Conseil Municipal - 2022 09 29

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Conseil Municipal - 2022 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 29)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2022

Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 29 septembre 2022 à

20h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.

- VŒU du groupe Beauvais osons l’avenir

Commission générale

001 - Culture - attribution d’une subvention à l’association Cantus Felix

002 - Culture – signature d'une convention avec le Comite de Gestion du Théâtre du Beauvaisis pour le

dispositif « La cause des tout-petits » et attribution d’une subvention

003 - Service vie associative et relations internationales - Règlement d’occupation temporaire de la Place

Jeanne Hachette dans le cadre de l'organisation d'évènements.

004 - Service vie associative et relations internationales – subventions aux associations

005 - Désignation des administrateurs du centre communal d'action sociale

006 - Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux -CCSPL-

007 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public permanente

008 - Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes

009 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

010 - Tableau des effectifs

011 - Autorisation de l'adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (M.P.O)

012 - Finances – Budget 2022 - Création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou

d'engagements

013 - Finances - Budget Principal - Decision modificative no2 exercice 2022

014 - Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2022

015 - Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur

016 - Délimitation de secteurs de la commune de Beauvais concernés par un risque de mérule

017 - Approbation d'une convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU)

018 - Etudes préalables aux travaux d'eaux pluviales sur la ville de Beauvais - 3 opérations

019 - Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et

supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts

020 - Réseau de chaleur quartier Saint Jean - Avenant n°7 relatif au contexte économique du bois-énergie

depuis janvier 2022 et au classement du réseau

021 - Sport - Subventions sur projets – attribution2

Compte rendu des décisions prises par le Maire.

Fait à Beauvais, le 23 septembre 2022

M. LE MAIRE : Bonsoir mes chers collègues, je vais commencer l’appel et je déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

Le jeudi 29 septembre 2022 à 20h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Franck PIA, Lionel CHISS, Sandra PLOMION, Isabelle SOULA, Yannick MATURA,

Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Monette-Simone VASSEUR, Caroline CAYEUX, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Jérôme LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, , Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Josée MARINHO, Loïc BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Mamadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Roxane LUNDY, Leïla DAGDAD, Mehdi RAHOUI, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS Jacqueline MENOUBE à Patricia HIBERTY, Mamadou LY à Farida TIMMERMAN,

Peggy CALLENS à Vanessa FOULON, Antoine SALITOT à Corinne FOURCIN, Grégory NARZIS à Roxane LUNDY, Marianne SECK à Leïla DAGDAD, Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER

Date d'affichage 6 octobre 2022

Date de la convocation 23 septembre 2022

Nombre de présents 38

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR3

M. LE MAIRE : Nous devons aussi approuver les procès-verbaux du 13 mai et du 28 juin 2022. En préambule, vous avez sur votre table ce trophée du Prix National de l’Arbre. En effet, mes chers collègues, avant que nous démariions ce Conseil, je souhaitais vous présenter ce trophée du Prix National de l’Arbre, qui vient de nous être attribué par le C.N.V.V.F., qui est le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, cette récompense valide et valorise notre engagement fort en faveur de la préservation de la protection et de la valorisation des arbres de notre Ville. Je voudrais tout particulièrement féliciter et remercier, au nom de notre assemblée, Mamadou LY, adjoint en charge de cette thématique, ainsi, que l’ensemble des services qui ont contribué à l’obtention de ce prix mais aussi à la confirmation de notre 4ème fleur.

Depuis 2001, sous l’impulsion de Caroline CAYEUX, et je voudrais aussi rappeler que Jean-Luc BOURGEOIS nous a beaucoup aidés en ce sens, puisque nous avons su maintenir dans notre Ville un haut niveau d’exigence et d’action en matière de valorisation des espaces fleuris, des arbres et de la nature qui nous entoure. Alors, arriver au sommet, gagner un prix, est une chose, mais se maintenir à ce niveau depuis 20 ans, je dois dire que c’est assez remarquable. Je voudrais tout de même vous rappeler ici quelques chiffres significatifs, et particulièrement éclairants sur la présence de la nature dans notre Ville. Ces chiffres nous démontrent que nous sommes une ville parmi les plus vertes de France. Une ville à la campagne comme on dit. En effet, lorsque nous sommes arrivés, en 2001, Beauvais comptait 2 500 m² de parterres fleuris, aujourd’hui, nous en sommes à plus de 60 000. A Beauvais, la moyenne d’espaces verts par habitant est de 60 m², soit 40 % de plus que la moyenne des villes françaises, puisqu’elle se situe plutôt autour de 48m² par habitant. Pour ce qui concerne les arbres, voici quelques chiffres qui illustrent le caractère exceptionnel de notre Ville, Beauvais est riche de 380 hectares d’espaces verts publics, elle abrite 127 hectares de boisements communaux, 10 km de rivières et 40 hectares de plans d’eau. Enfin, la Ville possède un patrimoine total de 22 500 arbres. Et c’est tout cela qui permet de dire que nous sommes une ville verte et bleue, au cœur de laquelle la nature est singulièrement présente. Aujourd’hui, les questions d’environnement et de lutte contre les dérèglements climatiques sont prépondérantes, alors que nous devons repenser l’aménagement de la cité pour la rendre plus résiliente, nous avons la chance d’avoir, à travers ce patrimoine naturel et arboré, un atout exceptionnel pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain. J’ajoute que nous avons inscrit, à notre projet de mandat, un plan « Nature en ville », qui comprend un programme de 3 000 arbres, qui privilégie les essences locales et dont le bilan à mi-mandat est plus que satisfaisant, puisque nous en sommes aujourd’hui à 2 860 arbres qui ont été plantés depuis 2020. Soit 1 664 arbres au court du printemps 2020, 1 545 arbres ornementaux et 50 arbres fruitiers au parc Marcel Dassault et 64 arbres dans la Ville, dans les espaces verts et les accompagnements de voiries. Nous avons aussi un verger des générations comprenant 40 arbres dans le quartier Saint-Just-des-Marais au printemps dernier, et 2 autres sont en projet, l’un pour fin 2022 à Marissel et l’autre pour début 2023 à Voisinlieu. 170 arbres plantés dans les cimetières également, dont 136 au cimetière du Tilloy. Et puis, les arbres de la laïcité, qui ont été implantés dans chaque école, soit 44 arbres au total, ainsi que 118 arbres supplémentaires dont 102 fruitiers. Nous avons par ailleurs la volonté de compenser les abatages d’arbres, environ une centaine d’arbres par an, ce qui, sur la durée du mandat, représentera 600 arbres supplémentaires. Vous le voyez, non seulement nous avons respecté nos engagements mais nous sommes allés encore plus loin car cela correspond à la fois à une nécessité, celle de verdir, d’embellir notre cité, mais aussi une aspiration profonde exprimée par nombre de nos concitoyens et que nous partageons pleinement.

Voilà, mes chers collègues, nous pouvons être heureux d’avoir ce trophée qui couronne plusieurs années d’investissement au profit de l’environnement et des espaces verts. J’ai un vœu du groupe Beauvais Osons l’Avenir, donc je vais laisser la parole à Madame LUNDY. C’est une motion relative au droit de vote des étrangers pour les élections municipales. Et bien sûr, après je reprendrai la parole pour vous donner ma position. Madame LUNDY, vous avez la parole.45

MME LUNDY: Nous avons, en effet, déposé un vœu pour ce Conseil Municipal. Comme vous le savez, une proposition de loi constitutionnelle qui vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, pour les personnes étrangères résidents en France, a été déposée par le président de la Commission des lois à l’Assemblée Nationale, lui-même membre de la majorité présidentielle. A Beauvais, nous sommes évidemment pleinement concernés par ce débat, nombreux sont ceux, étrangers ou non, qui ont accueilli cette proposition avec beaucoup d’espoir, nous en faisons partie. Et nous pensons que dans un moment où la République cherche à bâtir un nouveau contrat social, et peut s’interroger sur sa capacité à affronter les crises qui frappent aujourd’hui notre société, le fait de refonder notre communauté municipale est aujourd’hui une nécessité. Ce sont des discussions qu’on peut avoir régulièrement les uns les autres quand on voit le niveau d’abstention, quand on voit aussi la situation à laquelle est confrontée notre démocratie. Et donc par ce vœu, au Conseil Municipal, nous souhaitons que la Ville se prononce en faveur de cette proposition, qui offrirait aux Beauvaisiens ressortissants de pays non européens, la possibilité de participer pleinement à notre vie démocratique locale, eux qui participent déjà à sa vie économique, sociale, culturelle, associative, humaine et affective, il est nécessaire de le rappeler. Permettre à tous ceux qui vivent dans notre Ville, citoyens français, européens et étrangers, qui y résident depuis plus de 5 ans, de contribuer pleinement aux débats démocratiques qui s’y tiennent, notamment dans cette assemblée, et de choisir leur maire, ce serait une mesure de justice et de renforcement de l’adhésion aux valeurs républicaines que nous défendons aujourd’hui.

Voilà pourquoi, nous faisons le choix de déposer ce vœu et nous espérons que par de là les positionnements politiques des différents groupes, il saura en tout cas susciter votre adhésion parce que c’est un vœu important dans le contexte politique actuel.

M. LE MAIRE : Je vous rappelle que la position du groupe majoritaire, que je préside maintenant, sur les motions de cette nature, est constante depuis le début, depuis 2001. Nous avons toujours pris soin de distinguer clairement ce qui concerne la gestion municipale, de ce qui touche les sujets de politique nationale. C’est une position qui est constante, nous avons toujours pris soin de distinguer le contrat municipal qui lie la majorité Beauvais pour Tous, des engagements personnels, partisans ou non de chacune et chacun d’entre nous. Les choses sont très claires et ont toujours été exprimées avec cette même limpidité. Le Conseil Municipal n’est ni l’Assemblée Nationale, ni le Sénat, il traite des affaires communales. Et c’est d’ailleurs dans cet esprit que nous nous sommes présentés devant les Beauvaisiens et les Beauvaisiennes, non pour défendre des causes nationales mais bien pour agir aux bénéfices de notre Ville et de ses habitants. Nous nous sommes engagés sur un projet qui était clairement présenté et affiché, et la confiance que les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens nous ont accordée au premier tour de la dernière élection municipale, reposait sur un projet municipal et des propositions locales. Jamais nous n’avons demandé aux Beauvaisiens de nous donner une réponse sur la question du droit de vote des étrangers, cela ne faisait pas partie de notre programme, ni sur aucun autre sujet qui toucherait à nos consciences citoyennes, à nos engagements personnels ou à nos convictions politiques. Alors, c’est vrai que je pourrais demander au Conseil Municipal, par exemple, de se prononcer sur le droit à mourir dans la dignité ou, pourquoi pas, au regard de l’actualité sur les violences physiques, psychiques faites aux femmes, en les reliant aux affaires qui mettent actuellement en cause les membres de l’Assemblée Nationale, nous agissons bien sûr sur tout, à Beauvais nous sommes là pour agir contre les violences faites aux femmes. Mais de quel droit et par quelle prérogative m’arrogerai-je le droit de demander à notre institution, et à sa représentation la plus visible, l’assemblée communale, de prendre position sur des sujets à propos desquels nous n’avons jamais sollicité l’avis de nos concitoyens.6

M. LE MAIRE(suite) : Par ailleurs, ces sujets sont largement portés, débattus au niveau national et j’estime que chacun a la possibilité de se forger une opinion sans que notre assemblée s’exprime. Vous comprendrez que je propose à la majorité municipale, Beauvais c’est Vous, de refuser non pas le contenu de votre mention, qui, je le redis, relève de la sensibilité personnelle et profonde de chacune et chacun d’entre nous. J’ai, pour ma part, un point de vue personnel sur le sujet, je considère que mon rôle et ma fonction de Maire de Beauvais m’interdisent d’engager la ville de Beauvais sur un sujet qui n’est pas de son ressort. C’est pourquoi, je propose que nous votions contre le principe même de cette motion, mais comme cela a toujours été le cas au sein de Beauvais pour Tous, Beauvais c’est Vous, je laisse à chacune et à chacun d’entre vous la liberté de son vote et de son positionnement bien sûr sur le sujet. Je précise à nos collègues de la majorité que votre vote n’engage ni la majorité, ni la ville de Beauvais, et qu’il aura un caractère individuel et personnel.

Ces choses étant dites, nous allons maintenant passer au vote, mais bien sûr, si vous souhaitez les uns et les autres intervenir, vous avez la possibilité d’exprimer votre position.

MME LUNDY : Si je peux simplement me permettre de réagir, d’abord, c’est une question qui concerne directement de nombreux habitants de notre Ville. On est sur un sujet qui concerne directement la question de la communauté municipale que nous souhaitons construire à Beauvais. D’ailleurs, beaucoup de municipalités se sont exprimées sur le sujet en affirmant que cela permettrait de renforcer la communauté municipale. Donc c’est un sujet qui concerne directement des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens, et je crois que ce sujet n’est pas seulement un sujet national, c’est aussi un débat que nous devons porter localement. J’en profite pour préciser que, par ailleurs, nous avons été extrêmement fiers de l’action qui a été menée collectivement, tous les groupes ici représentés compris, pour affirmer notre soutien et notre solidarité, par exemple avec le peuple Ukrainien. Je suis extrêmement fière de l’initiative qu’avait mené Madame CAYEUX à l’époque, Madame la Ministre, qui nous avait permis de nous retrouver sur un sujet qui était un sujet de solidarité internationale et sur lequel nous avons affirmé des valeurs. Et je crois que le fait de promouvoir des valeurs à travers un vœu, c’est aussi un sujet qui est au cœur de ce que nous faisons dans cette assemblée, c’est ce que nous avions déjà fait par le passé. Je vous invite à revoir cette position, chacun peut s’exprimer évidemment, mais à considérer bien qu’il s’agit d’un débat local, qui concerne directement des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens et qui concerne également des associations qui se mobilisent en ce sens sur notre territoire.

M. RAHOUI : C’est un sujet qui nous intéresse bien entendu, notre position est claire vis-à-vis du vœu qui est proposé ce soir, nous allons le voter. J’ai un point d’accord et un point de désaccord avec vous dans le cadre de ce débat. Le point d’accord c’est qu’effectivement, le Conseil Municipal de Beauvais est là pour traiter de sujets qui relèvent de l’administration de la Commune et de l’avenir de la Ville. Mais le point de désaccord, c’est qu’il est parfois intéressant de pouvoir avoir des discussions et des débats de fond qui dépassent les frontières de la Commune, et je crois que le sujet qui est posé sur la table ce soir en est un. Sur le fond, on va donner notre position, et expliciter notre vote, en disant que c’est d’abord un constat d’échec que de devoir parler de ce sujet-là ce soir. C’est un sujet qui a dépassé les clivages, le droit de vote des citoyens n’étant pas de nationalité française aux élections locales. Il a dépassé les clivages parce qu’en 79, Jacques CHIRAC s’était prononcé pour cette mesure, il ne l’a pas appliqué lorsqu’il a été aux responsabilités. En 1981, François MITTERRAND s’était prononcé pour, il avait été même plus loin que Jacques CHIRAC, c’est-à-dire qu’il n’avait pas simplement exprimé une position personnelle mais il l’avait inscrit dans son programme.7

M. RAHOUI (suite) : Malheureusement, le programme n’a pas été appliqué et plus tard, le prochain Président élu, l’ayant inscrit dans son programme, était François HOLLANDE qui, lui, avait la possibilité parlementaire de pouvoir le faire, puisque pour la première fois, la gauche avait à la fois l’Assemblée Nationale et le Sénat pendant une période. Il aurait pu tout à fait proposer au Parlement de légiférer dans ce sens-là et permettre cet accès à un droit que personne ne conteste. Et je crois savoir, Monsieur le Maire, en tout cas j’ai compris dans votre expression que vous ne preniez pas position contre cette possibilité offerte à l’ensemble des citoyens, de pouvoir accéder à ce droit. Et c’est vrai qu’à Beauvais, je crois qu’on a une sociologie qui fait que, on a des citoyens qui ne se regardent pas en fonction de leur nationalité, c’est ce qui fait aussi la richesse de la Ville, ce qui fait aussi la cohésion sociale de la Commune. Et s’il s’agit aujourd’hui pour le Conseil Municipal de s’exprimer, je crois qu’il ne sera pas dissonant par rapport à l’expression nationale. Le pays a été interrogé, à un moment, lorsque le Président HOLLANDE s’interrogeait sur l’opportunité de devoir proposer ou pas une réforme constitutionnelle permettant cela ; et les deux sondages qui avaient été établi par l’institut Harris à l’époque, donnaient une majorité de Français favorable à cette possibilité. Favorable en 2015 mais lorsqu’un nouveau sondage a été reproduit en 2016, l’opinion publique y était encore plus favorable. Je considère que ce débat, on en sortira le jour où on aura des responsables politiques, mais vraiment qu’ils soient de droite ou de gauche, qui assumeront leurs responsabilités, qui assumeront leurs envies, et qui assumeront aussi de pouvoir restaurer dans notre pays une égalité républicaine.

Je terminerai par une intime conviction, c’est que si la France n’est pas dans la situation suédoise ou dans la situation italienne aujourd’hui, c’est parce que l’histoire de notre pays qui est avant tout intégrative, fait que notre électorat a su construire des digues face aux menaces extrémistes qui planent sur nous en Europe. Et je crois que ce serait renforcer les digues en faveur de cette lutte contre les extrémismes, que de permettre une égalité républicaine parfaite qui va jusque-là, puisque souvent dans les débats d’opinion, on entendait des arguments consistant à dire « oui mais ils payent leurs impôts, pourquoi ils ne pourraient pas voter ? ». C’est vrai, mais je crois qu’il faut aller plus loin et aller dans un débat philosophique consistant à nous interroger sur au-delà de cet état de fait, pourquoi cette inégalité n’est pas levée en France. Mais je crois vraiment qu’il s’agit d’une question de courage politique et que peut-être, à notre niveau, le fait de voter cette motion permettra d’avancer sur le curseur, en tout cas c’est ce qui va justifier et c’est ce qui motive ce soir notre position en faveur de ce vœu.

M. LAGHRARI : Merci Franck de permettre cet état d’esprit pour lequel je me suis engagé à Beauvais pour Tous, lorsque j’ai rejoint Caroline CAYEUX en 2014, cet esprit d’ouverture de l’équipe municipale qui nous permet, sur des sujets aussi importants, que chacun puisse s’exprimer et avoir sa sensibilité. Aussi loin que je me souvienne, si je me suis engagé pour être au service des autres, c’est pour marcher sur les pas d’un homme qui a été un modèle pour moi. Je sais que beaucoup ont des mentors politiques, moi, mon mentor politique c’est cet homme qui, à Saint-Jean, m’a toujours donné l’envie d’être au service des autres. Et lorsque j’ai eu la possibilité de voter, à 18 ans, parce que je suis né en France et j’ai eu cette chance à 18 ans de pouvoir voter, et mon père parlait beaucoup politique, il était engagé dans les réunions de quartier très jeune, j’ai voulu aller voter avec lui parce que je trouvais ça naturel, il me parlait beaucoup de politique, et j’ai vu qu’à la porte, il s’est arrêté, il ne pouvait pas aller glisser le bulletin dans l’urne. Ça m’a un peu frustré parce que dans le même bâtiment, j’avais mon copain Eddy, qui lui avait sa grand- mère, qui a fait le même parcours que mon père, qui est arrivé dans les années 70, et la même histoire, ils sont allés dans les mêmes usines, ils ont été la même main-d’œuvre pour reconstruire le pays, mais la grand-mère de mon copain Eddy a pu aller voter, pourtant elle n’était pas française, elle est d’origine espagnole, et mon père, du fait qu’il soit de l’autre côté de la Méditerranée, ne pouvait pas voter.8

M. LAGHRARI (suite) : Je m’inscris pleinement dans ce qu’a dit Mehdi mais pour moi, c’est une affaire personnelle je ne pourrais pas voter contre une motion comme celle-ci et aller embrasser mon père demain et lui dire : j’ai voté contre ce droit pour lequel je me suis engagé depuis mon plus jeune âge. Naturellement, je voterai pour et puis je voudrais dire quelques petits mots au groupe Beauvais Osons l’Avenir. Si votre démarche est sincère pour qu’on mette le débat sur la table, je vous applaudis et je vous dis bravo. Par contre, si c’est une manigance pour diviser la majorité, ce serait vraiment triste de rabaisser le débat à une manœuvre politicienne. Maintenant, je ne doute pas que vous être sincères dans votre démarche et c’est pour ça que je vous accompagnerai pour voter cette motion.

MME KILINC SIGINIR : Le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales est une question trop importante, comme vous l’avez dit Mehdi et Mohrad, pour qu’elle ne dépasse pas les clivages politiques. Ne nous trompons pas, ce soir, ce n’est pas seulement une prise de position sur un sujet trop souvent instrumentalisé de part et d’autre avant chaque scrutin. Ce qui se joue ce soir, c’est depuis 40 ans, comme tu l’as dit Mehdi, Jacques CHIRAC avait pris sa position et aussi avec François MITTERRAND en 1981.

Chers collègues, nous ne déciderons pas ce soir si oui ou non les étrangers non communautaires pourront avoir le droit de vote, notre vote sera aussi, pour certains, le reflet de leur histoire personnelle et familiale. Cependant, ce vote est pour tous, le reflet de notre état d’esprit, de notre manière de considérer, ce qui pour beaucoup ont une histoire commune avec la France, bien plus intime que des étrangers européens. De part mon histoire et mon parcours personnel, comme vous le savez, je voterai naturellement pour le principe que défend cette motion. Avant 2014, j’étais moi-même étrangère. Aujourd’hui, je suis naturalisée, je siège au Conseil Municipal en tant qu’adjointe. Vous direz « oui, mais tu es devenue française », et j’en suis fière, mais mon cheminement citoyen s’appuie sur un cercle familial composé à la fois d’étrangers et de Français. C’est grâce à mon père, ma mère, mon oncle, mon frère, ma sœur, étrangers comme vous le dites, comme leur statut indique également, que je suis la femme que je suis devenue, qui a toute sa place parmi vous. Comme le dit si bien la Ligue des Droits de l’Homme également, « la reconnaissance au droit de vote est un moyen d’affirmer pleinement la citoyenneté de résidence et pourra être une contribution essentielle au vivre ensemble de notre pays. ».

M. BATHILY : Je pense qu’effectivement, peut-être c’est au niveau de l’Assemblée Nationale que les choses ont démarré mais je vous dis, pour moi, en tout cas ce débat, je l’ai eu dernièrement avec notre ancien maire Walter AMSALLEM. C’était en 99, au gymnase Léo Lagrange, on en parlait déjà. Donc c’était un sujet de conversation dans les foyers beauvaisiens, dans les quartiers beauvaisiens. Aujourd’hui encore, je pense que ce débat anime les Beauvaisiens. Il me semble très important d’en parler, d’en discuter, d’échanger autour de ce droit de vote ou pas. J’aimerais juste, pour ne pas prendre trop de temps, revenir sur l’appel de SOS Racisme. Je vais lire juste un petit passage qui correspond, en tout cas, à mon inspiration : « Le droit de vote pour moi, effectivement, constituera un signal fort d’intégration, traduisant la reconnaissance et la représentation des étrangers au sein de la société française et leur signifiant ainsi qu’ils sont partie intégrante de la République. En effet, un citoyen est celui qui vit dans la cité, qui y réside et contribue à ses activités. De cette communauté d’intérêt et de destin, découle une exigence démocratique, le droit pour chacun de participer à l’élaboration des droits qui le concernent. La concrétisation de ce droit contribuera également à lever le sentiment d’injustice ressenti par les enfants d’immigrés, voyant que leurs parents, résidents en France depuis de longues années, en sont privés. ». C’est ce que tout à l’heure Mohrad LAGHRARI était en train de dire et d’autres personnes avant moi. En tout cas, c’est du vécu. Moi-même qui vous parle, ça me touche, ça touche mon histoire également, puisque je ne suis devenu Français qu’en 2012.9

M. BATHILY (suite) : Et pourtant, à Beauvais, je pense qu’on m’a connu sur la scène politique avant 2012, alors que je n’avais pas la nationalité française. J’exerçais pleinement ma citoyenneté, mis à part que je ne pouvais pas participer aux votes. Le racisme et la xénophobie tirent leur force de l’infériorité des statuts des résidents étrangers les maintenant en marge de la démocratie. Face à la crise économique que traverse notre pays, il est temps de dire stop aux logiques de haine et d’affirmer qu’une nation n’est jamais aussi forte qu’en étant fidèle à ses principes d’égalité et de fraternité. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est un passage que j’ai pris de SOS Racisme qui me parle, qui correspond à mon vécu et au vécu de pas mal d’élus ici, autour de cette assemblée. Je vous remercie. Je termine juste, excusez-moi, pour dire que je voterai pour cette motion.

M. ENJOLRAS : Je ne vais pas être long et je ne vais pas aborder le fond mais simplement, ce que vous avez pu dire, sur le fait de voter ou non cette motion, enfin ce vœu, en disant « il est de tradition au Conseil Municipal de Beauvais de ne voter que sur des motions dans l’intérêt de la ville et des Beauvaisiens ». Alors c’est vrai que l’opportunité de présenter ce vœu, c’est une éventuelle proposition de loi présentée par le président de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale, maintenant je pense que si les vœux ou les avis doivent venir d’un endroit, c’est par définition concernant le vote et l’éligibilité un Conseil Municipal ou pour un Conseil Municipal, c’est plutôt dans les villes qu’à l’Assemblée Nationale, même si évidemment, au niveau de la loi, ça ne peut être qu’au niveau de l’Assemblée Nationale. Je dirais que, les gens qui sont concernés au premier chef par cette disposition, qui peut-être deviendra une loi, sont par définition les Beauvaisiens et leurs représentants, à savoir le Conseil Municipal. Je pense que même si nous ne sommes pas tous du même avis, je crois que Mohrad ne sera pas forcément du même avis que son voisin, que sa voisine, etc., je pense que c’est important là-dessus, s’il y a une majorité favorable à ce vœu ou une majorité défavorable à ce vœu, qu’on le sache. Je ne parle pas du fond, ça a déjà été dit, l’intégration, le fait que tout le monde se sente davantage concerné par la vie municipale, je pense que ça, ce sont des évidences. J’ai entendu parler tout à l’heure du fait que c’était tout l’historique sur le droit de vote et l’éligibilité des étrangers. Là je rappelle que c’est bien spécifique, parce que les étrangers membres de l’U.E. sont déjà éligibles dans les Conseils Municipaux, ils sont électeurs sur des listes spéciales pour les élections municipales, on en avait d’ailleurs, nous, un sur notre liste. Là, il s’agit des non-ressortissants de l’U.E. C’est un vrai sujet, on y est favorable ou on n’y est pas favorable, ce n’est pas aujourd’hui qu’on va faire changer d’avis les gens, je pense que tout le monde a son avis mais je pense que c’est effectivement important d’émettre son avis par son vote, et ça concerne bien les Beauvaisiens et la vie municipale.

M. LE MAIRE : J’ai donné notre motivation sur le vote contre cette motion, puisque nous n’avons jamais demandé aux Beauvaisiens de donner une réponse sur cette question. Donc je maintiens la proposition que je vous ai faite. Madame LUNDY.

MME LUNDY : D’abord je tiens à remercier chacun pour les prises de position et puis pour les histoires personnelles, puisqu’on voit bien que dans cette assemblée on est venus à l’engagement pour notre Ville, qui est un engagement politique de différentes manières et que, on le voit bien, avec les trajectoires de vie, si dans une assemblée comme la nôtre, un sujet comme celui-ci fait écho à une histoire, à une expérience, on imagine bien l’importance que ça a pour notre communauté municipale. Vous disiez Monsieur le Maire, être opposé au principe de cette motion mais pas à cette motion. Simplement, on va voter tout à l’heure, à l’occasion de ce Conseil, une modification du règlement intérieur, et dans notre règlement intérieur , il est bien précisé qu’« une assemblée délibérante dispose de la possibilité d’adopter des prises de position purement politique sur des sujets nationaux ou internationaux intéressant la vie locale », que c’est à ça que sert un vœu, c’est ce que nous faisons.10

MME LUNDY (suite) : Dans le contexte actuel, quand on voit que partout en Europe, triomphent les passions tristes, triomphe le repli identitaire, que l’extrême droite a voix au chapitre plus que le reste, je crois que ce serait à notre honneur que de montrer que les valeurs de notre Ville n’ont rien à voir avec ces débats-là. Je crois que c’est une contribution à un débat politique qui, on l’a vu, est un débat politique qui est même transpartisan, qui est au cœur de notre engagement, il est vrai, mais qui est parfois un débat transpartisan et d’ailleurs qui est porté par un député qui n’appartient pas à un groupe politique représenté au sein de notre groupe. Mais je crois vraiment que c’est l’occasion pour nous de faire entendre notre voix. Si une ville comme Beauvais s’associait à d’autres villes et fait entendre qu’elle est pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, et qu’elle considère que c’est une plus-value pour notre communauté municipale, alors vous savez que ça fera changer les choses, que ça permettra de faire bouger les choses. Et on attend ça depuis tellement longtemps, ça fait plus de 40 ans maintenant qu’on a ces débats. Et si on pouvait se dire que Beauvais a privilégié le fait de faire entendre ses valeurs et a permis de faire bouger ça, je crois qu’on pourra collectivement être très fiers.

M. LE MAIRE : Bien, je vais mettre aux voix cette motion.

Qui est pour cette motion ? 9. Et avec les pouvoirs ? Ça fait 11.

MME DAGDAD : Je voulais juste revenir vite fait sur deux sujets beauvaisiens. La première, c’est que je souhaiterais que quand on parle des groupes Beauvais Osons l’Avenir, vous avez deux groupes Beauvais Osons l’Avenir, vous avez un premier groupe Beauvais Osons l’Avenir, Beauvais avant tout, et Beauvais Osons l’Avenir, la gauche et les écologistes unis, qu’on puisse bien faire une distinction envers ces deux groupes.

La deuxième, qui est très importante également pour moi, d’ailleurs je vous remercie, d’avoir bien tenu compte de mon signalement suite au dernier Conseil Municipal du 9 septembre, suite à la délibération par rapport au nombre de conseillers délégués, quand je vous ai signalé qu’il y avait une coquille à ce niveau-là, je vous remercie. Je l’ai appris hier, par mail, que la délibération a bien été enregistrée par la Préfecture et donc nous avons bien 16 délégués conseillers municipaux au sein du Conseil Municipal. Donc pour moi tout va bien, on va pouvoir commencer un Conseil Municipal normalement et bien travailler.11

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0108

Culture - attribution d’une subvention à l’association Cantus Felix

MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe

La demande de financement ci-dessous n’a pu être instruite dans le cadre de la préparation du budget primitif et est donc étudiée de manière exceptionnelle en cours d’année.

Le chœur Cantus Felix, né en 2000 à Beauvais, dirigé Yves Delécluse, compte une soixantaine de choristes. Implanté dans le paysage départemental et régional, il est également reconnu par la qualité des projets artistiques menés. Il se produit dans un répertoire exigeant et varié, sacré ou profane.

L’ambition de l’association est de porter au plus haut niveau l’art du chant choral pour partager son travail avec des solistes, des orchestres professionnels et des formations musicales notamment avec Le Concert - Orchestre philharmonique du Département de l’Oise mais aussi avec le conservatoire du Beauvaisis.

L’association sollicite le concours financier de la ville pour l’organisation d’un concert autour du répertoire de Vivaldi avec l’Orchestre Bernard Thomas et la participation d’élèves du conservatoire du Beauvaisis le samedi 1er octobre à l’église Saint-Etienne de Beauvais.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 1 350 € à l’association Cantus Felix pour la mise en œuvre de ce projet.

La subvention sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#12

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0109

Culture – signature d'une convention avec le Comite de Gestion du Théâtre du Beauvaisis pour le dispositif « La cause des tout-petits » et attribution d’une subvention

MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe

Le Théâtre du Beauvaisis, Scène nationale propose une programmation artistique spécifique en direction du jeune public, des familles mais aussi des structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies...) et des classes de maternelle (petites sections) de la ville dans le cadre du dispositif « La cause des tout-petits ».

Initiée en 2002, cette action vise à :

• favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant ;

• former les professionnels afin de mieux appréhender le secteur du spectacle vivant et à renforcer l’exigence au niveau de la qualité artistique ;

• valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance.

La convention pluriannuelle ayant pris fin en juin 2022, il convient de signer une nouvelle convention cadre pour trois saisons : 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 et de fixer également la subvention pour la prochaine saison.

Pour cette nouvelle saison 2022/2023, deux installations immersives, sensibles et poétiques, conçues pour la petite enfance dès 3 mois, investiront pour l’une la Grange, et pour l’autre le jardin de la Maladrerie. Une création musicale autour de la nature est également programmée à partir de 4 ans.

• TWINKLE - Compagnie Lunatic, installation immersive-grange

6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public

• NUAGES, NUAGES - Compagnie Les Demains qui Chantent Vincent Vergone - artiste associé, installation immersive-jardin

6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public

• KOOM - compagnie du Porte-V oix

8 représentations : 6 séances pour les scolaires, 2 tout public

Tarif des séances tout public : 5 € pour les accompagnateurs - Gratuit pour les tout-petits Gratuit pour les structures d’accueil des jeunes enfants.

Le budget prévisionnel de « La cause des tout-petits 2022/2023 » est estimé à 34 819 €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué :

- de signer la convention pluriannuelle ci-jointe ;

- d’allouer une subvention de 20 000 € au titre de la saison 2022/2023 : un acompte de 15 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 ; le versement du solde interviendra en juin 2023 sur présentation du bilan de l’action.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4513

IGNATURE#

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0124

Service vie associative et relations internationales - Règlement d’occupation temporaire de la Place Jeanne Hachette dans le cadre de l'organisation d'évènements.

MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe

Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.

Les autorisations d’occupation du domaine public peuvent, toutefois, être assorties de droits réels. Les communes et les autres collectivités territoriales peuvent ainsi conclure sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutives de droits réels, dont les modalités d’application sont régies par les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales.

Depuis quelques années et suite à son aménagement, la ville de Beauvais connait un accroissement d’activités sur la place Jeanne Hachette, cœur historique et économique de la ville depuis le Moyen Âge.

Afin de favoriser une dynamique de vivre ensemble et de partage en cœur de ville, de garantir le respect d’une espace à vivre de qualité pour tous les Beauvaisiens, la Ville souhaite préciser les modalités d’occupation de la place Jeanne Hachette pour l’organisation d’événements à travers la mise en place d’un règlement qui précise la procédure et les conditions d’utilisation de cet espace public.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le règlement d’occupation temporaire de la place Jeanne Hachette dans le cadre de l'organisation d'évènements, ci annexé.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4514

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0107

Service vie associative et relations internationales – subventions aux associations

MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe

Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.

Plusieurs demandes de financements pour l’année 2022 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.

A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :

- NO MADE : 4 000 € au titre de l’organisation d’une prestation dansée et déambulatoire dans le square de la gare à l'occasion des Photaumnales le 8 octobre 13h30 ;

- ECUME DU JOUR : 2 000 € au titre d’une aide exceptionnelle sur le fonctionnement pour aider au financement d’un poste sur des fonctions liées à la coordination du projet associatif. En effet, l’écume du jour a obtenu par les services de l’état un emploi aidé (poste FONJEP) pour lequel, elle cherche des financements complémentaires, l’Etat n’intervenant qu’à hauteur de 25% du cout de poste ;

- ITINER’AIR : 10 000 € au titre d’une aide exceptionnelle sur le fonctionnement liée aux difficultés de trésorerie de l’association. Même si la situation financière est saine et équilibrée, l’association rencontre des difficultés financières depuis plusieurs mois en partie due au décalage des fonds européens FSE dont 200 000 € en attente depuis 2020. De ce fait, l’insuffisance du fonds de roulement ne permet pas à l’association de faire face aux dépenses incompressibles (notamment les charges salariales).

- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;

- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Madame Leïla DAGDAD ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4415

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0099

Désignation des administrateurs du centre communal d'action sociale

MME. Caroline CAYEUX, Conseillère Municipale

Lors du conseil municipal du 5 juin 2020, ont été désignés 6 représentants en qualité d’administrateurs du centre communal d’action sociale, dont monsieur Franck PIA.

Ainsi, il convient, à la suite de la nouvelle élection du maire, de remplacer monsieur Franck PIA qui devient président de droit au centre communal d’action sociale.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner un représentant en qualité d’administrateur du centre communal d’action sociale.

Monsieur Ali SAHNOUN a été désigné en qualité d’administrateur du centre communal d’action sociale.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 41

Non-participation au vote : 416

5 – DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MME CAYEUX : Mes chers collègues, au moment où je passe officiellement le relais de la présidence du C.C.A.S. à Franck PIA, et avant que nous ne désignions un nouveau représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration, je voulais vous dire quelques mots sur notre engagement en faveur d’une véritable harmonie sociale dans la Ville depuis 2001. Je dirais que les équipes municipales successives ont veillé à développer une politique de solidarité, qui prennent soin de celles et ceux qui en ont le plus besoin. Je ne vais pas vous citer évidemment toutes les actions que nous avons menées au cours de ces 20 dernières années, mais je voudrais, en l’état saluer, les grands prix nationaux qui ont récompensé des actions spécifiques. Je pense à l’opération « Bonjour Facteur », qui avait l’ambition de maintenir un lien avec nos aînés menacés par l’isolement, nous avions obtenu un Territoria d’Or. Je pense aussi à la création du Conseil de l’Harmonie Educative et Sociale, qui était destiné à accompagner les familles en difficultés, là aussi nous avons été distingués par un Territoria d’Or. Et puis enfin, nous avons obtenu le label Maison des Familles, récompensant la qualité de l’accueil proposé aux familles et à leurs enfants, et plus particulièrement, pour la Bulle qui se trouve à Argentine. L’objectif ambitieux que nous avions de venir en aide à celles et ceux qui en ont le plus besoin, aussi je rappellerai qu’il nous a amenés à mettre en œuvre, en 2012, le plan Harmonie Sociale, et depuis 2018, le plan Nouvelles Solidarités, qui a refondu complètement la politique d’action sociale beauvaisienne et qui a fixé 3 priorités. D’abord plus d’aides, avec la mise en place de nouveau dispositifs, inscrits dans un socle minimum d’intervention sociale garantie ; ensuite plus de bien vivre, grâce à un accompagnement individuel qui favorise l’implication du bénéficiaire dans l’évolution de sa situation ; et plus de proximité en facilitant l’accès de tous à l’écoute, l’information, l’orientation, en lien avec l’ensemble des acteurs sociaux et partenaires. Le projet de mandat, sur lequel nous avons été élus pour 2020-2026, a été bâti en s’appuyant sur la philosophie du care, vous vous en souvenez mes chers collègues.

Notre engagement en matière d’action sociale et de solidarité n’a cessé de s’intensifier, et je crois que ça sera encore le cas dans les semaines et les mois qui viennent, pour aider les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens à faire face aux conséquences de la crise énergétique. Je ne doute pas d’ailleurs que le nouveau président du C.C.A.S. aura à cœur de poursuivre cette action et de tout mettre en œuvre pour réduire les fractures sociales qui traversent notre pays et impactent évidemment les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens.

Pour le remplacer, parce que vous savez qu’il sera membre de droit, je vous propose, mes chers collègues, la candidature d’Ali SAHNOUN pour le remplacer.

M.LE MAIRE : Je voudrais tout d’abord vous remercier, Madame CAYEUX, pour cette rétrospective qui témoigne de l’action sociale depuis ces 20 dernières années. Et je vous confirme, en effet, qu’il y aura fort à faire dans les prochains mois, en égare à la crise énergétique qui sévit et que nous nous sommes déjà employés, avec les services du C.C.A.S., pour faire des propositions, qui d’ailleurs vous seront exposées dans le cadre de nos Débats d’Orientation Budgétaire. Mais nous devons d’abord, ma chère Isabelle, qui suit, plus particulièrement en tant qu’adjointe des affaires sociales, le sujet, réunir le Conseil d’Administration le 4 octobre, où le sujet sera évoqué. Je vais mettre aux voies pour Ali SAHNOUN

Te voilà membre du C.C.A.S. mon cher Ali.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

MME LUNDY : c’est simplement pour vous indiquer que sur l’ensemble des désignations à venir, on ne prend pas part au vote puisque, évidemment, ces désignations vous incombent. Et félicitations à Ali SAHNOUN, qui a votre confiance mais nous ne prendrons pas part au vote tout de même.17

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0096

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL-

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Lors du conseil municipal du 2 octobre 2020, ont été désignés les membres de la commission consultative des services publics locaux, dont monsieur Franck PIA, en qualité de titulaire.

Ainsi, à la suite de la nouvelle élection du maire, en date du 9 septembre 2022, il convient de désigner un nouveau membre titulaire, monsieur Franck PIA, en qualité de maire, devenant président de droit.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un membre titulaire au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Monsieur Antoine SALITOT est désigné en qualité de membre titulaire au sein de la CCSPL et monsieur Cédric MARTIN en qualité de membre suppléant, afin de remplacer monsieur Antoine SALITOT qui était membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 41

Non-participation au vote : 4

#SIGNATURE#18

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0094

Désignation des membres de la commission de délégation de service public permanente

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Lors du conseil municipal du 5 juin 2020, ont été désignés des membres de la commission de délégation de service public permanente, dont monsieur Franck PIA, en qualité de titulaire.

Ainsi, à la suite de la nouvelle élection du maire, il convient de désigner un nouveau membre titulaire de la commission de délégation de service public permanente, puisque monsieur Franck PIA, en sa qualité de maire, en devient président de droit.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un membre titulaire au sein de la commission de délégation de service public permanente.

Monsieur Jacques DORIDAM a été désigné en qualité de membre titulaire au sein de la commission de délégation de service public permanente.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 41

Non-participation au vote : 419

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0103

Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes et écoles

MME. Caroline CAYEUX, Conseillère Municipale

Suite à la nouvelle élection du maire, lors du conseil municipal en date du 9 septembre 2022, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville au sein des écoles et divers organismes extérieurs suivants :

- Représentant – université Jules Vernes Amiens

- Titulaire - Conseil d’administration du Foyer des Jeunes Travailleuses (FJT) - Titulaire – Syndicat d’énergie de l’Oise

- Représentant du conseil d’administration de la SA HLM du Beauvaisis

- Titulaire – Société d’aménagement de l’Oise (SAO)

- Titulaire - école maternelle la Briqueterie

- Titulaire – école élémentaire Cousteau

- Suppléant – école élémentaire Louis Aragon

- Titulaire – collège Charles Fauqueux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné à l’unanimité :

- Anne-Françoise LEBRETON – université Jules Vernes Amiens

- Jacqueline MENOUBE - Conseil d’administration du Foyer des Jeunes Travailleuses (FJT) - Yannick MATURA – Syndicat d’énergie de l’Oise

- Jacqueline MENOUBE - conseil d’administration de la SA HLM du Beauvaisis - Jacques DORIDAM – Société d’aménagement de l’Oise (SAO)

- Ali SAHNOUN - école maternelle la Briqueterie

- Mohrad LAGHRARI – école élémentaire Cousteau

- Josée MARINHO – école élémentaire Louis Aragon

- Josée MARINHO – collège Charles Fauqueux

Votes pour : 41

Non-participation au vote : 420

8 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

M. LE MAIRE : En préambule, et à l’examen de cette délibération, je souhaiterais vous dire quelques mots.

Comme je vous l’avais indiqué lors du Conseil Municipal extraordinaire du 9 septembre dernier, j’ai la ferme attention de reste en connexion bien sûr avec le terrain et avec tout ce qui se fait au quotidien des Beauvaisiens et des Beauvaisiennes et je souhaite être un maire proche de ses concitoyens. C’est pour cette raison que je souhaite continuer à être membre des conseils d’école où je siégeais. J’en ai 3, dont 1 où je suis suppléant, j’en ai fait la conviction que c’est en participant concrètement à tout ce qui fait la vie d’un territoire que l’on est le mieux à même d’appréhender les enjeux et de définir les projets pour améliorer les choses et aller toujours de l’avant. Mais je vous propose tout de même les candidatures suivantes pour représenter la Ville au sein d’un certain nombre d’organismes que je vais citer.

Pour l’université Jules Verne, il s’agit d’Anne-Françoise LEBRETON ; pour le Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleuses, Jacqueline MENOUBE ; pour le Syndicat d’Energie de l’Oise, Yannick MATURA ; pour le Conseil d’Administration de la S.A. H.L.M. du Beauvaisis, Jacqueline MENOUBE ; pour la Société d’Aménagement de l’Oise, Jacques DORIDAM ; pour le Conseil d’école de l’école maternelle de la Briqueterie, donc là c’était un poste occupé par un autre élu, c’est Ali SAHNOUN ; pour le Conseil d’école de l’école élémentaire Cousteau, Mohrad LAGHRARI ; pour le Conseil d’école de l’école élémentaire Louis Aragon, c’est Josée MARINHO ; et pour le collège Fauqueux, c’est Josée MARINHO.

Je vous remercie, chers collègues, pour votre engagement en tout cas dans la vie de la cité et on vous souhaite bien sûr bon courage pour l’ensemble de ces délégations qui vous revient. Est-ce qu’il y a des questions ? Des observations par rapport à ce que je viens de vous proposer ? Donc je considère que tout le monde est d’accord, sauf bien sûr les oppositions qui ne prennent pas part au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité.21

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0098

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

M. Franck PIA, Maire

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé son règlement intérieur, élaboré en concertation avec chaque responsable de groupe.

Le règlement prévoyait la possibilité de réunir le conseil municipal par visioconférence. En effet, cette possibilité était permise par les dispositions de la loi d’état d’urgence pour faire face à l’épidémie du la Covid-19.

Cette disposition dérogatoire a été reprise dans la loi 3DS pour les organes délibérants suivants : conseils régionaux - conseil départementaux - conseils communautaires et syndicats.

Par conséquent, il convient de supprimer de l’article 2 du règlement intérieur la possibilité de recourir aux réunions de conseils municipaux par visioconférence ou audioconférence.

Par ailleurs, il convient d’amender l’article 28 relatif aux commissions municipales, afin de préciser que les projets de délibérations seront présentés pour information à la seule commission générale, préalablement à la tenue d’un conseil municipal.

Les commissions thématiques se réunissent pour étudier les dossiers municipaux qui relèvent de leurs compétences, indépendamment de l’organisation des conseils municipaux.

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur du conseil municipal ci- joint.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4522

9 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : C’est un sujet qu’on avait évoqué en Commission Plénière. Effectivement, au Conseil Municipal, c’est le retour à la visio, contrairement à d’autres instances, au niveau du Code des Collectivités Territoriales ou de la loi plus exactement, nous ne pouvons plus poursuivre les visioconférences, nos Conseils Municipaux doivent se conduire en présentiel. Il y a la question aussi du périmètre de la Commission Plénière, qui est évoquée dans ce règlement intérieur. Puisque nous souhaitons, effectivement, qu’avant les Conseils Municipaux, les dossiers soient examinés en Commission Plénière et bien sûr, les dossiers, en fonction des thématiques, pourront être analysés en commission thématique, ce sera aux adjoints de réunir leur commission en fonction des thèmes qu’ils souhaitent évoquer

La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.23

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0122

Tableau des effectifs

M. Franck PIA, Maire

Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais en vue de :

- Modifier les grades suite aux remplacements d’agents partis (mutation, retraite…), ou changement de filière.

Nature de la

modification du

tableau

(Motif)

Direction

/

Service

Emploi / grade préexistant

à temps complet*

à supprimer à terme dans

l’attente de l’avis du comité

technique sauf indications

contraires

Emploi / grade créé

à temps complet*

(Fonctionnaires ou contractuels)

Nb

Création/

Suppression

(Retraite)

Vie

éducative

Agent ou agente d’entretien à 91%/

Adjoint technique principal de 2e

classe

Agent ou agente d’entretien à 100%

/ Cadre d’emplois des adjoints

techniques 1

Création/

Suppression

(Retraite)

Vie

éducative

Agent ou agente d’entretien/

Adjoint technique principal de 2e

classe

Agent ou agente d’entretien à 90%

(31h30/35h)/ Cadre d’emplois des

adjoints techniques 1

Création/

Suppression

(Retraite)

Vie

éducative

Agent ou agente d’entretien à 94 %/

Adjoint technique principal de 2e

classe

Agent ou agente d’entretien à

100% / Cadre d’emplois des

adjoints techniques 1

Nature de la

modification du

tableau

(Motif)

Direction

/

Service

Emploi / grade préexistant

à temps complet*

à supprimer à terme dans

l’attente de l’avis du comité

technique sauf indications

contraires

Emploi / grade créé

à temps complet*

(Fonctionnaires ou contractuels)

Nb

Création/

Suppression

(mobilité)

Vie

éducative

Agent ou agente de distribution/

Adjoint ou adjointe technique

principal de 2e classe

Agent ou agente de distribution /

Cadre d’emplois des adjoints

techniques

124

Création/

Suppression

(mobilité)

Patrimoine

bâti

Directeur ou directrice du

patrimoine bâti/

Ingénieur principal

Directeur ou directrice du

patrimoine bâti /

Cadre d’emplois des ingénieurs ou

le cas échéant agent contractuel de

catégorie A sur le fondement de

l’article L 332-8 2° du code général

de la fonction publique (contrat de

3 ans maximum renouvelable)

compte de la nature des fonctions

ou des besoins des services

1

Création/

Suppression

(mobilité)

DEAL

Chargé ou chargée de mission

évènementiel/

Rédacteur principal de 2e classe

Chargé ou chargée de mission

évènementiel/

Animateur ou rédacteur principal

de 2e classe

1

* sauf indication contraire

Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2022, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4525

M. LE MAIRE : Vous avez un certain nombre de créations, suppressions, au total ça concerne 6 postes. Est-ce que vous avez des questions particulières ?

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de ce rapport.

La délibération est adoptée à l’unanimité.26

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0123

Autorisation de l'adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (M.P.O)

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 - articles L. 827-7 et L. 827-8 du code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;27

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés. Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.

La loi pré citée a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle oblige les centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.

Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et L. 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 60.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’adhérer à la mission de médiation du CDG 60.

- de prendre acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde la liberté de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

- de rémunérer le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif fixé dans sa délibération du 17 mai 2022 à savoir :

- Frais de traitement administratif : 80,00 euros

Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de la demande, la désignation des médiateurs en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation28

- Forfait Médiation : 400,00 euros pour une médiation de 7 heures

Les frais de traitement administratif du dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée

- Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 80,00 euros par heure supplémentaire sera facturé à la collectivité.

- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 60 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4529

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0131

Finances – Création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements - exercice 2022

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

La réglementation budgétaire et comptable n’impose aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’une programmation annuelle en matière d’investissement. Cependant, chargés de la maîtrise d’ouvrage d’investissements conséquents, dont la réalisation dépasse le cadre annuel, ils peuvent programmer la réalisation de certains investissements sur plusieurs années. Egalement côté fonctionnement, certains marchés engagent la collectivité sur plusieurs années.

Les créations et modifications d’autorisations de programme (section d’investissement), autorisations d’engagement (section de fonctionnement), et des crédits de paiement liés, qui sont proposées dans la présente délibération sont intégrées au projet de décision modificative no2 du budget principal.

Il est proposé la création des autorisations de programme et autorisations d’engagement suivantes : Autorisations de programme (section d’investissement) :

-Budget principal AP 68/ Contrat d’exploitation du chauffage (10 ans) : création d’une autorisation de programme pour un total de 2.900.000€

-Budget Elispace AP 69/ Contrat d’exploitation du chauffage (10 ans) : création d’une autorisation de programme pour un total de 125.000€

Autorisations d’engagement (section de fonctionnement) :

-Budget principal AE 70/ Contrat d’exploitation du chauffage - entretien : création d’une autorisation d’engagement pour un total de 2.100.000€

-Budget principal AE 71/ Etude pour le Conseil du futur (3 ans) : création d’une autorisation d’engagement pour un total de 176.035€

-Budget Elispace AE 72/ Contrat d’exploitation du chauffage - entretien : création d’une autorisation d’engagement pour un total de 35.000€

Il est proposé également au conseil municipal d’arrêter les autorisations de programme et l’actualisation des crédits de paiement tels que figurant dans le tableau ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Abstention : 530

12 – FINANCES – BUDGET 2022 - CRÉATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES OU D'ENGAGEMENTS

M. CHISS : La délibération numéro 12 porte sur la création d’autorisation de programmes et d’autorisation d’engagements, donc autorisation de programmes qui concerne la section d’investissement, autorisation de fonctionnements qui concerne la section de fonctionnement. Ces autorisations concernent 2 sujets. Un premier sujet qui est un contrat d’exploitation de chauffage sur 10 ans, c’est un sujet qui va passer en Commission d’Appels d’Offres la semaine prochaine, donc je ne peux pas vous donner de détails sur le contenu de ce programme, puisque les candidats n’ont pas été retenus, puisque la Commission d’Appels d’Offres ne s’est pas prononcée. Par contre, nous avons l’enveloppe globale qui sera nécessaire sur 10 ans pour ce contrat, qui comprend à la fois des dépenses d’investissement sur les bâtiments et à la fois des dépenses d’entretien, c’est pour ça que nous avons 2 volets. Ça c’est le premier volet, donc 2,9 millions sur le contrat d’exploitation ou de chauffage en investissement, ce sont des travaux, et 125 000 € sur l’Elispace ; et ensuite 2,100 millions sur l’entretien sur le budget principal et 35 000 € sur l’Elispace.

Nous avons une deuxième autorisation qui, elle, ne concerne que la section de fonctionnement, qui est une autorisation d’engagement, qui concerne une étude qui est liée au Conseil du Futur et au travail du Conseil du Futur, qui est une étude prospective sur la manière dont les Beauvaisiens ont vécu la crise sanitaire et la manière dont ils se projettent dans l’avenir et qui aidera le Conseil du Futur à travailler sur les propositions qu’il pourra faire à l’issue de ce mandat. Cette autorisation d’engagement s’élève à 176 035 € et sera utilisée sur 3 exercices : 2022, 2023 et 2024.

M. ENJOLRAS : Ma question porte sur l’étude pour 176 000 €, prospective pour le Conseil du Futur. J’avais compris que le Conseil du Futur était composé de gens qui, chacun dans leur domaine, avaient des compétences bien particulières. J’aurais aimé savoir quelle est l’utilité véritablement de cette étude. Parce qu’à un moment où il faut qu’on fasse un certain nombre d’économies, c’est vrai que les études, surtout si elles ne servent à rien, c’est peut-être là-dessus qu’on pourrait faire quelques économies.

M. LE MAIRE : Tout d’abord, la solution que nous avons retenue était de missionner un bureau d’études, à qui nous avons confié une mission sur 3 ans, qui porte sur 2 grands volets. Une démarche d’écoute active, et avec le recueil d’un certain nombre de témoignages, et ça, on peut effectivement avoir des personnes très compétentes au sein de ce Conseil du Futur mais néanmoins, quand il s’agit d’aller chercher des témoignages, il est nécessaire de se faire accompagner et ça ne peut pas reposer exclusivement, quand bien même nous avons des agents extrêmement méritants, sur le personnel municipal. Recueillir des témoignages de différents publics qui ont vécu la crise Covid 2019, parce que c’est le sens de l’étude que nous avons menée, avec pour résultats attendus, au terme d’ateliers, d’enquêtes, de conférences débats associant le Conseil du Futur, de livrer un recueil de témoignages dans toute leur richesse, leur diversité, et qui fera le récit du vécu de cette crise que nous avons dû subir à Beauvais, mais bien sûr partout ailleurs, à travers ces différentes épreuves qui seront publiées, diffusées avec une valeur d’archive historique. Et puis, il y aura la production d’un rapport de synthèse, présenté, débattu, avec le Conseil du Futur qui pilote la mission, exprimant une analyse qualitative des témoignages livrés, et qui fera ressortir la liste des thèmes et des questions pouvant avoir des répercutions significatives sur l’évolution du futur de la Ville et de son action.31

M. LE MAIRE (suite) : En effet, c’est le bureau d’études Insiglo qui a été retenu, je dirais à la fois parce que nous avons trouvé, dans le cadre du jury qui s’est produit, sa compétence historienne et sociologique, des qualités propres aussi d’animation, pour fournir un tel travail c’est absolument nécessaire, et de réflexions aussi qui soient prospectives, qui nous permettent aussi de prendre du recul par rapport à cette situation que nous avons vécue. Un cabinet qui a une expérience en communication depuis maintenant plus de 20 ans. Et nous pensons qu’avec cette équipe, nous pourrons au mieux travailler sur cette démarche que les membres du Conseil du Futur ont souhaité engager. Et c’est eux-mêmes d’ailleurs qui nous ont proposé cette formule. Mais il faut donner aussi au Conseil du Futur les moyens de travailler, il y a un vrai travail, à la fois historique mais aussi prospectif à mener sur comment on voit la ville de Beauvais dans les années qui vont venir.

M. CHISS : Ce dossier est passé en Commission d’Appels d’Offres après un avis public à la concurrence, qui a été ouvert en janvier 2022. Il y a eu 73 dossiers quand même retirés par des cabinets, des organismes ; 9 dossiers déposés, et la Commission d’Appels d’Offres a pu juger les offres. Sachant que le prix ne comptait que pour 30 % de la valeur globale, la valeur technique comptait pour 55 % et les auditions dont parlait Franck PIA, qui étaient très importantes, comptaient pour 15 % de la valeur globale. Et c’est comme ça qu’Insiglo a été retenu. Pour votre information, aussi, nous avons eu 2 offres inacceptables sur des prix extrêmement élevés, puisqu’il y avait une offre à 270 000 € et une offre à 390 000 €, pour le même sujet. La Commission d’Appels d’Offres a réussi à obtenir, on va dire à la fois la qualité du candidat et à la fois un prix qui, certes, peut sembler important, mais compte tenu du contenu finalement, et rapporté sur 3 années budgétaires, reste tout à fait raisonnable pour que nous puissions avoir du contenu à livrer au Conseil du Futur pour qu’il puisse travailler sur des éléments concrets.

M. LE MAIRE : Nous avons 5 abstentions. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.32

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0129

Finances - Budget Principal - Decision modificative no2 exercice 2022

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612- 12 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 03 février 2022 approuvant le budget primitif 2022, du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021, et du 28 juin 2022 votant le budget supplémentaire 2022 ;

Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;

Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;

Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative no 2 du budget principal arrêtée comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles 1.176.085,00 Propositions nouvelles 1.176.085,00

Total : 1.176.085,00 Total : 1.176.085,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles -5.350.346,00 Propositions nouvelles -5.350.346,00

Total : -5.350.346,00 Total : -5.350.346,00

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Abstention : 633

13 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2022

M. CHISS : La délibération n° 13 porte sur la deuxième Décision Modificative de l’année. Nous en avions passé une première juste avant l’été, qui était essentiellement constituée de la reprise du résultat.

Cette deuxième Décision Modificative, elle porte sur les vrais ajustements budgétaires, c’est donc important, et elle est essentiellement prudente.

En ce qui concerne le fonctionnement, cette décision modificative présente des dépenses supplémentaires importantes, à hauteur de 732 000 € en net, 1,4 million en brut si je puis dire, si on retraite des diminutions de dépenses ; essentiellement liées évidemment à l’inflation, puisque notre collectivité est touchée par l’inflation, à la fois sur l’énergie, sur le carburant, sur l’alimentation. Et aussi, ces dépenses supplémentaires proviennent de l’augmentation de notre poste ressources humaines, des dépenses de personnel qui sont liées, et ce sont des bonnes nouvelles, à l’augmentation de l’indice notamment de la fonction publique ou encore à la déprécarisation d’un certain nombre de personnel dont nous avons déjà parlé, qui ont été votées sur des Conseils précédents. Et nous avons dû donc ajuster notre dépense de ressources humaines pour pouvoir boucler notre budget sur ce sujet-là.

Sur les recettes supplémentaires, moi j’accorde une grande importance à avoir une approche budgétaire la plus prudente possible, c’est une déformation professionnelle, puisque nous avons beaucoup de mal aussi à évaluer correctement la fiscalité, notamment du fait des nombreuses réformes récentes, sur la Taxe d’Habitation, qui fait que nous avons des compensations qui proviennent de l’État qui sont parfois difficiles à anticiper. Et de ce point de vue-là, nous avons plutôt des bonnes nouvelles budgétaires dans cette D.M. 2, puisque nous obtenons des recettes supplémentaires à hauteur d’1,17 million d’euros. Donc ça conforte notre autofinancement prévisionnel de l’année 2022, et c’est une bonne nouvelle dans ce contexte économique et géopolitique particulièrement instable.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles diminuent de 5,35 millions d’euros, du fait notamment du décalage d’un certain nombre de projets d’investissement, dont certains vont quand même démarrer d’ici la fin de l’année 2022, mais vraiment vont se concrétiser sur l’année 2023. Et aussi de certains choix courageux, politiques, notamment par exemple l’abandon du M.G.P., Marché Global de Performance, que nous avions budgété l’année dernière et que nous avons abandonné parce que nous pensions que ça pouvait être dangereux pour les finances de notre collectivité, et bien nous en a pris puisque ces Marchés Globaux de Performances, notamment la fourniture de l’énergie est basée sur des indices extrêmement volatiles, qui feraient qu’aujourd’hui, si nous l’avions fait, nos dépenses d’énergie seraient bien plus importantes qu’elles ne le sont. Donc ça a été une décision, je pense, importante et courageuse que nous avons pu prendre dans le cadre de la gestion des finances de la collectivité. Nous constatons aussi la réduction de dépenses d’investissement, à hauteur de 530 000 € mais c’est principalement dû à la baisse des subventions d’investissement qui sont liées aux dépenses d’investissement que nous ne réalisons pas.

Ainsi, cette Décision Modificative, elle nous permet de diminuer l’emprunt prévisionnel de 5,26 millions d’euros pour le ramener à 2,34 millions d’euros, ce qui fait que logiquement, budgétairement d’ici la fin de l’année 2022, notre collectivité se sera désendettée puisque nous remboursons à peu près 8 millions d’euros d’emprunt par an, en capital, et nous n’aurons besoin de lever au plus que 2,34 millions d’euros pour boucler notre budget d’ici la fin de l’année.34

M. CHISS (suite) : Cette bonne situation financière nous permet d’aborder sereinement la préparation du budget 2023, qui sera, vous vous en doutez, fortement impacté, encore plus que cette D.M., par l’inflation sur une année pleine. Avec des possibilités du coup qui nous seront données malgré tout pour financer le plan de sobriété énergétique voulu par Monsieur le Maire ; aussi pour accompagner nos concitoyens, nos administrés les plus durement touchés par cette crise, tout en continuant à déployer notre P.P.I. Nous sommes solides sur nos fondamentaux, gestion rigoureuse, excédent et anticipation. Certes, nous avons lissé certaines dépenses et certains investissements, pour des raisons de prudence, mais tout en continuant à améliorer la Ville. Je voudrais ici citer deux exemples récents. Nous avons ouvert, à la rentrée, le nouveau centre de loisirs, l’A.L.S.H. Ribambelle, et effectué de nombreux travaux dans les écoles, je rends ici hommage au travail effectué par Anne-Françoise LEBRETON et à tous les services qui l’accompagnent. Nous avons aussi ouvert l’antenne de proximité de la police municipale à Argentine, et je voudrais aussi saluer le travail acharné de Sandra PLOMION pour y arriver et aussi des services. Je ne peux pas citer évidemment, et vous m’en excusez mes chers collègues, tous les projets qui ont avancé durant cette année, mais je voulais souligner ces deux-là et bien insister sur le fait que ça avance, que le projet municipal avance et que nous sommes dans les temps. Et je rends vraiment hommage à tous les collègues élus de la majorité municipale qui font un travail formidable au quotidien et sont mobilisés pour les Beauvaisiens, même si je ne peux pas encore une fois citer toutes les actions qui sont entreprises.

Grâce à cette prudence budgétaire, premièrement ça nous permet de faire face à la facture énergétique, et de l’absorber sans conséquences pour les Beauvaisiens. Exemple le plus marquant, nous maintenons à la rentrée, nous avons maintenu, le demi-tarif cantine. Décision très courageuse politiquement au début de ce mandat, dont on pouvait peut-être douter, et je crois que l’actualité aujourd’hui nous donne entièrement raison puisque nous soutenons le pouvoir d’achat des Beauvaisiens, dans ce contexte d’inflation extrêmement important. Et le succès est au rendez-vous puisque nous avons, je crois, Anne-Françoise tu me confirmeras, 1 000 enfants de plus inscrits à la cantine à la rentrée. Dans ce contexte, c’est bien une décision qui permet à des enfants, qui peut-être n’auraient pas pu manger à leur faim, chez eux, d’avoir un bon repas, de qualité, et en plus nous l’avons goûté avec Franck PIA récemment et c’est vraiment très bon. Nous avons aussi la possibilité de maintenir la qualité des services publics sans augmentation des tarifs, qui, je vous le rappelle, sont extrêmement mesurés à Beauvais ces tarifs, et épousent parfaitement la réalité sociale de la Ville, ce qui n’est pas le cas partout. Nous pouvons, nous, nous féliciter que notre rigueur budgétaire et notre situation budgétaire nous permettent de maintenir une qualité de service public extrêmement importante, sans augmentation des tarifs. Nous pouvons faire face à cette facture énergétique et l’absorber sans conséquences non plus pour nos agents, bien au contraire, puisque je vous rappelle que nous avons voté un plan pouvoir d’achat territorial, qui intégrait une prime de pouvoir d’achat qui nous permettait de reverser une part de notre excédent 2021, qui nous a permis de déprécariser un certain nombre de personnels et qui nous permet aussi de mettre en place prochainement les chèques restaurant. Et j’en profite d’ailleurs pour remercier tous les services pour leur engagement, pour savoir faire mieux avec des fois moins d’argent, je sais que ce n’est pas facile. Je les remercie parce qu’ils savent innover, ils savent être toujours présents pour les Beauvaisiens.

Deuxièmement, et je vous l’ai déjà dit, on se désendette. Et ça c’est une bonne nouvelle pour la Ville. Ce n’est pas le cas de toutes les collectivités. Vous savez ce que c’est l’autonomie financière, pour un particulier, pour une entreprise ou pour une collectivité locale, c’est une force. Donc nous avons des capacités financières importantes, qui nous permettent, grâce à cette bonne gestion, de nous désendetter et de nous projeter sereinement, si je puis dire dans le contexte, sur l’exercice 2023 qui va être difficile.35

M. CHISS (suite) : Et puis malgré tout, troisièmement, on se donne des marges de manœuvre pour l’avenir quand même et on maintient le cap de notre projet, comme ça a été rappelé tout à l’heure par Caroline CAYEUX, le care, tout en accélérant sur 2 projets phares du mandat : la rénovation urbaine des quartiers Argentine et Saint-Lucien, et le cœur de ville. Caroline CAYEUX, nous l’avait demandé il y a quelques temps dans sa grande clairvoyance, un plan de résilience. Nous avions commencé à travailler sur des économies possibles, sur l’anticipation de la crise. Nous n’avons pas attendu d’être face à la crise pour travailler. Franck PIA, qui veut protéger les Beauvaisiens dans cette période, si anxiogène, nous demande maintenant de travailler sur un plan de sobriété énergétique, et nous allons le faire. Et nous réfléchissons, en lien avec le C.C.A.S, à l’instauration d’une prime solidarité inflation, pour venir en aide aux travailleurs pauvres. Tout ça, nous pouvons le faire parce que nous avons des finances saines. Nous avons un budget qui fait face à la crise, qui protège et qui en même temps permet d’assurer un P.P.I. ambitieux. Moi je suis fier de le défendre. SPINOZA considérait que la principale fonction de l’État était de nous libérer de la crainte pour que nous puissions vivre autant que possible en sécurité. Je considère qu’en protégeant les Beauvaisiens, notre équipe remplit parfaitement ce rôle et cette D.M. prudente, mes chers collègues, en est la preuve car la ville protectrice, pour continuer de nous protéger, doit aussi se protéger elle-même et c’est à cela que je m’emploie.

M.LE MAIRE : Nous avons en effet pu, à travers ce B.P., dégager des marges de manœuvre qui nous permettent effectivement d’envisager la préparation de ce budget primitif 2023 avec une certaine sérénité. Même si, j’entends bien que cette crise, à la fois énergétique mais plus globalement crise économique, qui est à notre porte et qui est déjà malheureusement entrée en activité en 2022 et qui va s’amplifier en 2023, fait qu’effectivement les difficultés sont devant nous. Mais, avec un tel résultat, on peut être un peu plus tranquille peut-être que dans d’autres collectivités où la situation est bien plus difficile.

MME LUNDY : Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit déjà en commission, on a en effet un budget qui est lourdement impacté par le contexte, par l’inflation et par l’envolée des prix de l’énergie, donc on est à un peu plus de 110 000 € de dépenses supplémentaires en carburant et autour de 400 000 € en gaz et en électricité. C’est ce que vous avez défini. Très concrètement, on a eu l’occasion d’échanger avec Monsieur le Maire il y a 2 jours de cela quant au plan de sobriété énergétique. Nous attendons énormément de ce plan de sobriété énergétique et nous tenons à vous dire que nous serons pleinement mobilisés pour faire en sorte de faire remonter, de manière coconstruite, un maximum de propositions et nourrir notre réflexion collective sur les différents moyens d’agir pour réduire notre empreinte énergétique et faire en sorte surtout, et je crois que c’est important, que les positions et les propositions qui seront adoptées, le soient de manière pérenne et que ce soit une véritable transformation et pas simplement un pansement sur une blessure. Parce que nous savons que l’enjeu que nous vivons face au dérèglement climatique nécessite de revoir un certain nombre d’actions qui ont d’ores et déjà été prises. Et je tiens à vous dire à ce niveau, que j’entends évidemment la sérénité affichée du Premier Adjoint, en revanche nous le sommes un peu moins. Qu’il s’agisse des enjeux face au dérèglement climatique mais aussi de la crise liée à l’inflation, de la crise budgétaire, j’entends que vous dites que les tarifs de cantine n’ont pas été augmentés, c’est une bonne chose mais c’est la moindre des choses j’ai envie de dire. Parce que si notre budget est impacté par la crise, il faut bien entendre que le budget des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens l’est tout autant, voire plus, puisque nous connaissons une période qui est particulièrement difficile et qu’il est nécessaire que notre Ville reste protectrice. Et pour rester protectrice, elle doit faire preuve de courage politique et faire preuve de courage politique c’est de ne pas faire payer l’addition et des dépenses supplémentaires aux Beauvaisiennes et Beauvaisiens dans une période qui est suffisamment difficile à l’heure actuelle.36

MME LUNDY (suite) : Je tiens à saluer notre Ministre, puisque nous avons la chance d’avoir la ministre des Collectivités Territoriales qui siège dans cette assemblée, et nous espérons également que le Gouvernement sera pleinement mobilisé pour nous aider à surmonter cette crise, que nous connaissons, et pour faire en sorte que nous puissions continuer à avancer, avec sérénité, face aux grands enjeux de la période.

Alors, vous l’avez dit, vous gardez le cap sur le mandat qui avait été pris dans le cadre du P.P.I., vous gardez le cap, il n’y a pas d’inflexion majoritaire, on aurait pu espérer, notamment sur la rénovation thermique et énergétique, une petite révolution, puisque nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous n’allons pas assez loin aujourd’hui. Puisque nous gardons le cap, puisque c’est le choix de votre majorité, nous voterons évidemment contre, comme nous nous y étions opposés et c’est là tout à fait normal, nous avions déjà eu l’occasion d’en débattre.

M. LE MAIRE : Sur la question énergétique et des investissements, oui, nous nous sommes clairement engagés puisque des projets sont en cours, notamment sur le Centre Municipal Technique, qui fera l’objet de gros travaux, avec la mise en place du photovoltaïque. Donc il y a des choses qui sont engagées Madame LUNDY. Et puis, je rappelle aussi que nous sommes inclus dans un vaste programme de rénovation urbaine, avec des travaux conséquents qui vont être menés sur des logements, qui visent l’isolation des logements. On ne peut pas dire aujourd’hui que la ville de Beauvais ne fait rien sur les investissements, ou trop peu sur les investissements, concernant la question de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique, et pour juguler cette crise énergétique, que nous devons regretter. Et nous mettons en plus des moyens pour faire de l’accompagnement social, ça a été dit par Lionel CHISS, mon Premier Adjoint à l’instant. On reviendra, comme je vous l’ai dit, devant vous pour vous expliquer ce qu’on va concrètement mettre en œuvre. Par exemple si on prend le cas de la restauration municipale, les tarifs n’ont pas augmenté. On est quand même sur une volonté très forte de la municipalité de protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Vous l’avez d’ailleurs reconnu également.

M. CHISS : Je voudrais ajouter, dans les sujets en lien avec les économies d’énergie, vous avez peut- être noté dans cette Décision Modificative, dans les dépenses supplémentaires en termes d’investissement, un diagnostic complet énergétique de l’ensemble de notre patrimoine bâti qui est lancé, qui est inscrit pour 200 000 € dans cette Décision Modificative. Nous avons aussi lancé une étude sur le second réseau de chaleur, qui pourrait alimenter le quartier Argentine, tout le nord de la ville de Beauvais. Donc nous n’avons pas attendu et nous sommes très engagés déjà. Et je voulais aussi rebondir sur la coconstruction, Madame LUNDY, et je suis assez d’accord avec vous, je pense que l’époque est à se serrer les coudes et donc je vous proposerai, dans le cadre de la commission des Finances que nous réunirons, de travailler assez en amont dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, avec l’ensemble de ceux qui en font partie, pour prendre toutes les propositions qui seront les vôtres et les entendre, et pourquoi pas en retenir certaines, si elles vont dans le sens du projet municipal, de l’intérêt des Beauvaisiens et de la coconstruction. Parce qu’effectivement il faut de l’intelligence collective dans la période que nous traversons.

M. PIA : Sur le plan de sobriété énergétique, j’aurai l’occasion de répondre sur la question orale que Madame CLINCKEMAILLIE nous a posée. Mais nous avons déjà échangé dernièrement avec l’opposition municipale sur la manière dont nous souhaitons conduire ce plan de sobriété énergétique.

Qui est contre ? 4 votes contre.

Qui s’abstient ? 6 abstentions.

La délibération est adoptée à la majorité.37

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0128

Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2022

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 02 février 2022 approuvant le budget primitif 2022 et du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021 ;

Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,

Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,

Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2022 du budget annexe Elispace arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Résultat de

fonctionnement reporté

30.563,87

Propositions nouvelles -19.436,13 Propositions nouvelles -50.000,00

Total : -19.436,13 Total : -19.436,13

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde exécution de la

section d’investissement

reporté

349.287,13

Restes à réaliser N-1 266.119,30 Restes à réaliser N-1 0,00

Propositions nouvelles -25.132,17 Propositions nouvelles -108.300,00

Total : 240.987,13 Total : 240.987,13

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Abstention : 438

14 – FINANCES - BUDGET ANNEXE ELISPACE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE EXERCICE 2022

M. CHISS : Cette Décision Modificative a pour objet d’abord la reprise de l’excédent 2021, à hauteur de 30 000 € en section de fonctionnement. Elle intègre une diminution des recettes de spectacles du fait de la réduction de 4 coproductions prévues à 2 en 2022, et une augmentation des dépenses de fluides, suite à l’inflation. Mêmes causes et mêmes effets que sur le budget principal, mais par contre une diminution des dépenses corrélée à la diminution des recettes pour les mêmes 2 coproductions annulées. Et en section d’investissement, c’est simplement la reprise des résultats de l’exercice 2021.

MME LUNDY : Lors de la commission sur ce sujet, Monsieur le Premier Adjoint vous avez indiqué qu’il y avait une réflexion qui était engagée sur l’Elispace, sur sa destination, sa vocation, et sur son mode de gestion. Pourriez-vous nous en dire un peu plus parce que ce n’est pas un sujet qu’on avait abordé.

M. CHISS : C’est simplement un début de réflexion sur la situation de l’Elispace. On sait bien, les chiffres sont connus, c’est malheureusement un budget qui est déficitaire de manière récurrente, donc il est logique que l’on s’interroge sur son fonctionnement et sur son mode de gestion, c’est en cours, on reviendra vers vous lorsqu’on aura plus d’éléments.

M. LE MAIRE : 4 abstentions. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés39

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0130

Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable de Beauvais nous a transmis 4 états de créances irrécouvrables ou éteintes totalisant la somme de 35.469,93 € et décomposés de la manière suivante :

Budget

Créances

irrécouvrables

ou éteintes

No Liste Nbre de pièces Montant

principal irrécouvrables 4372280532 190 8.431,55€

principal irrécouvrables 5288830132 49 17.541,50€

principal éteintes 5326500432 71 1.663,87€

principal éteintes 5161000132 37 7.833,01€

Total >> 35.469,93€

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4540

15 – FINANCES - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES OU ÉTEINTES ADMISES EN NON-VALEUR

M. CHISS : C’est quelque chose que nous passons régulièrement malheureusement en Conseil Municipal, lié à des défaillances sur beaucoup de titres de recettes qui sont émis, de la cantine, de l’A.L.S.H., vous avez le détail qui est annexé à la délibération. Et donc le trésorier public nous demande régulièrement de passer en perte ces créances, cette fois-ci pour un montant de 35 469,93 €.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.41

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0088

Délimitation de secteurs de la commune de Beauvais concernés par un risque de mérule

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR a inséré dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) de nouvelles obligations en matière de prévention et de lutte contre la mérule.

L’article L.126-5 du CCH, impose désormais à l'occupant dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, d’effectuer une déclaration en mairie. A défaut, la déclaration incombe soit au propriétaire pour les parties privatives, soit au syndicat des copropriétaires pour les parties communes d'un immeuble relevant de la loi n° 65-557 du10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Il est rappelé qu’en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application de l'article L. 126-25, une information sur la présence d'un risque de mérule est produite dans le dossier de diagnostic technique conformément aux modalités définies à l'article L. 271-4 du CCH.

La mérule se nourrit du bois de construction dans des lieux humides et mal aérés et se propage en faisant perdre toutes ses qualités mécaniques au bois, provoquant un risque d’effondrement. Sa capacité à progresser s’observe également sur la maçonnerie, avec un développement potentiel aux immeubles mitoyens.

Entre 2019 et 2021, trois déclarations de cas de mérule ont été recensées :

- Maison d’habitation sise 10, rue Demorlaine,

- Immeuble d’habitation sis, 28, rue du Maréchal de Boufflers,

- Appartement dans copropriété sis 64, rue des Jacobins.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- de bien vouloir proposer aux services de l’Etat d’identifier :

- la parcelle cadastrée section AX n° 69, rue Demoraine,

- la parcelle cadastrée section AS n° 7, rue du Maréchal de Boufflers,

- les parcelles cadastrées section X n°s 151 et 152 lot 4 rue des Jacobins.

indiquées sur les plans annexés à la présente délibération, comme des zones de présence d’un risque de mérule.

- d’autoriser Monsieur le maire ou le premier-adjoint à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Abstention : 742

16 – DÉLIMITATION DE SECTEURS DE LA COMMUNE DE BEAUVAIS CONCERNÉS PAR UN RISQUE DE MÉRULE

M. ENJOLRAS : J’ai croisé une personne qui est voisine de la maison du Colonel et qui m’a expliqué un certain nombre de choses, et notamment qu’entre le moment où le propriétaire s’est rendu compte qu’il y avait de la mérule et le moment où il a commencé à traiter, il s’est écoulé des mois. Elle m’a indiqué que l’expert qui avait fait le constat et lui avait précisé que les choses avaient été traitées était un expert qui était à la retraite, qui n’était plus inscrit sur la liste des experts. C’est juste vraiment une question de manière à avoir une réponse par rapport à ce qui m’a été dit. Vous imaginez bien que ça ne peut pas donner de la valeur à leur propriété.

M. DORIDAM : L’expert qui a diagnostiqué la mérule a confié la suite de son cabinet d’experts à son fils et il n’est plus expert aujourd’hui. Mais ce n’est pas lui qui a traité la mérule. C’est une société spécialisée dont on attend le rapport de travail puisque, pour le moment, les premières conclusions c’est que c’est fait, que c’est bien fait et que c’est circonscrit. J’irai d’ici la semaine prochaine je pense sur place, vérifier avec le cabinet si les choses sont bien faites en l’état. Pour ce dossier , Philippe, il y a pas mal de choses qui ont été dites mais les choses ont été faites correctement puisque l’expert avait diagnostiqué, à un moment donné, qu’on pouvait sauver toutes les solives en haut. La SCI, propriétaire du lieu, a préféré, sur conseil du cabinet remplacer les solives à neuf. On va aller vérifier mais ce sera sans l’expert qui a pris sa retraite depuis, et qui n’est pas intervenu, puisqu’une fois qu’il a remis son rapport, ils ont pris contact avec la D.D.T. de la Préfecture, c’est la société en charge du traitement qui a pris le relais.

M. LE MAIRE : C’est un sujet que l’on suit de très près, d’ailleurs vous êtes un certain nombre d’élus, je sais que Madame CLINCKEMAILLIE aussi nous avait saisis sur cette question. Nous avons eu la possibilité de réunir l’ensemble des riverains, lors d’une réunion qui s’est tenue l’année dernière, et où on a évoqué ces problématiques de mérule sur la résidence qui est située rue du Maréchal Boufflers, la mérule était présente sur des bâtiments qui, je le rappelle, appartenaient à l’État. Je dirais que la chance que nous avons eue, c’est que justement nous ayons eu un propriétaire qui se soit investi sur ce bâtiment et qui engage des travaux extrêmement importants avec des traitements qui, j’en suis convaincu, permettront de remédier à cette problématique de mérule sur cette bâtisse pour que ça n’envahisse pas les autres voisins. Donc un sujet que nous suivons de très près, que les services suivent de très près, je peux vous dire que nous avons passé beaucoup de temps sur ces questions, en lien d’ailleurs avec les services de l’État, puisque c’est un sujet que nous suivons de très près avec la D.D.T.

MME LUNDY : Pour les raisons évoquées par Monsieur ENJOLRAS, nous nous abstiendrons.

M. PIA : La délibération est adoptée à la l'unanimité des suffrages exprimés43

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0110

Approbation d'une convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

MME. Caroline CAYEUX, conseillère municipale

Vu l’article L. 1231-2.-I du code général des collectivités territoriales, précisant que l'Agence

Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) peut apporter un concours humain et financier aux

collectivités territoriales et à leurs groupements,

Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers Argentine et Saint-Lucien de

la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 janvier 2022,

Vu l’avis des partenaires nationaux issus du comité d’engagement du 19 septembre 2019 sur les

projets des quartiers Argentine et Saint-Lucien,

Le quartier Argentine bénéficie d’un Nouveau programme national de renouvellement urbain

(NPNRU). La convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 4 janvier 2022 précise

que compte tenu de l’étendue du quartier Argentine, ce dernier fera l’objet d’une stratégie de

transformation à court, moyen et long terme.

En ce sens, l’avis du comité d’engagement rendu par l’Agence Nationale pour la Rénovation

Urbaine (ANRU) et ses partenaires nationaux ouvre la possibilité d’une clause de revoyure afin de

pouvoir poursuivre la stratégie de transformation sur le quartier Argentine.

Le secteur central du quartier Argentine est concerné par la clause de revoyure dans le cadre d’une

réflexion globale sur l’organisation du commercial situé avenue Jean Moulin. Plus précisément, le

périmètre en question comprend le centre commercial des Champs Dolent, la place de France et sa

dalle, et les copropriétés des Champs Dolent et Louvremont. Ce secteur central est complexe

compte tenu de la présence de la sphère privée, de l’organisation urbaine peu lisible et des

problématiques d’insécurité fortes rencontrées au quotidien.

Encouragée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), une étude de

réaménagement a été engagée par la ville de Beauvais sur ce secteur. Après examen de plusieurs

hypothèses, un scénario a été retenu comme étant le scénario préférentiel.

Pour compléter ce travail, une étude de potentiel commercial est nécessaire afin d’objectiver le

projet. La Ville de Beauvais souhaite un accompagnement par l’ANCT pour conduire cette mission.

A ce titre, il y a lieu de conclure la présente convention afin d’y préciser les modalités pratiques et

financières de l’accompagnement de l’ANCT et la participation de la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de cofinancement avec l’ANCT,

- d’approuver la participation financière de la ville de Beauvais à hauteur de 9 780,00 € TTC,

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention pluriannuelle avec l’ANRU et ses futurs

avenants.44

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4545

SIGNATURE#

17 – APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (A.N.C.T.) POUR LE QUARTIER ARGENTINE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.)

MME CAYEUX : C’est en effet l’approbation d'une convention de cofinancement pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Vous savez que le quartier Argentine bénéficie d’un programme important de renouvellement urbain et qu’il y a une convention pluriannuelle, qui a été signée le 4 janvier 2022, et que nous devons pouvoir ouvrir la possibilité d’une clause de revoyure pour pouvoir poursuivre la stratégie de transformation du quartier Argentine. Nous avons besoin d’une étude de réaménagement, qui a été engagée par la ville de Beauvais sur ce secteur, il y a eu plusieurs hypothèses qui ont été posées et un scénario a été retenu comme étant le scénario préférentiel. Pour compléter ce travail, nous faisons appel à une étude du potentiel commercial afin d’objectiver le projet, et c’est avec l'A.N.C.T. que nous allons conduire cette mission.

Je vous propose donc d’approuver cette convention de cofinancement avec l’A.N.C.T. ; d’approuver la participation financière de la ville de Beauvais à hauteur de 9 780 € T.T.C. ; et d’autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l’A.N.R.U. et ses futurs avenants.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.46

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0112

Etudes préalables aux travaux d'eaux pluviales sur la ville de Beauvais - 3 opérations

M. Yannick MATURA, Maire Adjoint

Lors de la séance du conseil communautaire du 3 juin 2022, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé une troisième liste de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2022.

Les études et travaux liés à ce programme pluvial sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes concernées par l’opération. 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.

Dans le cadre de ce programme, trois opérations ont été retenues sur la commune de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :

Libellé de l’opération Montant des travaux € TTC

Montant à la

charge de la

CAB €

Montant à la

charge de la

commune €

Le Mont aux Lièvres - Etudes préalables à la

mise en œuvre d'aménagements d'ouvrages

de gestion des eaux pluviales suite

inondations juin 2021

51 600,00 30 100,00 21 500,00

Chemin Cannone - Etudes préalables à la

mise en œuvre d'aménagements d'ouvrages

de gestion des eaux pluviales suite

inondations juin 2021

50 400,00 29 400,00 21 000,00

Stade Pierre Omet - Reprofilage d'une noue

et reprise d'une conduite de trop-plein d'un

bassin de gestion des eaux pluviales

10 869,03 6 340,27 4 528,76

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial ;

- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4547

18 – ETUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES SUR LA VILLE DE BEAUVAIS – 3 OPÉRATIONS

M. LE MAIRE : Je voudrais préciser, sans remonter trop loin dans le temps, que nous avons une étude de définition des mesures de gestion des eaux pluviales dans le quartier des Fleurs, qui avait été lancée fin 2014. On est quand même sur un sujet important, ces questions d’inondation. Et cette étude avait donc été lancée fin 2014, suite à quoi nous avons réalisé 3 ouvrages de gestion des eaux de pluie, des bassins de stockage, d’infiltration et de restitution des eaux pluviales du bassin versant de la Liovette. Nous avons même procédé à la démolition d’une maison en construction, rue de Villers-Saint-Lucien, car elle était située en plein axe d’écoulement. Après les événements pluvieux intenses des 11 mai et 7 juin 2016, il y a quelques élus encore à s’en souvenir n’est-ce pas, nous avons mis en œuvre un nouveau plan d’actions que nous avons financé par le recours à un emprunt exceptionnel afin de pouvoir agir rapidement et efficacement, d’ailleurs avec l’aide du Conseil Départemental. Notre premier objectif a été de protéger les habitations du quartier Saint-Lucien. En 2018, nous avons lancé une étude de gestion des eaux pluviales, toujours sur le secteur de la Liovette, et commencé à mettre en œuvre les travaux préconisés, à savoir l’aménagement d’une plaine inondable en amont de la rue du Pont Laurent ; la création d’un bassin de 1 000 m³ à côté du collège George Sand ; la création d’un bassin de tamponnement dans l’enceinte du centre hospitalier.

Et nous avons eu le 21 juin 2021. Des pluies centennales qui ont touché Beauvais ont provoqué l’inondation de plus d’une centaine d’habitations et ont conduit l’État à reconnaître la Ville en état de catastrophe naturelle. Alors, très rapidement, c’est pourquoi nous avons décidé de mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Cette étude, elle a été lancée début septembre 2021, pour une durée de 18 mois. Elle a été confiée au bureau d’études SOGETI, qui s’est vu confié une mission supplémentaire visant à travailler plus précisément sur les secteurs fortement touchés le 21 juin 2021. Et ainsi, le Conseil Municipal est invité, en effet ce soir, à approuver deux études préalables qui viennent de vous être présentées par Yannick MATURA, donc je cite le Mont aux Lièvres, le bassin versant du chemin Canonne et des travaux au stade Pierre Omet.

Vous voyez que la Ville est pleinement investie sur le risque inondation. Et je dois dire qu’avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain, c’est un sujet que nous traitons en lien avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, puisqu’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau a été lancé. La ville de Beauvais, je vous le rappelle, prend en charge 50 % du montant hors taxes des dépenses engagées et donc depuis 2016, c’est près de 1 200 000 € qui ont été dépensés pour protéger nos habitants des inondations et leur garantir une sécurité réelle lors de la survenue d’épisodes d’intempéries particulièrement violents, lesquels, vous le savez, sont de plus en plus fréquents du fait du dérèglement climatique.

C’est un point important parce que, mes chers collègues, on a la crise énergétique, les crises économiques, et nous aurons aussi ces questions de crise climatique qui font que notre collectivité sera, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, tenue de prendre des mesures importantes. Et donc tout ça aura un coût mais c’est néanmoins nécessaire pour nos concitoyens et pour assurer la protection de nos concitoyens et de leurs habitations. C’est un sujet d’ailleurs que nous traitons avec Sandra PLOMION qui est aussi missionnée sur les sujets de sécurité civile, donc nous allons engager des discussions avec la Préfecture, le SDIS, etc., tous les acteurs qui, d’une manière ou d’une autre, sont amenés à intervenir sur ces questions d’inondation.

La délibération est adoptée à l’unanimité.48

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0101

Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

La Ville de Beauvais est propriétaire de véhicules, engins et matériels acquis et entretenus au garage municipal.

Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc roulant et afin d’optimiser les coûts d’entretien, la Ville de Beauvais procède régulièrement au remplacement de sa flotte en fonction de critères d’âge, de vétusté ou de réparabilité.

Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont mis en retrait du parc actif et doivent faire l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.

La collectivité avait souscrit le 10/09/2015 au contrat de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec Agorastore pour une durée de quatre ans. Ce contrat s’est achevé en 2019 et n’a pas été renouvelé.

Le contrat avec Agorastore étant expiré, une vente de véhicules et matériels stationnés à l’extérieur et en prise aux aléas climatiques, doit avoir lieu rapidement. Pour ce faire, une prestation de mandat de vente en salle et en ligne par le commissaire-priseur Beauvais Enchères est appropriée au besoin dans l’attente de la conclusion d’un marché à procédure adaptée.

Il convient de préciser :

*qu’en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé, *qu’en application de la délibération n° B-DEL-2022-0091 du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par monsieur le maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,

*qu’en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au Conseil municipal,

*qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.49

En conséquence il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,

- d’approuver le principe de ventes de biens réformés par le commissaire-priseur Beauvais Enchères dont la lettre de mission et le contrat figurent en annexe,

- ’autoriser monsieur le maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,

- d’autoriser monsieur le maire ou son représentant délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents,

- d’inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 7788 (produits exceptionnels divers).

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4550

19 – PRESTATIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE TOUS TYPES DE VÉHICULES ROULANTS DE PTAC INFÉRIEURS ET SUPÉRIEURS À 3,5 TONNES, D’ENGINS ET DE TOUS TYPES DE MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET D’ESPACES VERTS

M. CHISS : Il s’agit d’une délibération qui a trait à la proposition de mise en vente aux enchères publiques d’un certain nombre de véhicules propriété de la Ville, qui sont des véhicules qui ont atteint une forme d’obsolescence et qu’il faut céder. On passerait par un commissaire-priseur pour ce faire. Il y a 42 véhicules et matériels qui sont concernés.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la réforme de ces biens ; d’approuver le principe de vente par un commissaire-priseur ; d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente au prix de la dernière enchère susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir et signer tous les actes ; et d’inscrire les recettes correspondantes aux produits de ventes au chapitre 77 produits exceptionnels.

M. PIA : La délibération est adoptée à l’unanimité.51

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0127

Réseau de chaleur quartier Saint Jean - Avenant n°7 relatif au contexte économique du bois- énergie depuis janvier 2022 et au classement du réseau

M. Yannick MATURA, Maire Adjoint

Le conseil municipal du 19 décembre 2008 a autorisé la signature avec la société CRAM SAS d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le quartier Saint Jean. Le réseau de chaleur a été mis en service en octobre 2010.

Deux éléments suscitent le présent avenant :

- Le contexte économique du bois énergie depuis janvier 2022

- Le classement du réseau St Jean

Le contexte économique du bois énergie depuis janvier 2022

Deux évènements qui suscitent le présent avenant, sont survenus depuis la signature du dernier avenant, à savoir la très forte sollicitation de la filière bois énergie collectif et industriel ainsi que la situation géopolitique en Ukraine.

Dans ce contexte, le Gouvernement a acté dans une circulaire du 30 mars dernier la possibilité de revoir les prix de certains marchés publics en invoquant la « théorie de l’imprévision ». L ’activité de fourniture de bois-énergie entre de fait dans ce contexte de révision de prix exceptionnel. Les parties ont donc rencontrées le fournisseur actuel de bois-énergie, à savoir le groupement ONF ENERGIE. Il a été convenu ce qui suit :

1. préciser la mesure conjoncturelle adoptée liée à la forte augmentation du coût du bois- énergie livré en lien avec le contexte géopolitique du premier semestre 2022 (de Mars à juin 2022),

2. modifier la formule de révision de prix à compter du 1er octobre 2022, 3. introduire la possibilité de prolonger le contrat d’approvisionnement en bois-énergie avec ONF ENERGIE pour une durée de 5 années supplémentaires.

Le classement du réseau St Jean

La délibération du 28 juin 2022 a validé le classement du réseau St Jean de Beauvais. Il est nécessaire de préciser certains éléments présents dans l’annexe 3 de l’avenant :

1. les modalités d’instruction des permis de construire en liant avec ce classement 2. l’obligation de communiquer auprès des services de la collectivité et des partenaires extérieurs

Considérant l'avenant n°7 au contrat général de concession ci-annexé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l'avenant n°7 au contrat de délégation, composé de l'avenant et de la nouvelle version

d’annexes ;

- d’autoriser monsieur le maire à le signer ainsi que tout acte découlant de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#52

20 – RESEAU DE CHALEUR QUARTIER SAINT-JEAN – AVENANT N° 7 RELATIF AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE DU BOIS-ÉNERGIE DEPUIS JANVIER 2022 ET AU CLASSEMENT DU RÉSEAU

MME CLINCKEMAILLIE : Je voulais juste réagir par rapport à ce que vient de dire Monsieur MATURA, par rapport à la géothermie, je trouve ça très bien, qu’on essaie de faire un mix entre géothermie et biomasse. Parce que je voulais juste citer Madame MAATHAI qu’on a honorée ici- même, nous étions à l’Agglo, qui nous disait « l’arbre vaut plus que le bois ».

M. MATURA : On a à cœur, effectivement, sur la Ville, mais plus largement sur l’Agglomération, de mettre en avant le mix énergétique et de ne pas partir sur une seule technologie et une seule source d’approvisionnement, et effectivement pour décarboner notre énergie on fait ce choix.

M. MAGNIER : Nous votons contre avec Madame BEUIL.

M. LE MAIRE : Qui est contre ? 2 La délibération est adoptée à la majorité.53

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2022-0120

Sport - Subventions sur projets - attribution

MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale

La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projets de la part d’associations à vocation sportive.

L’intérêt des projets et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association de PETANQUE SAINT-JUST DES MARAIS, pour le projet de grand challenge de pétanque jeunes (300 participants). - d’accorder une subvention sur projet de 3 000 € à l’association de l’ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS (EJB), pour le projet de jubilé des 50 ans de l’école de judo (300 participants). - d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € au BEAUVAIS MOTO CLUB, pour le projet d’Enduro du Beauvaisis, (200 participants + 3 000 de public).

- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association du CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS (CNB), pour le projet d’assurer un accompagnement sécurisé lors des manifestations nautiques sur le plan d’eau (régates, accompagnement sorties nautiques, etc..), qui a lieu tout au long de l’année (50 bénéficiaires attendus).

- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € au BEAUVAIS OISE TENNIS, pour le projet d’organisation d’un tournoi de tennis fauteuil (1000 participants attendus). - d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ; - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2022 ; - d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité l’attribution de subventions à l’association Pétanque de Saint-Just des Marais, à l’Ecole de Judo de Beauvais, à l’association du Cercle Nautique de Beauvais et à l’association Beauvais Oise Tennis ; à la majorité, avec 5 voix contre, à l’association Beauvais Moto Club.54

21 – SPORT - SUBVENTIONS SUR PROJETS - ATTRIBUTION

MME DAGDAD : Je suis pour qu’on subventionne les associations, toutes les associations quelles qu’elles soient, par contre, à chaque fois, ce sont des manifestations qui se sont passées. Le jour où on refuse une subvention, que va-t-on répondre à cette association ? C’est fort dommage. J’aimerais vraiment que l’on puisse avoir en amont les demandes de subvention pour les associations et qu’ils puissent être assurés qu’au moment de leur manifestation, ils savent où ils en sont financièrement. D’ailleurs, je voulais juste reparler de l’association Beauvais Moto Club, qui a fait une très belle manifestation. Et je vais redemander encore une fois s’il est possible que l’on puisse obtenir une réunion pour l’association de pétanque Saint-Just-des-Marais. Ça fait un an que l’on attend de pouvoir être reçus pour pouvoir revoir les conditions de cette association. Ce serait vraiment bien que l’on puisse établir un calendrier. Je ne demande pas d’avoir un rendez-vous dans la semaine qui suit mais si, dans le trimestre qui arrive, si l’on pouvait permettre d’obtenir un rendez-vous avec cette association et les différents services, techniques également.

M. VIBERT : Concernant la question du vote après que la manifestation ait eu lieu, c’est tout simplement que dans la plupart des cas, voir dans tous les cas, c’est que l’association fait sa demande de subvention sur projet trop tard. Elle doit le faire normalement 2 mois avant pour qu’on puisse instruire la demande et la passer au Conseil Municipal et qu’elle soit votée avant l’événement. Hélas, elle le fait quasiment tout le temps, en tout cas très souvent, trop tard. Concernant le club de pétanque du quartier de Saint-Just-des-Marais, nous avons remis le tout en route, en effet il y a eu un engagement qui a été pris concernant des équipements sur le site. Je me suis entretenu avec le Président lors de Sport en fête, il a été reçu et entretenu également la semaine dernière. Une réunion est programmée avec le club, justement pour qu’on trouve rapidement une solution pour répondre à leurs sollicitations et également bien sûr à nos engagements, qui ont été pris il y a un an avec le club.

M. LE MAIRE : Vous voyez, Madame DAGDAD, c’est vrai que si on applique les règles tel que vous le souhaiteriez, nous serions malheureusement dans l’obligation de refuser notre aide aux associations et je pense qu’elles n’apprécieraient pas beaucoup, alors même qu’on est sur des actions qui sont tout à fait intéressantes pour les Beauvaisiens. On essaie de faire preuve d’un peu de souplesse.

M. ENJOLRAS : Félicitations pour le trophée, Prix National de l’Arbre, je trouve ça très bien. J’apprécie souvent les interventions de Monsieur MATURA et de Monsieur DEBIL-CAUX, la cohérence dans leurs propos. Et je pense qu’en matière d’environnement, c’est important d’avoir de la cohérence. Il y a déjà le fait que c’est pour une manifestation qui a déjà eu lieu. On est là en train de se dire on va faire un plan de sobriété énergétique, on n’arrête pas de dire il faut protéger la biodiversité, et nous, on va donner des subventions à un enduro qui bousille les chemins, qui bousille la biodiversité, et qui en plus de ça, émet du CO2 en veux-tu en voilà. Moi aussi j’aime bien la moto, simplement je pense que s’ils veulent organiser un grand prix de l’enduro, qu’ils l’organisent, c’est leur passion, mais on n’utilise pas l’argent public pour financer des manifestations qui vont à l’encontre de toute la politique qui a été mise en place par Madame la Ministre, qui était précédemment maire de Beauvais, que continue à mettre en place le nouveau maire Franck PIA, je trouve qu’il y a des cohérences à avoir et là on manque de cohérence. Mais s’ils veulent assumer une passion, les adhérents doivent aller chercher des fonds privés, mais on n’utilise pas les fonds publics. J’aime la moto mais je suis défavorable à des mesures de ce type-là, qui sont des mauvais signes ! On est heureux quand on plante des arbres, regardez Monsieur le Maire, votre première intervention c’est pour nous dire on a planté tant d’arbres.55

M. ENJOLRAS (suite) : A t-on fait le calcul des kilos d’émission de CO2 avec l’enduro, la biodiversité qui a été massacrée, le nombre d’insectes qui a été tué. Alors, la pétanque, je trouve que c’est très bien. Il y a un autre club d’ailleurs, l’Entente Beauvaisienne de Pétanque.

MME DAGDAD : Je pense que tu aurais dû venir voir cette journée, cette manifestation, comment elle se passe. Oui, effectivement ils vont planter des arbres ; ils se sont occupés de tout le terrain, nettoyer, etc. Je trouve qu’ils ont fait un travail formidable. Quelques heures après, c’est comme s’ils n’étaient jamais passés.

MME CLINCKEMAILLIE : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais simplement demander si on peut voter ces subventions de façon différenciée s’il vous plaît.

M. SAHNOUN : Monsieur Philippe ENJOLRAS, je tiens à vous rassurer. Cette manifestation, à laquelle Leila DAGDAD et moi-même étions présents, fut une belle réussite. Et pour avoir eu Monsieur Loïc LEMOINE, qui est le président de cette association, pas plus tard qu’il y a 48 heures, m’a un peu expliqué les actions qu’il a dû mettre en place, à la suite. Ce parcours, cet enduro a traversé plusieurs communes. Il y a eu 2 communes qui l’ont interpellé pour lui dire que le passage de cet enduro a engendré une petite dégradation dans leur commune, et Monsieur Loïc LEMOINE, avec ses bénévoles et avec ses engins, sont allés sur place pour réparer les dégradations. Je pense qu’ils font ce qu’il faut, la nature n’est pas plus dégradée par le Moto Club enduro que d’autres activités, le quad aussi bien entendu. Et je vous invite, et je suis sûr que vous changeriez d’avis et que vous feriez peut-être un jour, vous m’aviez dit que le moto-ball existait et je suis sûr que vous apprécieriez aussi.

MME DAGDAD : Notre groupe soutenons à fond cette association Beauvais Moto Club et que leur manifestation ne coûte pas plus cher qu’un terrain de foot synthétique.

M. LE MAIRE : Je mets donc au vote de manière différenciée la demande de subvention pour Beauvais Moto Club.

MME CLINCKEMAILLIE : Nous voterons en cohérence avec le vœu que nous avons présenté le 11 mars 2022 en Conseil d’Agglo, et que nous sommes étonnés de cette délibération car il nous avait été dit, à ce moment-là, que cette manifestation ne recevait pas d’argent public. Donc nous voterons contre.

M. LE MAIRE : Non ce n’est pas ça qui avait été dit. On n’avait pas donné d’argent. Qui est contre ? 5

Adopté à la majorité

Et pour les autres demandes de subvention ?

Adopté à l’unanimité.56

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : Nous avons reçu, en date du 26 septembre dernier, 2 questions orales, posées par Madame CLINCKEMAILLIE au nom du groupe Beauvais Osons l’Avenir, présidé par Madame LUNDY. Ces questions ayant été posées dans les délais impartis, je vais donner la parole à Madame CLINCKEMAILLIE concernant ces 2 questions orales.

MME CLINCKEMAILLIE : Une des questions n’a plus lieu d’être posée, puisque nous en avons eu la réponse lors de la Commission Générale, puisqu’elle portait sur le plan municipal de sobriété. Comme le disait Madame LUNDY, nous serons mobilisés, vous pouvez compter sur nous pour faire remonter des propositions.

Ma question porte sur l’eau potable utilisée pour nos piscines. Parce que quand on parle de sobriété, il ne s’agit pas seulement de faire des économies financières, mais surtout de préserver nos ressources, toutes nos ressources et pas seulement l’énergie. L’eau constitue l’une des ressources les plus essentielles, car sans eau pas de vie. Or, l’eau de nos piscines, on parle de 3 millions de litres quand même, est déchlorée puis renvoyée dans une noue du parc Dassault, c’est-à-dire dans la nature.

Je pose simplement cette question, serait-il possible d’envisager des solutions pour réutiliser cette eau pour l’arrosage, par exemple, ou le nettoyage des routes, et ainsi réduire notre consommation d’eau potable pour des usages non essentiels ?

M. LE MAIRE : S’agissant d’une compétence, je le rappelle, de l’Agglomération du Beauvaisis, puisqu’on est sur la piscine, je vais donc laisser la parole à la présidente, de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Caroline CAYEUX.

MME CAYEUX : Merci Monsieur le Maire. Merci à vous Madame CLINCKEMAILLIE d’avoir posé cette question, c’est vrai que la sobriété ça concerne l’énergie mais ça concerne aussi évidemment les fluides, à commencer par l’eau qui est un bien précieux.

Vous nous posez une question relative à l’utilisation de l’eau à l’issue de la vidange annuelle de l’Aquaspace. Je voudrais vous apporter quelques précisions. A l’origine, nous avions prévu, en effet, une cuve de récupération des eaux de pluie au sein du parc Dassault. Cette cuve ne peut absorber que 176 m³ d’eau de vidange, mais elle ne peut pas contenir toute l’eau vidangée de l’Aquaspace. Le reste, est déversé dans un bassin d’agrément implanté à l’origine à l’extérieur du parc. Pour ceux qui connaissent les lieux, c’est l’endroit où on avait la fête du Dahlias. Et donc, je prends note de votre proposition. Je l’ai déjà transmise au service concerné pour qu’on puisse voir si on peut améliorer les choses. Je sais, en effet, qu’il y a des circuits qui peuvent être organisés où l’eau qui est utilisée est retraitée et réinjectée dans la piscine, néanmoins cela coûte fort cher. Ça serait des investissements extrêmement importants, donc on reviendra vers vous et on fera savoir au Conseil Communautaire, comme au Conseil Municipal, quelle est la décision qu’il nous paraît judicieuse de prendre en raison des investissements.57

DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 26 mai 2020.

1. 25 février 2022 : Passation d’un commodat avec l’EPLEFPA d’Airion pour la mise à disposition d’une parcelle située rue de la Mie Au Roy à Beauvais d’une surface de 13 600 m² désignée cadastralement n°BE 256, pour un usage d’activité principale de maraîchage et activités complémentaires à vocation expérimentale et pédagogique, du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.

2. 16 mai 2022 : Passation d’un bail mobilité logement avec madame Sofia CHERFAOUI, médecin gériatre, pour la location d’un appartement au 1 rue de l’Etamine à Beauvais pour une durée de 6 semaines à compter du 20 juin 2022. Le montant de la location s’élève à 368.71 euros pour 6 semaines.

3. 09 juin 2022 : Passation d’un contrat de maintenance pour les équipements de la salle polyvalente Tilloy avec la société Siemens Smart Infrastructure. Le montant de la prestation s’élève à 3 295.81 euros HT. Le contrat est souscrit pour une durée d’un an à compter du 18 mai 2022.

4. 09 juin 2022 : Modification de marchés n°2 avec la société Ramery Enveloppe Oise pour les travaux de restructuration de l’annexe Elispace, pour une moins-value de 36.60 euros HT, portant le montant initial du marché à 315 903.40 euros HT.

5. 09 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Gorgomar pour la programmation du spectacle « Le grand Orchestre de Poche », dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 4 412.5 euros.

6. 09 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Tout Par Terre pour la programmation du spectacle « Aux p’tits rognons », dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 4 705.48 euros TTC.

7. 9 juin 2022 : Passation d’un contrat avec la Compagnie Victor B, pour la programmation du spectacle « Francis sauve le monde », dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 2 941.00 euros.

8. 10 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association Le Club de l’Escopette Picarde, pour la mise à disposition du stand de tir de l’association pour l’organisation des séances obligatoires d’entrainement au tir des policiers municipaux, moyennant une redevance de 2 500.00 euros pour l’année 2022.

9. 13 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Les rondes de l’Oise », dans le cadre du partenariat pour la 68ème édition des rondes de l’Oise, épreuve cycliste professionnelle internationale. En sa qualité de ville d’accueil une participation de 3 000.00 euros sera versée pour l’édition 2022.

10. 13 juin 2022 : Sollicitation financière auprès des partenaires institutionnels notamment le conseil départemental de l’Oise, au titre du projet de Tran’Oise pour un « ouvrage d’art de franchissement réservé aux modes actifs », dont le coût global est estimé à 432 788.00 euros TTC.58

11. 13 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association ASBO, pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du stade Pierre Omet, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques et d’animations, dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».

12. 13 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Triathlon », pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques et d’animations, dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».

13. 13 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Kengakukan Beauvais », pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du centre sportif Léo Lagrange, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».

14. 13 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « La vaillante de Beauvais », pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».

15. 13 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association de Protection Civile de l’Oise, pour la mise en place d’une formation PSC1 pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 550.00 euros TTC.

16. 15 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Académie Beauvaisienne d’Escrime », pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du gymnase Jean-Baptiste WIART., pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime ».

17. 16 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Oise Tennis », pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux et équipements du complexe sportif tennistique, rue Antonio de Hojas, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.

18. 16 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association Twirling danse, pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du centre sportif Léo Lagrange, dans le cadre de l’opération l’été s’anime.

19. 17 juin 2022 : Passation d’un contrat avec la compagnie Mine de Rien pour la programmation du spectacle « sois belle et t’endors pas », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 3 310.00 euros.

20. 17 juin 2022 : Approbation de l’intervention de l’EPFLO pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en vue de l’acquisition d’une propriété située à Beauvais sise Avenue Bossuet, cadastrée BJ n°97, afin de permettre la constitution d’une réserve foncière destinée à la réalisation d’un projet urbain au service de la jeunesse et de l’enseignement.

21. 17 juin 2022 : passation d’un contrat avec la compagnie Super Super, pour la programmation du spectacle « Plou et Replouf », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 5 300.00 euros.59

22. 17 juin 2022 : Passation d’un contrat avec le Collectif Jamais Trop d’Art pour la programmation du spectacle « Zaï Zaï Zaï Zaï », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 4 400.00 euros TTC.

23. 17 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Les Têtes d’Affiches, pour la programmation du spectacle « Les Crounards », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 3 100.00 euros TTC.

24. 17 juin 2022 : Passation d’une convention de formation avec le Cefirh, pour la participation de deux agents à la formation « Excel perfectionnement ». Le montant de la formation s’élève à 920.00 euros HT.

25. 17 juin 2022 : Passation d’une convention de formation avec la société Infomarkit, pour la participation d’agents à la formation « utilisation du progiciel Parck fonctions avancées ». Le montant de la formation s’élève à 800.00 euros HT.

26. 17 juin 2022 : Passation d’une convention de formation avec la société Bucher Municipal Coudes, pour la participation d’agents à la formation « entretien et réparation de la saleuse One NV1 ». Le montant de la formation s’élève à 1 697.00 euros HT.

27. 17 juin 2022 : Passation d’une convention de formation avec Mayday Formation, pour la participation d’agents à la formation « intervention en espaces confinés ». Le montant de la formation s’élève à 1 500.00 euros HT.

28. 17 juin 2022 : Passation d’une convention de formation avec France Repro Cad, pour la participation d’agents à la formation « au logiciel Revit architecture – initiation ». Le montant de la formation s’élève à 7 250.00 euros HT.

29. 20 juin 2022 : Modification de marché n°1 sur le lot 1 du marché de travaux de remplacement de menuiseries extérieures alu au droit du pôle santé Clémenceau passée avec la Société Loison, pour un montant de plus-value de 4 700.00 euros HT, portant ainsi ce marché à la somme de 100 388.00 euros HT.

30. 20 juin 2022 : Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité la passation du marché relance d’étude de définition des aménagements des cimetières de la Ville de Beauvais, projet d’un nouveau site et étude des impacts.

31. 20 juin 2022 : Renouvellement de l’adhésion à l’association Centre-Ville en Mouvement pour l’année 2022. Le montant de la cotisation s’élève à 1 500.00 euros.

32. 21 juin 2022 : Achat et remise de gratifications pour les 3 premiers groupes écoles et accueils de loisirs ayant participé aux concours, « de la graine à la graine » et « Aliment TERRE », dans le cadre de la mission « Santé, nature et environnement ». Le montant de la dépense s’élève à 261.78 euros.

33. 21 juin 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant de l’aide s’élève à 250.00 euros TTC maximum.60

34. 27 juin 2022 : Modification n°1 de l’accord-cadre de fourniture de pain destiné aux besoins de l’Unité de Production Culinaire – Lot 1 – pain normal, avec une actualisation du bordereau des prix unitaires (augmentation moyenne des prix unitaires de 5.08%).

35. 27 juin 2022 : Modification n°2 de l’accord-cadre de fourniture de pain destiné aux besoins de l’Unité de Production Culinaire – Lot 2 – pain bio, avec une actualisation du bordereau des prix unitaires (augmentation moyenne des prix unitaires de 5.67%).

36. 27 juin 2022 : Passation d’une convention avec la compagnie de la licorne de brume, pour la mise à disposition à titre gracieux, de la salle du plateau, pour permettre les répétitions de la création « les folles aventures de Lili Chardon ».

37. 27 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Le Théâtre de l’orage », pour la mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium Rostropovitch, pour les représentations du spectacle « Egalité-Fraternité ».

38. 27 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Le théâtre de l’orage », pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle du Plateau, pour les répétitions du spectacle « Egalité-Fraternité ».

39. 27 juin 2022 : Modification n°1 de l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires et de viandes fraîches – lot 6 : produits de la mer, modifiant les conditions de révision semestrielle des prix avec la société Promer Ocean.

40. 27 juin 2022 : Modification n°1 de l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires et de viandes fraîches – lot 10 – viande de mouton, modifiant les conditions de révision annuel des prix, avec la société Ets Lucien.

41. 27 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’école élémentaire Albert et Marine Launay, pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle Jacques Brel, pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre des « journées ville ».

42. 27 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Madame Suzie Productions, pour la programmation du spectacle « De Bouche à Oreille », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 3 101.62 euros TTC.

43. 27 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’artiste Anna Bruno, pour la mise à disposition à titre gracieux du logement d’artiste situé 50 rue Desgroux à Beauvais, à l’occasion du finissage des expositions programmées au quadrilatère.

44. 27 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’EURL La Surintendance, pour la programmation du spectacle « Calixte de Nigremont, Homme du Monde », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 2 963.5 euros TTC.

45. 27 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association La Compagnie du Vide, pour la programmation du spectacle « Rosemonde, le Stand », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 3 342 euros.61

46. 28 juin 2022 : Clôture de la régie de recettes droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier à compter du 29 juin 2022.

47. 28 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association ACSV pour la mise en place d’un atelier de lecture musicale « Alice au pays des merveilles » dans le cadre de la programmation culturelle de la Maladrerie Saint Lazare. Le montant de la prestation s’élève à 1 576.00 euros TTC.

48. 28 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association ACSV, pour la mise en place d’une représentation musicale avec Noé Huchard. Le montant de la prestation s’élève 1 177.50 euros TTC.

49. 29 juin 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.

50. 29 juin 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.

51. 29 juin 2022 : Décision modificative pour l’octroi d’une aide financière pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 209.50 euros au lieu de 199.50 euros.

52. 01 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Ca Tourne, pour la programmation du « Caroussel Marin », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 3 890.6 euros.

53. 01 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec Culture Son, pour la programmation du spectacle « Les Accords Léon », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 3 295.00 euros.

54. 01 juillet 2022 : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation du marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le festival du jeu à l’Elispace.

55. 04 juillet 2022 : Achat pour un montant total de 3 500.00 euros de cartes ILLICADO et remise de ces gratifications aux participants de la semaine de l’engagement citoyen jeune.

56. 04 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’entreprise VR4A, pour la mise en place d’une animation virtuelle dans le cadre de la fête de quartier St Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 888.00 euros TTC.

57. 04 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Les Sauveteurs de l’Oise, pour la mise en place d’un dispositif de sécurité, pour la fête du quartier St Jean. Le montant de la prestation s’élève à 300.00 euros TTC.

58. 04 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’entreprise ATOUTDROITS, pour la mise en place d’un stage de citoyenneté pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 950.00 euros TTC.62

59. 04 juillet 2022 : Modification n°1 de l’accord-cadre de maintenance et d’entretien des installations de désenfumage, des installations d’alarme incendie, des extincteurs et RIA – Lot 3, actant la modification des conditions de révision annuelle des prix avec la société Sorehal.

60. 05 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Volley pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Pierre de Coubertin, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques.

61. 05 juillet 2022 : Passation d’une convention avec la Fédération Française de Football, pour la mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre Brisson, pour un match amical France-Cameroun. Le montant de la recette s’élève à 15 000.00 euros.

62. 5 juillet 2022 : Modification de l’article 3 de la convention portant sur l’organisation de la manifestation sportive « 36 ème triathlon de Beauvais », il convient de préciser que la manifestation aura lieu le Dimanche 3 juillet 2022.

63. 5 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’association « La Salicorne », pour la mise en place à titre gracieux d’une course adulte et d’une animation sportive, dans le cadre de l’édition de l’évènement sportif outdoor dénommé « La Frappadingue Beauvais X’TREM ».

64. 5 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’association des Amis des Fêtes Jeanne Hachette, pour la mise à disposition des éléments mobiliers et immobiliers du gymnase André Ambroise, dans le cadre de la 550ème édition des Fêtes Jeanne Hachette.

65. 5 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’OPAC de l’Oise, pour la réalisation d’une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé avenue Jean Rostand à Beauvais.

66. 7 juillet 2022 : Modification de marché n°1passé avec la société Métallerie Lejeune, pour les travaux de restructuration de l’annexe de l’Elispace et la création de la salle des fêtes, avec une moins-value de 3 202.50 euros HT ramenant le montant du marché à 88 741.00 euros HT.

67. 7 juillet 2022 : Modification de marché n°1 passé avec la société Oise TP, pour les travaux de restructuration de l’annexe de l’Elispace et la création de la salle des fêtes, avec une plus-value de 14 581.43 euros HT, portant le montant initial du marché à 157 472.80 euros.

68. 7 juillet 2022 : Modification de marché n°1 passée avec la société groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris, pour les travaux de réalisation des travaux d’aménagement du parc de la Pouponnière, avec une moins-value de 18 953.17 euros HT ramenant le montant initial du marché à 1 107 807.69 euros HT.

69. 8 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’association nationale Comité Départemental du Sport Adapté, pour la mise à disposition des installations sportives sur le site de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, pour réaliser une activité sportive.63

70. 08 juillet 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant de l’aide accordée s’élève à 149.50 euros TTC maximum.

71. 08 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’EARL VEBE, pour la mise en place de deux balades en poney pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 700.00 euros TTC.

72. 08 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Ecole Dragon d’Or, pour la mise en place d’un stage de boxe pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 375.00 euros TTC.

73. 08 juillet 2022 : Passation d’un avenant à la convention conclue avec la SCCV Beauvais Clos Folie, pour l’opération de diagnostic d’archéologie préventive sur un terrain situé rue Aimé Césaire à Beauvais, afin de défiinir les nouvelles conditions d’accomplissement de cette mission.

74. 11 juillet 2022 : Modification n°1 du marché avec la société Atelier Marc Philippe, pour des travaux de restauration de 4 panneaux peints à double sujets – XV° XVI° siècle – Eglise Saint-Etienne. Constatant la nécessité de travaux supplémentaires, le montant initial du marché passe de 23 900.00 euros HT à 31 070.00 euros HT.

75. 11 juillet 2022 : Passation d’un protocole transactionnel suite à l’accord cadre de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels, conclu avec la société SDHE, considérant la hausse des prix des matières premières et de l’énergie qui entre dans la composition des produits de l’accord cadre :

- Lot 1. Produits d’entretien et accessoires : 1 007.52 euros HT

- Lot 3 : Produits d’essuyage : 710.05 euros HT

- Lot 4 : Sacs poubelles plastiques : 705.51 euros HT

76. 11 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Les Attelages de Sacy pour la mise en place de balades en calèche dans le cadre de la fête du quartier Saint Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 2 135.00 euros TTC.

77. 11 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association La Pena récréative, pour la mise en place d’une animation sculptures sur ballon, dans le cadre de la fête de quartier Saint Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 350.00 euros TTC.

78. 11 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association l’Art d’embellir, pour la mise en place d’une initiation graff pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 250.00 euros TTC.

79. 11 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Sono DJ Bob, pour la mise en place d’une animation musicale dans le cadre de la fête de quartier Saint Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 650.00 euros TTC.

80. 11 juillet 2022 : Passation d’une convention avec la Ligue de l’Enseignement de la Fédération de l’Oise, pour la mise à disposition de l’ALSH Les Cigales, pour la réalisation d’un stage BAFA approfondissement.64

81. 11 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association No-Made, pour la mise en place d’une prestation artistique, dans le cadre de l’inauguration du parc Joséphine Baker. Le montant de la prestation s’élève à 480.00 euros TTC.

82. 11 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association No Made pour la mise en place d’un stage de Hip Hop pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 620.00 euros TTC.

83. 11 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise, pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de la manifestation sportive intitulée « Sports en fête 2022 » sur le site du Plan d’Eau du Canada. Le montant de la prestation s’élève à 261.50 euros.

84. 12 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Je Hais les Artistes, pour la programmation du spectacle « Apéro Jazz, Duo Chenko », dans le cadre du festival « Malices et Merveilles ». Le montant de la prestation s’élève à 1 350.00 euros.

85. 13 juillet 2022 : Mise en location du bateau faucardeur de la base de loisirs municipale du Plan d’Eau du Canada, le tarif journalier de la location est fixé à 350.00 euros TTC.

86. 13 juillet 2022 : Passation d’une convention de formation avec l’association ADEDS 60, pour la participation d’un agent à la formation « PSC1 ». Le montant de la formation s’élève à 60.00 euros net.

87. 13 juillet 2022 : Passation d’une convention de formation avec l’APAVE Nord-Ouest pour la participation d’agents à la formation « sensibilisation à l’amiante ». Le montant de la formation s’élève à 540.00 euros HT.

88. 18 juillet 2022 : Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique test sis 5-7 rue Lamartine à Beauvais, avec l’entreprise Bercail, afin de dynamiser le centre-ville.

89. 18 juillet 2022 : Renouvellement de l’adhésion au Club des Managers de Centres-Villes pour l’année 2022. Le montant de l’adhésion s’élève à 50.00 euros.

90. 19 juillet 2022 : Passation d’un marché avec la société MP Conseil, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un diagnostic du bâtiment et usage de l’existant, ainsi qu’une étude de pré- programmation dans la perspective d’une restructuration globale de la Salle Jacques Brel. Le montant du marché s’élève à 43 643.00 euros HT, pour une durée globale d’exécution de 23 mois à compter de sa notification.

91. 19 juillet 2022 : Passation d’un avenant n°1 avec la société Philippe Vediaud Publicité, pour le marché de fourniture de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. La durée du marché est ainsi augmentée de 3 années portant ainsi son terme au 25 juillet 2034.

92. 19 juillet 2022 : Passation d’un avenant n°1avec la société JC Decaux France pour le marché de mise à disposition de mobiliers d’affichage publicitaire. La durée du marché est ainsi augmentée de 2 années portant ainsi son terme au 19 novembre 2023.65

93. 20 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec Cécile Le Talec, artiste plasticienne, pour la réalisation d’une étude préalable à une installation d’une œuvre dans l’espace public dans le cadre du projet « art dans ma ville ». Le montant de la prestation s’élève à 4 000.00 euros.

94. 20 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec la société Makadam Events, pour la mise en place d’une animation de la déambulation « fish », dans le cadre des fééries de Noël. Le montant de la prestation s’élève à 2 500.00 euros TTC.

95. 20 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Fitness Club Beauvaisien, pour la mise en place d’une démonstration de fitness dans le cadre de la fête de quartier Saint-Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 100.00 euros TTC.

96. 20 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec la compagnie Mic Mac, pour la programmation du spectacle « l’APN », dans le cadre du festival Malices et Merveilles à la Maladrerie Saint Lazare. Le montant de la prestation s’élève à 5 400.00 euros.

97. 20 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec la compagnie I.SI, pour la programmation du spectacle « Clown (n)d», dans le cadre du festival Malices et Merveilles à la Maladrerie Saint Lazare. Le montant de la prestation s’élève à 2 997.62 euros.

98. 20 juillet 2022 : passation d’un contrat avec l’association Melba et compagnie pour la programmation d’une animation de déambulation « Melba et les chenapans », dans le cadre des féeries de Noël 2022. Le montant de la prestation s’élève à 2 100.00 euros TTC.

99. 20 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec la société Makadams Events pour la programmation d’une animation musicale du groupe BCB, dans le cadre des féeries 2022. Le montant de la prestation s’élève à 1 500.00 euros TTC.

100. 21 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Athlétisme pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du stade Jules Ladoumègue, dans le cadre d’organisation et d’encadrement de stages techniques.

101. 21 juillet 2022 : Passation d’une convention avec l’Association Maison de la Paix pour la mise à disposition temporaire du centre sportif Léo Lagrange. Le montant de la prestation s’élève à 404.70 euros.

102. 21 juillet 2022 : Passation d’un contrat de maintenance sécurité avec la société Pyramide pour un contrôle annuel du mur d’escalade au sein du lycée Jean-Baptiste Corot pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant de la prestation s’élève à 880.80 euros TTC.

103. 21 juillet 2022 : Passation d’un contrat de maintenance sécurité avec la société Pyramide pour un contrôle annuel du mur d’escalade au sein du lycée Felix Faure pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant de la prestation s’élève à 825.60 euros TTC.

104. 21 juillet 2022 : Passation d’un contrat de maintenance sécurité avec la société Pyramide pour un contrôle annuel du mur d’escalade au sein de l’Elispace pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant de la prestation s’élève à 1 476.00 euros TTC.66

105. 22 juillet 2022 : Déclaration sans suite de la procédure de gardiennage du plan d’eau du Canada.

106. 22 juillet 2022 : Passation d’une convention avec le Samu Social de l’Oise pour la mise à disposition à titre gracieux du couloir du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville, dans le cadre d’une exposition « Cap sur la liberté ».

107. 22 juillet 2022 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Vertigo, pour la mise en place d’une animation réalité virtuelle dans le cadre de la fête de quartier St Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 400.00 euros TTC.

108. 25 juillet 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.

109. 28 juillet 2022 : Passation d’un accord cadre à bons de commande de maintenance et de dépannages des installations d’alarmes anti-intrusion et de contrôle d’accès à la société KLENA. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel fixé en valeur à la somme de 110 000.00 euros HT. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s’y opposer. La période de reconduction est de 12 mois.

110. 29 juillet 2022 : Passation d’un marché avec la société VALGO pour des travaux de désamiantage dans le cadre des travaux de restructuration du Qualidratère de la Ville de Beauvais. Le montant de la prestation s’élève 189 600.00 euros TTC. La durée du marché est de 5.5 mois à compter de la date de réception de l’ordre de démarrage des travaux.

111. 29 juillet 2022 : Passation d’un marché n°1 avec la société Eiffage Energie Systèmes Nord, pour des travaux de restructuration de l’annexe de l’Elispace et la création d’une salle des fêtes. Le montant initial du marché est porté à 146 658.90 euros HT.

112. 01 août 2022 : Passation d’un accord-cadre de fourniture et pose de corbeilles avec la société Picarde de Construction. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euros HT, et est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.

113. 01 août 2022 : Passation d’une convention avec l’entreprise CDES pour la mise à disposition du bateau faucardeur de la base de loisirs du plan d’eau du Canada afin de renforcer sa flotte d’engins dédiés aux travaux de fourcardage pour la période estivale 2022.

114. 02 août 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.

115. 02 août 2022 : Passation d’un marché avec le groupement AD REM Architecture SARL, pour la mission de maîtrise d’œuvre portant sur la perspective d’une restructuration globale des locaux de la Direction Prévention Sécurité, pour un montant de 130 750.00 euros HT.67

116. 03 août 2022 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un logement situé au 5 rue des Ecoles à Beauvais au profit de madame LE NAN Nelly, du 1er août 2022 au 31 juillet 2025. Le montant du loyer mensuel s’élève à 714.00 euros.

117. 04 août 2022 : Modification de marché n°1 au marché de prestations de gardiennage de l’Elispace avec la société PG. La société a fourni un nouveau bordereau de prix unitaires actualisé.

118. 04 août 2022 : Modification de marché n°2 au marché de contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d’éclairage public et sportif, avec la société Satelec agence de Beauvais, pour un montant de plus-value de 119 547.99 euros HT portant le montant du marché à 10 427 636.37 euros HT.

119. 08 août 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Les 5 saisons », pour la mise à disposition de locaux de la structure Ecospace du 13 juin 2022 au 12 juin 2023.

120. 09 août 2022 : Passation d’un bail professionnel avec madame Florence CARRE, neuropsychologue, pour la mise à disposition d’un local au pôle santé Clémenceau, pour une durée d’un an du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Le montant de cette location mensuelle s’élève à 498.05 euros TTC charges comprises.

121. 09 août 2022 : passation d’un bail de location à titre précaire et révocable pour l’appartement situé au 1 rue de l’Etamine à Beauvais au profit de madame Sofia CHERFAOUI, médecin gériatre au Centre Hospitalier de Beauvais. Le loyer de cette location mensuelle est fixé à 245.81 euros, du 1 er août 2022 au 28 août 2022.

122. 09 août 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Moby Dick », pour la mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium Rostropovitch, pour l’organisation d’un concert par le quarter Waziniak.

123. 09 août 2022 : Passation d’une convention avec l’association « La Balayette à Ciel », pour la mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium Rostropovitch, pour la représentation du Trio La Salamandre.

124. 09 août 2022 : Passation d’une convention avec l’association Solidarité Sida, pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agnès Varda à l’ASCA, afin d’organiser « les après-midis du zapping », dans le cadre des journées ville.

125. 09 août 2022 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société Diac Location pour le véhicule Renault Zoe immatriculé DP-013-FZ, pour un montant mensuel de 69.00 euros HT, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible.

126. 09 août 2022 : Passation d’un contrat de mise à disposition de benne et de collecte des pneumatiques usagés avec la société Gurdebeke du 1er août 2022 pour une durée de 12 mois reconductible et ne pouvant pas excéder la date du 31 décembre 2024.

127. 10 août 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.68

128. 17 août 2022 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société Diac Location pour le véhicule Renault Zoe immatriculé DP-044-KC pour un montant mensuel de 69.00 euros HT, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible.

129. 17 août 2022 : Passation d’une convention de formation avec l’UFCV Ile-de-France, pour la participation d’un agent à la formation « DESJEPS – spécialité Animation Socio-Educative – mention direction de structure et de projet ». Le montant de la formation s’élève à 7 450.00 euros.

130. 17 août 2022 : Passation d’une convention de formation avec Le Domaine de Chaumont-sur-Loire, pour la participation de 2 agents à la formation « concevoir un fleurissement utile à la biodiversité ». Le montant de la formation s’élève à 1 188.00 euros net.

131. 17 août 2022 : Passation d’une convention de formation avec la SAS Black Swan Development, pour la participation d’agents à la formation « Maintien et Actualisation des Compétences aux Gestes Techniques et Professionnels d’Intervention (MAC GTPI).Le montant de la formation s’élève à 10 752.00 euros TTC.

132. 17 août 2022 : Passation d’une convention de formation avec le Cefirh, pour la participation d’un agent à la formation « Excel initiation ». Le montant de la formation s’élève à 690.00 euros HT.

133. 17 août 2022 : Passation d’une convention de formation avec le CIDEFE, pour la participation d’un élu aux formations du Cidefe du 1er janvier au 31 décembre 2022. Le montant de la formation s’élève à 1 428.00 euros TTC.

134. 17 août 2022 : Passation d’une convention de formation avec le CFA Agricole Public des Hauts-de- France, pour la participation d’un agent à la formation préparant le diplôme « BPA Travaux d’aménagements paysagers ». Le montant de la prestation s’élève à 1 291.00 euros net.

135. 17 août 2022 : Passation d’une convention avec le CFA Agricole Public des Hauts-de-France, pour la participation d’agents à la formation préparant le diplôme « CAPA Jardinier paysagiste ». Le montant de la formation s’élève à 4 516.00 euros net.

136. 17 août 2022 : Passation d’une convention avec le CFA Agricole Public des Hauts-de-France, pour la participation d’agents à la formation préparant le diplôme « BP Aménagements paysagers ». Le montant de la formation s’élève à 5 020.00 euros net.

137. 17 août 2022 : Passation d’une convention avec Autodistribution Fradis, pour la participation d’agents à la formation « KTS1 (découverte de l’outil) et KTS2 (aide à la recherche de panne) ». Le montant de la formation s’élève à 1 587.00 euros HT.

138. 23 août 2022 : Passation d’un accord cadre à bons de commande de fourniture de vêtements de travail, d’équipement de protection individuelle et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail avec les sociétés suivantes :69

- Lot 1 : protection de la tête, des yeux, des voies respiratoires et auditives et accessoires – société

DEXIS NOYER SAFIA - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à

la somme de 85 000.00 euros HT.

- Lot 2 : Protection des mains – société DEXIS NOYER SAFIA- sans montant minimum et avec un

montant maximum annuel fixé en valeur à la somme de 15 000.00 euros HT.

- Lot 03 : Vêtements de travail standard et accessoires – Société 2ZA OXYGENE - sans montant

minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à la somme de 105 000,00 € HT.

- Lot 04 : Protection globale dans le cadre de travaux forestiers et accessoires – Société SEE DIVISION

GUILLEBERT - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à la

somme de 20 000,00 € HT

- Lot 05 : Vêtements des services enfance et entretien - Société 2ZA OXYGENE - sans montant

minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à la somme de 15 000,00 € HT.

- Lot 06 : Protection des pieds et accessoires - Société 2ZA OXYGENE - sans montant minimum et avec

un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000,00 € HT.

- Lot 07 : Vêtements sportifs et accessoires – Le présent lot est déclaré infructueux pour offre

irrégulière.

- Lot 08 : Vêtements spécifiques électricité et accessoires - Société DEXIS NOYER SAFIA - sans

montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à la somme de 10 000,00 €

HT.

L’accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s’y opposer. La période de reconduction est de 12 mois.

Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.

M. LE MAIRE : Notre séance du Conseil Municipal étant terminée, je vous souhaite une bonne soirée, du moins ce qu’il en reste, et un bon week-end surtout. Merci à vous.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H23