 2
Adjoint technique principal de 1re classe 2
Adjoint administratif principal de 1re classe 1
Technicien 1
Emploi remplacé sur même
grade avec le cas échéant
possibilité de recruter un agent
contractuel de catégorie B sur
le fondement de l’article L 332
14 du CGFT( contrat de 3 ans
maximum renouvelable,
compte de la nature des
fonctions ou des besoins des
services)
Cadre d’emplois des techniciens 1
Délibération du 13 mai 2022
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadre d’emplois
Agent de maitrise 1
Adjoint technique principal de 2e classe 3
Agent de maitrise 1
Agent de maitrise principal 1
Adjoint technique principal de 2e classe 1
Conservateur en chef 1
Rédacteur 1
Adjoint administratif principal de 1re classe 1
Rédacteur principal de 1re classe 1
Adjoint d’animation principal de 1re classe 1
Réussite concours Adjoint administratif principal de 1re classe 1
Changement de filière Adjoint technique principal de 2e classe 1 33
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre
Emploi remplacé sur même
grade avec le cas échéant
possibilité de recruter un agent
contractuel de catégorie B sur
le fondement de l’article L 332
14 du CGFT (contrat de 3 ans
maximum renouvelable,
compte de la nature des
fonctions ou des besoins des
services)
Technicien principal de 2e classe 2
Délibération du 28 juin 2022
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadre d’emplois
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 3
Agent social principal de 1re classe 1
Adjoint technique principal de 1re classe 2
Adjoint technique principal de 2e classe dont 1 poste à temps non
complet de 83% 3
Adjoint administratif principal de 1re classe 2
Rédacteur principal de 2e classe 1
Agent de maitrise 1
Agent de maitrise principal 2
Agent de maitrise principal 1
Adjoint administratif principal de 1re classe 1
Adjoint d’animation principal de 2e classe 1
Changement de temps de
travail Assistant de conservation à temps plein 1
Emplois remplacés sur
même grade avec le cas
échéant possibilité de
recruter un agent contractuel
de catégorie B sur le
fondement de l’article l 332-
8 du CGFT (contrat de 3 ans
maximum renouvelable,
compte de la nature des
fonctions ou des besoins des
services)
Technicien principal de 2e classe 1 34
Motif de la suppression Grades à temps complet* à supprimer Nombre
Délibération du 29 septembre 2022
Emplois remplacés sur autre
grades ou cadre d’emplois Adjoint technique principal de 2e classe dont
1 poste à temps non complet à 91 %
1 poste à temps non complet à 94 %
4
Rédacteur principal de 2e classe 1
Emploi remplacé suite à
mobilité avec le cas échéant
possibilité de recruter un
agent contractuel de
catégorie A sur le
fondement de l’article l 332-
8 du CGFT (contrat de 3 ans
maximum renouvelable,
compte de la nature des
fonctions ou des besoins des
services)
Ingénieur principal 1
Emplois remplacés sur autre
grades Ingénieur 1
Autres cas
Départ de l’agent (retraite,
mobilité…) non remplacé
sur cet emploi
Assistante maternelle
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2e classe
1
1
1
1
Deprécarisation Atsem principal 2e classe 5 Deprécarisation Atsem principal 1re classe 6 Deprécarisation Adjoint technique principal de 2e classe 3 Deprécarisation Adjoint technique 1
Emplois remplacés à la
CAB
Educateur des APS principal de 1re classe
Technicien principal de 2e classe
1
1
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2022, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Considérant l’avis du comité technique du 29 novembre 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce rapport et de décider : 35
- de la création des postes susvisés (points 1) à la date du conseil et de la suppression des anciens postes vacants non pourvus à la même date ;
- de la suppression de 160 postes vacants non pourvus susvisés (point 2) au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal est par ailleurs informé du renouvellement de la mise à disposition de deux agents administratifs à l’association du C.O.S., et d’un agent administratif à la maison de l’emploi et de la formation du pays du grand Beauvaisis au 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 36
Votes contre : 5
Abstention : 2 36
3- TABLEAU DES EFFECTIFS
M. AURY : Il semble que sur ce rapport, il semble et c’est même certain, que les représentants du personnel ont voté contre ce tableau des effectifs et je dois dire que nous partageons assez largement leurs préoccupations. Un, sur la précarisation importante, existante dans les effectifs de la Ville, avec une multiplication d’emplois contractuels, notamment dans certaines filières, sur le non remplacement de départs en retraite, qui met en difficulté le fonctionnement de certains services, et sur le remplacement d’agents par des agents de grades inférieurs. Au passage, je veux dire que ces mêmes représentants nous disent être inquiets qu’un cabinet de conseil, le cabinet Sémaphores tourne dans les services, pour voir quelles mesures pourraient être mises en place pour réduire la masse salariale. On évoquera ce sujet certainement dans le Débat d’Orientations Budgétaires. En tout cas, pour ces différentes raisons, nous voterons contre ce rapport.
MME SECK : Je souhaiterais ajouter par rapport à ce que Monsieur AURY vient de dire, on va le voir après dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, je l’avais évoqué en commission, il y a beaucoup d’heures supplémentaires, notamment chez les fonctionnaires, chez les agents techniques territoriaux et chez les agents de police municipale. La réponse qui avait été faite avait été un peu succincte et survolée, c’est pour ça que je reviens dessus aujourd’hui, parce qu’effectivement, si d’un côté on met des heures supplémentaires et de l’autre, on fait des non remplacements de départs en retraite ou on supprime des postes, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Parce que les heures supplémentaires, peut-être que c’est bien, peut-être que les gens veulent le faire, parce que ça leur permet d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois, mais il faudrait réfléchir sur le montant des salaires. Et ça fatigue, ça fatigue les gens de faire des heures supplémentaires, surtout chez les agents de police municipale, même chez les adjoints techniques territoriaux, je pense que ça peut aussi mettre en danger les gens de faire peut-être trop d’heures supplémentaires. Il faudrait voir, est-ce qu’il faut faire des heures supplémentaires ou est-ce qu’il faut embaucher des gens ?
MME PLOMION : Pour les agents de la police municipale, ce sont eux-mêmes qui nous le réclament, qui veulent absolument faire des heures supplémentaires. Ce ne sont pas des heures supplémentaires, de la fatigue supplémentaire, c’est quand il y a des cas graves, on rappelle certains agents, c’est sur le volontariat, pour venir en renfort et c’est là où il y a pas mal d’heures supplémentaires. Ils sont tous volontaires, je peux le confirmer . On pourra en rediscuter si vous voulez. Moi, en tout cas, je fais le tour des agents régulièrement, je leur demande justement s’ils ont des observations à me faire par rapport à leur travail, et sur les heures supplémentaires, si on vient à leur en supprimer, c’est là qu’ils sont mécontents.
MME SECK : Oui, j’entends bien, et c’est la même question qui se pose aussi dans le privé, dans d’autres métiers, mais les gens veulent faire des heures supplémentaires parce qu’ils ont besoin d’argent. Est-ce qu’il ne faut pas réfléchir sur une augmentation de la rémunération ? Ils auront peut-être moins envie de faire des heures supplémentaires. C’est aussi à ça qu’il faut réfléchir. Ils préfèrent avoir du temps libre pour leur famille, pour des loisirs, pour passer du temps chez soi. Si on fait des heures supplémentaires, c’est par un besoin financier. 37
M. CHISS : Là, on ne va peut-être pas rentrer dans ce débat-là, on ne va pas forcément être d’accord sur ce sujet-là. Il y a des gens, je crois, qui exercent leur métier avec passion et qui des fois, aussi, sont prêts à donner plus de temps pour l’exercer. Il n’y a pas que des contingences, je pense, financières, qui amènent, heureusement d’ailleurs, les gens à faire des heures supplémentaires. Je pense que c’est un raccourci qui est un petit peu rapide et hasardeux, si je puis me permettre.
MME SECK : Alors, je vous rejoins aussi sur ça, bien évidemment, il y a des gens passionnés par leur métier, moi je me considère comme telle, mais il faut faire attention parce qu’il y a des gens qui aiment tellement bien faire et tellement leur métier qu’ils font des burn-out, on en voit. Il faut faire attention, ce n’est pas parce que les gens aiment leur métier, ont envie d’être là, qu’il faut qu’ils soient corvéables à merci. Je ne dis pas que c’est ce qu’il se passe, je dis qu’il faut faire attention parce que, effectivement, il y a des gens qui adorent leur métier, mais ça mène parfois à des burn-out, donc il faut faire attention.
M. CHISS : Nous y sommes attentifs, la qualité de vie au travail est au centre des préoccupations de la collectivité, je vous rassure.
5 contres et 2 abstentions. La délibération est adoptée à la majorité. 38
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0172
Instauration du forfait mobilités durables
M. Victor DEBIL-CAUX, Conseiller municipal
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
En pratique, il consiste à rembourser, sous la forme d’une indemnité forfaitaire annuelle, les frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail lorsque ceux-ci sont effectués soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Ce forfait mobilités durables est exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis…) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 et par la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’instaurer le forfait mobilités durables selon les modalités suivantes :
Article 1 :
A compter du 1er janvier 2023, il est institué et octroyé le « forfait mobilités durables » selon les montants et les modalités définis par l’arrêté pris en application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.
Article 2 :
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé à 200 € par an.
Article 3 :
Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics employés par la Ville de Beauvais s’ils utilisent leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou s’ils sont conducteurs ou passagers en covoiturage pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 100 jours par an. 39
N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.
Article 4 :
Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Le montant du forfait et le nombre minimal de jours sont modulés à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants : 1° l’agent a été recruté au cours de l’année ;
2° l’agent est radié des cadres au cours de l’année ;
3° l’agent a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Article 5 :
L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de la direction des ressources humaines de sa collectivité au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un ou des deux moyens de transport, selon le nombre minimal de jours fixé aux articles précédents.
Le recours au covoiturage doit être assorti de pièces justificatives (factures, déclaration sur l’honneur des covoitureurs etc.). L'utilisation effective du cycle, du cycle à pédalage assisté personnel ou du covoiturage peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
En cas de pluralité d’employeurs, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Article 6 :
Le « forfait mobilités durables » est versé au mois de mars de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration par l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
Article 7 :
En application de l’article 7 du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, le « forfait mobilités durables » est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010.
Article 8 :
Toute clause qui deviendrait contraire aux dispositions légales ou règlementaires applicables à la collectivité, du fait de l’évolution de ces dernières, deviendrait caduque et ferait l’objet d’une mise en conformité après information au comité technique. 40
Par ailleurs, en complément de ce forfait et dans une logique d’incitation à l’usage des mobilités douces pour les déplacements domicile-travail, il est proposé d’étendre le dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo, adopté par l’assemblée municipale en octobre 2020 dans le cadre du Plan de Mobilité, afin d’intégrer les trottinettes électriques au dispositif. L’aide serait versée selon les mêmes conditions que pour les vélos, mais le plafond de subvention serait fixé à 150 € pour les trottinettes. L’aide serait limitée à 250 € par bénéficiaire, tous engins confondus.
Il est proposé d’adopter les termes de ce rapport.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 41
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0159
Rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs du recensement de la population
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Les communes de plus de 10 000 habitants ont, chaque année, pour mission de préparer et de réaliser des enquêtes de recensement de la population.
La collecte des informations s’effectue chaque année auprès d’un échantillon de 8% des logements disséminés sur le territoire communal.
Le recensement permet de connaître la population de la ville dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logements, modes de transport, déplacements domicile- travail, etc…
La prochaine campagne de collecte s’étendra du 19 janvier au 25 février 2023.
La loi et ses décrets d’application prévoient un partage de tâches entre la commune « qui prépare et réalise » l’enquête de recensement et l’INSEE « qui organise et contrôle la collecte des informations ».
Les communes ont ainsi l’entière responsabilité du recensement, de la rémunération, de l’encadrement des agents recenseurs et des responsables municipaux chargés de la bonne exécution.
Afin de mener à bien les opérations de recensement, la commune procèdera au recrutement de dix agents recenseurs encadrés par deux agents municipaux, l’ensemble de l’équipe étant supervisé par un coordonnateur communal.
La dernière grille de rémunération date de 2019.
La nouvelle grille proposée pour 2023 est la suivante :
- Dossier d’adresses collectives 0,90 €
- Feuille de logement enquêté ou par internet 1,40 €
- Bulletin individuel collecté ou par internet 1,00 €
- Forfaits indemnités de déplacement 200,00€
- Forfaits reconnaissance et carnet de tournée 140,00€
de reconnaissance et pour tenue du carnet de route
- Prime pour opérations terminales de 35,00 à 90,00 €/IRIS
*Cette prime se justifie comme suit : 42
L’agent a terminé la collecte de bulletins individuels et feuilles de logement sur son (ou ses) secteur(s) et le taux de fiches de logements non enquêtés est :
- 4 % et plus 35,00 €/IRIS
- Entre 3,9 % et 1 % 60,00 €/IRIS
- Moins de 1 % 90,00 €/IRIS
- Indemnité forfaire par ½ journée de formation 25,00 €
- Indemnité de contrôleur 320,00€
- Coordonnateur aucune
- Une dotation forfaitaire annuelle est versée par l’INSEE pour organiser le recensement. A titre d’information, cette indemnité s’élèvera à 10 494 € pour l’année 2023.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle grille de rémunération.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 43
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0178
Finances - Inventaire - Transferts au budget annexe Elispace
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
En référence à l’instruction comptable M14, le conseil municipal par délibération du 10 décembre 2021 a fixé à 30 ans la durée d’amortissement des immeubles productifs de revenus.
Après examen de l’état de l’actif de la ville, il a été relevé que le bâtiment de l’Elispace était toujours à l’inventaire du budget principal pour un montant total de 7.560.825€ (inventaires no 2- 21318 et 1999B00001-21318-01) et que cette construction n’avait jamais fait l’objet d’amortissement.
Pour mémoire, les dotations aux amortissements constituent une charge pour la section de fonctionnement, et une ressource pour la section d’investissement.
En conséquence, nous vous proposons de transférer, par affectation, ce bâtiment (hors abords, parking et gymnase) au budget annexe Elispace (y compris les subventions reçues), sur le compte 2132 « immeubles de rapport », pour la valeur précisée précédemment, et de prévoir en conséquence chaque année au budget Elispace une enveloppe de 252.027,50€ au titre de l’amortissement de cet équipement.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 44
6 – FINANCES - INVENTAIRE - TRANSFERTS AU BUDGET ANNEXE ELISPACE
M. CHISS : Le dossier n° 6 concerne le transfert au budget annexe Elispace du bâtiment de l’Elispace, qui était aujourd’hui à l’inventaire du budget principal pour un montant de 7 560 825 €. Pour mémoire, les dotations aux amortissements constituent une charge pour la section de fonctionnement et une ressource pour la section d’investissement. Et nous proposons de transférer, c’est une délibération technique, ce bâtiment au budget annexe Elispace avec les subventions reçues, pour la valeur évoquée précédemment, et de prévoir chaque année au budget une enveloppe de 252 000 € au titre de l’amortissement.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 45
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0179
Finances – Opérations inter budgets – Subvention Elispace/ Avances Agel
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
1/ Subvention d’équilibre au budget annexe Elispace
Par délibérations du 03 février et 29 septembre derniers, le Conseil Municipal a acté, lors des votes du budget primitif et de la décision modificative, le principe du versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe Elispace, pour un montant maximum de 507.500€ en fonctionnement et 89.600€ en investissement.
A ce jour, le déficit prévisionnel de fonctionnement devrait s’établir aux environs de -507.500€ à la fin de cet exercice (575.000€ en 2021). Pour l’investissement, le besoin de financement devrait être nul compte tenu d’opérations reportées sur 2023.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de voter une seule subvention d’équilibre au budget Elispace d’un montant de 507.500€ pour le fonctionnement.
2/ Avances de financement au budget annexe Agel
Le budget annexe Agel a bénéficié entre 2011 et 2016 d’avances de financement de la part du budget principal pour un total de 3.900.000€
Compte tenu des subventions d’équilibre en fonctionnement versées depuis 2018, ce budget annexe dégage désormais des excédents d’investissement lui permettant de rembourser en partie les avances perçues.
Un premier remboursement de 1.350.000€ a été fait en 2019, puis de 700.000€ en 2021, ramenant la dette aujourd’hui à 1.850.000€.
Comme inscrit à la décision modificative no2, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer un nouveau remboursement au budget principal d’un montant de 935.000€.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 46
7 – FINANCES – OPÉRATIONS INTER BUDGETS – SUBVENTION ELISPACE/ AVANCES AGEL
M. CHISS : Nous avions acté, lors du 3 février et du 29 septembre derniers, lors du vote du B.P. et de la Décision Modificative, le principe du versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe Elispace.
Aujourd’hui, nous sommes en mesure d’apprécier le déficit prévisionnel de fonctionnement, qui devrait s’établir, pour 2022, aux alentours de 507 500 € ; il était de 575 000 € en 2021. Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter une seule subvention d’équilibre au budget Elispace d’un montant de 507 500 €. Et par ailleurs, nous avons les avances de financement au budget annexe AGEL, le budget annexe AGEL avait bénéficié, entre 2011 et 2016, d’avances de financement de la part du budget principal. Ce budget dégage des excédents d’investissement compte tenu des subventions d’équilibre versées depuis 2018. Des remboursements au budget général sont faits depuis 2019, puis 2021, ramenant la dette à 1 850 000 €. Nous proposons d’effectuer un nouveau remboursement au budget principal d’un montant de 935 000 €. La délibération est adoptée à l’unanimité. 47
Le vendredi 9 décembre 2022 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Lionel CHISS
PRESENTS Lionel CHISS, Isabelle SOULA, Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON,
Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Philippe VIBERT, Jacqueline MENOUBE, Mamadou LY, Hatice KILINC-SIGINIR, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Ludovic CASTANIE, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Antoine SALITOT, Mamadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Grégory NARZIS, Roxane LUNDY, Leïla DAGDAD, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Sandra PLOMION, Caroline CAYEUX, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER
POUVOIRS Franck PIA à Lionel CHISS, Charles LOCQUET à Yannick MATURA, Patricia
HIBERTY à Mamadou LY, Peggy CALLENS à Vanessa FOULON, José MARINHO à Antoine SALITOT, Loïc BARBARAS à Ludovic CASTANIE, Charlotte COLIGNON à Anne-Françoise LEBRETON, Jérôme LIEVAIN à Jacques DORIDAM
Date d'affichage 16 décembre 2022
Date de la convocation 2 décembre 2022
Nombre de présents 33
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR 48
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0166
Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires est présenté par le maire au conseil au municipal dans les deux mois précédant l’examen du budget,
Vu l’article D2312-3 du CGCT qui précise les informations que doivent contenir le rapport sur les orientations budgétaires des communes et EPCI,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le rapport d’orientations budgétaires ci-joint,
Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget,
Considérant que le vote du budget primitif 2023 sera soumis à l’examen du conseil municipal de février 2023,
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport ci-dessus. 49
8 – FINANCES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
M. CHISS : Mes chers collègues, je vous présente ce soir le Rapport d’Orientations Budgétaires qui doit donner lieu à un débat, qui permettra de dégager les pistes pour construire le budget de l’année suivante, que nous présenterons en début d’année 2023 et ces pistes doivent être dégagées en analysant la capacité financière de la collectivité. Je voudrais d’abord exprimer ma gratitude toute particulière ce soir à Monsieur le Maire pour la confiance, sans faille, qu’il m’accorde. Je voudrais également remercier tous les élus, ici-présents, qui ont participé aux conférences budgétaires et les remercier pour leurs apports et leur bienveillance dans le travail difficile de construction budgétaire dans lequel nous sommes. Je remercie aussi tous les Services, la Direction Générale, la Direction financière, tous les agents qui ont participé au processus budgétaire. J’ai encore en une fois pu mesurer l’engagement total et la conscience aiguë de l’intérêt général qu’ils ont chevillé au corps.
Quelques mots sur le contexte qui traverse le Rapport. A peine sortis de la crise sanitaire, nous sommes entrés dans de nouvelles crises, géopolitique, avec la guerre en Ukraine, économique, avec une reprise économique trop rapide se percutant avec la crise géopolitique, énergétique, conséquence des précédentes, et écologique évidemment. L’ensemble de ces crises génère une inflation que nos générations n’ont jamais connue, entraînant une augmentation des taux d’intérêt et un ralentissement de la croissance, voire une récession annoncée pour 2023. La conséquence ultime de cette situation, une crise sociale importante, que nous, élus, nous devons accompagner au mieux dans le cadre des politiques publiques que nous déployons, tout comme nous l’avons fait pendant la crise sanitaire.
Ainsi, l’enjeu de ce Débat d’Orientations est double. Poursuivre et amplifier le déploiement de notre projet de mandat, après 3 années impactées, j’intègre le début de l’année 2022, mais 3 années impactées par la crise sanitaire, tout en protégeant les Beauvaisiens du mieux que nous le pouvons, dans un contexte économique et financier qui impacte le maintien de notre autofinancement. Je relisais, en préparant ce Débat d’Orientations Budgétaires, les propos que je vous avais tenus l’année dernière et j’indiquais : « si nous devons nous réjouir de ces chiffres, nous devons être conscients qu’ils s’accompagnent d’une hausse des prix que notre collectivité subira et qui pourrait conduire à une hausse des taux d’intérêt dans un futur proche. Nous devons aussi prendre acte que les récentes réformes fiscales ont bien donné lieu à compensation totale de l’Etat et bénéficie même à la ville de Beauvais, au travers d’une meilleures péréquation des dotations ». Effectivement, c’est ce qu’il se passe, nous sommes confrontés à cette hausse des prix que j’évoquais déjà en fin d’année 2021, que nous vivons là depuis, on va dire plus particulièrement le 2ème semestre 2022 et qui augmente, comme vous le voyez sur ces chiffres, 5,7 % d’inflation, l’impact exogène est évident, et fort heureusement, nous avons un maintien des dotations de l’Etat qui nous permet d’avoir une visibilité sur notre construction budgétaire. 2023 présentera une croissance plus faible que ce que nous avons connu jusqu’à présent, 0,6 % estimé, donc une inflation de 5,7 % comme je vous l’ai dit. Un resserrement de la politique monétaire et donc une hausse des taux d’intérêt, ce qui forcément impactera la collectivité quand elle contractera de nouveaux emprunts. Nous sommes quasiment certains aujourd’hui qu’il n’y aura pas de pacte de confiance, c'est-à-dire une participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, qu’il aurait été difficile à tenir dans le contexte. Et nous savons qu’il existe un filet de sécurité sur l’énergie, qui a été mis en place par le Gouvernement. 50
M.CHISS (suite) : Pour le moment, aujourd’hui, nous ne sommes pas sûrs que nous pourrons bénéficier, les critères ne nous sont pas favorables, il faudra attendre les comptes administratifs 2022 pour le savoir définitivement.
En ce qui concerne la ville de Beauvais particulièrement, le contexte, c’est quoi ? La situation 2021, vous vous en souvenez, les comptes administratifs, la situation 2021 a été très saine, un autofinancement de 15,6 millions d’euros, qui renforçait notre fonds de roulement. Et heureusement, grâce à cette bonne gestion dans la période de crise sanitaire, nous avons renforcé notre fonds de roulement, ce qui est particulièrement précieux dans le contexte que nous traversons, et nous avions une capacité de désendettement de 3,27 années, c'est-à-dire extrêmement faible, ce qui nous permet d’aborder ces temps houleux avec quand même sérénité. Juste revenir sur les éléments endogènes. Ces éléments exogènes que je viens de vous présenter, croissance en berne, inflation, taux d’intérêt qui augmentent, nous devons les coupler avec notre projet municipal et les éléments de politique publique que nous voulons déployer, ainsi que les projets d’investissement et le P.P.I. que nous vous avions présenté, que nous voulons conduire pour l’année 2023, qui est particulièrement ambitieux pour l’année 2023. Nous maintenons la non augmentation des taux d’imposition, nous maintenons le demi-tarif cantine que nous avions appliqué et voté en début de mandat. Nous prévoyons d’augmenter la subvention au C.C.A.S. Nous mettons en place des tickets restaurant pour les agents dans le courant de l’année 2023. Ça, ce sont pour les plus gros éléments, j’anticipe un petit peu sur le budget. Mais pour vous donner les principaux éléments de politique publique qui sont importants en termes de soutien, à la fois aux plus faibles et au pouvoir d’achats des administrés, nous continuons à travailler en faveur du bien-être de nos administrés et de l’environnement, rénovation thermique des bâtiments, bien sûr le plan de rénovation urbaine, les quartiers Argentine et Saint-Lucien, la rénovation des écoles, la poursuite de la hausse des produits bio dans les cantines, la lutte contre le gaspillage, la rénovation du Quadrilatère et de la piscine Bellier, etc. Et puis, l’année 2023 devrait être aussi une année complète, cette fois, de reprise des animations, des manifestations, avec notamment, et ça a déjà eu lieu, la reprise des comités de quartiers, la reprise d’évènements comme la Transquar, etc. Nous avons à la fois des éléments exogènes, qui percutent significativement notre trajectoire budgétaire, et en même temps, un projet de mandat à déployer. Voilà les enjeux de ce Débat d’Orientations Budgétaires.
Quand même rappeler, au niveau des recettes, que nous avons un plan, un projet de loi de Finances 2023 qui prévoit, pour la première fois, une hausse des dotations de l’Etat pour les collectivités depuis 13 ans. Nous en bénéficierons sans doute, notamment au niveau de la D.G.F. et de la D.S.U. Et aussi noter que nous aurons une hausse de la base des valeurs locatives pour la Taxe Foncière, estimée entre 5,7 et 7 %, nous n’avons pas encore les chiffres définitifs parce que le projet de loi de Finances n’est pas voté définitivement, puisque la hausse des valeurs locatives est corrélée directement à l’inflation.
Si on fait d’abord le point sur les recettes, elles s’élèveraient à 90 millions d’euros, en augmentation de près de 3 millions d’euros par rapport au B.P. 2022, principalement due à l’augmentation des recettes fiscales, comme je viens de vous le dire, due à l’augmentation prévisionnelle des valeurs locatives, que nous avons retenu une hypothèse de 6 %, et un retour à la normal des activités et donc des produits de services, malgré, je vous le répète, la non augmentation des taux et le maintien du demi-tarif cantine que nous avions instauré. Ces recettes permettront le financement de dépenses de fonctionnement à hauteur d’environ 81 millions d’euros. Nous les prévoyons en augmentation significative de près de 4 millions d’euros, soit 5 % d’augmentation. 51
M.CHISS (suite) : Pour les charges à caractère général, ces augmentations à hauteur de 2 millions d’euros seraient essentiellement le fait de l’inflation, dont j’ai parlé précédemment, en particulier sur les fluides et malgré les économies prévisionnelles de 10 % liées au plan de sobriété que nous avons voté tous ensemble au début de ce Conseil Municipal. Les charges du personnel, augmenteraient de 4 %, soit près de 2 millions d’euros minimum, du fait notamment du déploiement en année pleine des mesures en faveur de la revalorisation des salaires, l’augmentation du point d’indice, l’augmentation du S.M.I.C. plus évidemment, l’intégration du plan en faveur du pouvoir d’achat des agents, avec la prime de mobilités durables, que nous venons de voter, et/ou l’instauration des tickets restaurant. Compte tenu de ces chiffres, nous devrions arriver à maintenir un autofinancement brut autour des 9 millions d’euros, c’est le premier rectangle en haut à gauche de cette diapositive, en retrait par rapport à notre budget prévisionnel 2022, comme d’ailleurs, pour toutes les collectivités locales, l’autofinancement 2023 sera en retrait par rapport à 2022, d’après France Active qui suit l’ensemble des collectivités locales. 9 millions d’euros, c’est ce qu’il nous faut viser et maintenir pour financer notre programme d’investissement, la montée en puissance du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, qui va profondément améliorer la qualité de vie de près de 10 000 habitants à Beauvais, la rénovation du Quadrilatère, la réhabilitation de la piscine Bellier, la modernisation du Centre Technique Municipal, pour que nos agents travaillent dans de meilleures conditions, ou encore la requalification du cœur de ville.
Ainsi, ayant maintenant une épargne brute autour de 9 millions d’euros, nous envisageons d’engager plus de 30 millions d’euros à nos dépenses d’équipement. Outre l’autofinancement disponible, il est donc envisagé une enveloppe d’emprunt d’environ 18 millions d’euros, en progression par rapport à 2022, mais tout à fait cohérent par rapport à la trajectoire que nous nous étions fixée. Puisque nous savions, dans le Plan Pluriannuel d’Investissement que nous avions voté, que les années 2023 et 2024 seraient des années de forts niveaux d’investissement et donc de réendettement de la collectivité, mais que nous pouvons nous permettre, du fait de la capacité de désendettement très faible de la collectivité. Avec un emprunt de 18 millions d’euros, nous arriverions à une capacité de désendettement de 7,23 années. Nous devrions pouvoir réaliser le tour de force de maintenir un haut niveau d’investissement, même s’il subit le choc de l’inflation, tout en contenant l’évolution de notre dette, en vous rappelant, je le rappelle chaque année mais, oui Monsieur NARZIS j’aime bien les citations, qu’on ne meurt pas de sa dette, on meurt de ne plus pouvoir en faire. D’où l’importance de maintenir un autofinancement élevé, comme nous nous employons à le faire. Les perspectives budgétaires des budgets annexes, elles, n’appellent pas de commentaires particuliers. L’an dernier, j’avais employé les mots de sérieux et de volonté pour qualifier le Débat d’Orientations Budgétaires. Cette année, je préfère les mots de prudence et d’ambition. Prudence parce que nous faisons face à une augmentation significative de nos charges, certaines voulues et d’autres subies, avec, il faut être honnête et humble, à une visibilité qui est aujourd’hui limitée sur l’évolution du contexte économique général. Et nous devons faire preuve de beaucoup de sérieux dans l’établissement définitif du budget qui vous sera proposé début 2023 pour à la fois appréhender des hausses, ces hausses de la manière la plus précise possible, mais aussi pour les maîtriser, car il en va de notre capacité à investir. Prudence, mais volonté et positivité parce que, vous l’avez compris, nous continuons à déployer notre programme, nos ambitions, dans un contexte difficile, un contexte budgétaire difficile. Il est vrai que le contexte est difficile depuis le début de ce mandat, entre crise sanitaire, évènements extérieurs et maintenant crise géopolitique, économique et sociale. 52
M.CHISS (suite) : Nous avons maintenant l’habitude de naviguer dans ces eaux tumultueuses et je pense que notre rigueur et la qualité, à la fois des services qui nous accompagnent, nous en tant qu’élus, et la qualité du travail et le sérieux du travail des élus de la majorité, permettent de continuer à avancer, avancer pour le bien des Beauvaisiens, avancer vite, parce que les Beauvaisiens nous ont élus pour ça.
Voilà mes chers collègues, en quelques mots, le résumé de ce Débat d’Orientations Budgétaires. C’est un Rapport important et qui donne lieu à débats, bien sûr, c’est le cas. Et donc je suis prêt à vous écouter.
MME LUNDY : Vous opposerez-vous à la mise sous tutelle orchestrée par Madame CAYEUX lorsqu’elle était ministre des Collectivités Territoriales ? Le budget d’une collectivité territoriale est la déclinaison financière de choix d’actions publiques qui impactent le quotidien des habitants. Le Débat d’Orientations Budgétaires est donc un moment de vérité. Le moment de ne pas céder à la technocratie comptable et de porter une ambition, parfois des batailles éminemment politiques. Malheureusement, votre Rapport d’Orientations Budgétaires montre un renoncement, presque le scénario d’un récit d’impuissance. Oui, le contexte géopolitique, énergétique et la crise du pouvoir d’achat impactent les Beauvaisiens au quotidien. Les prix et les factures qui flambent avec l’inflation, vous l’avez dit, alors que les salaires n’augmentent pas, ou trop peu ; la pression fiscale va, elle aussi, augmenter, avec la répercussion sur les bases de la Taxe Foncière de l’inflation. La facture va s’alourdir pour de nombreux Beauvaisiens. Notre Ville doit être le premier espace de protection des Beauvaisiens face à ces crises, cela nous confère une responsabilité toute particulière. Évidemment notre Ville n’échappe pas aux conséquences de l’inflation et de la tension sur le prix de l’énergie et des matières premières. Vous l’avez précisé, il est envisagé une hausse des dépenses des fluides extrêmement forte, + 75 % par rapport au budget 2022, ce qui est colossal ; sur l’alimentation, ainsi que des contrats de prestation de service ; et s’ajoute à cela la remontée des taux d’intérêts. Alors, dans ce contexte, nous aurions espéré pouvoir compter sur le soutien de la ministre des Collectivités Locales, qui est encore Présidente de notre Agglomération et membre de cette assemblée. C’était là sa promesse, celle d’être le porte-voix des collectivités et notamment, surtout, de la nôtre.
Ce Rapport d’Orientations Budgétaires dresse un bilan de son action pour notre Ville. Suppression de la C.V.A.E., qui est une aberration puisqu’elle casse le lien de la fiscalité économique locale entre l’entreprise et notre territoire. Une Dotation Globale de Fonctionnement, dont on nous explique en gras dans le Rapport qu’il s’agit de la première augmentation des concours de l’État depuis 2013, en omettant complètement de préciser que cette revalorisation de 1,47 % est très inférieure à la hausse des prix à la consommation et diminue donc si on tient compte de l’inflation. Un filet de sécurité énergie, présenté comme une des mesures phares de ce mandat, qui est un fonds de soutien ciblé sur l’énergie pour aider les collectivités à faire face à la hausse des dépenses d’énergie, d’électricité et de chauffage, dont vous avez parlé et donc nous avons parlé, et pour lequel Beauvais n’est pas éligible à ce jour. Une cure d’austérité qui vous empêche de mettre en œuvre la politique pour laquelle Madame CAYEUX avait elle-même été élue, ironie du sort. Nous avons besoin de retrouver des marges de manœuvre, sinon les services publics de proximité vont être impactés.
Sur les dépenses d’investissement, seulement 70 % des dépenses prévues dans le P.P.I., le Programme Pluriannuel d’Investissement, pour 2023, c’est-à-dire la mise en application du projet de mandat sur l’année prochaine, seront finalement réalisés après 2 années profondément impactées par la crise du Covid 19. 53
MME LUNDY (suite) : On nous dit donc que la réalisation dépendra de notre capacité à dégager ou non un autofinancement suffisant en fonctionnement. Et on nous annonce déjà la couleur ! Je cite : « c’est l’investissement qui va imposer le niveau de la section de fonctionnement ». Le fonctionnement, nous le disons, nous le répétons, c’est par nature ce qui fait fonctionner la Ville. Notre santé financière également va être dégradée, avec une capacité de désendettement, vous l’avez dit, qui passerait pour 2023 de 4,31 années à 5,5 ans. Cela va malheureusement encore plus loin.
Je voudrais m’arrêter plus longuement sur un sujet qui est quand même important, donc je vais vous demander de m’écouter jusqu’au bout, mais qui est la mise en place du fameux pacte de confiance. Présenté en conseil des Ministres en juillet dernier par Madame Caroline CAYEUX, et actuellement en discussion au Parlement, il vise à limiter drastiquement les dépenses de fonctionnement des collectivités, pour le moment de 0,5 % en moyenne chaque année par rapport à leur évolution naturelle. Il s’agit tout bonnement d’une mise sous tutelle intolérable. Une nouvelle étape dans le processus de recentralisation qui est si cher à la Macronie, qui va nous priver de la possibilité de fixer nos dépenses comme nous l’entendons. J’en appelle à tous ceux qui sont dans cette assemblée, dans votre groupe également, quelles que soient les appartenances, parce que je crois que nous croyons tous à ce que nous faisons. En tant qu’élus locaux, nous sommes attachés à la proximité, au lien entre l’administration et ses administrés, à l’efficacité dans l’action. Nous sommes tous ici les héritiers des lois de décentralisation mises en œuvre par Gaston DEFFERRE ou à l’entame du 1er septennat de François MITTERRAND, et notamment le principe de libre administration des collectivités. Alors, je veux le dire à tous dans cette Assemblée, qui compte en son sein des sensibilités politiques et/ou partisanes différentes, mais qui nous unie sur l’intérêt que nous avons localement pour notre Ville et pour Beauvais. C’est vrai, Madame CAYEUX avait mis en place la contractualisation de notre Ville avec l’État dans le même esprit en 2018 dans le cadre des contrats de Cahors, alors, et c’est bon de le rappeler, que le Conseil Départemental de l’Oise l’avait rejetée. Eh bien Madame CAYEUX et la Macronie, je crois d’ailleurs Monsieur le Premier Adjoint que vous la connaissez bien, se sont entêtés à imposer ce pacte. Tous les groupes parlementaires s’y opposent au nom du respect des collectivités locales. C’est de ça que nous parlons. Comment accepter qu’on cède à un chantage indécent qui prive d’accès à toute dotation de l’État et frappe de rétorsion financière les collectivités jugées mauvaises gestionnaires ? Dans votre Rapport, il est d’ailleurs écrit à juste titre : « la collectivité qui ne respecte pas l’objectif aura « le choix » de conclure ou non un pacte de confiance ». Le terme de choix est écrit entre guillemets. Tout est dit.
Par delà nos divergences, je veux croire sincèrement que nous sommes unis ici dans un intérêt qui est celui de notre collectivité. Il faut qu’on refuse de céder au fatalisme et à l’impuissance politique. Beauvais est une ville qui, dans son histoire, dans ses valeurs, a toujours su dire non et faire primer ses principes. Alors sachons nous faire entendre de l’État et résister à l’asphyxie programmée des collectivités territoriales. Notre Ville mérite une autre ambition. Vous le savez, nous sommes attachés à avoir un discours de vérité dans cette Assemblée ; nous prenons également notre part à l’effort collectif que nécessite la période, comme nous l’avons fait dans le cadre du plan de sobriété énergétique, dans le cadre de la semaine de la laïcité, encore cette semaine, et d’autres projets qui sont portés par cette municipalité.
Je le dis, nous sommes satisfaits d’avoir été entendus, après avoir été d’abord moqués, parfois attaqués mais il faut mettre l’orgueil dans les résultats comme on dit, et donc d’avoir été entendus sur un certain nombre de propositions qui sont faites. Nous réclamons depuis 2 ans l’annulation de la baisse phénoménale qui avait été faite au C.C.A.S. 54
MME LUNDY (suite) : Vous dites vouloir aller dans ce sens et procéder à une augmentation de la subvention, nous demandons donc bien à ce qu’elle revienne au niveau de 2020. Le maintien du demi-tarif de cantine, déjà évoqué au précédent Conseil Monsieur CHISS, qui est vu comme étant une nouvelle mesure, il est bien important qu’elle soit sanctuarisée et que ce ne soit pas vu comme une nouvelle conquête sur laquelle vous pourriez revenir dans le cadre d’un prochain budget et que nous acceptions l’idée que ce n’est pas une nouvelle mesure. Sur la rénovation énergétique des bâtiments, je veux en dire un mot parce que ça fait le lien avec la discussion que nous avons eue plus tôt. Nous demandons, comme nous l’avons fait lors de l’ensemble des précédents Conseils, une véritable prise de conscience avec un changement d’échelle. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit un peu plus tôt mais l’investissement doit vraiment favoriser les transitions de notre territoire. Aujourd’hui, nous demandons un véritable passage, un véritable investissement qui soit fait à cette occasion. Il en est de même pour le soutien aux mobilités actives, les mobilités non carbonées, seulement 30 000 € pour promouvoir une politique vélo ambitieuse pour notre Ville. Je crois que nous pouvons faire preuve d’une ambition un peu plus forte.
Et je reviens sur un axe en particulier, qui est l’axe soutenir les plus faibles. Soutenir les plus faibles, c’est soutenir tous les plus faibles. Alors, nous rejoignons à ce titre l’appel des associations, l’appel d’élus pour que des solutions puissent être trouvées au plus vite pour héberger les personnes à la rue dans notre Ville, dont tant d’enfants. Et je me tourne vers tous les élus qui ont porté cette proposition. Nous demandons l’ouverture de places d’hébergement pour offrir un toit et un logement digne à toutes et tous, c’est la moindre des choses. Nous étions unis à chaque fois qu’il y a eu des mobilisations sur le sujet et ça me semble important que nous puissions y répondre. Alors, vous le savez le diable se niche souvent dans les détails et on se demande bien par quel exercice acrobatique nous allons pouvoir agir pour le bien-être des administrés et de l’environnement, animer la Ville et soutenir les plus faibles et le pouvoir d’achat si on applique un budget d’austérité en réduisant encore et toujours les dépenses de fonctionnement et ce que vous appelez la masse salariale, pour reprendre vos mots. Je tiens d’ailleurs à souligner que les mots ont un sens. Je vous alerte donc sur le fait que tout au long de ce document, la revalorisation du point d’indice et des salaires des catégories C sont présentés comme, je cite, « un poids que supporte la collectivité ». Je crois que nous pouvons être un peu plus à la hauteur sur le sujet et je vous invite à le faire. Alors, ne nous leurrons pas, avec moins d’agents et moins de dépenses de fonctionnement, les services publics de proximité sont dégradés et dysfonctionnent. Et ça fait le lien avec la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur le rapport d’égalité femmes-hommes. J’entends ce qu’a dit Madame COLIGNON tout à l’heure sur la difficulté que cela peut représenter de mener à bien des projets quand nous manquons de bras pour le faire. Mais c’est pour ça que les agents sont importants. C’est pour ça que nous avons besoin de moyens, parce que parfois quand il manque une ou deux personnes, c’est tout un projet essentiel pour les Beauvaisiens qui est déstabilisé, voir fragilisé. Et ça je crois qu’on ne peut pas l’accepter. Alors, allez-vous laisser notre Ville subir des choix nationaux et locaux du passé ou prendrez-vous la mesure de vos responsabilités au service des Beauvaisiens ? Menons ces batailles ensemble. Je vous y invite. Et mettons-y du courage. Je vous remercie. 55
M. CHISS: Je pense que vous n’avez pas bien écouté mon propos, parce que vous avez dit tout l’inverse de ce que je viens de dire. Les dépenses de fonctionnement, elles augmentent, elles ne baissent pas, je viens de vous le démontrer, significativement en plus, en grande partie au profit des agents. Je suis surpris que vous parliez d’une baisse des dépenses de fonctionnement, elles augmentent. Je n’ai jamais parlé d’austérité, il n’est pas question d’austérité dans ce Débat d’Orientations Budgétaires et dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, au contraire, il est question d’ambition, de volonté et de positivité, c’est bien ce que j’ai dit. Parce que nous déployons en l’état, actuellement, notre programme municipal ; nous le déployons sereinement et sans austérité. Et d’ailleurs même, je le répète, en n’augmentant pas le taux des impôts communaux comme nous nous étions augmentés, alors qu’un certain nombre de collectivités en ce moment, dans les Débats d’Orientations Budgétaires, préparent le vote d’augmentation significative de leur taux de Taxe Foncière, et en maintenant par exemple la mesure de demi-tarif cantine. Alors que le coût des repas augmente significativement et, pour autant, nous maintenons cette mesure en faveur des enfants qui, parfois, ne mangent qu’un repas par jour et c’est celui qu’ils mangent à la cantine de nos écoles. Oui, la liberté administrative, je suis d’accord avec vous, la liberté administrative c’est fondamental, mais nous l’avons la liberté administrative, elle n’est pas remise en cause aujourd’hui. Nous avons la complète latitude de gérer notre budget comme nous l’entendons, sans difficulté, mais la latitude, la liberté administrative, elle n’exclut pas la responsabilité. Et notre responsabilité, en tant qu’élus, c’est de contenir quand même nos dépenses de fonctionnement. Parce que cet autofinancement dont vous parlez, qui sert à financer l’investissement, oui nous en avons besoin. Toute collectivité a besoin d’avoir un excédent de fonctionnement pour financer sa politique d’investissement et c’est pour ça qu’il y a aujourd’hui certaines collectivités, des fois mêmes très importantes, qui sont à la limite de se retrouver sous la tutelle de l’Etat, parce qu’elles ne peuvent plus générer cet autofinancement. Nous, nous avons la capacité à le faire, nous portons, sans difficulté, notre projet municipal. Quand vous faites mention des 70 % d’investissement que nous envisageons de réaliser, en rapport avec notre P.P.I., ce chiffre qu’on vous a donné c’est un chiffre qui a un seul objectif, c’est la transparence. Nous inscrirons au budget municipal les 43 millions d’euros prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement, parce que c’est notre ambition. Par contre, dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires, ce que nous vous présentons, c’est une trajectoire et un compte administratif projeté pour vous dire, historiquement, et d’ailleurs dans toutes les collectivités et depuis de très nombreuses années, nous ne réalisons qu’environ 70 % de nos investissements, pour plein de raisons, qui sont soit des décalages de programme, soit des disponibilités en matière de Ressources Humaines que nous n’avons pas, soit des financements que nous attendons. Il y a plein de raisons qui font qu’aucune collectivité ne réalise jamais 100 % de son budget, nous restons bien sur un budget et une projection budgétaire. Et nous vous disons que nous supposons que nous serons en mesure de réaliser 70 % de nos investissements. Si nous réalisons 100 % de nos investissements, tant mieux, et l’emprunt d’équilibre sera plus important et je ne suis pas du tout inquiet, quand vous dites « la dégradation de notre situation financière », ce n’est pas une dégradation, je vous l’ai dit, on ne meurt pas de sa dette, on meurt de ne pas pouvoir en faire. Fort heureusement, la ville de Beauvais n’a aucune difficulté à lever de l’endettement, parce que les banques et les tiers nous font confiance, parce que nous avons une gestion saine et rigoureuse, comme d’ailleurs ça a été relevé par la Chambre Régionale des Comptes il y a 2 ans. Et nous devons lever des nouvelles dettes, justement pour réaliser notre Plan Pluriannuel d’Investissement et sans mettre du tout en difficulté la collectivité. Notre trajectoire, elle est tranquille, sereine, gérée, maîtrisée, sans austérité et avec le déploiement continue de notre plan et de notre programme municipal. 56
MME SOULA : Je voudrais revenir, sur les propos concernant le C.C.A.S., il n’y a pas d’austérité là non plus au C.C.A.S. et en particulier pour la mise en œuvre du P.N.S. Vous vous souvenez qu’il y a quelques semaines, nous avons pu voter un fonds de solidarité inflation pour répondre immédiatement aux besoins des Beauvaisiens, pour lesquels nous sommes le plus protecteur possible. Nous sommes aux côtés des Beauvaisiens qui sont précaires, mais pas seulement et nous allons évidemment demander une augmentation de la subvention du C.C.A.S., qui a été proposée ici, pour pouvoir travailler un nouveau fonds, un nouveau P.N.S. que nous vous présenterons dès le début d’année. Vous parliez de baisse de subvention, ce n’était pas une baisse de subvention, c’était l’absence des repas de nos aînés qui auront lieu cette année, mais qui n’avaient pas pu avoir lieu l’année précédente. Ça ne correspond pas à une baisse de subvention mais à une absence de ces repas de nos aînés, festifs.
Concernant les personnes qui sont malheureusement sans abri. Vous avez raison, c’est une situation préoccupante, d’ailleurs, Monsieur le Maire Franck PIA, qui a été interpellé sur ce sujet, a pu répondre. C’est une situation inacceptable bien sûr, mais je tiens à vous informer que, comme Monsieur le Maire a pu le dire, il est en relation permanente avec les services de la Préfecture sur ce sujet et il avait écrit dès le début du mois d’octobre à Madame la Préfète pour alerter sur ces difficultés. Il est d’ailleurs intervenu il y a quelques jours sur le sujet au Conseil d’Administration des Villes de France pour en échanger avec ses collègues. Je tiens également à soutenir cette politique sociale de notre collectivité, une politique qui est très énergique, qui n’a pas peur, qui ne manque pas de courage, je pense qu’on a pu le montrer à de nombreuses reprises et rassurez- vous, nous n’en manquerons pas dans les mois qui viennent. Pour ces personnes qui sont effectivement en difficulté, nous avons pu travailler avec les services de l’Etat, nous sommes très à l’écoute de ces questionnements. Et, comme vous le savez, je suis administratrice au SAMU social et il y a des lois, ce sont des personnes qui ont une situation particulière. Et à ce jour, c’était le 6 décembre, il n’y avait plus de personnes à la rue. Alors effectivement, les enfants à la rue c’est encore une difficulté supplémentaire, encore plus inadmissible, mais le 115 répond à cette demande. Il y a malheureusement une famille qui refuse un hébergement de nuit, on peut comprendre leur réaction puisqu’ils refusent d’être séparés, ils ne veulent pas que le papa soit mis à l’écart, on l’entend humainement, mais les situations sont réglées à ce jour. On a cette, je n’ose pas dire le mot chance, puisque sur notre territoire, y compris les plus de 13 ans sont mis à l’abri, ce qui n’est pas le cas de la région de Méru et de Compiègne et, a priori, les personnes de droit commun sont toutes mises à l’abri et il y a des solutions, à ce jour, pour chaque personne à la rue et nous y serons très vigilants. Il y a effectivement des personnes qui refusent cette mise à l’abri et nous ne pouvons pas les forcer à se rendre dans les lieux de résidence qu’ils ne veulent pas. Il y a quand même eu un effort très fort qui a été de la part de l’Etat, puisque nous sommes à 50 % de personnes en moins à la rue depuis cet été et la misère est peut-être moins pénible au soleil, mais elle est pénible aussi l’été et là, cet hiver, nous sommes à – 50 % de ces personnes. C’est encore trop, mais les places sont financées et nous serons très vigilants. Monsieur le Maire et Administrateur, Président du C.C.A.S, y est plus que vigilant et nous a assuré, vous avez pu avoir sa réponse par voie de presse, qu’il mettrait tous les moyens, et j’en suis bien certaine, pour que ces situations soient toutes traitées. 57
M. SALITOT : Je vais faire quelque chose que je ne fais pas d’habitude, puisqu’on est en train de se remercier entre collègues, je vais remercier Lionel CHISS ce soir, pour la présentation de ce Débat d’Orientations Budgétaires, c’est la première fois, je crois, depuis que je suis élu, qu’il y a une présentation avec autant de pédagogie au sein de cette assemblée, pour qu’on puisse saisir les enjeux. C’est la première fois qu’on essaie de faire autrement, pour que le débat soit largement ouvert. Et je voudrais le remercier encore parce que vous essayer de dépeindre, Messieurs-Dames de l’opposition, quelqu’un qui serait arrogant, qui vous balaierait d’un revers de main, et bien ce n’est pas l’adjoint que nous on a. Un adjoint aux Finances qui est extrêmement présent, prévenant, qui vient nous parler quand il y a des difficultés budgétaires, qui vient construire avec nous nos budgets. Donc moi aussi, ce soir, je remercie mon collègue, comme tu l’as fait Roxane, tout à l’heure, avec Dominique. Je trouve que le mélange de genre entre le discours national et local est toujours dérangeant. Mais puisqu’on en est à se mettre des petits taquets, je rappellerais juste ceci, quand j’ai été tout jeune élu, c’était en 2014 je crois, Grégory tu te souviens bien, nous étions déjà dans une difficulté majeure, c’était celle que nous imposait le Gouvernement de l’époque, en sanctionnant les collectivités locales qui n’avaient pas voulu voter la couleur politique de leur bord et, à cette époque, c’était la Gauche, votre Gauche, le parti socialiste. Donc je pense que l’augmentation de la D.G.F. et du soutien aux collectivités locales par le Gouvernement, qui a été arraché de haute lutte par Caroline CAYEUX, même s’il est modeste, je crois qu’il est à saluer. Et nous parlions tout à l’heure d’humilité, je crois que face aux enjeux nationaux, il est important de se rappeler cette humilité.
Je voudrais revenir aussi sur la question de la pression fiscale. Il y aura une hausse, évidemment, des bases, et vous le savez, et on compte sur toutes et tous pour rappeler que ce n’est pas du fait de la décision politique locale. Ce n’est pas l’équipe municipale, ni même l’opposition d’ailleurs, qui vote cette hausse des bases et nous n’augmenterons pas les impôts et j’espère qu’on fera tous ce travail de pédagogie auprès des habitants parce que, évidemment, cette hausse, ce sont eux qui vont la subir.
Enfin, tu parlais de renoncement, c’était le budget du renoncement. J’ai peut-être mal compris, mais en tout cas, il y a le mot renoncement qui a été prononcé dans ton discours. Moi, je ne vois pas de renoncement dans notre mandat, je ne vois que des ambitions et des ambitions fortes. Comment on peut dire qu’il y a un renoncement dans un mandat qui va faire la rénovation urbaine des deux grands quartiers populaires, qui n’ont pas été rénovés sur notre Ville, c’est historique. Je veux dire, à un moment donné, il faut se le dire, il n’y a jamais eu autant de logements qui ont été mis en réhabilitation que sous ce mandat. Il n’y a jamais eu autant d’ambition pour les quartiers populaires que dans ce mandat. Comment on peut parler de renoncement, lorsque les deux grands équipements structurants de la Ville qui vont être réalisés dans ce mandat, sont dédiés au sport et à la culture ? Comment on peut parler de renoncement, lorsqu’on fait tous les jours de nouveaux projets au service des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens ? Et je vais juste en rappeler 3 qui sont de ma délégation. Nous avons lancé un nouveau festival du jeu vidéo, qui a été un énorme succès, un succès populaire et qui s’adressait à l’ensemble de la population, mais aussi à la jeunesse, mon cher Mamadou, où il y a beaucoup de monde qui est venu. Nous avons lancé des féeries de Noël avec une volonté d’écoresponsabilité, pour associer la magie de Noël avec les enjeux environnementaux. Et demain soir , il y aura une programmation enrichie à l’Elispace, grâce à la volonté de l’action municipale. Donc, nous ne faisons pas de renoncement, nous avons des ambitions et nous les mènerons à terme. 58
MME SECK : Puisqu’on en est effectivement à faire de la pédagogie, faisons de la pédagogie. Je pense que c’est quand même important de comprendre ce qu’on va voter ce soir sur le contrat de confiance ou le contrat épée de Damoclès, je ne sais pas comment on doit l’appeler, qui a quand même été refusé massivement à l’Assemblée Nationale et au Sénat, il y a eu des montées de boucliers assez importantes, mais le 49.3 a réglé le problème. Gouverner c’est prévoir et, sur ce point, notre Gouvernement n’a rien prévu concernant la crise énergétique qui, je le redis, n’est pas du fait du prince, ça fait plusieurs années que des spécialistes alertent sur cette crise énergétique, donc le Gouvernement n’a rien prévu. Le problème en gros, puisqu’on est dans la pédagogie, l’Europe nous impose, impose à l’État, je suis désolée, moi, vous savez, j’amène rarement des sujets nationaux au Conseil Municipal mais là c’est important, parce que ça impacte notre Ville. L’Europe impose à l’Etat français une période d’austérité et notre cher Président, au lieu de taxer les super profits, impose aux collectivités le poids de ce désendettement, avec ce contrat de confiance. Il faut quand même en être conscient. C’était l’instant pédagogie, je ne vais pas revenir dessus, je pense qu’on en a suffisamment parlé. Par contre, je vais aller sur les dépenses d’équipement pour 2023. Au niveau des trois grands pôles, on a le pôle nature, on a le pôle prendre soin des hommes et puis pour la rénovation de la Ville. Il y a le pôle administration durable, je ferai un petit point dessus. Sur la nature, c’est 18,5 % du budget. Pour prendre soin des hommes, environ 36 %, 38 % pour la Ville et 6 % pour l’administration durable. Vous parliez, effectivement, de lutte contre le réchauffement climatique, c’est vrai que prendre soin de la nature, ne mettre que 18 % du budget sur prendre soin de la nature, ça peut paraître étonnant. Et d’ailleurs, j’ai des questions un peu plus précises, parce qu’on met 2 millions d’euros sur le réaménagement du parc de la Grenouillère. Le parc de la Grenouillère, c’est un parc qui semble plutôt sympathique, on fait déjà pas mal d’évènements dessus, il y a un City, régulièrement il y a des évènements qui y sont faits, il y a un beau chemin qui mène jusqu’au plan d’eau du Canada. Alors étonnant, j’aimerais savoir qu’est-ce que représentent ces 2 millions d’euros ? Parce que c’est quand même important. Pourquoi mettre 2 millions d’euros dans un parc, qui est quand même plutôt vivable ? Pourquoi ne pas mettre ces 2 millions d’euros pour faire un nouveau poumon vert à notre Ville, qui n’en manque pas, c’est vrai qu’on a pas mal de poumons verts à Beauvais, on peut s’en féliciter, mais on pourrait en avoir un supplémentaire, sur la zone du chemin de Surmontier. Et là, on pourrait faire quand même quelque chose de sympa avec ces 2 millions d’euros. Et parallèlement, vous parlez de faire un lien, une coulée verte. Pourquoi ne pas mettre une coulée verte, c’est 600 000 € la trame verte, entre tous ces poumons de la Ville, parce qu’on peut facilement relier le parc des chemins de Surmontier, le Mont Capron, le parc Kennedy, le parc de la Grenouillère et inversement, si on repart vers Voisinlieu, on a aussi des parcs qu’on pourrait relier comme ça et ça pourrait être pas mal pendant les canicules aussi, pour que les gens puissent être… Monsieur MATURA avait fait une belle vidéo, dans des îlots de fraîcheur. Je vous fais des propositions. Oui, étonnant de mettre 2 millions d’euros sur le parc de la Grenouillère. Ensuite, sur ce volet nature, je suis étonnée aussi, c’est que je vois 1 million d’euros pour la rénovation du Centre Technique Municipal. Alors je voudrais savoir comment ça va prendre soin de la nature ? Et il y a un report en plus, de 1,3 million de l’année 2022. En gros, la rénovation du Centre Technique, ça va faire 5,3 millions d’euros. Quelles sont ces rénovations et j’aimerais savoir aussi le coût de la rénovation par rapport à la surface, au m², pour ce Centre Technique, ça pourrait être intéressant. Sur le prendre soin de l’homme, avant de questionner les budgets, je voudrais rebondir sur ce slogan, que vous avez élaboré pour parler de la mise à l’abri des personnes à la rue. 59
MME SECK (suite) : Puisque nous avons écrit à Monsieur PIA, qui nous a répondu, et c’est vrai que la réponse nous a quand même étonnés, J’ai peut-être mal compris mais je comprends dans la réponse qu’on ne peut pas envisager une mise à l’abri, parce que les personnes n’auraient pas une situation administrative qui conviendrait. Donc je suis un peu étonnée de ce choix. Et je voudrais rebondir sur ce qu’a dit Madame SOULA, par rapport au fait que plus personne n’est à la rue en ce moment. Mais le 7 décembre, c’était il n’y a pas longtemps, il y a 3 jours, quand on discute avec les associations, Solidarité Migrants par exemple, il y avait encore 9 femmes et 5 enfants, âgés de 3 à 10 ans, qui attendent le SAMU social le soir. Je comprends bien, j’imagine avec un SAMU social, qui nous dit que toutes les familles avec des enfants de moins de 10 ans sont mises à l’abri, sauf qu’il faut se rendre compte que ces gens attendent jusqu’à 22h, 23h parfois, d’être mis à l’abri. Il fait froid, c’est le soir, les enfants ont école le lendemain, ce n’est pas une situation vivable. Et parallèlement, on arrive sur une période de vacances. Ça veut dire que les familles vont rester à la rue toute la journée, en attendant d’être mises à l’abri à 22h, 23h le soir ; généralement, ils doivent partir de l’hébergement à 6h-7h du matin, ce n’est pas une solution. Là, dans cette période de froid qu’on va vivre, ce n’est déjà pas acceptable en temps normal, mais je comprends bien que c’est une responsabilité de l’Etat, mais là, en termes d’humanisme, il faut faire quelque chose, on ne peut pas laisser ces familles errer à la rue, en l’attente d’une solution, juste pour la nuit. Ça c’est un premier point. C’est un point sur lequel je voulais revenir par rapport à ce que Madame SOULA avait dit.
Je vous laisserai répondre après, mais j’avais une question sur votre chapitre prendre soin de l’homme, par rapport au budget de la vidéosurveillance. 1 million d’euros au total sur la vidéosurveillance. La vidéosurveillance, ça sert à quoi ? Ça sert à réduire un sentiment d’insécurité et ça sert à résoudre des crimes, parfois, c’est vrai, il faut le dire, mais ça ne sert pas à empêcher les crimes, si la personne a envie de commettre le crime, elle le commet. Ce n’est pas prouvé, les spécialistes le disent, il y a quand même des spécialistes du sujet qui disent que ce n’est pas prouvé que ça empêche le crime, mais par contre, ça peut les résoudre et ça réduit un sentiment d’insécurité. Pourquoi ne pas plutôt mettre cet argent, puisqu’on est aussi sur la transition écologique, sur la sécurisation, on est d’accord qu’il faut sécuriser les gens, sécurisation des abords des écoles, par exemple, pour que les enfants puissent se rendre à l’école en pédibus ou en vélobus, de manière sereine. Et je voudrais en profiter pour signaler un problème qu’on a, c’est près du centre de loisirs à Marissel, c’est la rue du centre de loisirs, où, suite à des travaux, il y a un trottoir qui a été détruit, ça fait déjà pas mal de temps, plusieurs mois, voire un an. Cette destruction de trottoir, ça engendre quand même que les enfants doivent traverser la route 4 fois, de Marissel à la cantine. Vraiment en terme de sécurité là, la vidéosurveillance je ne sais pas si ça va aider, mais là, il faudrait peut-être faire quelque chose. Ensuite, sur la rénovation urbaine, Monsieur SALITOT en a parlé, c’est vrai que c’est bien, c’est important. Par contre, il faut vraiment aller sur le terrain, il faut vraiment aller voir les gens, parce qu’il y a quand même des déviances vis-à-vis des sociétés, d’ailleurs qui emploient des travailleurs détachés, il y a des problèmes d’incompréhension avec les gens, on vous avait déjà alertés sur le sujet. Je sais que, d’ailleurs, par rapport à ça, Monsieur le Maire nous avait dit qu’ils avaient renforcé les contrôles, qu’il était plutôt d’accord avec nous. On espère que ça va aller dans le bon sens, sur la rénovation urbaine. Ensuite, sur la Ville, on a 1 million d’euros qui sont engagés pour la rénovation des églises, au total, 300 000 € pour 2023. Et là, c’est pareil, j’ai une question, parce que c’est juste une ligne qu’on a avec un chiffre, donc je pose la question, est-ce ce sont des rénovations qui sont issues de fonds spécifiques ? 60
MME SECK (suite) : Parce que ça ne veut pas forcément dire que ce sont des fonds qui sont générés par les recettes de la Ville, ça peut être un fonds qui vient de la Région ou qui vient, peu importe de quelle administration, mais ça, c’était la question sur ce budget-là. Et savoir si ça concerne uniquement des églises qui appartiennent au patrimoine public. En ce qui concerne la rénovation des écoles, je voulais en profiter ce soir pour savoir si vous envisagez un programme de débitumisation des cours de récréation, enfin des écoles qui en font la demande, parce que peut- être que tout le monde ne le souhaite pas, mais il y a des écoles qui souhaiteraient aller vers cette débitumisation des cours de récréation.
Sur l’administration durable, sur l’acquisition de véhicules motorisés pour 800 000 €, c’est au total 4,7 millions déjà. Savoir quelle est l’utilité de ces véhicules et de détailler les achats d’équipement de matériel informatique, connaître la chaîne d’approvisionnement, est-ce que ça va être du matériel informatique neuf ou de réemploi ? Puisque tout à l’heure, on en parlait dans le cadre du plan de sobriété. Ça s’élève à un montant de presque, à aujourd’hui 2 millions, mais pour l’année 2023, 340 000 €. J’espère que vous avez noté toutes mes questions, parce que ça en fait pas mal.
M. CHISS : D’abord, pour vous dire que ces questions sont, pour moi et en toute humilité, et sans donner de leçon, plutôt des questions qui devraient être évoquées au moment du budget, plutôt que du Débat d’Orientations Budgétaires, parce que là on est vraiment dans le détail. Et par ailleurs, en plus, finalement, ce sont des questions qui portent aussi sur le Plan Pluriannuel d’Investissement, dont nous avons déjà débattu. Mais je vais répondre à un certain nombre de questions sur l’aspect budgétaire après, j’y viendrai.
MME SOULA : Effectivement, les mises à l’abri systématiques concernent les enfants de moins de 13 ans et on a de la chance, je le redis, entre guillemets, parce qu’il y a des villes, des territoires où on considère que la majorité est beaucoup plus basse, parce qu’il y a tellement de demandes que c’est impossible, quasiment actuellement sur d’autres Départements, de mettre tout le monde à l’abri.
Concernant le SAMU social, c’est un nombre de 3 678 places d’hébergement qui sont mobilisées au bénéfice des populations les plus fragiles sur le territoire. Ce qui veut dire qu’effectivement, il y a malheureusement un délai d’attente qui peut paraître très très long, qui est très long pour ceux qui attendent, mais quand les familles ont fait le 115, ces orientations se font dans la foulée de la maraude. Il faut bien avoir vu tout le monde pour pouvoir faire une mise à l’abri, c’est complexe, mais il y a ces mises à l’abri. Par ailleurs, le 115 s’est engagé, lors de la dernière réunion de Préfecture, de donner des orientations beaucoup plus rapides, lors des maraudes. Cette attente, nous y avons eu une attention particulière, avec le Président du C.C.A.S. et notre Maire de Beauvais et nous réfléchissons à un dispositif pour ce temps d’attente, qui pourra se mettre en place et dont nous pourrons parler assez rapidement, je l’espère, lors du prochain Conseil d’Administration du C.C.A.S. Et j’espère qu’on pourra le mettre, ça ne se fait pas en 5 minutes, mais en tout cas, nous y réfléchissons, nous aussi, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces situations.
MME LEBRETON : Je voulais vous répondre par rapport aux cours d’école. Sur Morvan, en effet, c’est un immense projet où la cour va être végétalisée, ce sera notre premier projet. Et il y a un autre projet qui émerge sur Lanfranchi, qui est tout neuf, qui va arriver. On y est favorable, largement, mais ça ne fait pas consensus au niveau des écoles, parce que le rapport à la nature dans les cours, là aussi il faut faire de la pédagogie, parce que les enfants, ils vont venir peut-être avec des mains sales, peut-être avec des pantalons sales, peut-être avec des baskets salles. 61
MME LEBRETON (suite) : Et aujourd’hui, on sent qu’il y a des parents, c’est compliqué. Quand on plante des arbres, je peux vous assurer que je choisis les enfants qui ont des bottes, parce que c’est vrai, quand je vois des petites filles avec des chaussures bien roses, j’ai peur de la réaction des parents le soir. On y est favorable, les Services aussi des espaces verts, ils n’attendent que ça, il y a plein d’idées, plein de projets, mais on sent un peu de réticence parfois. Et sur Lanfranchi, la première étape pour la Directrice, c’est de fédérer l’équipe enseignante, elle, elle en est convaincue, elle déborde d’idées, mais elle dit « ma première étape, ça va être de convaincre mon équipe ». Et je dirais, au-delà, parce que c’est un investissement de temps, un investissement économique et si, dans 2 ans, 3 ans, je ne sais pas pour quelle raison, mais un nouveau Directeur nous dit « non, moi, vos arbres, votre terre, je n’en veux plus, vous me mettez du béton », il faut vraiment qu’on réfléchisse à cette démarche, de manière collective, pour que ce ne soit pas, je ne dirais pas une mode du moment, mais qu’il y ait un vrai projet de fond et c’est ce qu’on demande aux écoles de nous donner. C’est quoi votre projet ? Dans quel intérêt ? Pourquoi ? Qu’est-ce que vous allez en faire ? Pour que si on engage des travaux, oui, que ce soit pérenne, vraiment que ça s’inscrive dans un vrai projet. On est sur cette démarche-là, il faut qu’elle se construise, il faut qu’elle s’accompagne, mais ce n’est pas aussi évident et accepté aujourd’hui.
MME KHARROUBI : Concernant la concertation, rien qu’hier, on a reçu les locataires du bâtiment I- J à Saint-Lucien, en présence du Maire et de Jacqueline MENOUBE. On est là, on fait du porte à porte, on échange avec les habitants, donc la concertation a bien eu lieu ; la dernière était juste hier. Je voulais juste vous dire aussi, par rapport aux anomalies, puisque tu fais référence à la Tour N. La Tour N, c’est 56 logements et il y a eu effectivement quelques réserves sur des problèmes de finition et ça concernait environ une dizaine de logements. Le problème a été résolu, en tout cas à ma connaissance. Les habitants ont la possibilité de signer ce qu’on appelle un quitus, si jamais il y a des anomalies, ils nous remontent ces anomalies et le bailleur doit intervenir. On est extrêmement vigilants sur la question.
M. LY : Moi quand j’entends Madame SECK dire que notre Ville manque de poumon vert, franchement j’ai l’impression de ne pas vivre dans la même ville qu’elle. Parce que figurez-vous, dans notre Ville, dans tous les quartiers de la ville de Beauvais, nous avons au minimum 2 à 3 poumons verts. Ces poumons verts, ce sont les parcs, le dernier en date, celui du parc Joséphine Baker qui est à Argentine. Et nous avons installé, depuis 2020, plusieurs îlots de fraîcheur sur l’ensemble de la Ville. Peut-être que vous ne les voyez pas, peut-être que vous ne les fréquentez pas, mais sachez quand même que tout ça est mis en place et les poumons verts, il y en a dans tous les quartiers.
Vous avez évoqué des travaux qui ont été réalisés au pôle technique, effectivement il y a des travaux qui sont engagés, ce sont des travaux pour réparer la vétusté, c’est une passoire énergétique et il n’y a pas assez de place pour le travail des agents. Il y a un travail de rénovation énergétique qui est entamé, ce qui explique ce montant.
M. CHISS : Je voudrais ajouter que c’est pour ça que c’est dans le paragraphe « prendre soin de la nature », puisque comme il y a d’importantes économies d’énergie qui vont être réalisées, avec en plus, si je ne me trompe pas, la pose de panneaux photovoltaïques sur le site. D’où la logique, si vous voulez, je crois que c’est dans le bas carbone, de dire, ce sont des bâtiments qui aujourd’hui sont énormément consommateurs d’énergie et qui vont devenir beaucoup, beaucoup moins grâce à ces travaux importants de rénovation et aussi, bien sûr, pour le bien-être des agents. 62
M. LY : Ce sont de très vieux bâtiments, il y a donc un travail énorme de désamiantage qui va être fait.
M. CHISS : Je vais répondre à quelques points que vous avez soulevés aussi, d’un point de vue budgétaire. En ce qui concerne le parc de la Grenouillère, vous étiez surprise des sommes portées et du projet. Ce projet, il s’inscrit en plein dans la rénovation urbaine du quartier et c’est une ambition aussi importante que celle que nous avons portée sur le parc Joséphine Baker. C’est vraiment de reconquérir encore plus ce parc, de l’ouvrir complètement, rouvrir complètement le long du terrain, poser des passerelles, déplacer des terrains de tennis, tourner le parc davantage vers le quartier, créer des aires de jeux comme dans le parc Joséphine Baker, rénover l’ensemble des cheminements et des dessertes. C’est cela qui est inscrit, qui est prévu dans le cadre de la convention de rénovation urbaine, pour vraiment rendre encore plus ce parc aux habitants du quartier et l’insérer complètement dans le quartier. Ce sont des choses que nous avions évoquées lors du débat sur le P.P.I., mais voilà le sujet.
Je voulais revenir aussi sur la vidéo, ce que vous appelez vidéosurveillance, que nous préférons appeler vidéoprotection, je pense que c’est quand même le terme qui est plus adéquate. Il n’y a pas de surveillance en la matière, personne n’est là en train de regarder ce qu’il se passe, mais par contre, effectivement, la vidéoprotection, certes concourt sans doute au sentiment de sécurité, mais très concrètement, je pense, aide nos services à la fois de police municipale, de police nationale si c’est nécessaire, à travailler et à garantir la sécurité. D’où l’importance de continuer à déployer cette vidéoprotection. Et je pense que si vous parlez avec tous les Maires des communes, y compris de l’Agglomération du Beauvaisis, ils sont convaincus du bienfait de la vidéoprotection. C’était clairement dans notre programme municipal et nous continuerons à le déployer. Sur les véhicules motorisés, la flotte de véhicules, je ne vais pas la détailler, mais il y a des poids lourds, des nacelles d’électricien, des véhicules d’atelier, des véhicules techniques, des véhicules pour les services cimetières, sport, petite enfance, il y a tout un tas de véhicules. Par contre, ce que je peux vous dire, c’est que nous engageons un plan extrêmement ambitieux de verdissement de notre flotte automobile, avec des investissements, vous le verrez, dans le cadre du budget 2023, extrêmement significatifs, avec un doublement quasiment de notre capacité d’investissement, sur ce sujet précisément, parce que nous avons une personne qui s’occupe de ce sujet, qui a vraiment fait un travail remarquable pour nous pousser, pour avancer sur ce sujet du verdissement de notre flotte automobile, pour que nous ayons une flotte la plus vertueuse possible, le plus rapidement possible. Et puis aussi la renouveler, parce que plus les véhicules sont anciens, plus on a des dépenses d’entretien et plus c’est important, et puis aussi pour la qualité de vie de nos agents, la qualité de travail de nos agents, avoir des véhicules « up to date » si je puis dire, c’est important pour travailler dans de meilleures conditions possibles.
M. DORIDAM : Petit clin d’œil, c’est une femme qui gère tout ça chez nous maintenant.
M. MARTIN : On s’oriente vers la loi REEN, qui est obligatoire maintenant pour toutes les collectivités, l’informatique oui, va passer par des équipements qui vont être recyclés. 63
MME LUNDY : Je vous remercie et je vous remercie pour ces différentes réponses et ces éclairages. Plusieurs remarques. Vous parlez d’enjeux nationaux quand on parle du pacte de confiance. En fait, on ne parle pas du tout d’enjeux nationaux, on parle de l’avenir de notre Ville et de l’avenir budgétaire de notre Ville. Je vais vous citer le Rapport d’Orientations Budgétaires, « ainsi, les dépenses de la collectivité ne pourront pas évoluer de manière non encadrée » et nous avons un tableau bien précis sur les dépenses de fonctionnement par année, comparé à l’inflation. Nous parlons donc d’un sujet qui concerne au premier plan cette Assemblée, qui va nous impacter directement. Donc je crois que c’est plutôt assez sain que nous puissions avoir ces débats et que nous puissions en parler. Et je pense même qu’il aurait été encore plus sain que nous puissions faire front sur cette question qui est une question centrale. Nous sommes toutes et tous des élus locaux. Si on s’est engagés sur l’action pour notre Ville, c’est parce qu’on trouve que cette action, elle a du sens ; c’est parce qu’on sait que c’est à ce niveau-là qu’on peut améliorer la vie des gens, qu’on peut transformer la vie des gens. Et donc si on le fait, c’est parce qu’on est au moins unis par ça. Après, on peut avoir des débats, des divergences, partisanes, politiques, comme on en a et c’est très sain de pouvoir en débattre en démocratie. Mais il faut revenir à ce qui est le cœur même de notre présence dans cette Assemblée. Et donc oui, le pacte de confiance, c’est une question qui nous concerne tous. Et d’ailleurs, moi je suis très fière de voir que c’est un débat dont se sont emparés de manière transpartisane nos parlementaires pour défendre nos collectivités. Je me tourne vers certains, les Républicains ont pris position, sont en train de se battre au sénat pour faire en sorte que nous puissions vider ce pacte de confiance et que nous puissions y renoncer, en espérant très fort qu’il n’y ait pas de 49-3. Donc c’est une bataille qui est à mener collectivement et je pense que faire preuve de courage, ce serait le fait de dire que là on est dans cette Assemblée, pas pour défendre seulement le bilan de Madame CAYEUX mais pour faire en sorte de défendre les intérêts de Beauvais. Et ça ne va pas dans les intérêts de Beauvais que de faire en sorte que nous réduisions, dans les années qui viennent, nos dépenses de fonctionnement, avec l’inflation que nous connaissons en plus aujourd’hui, et je crois que c’est important de le redire. Monsieur CHISS, Monsieur le Premier Adjoint, vous avez dit être attentif aux mots. Et vous m’avez dit que vous ne me laisseriez pas parler d’austérité, que ce n’était pas le terme. Alors, je suis quand même surprise, comme vous êtes attaché aux mots j’ai regardé la définition dans le Petit Robert. Dans le Petit Robert, ils mettent bien que l’austérité c’est la gestion stricte de l’économie, avec des mesures restreignant la consommation et que ça s’opposait à l’abondance. La fameuse fin de l’abondance, comme nous l’a dit le Président de la République. Donc je crois qu’on est en plein dans l’austérité. Quand on parle de participer à l’effort de redressement des comptes, en fait on parle d’austérité budgétaire. Je pense qu’on peut au moins faire l’effort de se dire les choses en transparence, de ne pas avoir recours à cette espèce de novlangue qui veut que l’on n’utilise plus les mots qui correspondent à la réalité. C’est important de le dire, c’est bien une perspective d’austérité. Je rejoins ce qu’a dit Madame SECK, c’est une bataille que nous devons mener collectivement. Je pense que c’est un peu facile de botter en touche, de faire comme si vous n’aviez rien entendu et de dire que c’est un enjeu national et que de toute façon, on n’est pas concernés parce que nous le sommes.
Sur vos différentes remarques, on a parlé de la réalisation de votre P.P.I. C’est votre projet de mandat. Mais en tant que membres de cette Assemblée, on a le droit de dire que c’est un problème d’être empêchés de prendre les décisions tel que nous l’entendons et de mener à bien des projets, même quand parfois nous y sommes opposés. Vous êtes en droit de le faire. C’est ça le principe de la libre administration des collectivités locales. Donc c’est une bataille qui nous concerne tous. Je crois que le mieux c’est au moins de partir d’un constat partagé. 64
MME LUNDY (suite) : Évidemment qu’on a des points de divergence. Je reviens sur ce que vous disiez Madame SOULA et je le dis, nous ne doutons pas à titre personnel et collectif de l’engagement qui est le vôtre, personnel, sur des questions aussi sensibles que l’habitat et que les personnes à la rue. Je crois que nous sommes d’accord sur cette question. Mais nous avons déjà eu des débats sur votre politique et sur l’action sociale et sur ce budget du C.C.A.S. Nous avons déjà dit que nous n’étions pas d’accord ; vous avez défendu votre position, nous le savons. Vous n’êtes donc pas étonnée de notre position. Il en est de même sur la vidéosurveillance. C’est un débat que nous avons eu à plusieurs reprises, que nous avons même étayé avec Madame PLOMION, nous avions eu l’occasion de creuser le sujet, d’en discuter, nous avons une divergence de point de vue, ce n’est pas grave. Par contre, je suis pour que vous ayez le droit d’appliquer ce que vous souhaitiez appliquer et ce pour quoi vous avez été élus, tant que nous pouvons, dans le respect de l’opposition, faire valoir des choses et défendre l’intérêt des Beauvaisiens.
Alors, sur la fiscalité, Monsieur CHISS, je ne vais pas m’aventurer sur la situation des autres collectivités qui augmentent leur taxe foncière, je pensais notamment à Paris. Je crois que vous demanderez plutôt à Madame CAYEUX en l’occurrence, qui aura un peu plus d’informations que moi en la matière, mais je crois que si on se concentre sur la situation de Beauvais, on peut reconnaître qu’on a déjà eu des débats sur la T.E.O.M., on a une situation qui n’est pas une situation facile et on peut le regarder en face pour essayer d’apporter des solutions. C’est tout ce que nous voulions dire et je crois que renvoyer ça à un débat national, ce n’est pas très sain, ce n’est pas très à la hauteur, et quand je parlais de courage c’était ça, je crois qu’on doit avoir le courage de se serrer les coudes et de faire front quand le sujet en vaut la peine.
M. CHISS : Sauf si je perds la mémoire ou la tête, je ne vous ai pas renvoyé à un débat national, à aucun moment, dans mon propos, il ne me semble pas. Sur le pacte de confiance, je vais vous répondre très clairement. D’abord, s’il était adopté, ce pacte de confiance, parce que pour le moment il est dans la navette parlementaire et la première ministre donnait plutôt des gages aux collectivités que finalement il ne serait pas appliqué. De toute façon, il ne s’agirait pas de diminution de dépenses mais de limitation d’augmentation des dépenses, ce qui n’a absolument rien à voir. Et quand je parlais de responsabilité tout à l’heure, oui, nous sommes responsables, d’ailleurs tout comme l’État, de la maîtrise de nos dépenses. Et heureusement, nous, collectivité locale, nous n’avons pas le droit de faire des déficits, nous devons absolument faire des excédents pour financer nos investissements, donc nous maîtrisons nos dépenses. Et je dirais qu’à la limite, nous n’aurions presque pas besoin de pacte de confiance pour avoir cette politique-là. Une limitation de l’augmentation des dépenses, je ne pense pas que ce soit exactement la même chose qu’une diminution des dépenses et donc, qu’une baisse des moyens et ce que vous appelez de l’austérité. Certes, c’est un enjeu national, je suis tout à fait d’accord avec vous que c’est un enjeu national, il nous concerne, complètement d’accord avec vous. Mais par contre, il n’est pas exactement celui que vous exposez. Sur le reste, je n’ai pas de commentaires plus importants à faire.
Sur le Plan Pluriannuel d’Investissement, il a été voté, nous allons l’appliquer, nous allons le déployer, nous avons les moyens de le faire et je voudrais vous redire ici que ce rapport que vous avez sous les yeux, et je crois que vous avez utilisé ce mot, il est transparent, et je pense que c’est à porter à notre crédit. Nous sommes transparents et nous vous donnons des éléments les plus objectifs possibles, pour pouvoir débattre sereinement ce soir et je pense que c’est, comme l’a rappelé Antoine SALITOT, tout à notre honneur. 65
M. NARZIS : Juste pour répondre comme ça, si vous le permettez, à Antoine SALITOT, parce qu’il a fait appel à l’histoire récente, 2014-2015. Et juste pour montrer une différence Antoine, puisque tu étais là et que tu as siégé et tu te souviens de la position du groupe d’opposition de Gauche au Conseil Municipal, malgré que la Gauche était au pouvoir, effectivement, engager des baisses de dotation, alors pas simplement, là je ne te rejoins pas sur une sorte de sélectivité entre la Droite et la Gauche, puisque toutes les collectivités étaient frappées. Sauf que tu te rappelleras que nous avons défendu avant tout les intérêts de Beauvais et les Beauvaisiens, puisque nous nous sommes opposés à cette baisse des dotations, alors qu’effectivement la Gauche était au pouvoir. Et donc, quand Roxane LUNDY parle de courage, oui, on peut être effectivement avec un pouvoir, où on est de la même sensibilité dans une majorité municipale avec un pouvoir national et s’opposer à des mesures, d’ailleurs c’est ce que font les Républicains, ils sont membres… Non mais je le dis parce que c’est la vérité. Regardez, lisez les débats parlementaires, c’est la vérité. On peut être tout à fait membre d’une majorité politique, qui est la même au niveau national et être en désaccord, à partir du moment où ça ne défend pas les intérêts de notre collectivité et de ses habitants. Et c’est ce qu’on a fait, Antoine, ensemble, en 2014 et 2015.
M. CHISS : Je voudrais juste ajouter , Monsieur NARZIS, que vous comparez deux choses qui sont difficilement comparables. On parlait d’un côté d’une diminution des moyens des collectivités locales de 11 milliards d’euros et d’un autre côté, d’une limitation potentielle des dépenses de fonctionnement des collectivités. On n’est vraiment pas du tout, du tout, dans le même cadre, ni dans les mêmes proportions.
M. NARZIS : Je vais juste vous répondre aussi par un petit point d’histoire, c’est que, à l’époque, 2014-2015, le penseur de la baisse des dotations aux collectivités n’était autre qu’Emmanuel MACRON, ce sont d’ailleurs les grands désaccords au sein de la Gauche, mais la réalité, c’est que c’est Emmanuel MACRON. Il faut quand même s’en souvenir. Je vous dis ça pour rappel, parce que ce sont des faits.
M. BATHILY : Je pense que cette fois-ci, c’est le bon point, Orientations Budgétaires, donc ma question a bien sa place ici, alors je la reprends. Ma question était de savoir la place de la politique jeunesse dans cette Orientation Budgétaire. Est-ce que cette politique jeunesse est bien prise en compte ? Et si je le dis, c’est parce qu’il y a une frange, en tout cas une partie de la jeunesse qui se sent oubliée. Oubliée dans les politiques jeunesse. Je dis bien que ça soit dans les quartiers, populaires ou autres, mais surtout dans les quartiers populaires. Il est encore temps de développer cette politique jeunesse. A ma grande surprise, moi je m’attendais qu’il y aurait une concertation par rapport à ça avant l’orientation budgétaire. Mais ça n’a pas été le cas. Je pense que ce problème-là ne doit pas se limiter, en tout cas la prise en charge de la jeunesse, quand je dis jeunesse c’est de 15 à 25 ans voire plus, au moins 15-25 ans ; en dessous de 15 ans, effectivement on n’a rien à dire, la politique en France elle est bien faite sur notre Ville, mais là où le bât blesse c’est par rapport à notre politique jeunesse au-delà de 15 ans. Il n’y a pas de structure adaptée, même s’il y a des structures certaines qui sont adaptées, à l’intérieur de ces structures les activités ne vont pas dans le bon sens par rapport à ce public. Donc quelque part, on ne doit pas limiter, par rapport à cette frange de la jeunesse, à mener des actions ponctuelles, voire des actions annuelles. Au contraire, ça demande à développer une politique jeunesse structurante. 66
M.BATHILY (suite) : C’est important. Et pour qu’on puisse y arriver, je pense qu’il est nécessaire, parce que ça fait plus de 10 ans qu’on ne voit pas de politique jeunesse réelle dans cette Ville, donc il est nécessaire de passer par des assises de la jeunesse pour savoir où on en est et vers quoi on doit se diriger par rapport à cette jeunesse.
M. CHISS : Je prends note de ce point qui est plutôt un point de discussion. Je ne vais pas reporter la discussion, mais qui est un point de discussion peut-être davantage budgétaire que d’orientation budgétaire, en tant que telle. Il me semble que la politique jeunesse, tant autant que des centres sociaux que de la politique sportive ou d’autres politiques, la jeunesse est bien au centre de nos préoccupations et des préoccupations de la majorité municipale.
Je voudrais en profiter pour vous dire que j’avais eu la volonté, comme je m’y étais engagé lors du précédent Conseil Municipal, de réunir une Commission sur le Débat d’Orientations Budgétaires, Commission à laquelle n’ont participé que 2 élus de la majorité et j’ai donc dû ajourner, ce que je regrette amèrement, même si, évidemment, je ne souhaite pas ne pas tenir le Débat d’Orientations Budgétaires dans le cadre du Conseil Municipal, mais ça aurait été intéressant qu’on puisse aller plus en profondeur dans le Débat d’Orientations Budgétaires à l’occasion de cette commission. Et donc, je repropose la mise en place d’une commission, tout début janvier, sur le budget, à laquelle j’espère que l’ensemble des membres de la Commission Ville Responsable pourront participer, afin que nous ayons des échanges, dans le cadre de la construction budgétaire, qui soient les plus enrichissants possibles et qu’on puisse répondre à l’ensemble de vos questions et prendre en compte des remarques ou des options que, éventuellement, nous jugerions intéressantes. Je vous donne rendez-vous à cette commission, qui aura lieu début janvier, où nous aurons l’occasion de travailler plus en détail et plus en profondeur sur le budget.
M. VIBERT : Concernant la jeunesse que, bien entendu, la politique jeunesse doit faire partie et fait partie de nos priorités et que, en effet, les 15-25 ans sont aussi et font partie de la cible dans la politique jeunesse. Je voudrais rassurer Monsieur BATHILY quant à l’orientation actuelle et future, concernant la jeunesse.
MME LUNDY : On a eu l’occasion d’échanger sur cette commission finances et que, de toute manière, on a eu des changements assez importants, qui sont survenus entre-temps, puisqu’à l’époque, nous n’avions pas encore la garantie que nous n’étions pas éligibles au filet de sécurité énergie. On a quand même eu des modifications importantes entre-temps et je crois que c’est assez sain. Vous voyez bien aussi comment on fonctionne, monsieur le premier adjoint, j’ai pris l’habitude de vous envoyer des questions sur des sujets quand il y avait besoin d’éclaircissement, mais je suis ravie que vous puissiez convoquer une nouvelle commission et nous serons ravis de pouvoir échanger avec vous sur des sujets, ce qui ne nous empêchera pas de débattre en Conseil Municipal.
MME THIEBLIN : Je voudrais répondre à la question de Madame SECK, concernant la restauration des églises. Il s’agit de 19 bâtiments historiques, qui sont du patrimoine communal, qui appartiennent à la Ville. Un cabinet d’études a été engagé par la Ville, pour établir un diagnostic de l’état de ce patrimoine, qui doit rendre d’ailleurs ses premiers résultats en début d’année. Et ensuite, bien sûr, un programme de travaux sera engagé avec des priorités, ce qui correspond à la somme de 1 million d’euros, qui est prévue, qui est indiquée dans les lignes budgétaires. 67
MME SECK : Je voudrais revenir sur quelques points, si vous me le permettez. Juste parce que vous disiez que ce n’était pas très important l’écart, le contrat de confiance. On est d’accord qu’il faut que les communes soient responsables, mais c’est quand même un choix de faire peser la dette publique sur les communes, c’est un choix politique, en pleine crise énergétique, il faut le dire, c’est un choix quand même assez particulier de le faire maintenant, plutôt que de proposer un bouclier tarifaire aux communes, parce qu’on a quand même une explosion des prix de l’énergie. Alors qu’on pourrait très bien aller chercher l’argent dans les poches de ceux qui ne contribuent pas à la solidarité nationale et qui s’enrichissent. Ça, c’est un point que je voulais soulever, parce que c’est quand même un choix politique, sur lequel on aurait pu faire différemment, enfin le Gouvernement, nous on n’y peut rien, on subit.
M. CHISS : C’est à l’Assemblée Nationale que ça se passe, Madame SECK.
MME SECK : Le Gouvernement aurait pu faire différemment.
Après, pour revenir sur des sujets plus pragmatiques, bien évidemment, j’ai dit que la ville de Beauvais comptait beaucoup de poumons verts. Les îlots de fraîcheur, je pense qu’on ne se comprend pas sur les îlots de fraîcheur . Un îlot de fraîcheur, en pleine canicule, s’il faut faire 15 minutes à pied, ne serait-ce que ça, sous la canicule, pour pouvoir aller dans un îlot de fraîcheur, je ne sais pas si c’est judicieux mais, c’est pour ça, il faudrait démultiplier les îlots de fraîcheur. Je ne dis pas qu’il n’y en a pas à Beauvais, mais il faut les démultiplier. Je veux vraiment insister sur le chemin de Surmontier, j’ai bien compris pour le parc de la Grenouillère, ce sont des fonds de l’A.N.R.U. Et sur le chemin de Surmontier , étant donné que c’est sur un quartier comme Marissel, là, pour bénéficier de fonds c’est peut-être plus compliqué, mais j’imagine qu’il y a des programmes. Puisque ça semble difficile d’essayer de trouver des fonds sur ça, j’essaierai de creuser de mon côté et puis je reviendrai avec un budget. Et je voudrais insister sur le petit trottoir à Marissel aussi, il n’y a pas de réponse qui m’a été faite sur ça, c’est très terre à terre, je suis désolée mais, si jamais on pouvait faire une réponse sur le trottoir de Marissel, peut-être pas ce soir, ce n’est pas grave.
Je voudrais vraiment rejoindre aussi les propos de Monsieur BATHILY par rapport à la politique jeunesse. De la même manière, ça ne veut pas dire qu’il n’y pas de politique jeunesse à Beauvais, il y a beaucoup de choses qui sont faites pour la jeunesse mais, par contre, Monsieur BATHILY l’a dit, il y a une partie de la jeunesse qui se sent abandonnée. Allez discuter avec eux, vous verrez, souvent ce sont des jeunes, on les appelle les N.E.E.T., c’est un nom maintenant un peu technique, mais souvent ce sont des jeunes qui se sont retrouvés, pour des questions familiales, en échec scolaire, qui sont sortis du circuit scolaire, ils sont sortis de tous les circuits, ils ne sont même pas dans le circuit avec le R.S.A. ou demandeurs d’emplois. Ils sont complètement sortis de tous les girons qu’on peut avoir pour accompagner notre jeunesse. Il y a des choses qui sont faites, je sais qu’on en avait déjà parlé à l’époque, c’était Madame CAYEUX, qui avait dit qu’effectivement, elle envisageait de déployer ce programme-là pour essayer d’aller capter ces jeunes-là et de leur redonner de l’espoir et de leur redonner une insertion dans la société. Donc vraiment, je rejoins Monsieur BATHILY . C’est bien de dire « oui, on aimerait bien le faire », mais on ne le voit pas dans les faits, on aimerait bien le voir.
M. GASPART : Concernant le trottoir rue Aimé Besnard, je m’y suis rendu il y a 15 jours avec Madame LATRASSE, où j’ai remonté toutes les informations auprès du Service Technique. Il y aura forcément une réponse d’ici peu de temps. 68
MME LEBRETON : Je voulais revenir sur la jeunesse. Nous avons organisé, il y a, 2 semaines, 3 semaines, un grand forum sur Argentine, dans le cadre de la cité éducative. La cité éducative qui va de 0 à 25 ans, qui réunissait les 3 cités, la cité de l’emploi, la cité des métiers et la cité éducative, en lien également avec la réussite scolaire, la Bulle. On a fait un grand projet et, dans le cadre de cette cité éducative, on a à cœur d’accompagner la jeunesse et notamment vers la réussite scolaire. On travaille beaucoup avec le collège Baumont. Et on a vraiment à cœur d’accompagner ces jeunes qui, en effet, à un moment donné, peuvent s’écarter du système scolaire et, à travers les différentes cités qui sont mises en place, il y a une grande coordination qui s’est mise en place et vraiment ça a été un franc succès, on a eu beaucoup de jeunes qui sont venus s’interroger sur leur métier, une formation, on fait beaucoup de choses. On a mis également en place, par rapport au permis, les deux roues pardon, où ça touche les jeunes, où ils ont rendu des services, ils sont allés couper des branches. On a eu un super projet et là, en effet, c’était aussi la jeunesse qu’on a accompagnée et en retour, il y avait de l’accompagnement par rapport à leur permis. On essaie d’apporter des solutions et toujours en lien avec peut-être des jeunes qui, en effet, sont sortis de la scolarité traditionnelle.
M. BATHILY : C’est juste pour apporter une précision quand même, par rapport à ce volet jeunesse. Monsieur le Maire lui-même, je sais qu’il est au cœur de ça puisque sur Saint-Lucien, il y a eu une amorce avec un groupe de jeunes, de cette tranche d’âge. Donc il y a quelque chose qui est en construction, en tout cas au niveau du quartier Saint-Lucien. Moi, ce qui m’importe c’est la prise en charge de cette tranche d’âge, il y a une bonne amorce sur Saint-Lucien et j’espère que ça fera tache d’huile sur le reste des quartiers de Beauvais. Je vous donne juste un exemple, il y a la même demande sur Saint-Jean, et pourquoi à Saint-Jean ils ne sont pas aussi offensifs que les jeunes de Saint-Lucien par rapport à cette demande, parce qu’il y a une raison, à chaque fois on parle de laïcité. Quand je vois ces jeunes de Saint-Jean, la même tranche d’âge, c’est-à-dire les 15-25 ans qui sont pris en charge, je n’ai rien contre ceux qui les prennent en charge puisque je suis un des leurs, qui sont pris en charge par la mosquée, juste pour vous donner un exemple, alors qu’on est en pleine République, ces jeunes demandent tout simplement d’avoir leur place dans cette société. Quand on est jeune, on a besoin de loisirs, d’activités, d’insertion professionnelle, mais c’est tout un ensemble qu’il faut prendre en charge.
M. SAHNOUN : T out simplement pour compléter les propos d’Anne-Françoise, notre intérêt à accompagner les jeunes sur Beauvais. Nous avons accompagné jusqu’à ce jour 391 jeunes sur Beauvais, dans l’accompagnement au Pass Permis. C’est un chiffre qu’il fallait signaler, c’est le rapport n° 35, que j’aborderai plus profondément tout à l’heure
MME MENOUBE : Par rapport à la jeunesse, nous avons 3 centres sociaux dans notre Ville et les centres sociaux prennent vraiment la place qui est la leur dans l’encadrement des jeunes. Effectivement, peut-être les 15-25 ans ne trouvent pas leur place, mais nous sommes en pleine réflexion avec les élus chargés de la jeunesse, pour mettre en place des actions et puis surtout, nous ne voulons pas uniquement rester sur les jeunes des quartiers prioritaires, parce qu’il y a des jeunes dans tous nos quartiers de la Ville. Il y a une réflexion globale pour que tous les jeunes de notre Ville soient considérés, qu’on puisse aller vers eux pour les accompagner dans les divers problèmes qui peuvent être les leurs. Ça, c’est un sujet sur lequel nous sommes vraiment mobilisés, pour que justement, tous les jeunes de notre Ville trouvent quelque part un lieu où on peut les accueillir. 69
M. CHISS : Très bien, je pense que nous avons eu un Débat d’Orientations Budgétaires riche et intéressant, et tant mieux. Il n’y a pas de vote sur ce débat, nous prenons simplement acte du fait qu’il s’est déroulé. Et on se donne rendez-vous sur les aspects budgétaires au moment du budget, d’abord de la commission, puis du conseil qui abordera le budget. 70
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0174
Sport - Délégation de service public patinoire - Hausse imprévisible du contrat d'électricité - Protocole indemnitaire
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
La Ville de Beauvais a confié, le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018 via un contrat de délégation de service public (DSP) de type concessif.
A l’occasion du renouvellement du contrat de fourniture en électricité courant décembre 2022, le délégataire de la patinoire a interpellé la collectivité sur l'augmentation du coût de la fourniture d'électricité pour les 3 prochaines années.
Ainsi la dernière offre reçue par le délégataire représenterait à la fois une augmentation brute de 207 083, 03 € HT, ainsi qu’une augmentation :
- du montant global des charges de 590k€ à 797k€
- de la part de l'électricité dans les charges de 13% à 35%
La circonstance imprévisible de cette hausse des fluides provoque un bouleversement temporaire de l’économie du contrat de nature à ouvrir droit à une indemnité d’imprévision pour le titulaire.
L’avis du conseil d’Etat du 15/09/2022 et la Circulaire Borne du 29/09/2022, viennent encadrer les possibilités de modification des prix ou des tarifs de la commande publique dans les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.
Pour cela, il y a 3 conditions cumulatives à respecter, qui sont réunies en l’espèce, à savoir : - La modification doit être justifiée par des circonstances imprévisibles dont les conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu par les parties - La modification doit être limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles
- Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne peut excéder 50% de la valeur du contrat initial
Ainsi, sur le fondement de la théorie de l’imprévision, il est proposé de conclure un protocole indemnitaire portant sur la différence entre le futur contrat d’électricité du délégataire et le montant indiqué dans le CEP (Compte d’Exploitation Prévisionnel).
Soit le calcul suivant : 282 083,03 € HT/an (nouvelle offre du fournisseur d’électricité) – 75 000 € HT /an (CEP) = 207 083,03 € HT / an.
La base indemnisable est donc de 207 083,03 € HT/an. 71
Au regard de ces circonstances exceptionnelles, et afin de pérenniser l’activité de la patinoire, la ville de Beauvais va venir compenser l’intégralité de cette charge extracontractuelle.
A noter qu’il est inséré dans le protocole une clause de revoyure afin de refaire le point sur la situation au dernier trimestre 2023. L’objectif étant de vérifier si les circonstances exceptionnelles ont évolué (notamment à la baisse) et s’il y a lieu de conclure un nouveau contrat de fourniture d’électricité et de diminuer la participation de la collectivité.
De la même manière, cette forte hausse des indices de l’énergie a impacté l’indexation tarifaire prévue dans le contrat de DSP.
L’application mécanique de cette hausse conduit à une augmentation de 15% des tarifs, ce qui fait peser le risque d’avoir un impact sur la fréquentation de l’équipement.
En concertation avec le délégataire, la collectivité a donc décidé de répercuter cette augmentation de manière différente selon la catégorie d’usager.
Ainsi pour permettre à l’activité de continuer avec une répercussion modérée des prix pour le public, la collectivité a décidé, de limiter cette augmentation à hauteur de 9% (au lieu de 15%) et de répercuter de manière transparente les 15% sur les prix de la collectivité (ALSH et apprentissages scolaires).
Par conséquent, il y a lieu de venir compenser la perte du chiffre d’affaires du délégataire liée à la limitation de l’augmentation des tarifs au titre des charges extracontractuelles à hauteur de 27 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport, ainsi que le projet de protocole visant d’une part à compenser la hausse des fluides d’électricité liée au renouvellement du contrat d’électricité en décembre 2022, et d’autre part à compenser la perte du chiffre d’affaires liée à la limitation de l’augmentation des tarifs avec le versement d’une indemnisation totale de 234 083,03 € net à la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ; - d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 40
Votes contre : 1 72
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0183
Finances - Decision modificative no 5
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612- 12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 03 février 2022 approuvant le budget primitif 2022, du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021, du 28 juin 2022 votant le budget supplémentaire 2022, du 29 septembre 2022 adoptant la décision modificative no 2 ;
Vu les décisions modificatives no 3 et no 4 d’ordre technique permettant l’affectation des crédits de dépenses imprévues ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative no 5 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles -674.084,00 Propositions nouvelles -674.084,00
Total : -674.084,00 Total : -674.084,00
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 73
8TER – FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 5
M. CHISS : Nous repassons au dossier n° 8TER, qui est la Décision Modificative que nous avons ajoutée, qui porte sur deux sujets, d’un côté, l’inscription aux charges exceptionnelles de l’indemnisation à la société Les Patinoires Modernes à hauteur de 234 084 €, pour que nous puissions lui verser cette somme avant la fin de l’année. Et l’inscription d’un ajustement sur le chapitre 012 d’un montant de 440 000 € sur les rémunérations du personnel. La délibération est adoptée à l’unanimité. 74
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0177
Finances - Autorisation de procéder au paiement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier, l’exécutif de la collectivité a la possibilité sur le nouvel exercice de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne la section d’investissement, cette possibilité est soumise à l’autorisation de l’assemblée délibérante, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. L’autorisation accordée doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Aussi, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 dans les limites exposées ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Montant 020 Dépenses imprévues 25.000€ 10 Dotations Fonds divers 905€ 13 Remb Subv d’investissement 75.000€ 16 Emprunts et dettes assimilées 1.906.550€ 20 Immobilisations incorporelles 432.470€ 204 Subventions d’equipement 134.196€ 21 Immobilisations corporelles 3.396.797€ 23 Immobilisations en cours 427.847€ 26 Participations 24.500€ 27 Autres immo financieres 1.328€ 202001 Réhabilitation Piscine Bellier 287.175€ 202002 Réhabilitation Quadrilatere tranche2 150.000€ 202003 NPRU Argentine St Lucien 892.291€ 202004 Centre technique municipal 32.215€ 202201 Cœur de ville 101.500€ 4541 Trvx pour compte de tiers 15.000€ Total >> 7.902.774€
BUDGET ELISPACE
21 Immobilisations corporelles 52.866€ Total >> 52.866€
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 75
9 – FINANCES - AUTORISATION DE PROCÉDER AU PAIEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. CHISS : Il s’agit, comme chaque année, de demander à l’assemblée d’autoriser le paiement d’un certain nombre de dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget définitif, selon les limites qui sont exposées dans la délibération. Puisque nous voterons le budget primitif en février et que nous devons décider les dépenses avant le vote du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 76
Le vendredi 9 décembre 2022 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Lionel CHISS
PRESENTS Lionel CHISS, Isabelle SOULA, Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON,
Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Philippe VIBERT, Jacqueline MENOUBE, Mamadou LY, Hatice KILINC-SIGINIR, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Ludovic CASTANIE, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Antoine SALITOT, Mamadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Roxane LUNDY, Leïla DAGDAD, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Sandra PLOMION, Caroline CAYEUX, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER
POUVOIRS Franck PIA à Lionel CHISS, Charles LOCQUET à Yannick MATURA, Patricia
HIBERTY à Mamadou LY, Peggy CALLENS à Vanessa FOULON, José MARINHO à Antoine SALITOT, Loïc BARBARAS à Ludovic CASTANIE, Charlotte COLIGNON à Anne-Françoise LEBRETON, Jérôme LIEVAIN à Jacques DORIDAM, Grégory NARZIS à Roxane LUNDY
Date d'affichage 16 décembre 2022
Date de la convocation 2 décembre 2022
Nombre de présents 32
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR 77
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0164
Besoin de financement - définition du cadre annuel de la délégation du conseil municipal au Maire
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette ;
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour l’exercice 2023, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou pour la réalisation de toutes opérations financières utiles à la sécurisation de son encours et, plus généralement, à toutes opérations relatives à la gestion de la dette au cours de l’exercice à venir dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal prend acte de la situation de l’endettement comme suit :
Encours total de la dette au 1er janvier 2023 de 43 199 302 € répartis sur 25 contrats.
Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR). 78
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
• des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
• et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
• et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 3 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
• 3 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de
celle-ci.
A cet effet, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué sur la période d’absence concernée, et les autorise :à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
• à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
• à résilier l'opération arrêtée,
• à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents. 79
Article 4 : Gestion de la dette - Les produits de refinancement
En substitution des contrats existants, monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
• des emprunts obligataires,
• et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
• et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2023 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
• des emprunts obligataires,
• et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
• et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire 80
dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
• 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de
celle-ci.
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
• le T4M,
• l'EONIA,
• l'EURIBOR
• un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée et les autorise :
• à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence
est reconnue pour ce type d'opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
• à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
• à résilier l'opération arrêtée,
• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
• à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, 81
• à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte,
• et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au
taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
• Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs
des caractéristiques ci-dessus.
Article 8
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte une fois par an au moment de la réunion consacrée à l’examen du compte administratif, de l’exercice des délégations se rapportant aux matières ci-dessus énumérées.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel).
2
Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écarts
entre ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4
Indices hors zone euro. Ecart
d’indices dont l’un est un
indice hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
6*
Indexations non autorisées
dans le cadre de la charte
(Taux de change…)
F* Structures non autorisées par la charte (Cumulatif, multiplicateur >5…)
*Produits non catégorisés par la charte.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 82
10 – BESOIN DE FINANCEMENT - DÉFINITION DU CADRE ANNUEL DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. CHISS : Il s’agit, là aussi, comme chaque année, de la délibération qui porte sur la délégation qui est faite au Maire, pour la souscription de nouveaux emprunts de la collectivité, avec tous les détails qui sont notés, notamment sur les classifications d’endettement, la stratégie d’endettement, etc.
M. AURY : C’est une simple petite remarque, nous voterons cette délibération. Mais simplement quand on lit la délibération, c’est quand même absolument terrible de constater la situation où est la ville de Beauvais, mais toutes les collectivités, de ce point de vue-là, mais d’en passer par ce fameux marché pour emprunter et financer ces investissements. A la lecture, on est quand même saisis par l’effet de loterie où, en quelque sorte, on est là à croiser les doigts pour espérer qu’on ne se fasse pas trop avoir par les banquiers, les financiers. On joue entre les taux fixes, les taux variables. D’une année sur l’autre, ça fait plus que doubler. Je rappelle quand même, et ce n’était pas le communisme dans notre pays, mais qu’il fut un temps où les collectivités pouvaient emprunter à la Banque de France, à des très bas taux, pour des très longues durées, qui ont permis de financer de nombreux équipements publics. Et je pense quand même que ce serait une question là aussi, c’est comme tout à l’heure pour les tarifs réglementés de l’énergie, mais qu’on devrait, ensemble, porter cette exigence, que les collectivités puissent emprunter à une banque publique, à des taux très bas et sur une très longue durée.
M. CHISS : La délibération est adoptée à l’unanimité. 83
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0176
Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable de Beauvais nous a transmis de nouveau 4 états de créances irrécouvrables ou éteintes totalisant la somme de 64.185,55€ et décomposés de la manière suivante :
Budget
Créances
irrécouvrables
ou éteintes
No Liste Nbre de pièces Montant
principal irrécouvrables 5813490332 8.572,53€
principal irrécouvrables 5955460332 7.091,46€
principal éteintes 5782860332 37.011,87€
elispace éteintes 5710251432 11.509,69€
Total >> 64.185,55€
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 84
11 – FINANCES - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES OU ÉTEINTES ADMISES EN NON-VALEUR
M. CHISS : Le dossier n° 11 concerne là aussi, comme chaque année, la demande qui nous est arrivée du trésorier du service de gestion comptable de Beauvais, de passer en non-valeur des créances irrécouvrables ou éteintes. Vous avez le détail dans la délibération, pour un montant de 64 185 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 85
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0136
Acquisition de l'immeuble sis boulevard Saint Jean cadastré section AS n°139 appartenant au centre communal d'action sociale de Beauvais (CCAS)
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Le centre communal d’action sociale de Beauvais est propriétaire d’un immeuble d’habitation sis boulevard Saint Jean et cadastré section AS n°139 d’une superficie totale de 779m².
Il gérait auparavant sur ce site un centre d’hébergement et de réinsertion sociale qui a été transféré au quartier Saint Jean. Il s’agit d’un immeuble de trois niveaux, plus sous- sol, nécessitant une réhabilitation ou une démolition en vue d’une reconstruction.
La valeur vénale du bien, libre de toute occupation a été estimée par les Domaines à 300 000 euros.
Pour mémoire ce site est situé aux abords de la confluence entre le Thérain et l’Avelon. Les études d’aménagement menées par les services de la ville de Beauvais ont identifié ce site, qui bénéficie d’un emplacement privilégié, comme opportun pour aménager ses berges et offrir aux habitants une nouvelle place aménagée et paysagée en créant un ilot de fraicheur en ville.
Concrètement le projet consistera en la démolition du bâtiment afin de libérer la vue sur la tour Boileau et la confluence des deux rivières. Le site fera l’objet d’un paysagement végétal donnant accès par des terrasses aménagées à la rivière
Ce projet de mise en valeur de l’espace public s’inscrit dans le cadre de l’action Cœur de Ville.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée AS n° 139 d’une surface de 779m², située boulevard Saint Jean aux prix d’estimation des services fiscaux soit trois cent mille euros (300 000 €),
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 86
12 – ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS BOULEVARD SAINT JEAN CADASTRÉ SECTION AS N° 139 APPARTENANT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS (C.C.A.S.)
M. CHISS : Le dossier n° 12 concerne l’acquisition, par la ville de Beauvais, auprès du C.C.A.S. de l’immeuble d’habitation boulevard Saint-Jean, qui est l’ancien C.A.E.P.P., pour un montant de 300 000 €. Ce qui nous permettra derrière, de mettre en œuvre le projet de mise en valeur de l’espace public par la création d’un îlot de fraîcheur, avec un accès aux berges du Thérain. On répond à la demande de Madame SECK, sur la création de nouveaux îlots de fraîcheur dans la Ville. La délibération est adoptée à l’unanimité. 87
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0140
Vente de la propriété sise 3 rue du Maréchal de Boufflers à Beauvais cadastrée section AS n°35
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a été saisie d’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée section AS n°35, située 3 rue du Maréchal de Boufflers à Beauvais, par Madame Samira Moula-Taboureux et Monsieur Olivier Taboureux, locataires du bien depuis le 1er avril 2008.
Dans le cadre de la mise en vente de patrimoine immobilier permettant une meilleure gestion des bâtiments communaux, la ville a fait intervenir le service France Domaine pour évaluer la valeur vénale de .la propriété cadastrée section AS n°35 pour 150 m²sur laquelle est édifiée une maison d’habitation d’environ 165 m². Ce bien a été estimé par le service France Domaine le 25 avril 2022 au prix de 225 000€.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la cession du bien sis 3 rue du Maréchal de Boufflers à Beauvais, cadastré section AS n°35 au prix de 225 000€ correspondant à l’avis donné par France Domaine ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 6 88
13 – VENTE DE LA PROPRIÉTÉ SISE 3 RUE DU MARÉCHAL DE BOUFFLERS À BEAUVAIS CADASTRÉE SECTION AS N° 35
M. AURY : A la lecture de cette délibération, nous avons été un peu étonnés du montant auquel se fait cette vente, un montant qui nous semble relativement peu élevé au regard des prix du marché, de ce fameux marché, pour une maison de 165 m² en plein centre-ville. Et on a eu la curiosité de faire une simulation sur des sites d’estimation de maisons et au vu du descriptif, et on obtenait plutôt un montant situé entre 274 000 et 362 000 €. Certes, il y a une estimation des Domaines, mais l’estimation des Domaines nous indique seulement qu’on ne peut pas vendre plus bas et ne nous empêche pas de tenter de vendre à un meilleur montant, à une meilleure offre. Et donc la question, est-ce que vous avez tenté de mettre cette maison en vente sur le marché, que vous aimez, assez souvent, au plus offrant ? Et, en tout cas, au vu des déboires récents d’une membre éminente de votre majorité municipale, concernant l’estimation de son patrimoine, on voulait vous mettre en garde contre ce qui pourrait apparaître comme une sous-estimation du patrimoine de la collectivité, surtout dans cette période de vache maigre, on n’a pas arrêté d’en parler depuis le début de ce Conseil, où vous traquez chaque euro pour boucler le budget. On est un peu étonnés sur le montant auquel vous proposez de faire cette vente.
M. DORIDAM : Je répondrai simplement que nous allions sur France Domaine et que lorsque l’on vend aussi, dans le patrimoine social, aux locataires dedans, ce ne sont pas toujours les prix du marché auxquels vous pouvez prétendre si les immeubles sont vides de toute occupation.
M. CHISS : C’est un immeuble qui comporte un certain nombre de travaux à réaliser, dont l’état n’est pas forcément en parfait état. Monsieur AURY, vous vouliez reprendre la parole.
M. AURY : Là il s’agit d’un patrimoine social et de locataires du parc social, c’est ça que vous nous indiquez ? Je n’avais pas cet élément.
Est-ce qu’on ne pourrait pas tenter de la mettre sur le marché ? Puisqu’il ne s’agit visiblement pas de locataires du parc social. Peut-être qu’on pourrait la mettre sur le marché ? Vous voyez, pour une fois, je défends le marché Monsieur CHISS, vous devriez être plutôt content.
M. CHISS : Non mais il y a un locataire, Monsieur AURY, vous n’êtes pas sans savoir qu’il est prioritaire au moment de la cession, donc c’est ce qu’il se passe. Et ce n’est pas un logement social, pas du tout.
M. DORIDAM : Non, je vous ai dit que c’était le même principe où il y a des occupants, on ne peut pas majorer.
M. CHISS : Je mets au vote cette délibération, 6 abstentions.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 89
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0138
Régularisation foncière d'une emprise grevée de servitude au profit d'Enedis
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La commune de Beauvais a cédé en novembre 2019 au profit de la SA HLM du Beauvaisis les parcelles AL n°482-636-639 et 645 afin d’y poursuivre l’objectif de mixité sociale du quartier Agel par la construction de 15 logements collectifs et 19 maisons en accession à la propriété.
A l’occasion des travaux, la SA HLM du Beauvaisis a découvert dans le sous-sol de l’un des lots la présence d’un câble souterrain de réseau HTA constituant une servitude de passage au profit d’Enedis qui n’avait pas été signalé dans la phase amont de définition du projet.
Une solution foncière a été trouvée entre la ville, la SA HLM du Beauvaisis, Enedis et les acquéreurs du lot concerné, consistant à sortir ce câble haute tension de l’emprise privée du projet, pour le réintégrer dans les emprises publiques de la ville. Concrètement, la SA HLM du Beauvaisis a indemnisé les acquéreurs du lot pour la perte de superficie entrainée par ce redécoupage du lot, et leur a racheté le 2 août 2022 la superficie concernée (enregistrée en cadastre comme la parcelle AL 737). Il s’agit désormais pour la SA HLM de rétrocéder cette emprise à la ville de Beauvais, à prix coûtant au regard de l’accord trouvé avec les acquéreurs, soit 15 000 euros.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal :
-d’acter le rachat auprès de la SA HLM du Beauvaisis (devenu Laessa) de l’emprise grevée par la servitude, cadastrée section AL 737 au prix de 15 000€ ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 90
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0141
Convention de servitude Enedis rue du Camard
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée de la concession sur une bande de 1 mètre de large deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 80 mètres ainsi que leurs accessoires sur une partie des parcelles cadastrées section AM 0142- 0143 -0358, sises rue du Camard à Beauvais.
Enedis sollicite par ailleurs le droit d’établir si besoin des bornes de repérages, d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation, branches et arbres se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages gênant leur pose ou pouvant causer des dommages ainsi que celui de procéder à toute opération nécessaire pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement …).
En contrepartie des droits concédés la ville de Beauvais percevra une indemnité unique et forfaitaire de 15€ dès signature de la convention authentifiée par notaire.
Il est proposé au conseil municipal :
-de mettre à disposition d’Enedis pour toute la durée de la concession une partie des parcelles cadastrées section AM 0142, 0143 et 0358 en vue d’y établir à demeure pendant toute la durée de la concession sur une bande de 1 mètre de large deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 80 mètres ainsi que leurs accessoires ;
- d’autoriser si besoin Enedis à établir des bornes de repérages, d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation, branches et arbres se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages gênant leur pose ou pouvant causer des dommages ainsi que celui de procéder à toute opération nécessaire pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement ;
-d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 91
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0137
Approbation de convention de portage par l'EPFLO du bien sis rue Bossuet
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
La ville de Beauvais a sollicité le concours de l’EPFLO en vue de l’acquisition et du portage financier de l’ancienne prison située rue Bossuet, cadastrée section BJ n°97pour une contenance de 10 310m²avec pour objectif de constituer une réserve foncière permettant d’y développer un projet urbain d’ensemble au service de la jeunesse et de l’enseignement.
L’Etat, propriétaire du bien, a déclaré d’inutilité publique le bien considéré en date du 30 juin 2016 et a notifié à la communauté d’agglomération du Beauvaisis l’exercice du droit de priorité par courrier en date du 29 avril 2022.
Suivant la décision de délégation de la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 20 juin 2022, l’EPFLO a exercé le droit de priorité par décision en date du 06 juillet 2022 au prix de 535 000€, conformément à l’avis des services de France Domaine.
La durée du portage par l’EPFLO au profit de la commune de Beauvais serait d’une durée maximale de 5 ans.
En application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal d’approuver la réalisation de ce projet et d’autoriser l’EPFLO à intervenir sur son territoire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dont dépend la commune de Beauvais, en date du 16 février 2007 portant adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est proposé au conseil municipal :
-d’autoriser l’intervention de l’EPFLO en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BJ n°97 d ‘une superficie de 10 310 m² ;
-d’approuver les modalités d’intervention et de portage au profit de la ville de Beauvais précisés dans la convention de portage pour une durée de cinq ans ;
-d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 92
M. CHISS : Le dossier n° 16 concerne la convention de portage par l’E.P.F.L.O. de l’ancienne prison. Nous vous proposons d’autoriser l’intervention de l’E.P.F.L.O. en vue de l’acquisition de l’ancienne prison, pour un portage d’une durée de 5 ans, pour un prix de 535 000 €, conformément là aussi à l’avis de France Domaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 93
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0152
Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2023
M. Christophe GASPART, Conseiller municipal
La Préfecture de l’Oise sollicite chaque année la ville afin de réaliser un recensement des données nécessaires au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de les actualiser.
C’est ainsi que dans le cadre de la préparation de la DGF 2024, la ville sera amenée à déclarer, le cas échéant, une nouvelle longueur de la voirie classée dans le domaine public communal au 1er janvier 2023.
Par délibération du 10 décembre 2021, le conseil municipal a arrêté la longueur de la voirie communale à 208 743.85 mètres linéaires (ml) au 1er janvier 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter au 1er janvier 2023 la longueur de la voirie communale à 210 284.15 mètres linéaires.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 94
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0135
Implantation d'un poste de transformation de courant électrique et passage de réseaux lieudit Pentemont
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis sollicite la ville de Beauvais pour occuper à demeure pendant toute la durée de la concession sur une partie de la parcelle cadastrée section AN 0004 un local d’une superficie de 2,14m² situé lieudit Pentemont à Beauvais, en vue d’y installer un poste de transformation et tous ses accessoires.
Enedis sollicite par ailleurs le droit de faire passer en amont comme en aval du poste toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, et éventuellement les supports et ancrage de réseaux aériens pour assurer l’alimentation du poste de transformation.
En contrepartie des droits concédés la ville de Beauvais percevra une indemnité unique et forfaitaire de 15€ dès signature de la convention authentifiée par notaire.
Il est proposé au conseil municipal :
-de mettre à disposition d’Enedis pour toute la durée de la concession le local d’une superficie de 2,14m² situé sur la parcelle AN 0004 en vue d’y implanter un poste de transformation électrique et de donner le droit de passage en amont comme en aval du poste de toutes canalisations électriques et d’autoriser tous supports ou ancrages de réseaux aériens et toute opération nécessaire pour les besoins du service public de la distribution d’électricité ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 95
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0148
Aménagement de la forêt communale de Beauvais dit "Bois Brûlet" 2023 - 2042
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
La ville de Beauvais est propriétaire de la forêt communale de Beauvais dénommée « Bois Brûlet » se trouvant à proximité immédiate de la Ville et plus particulièrement des quartiers Saint Lucien et Notre dame du Thil. Cette entité forestière est soumise au code forestier et oblige à la rédaction d’un plan d’aménagement forestier au titre de l’article L211-1 alinéa 1a
La forêt a une superficie de 33,49 ha d’un un seul tenant, elle se trouve à quelques kilomètres à l’est de la forêt domaniale du Parc Saint-Quentin. L’ensemble de la forêt est convenablement desservi, le peuplement majoritaire est l’ancien taillis sous futaie de chêne sessile à dominance gros bois, les peuplements sont donc plutôt vieillis. L’enjeu social est très important car à proximité directe de Beauvais, cela se traduit par un certain nombre d’équipements : bancs, parcours d’orientation, accrobranche, parcours VTT et pédestre…
L’enjeu principal de la forêt est l’accueil du public, les décisions du présent aménagement vont donc dans le sens de cet enjeu, cependant la production de bois reste un enjeu secondaire, l’entretien et les coupes régulières dans les peuplements seront donc importants et à poursuivre. La présence d’un accrobranche en parcelle n°3 a également un impact sur la gestion forestière même si cette dernière prime sur l’activité de l’accrobranche.
Bilan de l’application de l’aménagement précédent sur la période 2002 – 2022 :
Les prévisions de l’ancien aménagement ont été respectées, les volumes prélevés sont légèrement en baisse sans pour autant être trop éloignés des attentes. Cependant, les dépenses ont été bien supérieures aux prévisions, preuve d’un réel investissement dans la forêt, mais heureusement pour compenser ces dépenses, les recettes ont également été supérieures aux attentes. Au final, le bilan reste positif et au-dessus des prévisions faites lors de l’élaboration du précédent aménagement.
Pour atteindre ces objectifs, le programme d’action de l’aménagement sur la période 2023 - 2042 prévoit :
- Pour les coupes : de garder le rythme de rotation, à savoir 8 ans, tout en prélevant légèrement plus, notamment sur les parcelles 2 et 3, afin d’irrégulariser l’entièreté de la forêt en créant des trouées où les semis pourront s’installer et donc à terme donner des arbres adultes ; 96
- Pour les travaux : ils devront être réguliers, environ 4 ans, après chaque coupe jardinatoire afin de favoriser au maximum le renouvellement au sein des peuplements irréguliers. De plus une implantation d’autres essences, plus résistantes au changement climatique, dans les trouées créées par les coupes ne pourra être qu’un avantage à long terme pour la forêt.
Il convient de préciser, en application des dispositions du code forestier et en particulier l’article L211-1 Alinéa 1a qui dispose que les bois et forêts communaux relèvent du régime forestier et obligent à la rédaction d’un plan d’aménagement forestier.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le plan d’aménagement forestier de la forêt communale de Beauvais dit « Bois Brûlet » ;
- d’autoriser les ventes de bois issus de l’exploitation forestière prévue dans le dit plan d’aménagement de la forêt communale du Bois Brûlet ;
- d’inscrire les recettes correspondantes issues des ventes aux enchères forestières de l’ONF et des ventes de gré à gré aux produits des ventes au chapitre 70 (Produits des services du domaine et ventes diverses), article 7022 coupes de bois, régime forestier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 97
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0162
Travaux de mise en souterrain des réseaux d'éclairage public et téléphonique rue Tétard à Beauvais
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Il y a lieu d’envisager des travaux de mise en souterrain des réseaux d’éclairage public et téléphonique rue Tétard à Beauvais.
Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 8 novembre 2022 par le Syndicat d’Energie de l’Oise, s'élève à la somme de 261 331,73 € TTC.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le contrat de concession signé avec Enedis le 19 décembre 2019 par lequel le Syndicat est compétent pour réaliser les travaux d’enfouissement du réseau électrique dans les communes urbaines,
Considérant que la commune n’a pas délégué au SE60 la compétence « enfouissement des réseaux liés » (éclairage public - réseau téléphonique),
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider le projet de travaux de mise en souterrain des réseaux rue Tétard à BEAUVAIS et demander au SE60 de programmer et réaliser ces travaux ;
- d’accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et approuver le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux, annexés à la présente ;
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;
- de s’engager à respecter les conditions fixées dans la convention de mandat ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux ;
- d’inscrire au budget de l’année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint, soit la somme de : 175 694,01 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération, notamment la convention de mandat.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 98
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0151
Contrat avec ALCOME, éco organisme pour la réduction des mégots dans l’espace public
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Alcome est un éco-organisme agréé par l’Etat, par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, sur la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
• 20 % d’ici 2024,
• 35 % 2026,
• 40 % d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME ont pour but de :
• Sensibiliser par la fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer par la mise à disposition de cendriers,
• Soutenir par une aide financière aux communes qui s’engagent,
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.
Ce contrat prévoit :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La commune de Beauvais dispose de la compétence voiries et de la responsabilité du nettoiement des voieries.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ; 99
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Beauvais et Alcome pour la durée de l’agrément ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de signer le contrat type ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
- d’inscrire les recettes correspondantes issues de l’éco organisme Alcome au chapitre 74 (Dotations et participations), article 7478 Autres organismes.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 100
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0139
Dénomination d'un square
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Il est proposé de rendre hommage à Monsieur Gaston Monnerville, né le 2 janvier 1897 à Cayenne (Guyane) et mort le 7 novembre 1991 à Paris, petit-fils d’esclave, avocat, homme politique d’État français et résistant.
Boursier, Gaston Monnerville quitte la Guyane pour la France pour ses études et devient avocat au barreau de Toulouse puis de Paris.
Député de la Guyane de 1932 à 1940, il est sous-secrétaire d'État aux Colonies de 1937 à 1938, président du Conseil de la République de 1947 à 1958 et du Sénat de 1958 à 1968, premier et seul président noir de la Haute assemblée qui a dédié son mandat à défendre le Sénat et les pouvoirs du Parlement.
En juin 1939, il s’engage dans la marine puis dans la résistance.
Après la Libération, Gaston Monnerville siège à l’Assemblée consultative provisoire. En 1946, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer. Beauvais, ville martyrisée par la seconde guerre mondiale, s’est reconstruite. Le 24 novembre 1957, le président du Sénat Gaston Monnerville inaugure l’Hôtel de ville de la ville de Beauvais et remet la légion d’honneur pour « la Ville dont le patriotisme et l’esprit de résistance à l’ennemi se sont affirmés au cours des siècles. Déjà titulaire de la Croix de guerre 1914-1918, est restée égale à elle- même pendant la dernière guerre ».
Il est proposé au conseil municipal de dénommer le square situé Boulevard du Général de Gaulle entre la rue du Pré Martinet et la rue de Chantereine :
- Square Gaston MONNERVILLE
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 101
22 – DÉNOMINATION D'UN SQUARE
M. CHISS : Sollicité en ce sens par des associations beauvaisiennes, le Maire de Beauvais a souhaité rendre hommage à Gaston MONNERVILLE, petit-fils d’esclave, avocat, grand homme d’Etat Français et résistant.
Né le 2 janvier 1897 à Cayenne en Guyane, Gaston MONNERVILLE est mort le 7 novembre 1991 à Paris. Le 24 novembre 1957, alors Président du Sénat, il avait inauguré l’Hôtel de Ville de Beauvais, reconstruit. A cette occasion, il avait remis la légion d’honneur à la Cité de Jeanne Hachette, soulignant que c’était, je le cite, « une Ville dont le patriotisme et l’esprit de résistance à l’ennemi se sont affirmés au cours des siècles, déjà titulaire de la Croix de guerre 14-18, elle est restée égale à elle-même pendant la dernière guerre ». Boursier, Gaston MONNERVILLE avait quitté la Guyane pour la France pour ses études, devenu avocat au barreau de Toulouse puis de Paris, il a été Député de la Guyane de 1932 à 1940, sous-secrétaire d’Etat aux colonies de 1937 à 1938, Président du Conseil de la République de 1947 à 1958, puis du Sénat de 1958 à 1968, il sera ensuite membre du Conseil Constitutionnel de 1974 à 1983. Il est le premier, et à ce jour, le seul Président noir de la Haute Assemblée.
Afin de lui rendre hommage, nous proposons que le square situé boulevard du Général de Gaulle, entre la rue du Pré Martinet et la Rue de Chantereine, porte désormais son nom. La délibération est adoptée à l’unanimité. 102
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0157
Adhésion au CEREMA
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’adhésion de la ville de Beauvais auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
- de régler chaque année la contribution annuelle due. Pour l’année 2023, le montant de la cotisation s’élève à 2000 €. La dépense correspondant au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ;
- de désigner le directeur général des services pour représenter la ville de Beauvais au titre de cette adhésion ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 103
23 – ADHÉSION AU C.E.R.E.M.A.
MME SECK : Ce n’est pas une question, mais c’est juste pour vous redire, je l’avais déjà dit en commission, que le C.E.R.E.M.A. a une belle fiche concernant les « Chaucidou », avec notamment les dimensions, les emplacements, etc. C’est très bien.
M. DORIDAM : C’est noté.
M. CHISS : La délibération est adoptée à l’unanimité. 104
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0147
Prolongation par avenant de la délégation de service public de la fourrière automobile municipale
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
La convention de délégation de service public attribuée à la société Allo Dépannage sise 21 rue de l’Avelon à Beauvais pour l’exploitation de la fourrière automobile municipale arrive à terme au 31/12/2022.
Afin de respecter les règles procédurales de passation des délégations de service public, une prorogation de la convention d’un an à compter du 31/12/2022 s’avère nécessaire.
Ainsi, conformément à l’article L.3135-1 du code de la commande publique,
Il est proposé au conseil municipal :
- de conclure un avenant d’un an portant ainsi le terme du contrat au 31/12/2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant et tout acte y afférent.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 105
24 – PROLONGATION PAR AVENANT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
M. CHISS : Le dossier n° 24 concerne la prolongation, par avenant, de la Délégation de Service Public de la fourrière automobile municipale.
Cette Délégation de Service Public, le délégataire est la société Allo Dépannage, qui donne toute satisfaction, dans le cadre de la réalisation de son marché. Et nous proposons de conclure un avenant d’un an, pour porter le terme au 31/12/2023, afin d’avoir le temps de retravailler cette délégation et de relancer un marché.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 106
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0163
Approbation d’une convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu l’article L. 1231-2.-I du code général des collectivités territoriales, précisant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut apporter un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers Argentine et Saint-Lucien de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 janvier 2022,
Vu l’avis des partenaires nationaux issus du comité d’engagement du 19 septembre 2019 sur les projets des quartiers Argentine et Saint-Lucien,
Le quartier Argentine bénéficie d’un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 4 janvier 2022 précise que compte tenu de l’étendue du quartier Argentine, ce dernier fera l’objet d’une stratégie de transformation à court, moyen et long termes.
En ce sens, l’avis du comité d’engagement rendu par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et ses partenaires nationaux ouvre la possibilité d’une clause de revoyure afin de pouvoir poursuivre la stratégie de transformation sur le quartier Argentine.
Le secteur central du quartier Argentine est concerné par la clause de revoyure dans le cadre d’une réflexion globale sur l’organisation du commercial situé avenue Jean Moulin. Plus précisément, le périmètre en question comprend le centre commercial des Champs Dolent, la place de France et sa dalle, et les copropriétés des Champs Dolent et Louvremont. Ce secteur central est complexe compte tenu de la présence de la sphère privée, de l’organisation urbaine peu lisible et des problématiques d’insécurité fortes rencontrées au quotidien.
Encouragée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), une étude de réaménagement a été engagée par la ville de Beauvais sur ce secteur. Après examen de plusieurs hypothèses, un scénario a été retenu comme étant le scénario préférentiel.
Pour compléter ce travail, une étude juridique et foncière est nécessaire afin de préciser les modalités de réalisation du projet. La Ville de Beauvais souhaite un accompagnement par l’ANCT pour conduire cette mission.
A ce titre, il y a lieu de conclure la présente convention afin d’y préciser les modalités pratiques et financières de l’accompagnement de l’ANCT et la participation de la collectivité. Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver la convention de cofinancement avec l’ANCT ;
- d’approuver la participation financière de la ville de Beauvais à hauteur de 10 458 € TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l’ANRU et ses futurs avenants.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 107
25 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (A.N.C.T.) POUR LE QUARTIER ARGENTINE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.)
M. CHISS : Vous savez qu’évidemment, nous sommes déjà dans le cadre de cette rénovation urbaine et cette convention porte sur des études liées à la clause de revoyure de cette convention, notamment dans le cadre du travail qu’il y aura à apporter sur la zone des Champ Dolents, qui sera un projet qui n’est pas pour ce mandat, mais pour un temps futur et pour lequel nous engageons des études pour retravailler l’ensemble de ce secteur central du quartier Argentine. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ; d’approuver la participation financière de la ville de Beauvais à hauteur de 10 458 € T.T.C. ; et d’autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l’A.N.R.U.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 108
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0171
Approbation du lancement du programme "engager la transition énergétique dans l'habitat collectif privé" (ETEHC)
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Par délibération du 28 février 2020 (n° 2020-13), le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a fixé les conditions d’octroi et de mise en œuvre du régime d’aides accompagnant le programme ETEHC.
Porté par l’Anah, ce programme vise à aider les petites copropriétés à s’engager dans une démarche de rénovation énergétique.
ETEHC cible les petites copropriétés en quartiers anciens ou de la reconstruction, à faible performance énergétique mais ne pouvant être qualifiées de "fragiles" ou "en difficulté" au regard des critères du règlement général de l’Anah, autrement dit, celles dotées d’une gestion suffisamment saine et d’une gouvernance impliquée pour mener à bien un projet de rénovation énergétique.
Il a pour objectif d’encourager la rénovation énergétique de l’habitat collectif privé dans les centres- villes et quartiers anciens bénéficiant d’un dispositif national de rénovation/revitalisation (de type « Action Cœur de Ville »), ainsi que dans les villes des deux périodes de reconstruction d’après- guerre. La ville de Beauvais répond donc à ces critères de sélection.
Par des actions d’information et de formation, ETEHC s’adresse aux acteurs de la copropriété que sont les syndics, les conseils syndicaux, et les professionnels de la gestion immobilière.
Par cette approche préventive, ils sont sensibilisés aux enjeux de la gouvernance, et formés sur la réglementation applicable aux immeubles en copropriété, le financement des projets, les aides mobilisables, et la conduite de projets de rénovation énergétique.
Par délibérations municipale du 17 mai 2018 et communautaire du 29 juin 2018, la ville et l’agglomération ont approuvé l’accord-cadre du Programme Action Cœur de Ville qui décline un plan d’actions dont celle de « mener une politique ambitieuse en faveur du logement comprenant à la fois la rénovation du bâti ancien et la production de logements neufs afin de répondre aux attentes exprimées par les habitants ».
En préfiguration de la mise en place d’un POPAC (Programme opérationnel d’accompagnement des copropriétés) sur le secteur centre-ville et Voisinlieu à Beauvais, la ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis souhaitent mettre en place et en amont, ce programme d’information et de formation à l’attention des syndics et des copropriétaires du secteur du centre- ville de Beauvais. 109
Le programme à lancer au premier trimestre 2023, s’appuiera sur un plan de communication élaboré en lien avec la collectivité, et se déroulera par sessions en journées ou demi-journées sur le premier semestre 2023.
Le périmètre d’intervention d’Action Cœur de Ville est celui formé par la ceinture des boulevards encadrant le centre-ville de Beauvais, au sein duquel des secteurs d’intervention prioritaires ont été définis, notamment celui des grands axes commerçants (plan joint en annexe).
L’observatoire des copropriétés privées créé en 2018 par l’agglomération en lien avec l’Anah, dénombre 314 copropriétés dans le centre-ville de Beauvais, gérées soit par des syndics bénévoles sous forme associative, soit par des syndics professionnels.
Les copropriétés privées ciblées par ETEHC seront ainsi les immeubles de moins de 50 lots d’habitation, situés sur ces axes prioritaires d’intervention d’Action Cœur de Ville, soit 121 copropriétés.
L’animation du dispositif sera confiée à l’ADIL de l’Oise (Agence départementale d’information sur le logement), prestataire retenu par l’Anah sur appels à projets pour animer des dispositifs ETEHC à l’échelle départementale.
Une convention est conclue à cet effet et jointe à la présente délibération.
L’action est co-financée par l’Anah à hauteur de 50%, directement auprès de l’ADIL de l’Oise. La participation de la communauté d’agglomération du Beauvaisis s’élève quant à elle à 10 280 € TTC, tel qu’inscrit au budget 2023 du service habitat. Il n’y a pas de participation financière de la ville de Beauvais.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement du programme ETEHC tel qu’exposé ci-avant.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 110
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0142
Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
M. Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2022, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2022.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 18 octobre 2022, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« Les fééries de Noël du quartier Notre-Dame du Thil »
- porteur de projet : Association « SOSIE »
- représenté par : Monsieur Daniel LANGLET
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €
Fiche-action n° 2
« Ciné Goûter de Noël »
- porteur de projet : Association « BENKADI »
- représentée par : Madame Niouma FOFONA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 200 € 111
Fiche-action n° 3
« En forme pour Noël »
- porteur de projet : Association « SPORT EVASION ET DIVERSITE »
- représentée par : Madame Naïma DEGGA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €
Fiche-action n° 4
« Fête des lanternes »
- porteur de projet : Association « RICOCHETS »
- représenté par : Monsieur Rémi SALMON
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces 4 projets représentent un financement total de 5000 €.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 112
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0144
Culture - attribution de subventions et signature de conventions avec le "Comptoir Magique" et l'association "pour le rayonnement du violoncelle"
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à toute collectivité l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé bénéficiant de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. En vertu d’un principe de précaution, la Ville a décidé d’abaisser ce seuil de conventionnement à 15 000 €.
Deux associations, le Comptoir Magique et l’Association pour le rayonnement du violoncelle, sont concernées par ces dispositions au titre du soutien financier apporté par la Ville pour la mise en œuvre du :
Festival du Blues autour du Zinc du 16 au 26 mars 2023 ;
Festival de Violoncelle de Beauvais du 9 au 18 juin 2023.
Ces deux manifestations contribuant à l’animation culturelle de la ville et à son rayonnement, il est proposé d’allouer une subvention à ces deux associations pour l’organisation des festivals en 2023.
La convention annuelle proposée pour chacune des associations, décline les engagements réciproques des partenaires, la programmation artistique du festival et fixe l’engagement financier de la collectivité.
Il est précisé que la subvention versée à ces deux associations permet de soutenir financièrement la réalisation du festival et contribue également au financement plus global de chaque association (frais de structure, de personnel...).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées ; - d’allouer au titre de l’exercice 2023, les subventions suivantes :
➢ 75 000 € pour le festival du Blues autour du Zinc ;
➢ 59 500 € pour le Festival de Violoncelle de Beauvais.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 113
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0160
Culture - DÉMOS 2 en Beauvaisis - attribution d’une subvention et signature d’une convention pluriannuelle avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
L’agglomération du Beauvaisis via le Conservatoire du Beauvaisis développe en partenariat avec la Philharmonie de Paris le projet DÉMOS - Dispositif d’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale.
Ce projet de démocratisation culturelle centré sur la pratique musicale en orchestre est destiné à des enfants de 7 à 12 ans vivant dans des quartiers relevant de la politique de la ville ou dans des communes situées en zones rurales et éloignées des lieux de pratiques musicales traditionnelles.
DÉMOS 2 réunit ainsi 6 groupes d’enfants : à Beauvais : quartiers Saint-Jean, Saint-Lucien et Argentine, à Berneuil-en-Bray, Auteuil, Crèvecœur-le-Grand et Hermes.
Dans le cadre de la 2è édition du projet DÉMOS en Beauvaisis, la Ville de Beauvais accueille trois groupes DÉMOS sur son territoire au sein des quartiers Saint-Jean, Saint-Lucien et Argentine. En conséquence, il convient de signer une convention pour encadrer la mise en œuvre et la
coordination de proximité du projet à Beauvais pour la durée de l’action programmée sur 3 ans
jusqu’en juin 2024.
Pour rappel, ce projet repose sur un partenariat éducatif entre des intervenants professionnels artistiques (musiciens, chef d’orchestre) et des travailleurs sociaux mis à disposition par différentes structures à caractère social du territoire. Le référent social assure l'accompagnement du groupe lors des ateliers et des rassemblements d'orchestre. Il travaille en étroite collaboration avec le collectif d'intervenants artistiques, avec la coordination du projet et assure également le lien avec les familles, ce qui le positionne à l'interface de l'ensemble des acteurs.
L’encadrement des groupes d’enfants est assuré par l’associations Ricochets pour le quartier Saint-
Jean, l’association Rosalie pour le quartier Argentine et le centre social Malice pour le groupe de
Saint-Lucien.
La convention proposée actée en octobre 2022 par la communauté d’agglomération (A-DEL-2022- 0251) précise les deux aspects du partenariat développé entre les parties :
- les modalités d’organisation et d’encadrement des groupes d’enfants par les structures
sociales ;
- le montant de la subvention annuelle allouée par la ville de Beauvais à la communauté
d’agglomération du Beauvaisis, établi sur le base d’un forfait de 3 000 € par groupe. 114
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser :
• l’attribution auprès de la communauté d’agglomération du Beauvaisis d’une subvention de 9 000€ pour les années 2022, 2023 et 2024 ;
• la signature par le maire ou l’adjoint délégué de la convention annexée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 115
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0149
Culture - mission d'art et d'histoire - tarifs de rémunération des guides-conférenciers et médiateurs culturels
MME. Catherine THIEBLIN, Conseillère déléguée
Avec l’obtention du label Ville d’art et d’histoire en 2012, la Ville de Beauvais a développé des actions culturelles nécessitant le recrutement ponctuel de guides-conférenciers et de médiateurs culturels (visites-ateliers pour le jeune public, visites commentées pour les Journées Européennes du Patrimoine…).
Pour mettre en œuvre ces actions, une grille de rémunération a été votée en 2013 (délibération du 2013-499 du 25/11/2013) complétée à deux reprises du fait des évolutions de l’activité (délibération du 21 décembre 2018 fixant les tarifs de rémunération des temps de réunion et de formation, et délibération du 3 février 2022 fixant un tarif pour les visites nocturnes). En dehors de ces compléments à la grille tarifaire initiale, le taux de rémunération horaire n’a pas évolué depuis neuf ans.
Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de redéfinir l’ensemble de la grille de rémunération des guides- conférenciers et médiateurs culturels afin de prendre en compte l’évolution des coûts de la vie, de s’adapter à l’activité actuelle de la programmation et de s’harmoniser avec les grilles de rémunération nationales afin de maintenir une attractivité salariale sur le territoire de Beauvais.
Il vous est proposé de revaloriser la rémunération des guides-conférenciers et médiateurs culturels selon la grille suivante :
Tarif horaire brut Actuellement Proposition * Visites guidées semaine 21,60 € 30 € Visites guidées dimanche, jour férié et
nocturne 28,22 € 30 € Réunion, formation 14 € 15 € * L’actualisation de la grille sera calée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique territoriale. 116
Dans un souci de simplification mais aussi pour répondre à la réalité des prestations réalisées aujourd’hui, cette grille comprend :
- un tarif horaire unique (application du tarif majoré de dimanche, jour férié et nocturne à l’ensemble de la semaine) ;
- le maintien et la revalorisation du tarif horaire pour la participation à des réunions et formations.
Les guides-conférenciers étant employés à la fois par la Ville, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais, la grille de rémunération sera identique pour chacune des collectivités et établissements publics.
Quant aux heures de préparation de visite rémunérées aux guides pour les nouvelles thématiques, le tarif de rémunération reste inchangé selon la grille suivante :
Forfait 1 Thématique de visite qui peut
être courante et dont la fréquence
peut être régulière (tous les ans)
22 € brut
Forfait 2 Thématique de visite moins
courante nécessitant un travail de
recherches dans les ressources
locales et qui peut être
programmée tous les 2-3 ans
75,5 € brut
Forfait 3 Thématique très précise
nécessitant des recherches en
dehors des ressources classiques
(Archives départementales...) qui
sera ponctuelle, peu, voire pas
renouvelée
128,5 € brut
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter cette nouvelle grille de rémunération pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 117
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0150
Direction des affaires culturelIes - attribution d'une subvention à l'association Collectif Taup'
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
La demande de financement ci-dessous n’a pu être instruite dans le cadre de la préparation du budget primitif et est donc étudiée de manière exceptionnelle en cours d’année.
Le Collectif Taup’ (Tous Autour d’Une Photo), créé en janvier 2022 par 6 photographes professionnels, est une association qui a pour but de fédérer autour de la photographie, de faciliter le partage, l’échange entre photographes curieux, amateurs, ou professionnels, l’apprentissage, la découverte et l’accès à l’exposition.
L’association Rimes Croisées, basée également à Beauvais, réunit un collectif d’artistes engagés dans les modes d’expressions contemporains et particulièrement le Slam.
Ces deux associations mènent un projet commun associant l’image et le son qui prendra la forme d’une exposition photographique interactive intitulée Encre et Lumières, installée dans l’espace public beauvaisien au printemps 2023.
Les 12 images réalisées par les photographes du Collectif Taup’ seront accompagnées d’un texte audio « slamé » via le scan d’un QR code.
Le Collectif Taup’ porte le projet et sollicite le concours financier de la ville afin de couvrir les frais techniques liés à la production des tirages photo.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 1 500 € au Collectif Taup’ pour la mise en œuvre de ce projet. Le versement de la subvention interviendra selon les modalités suivantes : 1 000 € à la signature de la convention, prélevés sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2022 et 500 € à la remise d’un bilan de l’action en 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 118
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0143
Dérogation aux repos dominicaux 2023
MME. Vanessa FOULON, Conseillère municipale
Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l’industrie et du commerce. Les dispositions qui résultent de cette loi forment l’actuel article L.3132-26 du Code du travail, et ont fait l’objet d’une légère clarification par la loi n°2009- 974 du 10 août 2009 et, en dernier lieu, d’un élargissement par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite "Loi Macron" ainsi que d’un assouplissement par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Cette loi a porté de 5 à 12 dimanches par an les possibilités de dérogations accordées par le maire à la règle du repos dominical des salariés dans les établissements de commerce de détail.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis de l’EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre. L’avis rendu par l’EPCI a pour effet de lier le maire ; celui-ci est tenu de se conformer à cet avis.
La liste des dimanches devant être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a retenu pour l’année 2023 la liste des 12 dimanches.
La dérogation délivrée par le maire peut concerner les commerces de détail de toute nature, tant alimentaires que non-alimentaires. Ces établissements commerciaux n’ont donc besoin d’une autorisation administrative que s’ils souhaitent occuper leur personnel au-delà de 13 heures le dimanche.
La liste présentée en annexe a été établie après consultation directe auprès des différents acteurs économiques.
Dans un souci d’harmonisation et tenant compte des grandes périodes commerciales les périodes suivantes ont été prises en compte lors de l’envoi de la consultation :
- Début des soldes d’hiver
- Début des soldes d’été
- Rentrée scolaire
- La période des fêtes de fin d’année 119
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les dimanches listés en annexe, permettant, par branche d’activité, 12 ouvertures dominicales sur l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 34
Votes contre : 5
Abstention : 2 120
32 – DÉROGATION AUX REPOS DOMINICAUX 2023
M. AURY : Vous ne serez pas étonnés de notre intervention sur cette délibération, puisque, comme chaque année, nous exprimons notre désaccord avec cette dérogation accordée pour 12 dimanches, comme cela a été rendu possible par une loi MACRON, dans un quinquennat précédent. Je veux rappeler les raisons pour lesquelles nous ne partageons pas cette dérogation sur 12 dimanches. Un, par rapport à la question de la protection des salariés, nous pensons qu’il faut en rester d’une manière générale au respect du principe du repos dominical, de ce temps hebdomadaire, social, familial, où l’on coupe avec le rythme de la vie habituelle. Près des trois quarts des salariés ne travaillent pas le dimanche, et le travail du dimanche doit rester limité aux activités où cela est tout à fait impératif. Evidemment, on pense à la santé, on pense aux différents domaines de la sécurité, ou on pense aussi à une série d’activités du domaine culturel, qui permettent justement aux personnes, le dimanche, de faire d’autres choses que ce qu’ils font le reste de la semaine.
Deuxièmement, concernant toujours la protection des salariés, contrairement à ce qu’il est souvent avancé, on peut être très interrogatifs sur le véritable volontariat d’une partie des salariés qui, dans ces conditions, sont amenés à travailler le dimanche. On sait que quand on est dans une période comme aujourd’hui de chômage massif, toutes les formes de pression possible sur des salariés qui n’accepteraient pas de se conformer à une demande de leur employeur. Enfin, et les autres années c’était plutôt Grégory NARZIS qui est intervenu régulièrement en notre nom là- dessus, il a dû nous quitter pour aller rejoindre ses enfants, qui étaient seuls à la maison. Ça amène à parler du cas, notamment des familles de salariés, qui sont des familles monoparentales. Et on a déjà eu l’occasion de dire que c’est une situation qui est plus importante dans notre Ville, qui n’ont pas de moyens de garde. Et d’ailleurs, si vous étiez cohérents avec votre demande, avec votre accord pour une dérogation, vous devriez aussi développer un service public d’accueil d’enfants. Enfin, sur un autre point, et on va répéter une chose qu’on vous demande chaque année, c’est de nous fournir des chiffres, des données, des évaluations sur le résultat de ces 12 dérogations accordées. Tous les ans, vous nous les promettez, mais tous les ans, nous les attendons. Ce serait intéressant par exemple de savoir quels commerces ouvrent, quels types de commerce ouvrent, est-ce que les 12 jours sont véritablement utilisés par tous les commerces ? Est-ce que ça ne provoque pas une distorsion de concurrence, entre type de commerce, petits commerces indépendants, grandes distributions ? D’autant que des études concernant d’autres villes montrent que le bilan, en termes d’emplois, en termes d’activités économiques, est très nuancé, on va dire, pour le moins. Pour une raison assez simple à comprendre, c’est qu’on pourrait même ouvrir 365 jours les commerces, si le pouvoir d’achat global des habitants de ce territoire n’a pas augmenté d’un euro, ils ne dépenseront pas plus parce qu’il y aura davantage d’ouvertures, ils étaleront davantage, éventuellement, leurs achats, mais ils ne dépenseront pas plus. Voilà les raisons pour lesquelles nous voterons contre cette délibération. Et je réitère quand même notre demande, qu’on ait une évaluation. Vous parlez souvent d’évaluer les politiques publiques, nous vous demandons une évaluation de ce dispositif pour pouvoir en mesurer ses effets concrets. 121
MME FOULON : Je vais répondre un peu comme l’année dernière, je ne vais pas vous faire l’affront de dire de regarder le compte rendu de l’année dernière, mais ma réponse sera un peu la même. J’ai l’impression que dans votre discours, vous parlez un peu beaucoup des grands groupes. Moi qui suis sur le terrain régulièrement, j’ai une demande des petits commerçants, qui viennent de sortir. Il ne faut pas oublier que le Covid, économiquement, on est encore dedans et que c’est très compliqué, et que mes petits commerçants de centre-ville me demandent d’ouvrir le dimanche. C’est une demande de leur part. Je n’ai pas de chiffres à vous donner, je crois que Loïc, lors du Conseil d’Agglo, vous a proposé…, il va certainement vous donner quelques chiffres. Mais en tout cas, nous, c’est un ressenti auprès des commerçants de notre centre-ville, qui nous demandent d’ouvrir le dimanche. Il faut savoir aussi que pour les salariés, c’est une possibilité, ce n’est pas une obligation déjà de travailler. S’ils ne veulent pas ouvrir, ils n’ouvrent pas. S’ils ne veulent pas travailler, ils peuvent le refuser. Mais c’est aussi une possibilité, le pouvoir d’achat, comme vous le savez, est compliqué. C’est une possibilité aussi de travailler plus pour gagner plus et aussi, pourquoi pas, de donner la possibilité à des étudiants, de pouvoir aussi travailler. Sachez que je n’ai pas de chiffres, effectivement, à vous donner, mais que j’ai une demande du terrain, des petits commerçants de centre-ville, d’ouvrir le dimanche.
M. AURY : Et donc cette étude, cette évaluation, qui nous était promise madame FOULON, ce soir vous nous dites « non, moi je ne vous donnerai pas de chiffres », au moins c’est clair.
MME FOULON : Mais pourquoi vous promettre des choses ? Allez sur le terrain, allez voir les commerçants qui ouvrent le dimanche là pendant les fêtes et allez leur dire que vous êtes contre l’ouverture le dimanche, parce que vous avez décidé que ce n’était pas bien et qu’il fallait aller au cinéma le dimanche, et qu’il ne fallait pas travailler lors des fêtes. Ah bah oui, les gens, ils ne peuvent pas travailler le dimanche, c’est vrai, je suis bête. Mais vous voulez des chiffres, non, il n’y aura pas de chiffres. Je vous dis que les commerçants, allez sur le terrain, ils veulent avoir la possibilité d’ouvrir le dimanche. Je ne vois pas en quoi des chiffres vont pouvoir mieux vous convaincre.
M. CHISS : peut-être que la Chambre de Commerce, par exemple, doit nous donner peut-être des éléments, sans doute.
MME LUNDY : Oui, enfin ce n’est pas drôle comme sujet, ce n’est vraiment pas un sujet dont je crois que ça mérite qu’on en rigole. Vous avez parlé de la crise du pouvoir d’achat, on peut parler de la crise du niveau des salaires, c’est ça aussi, les gens travaillent beaucoup. Non mais parce Les gens travaillent et c’est un sujet sérieux. Les gens travaillent en ce moment même plus et ils gagnent moins avec l’inflation, c’est ça qui est en train de se passer. Je tiens à réagir, parce que tout à l’heure, on a eu la petite musique sur « c’est formidable, les heures supplémentaires, c’est formidable de travailler le dimanche ». Il y a un problème de crise sociale et de crise du pouvoir d’achat aujourd’hui dans le pays, ce n’est pas un sujet qui mérite qu’on en rigole et ce n’est pas un sujet qui mérite qu’on se base sur le ressenti sans donner des chiffres. Ça mérite qu’on fasse au moins notre travail d’évaluation des politiques publiques et qu’on regarde concrètement où on en est et ce qu’est la réalité. C’est vous qui êtes idéologues à refuser de traiter ce sujet et à dire « oh bah, je vous donne du ressenti et j’assume de ne pas vous donner des chiffres qu’on s’était pourtant engagés à donner en Conseil Municipal », c’est quand même dramatique. Non mais il y a une vraie question… 122
MME FOULON : Juste pour vous dire que je ne vous ai jamais, moi, personnellement, promis des chiffres, je ne crois pas vous avoir dit on peut reprendre les P.V., je ne vous ai jamais promis des chiffres, donc ne dites pas des choses que je n’ai pas dites, ce n’est pas vrai. Et je vous le dis sincèrement, les commerçants de centre-ville, allez les voir, ils veulent ouvrir, avoir la possibilité d’ouvrir le dimanche. Je pense que, sincèrement, vous mélangez trop la politique nationale et le local.
MME LUNDY : Simplement une remarque. On est dans une assemblée qui débat et nous avons été élus sur des projets qui ne sont pas tous les mêmes, sur des valeurs qui ne sont pas forcément les mêmes et des principes qui peuvent diverger d’une personne à l’autre, d’une liste à l’autre, sur des engagements qui divergent. En revanche, je crois que la moindre des choses, c’est que pour pouvoir avoir un débat serein, un débat apaisé, il est essentiel qu’on puisse se dire qu4 on regarde les chiffres, on fait de l’évaluation des politiques publiques et après, on en tire des analyses qui sont différentes. Je tiens à saluer ce qu’a fait Madame PLOMION. Madame PLOMION, nous avons une divergence sur la vidéosurveillance. Nous avons une divergence avérée que nous avons eue à plusieurs reprises dans un débat politique. Nous avons pris le temps de travailler, de regarder les chiffres, les constats, d’échanger avec nos policiers municipaux et nous avons une analyse qui diverge, mais nous avons fait ce travail d’échanges et elle a mis à disposition un certain nombre d’informations. Nous ne demandons que ça et je crois que ça ne mérite pas qu’on rigole du sujet et ça ne mérite pas qu’on nous réponde « non, vous n’aurez rien ». C’est aussi ça le respect du travail d’élu de manière générale, parce qu’on y passe tous beaucoup d’heures.
MME VASSEUR : Je souhaite respecter toutes les idées, chacun pense ce qu’il souhaite, mais je suis ennuyée quand j’entends parler de vouloir gérer, plus ou moins, les commerçants, ils ont des règles, ils les respectent. Les employés ont le souhait de vouloir travailler, toute personne s’organise comme elle le souhaite. Si elle pense qu’elle peut travailler plus, s’organiser un samedi, un dimanche, à condition qu’il n’y ait aucun abus, qu’on lui dise « si vous ne venez pas travailler, on vous licencie », si la personne le souhaite , s’il vous plaît, respectez chaque personne. Nous allons dans les écoles, nous plantons l’arbre de la laïcité, pour que chacun puisse se respecter tel qu’on est, comme on est, dans toutes les conditions qu’on est, donc là, s’il vous plaît, sachons nous respecter et respecter les idées de chacun. S’il n’y a aucune obligation, que chacun s’organise comme il le souhaite.
M.CHISS : 5 contres 2 abstentions. La délibération est adoptée à la majorité. 123
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0155
Vie éducative – Fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques pour l’année scolaire 2022/2023
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Beauvais contribue pleinement à la réussite éducative et au mieux-être des enfants à l’école.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la Ville soutient de manière volontariste les écoles publiques dans la mise en œuvre d’un enseignement de qualité :
- par l’attribution de moyens informatiques conséquents dès la grande section de la maternelle et jusqu’au CM2,
- par l’intervention quotidienne des services techniques dans les établissements pour l’entretien des bâtiments,
- par la mise en place de dispositifs d’aide aux projets (plateforme AEL et subventions), - par la mise à disposition de personnels d’entretien, d’ATSEM et des ressources de la Direction de la Vie éducative, et plus largement des services municipaux, qu’elles soient humaines ou logistiques, - Par le versement aux écoles des crédits annuels par élève liés au niveau scolaire pour l’acquisition de fournitures éducatives et de matériels pédagogiques.
En effet, concernant ce dernier point, dans le cadre du code de l’Education, la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, énonce le principe suivant, l’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.
Si les fournitures individuelles sont à la charge des familles, le matériel pédagogique et les outils utilisés en commun sont à la charge de la commune pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires).
Par principe de solidarité en faveur de la réussite de tous les enfants, la Ville de Beauvais attribue des crédits scolaires permettant non seulement l’achat de matériels pédagogiques mais aussi l’achat d’un grand nombre de fournitures individuelles.
De plus, des crédits scolaires sont versés aux écoles pour leurs pharmacies, les exercices « Plan Particulier de Mise en Sécurité » (PPMS) et autres.
Les crédits scolaires sont attribués pour chaque classe, en fonction du nombre d’élèves et pour l’année. Ils constituent un budget annuel à disposition des écoles. La Direction de la Vie Educative et la Plateforme administrative et financière instruisent les commandes transmises par les écoles et engagent les sommes nécessaires. 124
Le tableau ci-joint reprend l’ensemble des crédits scolaires proposés au vote.
Crédits scolaires
Objet
Fournitures éducatives et
Matériels pédagogiques
scolaires*/ maternelle
Fournitures éducatives et
matériels pédagogiques
scolaires*/ Elémentaire
Fournitures pharmaceutiques
Valeurs en euros 38 47 0,6
Conditions
d'attribution de
l'aide
Attribuée par élève/par an Attribuée par élève/par an Attribué par élève/par an
Crédits scolaires versés aux écoles
* les matériels pédagogiques scolaires comprennent le matériel fongible stylos, cahiers comme le gros matériel relieuse, matelas de sports, sonorisation.
Au 10 novembre dernier, les écoles publiques de la ville de Beauvais accueillaient 2051 élèves maternels et 3502 élèves élémentaires.
La valeur du crédit scolaire correspond aux besoins de matériels et d’outils par niveau maternel ou élémentaire.
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver le montant des crédits scolaires 2023 : crédits pour les écoles maternelles à hauteur de 38€ par élève et par an et de 47 € par élève en élémentaire et par an pour l’achat de matériels pédagogiques et de fournitures éducatives ;
-d’approuver le montant des crédits 2023 alloués à l’achat des éléments de la pharmacie des écoles de 0.60 € par enfants et par an ;
-d’autoriser les dépenses prévues au budget.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 125
33 – VIE ÉDUCATIVE – FIXATION DES CRÉDITS SCOLAIRES VERSÉS AUX ÉCOLES PUBLIQUES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
MME LUNDY : Nous voterons bien sûr cette délibération. Cependant, nous voulons rappeler que cette délibération a inscrit pendant des années l’aide aux classes maternelles, pour les fêtes de Noël, les fêtes de fin d’année. On a déjà eu l’occasion d’avoir ce débat dans cette assemblée. C’est une aide que vous avez supprimée, pour la remplacer par cet appel à projet parentalité. Un appel à projet qui est tout à fait intéressant. Comme on vous l’a toujours dit, on trouve que l’idée de travailler sur ces questions est vraiment extrêmement positive et loin de s’opposer à cet appel à projet, nous considérons qu’elle ne répond simplement pas aux mêmes objectifs que ce qu’était la dotation de Noël et que les deux appels, enfin les deux dotations, l’appel à projet et la dotation de Noël, étaient parfaitement complémentaires et qu’il aurait été extrêmement intéressant de garder ces deux dispositifs, de manière à avoir cette forme de complémentarité.
Je me permets cependant de poser quelques questions. L’appel à projets a été ouvert le 10 novembre, c’est bien ça, avec un jury qui s’est réuni le 15 novembre dernier et les écoles ont été notifiées de la réponse du jury le 18 novembre. Ma question est la suivante, d’abord sur les 20 écoles maternelles, combien ont candidaté ? Ensuite, nous aimerions savoir quel est le coût du dispositif, suite aux différentes réponses qui ont été faites par le jury.
MME LEBRETON : Nous n’avons pas supprimé cette subvention, nous l’avons, en tout cas, fait évoluer. C’est vrai que pendant le Covid, la place des parents a été compliquée, on le sait tous, et on avait sur le terrain beaucoup de retours des enseignants et des Directions sur comment les faire revenir dans les établissements scolaires. C’est une majorité, je sais qu’il y a des établissements où ça se passe plus facilement que d’autres, mais c’était une vraie problématique. On a saisi cette occasion de repenser le projet et de cumuler un petit peu les deux, c'est-à-dire cet esprit de fin d’année et la possibilité des parents de s’intégrer à nouveau dans un projet. On a eu de magnifiques projets sur cette parentalité, qu’on a fait également avec Jacqueline, avec l’Education Nationale, c’est un vrai partenariat qu’on a construit ensemble, la délibération s’est faite aussi commune et on a voulu allier ces deux projets-là de la parentalité et des fêtes de fin d’année. On n’a pas retiré, on a fait évoluer, comme on a pu faire évoluer d’autres projets depuis le début de ce mandat, pour être plus en cohérence avec les attendus des enseignants et des directions. On a 4 écoles maternelles qui n’ont pas répondu ; on est revenus vers ces écoles pour en comprendre les raisons. Maintenant, le projet a trouvé vraiment son public comme on dit et je pense qu’il était cohérent de le faire évoluer pour cette année au regard des situations qu’on a vécues.
MME LUNDY : Je vous remercie pour ces éléments. Il y avait une petite question supplémentaire sur le coût total du dispositif, maintenant que vous avez pu évaluer l’ensemble des projets.
MME LEBRETON : On n’a pas finalisé, donc je ne vais pas annoncer un chiffre ce soir, mais je pourrai vous le communiquer d’ici peu. C’est en train de se finaliser, je m’engage à vous le transmettre. Le budget était inchangé, puisque que c’était 150 € par classe ; ça n’a pas changé. Et le restant, puisqu’il y a 4 écoles qui n’ont pas participé, on souhaitait le redistribuer aux enfants, puisque comme beaucoup de nos projets, il est à destination des enfants, il y aura des jeux participatifs, collectifs, parce qu’on voulait cet état d’esprit de quelque chose de commun, donc ce sera redistribué pour les enfants et pas sur un budget global. 126
MME LUNDY : Pardon, parce que je trouve ça très intéressant, quand vous dite redistribuer pour les enfants, c'est-à-dire dans le cadre…, dans quel cadre et selon quelles modalités ?
MME LEBRETON : Ce sera à destination des enfants, plutôt sur les accueils de loisirs.
M. Lionel CHISS : La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le dossier 34 est retiré. 127
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0154
Permis citoyen : permis offert exceptionnellement au 400ème candidat
M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal
L’opération permis citoyen est un dispositif destiné aux jeunes Beauvaisiens.
Le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes, gage d’employabilité, d’attractivité et de mobilité.
Cependant, l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes. Dans l’Oise, un forfait moyen de base s’élève à 1114 €, pour un prix moyen d’obtention du Permis de conduire qui se chiffre à 1800 €.
Une aide de 500 € à 750 € est ainsi consentie pour l’accompagnement de ces beauvaisiens. Les critères d’intervention de la Ville de Beauvais ont été définis et proposés par délibération.
Une commission « Permis citoyen » s’assure ensuite que les demandeurs remplissent ces critères d’attribution et examine la pertinence du projet déposé.
Aujourd’hui, 391 jeunes beauvaisiens ont pu bénéficier du dispositif « Permis Citoyen ».
C’est dans ce cadre, qu’il est proposé de faire profiter au 400 -ème candidat qui verra sa candidature validée lors de la commission « Permis citoyen », le règlement du coût de son permis de conduire dans sa totalité pour un montant maximal de 1800€, hors frais d’inscription.
Il est proposé au conseil municipal de charger monsieur le maire ou l’adjoint délégué de l’exécution de cette opération, en l’autorisant notamment à verser auprès de l’auto-école partenaire, la somme de prise en charge municipale, correspondant au coût total du permis de conduire du 400 -ème candidat validé en commission.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 128
35 – PERMIS CITOYEN : PERMIS OFFERT EXCEPTIONNELLEMENT AU 400ÈME CANDIDAT
M. SAHNOUN : Chers collègues, cette délibération n° 35 concerne le permis citoyen. Comme je vous le disais un petit peu plus tôt, aujourd’hui, 391 jeunes beauvaisiens ont été accompagnés avec ce dispositif. L’objectif était de marquer le coup, nous voulions, quant à atteindre le 400ème candidat, apporter vraiment une aide exceptionnelle à ce dispositif. Le permis de conduire est un atout incontestable pour l’emploi et la formation de jeunes, gage d’employabilité, d’attractivité, de mobilité. Cependant, l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes. Dans l’Oise, un forfait moyen de base s’élève à 1 114 € pour un prix moyen d’obtention du permis de conduire qui se chiffre à 1 800 €. Une aide de 500 à 750 € est ainsi proposée pour accompagner les jeunes beauvaisiens. Les modalités d’attributions de l’intervention de la ville de Beauvais sont les suivantes, ce sont les critères : résider à Beauvais depuis un an ; être âgé de 18 à 25 ans ; être lycéen, étudiant, apprenti en contrat de moins de 20h semaine ou demandeur d’emploi. Le candidat doit renseigner un dossier de candidature et rédiger une lettre de motivation, expliquant son projet professionnel ou personnel. Une commission composée du Maire adjoint délégué à la jeunesse, du conseiller municipal en charge de la jeunesse, de 2 conseillers municipaux et de 3 représentants du pôle Cohésion sociale. On s’assure donc que les demandeurs remplissent les critères susmentionnés et examinons la pertinence du projet déposé. Sur avis favorable de cette commission, une décision individuelle attribue cette aide permis citoyen qui est versée directement auprès de l’auto-école, signataire d’une convention de partenariat avec la collectivité. Les bénéficiaires, en contrepartie, doivent rendre 70 ou 105 heures de contreparties citoyenne à la collectivité. La commission s’est réunie cet après-midi et nous avons longuement débattu, nous avions 10 dossiers, et sur ces 10 dossiers, il y avait vraiment 2 dossiers qui sortaient du lot, pour lesquels nous voulions vraiment accompagner différemment. Et je remercie les membres de la commission qui ont fait cette proposition et qui ont rejoint un peu notre volonté d’être vraiment efficaces dans l’égalité femmes-hommes. Sur proposition de la commission, 2 candidats ont été retenus. Il était prévu, au départ, de retenir un seul candidat mais finalement, la commission a préféré retenir un garçon et une fille et leur accorder la prise en charge complète de ce permis de conduire. Il est proposé au Conseil Municipal de charger Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’exécution de cette opération, en l’autorisant notamment à verser auprès des auto-écoles partenaires la somme de prise en charge municipale, correspondant au coût total du permis de conduire, donc au 400ème et 401ème candidats validés en commission cet après-midi. Merci.
M. BATHILY : Par rapport à la réponse que tu m’as donnée tout à l’heure, pour moi, elle n’a pas vraiment sa place là-bas, parce que par rapport au permis citoyen, je voterai pour, ça c’est indéniable. C’est important dans la vie de chacun surtout, la mobilité c’est important, c’est un moyen qui amène surtout les jeunes, à aller vers l’emploi. Mais par contre, me répondre cela, ça veut dire que tu n’as pas vraiment intégré l’ensemble, c'est-à-dire l’idée vraiment de ma question, tu ne l’as pas intégrée. Il faut une politique structurante pour la jeunesse, une politique globale pour la jeunesse, même dans mes propos je disais que certaines actions, c'est-à-dire des actions spontanées, elle est importante, mais quand vous enlevez, je ne sais pas combien de contreparties qu’est-ce que ces jeunes vont faire le restant de l’année, s’il n’y a pas d’accompagnement derrière. Donc elle est importante cette action-là. Mais tout simplement, ça ne répond pas, en tout cas à l’idée de ce que je vois par rapport à la jeunesse. 129
M. SAHNOUN : Mamadou, je pense que, aussi bien que moi, tu connais le dispositif et l’établissement le Blog 46. Nous avons 4 agents formidables, professionnels qui encadrent, qui accompagnent et qui mènent beaucoup d’actions. Cet établissement, il est en centre-ville, tous les jeunes beauvaisiens des quartiers, quels qu’ils soient, peuvent y descendre et aller les solliciter. L’accompagnement qui leur est fait est très bon. Je ne veux pas trop m’étaler, mais des dispositifs pour accompagner les jeunes beauvaisiens, il y en a.
M.BATHILY : Ali, je ne suis pas en train de dire qu’il n’y a pas de dispositif jeunesse, je viens de dire tout à l’heure qu’il nous faut une politique globale par rapport à une certaine tranche d’âge, tout simplement. Blog 46, je sais où il est, j’y travaille en tant que professionnel parce que j’y vais, quand besoin en est. Donc je sais ce que c’est. Mais je le répète encore une fois, il nous faut une politique structurante pour la jeunesse.
MME SECK : C’est vraiment un sujet très important qui est soulevé et, effectivement, je rejoins Monsieur BATHILY. Il existe des choses pour la jeunesse, vous l’avez rappelé, le permis citoyen, il y a tout un tas d’accompagnements qui sont faits pour les jeunes. Mais il y a des jeunes, aujourd’hui, qui sont en demande, qui sont perdus. Je ne sais pas si le mot « perdus », c’est le bon mot, mais que nous, en tout cas, on n’accompagne pas. Qui ne se retrouvent pas. Allez discuter avec eux, vous allez les voir de toute façon. Allez au quartier Saint-Jean, au quartier Argentine, au quartier Saint-Lucien, allez discuter avec eux, c’est ce dont Madame LEBRETON parlait tout à l’heure, ils sont en demande, des fois ils ne savent pas. On parle du Blog 46, bien évidemment il y a le Blog 46, nous on le sait, mais ce sont des jeunes qui ne font pas la démarche d’aller voir ce qu’il y a, c’est à nous d’aller vers eux et de leur proposer des choses. Moi, il n’y a pas longtemps, je discutais avec quelques jeunes au centre commercial des Champs Dolent et il faut voir, il y a des jeunes qui ont des trajectoires assez difficiles, ils vous racontent des choses de leur vie, il faut les accompagner. Et c’est à nous de faire la démarche d’aller vers eux. Rien qu’un jeune, il me dit, tout bêtement, « moi j’ai besoin de faire un C.V. », je lui dis « mais il y a le Centre Social qui propose justement un accompagnement pour faire des C.V., pour faire des lettres de motivation ». Mais ils ne font pas la démarche, parce qu’ils ne savent pas, ils se sentent seuls, ils se sentent abandonnés, il n’y a pas de lien, c’est ce dont parle Monsieur BATHILY , au quartier Saint-Jean, on a des grands frères, il faut le dire comme c’est, qui font cette démarche, qui font cette démarche d’aller vers les jeunes, de leur parler, de leur dire les choses, de leur expliquer ce que la Ville met à leur disposition. C’est ce lien qui manque, c’est ce dont parle Monsieur BATHILY. Il faut recréer ce lien et non pas attendre des jeunes qu’ils viennent chercher les choses, mais que nous, on aille les chercher et qu’on les accompagne dans leurs démarches.
M. CHISS : La délibération est adoptée à l’unanimité. 130
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0134
Service vie associative et relations internationales– subventions exceptionnelles
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2022 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) : 2000 € pour l’organisation du Téléthon les 2 et 3 décembre 2022,
- ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA) : 400 € pour l’organisation de la dictée ELA qui s’est déroulée le 17 octobre 2022 ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 131
36 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
MME DAGDAD : Comme d’habitude, je me permets de me répéter. Effectivement, pour les associations, les demandes de subvention, il est évident que l’on va voter pour. Par contre, effectivement, je pense qu’il y a besoin d’un accompagnement pour les demandes de subvention, afin qu’elles puissent être délibérées en temps et en heure.
MME KILINC SIGINIR : Juste, ce sont des subventions très récurrentes, ils ont l’habitude et puis vous avez l’habitude aussi maintenant, je pense.
M. CHISS : La délibération adoptée à l’unanimité. 132
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0145
Sport - Convention d'objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l'attribution de subventions de fonctionnement
MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale
La ville de Beauvais souhaite encourager le développement du tissu associatif Beauvaisien en apportant un soutien par la mise à disposition de créneaux horaires dans les équipements sportifs, mais également un concours financier au fonctionnement des clubs.
A ce titre l'association « L’ASPTT BEAUVAIS OMNISPORT », a sollicité le soutien de la ville afin de pouvoir réaliser son programme d’action. Cette association a notamment pour objet de développer la pratique du sport pour tous. L'objectif du club est de maintenir et de pérenniser les activités pour tous publics (personnes à pathologies et / ou personnes en compétions et/ou loisirs de 3 à 77 ans) et de maintenir son image de club OMNISPORT référent sur le Beauvaisis.
Au regard de l’objet de l’association et de l’intérêt communal de ses actions, la ville de Beauvais souhaite lui apporter son soutien notamment financier.
Depuis la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les collectivités territoriales ont l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € annuel.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais a entrepris une démarche de conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire bénéficiant d’une aide financière supérieure à 15 000 €. Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l'association « L’ASPTT BEAUVAIS OMNISPORT », qui aura pour objectif de fixer l’objet et les conditions d’utilisation des subventions attribuées. La convention est conclue pour une durée de 4 ans.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens quadriennale ci-annexée ; - d’accorder une subvention de fonctionnement à l'association « L’ASPTT BEAUVAIS OMNISPORT », d’un montant de 23 000 € au titre de l’année 2023 sous réserve du vote du budget. Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 133
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0146
Sport - Subvention - Attribution d'une bourse aux athlètes de haut-niveau
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’engagement de la ville de Beauvais pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, un dispositif d’aides financières en faveur des sportifs de niveau international a été créé : les « Bourses aux athlètes de Haut Niveau ».
Sous forme de bourses individuelles, ces aides financières permettent d’aider les athlètes à faire face aux dépenses liées à leur préparation sportive, à leurs frais d’équipement ou à leurs frais de scolarité pour les plus jeunes d’entre eux.
Les clubs sportifs beauvaisiens sont donc invités à communiquer à la ville de Beauvais chaque année la liste de leurs athlètes qui présentent les meilleurs résultats sportifs et sur qui reposent des espoirs de médailles internationales et a fortiori olympiques.
Pour mémoire, c’est ainsi que l’Académie Beauvaisienne d’Escrime, en dialogue avec la Ville de Beauvais, avait proposé l’inscription dans ce dispositif de 4 de ces athlètes licenciés et entrainés par le club de Beauvais :
- Eloïse VANRYSSEL (vice-championne d’Europe Juniors par équipe en 2017, championne du monde juniors par équipe en 2019, vice-championne de France séniors par équipe en 2019)
- Mélissa GORAM (championne par équipe de la coupe d’Europe des clubs champions en 2019)
- Luidgi MIDEL TON (champion d’Europe U23 par équipe en 2019)
- Hélène N’GOM (championne par équipe de la coupe d’Europe des clubs champions en 2019)
Par délibération du 22 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé les termes des conventions pluriannuels d’objectifs JOP Paris 2024 passées avec les athlètes et l’association référente.
A cet égard, l’académie beauvaisienne d’escrime (ABE) figure toujours au premier rang des associations susceptibles de s’inscrire dans ce dispositif au regard des résultats exceptionnels obtenus notamment par ces quatre sportifs depuis plusieurs années.
Ainsi pour encourager ces sportifs de haut niveau qui répondent aux critères d’attributions fixés par le dispositif, la ville de Beauvais a souhaitée apporter une aide forfaitaire d’un montant de 2 500 € par an et par athlète lors des saisons 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022. 134
Il est proposé au conseil municipal de reconduire, pour la saison 2022/2023, le même montant d’aide à hauteur de 2 500 € par an et par athlète.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder les bourses individuelles aux athlètes cités ci-dessus ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 135
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0158
Sport - Subventions sur projet
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a reçu plusieurs demandes de subventions sur projet de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leurs attractivités justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association BEAUVAIS WOLF BASKETBALL, pour le projet de découverte et de sensibilisation au basketball à travers l’organisation d’un déplacement à Paris dans la cadre du spectacle de basketball « All Star Game 2022 » réunissant les meilleurs joueurs du Championnat PRO A et PRO B le 29 décembre 2022 (57 participants attendus).
- d’accorder une subvention sur projet de 1 000 € à l’association du BEAUVAIS BOUC SPORT TAMBOURIN, pour le projet d’organisation d’un plateau des phases finales du Championnat de France indoor, qui a lieu du 17 au 19 février 2023 (110 participants attendus)
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2022 et 2023 (sous réserve de son adoption par le conseil municipal) ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41 136
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0182
Vente de la patinoire éphémère et démontable à l’agglomération du Beauvaisis
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
La Ville de Beauvais a acquis en 2016 une patinoire synthétique utilisée à l’occasion des Fééries de Noël.
Disposant depuis décembre 2019 d’une infrastructure permanente ouverte toute l’année, avec la patinoire Marcel Dassault, la Ville propose de céder la structure éphémère et démontable à l’agglomération du Beauvaisis qui souhaite l’acquérir.
Description de la patinoire démontable :
• piste synthétique modulable de 640 m2 composée de dalles de 1 x 1 m ;
• rambardes de périphérie en polycarbonate et angles arrondis et pieds pour maintien des rambardes ;
• racks de stockage pour les dalles et les rambardes.
Usage : utilisation extérieur/intérieur, pour une pose à même le sol.
Matériel d’exploitation livré :
• près de 500 paires de patins coques type hockey et roller à lames, casques ou chaises luges ;
• racks de distribution et d’affutage à patins.
Le prix de vente de la structure est fixé à 27 000 €.
Le prix de vente du matériel d’exploitation est fixé à 9 870 €.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à procéder à la vente de la patinoire et du matériel d’exploitation ci-dessus listé pour un montant total de 36 870 € et à accomplir tous les actes afférents ;
- d’inscrire les recettes correspondantes au chapitre 024 – produits des cessions d’immobilisation.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 37
Abstention : 4 137
41 – VENTE DE LA PATINOIRE ÉPHÉMÈRE ET DÉMONTABLE À L’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
MME LUNDY : Pour bien refaire l’historique du dossier, puisqu’on achète une patinoire synthétique en 2015 pour un montant de 200 000 €. Elle est utilisée et amortie jusqu’en 2018. En 2019, à 4 mois des élections municipales, on décide de louer une patinoire à glaces pour 75 000 €, alors que 2 semaines après, ouvrait la patinoire au Parc Dassault. On parlait tout à l’heure du bon usage des deniers ; je crois que là, on est en plein dans un sujet qui, malheureusement, n’aura pas prouvé une capacité à bien gérer les deniers de la part de votre majorité, puisque nous la revendons pour 36 870 €, alors qu’elle avait été achetée 200 000 € en 2015 pour quelques utilisations. Ça nous fait un peu plus de 150 000 € de différentiel. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons et nous vous encourageons, à l’avenir, à être un peu plus vigilants, puisqu’à l’époque, la Gauche et les Ecologistes avaient déjà alerté sur ce que serait le devenir de ce projet d’achat de patinoire synthétique et de la location de la patinoire.
M. CHISS : 4 abstentions. La délibération est adoptée à la majorité. 138
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités T erritoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 9 septembre 2022.
1. 28 septembre 2022 : Passation d’un accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires et de viandes fraiches avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : CONDIMENTS, FONDS ET VINS DENATURES Société CERCLE VERT / sans montant
minimum annuel et sans montant maximum annuel
- Lot 2 : LEGUMES, POISSONS EN CONSERVES, PATES, LEGUMES SECS, PLATS CUISINES EN
CONSERVE - Société CERCLE VERT / sans montant minimum annuel et sans montant
maximum annuel
- Lot 3 : DESSERTS PORTIONS, FRUITS EN SIROP, GATEAUX SALES ET SUCRES, CAFE ET THE -
Société CERCLE / sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
2. 28 septembre 2022 : Passation d’un contrat avec la société SRTC pour la maintenance et l’entretien global du réseau de radiotéléphonie numérique et des logiciels d’exploitation associés. La redevance annuelle est fixée à 5 590.00 euros HT. Des prestations complémentaires pourront être commandées sur devis.
3. 03 octobre 2022 : Passation d’une convention avec la SCEA Ferme de Saint Antoine, pour la mise à disposition des parcelles à usage agricole, ZE88 Lieu-dit Le Maille et ZB 534p Chemin de Bonlier, pour une surface totale de 4 ha 40 a 70 ca. Cette convention est conclue pour une durée de deux ans à compter rétroactivement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023. Le montant de la recette annuelle d’occupation s’élève à 399.60 euros.
4. 03 Octobre 2022 : Passation d’une convention avec monsieur Thierry VAN HOOREN, pour la mise à disposition d’une parcelle en nature de terre, à usage agricole sise Aux Marais et cadastrée ZA n°15 d’une superficie de 2 ha 27 .La convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter rétroactivement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023. Le montant de la recette annuelle s’élève à 235.11 euros.
5. 03 octobre 2022 : Passation d’une convention avec la SCEA DEWULF, pour la mise à disposition d’une parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à Beauvais et cadastrée section CA n°60 d’une superficie de 2ha 52a 60ca environ. La convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter rétroactivement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023. Le montant de la recette annuelle s’élève à 268.83 euros.
6. 03 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’EARL GRATIA pour la mise à disposition de parcelles en nature de terre, lieudit La justice et cadastrées ZE591/ZE594/ZE597/ZE588. Cette 139
convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter rétroactivement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023. Le montant de la recette s’élève à 235.11 euros.
7. 03 Octobre 2022 : Passation d’une décision modificative portant sur la mise à disposition du stade Jules LADOUMEGUE et Louis ROGER avec des créneaux en autonomie au profit des lycées JB COROT, Félix FAURE et François TRUFFAUT. Les autres conditions restent inchangées.
8. 04 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC), pour des missions de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la manifestation Color’ta barre sur le quartier Saint-Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 179.03 euros TTC.
9. 10 octobre 2022 : Donation de quelques tuiles, d’éléments de bloc de douche, de cloisons de vestiaires et d’un panneau de commande de la piscine Bellier, à monsieur Julien RECOURS, collectionneur. Ce don est effectué sans contrepartie financière.
10. 10 octobre 2022 : Donation de quelques tuiles de la piscine Bellier, à monsieur Eric MONIN, professeur de l’ENSAP de Lille. Ce don est effectué sans contrepartie financière.
11. 10 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association Comité Oise Handisport, pour la mise à disposition des locaux et des équipements du gymnase Robert Porte, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 » au gymnase Robert Porte. Le montant de la dépense s’élève à 220.00 euros.
12. 10 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’ITII Picardie – Ecole d’ingénieur, pour la mise à disposition à titre gracieux des terrains F1 et F2 du stade Marcel Communeau, dans le cadre de la journée d’intégration.
13. 10 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association ASPTT, pour la mise à disposition des locaux et des équipements du stade Marcel Communeau, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 120.00 euros.
14. 10 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association ASBO pour la mise à disposition des locaux et des équipements du stade Pierre OMET, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 660.00 euros.
15. 11 octobre 2022 : Passation d’un avenant au contrat d’assurance avec la SMACL assurances, pour assurer les NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels), soit 11 trottinettes électriques pour la police municipale. Le montant de la cotisation s’élève à 150.00 euros HT par véhicule. 140
16. 12 octobre 2022 : Don du mobilier de l’Espace Argentine suite au nouveau programme national de renouvellement urbain, aux associations suivantes :
- Crèche la Parentine ;
- ELAN CES ;
- Destin de femmes ;
- FC Saint-Just des Marais ;
- Compagnie de la Yole
- WASEO
- American Gym
- Unicité
17. 13 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec monsieur Pierre Potel, traiteur, pour la restauration des équipes artistiques et techniques pour la durée du Festival Pianoscope. Le montant de la prestation s’élève à 5 784.00 euros TTC.
18. 14 octobre 2022 : Modification n°1 du marché subséquent n°1 à l’accord-cadre, avec le groupement JDL, pour la conception et la coordination urbaine, il s’avère nécessaire de faire évoluer les prestations et d’étendre le périmètre d’intervention en confiant aux bureaux d’études une mission complémentaire, pour une plus-value de 17 100.00 euros HT portant le montant initial du marché subséquent n°1 à 97 125.00 euros HT.
19. 14 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec l’association de Protection Civile de l’Oise (ADPC), pour la mise en place d’une formation PSC1 pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 550.00 euros TTC.
20. 14 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec la société Atoutdroits, pour la mise en place d’un stage citoyenneté et valeurs de la république pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 855.00 euros TTC.
21. 18 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Académie Beauvaisienne d’Escrime » pour la mise à disposition des locaux et des équipements du gymnase Louis ROGER – salle d’armes JB WIART, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 360.00 euros.
22. 18 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Bouc Athlétisme » pour la mise à disposition des locaux et des équipements du stade Jules Ladoumègue, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 660.00 euros. 141
23. 18 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Bouc Volley » pour la mise à disposition des locaux et des équipements du gymnase Pierre de Coubertin, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 180.00 euros.
24. 18 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Comité Oise Handisport » pour la mise à disposition des locaux et des équipements du gymnase Robert Porte, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 220.00 euros.
25. 18 octobre 2022 : Passation d’un avenant à la convention de mise à disposition du gymnase Jean Moulin au profit de l’Association Culture sans Frontière, afin de modifier le montant de la mise à disposition de l’équipement et du personnel municipal fixé à 4 077.40 euros. Les autres articles restent inchangés.
26. 19 octobre 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant de l’aide accordée s’élève à 169.50 euros TTC maximum.
27. 21 octobre 2022 : Avenant n°1 au contrat de maintenance des défibrillateurs installés au sein des équipements de la ville de Beauvais, avec un ajout à la liste des bénéficiaires de L’Elispace, la Maison des familles (CCAS), et Ecospace. Le montant du contrat est fixé à 3 564.00 euros TTC par an. Les tarifs seront révisés annuellement à la date de reconduction du contrat, en fonction de la variation de l’indice du coût horaire du travail révisé.
28. 21 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association « ASBO» pour la mise à disposition des locaux et des équipements du stade Pierre Omet, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 600.00 euros.
29. 24 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec la société Sirano Prod, pour la programmation d’une prestation musicale de Madame Astrig Siranossian, dans le cadre de la 16ème édition du festival Pianoscope. Le montant de la prestation s’élève à 991.70 euros TTC.
30. 24 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec la SARL Jean-François Zygel, pour la programmation artistique d’un festival dans le cadre de la 16ème édition du festival pianoscope. Le montant de la prestation s’élève à 21 100.00 euros TTC.
31. 24 octobre 2022 : Donation de hublots et de tuiles provenant de la piscine Aldebert Bellier dans le cadre de sa restructuration à monsieur Eric MONIN, professeur à l’ENSAP de Lille. Ce don est effectué sans aucune contrepartie financière.
32. 24 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec la société Just Looking Productions, pour la programmation d’une prestation musicale de monsieur Médéric Collignon dans le cadre de la 16ème édition du festival pianoscope. Le montant de la prestation s’élève à 2 110.00 euros TTC. 142
33. 24 octobre 2022 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours financier à l’opération de « Rénovation du gymnase Jean Moulin » dont le coût global prévisionnel est estimé à 1 710 833.24 euros HT.
34. 24 octobre 2022 : Passation d’une convention avec la SARL Audit assurances pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public d’assurance pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la piscine Aldebert Bellier. Le montant de la prestation s’élève à 4 000.00 euros HT.
35. 24 octobre 2022 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours financier à l’opération de « rénovation du gymnase Jean Moulin » dont le coût global prévisionnel est estimé à 1 710 833.24 euros HT.
36. 25 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Académie Beauvaisienne d’Escrime » pour la mise à disposition des locaux et des équipements du gymnase Louis Roger – salle d’armes JB WIART, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 432.00 euros.
37. 25 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Bouc Athlétisme » pour la mise à disposition des locaux et des équipements du stade Jules Ladoumègue, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 180.00 euros.
38. 26 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec la compagnie « les Croquenotes et faim d’histoires », pour la mise en place d’un spectacle de contes pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 200.00 euros TTC.
39. 26 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec madame Nathalie DEVEY, sophrologue pour la mise en place de séances de sophrologie pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 230.00 euros TTC.
40. 26 octobre 2022 : Clôture de la régie de recette n°133 « le Quadrilatère », compte tenu de la fermeture du quadrilatère pendant 2 ans pour travaux. Il est donc mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
41. 27 octobre 2022 : Passation d’un accord cadre à bons de commande de travaux de pose et dépose de panneaux de police, de panneaux directionnels, de totems et de RIS sur le territoire de la CAB avec la société Thierry Cappe Signalisation. L’accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.et pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à la somme de 150 000.00 euros HT. 143
42. 27 octobre 2022 : Passation d’un accord cadre à bons de commande de conception, création, installation et mise à disposition des décors de noël avec la société VIOLA et la société Blachere Illumination. L’accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à la somme de 200 000.00 euros HT.
43. 27 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec la société Moka, pour la maintenance et l’assistance du contrat d’abonnement du logiciel Moka pour la gestion des points de vente du plan d’eau du Canada. Le contrat prend effet le 01 mai 2021 pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement par périodes d’un an. La redevance annuelle est fixée à 1 247.99 euros HT. Le prestataire pourra être amené à faire une nouvelle proposition tarifaire à chaque reconduction.
44. 28 octobre 2022 : Modification n°1 de la mission de maîtrise d’œuvre avec la société Des Clics et des calques, portant sur la construction d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives, pour un montant de 281 316.05 euros TTC.
45. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec ENERJIS, pour la participation d’agents du mobilier urbain à la formation « les aires de jeux ». Le montant de la formation s’élève à 1 990.00 euros HT.
46. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec Céméa Picardie, pour la participation d’un agent à la formation « BAFD ». Le montant de la formation s’élève à 576.00 euros HT.
47. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec CEREMA, pour la participation d’agents à la formation « carrefours à feux ». Le montant de la formation s’élève à 4 046.00 euros HT.
48. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec RM, pour la participation d’un agent à la formation « remise à niveau SSIAP1 ». Le montant de la formation s’élève à 560.00 euros HT.
49. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec ERU, pour la participation d’un agent à la formation « coproduire la sécurité en ville ». Le montant de la formation s’élève à 1 100.00 euros TTC.
50. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec CEREMA pour la participation d’un agent à la formation « construire votre politique cyclable : planifier et concevoir des aménagements ». Le montant de la formation s’élève à 1 000.00 euros HT.
51. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec CFPTS, pour la participation d’un agent à la formation « les fondamentaux de l’éclairage d’expositions ». le montant de la formation s’élève à 1 680.00 euros HT. 144
52. 28 octobre 2022 : Passation d’une convention de formation avec LSM Formations, pour la participation d’agents aux formations « habilitations électriques ». Le montant de la formation s’élève à 4 736.16 euros HT.
53. 31 octobre 2022 : Passation d’un contrat avec madame Nathalie DEVEY, sophrologue pour la mise en place d’un atelier sophrologie et relaxation pour ADN. Le montant de la prestation s’élève à 140.00 euros TTC.
54. 31 octobre 2022 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’ALSH « Les cigales », au profit de l’association la Ligue de l’Enseignement de Fédération de l’Oise afin de lui permettre de réaliser deux stages BAFA approfondissement.
55. 31 octobre 2022 : Sollicitation d’une subvention à l’Education Nationale pour la mise en place du dispositif « petits déjeuners », pour lutter contre la pauvreté dans les territoires prioritaires.
56. 31 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’ensemble scolaire Saint Paul Notre Dame, pour la mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada.
57. 31 octobre 2022 : Passation d’une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, pour la mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada.
58. 31 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’association Handivoile – Rotary club, pour la mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une activité sportive et de plein air sur différents supports pour un public présentant un handicap mental.
59. 31 octobre 2022 : Passation d’une convention avec le Comité Départemental Handi sport de l’Oise, pour la mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une activité sportive et de plein air sur différents supports pour un public présentant un handicap mental.
60. 31 octobre 2022 : Passation d’une convention avec l’intégration Unilasalle, pour la mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une séance de paddles.
61. 31 octobre 2022 : Passation de l’avenant n°2 à la convention avec l’entreprise CDES, pour la mise à disposition du bateau faucardeur de la base de loisirs municipale au plan d’eau du Canada, dont la durée est prolongée jusqu’au 15 octobre 2022.
62. 04 novembre 2022 : Passation d’un accord-cadre d’achat de colis gastronomiques de fin d’année destinés aux personnes âgées. L’accord-cadre est à prix unitaire et à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 7 000 produits et une quantité maximum annuelle de 11 000 produits, la durée est fixée à un an à compter de sa notification et pourra être reconduit annuellement. 145
63. 04 novembre 2022 : Modification de marché n°1 au marché 022V313 conclu avec la société PCV CONFORT, pour des travaux d’aménagement des locaux de la Maison du personnel située au 50 rue Desgroux, pour une plus-value de 1 734.33 euros HT portant le montant du marché à 38 777.91 euros HT, sans impact sur le délai d’exécution.
64. 04 novembre 2022 : Modification de marché n°1 sur le marché 2022V307, conclu avec la société PALMAS, pour des travaux d’aménagement des locaux de la maison du personnel lot 1 située 50 rue Desgroux, pour une plus-value de 1 968.00 euros HT portant le montant du marché à 43 300.09 euros HT, sans impact sur le délai d’exécution.
65. 04 novembre 2022 : Passation d’un marché avec la société Continuo, pour une mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’extension de la médiathèque Argentine, pour un montant de de 213 010.00 euros HT. La durée prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date fixée sur l’ordre de commencer les prestations (ordre de service) et jusqu’à l’expiration du délai garantie des travaux.
66. 07 novembre 2022 : Modification de marché n°1 sur le marché 2022V315 conclu avec la société SPRID pour des travaux d’aménagement des locaux de la Maison du Personnel lot 8 située 50 rue Desgroux à Beauvais, pour une plus-value de 2 154.45 euros HT, sans impact sur le délai d’exécution.
67. 07 novembre 2022 : Passation d’une convention avec l’association Collembole et Compagnie, pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agnès VARDA à l’ASCA, afin d’y organiser le spectacle « Serdane et les pommes », dans le cadre des « journées ville ».
68. 07 novembre 2022 : Organisation du festival du jeu vidéo « Retro Festival Beauvais » à l’Elispace, avec la vente de produits publicitaires et la mise en place d’un droit d’entrée pour le public.
69. 07 novembre 2022 : Octroi d’une subvention à un agent de la collectivité pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.
70. 08 novembre 2022 : Passation d’une convention avec l’artiste Caroline Le Méhauté, pour la mise à disposition à titre gracieux du logement d’artiste situé au 50 rue Desgroux à Beauvais. 146
M.CHISS : Le conseil municipal a pris actes des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Avant de nous quitter, mes chers collègues, puisque c’était le dernier dossier, d’abord je voulais vous dire qu’un verre de l’amitié nous attend, à l’issue de ce Conseil Municipal, puisque les fêtes approchent. Et je voulais vous dire quelques mots aussi, avant que s’achève ce dernier Conseil Municipal, et comme ce Conseil est marqué par le saut de la transition énergétique et écologique, Franck PIA, à qui je pense beaucoup ce soir, et à qui on adresse un grand salut, a souhaité que la Ville vous fasse un petit cadeau, en lien avec l’actualité, et le sujet de l’urgence climatique. Il va vous être distribué. Ce sera un cadeau de Noël qui invite à la réflexion et à se poser des questions sur l’avenir de la planète, notre rôle, notre responsabilité. Il doit permettre de sensibiliser nos consciences sur des sujets importants qui nous concernent et concernent surtout nos enfants et nos petits-enfants. C’est un livre accessible, qui nous questionne sur notre quotidien, sur nos habitudes, sur l’incidence de nos modes de vie, sur notre environnement. Il invite à la réflexion dans un moment où nous devons, comme je le disais tout à l’heure, faire des choix essentiels, qui conditionneront notre avenir. Au nom de notre Maire et en mon nom propre, je vous souhaite à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année. Profitez de ce moment pour réfléchir, mais aussi pour partager des moments simples et joyeux avec les gens que vous aimez, c’est essentiel. Et je vous donne rendez-vous en 2023, avec Franck PIA, pour continuer à œuvrer pour notre Ville et ses habitants.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H30