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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Fiscalité,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de communauté d’agglomération du Beauvaisis le jeudi 23 septembre 2021 à 18H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Ville responsable
001 - Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1
002 - Finances - Budget annexe Eau - Compte de gestion 2021 du comptable - approbation
003 - Finances - budget annexe Eau - Compte administratif 2021
004 - Finances - clôture du budget annexe Eau - transferts de l'actif et des résultats du budget
005 - Finances - Budget annexe Elispace - Décision modificative no 1
006 - Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants
007 - Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur
008 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
009 - Tableau des emplois
Ville durable
010 - Convention de servitudes ENEDIS - parcelles BJ n°227 et 304 rue Antoine Caron et parcelle BI n°572 rue du Docteur Magnier
011 - Foncier - réserves foncières Marissel
012 - Foncier - ZAC Beauvais V allée du Thérain - Rétrocession du site du Moulin de la Fos
013 - Dénomination de voies
014 - Fonds de modernisation des commerces - Dossiers Avril 2022
Ville attractive
015 - Culture - attribution d’une subvention pour le programme « La cause des tout-petits » au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
016 - Service Vie Associative et Patrimoine Locatif - subventions exceptionnelles
017 - Sports - restructuration de la piscine A. Bellier - attribution du marché global de performance énergétique
018 - Sports - subvention sur projet
Ville durable
019 - Inscription à l'évènement national "le jour de la nuit" et extinction partielle de l'éclairage public le 9 octobre 2021
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 17 septembre 2021 2
MME LE MAIRE : Bonjour à tous. Nous allons commencer ce Conseil Municipal si vous voulez bien.
Le jeudi 23 septembre 2021 à 18H00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA,
Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, , Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY
SUPPLEANTS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Hatice KILINC-SIGINIR à Franck PIA, Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX
Date d'affichage 30 septembre 2021
Date de la convocation 17 septembre 2021
Nombre de présents 40
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 3
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de commencer ce Conseil Municipal, je tiens à vous informer de la scission du groupe Beauvais Osons l’Avenir, puisque nous en avons désormais deux. En effet, tout d’abord Monsieur Mehdi RAHOUI par mail en date du 30 août dernier, m’a informée de la décision de 4 conseillers municipaux de quitter ce groupe Beauvais Osons l’Avenir, groupe initialement formé par l’union de la gauche à l’issue des élections municipales.
Il m’a été également précisé que ce groupe serait désormais composé de 3 élus : Leila DAGDAD, Marianne SECK et Mehdi RAHOUI lui-même. Il m’a aussi fait part de son élection à la présidence de ce groupe et je tiens ce soir à le féliciter.
Après Monsieur RAHOUI, j’ai également reçu un courriel de Madame Roxane LUNDY en date du 21 septembre dernier, me confirmant cette scission du groupe Beauvais Osons l’Avenir et m’informant de la création d’un nouveau groupe intitulé : La Gauche et les Ecologistes Unis Beauvais Osons l’Avenir, composé d’elle-même, de Dominique CLINCKEMAILLIE, Thierry AURY et Grégory NARZIS.
Madame LUNDY m’a informée de son élection à la tête de ce nouveau groupe et à mon tour, je la félicite.
Mes chers collègues, je vous demande donc de prendre acte de l’existence de ces deux groupes qui veulent chacun oser l’avenir !
Et puis je voudrais vous faire part d’un sujet particulier, à travers lequel notre collègue Madame Dominique CLINCKEMAILLIE a souhaité sensibiliser notre Conseil, et à travers lui l’ensemble des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens.
En effet, le 18 septembre dernier, Madame CLINCKEMAILLIE m’a adressé un mail dans lequel elle me faisait une proposition d’un projet de rapport portant sur l’événement intitulé : Le jour de la nuit, destiné à sensibiliser notre société aux problèmes de la pollution lumineuse et souhaite que la ville de Beauvais s’engage dans cette démarche.
Cette opération a pour but de participer à un événement qui nécessite une extinction partielle de l’éclairage public de notre Ville.
Je vous informe que j’ai accédé favorablement à la demande de notre collègue Madame CLINCKEMAILLIE, en lui proposant d’être rapporteuse de cette délibération qui vous a été déposée sur table et que je vous demanderai de bien vouloir accepter d’adopter. Avant de lui laisser la parole, permettez-moi de profiter de cette délibération pour rappeler quelques engagements puissants de notre collectivité depuis de nombreuses années en la matière. C’est en effet tout l’esprit du contrat de performance énergétique que nous avons signé depuis 2015 et qui aura permis, depuis 6 ans, de faire des économies d’énergie très significatives. C’est pourquoi je voudrais ici vous apporter des informations concrètes et pratiques sur le contenu de ce contrat.
Nous avons pu ainsi économiser 4 580 768 kwatts par heure, correspondant à 60 % d’économies d’énergie. C’est tout simplement remarquable et cela a permis d’économiser la somme de 640 000 €.
Enfin, je vous précise que grâce à l’installation du système Urban Box, nous avons pu réduire de 50 % la puissance lumineuse de 23h30 à 5h30, c’est-à-dire sur une plage de 6 heures, qui ont généré, elles aussi, de fortes économies d’énergie.
Et je précise enfin que 8 900 points lumineux ont été changés en leds pour mieux lutter contre le réchauffement climatique. Le fait de remplacer la quasi-totalité de notre parc lumineux par des leds qui sont beaucoup moins énergivores nous a permis de baisser significativement l’intensité lumineuse de l’éclairage public à Beauvais et de lutter contre cette pollution lumineuse. C’est un travail de longue haleine, vous le comprendrez bien, j’oserais dire que c’est un événement permanent qui transforme radicalement notre consommation d’énergie mais cela a un coût car n’oublions jamais que la lutte pour la transition écologique et contre le dérèglement climatique a un coût budgétaire qu’il faudra assumer en toutes circonstances. 4
MME LE MAIRE (suite) : Ce contrat de performance énergétique s’inscrit pleinement dans le projet GAIA, qui est le socle politique de notre projet de mandat et qui doit, par ce genre d’action inscrite dans la durée et sur le long terme, favoriser au niveau de notre Ville notre part d’engagement responsable dans le combat pour une planète plus verte et plus bleue. L’événement auquel Madame CLINCKEMAILLIE vous nous proposez de participer ce soir, est certes plus ponctuel mais il a toute sa place dans notre projet GAIA car il rejoint nos engagements et nos ambitions environnementales. Et je voudrais, à travers cet événement intitulé le Jour de la nuit, au-delà de l’action directe qui sera faite par notre collectivité, en éteignant ou en baissant partiellement l’éclairage public, oui je voudrais que cela serve à sensibiliser les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens sur la nécessité de mieux s’éclairer, ou de moins s’éclairer, de veiller à ne pas surconsommer l’énergie électrique, pour agir chacun à notre niveau contre le réchauffement climatique.
Je vous précise d’ailleurs que le niveau d’engagement de la collectivité dans cet événement qui aura lieu le 9 octobre prochain, sera décidé prochainement avec les services techniques municipaux et que vous y serez pleinement associée, Madame CLINCKEMAILLIE. Il ne faut pas oublier qu’au-delà de cet aspect symbolique de sensibilisation, nous devons maintenir un niveau d’éclairage suffisant, et vous le comprendrez, pour des conditions de sécurité évidemment.
Je rappellerai aussi enfin que la collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années à des actions de sensibilisation, la Nuit des chauves-souris, la Nuit des étoiles, la sensibilisation à la biodiversité au sein des écoles et des A.L.S.H. via H2O, et la Journée de l’abeille avec les A.L.S.H. Je précise enfin qu’il n’était pas juridiquement nécessaire de présenter un projet de délibération à notre Conseil puisqu’une simple décision du Maire était suffisante. Mais j’ai souhaité, pour donner plus de poids à la proposition de Madame CLINCKEMAILLIE, de lui permettre de rapporter cette délibération et je vous remercie mes chers collègues à l’avance d’apporter votre soutien, je l’espère unanime, à ce projet intitulé : Le Jour de la nuit. Est-ce qu’il y a des votes contre, pour rapporter cette nouvelle délibération en numéro 19 ? Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ?
Monsieur RAHOUI, vous vouliez prendre la parole avant que je fasse accepter la délibération ?
M. RAHOUI : Juste après, on va bien entendu l’accepter, avec grand plaisir.
MADAME LE MAIRE : Très bien, je vous donne la parole.
M. RAHOUI : C’était tout simplement, Madame le Maire, chers collègues, quelques propos en réaction avec l’introduction que vous avez faite de ce Conseil Municipal, pour, dans la configuration nouvelle qui est la nôtre, exprimer la philosophie qui va animer l’exercice de nos fonctions au sein du Conseil Municipal et jusqu’à la fin du mandat, également au Conseil Communautaire mais également au Conseil Régional des Hauts-de-France où notre groupe, mais aussi notre Ville, a désormais l’honneur d’être représenté suite à l’élection de Marianne SECK. Au Conseil Municipal de Beauvais, on n’éprouve pas le besoin de quitter le groupe dans lequel nous siégeons et constitué au lendemain des élections car nous avons été candidats sur une liste prétendant vouloir rassembler la Gauche dans sa diversité et promouvoir des valeurs de débat et de respect des différences. Dans nos tracts de campagne, il était écrit à destination des électeurs « nous voulons un Beauvais pluriel, sans exclusion, unissant toutes les énergies ». Cette promesse, nous y restons fidèles et tous les trois, et en restant unis, quitte à en être les derniers. Notre philosophie est claire, ce qui rassemble est plus fort que ce qui divise. Nous ne nous sommes pas unis pour construire une carrière politique ou utiliser notre mandat de conseiller municipal pour servir des intérêts partisans. 5
M. RAHOUI (suite) : Avant d’avoir des idées de Gauche, nous sommes avant tout des Beauvaisiens soucieux d’agir pour Beauvais et les Beauvaisiens. Notre démarche, elle est citoyenne et elle est sincère. Ce ne sont pas des qualités, mais nous vivons à Beauvais, nous y travaillons, nous y sommes engagés syndicalement ou associativement, et nous y sommes nés. Nous faisons de l’intérêt de la Ville une priorité. Aujourd’hui, nous retrouvons une liberté de pensée et les polémiques stériles et politiciennes qui ne préparent pas l’avenir sont derrière nous. A trois, nous constituerons une force au service de la Ville. A l’opposition, nous préférons la proposition. Depuis le début de ce mandat, nous avons éprouvé du plaisir à débattre sainement avec la majorité, à défendre nos idées, et pour la première fois depuis de nombreuses années, des élus minoritaires ont su se faire entendre, et le deuxième point que vous avez introduit en Conseil Municipal en est un nouvel exemple concret. Vous avez décidé d’accepter des propositions que nous avons défendues et cela dans l’intérêt des Beauvaisiens, et c’est bien cela le plus important pour nous, faire avancer Beauvais. Oui, nous nous considérons comme complémentaires de ceux qui sont aux responsabilités que nous devons alerter et éclairer sur une vision différente de celle qu’ils peuvent avoir. Un bon opposant n’est pas celui qui crie le plus fort ou qui fait le plus de buzz. Un bon opposant est celui qui tout simplement sait se faire entendre.
Oui, nous vous avons souhaité bonne chance, Madame le Maire, au lendemain des élections, car être des démocrates c’est avoir l’honnêteté intellectuelle d’accepter la préférence des électeurs et de reconnaître ses propres responsabilités face à un échec.
Alors, oui, nous continuerons le travail et d’exercer le mandat qui nous a été confié par les électeurs. Sans multiplier les publications sur les réseaux sociaux, nous sommes chaque jour sur le terrain, où nous écoutons et réfléchissons avec les habitants, les acteurs et les habitants de notre Ville. Nous faisons désormais les choses différemment, sans chercher de clivage mais en construisant des ponts et des convergences car nous agirons avec pour seul objectif celui d’être constructifs.
Madame le Maire, nous nous connaissons désormais depuis plusieurs années, vous imaginez bien que nous ne renoncerons jamais à ce souci d’exigence qui nous caractérise. Les Beauvaisiens pourront donc compter sur nous pour soutenir les bonnes idées et lutter contre celles qui ne nous semblent pas participer d’un esprit progressiste et humaniste. Maintenant, la seule chose qui va nous intéresser, c’est de continuer notre travail. Et pour résumer notre état d’esprit, nous souhaitons partager l’idée que nous nous faisons de notre action et que nous résumerons par notre souhait d’agir pour Beauvais avant tout. Merci.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur RAHOUI. Je salue vos propos et je rappellerais que j’ai toujours dit une fois que j’étais réélue, que j’étais élue au service de tous les Beauvaisiens, donc évidemment j’aurai plaisir à confronter les projets de l’exécutif de Beauvais pour Tous à vos idées et prendre les bonnes ou celles qui conviennent en tout cas aux valeurs que nous défendons ensemble je l’espère.
Vous avez voté pour accepter la délibération numéro 19, que je vous confierai Madame CLINCKEMAILLIE à la fin de ce Conseil Municipal. Madame LUNDY.
MME LUNDY : Merci Madame la Maire. Donc oui, nous avons annoncé aujourd’hui la création de notre groupe La Gauche et les Ecologistes Unis, qui rassemblera des élus restés fidèles au projet collectif porté par nos formations mais aussi par l’ensemble des bénévoles en 2020, qui a recueilli d’ailleurs un tiers des suffrages des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens et que j’ai eu grand bonheur et grand honneur à conduire. 6
MME LUNDY (suite) : Alors vous trouverez dans ce groupe, composé de Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Grégory NARZIS et moi-même, des élus pleinement engagés pour l’intérêt général des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens. Nous serons une opposition, parce que parfois nous nous opposons, mais toujours constructifs, nous proposons très souvent, comme ce soir, et je remercie Madame CLINCKEMAILLIE pour sa proposition, pour le travail qui a été mené sur un sujet qui nous tient à cœur, et j’espère que collectivement nous arriverons sur un sujet comme celui-ci à continuer à faire bouger les choses dans l’intérêt de notre Ville, des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens.
MME LE MAIRE : Merci Madame. Avant de passer à la première délibération, je voudrais donner la parole d’abord à Yannick MATURA, puis à Frédérique CHARLEY, qui vont faire le point pour vous des travaux sur les remontées des nappes phréatiques de Saint-Just-des- Marais.
M. MATURA : Merci Madame le Maire. Ces travaux auront pour but de maîtriser et de comprendre au mieux tous les effets de ces nappes.. Et évidemment, cela nous permettra ensuite de prévoir des travaux pour éviter les inondations. Je vais laisser la parole à Frédérique et je répondrai ensuite aux questions.
MME LE MAIRE : Je vais suspendre, comme c’est l’usage, le Conseil Municipal, avant de donner la parole à Frédéric CHARLEY.
SUSPENSION DE SEANCE
REPRISE DE SEANCE
MME LE MAIRE : Merci beaucoup Monsieur CHARLEY.
Nous allons reprendre le cours du Conseil Municipal.
Je voudrais, avant de passer à la délibération numéro 1, adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2021.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ?
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 7
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0132
Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 et du 27 mai 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit, et présentée avec un suréquilibre de 5,8 millions d’euros en section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
12 915 274,64
Propositions nouvelles 7 791 208,64 Propositions nouvelles 675 934,00
Total : 7 791 208,64 Total : 13 591 208,64 8
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
2 133 433,43
Restes à réaliser N-1 5 655 235,90 Restes à réaliser N-1 2 990 000,00
Propositions nouvelles 322 225,00 Propositions nouvelles 5 120 894,33
Total : 8 110 894,33 Total : 8 110 894,33
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation de la présente décision modificative ;
- de voter le versement des subventions listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Votes contre : 4
Abstention : 3 9
1 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
M. CHISS : Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, le dossier numéro 1 concerne l’adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal.
Je vais vous faire une synthèse rapide de ce que comprend cette décision modificative, sachant que ce rapport a été présenté en commission Ville responsable le 15 septembre et donc a donné lieu à quelques questions et a été discuté. Cette décision modificative comprend essentiellement la reprise de l’excédent 2020 à hauteur de 12,6 millions d’euros ; l’intégration, et nous en parlerons lors des délibérations de 2 à 4, du résultat du budget de l’eau 2021, puisque nous clôturons ce budget au 30 juin 2021 ; l’actualisation en recettes de fonctionnement, l’actualisation d’un certain nombre de recettes à la fois fiscales liées, nous sommes dans un moment un peu compliqué pour complètement appréhender par avance nos recettes fiscales dans la mesure où nous sommes dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation avec des systèmes de compensation et donc nous avons des impacts qui sont légèrement positifs pour la Ville, à hauteur à peu près de 350 000 €. Nous avons aussi des ajustements de D.G.F., D.S.U., D.N.P., Dotation Nationale de Péréquation, à hauteur de 250 000 € et diverses reprises de provisions et actualisation de provisions.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, sur les charges à caractère général et les charges de personnel, il n’y a pas de demandes spécifiques à part quelques transferts de crédits, et nous constatons là aussi la conséquence des dépenses de fonctionnement du transfert du budget de l’eau, quelques actualisations de prévision, une provision pour risque et puis 50 000 € de complément de subvention à l’Elispace pour faire face à des provisions dont nous parlerons aussi dans une délibération ultérieure.
Voilà pour le fonctionnement.
En ce qui concerne l’investissement, les crédits d’investissement totalisent 8,1 millions d’euros ; en recettes d’investissement, nous avons le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 6,9 millions d’euros, l’affectation du résultat à hauteur de 4,5 millions d’euros, des reports de crédits. Et pour le moment dans cette décision, nous proposons de diminuer le recours à l’emprunt de 8 millions d’euros, compte tenu notamment de la reprise de l’excédent 2020.
En dépenses, l’essentiel porte sur des actualisations, notamment de crédits liés à des travaux qui ont changé en fonction des échéanciers et en fonction des événements, on vient d’en parler. Des dépenses qui ont été engagées notamment suite aux orages du 21 juin et puis des travaux de voirie sur les giratoires Corot-Kennedy qui ont entraîné des reports de travaux, notamment sur la rénovation urbaine et les travaux sur le centre technique municipal, mais ce sont des décalages qui ont une incidence aussi sur les autorisations de programme qui sont dans la même délibération.
En conclusion, sur le budget principal, nous vous proposons de voter ce budget en suréquilibre de 5,8 millions d’euros, ce qui nous laisse une perspective jusqu’à la fin de l’année pour voir si nous aurons besoin de les consommer ou pas, en fonction de la reprise d’activité.
V oilà pour la partie budget principal, l’actualisation des autorisations de programme, je vous en ai parlé, et vous avez aussi annexé au document budgétaire, le versement des subventions sous réserve que les pièces justificatives aux dossiers soient transmises aux autorités. 10
MME LUNDY : J’aimerais réagir sur cette décision modificative puisque la construction de ce budget 2021 était bien entendu un exercice difficile, compte tenu des incertitudes nombreuses que nous partagions, en particulier dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant près d’un an et demi.
Comme nous l’avions salué lors du vote sur le budget, il avait été bien provisionné de manière à anticiper les dépenses supplémentaires générées par la gestion de la crise, ayant un impact sur notre budget municipal. Je tenais à le saluer Monsieur CHISS.
Malheureusement, pas d’inflexion dans les orientations politiques qui avaient été présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire, puis lors du vote sur le budget. Pas de rattrapage suite à la baisse conséquente du budget alloué à l’action sociale dans une période où trop de Beauvaisiennes et de Beauvaisiens ont été victimes des conséquences économiques de cette crise. Pas de rattrapage en matière de transition écologique pour notre Ville, suite aux préconisations qu’avait formulées madame CLINCKEMAILLIE dans le cadre du projet GAIA, dont l’ambition, que nous partageons, était de faire de Beauvais une ville jardin résiliente et nourricière. Sans budget alloué à la préservation des milieux naturels, ni à la lutte contre la pollution. Cela même alors que le rapport du G.I.E.C. paru cet été montre l’urgence d’agir pour les générations futures. Pas de rattrapage pour les travaux de rénovation dont nos gymnases et nos équipements ont cruellement besoin, nous actons notamment la fin du programme de réhabilitation des gymnases, alors que la réhabilitation du gymnase Louchard et la transformation du gymnase Briard sont aujourd’hui essentielles.
Bien évidemment, les inondations terribles et dramatiques qui ont frappé notre Ville en plein cœur ont également conduit au décalage d’un certain nombre d’opérations, et il est naturel que cela se traduise. Mais dans des moments aussi douloureux, nous savons que nous pouvons être fiers et heureux de compter sur nos agents qui font vivre l’action municipale, sans compter leurs heures, parfois même en prenant des risques, ils nous l’ont montré, pour faire vivre leur mission de service public. Alors, bien sûr nous avions dit lors du vote sur le budget que nous regrettions qu’il y ait une baisse des dépenses de fonctionnement consacrées à nos agents de 505 000 € ; nous avons besoin d’eux, ils sont indispensables.
Alors, pour toutes ces raisons, bien sûr, pour cette décision modificative, puisqu’il n’y a pas de modification globale des orientations budgétaires, en toute cohérence, nous voterons contre. Mais je voulais simplement partager, suite à la commission que nous avions eue, une inquiétude que nous partageons, je le sais Monsieur CHISS, vis-à-vis de l’autonomie financière de notre Ville dans le contexte de suppression de la taxe d’habitation. Ce budget rectificatif, cette modification rectificative, prend en compte les impacts liés aux ajustements sur les dotations allouées à notre Ville ainsi que sur les recettes fiscales, du fait de la réforme de la fiscalité locale. Cette année, les compensations de l’État sont en notre faveur, puisque la baisse en matière d’impôts est compensée par les ajustements de dotation pour l’État et nous permet même d’être gagnants. Pour autant, cette réforme questionne également l’autonomie financière de notre collectivité, puisque nous ne sommes plus maître de ces recettes, et comme cela avait été souligné, et unanimement reconnu en commission, il apparaît difficile d’anticiper dans le contexte de cette réforme la viabilité de ces ajustements et ce que seront les compensations de l’État dans les années à venir.
Je voulais simplement vous donner ces éléments, vous remercier et surtout vous dire que nous resterons bien évidemment à vos côtés Madame la Maire, attachés à défendre cette autonomie financière de Beauvais.
M. CHISS : Madame LUNDY, quelques éléments de réponse rapidement. Il ne vous a pas échappé d’abord que nous portons tous des masques encore, qu’il y a un pass sanitaire, qu’il y a un taux d’incidence, donc je pense qu’aujourd’hui nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire… 11
MME LUNDY : C’est ce que je disais. Ça a été bien provisionné, je le salue !
M. CHISS : Très bien. Mais donc les conséquences ne peuvent pas encore être complètement analysées sur le budget de la collectivité, donc notre prudence reste de mise. Par ailleurs, nous sommes au mois de septembre, même si vos intentions sont louables, il est quand même difficile d’ajuster un budget au mois de septembre en rajoutant des opérations, d’autant que vous l’avez souligné, nos agents sont déjà très occupés sur beaucoup beaucoup de fronts, l’activité redémarre et nous n’avons pas la capacité, même humaine, aujourd’hui de faire plus. Je pense que vous l’avez noté vous-même, ils font déjà beaucoup, voire plus que beaucoup, et donc ajouter des choses c’était complètement impossible. Donc de ce point de vue-là, rattraper des investissements comme vous en parlez, je pense que nous n’étions pas en mesure de le faire, je dirais même que si financièrement nous pouvions le faire, humainement ça serait trop demander aujourd’hui aux agents qui ont déjà été très éprouvés par les deux années qu’ils viennent de passer.
Quant à la réforme de la fiscalité locale, je pense que c’est davantage un sujet national qu’un sujet beauvaisien. Effectivement, on peut constater qu’aujourd’hui comme dans beaucoup de collectivité nous avons une perte d’autonomie, ça je le reconnais, par contre nous pouvons constater quand même que le législateur a bien fait les choses, qu’aujourd’hui nous n’avons pas de perte de recettes, que nous avons une trajectoire même dans le cadre d’une prospective financière que nous aurons sans doute l’occasion de vous présenter dans quelques temps, nous avons une trajectoire qui nous garantit sur nos recettes de fonctionnement, à moyen terme. Donc je dirais qu’aujourd’hui, même si on peut le regretter, je n’ai pas d’inquiétudes particulières de ce point de vue-là et je pense que ça reste un sujet de politique nationale.
MME LUNDY : Je me permettrai une courte réaction. Simplement pour rappeler que bien sûr, je n’ai pas demandé de faire plus, je parlais de faire mieux ; nous ne referons pas ici le Débat d’Orientation Budgétaire, ce n’est pas le moment, ce n’est pas le lieu. J’explique simplement qu’il y a un certain nombre d’orientations politiques contre lesquelles nous nous étions manifestés d’ailleurs, notamment sur l’action sociale et sur la transition écologique, et qu’il me semble en effet que compte tenu de l’évolution de la crise, et de l’urgence d’agir, notamment avec le rapport du G.I.E.C. qui montre encore l’urgence absolue que nous avons aujourd’hui de faire toujours plus pour la transition écologique, il y a des priorités politiques à définir et que je crois que cette décision modificative aurait été l’occasion par exemple de repenser un certain nombre de choses, je ne reviens pas sur la vidéosurveillance qui a déjà été discutée et je ne crois pas que ce soit aujourd’hui une priorité quand on voit l’urgence d’agir sur d’autres domaines.
Et simplement une petite chose, Monsieur CHISS, vous dites que ce serait trop demander aux agents, je l’entends parfaitement, ils ont fait un travail absolument formidable, notamment dans le cadre de la gestion de la crise, mais justement, ne baissons pas leurs effectifs, nous avons besoin d’agents et nous ne pouvons pas nous réfugier derrière des baisses d’effectifs pour justifier derrière que nous allons faire moins de projets. Je crois que c’était aussi le sens de l’intervention que nous avions eue, sans polémique, il me semble important de vous expliquer notre décision. Et je crois que nous aurons l’occasion dans le cadre du prochain Débat d’Orientation Budgétaire de faire mieux. Alors, je vous y invite, et je crois qu’un certain nombre de réflexions peuvent être engagées dès maintenant. 12
M. RAHOUI : Oui, juste pour expliquer également notre vote, qui sera cohérent par rapport à celui que nous avons eu lors du budget primitif. Lors de l’examen de ce budget primitif, on est entré dans le dossier, on est entré dans le budget et on remercie Lionel CHISS qui nous a ouvert grand les livrets qui ont servi à la construction de ce budget. A moi pour le Conseil Municipal de Beauvais mais également à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, dans le cadre des travaux en marge notamment de la commission Finances, puisque c’est toujours appréciable pour les élus d’opposition que nous sommes de pouvoir accéder à des informations dans le cadre du Conseil Municipal, dans le cadre des commissions, mais aussi entre ces deux sas, qui nous permettent d’affiner notre réflexion et de construire une position qui au final arrête un vote, une responsabilité.
Depuis plusieurs années, lorsqu’on vote contre un budget, on le fait en faisant des contre- propositions. L’une des contre-propositions phares qu’on a pu être amenés à défendre ces dernières années, elle était sur la fiscalité et notamment la taxe d’habitation. Les Beauvaisiens ont à chaque fois pu être à l’écoute de nos propositions, que l’on faisait dans un contexte cohérent, réaliste surtout, puisque lorsqu’on vous demande de revenir sur l’augmentation de la taxe d’habitation, qui avait été décidée contre notre volonté en 2008-2009, nous faisions des contre-propositions réalistes. On vous demandait de réajuster des budgets, d’en réexaminer d’autres, et lorsqu’on décide d’un côté ou qu’on propose d’un côté de baisser une recette, il faut aussi savoir en face réduire la dépense. On a procédé à un certain nombre de recherches, et en toute honnêteté nous n’avons pas trouvé aujourd’hui, dans le contexte dans lequel nous étions, des dépenses à réduire. Qu’est-ce qu’on aurait dû faire ? Réduire le budget sur les questions sociales, qu’on ne considère pas encore assez élevé ? Réduire le budget concernant le scolaire ? Qui est une compétence propre de la Ville qui n’est pas assez élevé selon nous. On aurait dû réduire le budget consacré à la politique sportive et culturelle ? Qu’on souhaite tous je pense voir plus élevé. Non, il n’était pas possible de pouvoir tailler dans les dépenses, et c’est ce qui nous a amenés à avoir un vote que nous considérions de responsabilité, non pas en votant contre parce qu’il était de notre responsabilité intellectuelle que de tenir compte de la réalité, les faits sont les faits, les chiffres sont les chiffres, qui nous ont été présentés et que nous avons pris le temps avec mes collègues d’examiner dans le détail. On a préféré avoir cette responsabilité et donc du coup ne pas voter contre, ne pas voter pour, puisqu’il s’agissait effectivement non pas d’approuver et de signer un chèque en blanc, puisque vous avez les responsabilités, il ne s’agissait pas de vous empêcher d’exercer vos responsabilités mais de nous abstenir. On restera ce soir sur le même vote pour les délibérations modificatives, puisque les grandes marges ne sont pas changées. On tient quand même, sur les questions de la taxe d’habitation, à dire les choses telles qu’on les pense. En toute honnêteté, on se réjouit de voir que la taxe d’habitation est supprimée. Qui peut réellement, dans nos entourages et même chez nous, considérer que c’est une mauvaise mesure ? On peut entrer dans le détail, et on est entré dans le détail de ces discussions-là à un autre échelon, Lionel CHISS a raison de le dire, à l’échelon du débat national, notamment relatif à la gouvernance des collectivités locales, et vous êtes bien placée Madame le Maire pour mesurer les enjeux et les impacts sur ce sujet-là. Aujourd’hui, ce qui nous intéresse c’est ce qui se passe sur Beauvais, quelle est la conséquence pour Beauvais ? La compensation, Lionel CHISS nous l’a dit en commission, et il y a peu de raisons d’en douter, à l’euro près, est qu’il y a même un avantage en faveur de la ville de Beauvais. Donc compliqué pour nous de voter contre ce soir. 13
M. RAHOUI (suite) : Donc ce qu’on voulait vous exprimer c’est le pragmatisme dans lequel on s’inscrit, est de vous dire que quand on construit un budget nous on s’appuie sur ce que les Beauvaisiens nous disent, les Beauvaisiens qu’on peut croiser dans le tissu associatif, qui nous demandent plus d’actions en termes de développement durable, de mobilité verte, de mobilité douce et de pouvoir bien se déplacer dans la Ville. On sait que ce n’est pas forcément un champ de compétence désormais propre à la Ville, qu’il est partagé et qu’il relève de la Communauté d’Agglomération, mais vous ne m’en voudrez pas d’en dire un petit mot ce soir. Ce qu’ils nous demandent les Beauvaisiens, c’est un commerce dynamique, et ça, deux élus de votre majorité, Vanessa et Charles, le savent très bien puisque je pense qu’on croise les mêmes personnes en la matière sur le terrain, ils nous demandent quoi, d’être dans leur quartier en sécurité, ils demandent, même dans tous les autres endroits de la Ville peu importe le quartier dans lequel on réside, de se sentir bien et c’est pourquoi, il faut mobiliser des fonds et aujourd’hui, pour faire des contre-propositions on se retrouve dans la même situation que lors du budget primitif. On considère que la copie qui est rendue ce soir, on aurait pu difficilement, et de manière réaliste, la corriger. Ce n’est pas évident à dire pour des élus d’opposition puisqu’il s’agit de faire un pas vers la majorité. Néanmoins, on a considéré d’être dans une réalité d’honnêteté intellectuelle qui ne peut pas nous permettre de dire en toute objectivité autre chose. Et vous me connaissez, lorsqu’il a été nécessaire et utile et juste d’attaquer un budget et d’en faire des contre-propositions, on ne s’est jamais gêné pour le faire et on ne se gênera pas non plus à l’avenir pour le faire si c’est nécessaire. Mais à l’heure qu’il est, et aujourd’hui par rapport au dossier que vous nous présentez, notre position est celle-ci, on tenait à ce qu’elle soit claire, transparente et que personne ne nous fasse parler sur nos décisions et sur nos responsabilités. Merci.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur RAHOUI pour vos propos que j’apprécie. Nous allons peut-être passer au vote.
La délibération est adoptée à la majorité. 14
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0130
Finances - Budget annexe Eau - Compte de gestion 2021 du comptable - approbation
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice ;
Compte tenu du transfert du budget annexe de l’eau à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis à compter du 01/07/2021, et afin de réaliser les opérations comptables de transfert dans les plus brefs délais, il est proposé au conseil municipal de voter dès à présent le compte de gestion et le compte administratif de ce budget annexe couvrant la période du 01/01/2021 au 30/06/2021 ;
Vu le compte de gestion conforme à l’instruction comptable et budgétaire M49 ;
Considérant qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget annexe de l’eau déterminé par l’ordonnateur et le trésorier municipal (cf. extrait compte de gestion joint) ; Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier municipal n’appelle aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 de ce budget selon les résultats d’exécution ci- joints.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 38
Abstention : 4 15
2 – FINANCES - BUDGET ANNEXE EAU - COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE APPROBATION
M. CHISS : Les 3 délibérations qui suivent concernent la clôture au 30 juin 2021 du budget annexe de l’eau. Donc cette délibération n° 2 fait simplement état du compte de gestion préparé par le trésorier.
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier n’appelle pas d’observation, et d’arrêter les comptes 2021 de ce budget selon les résultats d’exécution joints. Ce budget fait ressortir un résultat de clôture de 2 028,50 €
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Vous votez à l’unanimité pour le compte de gestion ?
MME LUNDY : Nous nous abstiendrons sur le compte de gestion.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés ;
Nous arrivons au budget annexe eau et au compte administratif. Vous savez que quand il y a des comptes administratifs qui sont débattus, le Conseil Municipal élit son président et dans ce cas, le maire, même s’il n’est plus en fonction peut assister mais il sort quand il s’agit de voter.
Je vous propose d’élire Lionel CHISS comme président de séance pour ce compte administratif.
Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ?
Je passe donc la parole et la présidence à Lionel CHISS. 16
Le jeudi 23 septembre 2021 à 18H00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA,
Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, , Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY
SUPPLEANTS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Hatice KILINC-SIGINIR à Franck PIA, Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX
Date d'affichage 30 septembre 2021
Date de la convocation 17 septembre 2021
Nombre de présents 40
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 17
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0129
Finances - budget annexe Eau - Compte administratif 2021
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Monsieur Lionel CHISS est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération, madame le maire ne prend pas part au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant le transfert du budget annexe de l’eau à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis à compter du 01/07/2021, et la nécessité de procéder sans tarder aux écritures comptables de transfert,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu les documents budgétaires conformes aux instructions comptables et budgétaires M49, et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau, arrêté comme suit :
BUDGET ANNEXE – EAU
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 569 245,29
Dépenses exercice 587 590,49 Recettes exercice 256 074,58
Total : 587 590,49 Total : 825 319,87
Résultat (excédent) +237 729,38 18
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 292 582,33
Dépenses exercice 1 067 787,94 Recettes exercice 1 124 669,39
Total : 1 360 370,27 Total : 1 124 669,39
Résultat (besoin de financement) -235 700,88
Résultat de clôture : +2 028,50
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 34
Abstention : 7
#SIGNATURE# 19
3 – FINANCES - BUDGET ANNEXE EAU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M. CHISS : Merci Madame le Maire. Il s’agit du compte administratif du budget annexe eau uniquement, que nous devons voter puisque, suite au transfert du budget annexe de l’eau à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis à effet du 1er juillet, nous devons arrêter les comptes administratifs pour procéder aux écritures comptables du transfert de ce budget. Ce budget, nous avons d’abord les reprises de résultat de l’exercice précédent, en fonctionnement et en investissement qui nous donnent une reprise de 275 662 € ; nous avons un résultat d’exécution 2021 de – 331 000 € en fonctionnement et de 56 000 € en investissement ; et des résultats de clôture en fonctionnement de + 237 000 €, en investissement de – 235 000 € et donc avec un résultat de clôture, comme je vous le disais, de 2 028,50 €. Vous avez le détail annexé à la délibération. Et ce rapport a été vu en commission Ville responsable du 15 septembre 2021.
Nous allons passer au vote de ce compte administratif du budget eau potable 2021. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Oui, bien sûr, Madame SECK, excusez-moi, est-ce qu’il y a des questions avant ? Allez-y.
MME SECK : Merci. Cette délibération intervient suite à la loi NOTRe qui permet la continuité de décentralisation des compétences communales vers la Communauté d’Agglomération. La mise en commun des biens est intéressante et elle a pour objectif de lisser les dépenses des communes. Cela sera vrai dans le temps, mais au départ, la mise à niveau de l’ensemble des communes risque fort d’augmenter les coûts pour tous, pour toutes les communes. Ceci dit, un état des lieux de situation de l’ensemble des communes devra être donné à nos concitoyens au niveau de l’Agglomération, puisque la délégation va être transférée, et en ce qui concerne notamment l’état des canalisations, donc pour l’ensemble des communes il faut identifier. Alors, j’en parle ici ce soir en Conseil Municipal pour que tous nos concitoyens soient conscients de ce que va être la délégation de la compétence eau de la commune vers l’Agglo. Donc identifier l’état des canalisations sur l’ensemble du territoire, la préservation des zones de captage d’eau de source sur l’ensemble du territoire également. Et, effectivement, avec l’ensemble des maires à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, il faudra ouvrir des discussions quant à la comparaison de la régie publique et la Délégation de Service Public, actuellement avec Veolia, afin d’assurer une totale transparence des coûts pour nos concitoyens. J’espère que nos échanges sur le sujet au niveau de l’Agglomération du Beauvaisis avec l’ensemble des maires de l’Agglomération du Beauvaisis permettront à nos concitoyens de mesurer pleinement l’importance de ce sujet. Je vous remercie.
M. CHISS : Merci Madame SECK. Vous avez raison, c’est bien dans le cadre de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis que ce travail sera effectué effectivement, puisqu’il y a un certain nombre de communes qui transfèrent leur compétence eau potable, il n’y a pas que la ville de Beauvais, à l’Agglo du Beauvaisis. Juste pour vous répondre, nous n’avons pas attendu évidemment le transfert pour travailler sur les réseaux et chaque année il y a à peu près 1 million d’euros de travaux sur les réseaux qui sont effectués par la ville de Beauvais ; ils sont inscrits d’ailleurs au budget d’investissement, alors comme on transfère en cours d’année ils ne sont pas intégralement réalisés au 30 juin 2021 mais l’année dernière ils l’étaient, que ce soit en termes de renforcements du réseau, d’entretien, et d’amélioration du réseau donc ce travail est bien effectué, déjà pris en charge par la ville de Beauvais et sera demain évidemment pris en charge. Dans quel mode de gestion ? Ça, il est trop tôt pour le dire mais en tout cas ces travaux sont déjà pris en charge par toutes les communes et par la ville de Beauvais. 20
M.CHISS (suite) : D’autres questions ? D’autres interventions ?
Je vous propose de procéder au vote de ce compte administratif budget eau potable. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés ;
Je vous rends la présidence.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. 21
Le jeudi 23 septembre 2021 à 18H00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA,
Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, , Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, , Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY
SUPPLEANTS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Hatice KILINC-SIGINIR à Franck PIA, Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX
Date d'affichage 30 septembre 2021
Date de la convocation 17 septembre 2021
Nombre de présents 40
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 22
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0133
Finances - clôture du budget annexe Eau - transferts de l'actif et des résultats du budget
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-l-l à L.2224-2 ;
Vu la loi NOTRe ;
Considérant le vote du compte administratif 2021 du budget eau de la commune ;
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence eau de la commune à la CAB, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l'eau, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie ;
Considérant que ce transfert de compétence doit donner lieu à des délibérations concordantes de la CAB et de la commune ;
Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu'il y a donc lieu de clôturer ce budget Eau au 30 juin 2021, et qu'à cette date le comptable public procédera au transfert des balances du budget annexe sur le budget principal par opérations d'ordre non budgétaires ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les résultats du budget du service de l'eau constatés au 30/06/2021 :
▪ Excédent de fonctionnement de 237 729,38 €
▪ Déficit d'investissement de 235 700,88 €
- d’autoriser la clôture du budget annexe de l'eau et d'intégrer les éléments d'actif et de passif dans le budget principal M14 de la commune ;
- d’approuver le procès-verbal ci-joint de mise à disposition auprès de la CAB des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés ;
- d’autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune en vue de transférer ces résultats à la communauté d’agglomération. 23
- de corriger le transfert du résultat de fonctionnement du solde des restes à recouvrer (- 84€) , soit un montant de 237 645,38 € ;
- les écritures comptables sur le budget de principal de la commune sont les suivantes :
Sections Résultats 2021
Transfert résultats du budget
eau vers le budget principal de
la commune
Transfert résultats du budget
principal de la commune vers le
budget eau de l'agglomération
Fonct 237 729,38 € 002 - résultat reporté (recettes)
Fonct 237 645,38 € 678- transfert à la CAB (dépenses)
Invest 235 700,88 € 001 - résultat reporté (dépense) 1068 - transfert à la CAB (recette)
- de préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés seront inscrits lors de la prochaine étape budgétaire du budget principal de la commune.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 7 24
4 – FINANCES - CLÔTURE DU BUDGET EAU TRANSFERT DE L’ACTIF ET DES RÉSULTATS DU BUDGET
M. CHISS : Le dossier n° 4 est la conséquence du vote précédent, qui constate la clôture du budget annexe de l’eau et le transfert de l’actif et des résultats de ce budget à l’Agglomération du Beauvaisis. Vous avez en annexe le procès-verbal qui constate la mise à disposition des biens, avec l’inventaire détaillé à la suite. Ce dossier a aussi été présenté à la commission du 15 septembre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les résultats, tels qu’ils viennent de vous être présentés ; d’autoriser la clôture du budget annexe de l’eau et d’intégrer les éléments d’actif et de passif au budget principal M14 de la commune ; d’approuver le P.V. qui met à disposition auprès de la C.A.B. les biens, les équipements, les services publics nécessaires à l’exercice de la compétence ; et d’autoriser le comptable public à procéder à ?? (coupure) de ces comptes du budget annexe au budget principal à la commune, en vue de transférer ses résultats à la Communauté d’Agglo du Beauvaisis. C’est un peu particulier, il faut d’abord que nous passions par le transfert du budget annexe par le budget principal avant de pouvoir le repasser à l’Agglo du Beauvaisis. Et d’approuver les écritures comptables telles qu’elles sont présentées, de transfert en fonctionnement et en investissement ; et de préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de ce transfert seront inscrits lors de la prochaine étape budgétaire du budget principal de la commune.
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
MME LUNDY : Nous nous abstiendrons.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. 25
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0131
Finances - Budget annexe Elispace - Décision modificative no 1
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 et du 27 mai 2021 adoptant le compte administratif 2020 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0,00 Résultat de
fonctionnement reporté
9.551,45
Propositions nouvelles 57.515,00 Propositions nouvelles 47.963,55
Total : 57.515,00 Total : 57.515,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
33.833,64
Restes à réaliser N-1 14.980,99 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -18.852,65
Total : 14.980,99 Total : 14.980,99
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 7 26
5 – FINANCES - BUDGET ANNEXE ELISPACE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
M. CHISS : Le dossier n° 5 a trait à une décision modificative relative au budget annexe de l’Elispace.
C’est une décision modificative relativement simple, qui à la fois prend en compte les reprises de résultat 2020 et la constatation notamment de provisions pour produits irrécouvrables à hauteur de 53 000 €, demandée notamment par le comptable public, et nécessitant un complément de subvention d’équilibre qui est versé par le budget principal à hauteur de 47 964 € à l’Elispace. Sachant que nous n’avons pas d’autre décision modificative à adopter, puisque le budget de l’Elispace avait été fait, et je regarde Antoine SALITOT, malheureusement avec une très grande prudence parce que nous nous doutions que malheureusement l’équipement serait fermé pour une bonne partie de l’année et donc nous n’avons pas de complément, en dehors de cette provision, à passer sur la subvention d’équilibre de l’Elispace.
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ? 7 abstentions.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dossier n°6, Monsieur CHISS.
M. CHISS : Effectivement, juste avant le dossier numéro 6, je rappelle à tout le monde qu’il y a la reprise de l’Elispace demain soir avec un concert gratuit et ça c’est quand même une bonne nouvelle ! 27
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0137
Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Dans un but de sincérité budgétaire, transparence des comptes et fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, les dotations aux provisions constituent des dépenses obligatoires prévues par les articles L2321-1&2 du code général des collectivités territoriales. Ces provisions sont destinées à couvrir la sortie de ressources probables résultant de litiges, perte d’actifs et autres.
1/ Provisions pour risques et charges
Le FIVA (Fonds d’intervention des Victimes de l’Amiante) a déposé dernièrement un recours auprès du Tribunal administratif pour obtenir le remboursement par la Ville d’une indemnisation de 165.100€ en faveur d’un ancien pompier de la ville. Dans l’attente de la suite qui sera donnée à ce recours, nous vous proposons la constitution d’une provision de même montant.
2/ Provisions pour dépréciation des actifs circulants (impayés)
Par délibération du 30/06/2016, le conseil municipal a défini une méthode d’évaluation du risque d’irrécouvrabilité des créances selon une analyse au cas par cas pour les créances supérieures à 1000€, et pour les autres par application d’un taux de dépréciation forfaitaire basé sur l’ancienneté de la créance.
L’analyse des restes à recouvrer au 23/08/2021, déduction faites des demandes en cours d’admissions en non-valeur, conduit aux tableaux de synthèse suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
<2015 93 641,81 100% 93 641,81
2016 58 429,66 85% 49 665,21
2017 79 193,01 75% 59 394,76
2018 86 152,37 65% 55 999,04
2019 126 073,15 35% 44 125,60
2020 131 476,63 15% 19 721,49
total>> 574 966,63 322 547,91
Créances
> 1000€ 180 384,35 95 538,12
TOTAL >> 755 350,98 418 086,03
Créances
< 1000€ 28
Aujourd’hui, figure au bilan du budget principal une provision pour impayés réévaluée en 2016 pour un montant de 475.970,14€.
Il est proposé d’actualiser cette provision au montant de 418.086,03€ et donc d’effectuer une reprise de la différence, soit 57.884,11 €.
BUDGET ELISP ACE
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
Créances
> 1000€ 2012 à 2020 69 394,55 15% à 100% 53 524,82
TOTAL >> 69 394,55 53 524,82
Aucune couverture de risque pour impayés n’étant présente sur ce budget, il vous est proposé aujourd’hui de constituer une provision de 53.524,82 € pour faire face aux futures demandes d’admission en non valeurs (produits irrécouvrables et créances éteintes).
3/ Provision pour non recouvrement créance SCI Cugnot
Une provision de 35.842 € avait été constituée en 2017 en prévision du risque de non recouvrement d’un titre de recettes émis à l’encontre de la SCI Cugnot pour des travaux de sécurisation effectués d’office. Cette créance est traitée aujourd’hui à cette même séance et fait l’objet d’une demande d’admission en non-valeur. Il vous est proposé en conséquence d’annuler cette provision.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 38
Abstention : 4 29
6 – FINANCES – ACTUALISATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
M. CHISS : Le dossier numéro 6 concerne une actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants. Je suis désolé, c’est une délibération un peu technique. Vous savez que, selon le Code Général des Collectivités Locales, nous devons provisionner les risques possibles de pertes, de perte d’actif ou de litiges.
Alors, il y a plusieurs éléments dans cette délibération. Il y a d’abord une provision pour risques et charges liée à un recours auprès du tribunal administratif pour obtenir le remboursement par la Ville de 165 100 € en faveur d’un ancien pompier de la Ville, dans le cadre du fonds d’intervention des victimes de l’amiante. Ce recours est en cours, nous n’avons pas pour le moment la décision finale et la finalité juridique de ce dossier mais par prudence nous proposons la constitution d’une provision du même montant, si jamais nous devions verser cette somme.
Nous avons aussi ensuite des provisions pour des prestations d’actifs circulants. Donc la commune constate un certain nombre de créances qui ne sont pas payées depuis un certain nombre d’années, ça peut concerner tout type de créance, des centres de loisirs, la cantine etc. Vous avez les sommes qui sont dans la délibération année par année. Et donc il y avait eu en 2016, une méthode d’évaluation de ce risque qui avait été adoptée par le Conseil Municipal. Donc nous mettons à jour cette provision qui constate un montant de dépréciation de 418 000 € sur un total de créances de 755 000 €. Or, aujourd’hui au bilan du budget principal figurait une provision autour de 475 000 €, donc supérieure à la provision tel qu’elle a été recalculée, donc nous demandons une reprise de provisions, qui d’ailleurs étaient dans la décision modificative de tout à l’heure du budget principal à hauteur de 57 884 €. C’est un peu technique mais c’est simplement, on constate une diminution du risque pour faire simple. Nous avons donc la fameuse provision au budget Elispace, dont je vous ai parlé, à hauteur de 53 524 € ; c’est la mise en place de cette provision dans le cadre de créances qui n’étaient pas recouvrées entre 2012 et 2020, au niveau de l’Elispace. Donc là, nous avions 69 000 € de créances provisionnées à hauteur de 53 524 €, qui justifient la décision modificative du budget de l’Elispace que je vous ai présentée juste avant. Il s’agit essentiellement de réservations de salles, qui n’ont pas été honorées par un certain nombre de créanciers.
Nous avons enfin une provision spécifique pour un dossier qui s’appelle la S.C.I. Cugnot, une provision avait été constatée en 2017 pour un risque de non-recouvrement d’un titre de recette qui avait été émis à l’encontre de cette S.C.I., pour des travaux de sécurisation effectués d’office. Cette créance est traitée aujourd’hui à cette même séance et fait l’objet d’une demande d’admission en non-valeur, on verra après. Comme nous avons une demande d’admission en non-valeur, ça veut dire autrement dit qu’elle est définitivement perdue, en conséquence nous annulons la provision qui avait été constituée à l’époque, ce qui veut dire que ça a un impact nul sur les comptes de la collectivité.
Voilà pour faire simple, je suis désolé de la technicité de la délibération. Et ce rapport a bien été présenté à la commission du 15 septembre.
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Nous allons passer au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 30
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0134
Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Monsieur le trésorier de Beauvais municipale nous a transmis 6 états de créances irrécouvrables ou éteintes totalisant la somme de 128.266,47 euros et décomposés de la manière suivante :
Budget
Créances
irrécouvrables
ou éteintes
No Liste Nbre de pièces Montant
principal irrécouvrables 3949060232 70 7.840,92€
principal irrécouvrables 4031390232 114 2.591,47€
principal irrécouvrables 4139160232 100 35.712,33€
principal éteintes 4402120232 647 78.855,21€
principal éteintes 5160200132 15 276,54€
elispace irrécouvrables 4435190232 1 2.990,00€
Total >> 128.266,47€
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 31
7 – FINANCES – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES OU ÉTEINTES ADMISES EN NON-VALEUR
M. CHISS : Là, il s’agit de demandes du trésorier de Beauvais de passer en créances éteintes et donc admises en non-valeur, un certain nombre de créances qui étaient jugées irrécouvrables, donc celles-là sont définitivement perdues, à hauteur de 128 266 €. Vous avez, en annexe de la délibération, avec les noms grisés, les types de créances que cela couvre, toujours à peu près les mêmes, la cantine, A.L.S.H., des classes environnement, de la restauration scolaire, etc. C’est souvent lié malheureusement à des commissions de surendettement ou aux restes à recevoir qui sont inférieurs au seuil de poursuite etc. Tout un tas de démarches ont été entreprises, c’est le trésorier qui est en charge du recouvrement de ces créances, ce n’est pas la Ville, et si le trésorier nous dit que ça n’est plus recouvrable, il nous demande de les passer en non-valeur, à hauteur de 128 000 €. Et cette délibération a aussi été présentée en commission le 15 septembre.
MME LE MAIRE Je vous remercie.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 32
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0127
Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation ;
Considérant que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R 331-63 du même code ;
Vu l’article 1383 du code général des impôts ;
Il est proposé au conseil municipal de :
- décider de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;
- charger madame le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 33
8 – TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION
M. CHISS : Ce dossier porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement. Jusqu’en 2021, les communes, comme la ville de Beauvais qui avait pris une délibération en 2014, avaient la possibilité de supprimer cette exonération de droit par délibération. Actuellement un administré qui est propriétaire d’un immeuble neuf à usage d’habitation est exonéré pendant 2 ans, les 2 années qui suivent l’achèvement de la construction, sur la part départementale de foncier bâti, mais pas sur la part communale. Mais la réforme de la taxe d’habitation est passée par là et comme vous le savez, la part départementale de foncier bâti a été intégrée dans la part communale de taxe foncière sur le foncier bâti, en compensation justement de l’exonération de taxe d’habitation. Avec cette modification, c’est-à-dire que nous sommes passés de 35,66 % qui est le taux de taxe foncière sur le foncier bâti, qui n’a pas bougé, qui ne bougera pas pendant toute la durée du mandat, je vous le rappelle puisque c’était un engagement de campagne, aujourd’hui sur les avis de taxe foncière, vous avez dans la case taux communal, non plus 35,66 mais 35,66 + 21,54, qui était la part départementale, qui revient maintenant à la commune, donc 57,20 %. Comme l’exonération de foncier bâti était sur la part départementale, et que cette part départementale n’existe plus, elle rend l’ancienne délibération de la Ville inappropriée. C’est un peu compliqué, c’est là que le législateur a dit « le nouvel article 13183 du Code Général des Impôts ne permet plus la suppression mais seulement la limitation de l’exonération », puisque maintenant les deux parts sont englobées dans le même taux, et on peut choisir, les communes ont le choix entre différentes exonérations, 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable pour la part qui revient à la commune.
Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre, c’est pour ça que nous vous la présentons aujourd’hui, pour être applicable à compter de l’année prochaine pour les logements achevés à compter du 1er janvier de l’année N, donc de l’année 2021. Pour faire simple, je vais essayer de faire simple, nous vous proposons de limiter l’exonération à 40 %, ce qui revient à taxer la base à 60 %. Et nous avons fait des calculs, nous vous les avons présentés en commission, en appliquant un abattement de 40 %, globalement la situation est neutre, à la fois pour la commune qui ne perd pas de recette fiscale, et pour le contribuable qui obtiendra à peu près, à quelques dizaines d’euros près, la même exonération que celle qu’il aurait eue avant cette réforme sur la part départementale uniquement.
C’est pour ça que nous vous proposons de décider de limiter l’exonération de deux ans à hauteur de 40 % de la base imposable, et de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Et ce rapport a été présenté le 15 septembre aussi en commission.
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 34
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0135
Tableau des emplois
MME. Caroline CAYEUX, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Modification de grades suite aux remplacements d’agents partis (mutation, retraite…),
Créations d’emplois afin de répondre à des besoins supplémentaires des services, notamment, - Au service parcs et jardins, un responsable du patrimoine sportif de plein air, afin de répondre aux besoins liés à un haut niveau de service compte tenu de la montée de division des équipes sportives, de la location de nos infrastructures avec des matchs de ligues 2, de l’accueil de matchs nationaux et internationaux, avec des missions de gestion, d’encadrement, de planification des entretiens et travaux mais également des missions administratives et financières,
- Aux services techniques, un agent d’accueil et de régulation afin de gérer les allées et venues des usagers,
- A la direction de l’enfance, éducation, jeunesse, centres sociaux, au service vie éducative, un poste de responsable adjoint du service afin d’assister le responsable compte tenu de l’ampleur des tâches.
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(retraite)
Services à la
population
Régisseur-placier/
Rédacteur principal de 1e
classe
Régisseur-placier/
technicien principal de 2e classe 1
Espaces publics
Surveillant de travaux/
Technicien principal de 1re
classe
Technicien ouvrage d’art/
cadre d’emplois des techniciens 1
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb 35
Création/
Suppression
(mobilité)
Sports
Chargé e de gestion
administrative/
Rédacteur
Chargé e de gestion administrative/
Adjoint administratif 1
Fêtes et
cérémonies
Agent polyvalent/
Adjoint technique ppal de 2e
classe
Agent polyvalent/
Adjoint technique 1
Création
Parcs et jardins,
garage, propreté x
Responsable patrimoine sportif de
plein air/
Cadre d’emplois des techniciens
1
DEEJ/
Vie éducative x
Responsable adjoint du service/
cadre d’emplois des attachés ou le
cas échéant agent contractuel de
catégorie A, conformément à l'article
3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26
janvier 1984 qui ouvre cette
possibilité lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(Les agents ainsi recrutés sont engagés par
contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont
renouvelables par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée
indéterminée)
1
Services
techniques
Gardien – agent d’accueil
des services techniques /
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
* sauf indication contraire
Par ailleurs, il convient de noter la rectification à faire concernant la délibération du 2 juillet 2021, pour les avancements de grade : il fallait lire la création d’1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (31,50/35e) au lieu d’1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet. 36
Enfin lors du conseil du 26 mars 2021 il avait été prévu la création d’un responsable flotte de véhicules et parc matériel sur le grade d’ingénieur ; il est proposé d’ouvrir également la création de ce poste sur le grade des attachés (fonctionnaire ou agent contractuel de catégorie A conformément à l'article 3.3 alinéa 2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui ouvre cette possibilité lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté).
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2021, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable - du 15 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 37
9 – TABLEAU DES EMPLOIS
MME LE MAIRE : Comme chaque année, nous sommes obligés d’ajuster le tableau des emplois de la ville de Beauvais pour des modifications de grade suite à des remplacements d’agents partis, mutés ou partis à la retraite ; et un tableau de création d’emplois afin de répondre à des besoins supplémentaires des services, notamment aux parcs et jardins, aux services techniques et à la Direction de l’Enfance, Education Jeunesse, Centres Sociaux, service vie éducative, un poste de responsable adjoint du service afin d’assister le responsable, compte tenu de l’ampleur des tâches.
Et puis, il y a une ou deux modifications que vous pourrez constater dans le tableau qui est joint.
Je vous propose d’approuver les termes de ce rapport et de décider la création des postes susvisés.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 38
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0119
Convention de servitudes ENEDIS - parcelles BJ n°227 et 304 rue Antoine Caron et parcelle BI n°572 rue du Docteur Magnier
M. Franck PIA, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique
de distribution publique, ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure
pendant toute la durée de la concession :
- une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande de trois mètres
de large et 15 mètres de long grevant les parcelles cadastrées section BJ n°227 et
304 (rue Antoine Caron), moyennant une indemnité forfaitaire de quinze euros,
- une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de
large et 18 mètres de long grevant la parcelle cadastrée section BI n°572 (rue
du Docteur Magnier), moyennant une indemnité forfaitaire de quinze euros,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de la concession une
canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande de trois mètres de
large et 15 mètres de long grevant les parcelles cadastrées section BJ n°227 et 304,
moyennant une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €),
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de la concession une
canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large
et 18 mètres de long grevant la parcelle cadastrée section BI n°572, moyennant une
indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €),
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 16
septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 39
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0121
Foncier - réserves foncières Marissel
M. Cédric MARTIN, Conseiller municipal
Monsieur Daniel ROUSSELIN, propriétaire de la parcelle cadastrée section R n°64 pour 1403 m² sise lieudit « La Carrière » à Beauvais, a sollicité la ville de Beauvais pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle.
Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone 2AU du PLU.
Cette parcelle étant située dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville a fait une offre à 4,50 € le m², soit 6313,50 €, que M. ROUSSELIN a acceptée.
La ville de Beauvais a par ailleurs été sollicitée par monsieur Michel VAUTIER, propriétaire des parcelles cadastrées section Q n°s 167, 197 et 44 pour 799 m², qui a proposé de céder ces parcelles qu’il n’entretient plus moyennant l’euro symbolique.
Ces parcelles sont également situées dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Monsieur ROUSSELIN la parcelle cadastrée section R n° 64 d’une superficie totale de 1403 m² au prix de 4,50 € le m² soit un total de 6313,50 € ;
- d’acquérir auprès de Monsieur VAUTIER moyennant l’euro symbolique les parcelles cadastrées section Q n°s 167, 197 et 44 pour 799 m²,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 - ville durable du jeudi 16
septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 40 41
11 – FONCIER – RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL
MME CLINCKEMAILLIE : Il s’agit de parcelles sur Marissel, donc je lève la main comme à chaque fois. Et comme à chaque fois, allez-vous me répondre que vous achetez ces parcelles pour réserves foncières ? Je le sais déjà puisque c’est écrit dans la délibération. Et ce n’est pas ce que j’ai envie d’entendre, et ce n’est pas ce que les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens ont envie d’entendre, et les Marissellois surtout, et ce n’est ce que ce propriétaire qui vous laisse ses parcelles de jardin pour l’euro symbolique a envie d’entendre. Nous ne voulons pas entendre que ces bonnes terres arables, et les terres arables c’est un bien précieux, ne soient pas entretenues, exploitées, utilisées, restent en réserve. Ce que l’on aimerait entendre par exemple, c’est que vous souhaitiez planter des arbres, ça va bientôt être le moment d’ailleurs, pour faire un verger municipal. Ce que nous aimerions entendre, c’est que vous allez installer sur ces terres des maraîchers bio. Ce que l’on aimerait entendre, c’est que vous souhaitiez par exemple concéder ces jardins pour des particuliers marissellois qui souhaiteraient faire un potager. Voilà ce que j’aimerais entendre.
MME LE MAIRE : Madame CLINCKEMAILLIE, au risque de vous décevoir ou de vous satisfaire au contraire, c’est bien en faisant des réserves foncières que nous pourrons accéder à ce genre de projet. Mais les petites parcelles, les parcelles sont très petites, il nous en faut acquérir plusieurs qui soient côte à côte et qui permettent ces réalisations. L’essentiel c’est, en effet, de protéger le foncier contre une urbanisation. Croyez bien que, depuis presque 20 ans, c’est ce que nous faisons régulièrement. C’est justement dans ce but-là, de pouvoir multiplier du foncier sur lequel nous serions décisionnaires. Voilà ce que nous voulons faire. Ce qui correspond pas très loin des propositions que vous nous faites. Alors, il y a Victor DEBIL- CAUX et Franck PIA.
M. DEBIL-CAUX : Madame, c’est exactement ce que nous sommes en train de faire et en montant un P.A.T., qui est un Projet Alimentaire Territorial, que nous sommes actuellement en train de monter au niveau de l’Agglomération du Beauvaisis, parce que c’est la strate d’au- dessus donc on en reparlera en Conseil Communautaire. C’est exactement ce que nous faisons parce que nous avons besoin, et nous avons le même diagnostic que vous sur justement l’utilisation de cette aire pour faire du maraîchage ou pour faire des vergers. A l’heure actuelle, notre souci plutôt parce qu’on a déjà un certain nombre de terrains qui sont prêts à être mis à disposition, c’est de trouver les acteurs prêts à intervenir sur ces terrains, et donc nous travaillons là-dessus au fur et à mesure pour trouver des gens qui vont pouvoir les exploiter. Sachez que pour exploiter, pour avoir une exploitation maraîchère qui est viable sur le long terme, il faut qu’on ait 2 hectares de terrain qui soient très proches, pas forcément continus mais de façon très proche pour que l’exploitation soit viable ; et il faut avoir un accès à l’eau rapide, et un accès à l’eau qui ne passe pas par les canalisations urbaines, qui , de l’eau très peu chère. Mais sachez que ce sont des sujets sur lesquels nous travaillons en Conseil Communautaire et nous y travaillerons quand on va élaborer le P.A.T. et notamment au sein de la commission 7 du Conseil Communautaire. Merci.
M. PIA : Je voudrais ajouter, c’est vrai qu’on vous parle de « réserves foncières », l’objectif c’est justement d’assurer la maîtrise foncière par rapport aux projets qui viennent d’être évoqués par mon collègue. Mais Madame CLINCKEMAILLIE, sur ce sujet je peux vous dire que les habitants sont plutôt rassurés, les habitants de Marissel, que nous nous engagions vers cette maîtrise foncière pour éviter ce qu’on pourrait appeler des phénomènes de cabanisation, 42
M. PIA (suite) : c’est-à-dire de personnes qui pourraient se rendre propriétaires de ces terrains pour implanter des caravanes etc., c’est la réalité aussi. Et c’est aussi ce qui nous invite à prévoir que sur tout ce secteur, depuis des années nous rachetons au fur et à mesure, là on a une parcelle de 1 403 m², ce sont des petites parcelles, si vous avez le plan, vous voyez comme quoi c’est un gros travail d’investigation pour réunir, petit à petit, une surface qui pourra être suffisamment importante pour développer des projets tel que Victor vient de vous le préciser. C’est bien dans notre volonté et il n’a jamais été question, contrairement à ce que j’ai pu entendre, parce que ça aussi j’ai eu des retours où nous aurions des projets de construction, puisque précisément dans le cadre du P.L.U., et il en sera de même sur le P.L.U.I.H., il est vraisemblable que ces terrains garderont leur destination agricole et naturelle. En tout cas, tant que nous serons là nous y veillerons et je sais aussi pouvoir compter sur votre soutien.
MME CLINCKEMAILLIE : C’est juste pour réagir, parce que vous voyez, j’apprécie d’avoir de nouveau abordé ce sujet parce que là j’ai quand même eu des réponses concrètes, parce que généralement on me répondait « on le fait parce qu’on fait de la réserve foncière ». Là j’ai l’impression que se dessinent de vrais projets, qui correspondent tout à fait à ce qui me semble juste pour ces terrains. Parce qu’il faut savoir quand même que ce que vous dites Monsieur PIA, le risque de cabanisation, il existe et il est déjà présent sur le terrain. Merci.
MME SECK : Alors, vous avez répondu effectivement à mes interrogations, puisque moi j’ai grandi rue de Bracheux et ma mère aimait nous emmener nous promener dans les jardins qui jonchent le chemin de Surmontier. Et en fait, de mémoire, il y avait déjà des dépôts sauvages quand j’étais petite mais ça s’est vraiment empiré avec le temps, les incivilités se sont empirées. Je sais que vous avez mené un travail semblable avec le chemin de Beaulieu, qui se situe pas loin du chemin de la Cavée aux Pierres, plutôt en haut de la rue des Déportés, avec l’achat de terrains fonciers pour permettre d’avoir un poumon vert et de maintenir ce poumon en vert sur Beauvais. Et la question que j’allais poser ce soir, et vous y avez répondu, c’était de savoir est-ce que vous allez acheter ces terrains pour également conserver ce poumon vert dans Marissel, pour notre avenir et celui de nos enfants, il faut garder des poumons verts dans la Ville. Mais ça sera peut-être long parce qu’il faut acheter plusieurs terrains. Parallèlement, je voulais vous proposer pourquoi pas d’installer, parce que comme je vous disais, j’ai parcouru très longtemps ces chemins de Marissel, peut-être un parcours sportif, d’aménager le chemin pour que déjà plus d’habitants l’empruntent, ce qui réduirait d’autant l’envie de certains d’aller y faire des incivilités puisqu’ils sauraient qu’il y a du passage. Et de ce fait, effectivement si vous aménagez un parcours sportif ou familial, ça amènerait aussi la police municipale à vélo à aller de temps en temps se rendre sur les lieux et je pense que ça réduirait, peut-être pas supprimer, mais ça réduirait pour certains l’envie d’aller y commettre des incivilités. Et par ailleurs, il y a un des chemins d’entrée qui se trouve rue de Bracheux, qui a été détruit il y a quelques années déjà, je pense que vous êtes au courant, ou peut-être pas, en tout cas les services, le chemin a été détruit par un des habitants qui a voulu construire une allée pour son garage, et malheureusement il y a un des chemins qui part de la rue de Bracheux qui est inaccessible aujourd’hui. Et du coup je voulais vous poser la question ce soir, si vous étiez au courant et si vous alliez le remettre en état ? Où en était l’affaire avec ce citoyen. Merci. 43
MME LE MAIRE : Merci Madame SECK. Alors, je vous dirai oui évidemment pour un cheminement sportif, nous allons en parler avec Philippe VIBERT et peut-être avec Mamadou LY qui s’occupe des espaces verts. Et c’est bien évidemment oui aussi de la préemption régulière, vous avez vu la dentelle qu’il y a en termes de parcelles, et comme disait mon collègue Victor DEBIL-CAUX, il faut qu’on en achète plusieurs pour avoir une surface à peu près conséquente. Merci pour vos remarques et nous allons travailler éventuellement sur ce projet. Et puis, il faudra qu’on vérifie l’histoire du chemin qui a été détruit, peut-être pourrez- vous donner l’indication précise, mais peut-être Mamadou LY doit être au courant, j’imagine. Nous passons au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 44
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0122
Foncier - ZAC Beauvais Vallée du Thérain - Rétrocession du site du Moulin de la Fos
M. Franck PIA, Maire Adjoint
La Zone d’aménagement concerté Beauvais-Vallée du Thérain prévoit la réalisation d’un
programme résidentiel en bordure de la rivière Thérain, en reconversion des friches
industrielles de l’ancienne ZI n°1.
Les labels EcoQuartier 2020 ont été officiellement décernés le 9 février 2021 par Emmanuelle
Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du
Logement, lors du séminaire "Habiter la France de demain". La ZAC Beauvais-Vallée du
Thérain fait partie des lauréats, en tant qu'écoquartier en chantier (ecoquartier phase 2)
Il s'agit d'un label exigeant et reconnu depuis sa création officielle en 2012 (concrétisant ainsi
un des engagements du Grenelle de l'Environnement en 2008) par Mme Cécile Duflot alors
ministre du Logement et de l'égalité des Territoires (41 projets labellisés en 2020, dont 22 en
chantier, celui de Beauvais étant le seul dossier labellisé à ce stade dans les Hauts-de-France).
Dans la déclaration de Mme Cécile Duflot sur la diffusion des principes d'aménagement et
d'urbanisme durables au travers du label national EcoQuartier, à Brétigny-sur-Orge le 14
décembre 2012, la ministre avait ainsi défini le label écoquartier : « il sera un gage
d'exemplarité de la démarche, pour éviter l'accusation de greenwashing, ce côté vitrine qui a
parfois fait du tort aux véritables opérations intégrées et réussies. Ce sera aussi une garantie
de qualité ».
A travers la délivrance de ce label, c'est ainsi une juste reconnaissance de l'ambition des
études conduites, du sérieux du projet défini au service de la transition écologique et de
l'exemplarité des premiers travaux réalisés par la communauté d'agglomération qui est
obtenue.
Ecoquartier en chantier, ce projet a connu une première phase de mise en œuvre sur près de 8
hectares.
Pour mémoire, la société d’aménagement de l’Oise, concessionnaire de la ZAC, avait acquis
en 2016 auprès de la société Saint-Gobain le site de la Peupleraie dans le quartier Voisinlieu,
dans une boucle de la rivière le Thérain.
Ce site dit du moulin de la Fos a été renaturé en zone humide, réservoir de biodiversité, (tel
qu'il était avant son usage agricole et forestier intensif) avec un espace de promenade pour les
habitants du quartier. 45
Il constitue également un lieu d’expansion des crues, protégeant les habitations en aval, sur
Beauvais et les communes périphériques, suite à des travaux menés par le SIVT (syndicat
intercommunal de la vallée du Thérain) en parallèle à ceux de l'agglomération et la SAO,
consistant en l'arasement des talus artificiels qui s'étaient formés le long de la rivière au fil des
années par le stockage sur la rive des boues extraites lors des curages d'entretien de la rivière.
Concrètement il s’agit des parcelles cadastrées section U n° 171 pour 32 680 m², U n°184
pour 37 980 m², U n°187 pour 575 m² et U n°505 pour 6651 m².
Le coût complet de l’ouvrage s’élève à 1 828 932,39 € TTC.
Par ailleurs afin d’aménager une liaison douce depuis la rue des cheminots jusqu’au site du
moulin de la Fos, la C.A.B a acquis une bande de terrain d’environ 5 mètre de large le long
des berges du Thérain cadastré section U n°504 d’une superficie de 224 m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession moyennant l’euro symbolique du site du moulin de la Fos cadastré section U n°s 171, 184, 187 et 505 d’une superficie totale de 77 886 m², ainsi que de la parcelle cadastrée section U n°504 pour 204 m² ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du 16 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 46
12 – FONCIER- Z.A.C. BEAUVAIS VALLÉE DU THÉRAIN – RÉTROCESSION DU SITE DU MOULIN DE LA FOS
M. PIA : Il s’agit de la Z.A.C. Beauvais Vallée du Thérain, avec plus particulièrement ce soir évoquée la rétrocession du site du Moulin de la Fos.
Ce que je voudrais dire, Madame le Maire si vous le permettez, en préambule c’est que je rappelle que nous sommes sur un site industriel qui est en reconversion, un dossier que l’on travaille depuis 2014, une des premières ébauches du projet c’était mon collègue Jean-Luc BOURGEOIS qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet. Et ce projet s’inscrit clairement dans notre politique de renouvellement urbain, de lutte contre l’étalement urbain, de non consommation des espaces agricoles, de reconstruire ou de construire aussi la Ville sur elle- même par rapport à ces espaces qui ont été, malheureusement il faut bien le dire, délaissés par des entreprises qui maintenant préfèrent s’installer notamment en périphérie de ville, et elles sont nombreuses d’ailleurs à nous rejoindre sur les différents sites industriels que vous connaissez. Mais ça s’inscrit bien dans cette logique de lutter vraiment contre l’étalement urbain, d’où la nécessité sur ce site d’inscrire des opérations de construction de logements. Mais pas que parce que c’est vrai qu’il y a quand même un enjeu qui ne vous a pas échappé, qui est celui d’abord de la dépollution d’un site qui est l’ancien site Bosch, où ce n’est quand même pas une mince affaire. 8 hectares qui sont à dépolluer et pour lesquels aujourd’hui on ne sait pas encore quel usage on aura parce qu’il nous sera un peu dicté par la préfecture, puisque ce sera à l’issue de ces travaux de dépollution que l’on connaîtra les servitudes et que l’on saura exactement ce que l’on peut faire de ce site, qui est relativement important, donc pour l’instant on attend. Et puis après, il y a l’enjeu majeur que vous avez tous bien repéré qui est celui de la valorisation, de la protection des espaces naturels qui sont importants puisqu’on a le site du Bois Janet qui fait une dizaine d’hectares, qui va être gardé, voire même valorisé en tant qu’espace naturel, et puis le fameux site du Moulin de la Fos, dont il est question ce soir.
Alors, je voudrais aussi rappeler qu’on a eu une grande satisfaction, c’est d’avoir eu la reconnaissance du label d’éco-quartier 2020, c’était une décision qui a été prise par Madame la Ministre le 9 février 2021, et qui consacre vraiment cette volonté que nous avons sur cette Z.A.C. Beauvais Vallée du Thérain d’en faire une nouvelle zone avec une conception environnementale, d’une zone qui pourrait être à la fois dédiée aux logements mais aussi aux activités économiques, parce qu’il en reste encore ; et puis on a l’ancien site La Brosse et Dupont qui mérite aussi toute notre attention sur la reconversion qu’on pourra en faire pour le quartier de Voisinlieu, puisque c’était quand même une entreprise emblématique du quartier Voisinlieu. Et il faut vraiment, par rapport à ce patrimoine industriel très riche, s’interroger comment on peut le valoriser. Il est gardé aujourd’hui dans son intégralité, bien vétuste bien évidemment, mais on ne désespère pas de trouver des solutions pour cet ancien site industriel. Alors, ce label, je rappelle qu’obtenir ce label, ce n’est pas une mince affaire ; il ne faut pas imaginer que oui c’est un label parmi tant d’autres. Non, non. J’ai participé personnellement à des commissions, qui ont duré longtemps, j’étais audité avec les services et je peux vous dire qu’on a autour de nous des experts, très pointus sur les questions d’environnement, et vraiment ils étrillent le dossier à fond. Donc on est très fiers d’avoir pu convaincre les différents experts en quelque sorte de nous accorder ce label et je voudrais encore féliciter les services qui sont derrière moi, qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier depuis maintenant des années, parce que ça nous fait vraiment chaud au cœur. 47
M. PIA (suite) : Ce qui permettra à notre Ville d’avoir un beau projet, novateur, qui consacre vraiment la ville de demain telle qu’on l’imagine, avec bien sûr la nécessité de construire des logements, mais avec cette implication environnementale de consacrer des espaces ouverts à la nature, et puis avec notamment le pôle multimodal de faire le lien avec la Ville. Donc c’est vraiment un très très beau projet et je suis très fier, avec l’ensemble de mes collègues et Madame le Maire en tête, de pouvoir y consacrer du temps avec les services. Alors, là il s’agit du site du Moulin de la Fos, dont il est question, puisque l’objectif dans cette délibération, c’est que nous reprenions la main sur ce site, après ces opérations d’aménagement qui ont été réalisées par la S.A.O., qui a fait d’ailleurs du bon travail aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, qui est l’aménageur puisque ça rentre dans ses compétences. Mais aujourd’hui, ce qu’on vous propose c’est de reprendre disposition de ce site. C’est un site qui fait près de 8 hectares. Et je rappelle qu’on est bien ici, on a entendu beaucoup de choses sur le site du Moulin de la Fos, on est bien sur une zone humide. Et l’idée c’est de renaturer une zone qui était laissée quelque peu à l’abandon. C’est vrai que certains ont pu évoquer la coupe des peupliers, on n’a rien contre les peupliers, simplement quand on est sur une zone humide, il ne faut surtout pas de peupliers. Et en plus, l’objectif c’est aussi de remettre des aménités environnementales, de remettre de la biodiversité, et quand vous discutez avec des experts de l’environnement, et Yannick est aussi bien au courant de ce sujet, c’est que les zones humides, on en cherche, il faut en retrouver sur nos espaces. C’est indispensable pour l’équilibre justement de la biodiversité, et de retrouver des espèces qu’on a malheureusement perdues au fil du temps par une urbanisation, une industrialisation trop massive, et c’est tout l’objectif aussi de cette zone qui est le site du Moulin de la Fos. Et nous avons d’ailleurs, quand on dit qu’on a coupé des peupliers, on a quand même laissé plus de 2 000 autres arbres, qui sont des saules, qui sont des noyers, des frênes, on a créé des mares. Puisqu’on est sur une zone humide, on a des zones de cariçaies qui sont protégées. Toutes ces plantations qui poussent justement dans les milieux humides, des plantes hygrophiles et qui permettent de générer une biodiversité encore plus riche. Et qui forcément, en tout cas nous l’espérons, pourra attirer le regard des riverains, des populations voisines, du quartier de Voisinlieu mais aussi d’ailleurs, parce qu’on sait bien que nos concitoyens sont de plus en plus intéressés par la nature et ce qui s’y passe. Et je pense que là on aura aussi à animer en quelque sorte ce territoire par rapport à tout ce qu’on pourra y trouver.
Et pour finir, je voudrais aussi dire qu’on est sur une zone d’expansion des crues. L’idée c’était bien que cette zone puisse être inondable justement pour éviter d’aller inonder des secteurs qui sont urbanisés. Il faut bien comprendre ça. Et ce n’est pas Franck PIA qui a trouvé ça, ni même d’ailleurs Jean-Luc BOURGEOIS, parce qu’on n’est pas forcément experts de ces sujets, mais ça nous a été tout simplement indiqué par des personnes qui sont spécialistes de toutes ces questions d’hydrologie. Et le S.I.V.T., Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain, a poussé à fond sur justement cet objectif de créer cette zone d’expansion des crues qui permet, quand le Thérain est un peu submergé par les eaux, de pouvoir s’épandre naturellement sur un site tel que le site du Moulin de la Fos, ce qui évitera d’aller inonder d’autres territoires qui sont situés en aval et pour le plus grand bien des autres communes aussi de la vallée du Thérain. Donc il faut bien comprendre ce phénomène de renaturalisation qui vise à rétablir aussi certains espaces naturels, qu’on a perdus et qui aujourd’hui, effectivement, on constate ces problématiques d’inondation et que l’on veut aujourd’hui éviter.
Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous préciser. On est sur un coût global de l’ouvrage qui s’élève à 1 828 932 € T.T.C., tout de même. Donc on est quand même sur un investissement en matière d’environnement qui est conséquent, qui prouve à quel point c’est un dossier que l’on a pris à bras le corps. 48
M. PIA (suite) : Il est proposé d’accepter la rétrocession moyennant l’euro symbolique du site du Moulin de la Fos pour une surface de 77 886 m² et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. J’ajoute que ce dossier sera également vu en Conseil Communautaire puisque la Communauté d’Agglo exerçait la compétence d’aménagement et que la Communauté d’Agglo va de son côté, lors du prochain Conseil Communautaire, c’est-à-dire le 1er octobre je crois, délibérer pour rétrocéder le terrain à la Ville.
M. AURY : Nous voterons bien évidemment cette délibération, qui est tout à fait intéressante. Je voulais simplement faire part d’une réflexion, après avoir écouté Monsieur PIA, qui est une question sur laquelle on a eu l’occasion à plusieurs reprises d’intervenir, vous avez évoqué sur un secteur limitrophe de celui-là mais qui fait partie de l’ensemble de l’aménagement, la zone Bosch, vous avez évoqué avec tout le processus de dépollution et vous avez évoqué aussi le devenir du site La Brosse et Dupont. Il nous semble, y compris avec l’objectif d’éviter l’étalement urbain, d’éviter la consommation de terres agricoles, de donner une priorité à la réutilisation de friches industrielles et commerciales pour y réimplanter de nouvelles activités industrielles ou commerciales ou artisanales. D’autant que sur le site de Bosch, on se trouve également à proximité de la voie ferrée et c’est aussi une préoccupation aujourd’hui majeure dans le cadre de la transition écologique nécessaire, qui est de réinvestir massivement le transport de marchandises sur le rail, y compris des annonces qui ont été faites nationalement, on verra ce qu’il en est. Mais en tout cas, c’est une préoccupation qui devrait être la nôtre. Historiquement, les activités économiques et industrielles dans notre Ville étaient toutes dans la vallée du Thérain parce qu’elles étaient toutes embranchées sur le rail et toutes les marchandises étaient ensuite transportées par la voie ferrée. Aujourd’hui, malheureusement, ça n’est plus le cas, ou quasiment plus, je pense qu’on peut dire même ça ne l’est plus, mais je pense que ça devrait être un objectif que se fixe la Ville, l’Agglomération, de permettre à nouveau, alors ça ne dépend évidemment pas que de nous mais en tout cas qu’on montre notre ambition de ce point de vue-là de permettre la réinstallation de zones industrielles ou commerciales sur des friches industrielles et commerciales et permettant d’utiliser le rail pour le transport de marchandises.
M. PIA : Comme vous l’avez dit Monsieur AURY, ce sont des décisions qui nous dépassent un petit peu, et la politique, on peut le regretter effectivement aujourd’hui ne va pas forcément dans ce sens, mais peut-être que ça évoluera, on voit bien d’ailleurs comment le transport de marchandises par voie d’eau revient à la mode, si je puis dire. Avec le canal Seine-Nord, peut- être qu’effectivement petit à petit, et dans le but d’éviter l’encombrement de nos routes par des camions très polluants, on reviendra sur ce sujet.
Sur ce que vous nous disiez par rapport à Bosch, c’est vrai que c’est un site important. Aujourd’hui, je dirais que l’entreprise Bosch a une obligation de dépolluer, de faire des travaux de dépollution, c’est une obligation. Après, comme je disais tout à l’heure, ce qu’on pourra y mettre va dépendre de ce que le préfet nous autorisera à implanter. Donc bien sûr, pourquoi pas remettre de l’activité économique. Pour le moment, quand vous voyez le plan, c’est un rectangle blanc parce qu’aujourd’hui nous ne pouvons pas réellement donner un fil conducteur au projet qu’on pourra y accueillir, donc ça reste ouvert.
M.AURY : Je me souviens que quand malheureusement à l’époque Bosch a annoncé la fermeture du site, nous avions, je pense le Conseil Municipal, réagi en demandant à ce que ce site reste dédié à de l’activité industrielle, ou artisanale ou autre, mais ne soit pas, une opération foncière du groupe et que ça reste bien dédié à une activité économique et industrielle. 49
M.AURY (suite) : Et j’entends bien, par rapport à la question du rail, qu’évidemment c’est loin de relever seulement de la décision de la Ville et de l’Agglomération, mais la Ville et l’Agglomération, peuvent créer des conditions pour permettre que des zones d’activité soient proches du rail, et donc s’inscrire là aussi dans cette perspective. Nous le remettons dans le débat pour les perspectives pour les années futures.
M. MATURA : Juste pour souligner que l’on a la Brosserie Française qui est à proximité ; on a eu la chance de les rencontrer il y a quelques semaines avec Franck PIA lors d’une visite, qui a aussi de beaux projets, qui est vraiment exemplaire en matière environnementale et on ne peut que se réjouir de la volonté de son directeur que de vouloir développer et de rester en centre-ville, il est quasiment en centre-ville, en tout cas ce sont des choses qui me réjouissent. C’est une bonne nouvelle que de savoir que les entreprises veulent rester à Beauvais.
MME LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 50
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0123
Dénomination de voies
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de la construction de logements individuels et collectifs situés aux abords du
lotissement « Clos des Hostivas », il est proposé au conseil municipal de dénommer les voies
de la seconde tranche, comme suit :
- Rue Claudie HAIGNERE (13 mai 1957), Médecin rhumatologue, scientifique,
astronaute, ministre, présidente d’Universcience à Paris et aujourd’hui, conseillère
à l’agence spatiale européenne, a été la première femme française et européenne
cosmonaute. Elle a reçu de nombreuses décorations et distinctions ;
- Rue Gisèle HALIMI (1927-2020), avocate, militante féministe et femme
politique franco-tunisienne. Elle a œuvré toute sa vie pour la libéralisation de
l’avortement et la criminalisation du viol mais aussi pour le droit des peuples à
disposer d’eux-mêmes ;
- Rue Lucienne FABRE-SEBART (1920-2018), figure de la résistance, engagée à
19 ans dans le combat antinazie, membre de l’état-major de la FFI, avait reçu la
croix de combattant volontaire et la légion d’honneur. Lucienne Fabre-Sébart a
consacré sa vie à défendre des valeurs d’humanisme, de justice, de solidarité et de
fraternité par son engagement et son militantisme au sein de Parti Communiste
Français, de l’Union des Femmes Françaises, et du Secours Populaire Français.
Elle consacra d'ailleurs beaucoup de temps à témoigner sur la Résistance, se
rendant durant plusieurs décennies dans les collèges et lycées.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du 16 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 51
13 – DÉNOMINATION DE VOIES
MME LE MAIRE : Merci beaucoup Mamadou pour cette présentation. Comme vous avez déjà pu le rappeler, je voudrais dire à nos collègues que lorsqu’une personne est décédée nous n’avons pas l’obligation de demander l’autorisation à la famille pour attribuer son nom à un espace public, mais ici à Beauvais, nous l’avons toujours fait. Et il est vrai que cette attention touche les familles et leur permet de savoir que notre Ville tient à honorer la mémoire de celles et de ceux qui ont participé activement à la vie de notre Ville, de notre pays, ou aussi tout simplement à la défense d’une noble cause. Je voudrais compléter la présentation de l’opération en précisant que, en ce qui concerne Madame HALIMI, un de ses fils, Monsieur Emmanuel FAUX, que vous connaissez peut-être en tant que présentateur radio ou écrivain, m’a fait savoir qu’il était tout à fait disposé à venir à Beauvais selon ses disponibilités pour participer à l’inauguration de cette rue au nom de sa mère. Je pense que c’est une belle annonce, et je le remercierai, s’il vient, avec son frère Serge, pour avoir accepté la dénomination de cette rue.
Concernant la rue du nom de Claudie HAIGNERÉ, c’est une délibération que l’on fait, vous le devinez, de son vivant. C’était une femme astronaute, une grande scientifique, ça a été la première femme française à bord d’un I.S.S. Alors c’est vrai que c’est peu coutumier mais je pense que pourquoi pas honorer des grands actes et des beaux succès du vivant des personnes, et d’ailleurs Madame HAIGNERÉ m’a aussi fait savoir qu’elle aussi était très honorée de cette proposition et que selon ses disponibilités, elle serait elle aussi heureuse d’être à nos côtés pour partager cette inauguration.
Alors, je voudrais ajouter un mot concernant Joséphine BAKER. Vous avez sûrement compris que le Président de la République avait décidé de procéder à la panthéonisation de cette grande dame le 30 novembre prochain. Nous avions évoqué ici par le passé notre volonté d’honorer sa mémoire dans notre Ville en baptisant de son nom un espace public. Nous avons décidé, et je vous en informe ce soir, que nous donnerons son nom au parc de la Pouponnière situé à Argentine, je pense que cela correspond assez bien avec le souvenir à la fois de cette grande dame en termes d’action, de bravoure, mais aussi son soutien à sa famille nombreuse. Et donc, nous vous demanderons peut-être plus tard d’acter que cet écrin de verdure au cœur du quartier Argentine portera le nom de Joséphine BAKER.
Et puis je voudrais revenir sur Madame Lucienne FABRE-SÉBART qui était une figure de la résistance, engagée à 19 ans dans le combat anti-nazis, qui était membre de l’état-major de la F.F.I. et qui avait reçu la croix de combattant volontaire et la Légion d’honneur. Elle a d’ailleurs consacré le reste de sa vie à défendre des valeurs d’humanisme, de justice, de solidarité et de fraternité par son engagement et son militantisme au sein du parti communiste français, de l’Union des Femmes Françaises, et du Secours Populaire Français. Cette fois-ci nous essayons de rattraper notre retard sur les dénominations féminines, vous pouvez le constater. Finalement, dans l’espace d’un mois, il va y en avoir 4, donc c’est un effort louable que nous avons fait avec mes collègues. Oui, Madame CLINCKEMAILLIE.
MME CLINCKEMAILLIE : Merci Madame la Maire. Nous saluons bien sûr cette proposition, 3 d’un coup, on est très content, cela amène le total à 26 rues portant un nom de femme sur 793 plaques bleues.
MME LE MAIRE : On va ramer pendant un moment pour essayer d’équilibrer ! Parce que sur 700, ça fait, allez, 350, donc 26 à 350 il va falloir quelques mandats ! 52
MME CLINCKEMAILLIE : C’est vrai ! Plus sérieusement, chaque action pour rendre plus visibles les femmes dans l’espace public compte. Ainsi, je voudrais vous faire une suggestion concernant une rue dans mon quartier, la rue Denoix des Vergnes. Cette rue rend hommage à Fanny DENOIX DES VERGNES, poétesse du Beauvaisis du 19ème siècle. Serait-il possible de modifier les plaques bleues de cette rue de manière à faire apparaître son prénom ? Le recueil le plus connu de Madame DENOIX DES VERGNES s’intitule « Heures de solitude ». Cela me donne l’occasion de vous rappeler la proposition de Madame LUNDY pour honorer la mémoire de Solitude, cette femme guadeloupéenne, figure historique de la lutte contre l’esclavage. Et je constate que parmi les 3 noms que vous nous proposez aujourd’hui, et vous l’avez souligné, une personne est toujours en vie, Madame Claudie HAIGNERÉ. Cela ouvre le champ des possibles. Ainsi, je voudrais proposer pour une prochaine fois, le nom de Cécile ODIN, née à Beauvais, ancienne coureuse cycliste, ayant été sélectionnée 2 fois aux Jeux Olympiques, ceux de Los Angeles et de Séoul, aux côtés de Jeannie LONGO. Je pense qu’il y a peu de Beauvaisiennes et de Beauvaisiens ayant été sélectionnés aux Jeux Olympiques, je pense que cela mérite au moins une rue. Merci de votre attention.
MME LE MAIRE : Si je comprends bien, nous sommes partis pour 3 dénominations féminines supplémentaires, il va falloir construire de nouveau espaces Madame CLINCKEMAILLIE, ce qui va être difficile avec votre zéro artificialisation des terres ! Vous allez être prise entre deux feux ! Vous ferez les arbitrages Madame CLINCKEMAILLIE ! Bien, Monsieur AURY.
M. AURY : Madame le Maire, nous allons faire preuve d’imagination, nous allons réfléchir à des espaces qui mériteraient aussi une dénomination.
MME LE MAIRE : Mais vous ne pouvez pas tout débaptiser non plus ! On ne va pas s’amuser à débaptiser les 350 noms masculins pour rééquilibrer les noms féminins.
M. AURY : Mais vous voyez, Dominique CLINCKEMAILLIE a même fait une proposition d’une rue qui n’apparaît pas aujourd’hui comme portant le nom d’une femme et qui pourtant déjà porte le nom d’une femme, donc ça fait partie de cet effort.
MME LE MAIRE : Rajouter Fanny. On va rajouter Fanny.
M. AURY : En tout cas, je m’associe complètement et à l’intervention de Dominique CLINCKEMAILLIE, je vous remercie à mon tour et le Conseil Municipal pour ces propositions. Et je voulais simplement avoir un mot particulier pour Lucienne FABRE- SÉBART que j’ai eu l’honneur, la chance de bien connaître, qui était une camarade, une amie, et surtout c’était une grande dame, comme vous l’avez dit, une grande dame de la résistance, qui a témoigné jusqu’à ses derniers jours auprès des jeunes, des collégiens, des lycéens. C’était une forte personnalité, une femme libre. Et je veux rappeler à cette occasion que sa résistance a commencé dès 1937-39 en aidant à l’accueil des réfugiés républicains espagnols qui fuyaient la répression terrible des forces fachistes de FRANCO, alliées d’HITLER. Et cette grande patriote, attachée à la liberté de la France, fût aussi, tout au long de sa vie, solidaire des autres peuples qui luttaient pour leur liberté.Et je pense qu’à travers elle, c’est aussi cette image d’une France libre, ouverte et fraternelle que nous honorerons en donnant son nom à une rue.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur AURY. Donc j’imagine que c’est un vote à l’unanimité sur cette délibération ? Je vous en remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 53
Le jeudi 23 septembre 2021 à 18H00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA,
Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, , Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, , Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY
SUPPLEANTS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Hatice KILINC-SIGINIR à Franck PIA, Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX
Date d'affichage 30 septembre 2021
Date de la convocation 17 septembre 2021
Nombre de présents 40
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 54
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0138
Fonds de modernisation des commerces - Dossiers Avril 2022
MME. Vanessa FOULON, Conseillère municipale
La ville de Beauvais s’est engagée depuis 2016 dans une démarche volontariste en faveur du commerce de proximité, notamment au travers d’une étude sur la redynamisation du centre- ville qui a été menée par le cabinet Bérénice.
Donnant des orientations stratégiques afin de « faire du centre-ville de Beauvais une destination commerce et loisirs de référence sur le territoire » et dont le programme d’action a été décliné autour des 5 axes suivants :
- aménager un circuit de visite qualitatif et resserré,
- améliorer le ressenti des clients du centre-ville,
- utiliser le levier réglementaire pour maintenir les commerces attractifs en centre-ville, - promouvoir le centre-ville de façon offensive,
- développer l’attractivité numérique pour ses publics cibles.
Pour mener cette politique de redynamisation commerciale, la commune, avec le soutien de l’Etat, s’est engagée dans la mise en place d’un FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
A ce titre, une des actions du dossier FISAC était de soutenir les commerçants à la modernisation de leur point de vente. Le conseil municipal a approuvé ce dispositif lors du conseil municipal du 02 octobre 2020. A ce jour huit commerçants ont déjà bénéficié de cet accompagnement (Institut No Stress, Boucherie Midar etc…).
Un comité technique a eu lieu en date du 13 mars 2021 avec deux représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, deux représentants de la Chambre des Métiers de l’Artisanat des Hauts-de-France, le vice-président de l’association des commerçants Beauvais Shopping ainsi que deux représentants du service commerce de la ville de Beauvais.
Lors de ce comité, dix dossiers ont été présentés et ont tous reçus un avis favorable :
- Salon de Coiffure LydieLine, situé dans le centre commercial des Champs Dolents pour un montant de 74.75€ suite à une erreur lors du passage au premier comité.
- La boulangerie La Maison des Saveurs située 40 rue Gambetta qui sollicite une aide financière de 2 726€ au titre de l’aide à la modernisation des vitrines.
- Le bar/tabac Le Longchamp situé rue de la Tapisserie qui sollicite une aide financière de 1 987€ au titre de l’aide à la modernisation des vitrines et pour l’accessibilité.
- Le fleuriste Le Marché des Fleurs situé rue de Calais qui sollicite une aide financière de 7 200€ au titre de l’aide à la modernisation des vitrines et de l’aide au numérique. 55
Le bar/brasserie La Grande Maison située Place Jeanne Hachette qui sollicite une aide financière de 9 824€ au titre de l’aide à la modernisation, au numérique ainsi qu’à l’accessibilité pour une nouvelle installation.
- Le bar/tabac/brasserie Le Chop-inn situé au centre commercial du Berry sollicite une aide financière de 8 546€ au titre de l’aide à la modernisation et à l’accessibilité.
- La boulangerie Victor Florent située rue d’Amiens sollicite une aide financière de 2 912€ au titre de l’aide à la modernisation et à l’accessibilité.
- Le caviste Orge et Houblon situé rue Gay Lussac sollicite une aide financière de 5 572€ au titre de l’aide à la modernisation et à l’accessibilité.
- La boulangerie La Nougatine située au centre commercial du Berry sollicite une aide financière de 3 824€ au titre de l’aide à la modernisation, au numérique ainsi qu’à l’accessibilité.
- La boulangerie L’Atelier Gourmand située rue Malherbe sollicite une aide financière de 2 930€ au titre de l’aide à la modernisation.
Afin de procéder au versement des aides financières citées ci-dessus, il est donc proposé au conseil municipal :
– d'approuver les décisions du comité technique,
– d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet,
– d'autoriser madame le maire où l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du 16 septembre 2021.
Monsieur Victor DEBIL-CAUX, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 41
Non-participation au vote : 1 56
14 – FONDS DE MODERNISATION DES COMMERCES – DOSSIERS AVRIL 2022
M. DEBIL-CAUX : Je ne prends pas part au vote pour cette délibération.
MME LE MAIRE : Très bien.
Pas de questions, pas d’avis contraires ?
La délibération est adoptée à l’unanimité, avec un déport, celui de Monsieur DEBIL-CAUX. 57
Le jeudi 23 septembre 2021 à 18H00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA,
Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, , Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, , Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY
SUPPLEANTS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Hatice KILINC-SIGINIR à Franck PIA, Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX
Date d'affichage 30 septembre 2021
Date de la convocation 17 septembre 2021
Nombre de présents 40
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 58
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0126
Culture - attribution d’une subvention pour le programme « La cause des tout-petits » au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Initié en 2002 par le Théâtre du Beauvaisis avec le soutien de la ville, le dispositif « La cause des tout-petits » propose chaque année une série de spectacles accessibles dès 6 mois en direction du très jeune public, des familles, des structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies...) et des classes de maternelle (petites sections) de la ville.
Ce dispositif vise à :
• favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant ;
• valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance ; • former les professionnels afin de mieux appréhender le secteur du spectacle vivant et de renforcer l’exigence au niveau de la qualité artistique.
Lors de sa séance du 27/09/2019, la collectivité a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle pour le développement de cette action jusqu’en juin 2022. Conformément aux dispositions prévues, il convient de fixer le montant de la subvention pour la saison 2021/2022.
La programmation 2021/2022 s’organise dans la continuité des précédentes éditions, avec 3 spectacles :
• Installation-jardin à partir de 3 mois, Sentiers Buissonniers, Compagnie Les demains qui chantent,
6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
• Musique à partir de 6 mois, Kernel de Philippe Foch,
2 représentations tout public à la Maladrerie Saint-Lazare
• Dès 2 ans, Le petit Bain / Théâtre de Romette
8 représentations : 4 séances pour les crèches, 4 séances pour les scolaires et 2 tout public Tarif des séances tout public : 5 € pour les accompagnateurs - Gratuit pour les tout-petits Gratuit pour les structures d’accueil des jeunes enfants.
Le budget prévisionnel de l’action est estimé à 27 330 €.
Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de 20 000 € au titre de la saison 2021/2022 : un acompte de 12 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2021 ; le versement du solde interviendra en 2022 sur présentation du bilan de l’action.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 59
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0118
Service Vie Associative et Patrimoine Locatif - subventions exceptionnelles
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
- Jardins Familiaux de Saint Just des Marais : 7584 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Jardins Familiaux de Saint Quentin : 640 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Jardins Familiaux de Voisinlieu : 1920 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Jardins Familiaux de Notre Dame du Thil : 3840 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite aux inondations ;
- Association « Bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets » : 500 € ; subvention exceptionnelle pour un projet de création d’un jardin bio.
- Association Européenne Contre les Leucodystrophies (ELA) : 400 € pour l’organisation de la dictée ELA (le 18 octobre 2021).
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ; - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 60
16 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET PATRIMOINE LOCATIF – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de passer la parole à Mamadou LY, je voudrais simplement vous dire quelques mots sur ces subventions exceptionnelles, que je vous propose d’accorder ce soir aux jardins familiaux.
Je vous rappelle qu’ils n’ont pas été épargnés par les inondations du 21 juin dernier. Plusieurs centaines de jardiniers ont perdu ce soir-là tout espoir de récolter le fruit de leur travail. Quand je me suis rendue sur place le 14 juillet dernier avec Mamadou LY, nous avons pu les rencontrer et nous avons constaté l’étendue des dégâts qu’ils ont subis. Je vous rappelle aussi qu’en plus de sa dimension sociale et environnementale, nous savons tous ce qu’apporte un jardin à ces familles. C’est une ressource à part entière, qui permet à de nombreux Beauvaisiens de produire eux-mêmes fruits et légumes, pour une grande partie de leur famille. Je rappellerai simplement qu’une parcelle de 200 m² pouvait apporter des fruits et des légumes pour 4 personnes dans une famille. Donc vous imaginez bien qu’en perdant tout ou partie de leur production, ces Beauvaisiens ont perdu aussi une grosse partie de pouvoir d’achat. Alors, à la suite de ma visite sur les différents sites, nous nous sommes entretenus avec Mamadou LY et Michel LEBLOND, le président des jardins familiaux de l’Oise, et nous avons essayé de réfléchir ensemble sur ce qui serait les meilleures modalités pour les aider. C’est pourquoi, j’ai souhaité que la Ville soit solidaire avec ces jardiniers en attribuant une aide exceptionnelle aux différentes sections dont ils dépendent et ce sont les présidents de chaque section qui se chargeront de le répartir auprès de leurs adhérents. Notre souhait est simple, limpide, nous avons travaillé et nous agissons, je crois que c’est ça aussi être le plus concret et le plus pragmatique possible. Je vous remercie et je passe la parole à Mamadou LY pour qu’il présente la délibération.
M. LY : Je voulais juste apporter un complément, actuellement à la ville de Beauvais, nous avons à peu près 1 400 parcelles de jardin qui sont cultivables. Et pendant cette période du 21 juin, nous avons eu pratiquement 437 parcelles qui ont été inondées et dont les cultures sont pratiquement perdues. Sur ces 437 parcelles, il y a des sections qui ont été particulièrement touchées à Beauvais, la section de Voisinlieu, 60 parcelles sur 78 ont été touchées ; section Saint-Just-des-Marais, 237 parcelles sur 320 ont été touchées ; section Saint-Quentin, 20 parcelles sur les 36 existantes ; et sur le quartier Notre-Dame-du-Thil, 120 parcelles sur 129, ont tout perdu. Il faut savoir que la majorité sont des personnes qui cultivent ces jardins pour le complément de la famille. Et ce qui m’a surtout frappé lors de notre visite, un des jardiniers à Saint-Just-des-Marais nous informait qu’il y a deux ans il avait produit pratiquement une tonne de patates. Donc vous voyez, c’est quand même conséquent. Il faut également souligner la solidarité qui existe entre ces jardiniers, et que j’ai pu constater.. Toutes les personnes qui ont perdu non seulement leur culture, leur matériel, sont soutenus par les autres jardiniers qui ont accepté de partager leur récolte, leur matériel ou éventuellement prêter main forte. Ils ont vécu une grosse détresse, et moi qui suis du milieu, je sais ce que ça veut dire de perdre une récolte.
Maintenant, la délibération concerne les jardins familiaux, notamment la section Saint-Just- des-Marais qui est la plus touchée à 7 784 € ; la section Saint Quentin à 640 € ; la section Voisinlieu à 1 920 € ; la section Notre-Dame-du-Thil à 3 840 € ; ensuite vient l’association « Bien dans son assiette, à l’aise dans ses baskets », 500 €, subvention exceptionnelle pour un projet de création d’un jardin bio ; l’association européenne contre les Leucodystrophies, et là 400 € pour l’organisation de la dictée ELA, le 18 octobre 2021 ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier. 61
M. LY (suite) : Le rapport a été présenté pour information à la commission 3,Ville attractive, du lundi 6 septembre 2021.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ? La délibération est adoptée à l’unanimité. 62
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0124
Sports - restructuration de la piscine A. Bellier - attribution du marché global de performance énergétique
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Beauvais s’est prononcé favorablement pour la restructuration complète de la piscine Aldebert Bellier sous maitrise d’ouvrage de la ville de Beauvais, ainsi que sur le principe d’un transfert de l’équipement à la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) après sa rénovation.
1/ Les objectifs du projet
Pour mémoire, la piscine municipale Aldebert Bellier, construite en 1975, sis rue de Camard, n’a jamais connu de réhabilitation lourde de ses installations. A la suite d’un diagnostic des installations techniques réalisé en 2018 puis d’une étude préalable à la réalisation d’un projet de restructuration réalisée en 2019, il est fait état d’un équipement vétuste exigeant aujourd’hui une mise aux normes complètes, incluant si nécessaire des opérations de démolition.
Dans le même temps, soucieuse d’améliorer la cohérence des actions conduites en matière de pratique aquatique, la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a mené en 2019 une réflexion visant à définir une politique aquatique à l’échelle du territoire de la CAB.
Parmi ses orientations, la CAB, souhaitant harmoniser l’exploitation des équipements aquatiques du territoire, a approuvé le principe du transfert de la piscine Aldebert Bellier vers la CAB après restructuration de l’équipement par la Ville de Beauvais.
Avant tout démarrage d’opération, la Ville de Beauvais a donc sollicité l’avis de la CAB, future gestionnaire de l’équipement, afin de dimensionner son programme de travaux.
L’ambition de la CAB, qui recevra in fine ce patrimoine en gestion, est de donner à la piscine Aldebert Bellier une dimension communautaire en améliorant les performances et la capacité de la structure aquatique (amélioration des conditions de pratique des usagers, augmentation du nombre de scolaires accueillis, développement d’activités d’apprentissage et de loisirs,…).
Ainsi le projet de restructuration globale de cet équipement vise les volets architectural, fonctionnel, technique, réglementaire, urbain et paysager avec les impératifs programmatiques suivants :
1-Améliorer les conditions d’accueil : création de locaux d’accueil, de vestiaires, de surfaces de pratique,
2-Satisfaire aux attentes des utilisateurs : scolaires, associatifs, sportifs, grand public, 3-Remettre aux normes l’équipement : en tenant compte de l’ensemble des installations techniques qui présentent un état de vétusté et de non-conformité important, 63
4-Optimiser énergétiquement l’équipement : optimiser les performances énergétiques de cet équipement, dans une perspective de bonne gestion et d’optimisation des dépenses de fonctionnement de l’équipement,
5-Améliorer les conditions de travail : création de locaux techniques et de locaux du personnel permettant des conditions de travail adaptées pour les agents du site.
Ces améliorations engendrent un coût supplémentaire dans l’opération par rapport à une reconstruction à l’identique lequel sera supporté par la CAB, bénéficiaire final de l’équipement.
Le budget prévisionnel pour une restructuration globale de l’établissement a été estimé en 2019 au stade de la pré-programmation à 7,8 millions d’euros HT (hors révision des prix). Pour autant, depuis fin 2019, le programme architectural et fonctionnel a été affiné en comité de pilotage dans l’optique d’améliorer d’une part les capacités de l’équipement (création d’une 5e ligne d’eau) et d’autre part son impact environnemental (ajout d’une cuve de récupération des eaux pluviales, abri vélo, stationnement véhicule électrique, etc…).
Ces choix finaux ont donc été ajoutés au cahier des charges du projet de restructuration de la piscine Bellier.
2/ Le marché global de performance énergétique (MGP)
Pour la mise en œuvre de ce projet, la ville de Beauvais a lancé un marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance de la piscine Bellier restructurée à Beauvais (articles L2171-3, R2171-15 et suivants et R2124-1 à 5 du code de la commande publique).
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif (prévu par l’article L2124-4 du code de la commande publique).
L’avis d’appel public à concurrence (AAPC) a été publié entre le 3 mars et le 20 avril 2020. La date limite de remise des candidatures était fixée au 20 avril 2020. Suite à l’étude des candidatures reçues, les trois groupements suivants ont été admis à concourir : • DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD
• BC NORD
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Les trois candidats ont été invités à remettre un projet sur la base du cahier des charges arrêté par le maitre d’ouvrage envoyé en mai 2020.
Les candidats ont remis leurs offres initiales en décembre 2020 et le dialogue compétitif s’est déroulé entre janvier et mai 2021. La remise des offres finales a eu lieu le 4 juin 2021.
Après étude des projets et la phase de négociation, la commission d’appel d’offre (CAO) qui s’est réunie le 15 juillet 2021 a estimé que l’équipe du groupement BC NORD apporte la meilleure réponse aux besoins exprimés dans le programme. 64
L’offre finale remise par le lauréat met ainsi en avant :
• une augmentation de la surface de plan d’eau de 250m² à 439m²
• un gain d’économie d’énergie de -38% (en kWh ef/an)
• une baisse de la consommation d’eau de – 54% (par litre par baigneur)
3/ Réajustement du coût du projet
Ainsi, le coût prévisionnel des travaux issu de l’offre du groupement BC NORD s’établit désormais à 8,4 millions d’euros HT (soit 10,1 millions d’euros TTC) hors révision des prix, et se décompose comme suit :
• études et honoraires : 724 700 € HT
• travaux : 7 656 580, 86 € HT
A ce prix fixe contractuel, il conviendra d’ajouter toutes les dépenses liées à une opération de travaux. (Honoraires AMO, CT, SPS, indemnités concours…, géomètre, études de sol, frais de publication, mobilier 1er équipement, mise en service, provision pour aléas et révisions des prix…)
Par conséquent, l’enveloppe prévisionnelle en investissement de restructuration de la piscine nécessite d’être réajustée au montant de 9 702 218 .33 € HT (soit 11 642 662.00 € TTC)
A ce montant, il est nécessaire d’ajouter le coût d’exploitation durant 5 ans compris dans le marché pour un montant de 1 508 719,14 € HT (soit 1 810 462.97 € TTC)
L’avancée du projet s’oriente désormais vers le dépôt du permis de construire à fin 2021 afin que les travaux puissent débuter au printemps 2022. La réception de l’ouvrage est attendue en été 2023 et l’ouverture au public en septembre 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du lauréat désigné par la CAO le 15 juillet et d’attribuer le marché global de performance énergétique au groupement BC Nord selon les montants suivants : ➢ soit un coût de travaux de construction de 8 381 281.86 € HT (hors révision des prix) et un montant d’exploitation sur 5 ans pour un montant de 1 508 719.14€ HT soit un montant total de 9 890 000 € HT ( 11 868 000 € TTC)
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuels avenants dans la mesure où le montant des travaux est supérieur à 2,5 millions d’euros hors taxe (HT) ;
- d’attribuer les indemnités prévues dans le cadre du MGP, à savoir 67 800 € HT (soit 81 360 euros TTC) pour chacun des candidats non retenus ;
- d’approuver l’actualisation du budget prévisionnel global d’investissement et de l’autorisation de programme concernant la rénovation énergétique et l’amélioration des performances de la piscine Bellier à hauteur de 11 642 662.00 € TTC ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter des subventions et fonds de concours auprès des différents partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l'assiette subventionnable (HT) ; 65
- d'autoriser madame le maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé du projet auprès de l'ensemble de ses partenaires ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 66
17 – SPORTS – RESTRUCTURATION DE LA PISCINE A. BELLIER – ATTRIBUTION DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
M. VIBERT : Je vous propose de regarder la vidéo qui vous est présentée.
Ici vous voyez que la partie des locaux vestiaires et techniques sont externalisés par rapport au bâtiment actuel. Vous constatez également que la coupole est ??? (coupure). Vous observez également les nombreuses ouvertures dans cette coupole, notamment ces baies vitrées qui permettent un éclairage naturel du bâtiment.
En annexe, il est étudié notamment la possibilité de garer son vélo à proximité. Le hall d’accueil, 147 m², qui va donner sur une grande baie vitrée qui permet de voir l’intérieur de la coupole, avec ici ce bassin où on a ajouté une ligne d’eau par rapport au bassin actuel, donc 5 lignes d’eau. Vous avez sur la droite le bassin d’apprentissage. Cette entrée, c’est l’entrée actuelle qui est conservée, l’architecture actuelle de la piscine actuelle est conservée dans ce bâtiment. Donc le bassin d’apprentissage à droite, d’apprentissage mais aussi ludique, de loisirs, puisque aquabiking, aquagym, ces activités pourront se faire dans ce bassin.
De l’autre côté, vous avez une pataugeoire avec un muret qui permet de sécuriser la pataugeoire par rapport au bassin sportif.
Les deux bassins apprentissage et sportif sont des bassins en inox, qui demandent peu de maintenance et qui ont une meilleure durée de vie.
Le style de sol de la piscine actuelle est conservé par le biais des mosaïques. J’espère que ça vous fait rêver et que ça vous donne envie d’aller à la piscine et de faire du sport !
La vidéo est terminée, je reprends la main.
M. NARZIS : Nous voterons bien sûr cette délibération, avec même l’enthousiasme pour une fois qu’on investit dans les piscines de quartier. J’ai une question Monsieur VIBERT, alors je sais que ce n’est pas évident, mais concernant la pratique scolaire, à partir du moment où la piscine va être fermée, et également des associations, est-ce que vous avez aujourd’hui des éléments de réponse à nous communiquer et de savoir comment les choses vont s’organiser en matière de planning et de répartition sur les différents sites communautaires.
M. VIBERT : Alors, des éléments précis, non. Par contre, le service a travaillé sur ce sujet. Auparavant les périodes étaient établies au semestre, aujourd’hui elles le sont au trimestre, et cela va être le cas pendant les travaux. Et donc, que ce soit au niveau des scolaires, ou au niveau des associations sportives, elles vont être réparties sur l’ensemble des équipements communautaires, sachant qu’aujourd’hui les scolaires qui se rendent à l’Aquaspace pourraient être amenés à délocaliser sur la piscine Trubert parce que géographiquement ça s’y prête mieux. Donc c’est une redistribution au mieux, à la fois au niveau des scolaires et à la fois au niveau des associations. Normalement, l’impact sera là mais il devrait être mineur. Je citais la fois dernière la fermeture du gymnase Raoul Aubaud, dans le cadre de sa rénovation, pendant 1 an, sachant que l’ensemble de nos créneaux sportifs, nos gymnases sont saturés, malgré tout, et d’ailleurs c’est mon discours avec les associations sportives, on fait appel à la solidarité. C’est-à-dire qu’une association aujourd’hui qui est à l’Aquaspace, si elle a 5 lignes d’eau on lui dira tu n’en auras plus que 4 parce que cette ligne d’eau supplémentaire on va la mettre à disposition d’une autre association qui va pouvoir continuer son activité. 67
M. VIBERT (suite) : Donc là, c’est en terme fonctionnel, ce que je peux vous dire c’est qu’on va passer du semestre au trimestre pour les scolaires, et ensuite le service a travaillé pour qu’il y ait un impact minimum sur les scolaires et sur les associations.
M. NARZIS : Merci pour vos explications. Mais ça veut dire que des scolaires de Beauvais seraient amenés par exemple à aller à la piscine Trubert à Bresles, c’est ça ?
M. VIBERT : Ça pourrait être le cas.
MME LE MAIRE : Je vais compléter les propos, en disant que comme c’est nous qui sommes maître d’ouvrage, pour les transports, évidemment nous adapterons l’offre de transport pour ces déménagements éventuels. Et on a les grands principes, maintenant il faut affiner association par association, école par école, et puis ça va arrêter fin avril, donc il y aura mai et juin, ce n’est pas une grosse période mais après il faudra toute l’année scolaire évidemment.
M. AURY : En complément de l’intervention de Grégory NARZIS, évidemment nous voterons cette délibération, puisqu’on est favorables à cette rénovation, qui va permettre d’offrir à nos jeunes un équipement aquatique de qualité, nécessaire à l’apprentissage de la natation et plus largement la pratique sportive, aux loisirs, en pensant notamment aux enfants et aux familles qui ne partent pas ou peu en vacances. Nous serons de ce point de vue vigilants et peut-être vous pouvez nous donner des engagements sur le maintien des tarifs, qui soient réellement accessibles à tous, nous l’avons déjà dit et c’est une remarque de la population, les tarifs par exemple de l’Aquaspace sont malheureusement trop élevés pour une partie de la population de notre Ville et de notre Agglomération.
Je profite quand même de cette délibération pour rappeler que même avec cette rénovation de qualité, les infrastructures aquatiques restent insuffisantes aujourd’hui sur le Beauvaisis pour répondre au besoin de l’apprentissage de la natation et aux autres besoins sportifs et de loisirs. La piscine Marcel Dassault du quartier Argentine n’a pas été remplacée et les enseignants rappellent la dégradation du nombre d’enfants sachant nager à l’issue de l’école primaire aujourd’hui. Donc nous pensons que l’objectif de construction d’un nouvel équipement sur Beauvais, l’Agglomération, doit être inscrit en perspective sur les années qui viennent.
MME LE MAIRE : Je prends note. Je vous rappellerai quand même l’effort qui a été fait par la Ville, et l’Agglo d’ailleurs, cet été avec les cours gratuits pour les enfants, pour ceux qui étaient restés à Beauvais. Nous avons bien évidemment le souci qu’ils rattrapent le retard dû à la fermeture en raison de la crise sanitaire. Donc je vous rappelle simplement ce geste que nous avons fait, et qui me paraissait d’ailleurs indispensable.
M. NARZIS : Je vais rebondir avec ce que vous venez de dire, et ce qu’a dit tout à l’heure Monsieur VIBERT, on est confrontés aujourd’hui à des cas particuliers sur des trajets entre les écoles et la piscine. C’est-à-dire que quand on a des écoles qui arrivent aujourd’hui, si je prends l’exemple de l’Aquaspace, qui arrivent à l’Aquaspace ave des parents accompagnateurs, et les parents accompagnateurs ont l’obligation encore, alors que le contexte sanitaire est toujours présent mais un peu plus assoupli, ont l’obligation de rester en dehors de l’espace de natation et des gradins. Ce qui complique énormément la pratique de la natation. On a par exemple des écoles qui sur 40 minutes par exemple de programme de natation, ils passent 10 minutes dans le bassin, parce que comme les parents ne sont pas présents dans l’espace où on enlève le vêtement des enfants, où on les rhabille, mais qu’ils sont situés à l’extérieur, ils ne peuvent pas venir en aide aux enseignants. 68
M. NARZIS (suite) : Résultat, la pratique effective de la natation, elle est extrêmement faible. Une dizaine de minutes tout au plus dans le bassin. Donc ça, on a cette situation-là dans plusieurs écoles beauvaisiennes, qui nous remontent cette situation-là, et là je pensais simplement au fait que si prochainement on va pour certaines écoles sur Trubert, il va falloir qu’on repense cette procédure, ou qu’on y mette fin, parce que ça crée énormément de difficultés pour les établissements scolaires.
MME LE MAIRE : Croyez bien que nous allons être vigilants. J’ai l’impression quand même que 10 minutes, c’est un peu dans la caricature. Je veux bien comprendre que ça soit un peu plus difficile, maintenant je vous rappelle que sur Beauvais, le taux d’incidence du Covid est encore au-dessus de 50. Je me suis rendue cet après-midi, au Jeu de Paume, visiter le centre, nous allons atteindre près de 100 000 vaccinations à la fin d’octobre. Je voulais juste faire cette parenthèse. Maintenant, je vais repasser la parole à Philippe, tout en vous rassurant sur notre vigilance justement pour que les enfants ne perdent pas trop de temps.
M. VIBERT : Je voulais ajouter, en effet 10 minutes ça me paraît un peu excessif. Je voudrais rappeler aussi, étant moi-même enseignant, que lorsque l’on sort avec les enfants, après je sais que des primaires ce n’est pas forcément facile, mais ça se prépare en amont. On est dans des conditions sanitaires particulières, c’est clair, et on fait avec, les enseignants doivent faire avec, c’est compliqué. Mais ce temps pour enlever ses habits, j’espère qu’il est préparé en amont. Je n’en doute pas, par les enseignants, parce que 10 minutes ça me paraît quand même faible. Je voudrais également ajouter par rapport à la remarque concernant la fermeture de la piscine Dassault, aujourd’hui on a quasiment doublé la surface de la piscine de 25 m grâce à ce projet, puisqu’on est passé de 250 m² à 439 m². En gros, grâce à ce bassin d’apprentissage, et on a certes une pataugeoire mais on a quasiment doublé la surface d’eau, c’est-à-dire on a quasiment reconstruit à l’intérieur de cette piscine presque, j’ai bien dit presque, à 70-75 % de la surface d’eau qui a disparu à Dassault.
De plus, on avait demandé un audit par rapport à la politique sportive, une étude des équipements sportifs sur l’Agglomération du Beauvaisis en 2018 ; ce rapport nous ?? (coupure) et pourtant moi je ne peux être que volontaire pour créer un nouveau bassin aquatique, c’est évident, notamment parce que je pense que c’est indispensable, pas uniquement pour les enfants, même si c’est indispensable pour les enfants, pour l’apprentissage de la natation, mais également pour les seniors, pour leur bien-être, pour la santé de la population. Mais le compte-rendu, la conclusion de cet audit précisait qu’on était bien à Beauvais concernant la surface d’eau, on était dans la moyenne. Après, il y a forcément mieux, moi je préfère mieux et je pense qu’on préfère tous plus, mais on était dans la moyenne.
M. NARZIS : Juste pour une précision, c’est-à-dire que les écoles souvent optimisent l’envoi des élèves sur une piscine et en général on remplit un bus complet avec presque 50 élèves et c’est très compliqué pour 2 enseignants de gérer par exemple 50 élèves de CE1, sur le fait de les déshabiller et de les rhabiller, c’est extrêmement compliqué. Donc non, moi je n’exagère pas sur la dizaine de minutes parce que je le constate. Donc je vous le dis, on pourra le constater ensemble, c’est un vrai souci qu’il faut régler parce que ça dure depuis l’année dernière, ça avait déjà été une question posée. Et puis pour répondre aussi à ce que disait Madame le Maire tout à l’heure, les stages, et c’est très bien, les stages de rattrapage qui ont été menés cet été, les parents pouvaient rester dans les gradins. 69
M. NARZIS (suite) : Donc là en l’occurrence, cet été les parents pouvaient rester dans les gradins et là les parents accompagnateurs ne peuvent pas rester et donc accompagner et aider les enseignants. Il y a peut-être quelque chose ici à faire pour qu’effectivement la pratique de la natation soit un peu moins compliquée pour les écoles. Je précise parce que ce problème-là va se poser aussi par exemple pour les écoles beauvaisiennes qui allaient sur Bellier. Leur contrainte temps va d’autant plus augmenter avec cette contrainte sanitaire.
MME LE MAIRE : Je voudrais rappeler qu’il y a l’école municipale du sport, et que les enfants peuvent faire une fois par semaine de la natation pendant une heure pour 30 € à l’année en perfectionnement ou en découverte. Donc je pense qu’il n’y a pas tellement de manques aujourd’hui à l’éducation de la natation pour les enfants beauvaisiens.
M. NARZIS : Le nombre de places à l’école municipale des sports n’est pas du tout comparable avec la pratique obligatoire de la natation à l’école ; on n’est pas du tout dans les mêmes échelles.
MME LE MAIRE : Ce ne sont pas les mêmes échelles, mais si les parents veulent compléter, 30 € par an ce n’est quand même pas insurmontable Monsieur.
M. NARZIS : Non, je dis le nombre de places pour l’école municipale des sports, il y en a peu à l’échelle de la Ville.
M. SAHNOUN : Je voudrais faire un petit rappel, Monsieur NARZIS, vous savez que nous avons sollicité un dispositif qui s’appelle « Savoir nager ». Et durant le mois de juillet et le mois d’août, nous avons ouvert la piscine Bellier et l’Aquaspace pour des stages d’une semaine ; nous l’avons communiqué, j’estime que nous avons fait cet effort et les parents et les enfants en ont profité, je vous rappelle que ça concernait des enfants d’âge de CE1. Et malgré cette possibilité d’utilisation, malheureusement nous avons constaté que nous n’avons pas fait le plein, alors qu’ils avaient cette opportunité de venir rattraper les cours de natation qu’ils n’avaient pas pu avoir pendant cette période de Covid. Et je voudrais simplement rappeler également que la problématique des accompagnateurs ne se posent pas qu’avec l’activité aquatique ; elles se posent certainement avec toutes les autres activités terrestres également. Donc ce n’est pas forcément de notre faute.
M. VIBERT : Je voudrais finir parce que je le vis aussi au quotidien, parce que je suis élu mais également enseignant, le pôle aquatique dans le cadre de l’école doit respecter le protocole sanitaire de l’Education nationale. Et c’est l’Education nationale qui impose ces règlements, qui peuvent être des fois en non-cohérence par rapport à ce qu’on peut vivre.
MME LE MAIRE : Je crois qu’on va pouvoir passer au vote de ce dossier. La délibération est adoptée à l’unanimité. 70
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0125
Sports - subvention sur projet
MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projets de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 500 € à l’association LES COUREUSES DE L’ESPOIR, pour le projet de course « Juin Mauve », qui a eu lieu fin juin 2021 (119 participants).
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € au BEAUVAIS OISE TENNIS, pour le projet d’organisation d’un tournoi de tennis fauteuil, qui aura lieu du 4 au 7 novembre 2021 (1000 participants attendus).
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2021 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 ville attractive du lundi 6 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 71
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2021-0139
Inscription à l'évènement national "le jour de la nuit" et extinction partielle de l'éclairage public le 9 octobre 2021
MME. Dominique CLINCKEMAILLIE, Conseillère municipale
La pollution lumineuse est une pollution majeure qui augmente de 6% chaque année en Europe. Elle participe à la disparition des insectes, perturbe notre horloge biologique. Force est de constater que l’arrêté du 27 décembre 2018 peine à être appliqué.
Depuis 2009, est organisé à l’échelon national un événement de sensibilisation de tous les publics à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté d’un ciel étoilé : Le jour de la nuit.
Pour cette édition 2021, la Ville de Beauvais enclenche une réflexion sur ce thème et programme une extinction symbolique de son éclairage public.
Cet événement, par sa récurrence annuelle, aura vocation à s’amplifier et pourra prendre différentes formes : conférences, sorties nature, expositions, extinctions, observations astronomiques…
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
- d’inscrire Beauvais sur le site www.jourdelanuit.fr et ainsi l’ajouter à la liste des communes participantes dès 2021 ;
- d’instaurer une extinction partielle de l’éclairage public le 9 octobre 2021 dans quelques lieux emblématiques beauvaisiens ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42 72
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 26 mai 2020.
1- 8 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’association Initiatives Laïques d’Education Populaire, pour la mise à disposition à titre gracieux, d’un parking rue Pré-Martinet, pour le stationnement personnel soignant, administratif, et bénévole travaillant au vaccinodrome.
2- 9 juin 2021 : Passation d’une convention de formation avec « l’ADEDS 60 (Association Départementale d’Enseignement et du Développement du secourisme 60) » pour la participation d’agents à la formation « SST – Sauveteur Secouriste du Travail » ; Les frais correspondants s’élèvent à 3250 euros.
3- 9 juin 2021 : Passation d’une convention de formation, avec l’association Secours 60 pour la participation d’agents aux formations « recyclage SST – Sauveteur secouriste du Travail ». Les frais correspondants s’élèvent à 2 100 euros.
4- 9 juin 2021 : Passation d’un accord de prêt d’exposition « Les charpentes de Beauvais » en image entre la ville de Beauvais et l’Association « PROFONDHIS », à titre gracieux
5- 11 juin 2021 : Passation d’un accord cadre de fourniture de sapins de noël naturels et floqués, supports en bois, guirlandes de sapin naturel et branches décoratives avec les sociétés suivantes :
- Lot n°1 Sapins de noël et supports en bois : Ets Chatelain
- Lot n°2 : Sapins de noël floqués, guirlandes de sapin et branches décoratives : société Jura Morvan Décorations
L’accord cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel de 20.000 € HT pour chaque lot.
6- 15 juin 2021 : Modification n°2 du marché de mise à disposition d’accès à internet et d’interconnexions de réseaux via internet avec la société CELESTE, afin de supprimer l’abonnement internet du site ECOSPACE
7- 15 juin 2021 : Passation d’un marché avec l’entreprise GLODT, pour le remplacement de plancher en chêne de l’Eglise de Marissel, pour un montant de 19 981 € TTC
8- 15 juin 2021 : Passation d’une convention spécifique avec l’association « Beauvaisis Aquatic Club » dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 pour la mise à disposition de créneaux horaires sur l’année 2021 à la base nautique du plan d’eau du canada à Beauvais, à titre gracieux.
9- 15 juin 2021 : Passation d’une convention au profit de l’association « UNAPEI 60 » pour le SAJ l’Amandier concernant une mise à disposition d’un chalet de stockage à la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada, pour une durée d’un an, à titre gracieux. 73
10- 15 juin 2021 : Passation d’une convention avec « l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise », dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive intitulée « 35ème Triathlon de Beauvais », pour mettre en place un dispositif de secours sur le site du plan d’eau du Canada, pour un montant de 823.10 euros.
11- 16 juin 2021 : Modification du marché M1750026G lot n°2 - nettoyage des vitres, avec la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE afin d’intégrer le bâtiment MALICE dans le présent marché, pour un montant de plus-value de 334.80 euros HT.
12- 17 juin 2021 : Vente à madame Julie BLANCARD de deux moutons (brebis Ouessant) du Parc Marcel Dassault, immatriculé 426-498-60017 et 426-498-70006, pour un montant total de 70 euros.
13- 17 juin 2021 : Passation d’une convention avec la Ligue de l’Enseignement de Fédération de l’Oise concernant une mise à disposition de l’ALSH « les cigales » rue de Sénéfontaine à Beauvais, afin de lui permettre de réaliser les stages BAFA Approfondissement.
14- 17 juin 2021 : Passation d’une convention de formation avec « l’association Nationale des Puéricultrices Diplômées et des Etudiants » 75 014 Paris concernant la formation d’un agent à la formation « 46ème journées d’études des puéricultrices ». Les frais s’élèvent à 420 euros.
15- 18 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’association « ROSALIE » concernant la mise à disposition d’une parcelle cadastrée BX-097, située rue Léonidas Gourdain, à titre gracieux. La ville de Beauvais conserve la charge exclusive de l’impôt foncier.
16- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
17- 21 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’association « SOFIA » pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle du plateau, salle Boibessot, pour permettre aux prestataires musicaux de préparer leur intervention à la fête de quartier de Notre Dame du Thil et la mise en place du spectacle Pierrot Pilate chanteur et compositeur.
18- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
19- 21 juin 2021 : Passation d’un marché de prestations de maintenance et d’entretien des portes motorisées pour la ville de Beauvais avec la société FAIN Ascenceurs France. Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
20- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail pour un montant de 149.50 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire. 74
21- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 135.00 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
22- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 199.50 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
23- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
24- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
25- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
26- 21 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
27- 22 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’association SAKURA BLUE concernant la mise à disposition de l’auditorium Rostropovitch, à titre gracieux, dans le cadre d’une résidence de création pour le spectacle David C.Trio, du 29 octobre au 7 novembre 2021.
28- 23 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’association « Le Théâtre de l’orage » concernant la mise à disposition à titre gracieux, de l’auditorium Rostropovitch pour les représentations du spectacle « l’honnête homme et le monde ».
29- 23 juin 2021 : Passation d’une convention avec monsieur Olivier VADROT concernant la mise à disposition gracieuse du logement d’artiste situé au 50 rue Desgroux à Beauvais dans le cadre de la préparation de l’exposition programmée au quadrilatère. La ville s’engage à défrayer l’artiste pour ses frais de repas sur la base d’un forfait fixé à 25 euros par jour représentant une somme globale de 5 jours x 25 euros : 125euros.
30- 23 juin 2021 : Passation d’une convention avec monsieur Olivier VADROT concernant la mise à disposition gracieuse du logement d’artiste situé au 50 rue Desgroux à Beauvais dans le cadre de la préparation de l’exposition programmée au quadrilatère. La ville s’engage à défrayer l’artiste pour ses frais de repas sur la base d’un forfait fixé à 25 euros par jour représentant une somme globale de 7 jours x 25 euros : 175euros. 75
31- 23 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’Association « Le théâtre de l’orage » concernant la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle du plateau, salle Boibessot pour les répétitions du spectacle « l’honnête homme et le monde », du 4 au 28 octobre 2021.
32- 28 juin 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
33- 28 juin 2021 : Passation d’une convention avec l’Association « Rosalie » concernant la mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle cadastrée BX-097, située rue Léonidas Gourdain. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans, avec reconduction tacite pour 5 ans. La ville de Beauvais conserve la charge exclusive de l’impôt foncier.
34– 29 juin 2021 : Passation d’un accord cadre d’achat de matériel sportif, pour les lots suivants et avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 – achats de filets : HUCK OCCITANA – RN126 les Clauzolles – 81 470 MAURENS – SCOPONT sans montant minimum / montant maximum 15 000 € HT - Lot 2 – Achat de buts et accessoires : CASAL SPORT VPC – 67 129 MOLSHEIM CEDEX sans montant minimum / montant maximum 30 000 € HT
- Lot 3 – achat de matériel aquatique LMP – ZI de Toctoucau 33610 CESTAS sans montant minimum / montant maximum 10 000 € HT
- Lot 4 – achat de matériel sportif divers : CASAL SPORT VOC 67129 MOLSHEIM sans montant minimum / montant maximum 15 000 € HT
L’accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
35- 29 juin 2021 : Passation d’un contrat avec l’entreprise ATOUTDROITS concernant la mise en place d’un stage citoyenneté pour le Blog 46 pour la somme de 810 euros T.T.C.
36 – 29 juin 2021 : Passation d’un contrat avec l’entreprise ATOUTDROITS concernant la mise en place d’un stage citoyenneté pour le Blog 46 pour la somme de 1080 euros T.T.C.
37- 29 juin 2021 : Passation d’un contrat avec l’association « H.DANCE », concernant la mise en place d’un stage éveil pour l’ALSH La Salamandre. Les frais correspondants s’élèvent à 314.50 euros TTC.
38- 29 juin 2021 : Passation d’un contrat avec l’association « KENGAKUKAN », concernant la mise en place d’une initiation Kendole pour l’ALSH Les Sansonnets. Les frais correspondants s’élèvent à 100 euros TTC.
39- 29 juin 2021 : Passation d’un contrat avec l’association « KENGAKUKAN », concernant la mise en place d’un atelier culinaire japonais, pour l’ALSH Les Sansonnets. Les frais correspondants s’élèvent à 100 euros TTC.
40- 29 juin 2021 : Passation d’un contrat avec l’association « H.DANCE », concernant la mise en place d’un stage d’éveil, pour l’ALSH La Salamandre Les Sansonnets. Les frais correspondants s’élèvent à 644 euros TTC. 76
41- 29 juin 2021 : Délégation au profit de l’Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne, le droit de priorité portant sur le bien sis 31 rue du Maréchal Leclerc, cadastré section AR n°70 pour 1622 m², et ce afin de répondre aux besoins de reconstitution de l’offre en logements, dans le cadre du NPNRU des quartiers Saint-Lucien et Argentine.
42- 06 juillet 2021 : Passation d’une convention avec la Gendarmerie Nationale sise 5 bis boulevard Saint-Jean à Beauvais, pour la mise à disposition du terrain synthétique 2 et du parking extérieur du stade Pierre OMET, à titre gracieux.
43- 06 juillet 2021 : Passation d’une convention avec l’association « La Vaillante de Beauvais », pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération l’été s’anime, avec la mise à disposition à titre gracieux des locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, sis 170 rue de Paris à Beauvais.
44- 08 juillet 2021 : Passation d’un contrat avec l’association « UFOLEP », concernant la mise en place de 10 formations PSC1 pour le centre social Saint Lucien. Les frais correspondants s’élèvent à 630 euros TTC.
45- 08 juillet 2021 : Passation d’une convention avec l’association « SCENE-IT », concernant les mises à disposition, à titre gratuit, du Plateau, pour les répétitions du spectacle « la belle et la bête ».
46- 12 juillet 2021 : Passation d’une convention avec « l’EARL COURROY », concernant la mise à disposition de la parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à Beauvais (60000) et cadastrée section BF n°68 d’une superficie de 2108m², moyennant une convention d’occupation précaire. Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée de six ans, moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme de 20 euros.
47- 12 juillet 2021 : Modification du marché n°1 passé avec la société « RAMERY ENVELOPPE OISE », pour le marché 2021V4 de travaux de restructuration de l’annexe de l’Elispace et création d’une salle des fêtes, pour une plus-value de 1940,00 euros HT, ramenant le montant initial du marché à 315 940,00 euros HT.
48- 12 juillet 2021 : Passation d’un marché de services d’assistance à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) avec la société GO PUB CONSEIL. Les frais correspondants s’élèvent à 38 260 euros TTC pour quatre années.
49- 12 juillet 2021 : Modification du marché n° 1 passé avec la SARL CLVRD, pour le marché 2021V64 lot 14 de travaux sur le site LES RIBAMBELLES afin d’introduire des travaux des travaux supplémentaires; pour une plus-value de, 3 448.50 euros HT, portant le montant initial du marché à 38 203.14 euros HT.
50- 19 juillet 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 200 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire. 77
51- 19 juillet 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 250 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
52- 19 juillet 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 200 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
53- 19 juillet 2021 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 64.50 euros TTC maximum. Ce montant pourra, le cas échéant, être revu à la baisse en fonction des justificatifs d’achat et de co-financement qui seront fournis par le bénéficiaire.
54- 19 juillet 2021 : Modification de la régie de recette n°19, concernant les animations et manifestations ludiques et sportives, avec l’ajout d’un mode de recouvrement. L’article 2 de la décision n° 2015-351 est modifié comme suit :
Les recettes désignées à l’article 4 de l’acte de création sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Numéraires,
- Chèques,
- Coupons temps libres,
- Chèques vacances,
- Carte bancaire,
- Internet-système Systempay,
- Mandats administratifs.
55- 19 juillet 2021 : Autorisation donnée à la direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse, pour l’achat de cartes cadeaux ILLICADO, pour un montant de 3000 euros, ainsi que la remise de ces gratifications aux participants de la semaine de l’engagement citoyen jeune.
56- 19 juillet 2021 : Passation d’une convention avec Myriam MECHITA, demeurant au 192 rue la Fayette, 75 010 PARIS, pour la mise à disposition gracieuse du logement d’artiste situé au 50 rue Desgroux à Beauvais, dans le cadre d’une animation de stage de formation céramique organisée par l’Ecole d’Art du Beauvaisis.
57- 20 juillet 2021 : Passation d’une convention avec l’association « Beauvais Argentine Aquariophilie », pour la mise à disposition de locaux de la structure Ecospace, à titre gracieux.
58- 21 juillet 2021 : Modification de l’article 2 de la décision n° B-DEC-2021-0173, pour le contrat d’hébergement, de maintenance et d’assistance de l’application TROOV pour la gestion des objets perdus, avec la société TROOV.
Le contrat sera reconductible tacitement par période d’un an sans que la durée n’excède 4 ans.
59- 22 juillet 2021 : Passation d’un accord cadre de fourniture d’engrais avec la société ETS LHERMITTE FRERES, le marché est à bons de commande sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 40.000 euros. 78
L’accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
60- 23 juillet 2021 : Passation d’un marché avec la société RAMERY ENVELOPPE – marché de réfection des toitures-terrasses inaccessibles du cimetière du Tilloy, situé rue Roger Couderc. Les frais correspondants s’élèvent à 33 240 euros TTC, le marché est conclu pour une durée de 8 semaines.
61- 26 juillet 2021 : Passation d’une convention de formation avec le CEFIRH concernant la participation d’un agent à la formation « Excel Initiation ». Les frais correspondants s’élèvent à 678.00 euros HT.
62- 26 juillet 2021 : Passation d’une convention de formation avec la Ligue de l’Enseignement, concernant la participation d’un agent à la formation « BAFD Perfectionnement ». Les frais correspondants s’élèvent à 390 euros.
63- 27 juillet 2021 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du canada, au profit de l’Etat – le ministère des armées sise La Base Aérienne 110 de Creil.
64- 27 juillet 2021 : Instauration temporaire de la gratuité d’accès à la zone de baignade du plan d’eau du Canada, lors des alertes canicules de vigilance orange et rouge, lancées par Météo France sur le département de l’Oise.
65- 29 juillet 2021 : Passation d’un marché avec la société Artelia, ayant pour objet une étude de modélisation de remontée de nappe – quartier Saint-Just-Des-Marais. Les frais correspondants s’élèvent à 56 634 euros TTC.
66- 29 juillet 2021 : Passation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un second réseau de chaleur à Beauvais, pour les lots suivants avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : mission d’AMO – CALIA CONSEIL – 24 rue Michal – 75 013 PARIS - Lot 2 : étude de faisabilité du réseau de chaleur froid – S2T – 2 rue de Troyon – 92320 SEVRES
Les prestations du marché seront rémunérées par application d’un prix forfaitaire de : - 76 850 euros HT pour le lot 1
- 54 925 euros HT pour le lot 2
67- 30 juillet 2021 : Passation d’un marché avec la métallerie LEJEUNE SAS, ayant pour objet des travaux de reconstruction de passerelles, suite à la démolition à l’école maternelle Charles Perrault. Les frais correspondants s’élèvent à 89 604 euros TTC.
68- 30 juillet 2021 : Passation d’un accord cadre de fournitures scolaires et créatives, fournitures spécifiques Beaux- Arts et matériel de gravure, pour les lots suivants et avec les sociétés suivantes :
- Lot n°1 : Fournitures scolaires et créatives pour les besoins de la ville de Beauvais, de la CAB et du CCAS : librairie LAIQUE – LE PUY EN VELAY, pour un montant maximum estimatif de 300 000 euros HT
- Lot n°2 : Fournitures scolaires pour l’Ecole d’Art du Beauvaisis : Papeteries la VICTOIRE à TOURCOING, pour un montant maximum estimatif de 5 000 euros HT 79
- Lot n°3 : Fournitures créatives spécifiques Beaux-arts pour l’école d’Arts du Beauvaisis : le géant des Beaux-Arts à SAVERNE, pour un montant maximum estimatif de 18 000 euros HT
- Lot n°4 : Matériel de gravure pour l’Ecole d’Art du Beauvaisis : pas d’offre, pour un montant maximum estimatif de 10 000 euros HT
L’accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
69- 06 Août 2021 : Sollicitation de subvention de la Région Hauts-De-France pour le projet du parc de la pouponnière et de son parvis sur le quartier Argentine au titre de la rénovation urbaine.
70- 12 Août 2021 : Passation d’un marché avec la société Lhotellier Eau Hydra, ayant pour objet une étude sur les travaux de renouvellement de la pompe de la baignade et des canalisations d’aspiration et de refoulement du plan d’eau du Canada. Les frais correspondants s’élèvent à 62 740.98 euros TTC, pour le lot 1.
Le lot 2 est déclaré sans suite, pour insuffisance de concurrence.
71- 16 Août 2021 : Passation d’un accord cadre avec la société SAÔNOISE DE MOBILIERS situé à FROIDECONCHE, ayant pour objet l’achat d’équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la ville de Beauvais. Le marché est à bons de sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
72- 24 Août 2021 : Passation d’une convention d’utilisation des locaux scolaires du gymnase du collège Henri Baumont (département propriétaire des lieux), avec l’association Club Escalade du Beauvaisis, à titre gracieux.
73- 24 Août 2021 : Passation d’une convention d’utilisation des locaux scolaires du collège Georges Sand en dehors du temps scolaire au profit de l’association Club d’Escalade du Beauvaisis.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.
MME LE MAIRE : Je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de soirée.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H30