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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 13 MAI 2013
Document publié le Lundi 13 mai 2013
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 13 MAI 2013
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE TROIS MAI, les membres du Conseil Communautaire ont été convoqués par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
ORDRE DU JOUR :
PROCES- VERBAL
Approbation des procès-verbaux de la séance du 8 avril 2013 et du 22 avril 2013
ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
1 Communauté d'Agglomération Bergeracois - Définition de l'intérêt communautaire
2 Prigonrieux – ZA Lanxade – Acquisition de terrains
3 Zones d’activités économiques des Sardines à Bergerac – Vente de terrain à la SCI WMAAC Immobilier
4 Transports Urbains : Organisation des services sur l’ensemble des communes – Généralisation du versement transport
5 Service Public d’Assainissement non collectif – SPANC – Règlement intérieur
6 Règlement intérieur du complexe sportif du Roc
7 Actions culturelles en milieu rural avec le Conseil Général
8 Adhésion de la communauté d’agglomération bergeracoise, au syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois et désignation de ses représentants
9 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise dans divers organismes
POUR INFORMATION
Décisions par délégation du conseil en application de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales
L’AN DEUX MILLE TREIZE, le LUNDI 13 MAI à 18H30,
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis au nombre de 61, à Bergerac, en vertu de l’article L 2110.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 3 mai 2013 .
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Dominique ROUSSEAU
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Frédéric DELMARES, Armand ZACCARON, Alain BRETTES, Pascal DELTEIL, Jean-Paul ROCHOIR, Dominique FAU (remplace François CHOUET), Claude CARPE, Jean-Claude PORTOLAN, Jean-Michel 2
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
BOURNAZEL, Jean-Pierre DEBREGEAS (remplace Francis PAPATANASIOS), Albert RAMEIX, Daniel LAUVIE, Carole COUSIN DAULIAC, Cécile LABARTHE, Fabien RUET, Sylvie CHANCOGNE, Michel BOURGEOIS, Claude CHADOURNE, Jean-Louis LANAU (remplace Colette VEYSSIERE), Jean CHAGNEAU, François DUPUY, Alain GRIAUD (remplace Jean-Pierre PEYREBRUNE), Aline FLORCZUK, Michel TERREAUX, Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE, Jean Régis LAJONIE, Marie-Claude SERRES, Jean- Christophe BOUSQUET (remplace Henri MILHAU), Jean-Claude DUPEYRON, Josiane BOISSEL (remplace Alain MONTEIL), Michel BOUSCAILLOU, Alain PRIVAT (remplace Alain BRAMERIE), Francis BLONDIN, Patrick LALYMAN, André ZAVAN, Liliane BRANDELY, Christiane DELPON, Claude LHAUMOND, Daniel DOILLON, Joël HELLIAN, Alain CHANUT, Roland FRAY, Claude REBINGUET (remplace Jacqueline VANDENABEELE), Claudine CHARNIER, Françoise RENY, Evelyne BOUYSSOU, Jean- Pierre FRAY, Alain BORDIER, Jean-François JEANTE (remplace Georges TIGNARD), Didier GOUZE, Adib BENFEDDOUL (1) (remplace Marc LETURGIE), Didier CAPURON, Corinne AUBINEAU, François D’HALLUIN (remplace Pascal COFFIN), Alain PREVOST, Raphaëlle LAFAYE ( remplace Olivier DUPUY), Georges BASSI, Nathalie TRAPY, Sophie COLUSSI-RAAKI .
(1) : arrivé au dossier n°3 « Transports urbains – organisation des services sur l’ensemble des communes – généralisation du versement transport »
Absents excusés : Madame Pascale LECOMTE, Messieurs Pascal CHANTEUR, Christian SAUBADU
Secrétaire de séance : Monsieur Michel TERREAUX.
INTERVENTION :
M. le Président : Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons ouvrir notre Conseil communautaire mais auparavant je vais demander à Sophie Colussi-Raaki de procéder à l’appel.
Désignation d’un secrétaire de séance
M. le Président : Merci. Michel Terreaux a accepté d’assurer le secrétariat de la séance, je l’en remercie.
Approbation des procès-verbaux de la séance du 8 avril 2013 et du 22 avril 2013
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président : Nous avons à approuver les procès verbaux de la séance du 8 avril et du 22 avril.
Sur ces procès verbaux, y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté.
Adoption de l’Ordre du jour
Il est proposé de retirer à l’ordre du jour transmis avec la convocation le dossier n°3 Zones d’activités économiques des Sardines à Bergerac – Vente de terrain à la SCI WMAAC Immobilier . 3
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président : Notre Ordre du jour est conforme à celui que vous avez reçu sauf que nous proposons de retirer de l’Ordre du jour le dossier n° 3 concernant les zones d’activités économiques des Sardines à Bergerac, la vente d’un terrain à la SCI WMAAC.
Sur cet Ordre du jour, pas de remarques ? Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci beaucoup.
Nous allons délibérer sur le premier dossier qui concerne la définition de l’intérêt communautaire.
Définition de l’intérêt communautaire
D2013 – 115
RAPPORTEUR : D. ROUSSEAU
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président : Sur ce dossier-là, je tenais à vous rappeler que dans le cadre de nos compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, qui ont été transférées par les communes, nous nous sommes donné comme objectif majeur le développement d’un territoire solidaire conjuguant identité culturelle, développement économique durable et attractivité ; et deuxième objectif, la construction de l’agglomération en tant qu’espace de solidarité de proximité capable de rassembler les espaces ruraux et urbains autour d’un projet de territoire.
Les compétences obligatoires en matière de développement économique, je ne vais pas rentrer dans le détail parce que ce serait trop fastidieux mais chacun a eu connaissance de cette délibération, de ce rapport et je vous invite au titre de ces compétences et notamment sur la première, en matière de développement économique, s’il y a des précisions à demander, de demander la parole. S’il n’y en a pas, nous passons à notre deuxième point qui concerne l’aménagement de l’espace.
Je passe au troisième point en matière d’équilibre social de l’habitat. Vous avez, dans l’attente de l’élaboration du programme local de l’habitat, 4 points essentiels concernant la réalisation de logements locatifs sociaux, la constitution de réserves foncières, la création de logements dans les communes rurales afin de favoriser le maintien et la croissance de la population, et initier ou participer à des opérations type OPAH, favorisant la réhabilitation du parc immobilier bâti. Quatrième point en matière de politique de la ville. Là on retrouve dans le cadre de ces compétences obligatoires ce qui est de l’ordre du contrat urbain et de cohésion sociale, et le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi que le pilotage du contrat local de sécurité.
Voilà pour les compétences obligatoires.
Dans les compétences optionnelles, il y a la voirie et le stationnement, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie en ce qui concerne tout ce qui est action de prévention, d’information, coordination des moyens, tout ce qui concerne aussi la modification et la révision du SCOT, les PLU communaux existant, PLU intercommunal ; tout ce qui concerne le bruit également. En matière de construction, d’aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs, vous en avez la liste, je ne vais pas vous énumérer toute la liste, mais ont été 4
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
rajoutés dans cette liste, vous l’avez sur table, le Rocksane comme équipement et vous avez deux autres équipements qui ne figuraient pas dans le rapport qui vous avait été adressé, c'est-à-dire la bibliothèque de Saint-Laurent des Vignes et la bibliothèque de Bouniagues. Je vous remercie de prendre en compte ces équipements-là. Ensuite, sont déclarés aussi d’intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : vous avez la piscine de Bergerac et le complexe sportif du Roc. L’action sociale, là il est rappelé que notre Communauté d’agglomération prend en charge l’accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 18 ans, sont donc déclarées d’intérêt communautaire l’ensemble des structures suivantes dont vous avez la liste et celles qui seront créées par la Communauté d’agglomération Bergeracoise. Egalement, sont déclarés d’intérêt communautaire tous les dispositifs contractuels mis en place, notamment avec la Caisse d’Allocation Familiale en lien avec ces différentes structures communautaires, et la coordination des actions.
Voilà, Mesdames Messieurs, sur ce premier dossier, y a-t-il des questions, des précisions que vous souhaiteriez demander ? S’il n’y en a pas, je propose que nous passions au vote. Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci beaucoup.
Deuxième dossier. Je vais donner la parole à Frédéric Delmares qui va nous présenter le dossier concernant la zone d’activité de Lanxade-Prigonrieux, il s’agit de l’acquisition de terrains.
DELIBERATION ET VOTE :
Le Conseil Communautaire :
- Rappelle que dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui lui ont été transférées par les communes, il s'est donné comme objectifs majeurs :
• Le développement d'un territoire solidaire conjuguant identité culturelle, développement économique durable et attractivité
• la construction de l'agglomération en tant qu'espace de solidarité et de proximité capable de rassembler les espaces ruraux et urbains autour d'un projet de territoire
- Définit ainsi l'intérêt communautaire :
A. Au titre des compétences obligatoires
1. En matière de développement économique
Sont d'intérêt communautaire en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques :
a) l'ensemble des zones d'activités économiques existantes sur le territoire.
b) Les zones d'activités qui seront créées sur le territoire après la constitution de la Communauté d'Agglomération. 5
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
Est d'intérêt communautaire en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités portuaires et aéroportuaires :
- L'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord
Sont d'intérêt communautaire en matière d'actions de développement économique :
– la promotion et la commercialisation des zones d'activités,
– la promotion et la communication territoriale,
– les aides aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et de services pour favoriser leur création, leur implantation, leur restructuration, leur développement ou leur reconversion conformément au règlement d'interventions économiques arrêté par le Conseil Communautaire,
– les subventions ou les participations aux organismes agissant en faveur de l'emploi (mission locale, espace économie emploi, maisons de l'emploi, etc.), au SMAD pour contribuer au financement de l'aéroport et de l'exploitation des lignes aériennes et à tout autre organisme concourant au développement économique que la Communauté d'Agglomération déciderait de soutenir,
– les opérations d'aménagement, de développement et de soutien au commerce et à l'artisanat en milieu urbain et rural et notamment dans les trois pôles commerciaux identifiés dans le schéma territorial de développement des zones d'activités : le pôle Est avec l'hypermarché et son aire d'influence (terrains Saint Lizier), le Centre ville de Bergerac, le pôle Ouest avec la Cavaille et son aire d'influence (terrains Rabier – rivière sud),
– Toute action de développement économique menée dans le cadre d'une politique élaborée par la Communauté d'Agglomération reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation d'activités dans le secteur de l'agriculture,
– la réhabilitation à vocation économique de friches industrielles,
– la mise en œuvre du schéma de développement des zones d'activités.
2. En matière d'aménagement de l'espace
Sont d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) qui seront créées par la communauté d'agglomération notamment pour la réalisation d'opérations d'aménagement prévues dans les compétences relatives au développement économique et au logement social.
3. En matière d'équilibre social de l'habitat
La priorité est donnée à l'élaboration d'un programme local de l'habitat qui permettra la mise en œuvre d'une politique de logement à l'échelle du territoire.
Sont reconnues d'intérêt communautaire, dans l'attente de l'élaboration du programme local de l'habitat, les actions suivantes :
– favoriser la réalisation de logements locatifs sociaux par l'attribution d'un fonds 6
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
de concours au Maître d'ouvrage (organismes HLM, SEM, Communes),
– constituer des réserves foncières permettant la réalisation d'opérations de construction de logements sociaux,
– favoriser la création de logements dans les communes rurales afin de favoriser le maintien et la croissance de la population,
– initier ou participer à des opérations type OPAH, PIG, favorisant la réhabilitation du parc immobilier bâti.
4. En matière de politique de la Ville
Sont déclarés d'intérêt communautaire :
– le contrat urbain de cohésion sociale signé par la commune de Bergerac en 2007 et reconduit jusqu'en 2014 ainsi que tout dispositif contractuel qui lui succèdera,
– le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et le pilotage du contrat local de sécurité qui permet la mise en œuvre des actions dans le domaine de la prévention de la délinquance.
B. Au titre des compétences optionnelles
1. En matière de voirie et de stationnement
Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les voies communales. Une programmation de création, d'aménagement et d'entretien de ces voies sera arrêtée chaque année par la Communauté d'Agglomération.
Les travaux porteront sur les ouvrages constitutifs de la voirie définis dans la charte de la voirie. Si une commune souhaite réaliser des travaux supplémentaires liés à l'aménagement urbain et non prévus dans la charte (arbres d'alignement, massifs, espaces verts, micro signalisation de proximité, etc.) elle les prend en charge financièrement.
La gestion du mobilier urbain inscrit dans la charte est assurée par la Communauté d'Agglomération.
2. En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Sont considérés d'intérêt communautaire :
– Les actions de prévention, d'information, de coordination des moyens, d'élaboration de schémas spécifiques en faveur de la lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores et les actions de maîtrise de la demande d'énergie notamment lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du SCOT, des PLU communaux existants et du PLU intercommunal (lutte contre la pollution de l'air dans le cadre de l'élaboration d'un plan de déplacement urbain, élaboration d'un plan d'exposition au bruit, d'une carte de bruit ou d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement). 7
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
3. En matière de construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants : – le Centre Culturel Michel Manet
– l'auditorium François Mitterrand
– l'école de musique de Bergerac
– la médiathèque Bellegarde
– le Rocksane
– la ludothèque de Bergerac
– le musée d'intérêt national du tabac
– le musée du vin et de la batellerie
– le musée Costi
– le mémorial de la résistance
– la médiathèque de Lamonzie Saint Martin
– la bibliothèque de Saint Laurent des Vignes
– la bibliothèque de Bouniagues
– la médiathèque de Prigonrieux
– la médiathèque de Cours de Pile
– la bibliothèque de Creysse
– la bibliothèque de Mouleydier
– la bibliothèque de St Pierre d'Eyraud
– la bibliothèque de la Force
– la bibliothèque de Monfaucon
– la bibliothèque de St Germains et Mons
La Communauté d'Agglomération met en place les politiques nécessaires au fonctionnement de ces structures notamment la lecture publique, la programmation de spectacles.
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants :
– la piscine de Bergerac
– le complexe sportif du Roc
4. En matière d'action sociale
La Communauté d'Agglomération prend en charge l'accueil des enfants et jeunes âgés de 0 à 18 ans.
Sont donc déclarés d'intérêt communautaire l’ensemble des structures suivantes et celles qui seront créées par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
– la crèche Moulinier à Bergerac
– la crèche Pous à Bergerac
– la crèche et la halte garderie Bellegarde à Bergerac 8
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
– la crèche familiale
– la crèche l'eau vive de St Sauveur
– la micro-crèche de La Force
– la micro-crèche de Prigonrieux
– les relais d'assistantes maternelles
– le centre de loisirs de Toutifaut
– le centre de loisirs de Prigonrieux
– le centre de loisirs de La Force
– le centre de loisirs de St Sauveur
– le Bureau Information Jeunesse et l'espace jeunes de Bergerac
– l'opération Vacances pour tous les jeunes
Sont déclarés d’intérêt communautaire, les dispositifs contractuels mis en place avec la Caisse d’allocations familiales en lien avec les structures communautaires ainsi que la coordination des actions .
PROPOSITION :
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’adopter l’intérêt communautaire défini ci-dessus et de décider qu’il prendra effet à compter du 1er juillet 2013.
DECISION :
A l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Prigonrieux – ZA Lanxade - Acquisition de terrains
D2013 - 116
RAPPORTEUR : F.DELMARES
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares : Merci Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous. Comme on vous l’avait présenté lors de l’élaboration du budget, il vous est proposé d’acquérir un terrain de 3 hectares, un peu plus, sur la commune de Prigonrieux, dans le souci de ré-équilibrer l’offre en terme de foncier économique sur l’agglomération. C’est un terrain idéalement placé entre la ville de Prigonrieux et le contournement Ouest, donc terrain appartenant à la SCI GREPAUCOL, représentée par Monsieur Zozime, avec une surface de 32 586 m² pour un prix de 390 000 euros, et comme nous vous l’avions présenté lors de l’élaboration du budget avec une acquisition réalisée en deux parties : 300 000 euros la première année et 90 000 en 2014. Une précision par rapport à cette acquisition, nous étions déjà en contact avec deux entreprises intéressées par ce foncier, nous avons pris contact avec le Conseil général pour permettre l’accès anticipé de ce terrain, de manière à permettre de 9
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
viabiliser deux parcelles de manière anticipée, comme la Loi le permet, de manière à réaliser au plus vite l’installation de l’entreprise Citroën qui en avait déjà émis le souhait, et dans un second temps, sans doute l’entreprise ADMB qui est basée à Bergerac.
Voilà la chronologie de ces deux opérations, les explications de ce dossier. Pas de questions ? C’est conforme à ce que nous vous avions proposé lors de l’élaboration du budget.
M. le Président : Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci. Alors, transport urbain, dossier important concernant les services rendus à la population sur l’ensemble du territoire des communes, donc l’organisation de ces services et la généralisation du versement transport. Claude Carpe va vous présenter le dossier et nous vous présenterons en même temps les grands principes qui fondent ce plan global des déplacements à l’échelle du territoire et nous entrerons plus particulièrement par la fenêtre, si je puis dire, du transport à la demande sur le territoire, c'est-à-dire sur les 26 communes qui composent notre territoire, Bergerac restant pour l’instant avec le service tel qu’il est. La nouveauté étant la mise en place des services sur les 26 communes qui composent le territoire. Donc il y aura une présentation qui sera faite par Jacques Chabaud de ce nouveau service, et puis un petit film qui illustrera, un peu de manière virtuelle, ce transport urbain et le plan global des déplacements. Plan global des déplacements qui fera objet au fil du temps de différentes présentations dans le cadre des réunions que nous aurons, que ce soit des réunions publiques avec la population ou sur des demandes au niveau des communes, donc au fil du temps ce plan global de déplacements sera présenté. Il a déjà été présenté aux Maires dans le cadre de la conférence des Maires. Chacun a pu en avoir connaissance, a donc pu prendre la mesure du service qui serait apporté aux communes de notre agglomération. Ce soir, je crois que déjà une grosse partie de notre assemblée a connaissance de ce dossier-là.
D’abord, dans un premier temps, c’est Claude Carpe qui intervient, et puis Jacques Chabaud interviendra après.
DELIBERATION ET VOTE :
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise souhaite se porter acquéreur d'un terrain situé au lieu-dit "La Gueylarde" route du Guel, sur la commune de Prigonrieux et appartenant à la SCI GREPAUCOL représentée par M. ZOZIME.
Cette acquisition s'inscrit dans un projet d’intérêt économique destiné à développer une zone d’activités située à proximité immédiate du futur contournement ouest de l'agglomération.
Cet ensemble immobilier représente une superficie totale d’environ 32.586 m2 cadastré S° D n° 403 et 451.
Un accord est intervenu entre la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et la SCI GREPAUCOL, propriétaire du terrain pour un montant de 390.000 € soit environ 11,97 €/m², prix se situant dans la marge de négociation tolérée par le Service des Domaines, ce dernier ayant estimé cet ensemble foncier à 11 €/m².
Le versement du prix interviendrait en 2 fois selon les modalités suivantes : 10
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
1. Versement de 300.000 € à la signature de l’acte notarié ;
2. Versement du solde, soit 90.000 € douze mois après la signature de l’acte notarié.
PROPOSITION :
En conséquence, le Conseil Communautaire est invité à :
désigner Maître Serge ALLORY, Notaire à La Force, pour rédiger l'acte
d'acquisition à intervenir.
autoriser le Président à signer l'acte correspondant aux conditions énoncées
ci-dessus.
DECISION :
A l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Transports urbains : Organisation des services sur l’ensemble des communes – Généralisation du versement transport
D2013 - 117
RAPPORTEUR : C.CARPE
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Carpe : Bonsoir à tous. Les différents points de cette délibération sont relatifs à la compétence organisation des transports urbains qu’exerce la Communauté d’agglomération en tant qu’AOT : Autorité Organisatrice des Transports, sur l’ensemble de son territoire qui constitue son PTU : Périmètre des Transports Urbains. Il est rappelé que par délibération en date du 14 janvier dernier, il a été décidé d’instaurer dans un premier temps un service de transports, uniquement sur la ville de Bergerac compte tenu du fait que les moyens, l’organisation et le versement transport n’étaient en place que sur cette partie du périmètre. A ce jour, compte tenu des besoins et en conformité à la vocation de cette compétence, il est nécessaire d’étendre le service de transport urbain à toutes les communes. Je vais passer la parole à Jacques Chabaud qui va nous commenter le plan de développement urbain.
M. Chabaud : Je vais vous présenter l’objet de cette délibération qui vous est soumise, l’extension du service de transport urbain à toutes les communes de la Communauté d’agglomération. Effectivement, au 1er janvier, la compétence a été étendue à ce territoire, la Communauté d’agglomération Bergeracoise qui devient l’AOT : Autorité Organisatrice des Transports.
Précédemment, seule la ville de Bergerac disposait d’un réseau, de ses moyens en terme de véhicule et de personnel, seule la ville de Bergerac était AOT, Autorité Organisatrice des Transports.
A compter du 1er janvier 2013, c’est cette extension qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre sur les 27 communes, donc 26 au-delà de Bergerac. Le 14 janvier dernier, vous avez déjà délibéré pour assurer la continuité du service sur Bergerac seulement 11
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
et sous cet égide d’autorité de la Communauté d’agglomération. Aujourd’hui, c’est passé au niveau supérieur donc un autre réseau sur les 26 autres communes. Ma présentation va se faire assez courte quand même, en 3 parties. La première partie plus introductive, c’est de donner le contexte, comment s’inscrit ce projet, il est issu d’une démarche plan global de déplacement. La deuxième partie, ce sera très rapidement de dire qu’il y a un projet plus ambitieux qui fera l’objet d’autres travaux de concertation, présentation et délibération à terme, pour un service plus ambitieux. Aujourd’hui, c’est une première partie de ce projet ambitieux. L’introduction sur le plan global de déplacement, le projet global à terme et la troisième partie plus en détail : le projet de la délibération pour les 26 communes, première étape.
Donc le contexte c’est le plan global de déplacement qui a été élaboré à partir de 2011 ; qui a permis en 2011 et 2012 de préparer le terrain, préparer l’élaboration de ce projet de transport urbain, lequel projet ne devait pas être conçu séparément de toutes les autres thématiques autour des déplacements. On ne peut conduire un projet de transports en commun sans prendre en compte les autres modes : la place de la voiture, les conditions de stationnement, les modes doux, etc. D’où cette démarche, plan global de déplacement, qui est un peu le modèle réduit d’un PDU : Plan des Déplacements Urbains. C’est une procédure qui est obligatoire pour les collectivités de plus de 100 000 habitants. N’étant pas dans cette strate de population, le PDU ne s’imposait pas et la formule allégée, en tout cas de ces contraintes de procédures, s’appelle un PGD , c’est le même objectif, c’est le même rendu en terme de rapport, c’est simplement une procédure qui peut être menée sans la forme requise par les textes relatifs au PDU, donc ça peut être plus court et moins coûteux. Ce plan global a été rendu et un des volets c’est le réseau à venir des transports en commun sur ce territoire de la Communauté d’agglomération. Rapidement, pour dire qu’un PDU répond à des besoins sociaux, les besoins en terme de mobilité, que deux autres enjeux doivent être pris en compte : les questions environnementales, qu’est-ce qu’on veut de ce territoire demain ? Et les contraintes à ne pas négliger qui sont essentiellement d’ordre technique et financier, tout a un coût et puis les rues ont une largeur, on ne peut pas pousser les maisons, on ne peut pas instaurer et du stationnement, et du sens de circulation, et des bus, et des vélos, et des trottoirs, forcément dans toutes les routes, rues, ou avenues. Les six thématiques puisque le transport urbain s’inscrit dans l’ensemble des moyens de mobilité, les six thématiques c’est la mobilité à l’échelle du territoire, c’est la circulation, voitures et poids lourds ou livraisons, le stationnement, les modes doux : piétons et vélos, l’inter-modalité qui est un peu le lien entre des modes doux, des transports en commun et la voiture et aussi les taxis, etc., et le transport public c’est donc l’objet de ce dossier de ce soir.
Rapidement, les six thématiques pour cerner votre analyse autour du transport en commun.
La mobilité sur le territoire c’est de prendre en compte désormais cette Communauté d’agglomération autour des 27 communes qui composent un territoire assez étendu, assez varié, avec un habitat étalé, certes une commune pôle central Bergerac mais aussi des pôles intermédiaires qui comportent des zones d’habitat, des zones d’activité, et des services, des commerces, en tout cas des besoins de mobilité variés, ce n’est pas un territoire homogène comme peuvent l’être certaines Communautés d’agglomération qui ne sont justement que urbaines. Dans notre cas il n’y a pas que de l’urbain, il y a plusieurs zones urbaines et il y a du rural. En analysant les besoins et les pratiques de la mobilité sur ce territoire, il y a essentiellement un axe qui combine tous les besoins de déplacement, c’est le long 12
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
de la rivière Dordogne, cet axe Est-Ouest, la voie ferrée ne s’y est pas trompée, elle s’est installée dans ce corridor, et les villes et les pôles les plus importants en tout cas en terme d’attractivité par rapport à la mobilité sont essentiellement sur cet axe. L’autoroute qui est passée à l’extérieur de ce territoire, et bien nous disposons d’un barreau, c’est la route de Mussidan qui draine un trafic sans doute devenant de plus en plus important vers notre Communauté d’agglomération, c’est le tracé en bleu sur cette cartographie. Vous voyez qu’à peu près tous les besoins convergent vers Bergerac mais on a aussi des pôles intermédiaires qui génèrent certains besoins de déplacements.
Toutes les voies principales autour de Bergerac convergent désormais, là j’arrive à la deuxième thématique la circulation proprement dite, toutes ces voies en rouge convergent autour de Bergerac vers désormais un contournement qui à la fin juin va être rendu complet avec l’achèvement du barreau contournement Ouest. En bleu, Bergerac dispose de cet atout, une voie de contournement qui pourra assurer le report de tout le trafic de transit, et les poids lourds tout particulièrement. Le deuxième barreau de contournement intra urbain c’est la logique des boulevards urbains. Cette démarche qui veut que, là je parle de hiérarchisation, le grand transit vous voyez comment il converge de façon radiale et ensuite est reporté sur les voies de contournement du pôle Bergerac, et à l’intérieur de l’agglomération, la partie urbaine de Bergerac, une deuxième hiérarchisation de voies, les boulevards urbains qui assureront le trafic de quartier à quartier. Et ensuite, si on continue la hiérarchisation, très intra muros, il y a tout un plan de circulation que je ne vais pas détailler qui consistera à positionner la voiture, les contraintes de livraison, les dessertes des pôles et des stationnements, de façon hiérarchisée et les voies seront aménagées en conséquence. Toute cette thématique, notamment de circulation, c’est à une certaine échéance. Quelque part c’est plutôt une échéance de l’ordre de 2020 pour arriver à avoir hiérarchisé et reporté le trafic là où les voies seront aménagées en conséquence.
Le thème 3, le stationnement qui concerne essentiellement la partie très centrale de Bergerac, le stationnement payant. Rapidement, il s’agira surtout de le rendre plus lisible dans ces deux zones : verte pour la moyenne durée, la zone orange pour la très courte durée. Et deuxième objectif c’est une grille tarifaire qui aujourd’hui est très compliquée, qu’il s’agira de rendre beaucoup plus simple. Le thème 4 : les modes doux. C’est la place du piéton et du vélo, le vélo ce sera la diapositive suivante. Le piéton doit avoir toute sa place, et probablement encore plus sa place demain qu’aujourd’hui dans le cœur de Bergerac, le centre historique devrait devenir essentiellement piétonnier ou en zone de rencontre, les fameuses zones 20 où le piéton est prioritaire et où la voiture n’est pas totalement interdite parce qu’il y a des commerces à desservir, il y a des garages... Et la périphérie de ce cœur très piétonnier sera aménagée en zone 30 donc circulation apaisée. Toujours dans les modes doux, la place du vélo, un schéma cyclable qui s’amorce, des aménagements se font en continu, il faut avoir cette stratégie d’assurer une continuité des liaisons cyclables. Cela fera l’objet d’autres présentations. Donc le transport public, l’objet essentiel de la délibération de ce soir, juste avant le transport public, thème numéro 6, c’est l’inter-modalité qui a un lien direct avec les transports. C’est l’adoption, à moyen terme, d’une carte, alors elle existe déjà c’est la carte Modalis qui, pour certains vous la connaissez peut-être, est pratiquée, utilisée à Bordeaux. Elle permet avec un seul support, une seule carte, un seul titre de transport, de pouvoir utiliser alternativement ou successivement à Bordeaux en l’occurrence, c’est le tram et le train. A terme, sur notre territoire, ça pourra être les bus de Bergerac et du territoire, le train en gare, avec cette même carte on arrive à 13
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Bordeaux par exemple, on prend le tram, on peut continuer il y a même une démarche transfrontalière, on pourra reprendre un train à Bordeaux et aller jusqu’en Espagne avec un seul support. Donc facilité, incitation à prendre les transports en commun par un moyen de paiement, son titre de transport très facilité et économique.
La deuxième partie : les transports en commun sur ce territoire. Le projet à terme c’est de rationaliser, rénover le réseau de Bergerac. Ce n’est pas l’objet de ce projet d’aujourd’hui, du mois de mai et d’une application en l’année 2013. Ça fera l’objet d’une autre présentation et d’un autre dossier mais l’objet à terme c’est bien également de travailler sur un nouveau réseau dans Bergerac. Sur les autres communes au-delà de Bergerac c’est d’assurer leur desserte. Il y a des besoins nombreux et il s’agira de desservir toutes les communes, les 26 communes avec des fréquences à construire en fonction des besoins, en fonction aussi de la pratique. Donc la première étape, que je vais vous présenter ensuite, permettra de dimensionner à terme, au bout de quelques mois d’usage, nous comprendrons mieux quelles sont les attentes, quels sont les besoins de mobilité, et le dimensionnement se fera progressivement pour répondre aux attentes que nous serons amenés à connaître de mieux en mieux. Sur ce territoire, on a aussi à se poser la question des transports scolaires. Ils sont assurés aujourd’hui par le Conseil général. Nous aurons a minima à conventionner avec le Conseil général et en tout cas adopter une stratégie commune avec cette autre autorité organisatrice au titre des transports scolaires.
Je ne vais plus vous parler que de la première étape, le projet 2013. Première étape, on ne change rien à Bergerac, on continue avec le réseau tel qu’il existe et nous nous préoccupons par contre de mettre en place quelque chose de nouveau, une création d’un réseau sur les 26 communes autour, et de généraliser par là-même le versement transport instauré depuis le 1er janvier. C’est donc cette fiscalité qui est instaurée au niveau des entreprises, des employeurs publics et privés de plus de 9 salariés, c’est la ressource du financement du transport public. Le versement transport est instauré depuis janvier sur Bergerac, là où seul un réseau était en place, à compter de l’extension qui vous est soumise du réseau, c’est aussi l’extension du versement transport qui est conduit au même taux de 0.30% que sur Bergerac, donc sur désormais Bergerac et les 26, soit 27 communes seront assujetties, en vertu de la délibération qui vous est soumise, à ce versement transport généralisé au taux de 0.3. Le taux maximum, c’est juste une parenthèse, serait de 0.6 et puis il y a d’autres modifications en cas de commune-membre classée touristique, si vous décidez un jour de mettre des transports en site propre vous pouvez aussi bénéficier d’une augmentation potentielle du taux de versement transport. Alors on ne change rien sur Bergerac, ça c’est le réseau en place actuellement avec 3 lignes qui tournent tous les jours de la semaine sauf le dimanche, du matin au soir, avec une fréquentation très scolaire le matin aux heures des établissements, collèges et lycées, et le soir. En cœur de journée, ce sont les mêmes lignes mais avec une fréquentation bien moindre. Là le projet à terme sera de recomposer un autre type de réseau, ça je ne l’aborde pas ce sera un autre dossier comme je l’ai dit. Au- delà de ces 3 lignes, nous avons à Bergerac un transport à la demande qui dessert tous les points, les 117 points que vous voyez positionnés sur cette carte, donc il y a une possibilité aujourd’hui à Bergerac d’appeler un véhicule qui peut aller d’un point du réseau vers une ligne pour ensuite aller vers son point de destination, et à certaines heures où les lignes régulières ne sont pas opérationnelles, nous pouvons aller d’un point à un point sans passer forcément par une ligne déjà existante. Outre ces 2 types de réseaux destinés au grand public, nous assurons aussi des services dits 14
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occasionnels, c’est l’appellation officielle, c’est du transport pour les activités scolaires ou péri scolaires vers divers établissements : piscine ou centres aérés. Ça c’était Bergerac qui ne change pas.
Ce qui est nouveau c’est une proposition de desserte pour les 26 autres communes. De quelle manière ? Bergerac : transport à la demande, les 26 autres communes pareil : transport à la demande, si ce n’est qu’à Bergerac le transport à la demande est sous la forme d’un TAD Transport A la Demande zonal, c’est toute la zone de Bergerac qui peut être desservie point d’arrêt vers point d’arrêt. Sur le territoire sub urbain, c'est-à-dire autour de Bergerac, c’est un autre type de transport à la demande appelé « Sur ligne virtuelle ». Sur la carte présentée à l’écran, vous voyez en pointillés des lignes, c’est pour symboliser le côté virtuel, c'est-à-dire que ces lignes ne sont déclenchées que s’il y a une demande. Nous n’aurons pas de bus comme à Bergerac qui tourne en permanence pour aller au point d’arrêt éventuellement prendre des usagers. Ce sont les usagers qui déclenchent la ligne, ils appellent sur un numéro dédié, c’est une forme de réservation et la ligne est déclenchée uniquement s’il y a une ou plusieurs demandes. La ligne va relier des communes vers Bergerac, elles sont au nombre de 4 à l’Ouest, sur les lignes bleues qui sont combinées toutes les 4 venant de La Force-Prigonrieux avant d’arriver à Bergerac. Nous avons un schéma similaire à l’Est qui passe systématiquement par Mouleydier, Creysse, pour venir sur Bergerac. En bleu parce que c’est le même véhicule qui serait affecté à l’ensemble de ces lignes virtuelles. Une première ligne peut être déclenchée à l’Ouest, passer par Bergerac et le véhicule poursuit pour aller chercher des usagers qui auraient déclenché une réservation sur l’Est. Le même véhicule ne peut pas assurer les 26 communes d’où les lignes orange qui sont des lignes virtuelles du même mode de fonctionnement qui desservent les autres communes. Donc nous avons 2 véhicules qui circulent sur 4 jours par semaine et soit un matin soit un après-midi. Je vous présente là un exemple : une ligne peut être déclenchée à l’Ouest à La Force, l’heure a été définie à l’avance, donc l’usager qui veut un service sait que c’est à 8h15 à La Force que le service peut être déclenché. Ensuite, l’horaire est calibré : 8h15, 8h20 près de Prigonrieux, 8h40 Bergerac. L’idée c’est de pouvoir déposer les gens pendant 2 heures sur Bergerac et de les ramener, là c’est 1h50 ou 2h20, ça va dépendre des barreaux qui ne sont pas en kilomètres égaux mais c’est de l’ordre de 2 heures le temps de dépose sur Bergerac centre ville. Donc 2 heures après, le véhicule, vous voyez au-delà de Bergerac il a pu aller à l’Est chercher des usagers à Creysse et Mouleydier, les amener sur Bergerac, et le véhicule fait son retour sur Prigonrieux-la Force, il revient sur Bergerac et il ramène des usagers sur Creysse Mouleydier.
Ces jours, matinées, lignes seront inscrits sur un programme. Chaque collectivité, mairie, et chaque usager pourra connaître le service mis en place. L’idée c’est sur 4 jours par mois de varier entre des matins jour de marché, et des après-midi, de façon à pouvoir se caler à d’autres types d’activités, du genre les commerces, les après- midi c’est plutôt les temps de visite à l’hôpital, ça peut être des prises de rendez- vous. En tout état de cause, on privilégie les matins de marché à Bergerac les mercredi et les samedi. Sur un mois, chaque commune et les usagers correspondants pourront avoir une desserte le mercredi matin, le vendredi après- midi, le samedi matin, le jeudi après-midi, en alternance. Le trait incliné en gris c’est pour vous montrer l’alternance d’une matinée avec une après-midi, d’un jour de marché avec un jour sans marché. Ça n’apporte rien d’autre qu’une illustration du type d’horaires, vous avez vu qu’on privilégie l’arrivée sur Bergerac quand c’est le matin jour du marché, pas trop tard pour ramener les gens chez eux vers 12h. Donc du transport à la demande déclenché sur des lignes préconfigurées à l’avance, 15
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quant à leur itinéraire, quant à leurs points d’arrêts, et quant aux heures mises en place. Deux véhicules pour 2 lignes par jour sur 4 jours par semaine vont nécessiter 2 conducteurs. Le coût annuel c’est de 100 000 euros ce sont les salaires, c’est le remboursement des emprunts liés à l’acquisition des 2 véhicules, ce sont les coûts de maintenance et de carburant. Pour assurer ce service supplémentaire, les moyens ce sont partiellement les recettes commerciales qui seront forcément très faibles, et c’est surtout le versement transport donc ici à droite très important, l’extension du service conduit à l’extension du VT, versement transport au même taux 0.30% sur l’ensemble du territoire, pour couvrir la nouvelle dépense de 100 000 euros annuels. Voilà, j’espère vous avoir fait comprendre le fonctionnement du futur réseau de transport à la demande sur toutes les communes de la Communauté d’agglomération.
Il y a un film qui est plus global que je vais lancer et puis je déposerai le micro.
Un film de présentation du plan global de déplacement est diffusé.
M. le Président : Maintenant, si à partir de la délibération que vous avez eue et des informations qui vous ont été données, s’il y a des questions, des précisions, des demandes, n’hésitez pas. Monsieur Lhaumond.
M. Lhaumond : Oui, sur la délibération l’élément important c’est le versement transport, c’est le nerf de la guerre, c’est ce qui nous permettra de réaliser ce plan. Moi j’aurais voulu savoir si on a une évaluation de ce que va représenter ce versement transport dans un premier temps, et je voudrais dire également que j’ai bien entendu qu’il y aurait plus tard une réunion pour approfondir les choses, notamment par rapport à tout le projet, et que donc à ce moment-là on pourra peut-être parler éventuellement de tarification mais également envisager peut-être la gratuité en fonction des recettes que nous aurons dégagées avec le versement transport, et l’utilité de ces transports en direction des entreprises bergeracoises. M. le Président : Vous avez bien compris que c’est une première phase, pour répondre bien sûr à une demande au niveau du territoire au niveau des transports urbains. Une première phase qui concerne essentiellement les 26 communes de notre agglomération, Bergerac restant avec son service de transport actuel et puis évoluant par la suite. Nous l’avons vu dans le film puisque on est dans une projection à l’horizon 2020.
Sur la question concernant le versement transport, nous sommes sur une somme, avec cette extension, de 100 000 euros en plus. Donc le versement transport ville de Bergerac représentait aux alentours de 600 000 euros, je rajoute les 100 000 euros, nous sommes à un global d’un budget de 700 000 euros.
Ensuite, en ce qui concerne la tarification, on aura le débat qui est nécessaire concernant la tarification. D’autres questions ?
Je crois qu’on est, j’insiste bien, dans une première phase, d’une réponse très concrète et d’un service très concret de la Communauté d’agglomération aux communes qui composent cette agglomération. C’est un élément important, un acte politique important. Au fil du temps il se développera, nous aurons d’autres services qui seront aussi proposés, toujours dans le cadre de ce plan global de déplacements urbains.
Bien, on va passer au vote. Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Ce que nous souhaitons, je pensais que l’on aurait la question, c’est de pouvoir le mettre en service rapidement. Je me disais, on va nous demander quand est-ce que ça va fonctionner ? Il faut faire l’acquisition, vous avez vu dans le budget, de deux 16
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bus, donc le temps de commander les bus. Acquisition aussi de deux chauffeurs et donc délais de commande de bus, disons qu’en septembre, à l’automne, nous pourrons mettre en place ce service-là. Et bien sûr il y aura une plaquette qui sera éditée et mise à disposition dans toutes les communes afin de pouvoir donner toute l’information aux habitants.
Dossier suivant : Pascal Delteil nous parle du service public d’assainissement non collectif.
DELIBERATION ET VOTE :
Les différents points de cette délibération sont relatifs à la compétence "Organisation des Transports Urbains" qu'exerce la Communauté d'Agglomération, en tant qu'AOT (Autorité Organisatrice des Transports) sur l'ensemble de son territoire, qui constitue son PTU (Périmètre des Transports Urbains).
Il est rappelé, que par délibération en date du 14 janvier dernier, il a été décidé de n'instaurer, dans un premier temps, un service de transport qu'uniquement sur le territoire de la ville de Bergerac, compte tenu du fait que les moyens, l'organisation et le Versement Transport n'étaient en place que sur cette partie du Périmètre. A ce jour, compte tenu du besoin, et en conformité à la vocation de cette compétence, il est nécessaire d'étendre le service de Transport Urbain à toutes les communes.
Ce service nouveau a pour objectif :
- de répondre à des besoins croissants de mobilité dans les différentes communes, en apportant un moyen complémentaire aux réseaux interurbains déjà en place
- désenclaver et dynamiser certains secteurs
- favoriser l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ou sans moyen de transport individuel
Les services :
A partir de l'étude qui a été menée, il est proposé aujourd'hui, de confier à la Régie des TUB (Transports Urbains Bergeracois) la mise en place des services suivants : maintien des services actuels sur Bergerac (tels qu'initialement, et confirmés par la délibération du 14 janvier dernier), à savoir :
les services réguliers (y compris les Transports à la Demande) les services occasionnels (tels que demandés par la Ville de Bergerac pour différents besoins, du type activités scolaires ou autres)
mise en place pour les 26 autres communes, d'un service de TAD (Transport à la Demande) sur des lignes virtuelles, à savoir :
des itinéraires construits de manière à rationaliser les trajets
sur des jours et horaires définis
les arrêts étant positionnés au préalable en des points fixes
la desserte déclenchée sur demande d'un ou plusieurs usagers le démarrage du nouveau service est prévu pour septembre 2013 il est proposé que la tarification actuellement en place pour les services sur Bergerac, soit généralisée à tous les services .
Versement Transport :
Le versement transport (VT) est la contribution des employeurs de plus de 9 salariés, qui permet de financer les transports en commun ; recouvrée par l'Urssaf et la MSA 17
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au titre des cotisations sociales, elle est reversée aux Autorités Organisatrices de Transports.
Il est rappelé que la délibération du 14 janvier dernier a reconduit l'instauration du Versement Transport sur uniquement le territoire de Bergerac, dans les conditions précédemment instituées par cette collectivité; à savoir :
au taux de 0,30 %
avec exonération des fondations et associations d'utilité publique, sans but lucratif et à caractère social, ainsi que toutes les associations Loi 1901.
Dans un souci d'équité, d'harmonisation fiscale, et afin de permettre le financement du nouveau service à mettre en place, il est proposé de généraliser l'instauration de ce Versement Transport, aux 27 communes de la CAB dans des conditions identiques, tel que précisé ci-avant; la mise en application étant prévue au 1er juillet 2013.
La mise en oeuvre des moyens :
Le nouveau service à mettre en place nécessite différents moyens consistant en : la création de 2 postes de conducteur
l'acquisition de 2 véhicules : minibus, minicar
de nouvelles inscriptions budgétaires, au budget annexe de la Régie, faisant l'objet d'une Décision Modificative
Avis du Conseil d’exploitation :
Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 29 avril 2013.
PROPOSITION :
En conséquence, le Conseil Communautaire est invité à décider : la mise en place des services tel que présenté ci-avant
de généraliser le Versement Transport à toutes les communes selon les modalités précisées
de mettre en oeuvre les moyens nécessaires tel qu'indiqué
DECISION :
A l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Service Public d’Assainissement non collectif – SPANC - Règlement intérieur
D2013 - 118
RAPPORTEUR : P.DELTEIL
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delteil : La Communauté d’agglomération Bergeracoise a la compétence assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire. Initialement, chaque communauté de communes avait un règlement de service propre à son 18
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fonctionnement. Il est proposé l’adoption d’un nouveau règlement de service du SPANC afin d’harmoniser le fonctionnement du service sur les 27 communes membres. Le règlement de service précise les prestations assurées par le service public d’assainissement non collectif ainsi que les obligations respectives du SPANC d’une part, des usagers d’autre part, et du prestataire. Vous avez tout cela dans l’annexe 5 que vous avez reçue. Je vais peut-être vous passer la lecture de tout le règlement.
M. le Président : Voilà une proposition intéressante. Qui souhaite intervenir sur ce dossier ? Allez-y.
M. Fray : Je crois qu’il y a eu des aides sur Cours-de-Pile. Il y a eu des personnes qui ont eu des aides pour faire l’assainissement non collectif et après je ne sais plus. Bouniagues c’était en cours je crois.
M. Bassi : C’était en cours, là c’est terminé, c’est passé sur Bouniagues. Ce sont des aides qui viennent de l’Agence de l’eau.
M. le Président : Vous avez remarqué que Bouniagues est en plein travaux actuellement. Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. Règlement intérieur du gymnase du complexe sportif du Roc. Sylvie Chancogne.
DELIBERATION ET VOTE :
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise a la compétence Assainissement Non Collectif sur l’ensemble du territoire.
Initialement, chaque Communauté de Communes avait un règlement de service propre à son fonctionnement.
Il est proposé l’adoption d’un nouveau règlement du service SPANC afin d’harmoniser le fonctionnement du service sur les 27 communes membres. Le Règlement de Service précise les prestations assurées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ainsi que les obligations respectives du SPANC d’une part, des usagers d’autre part, et du prestataire.
PROPOSITION :
En conséquence, le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur : - l’adoption du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC
DECISION :
A l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Règlement intérieur du gymnase du complexe sportif du Roc
D2013 - 119
RAPPORTEUR : S.CHANCOGNE
PRESENTATION ET INTERVENTIONS : 19
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
Mme Chancogne : Merci Monsieur le Président. Donc la Communauté d’agglomération Bergeracoise est gestionnaire du gymnase du complexe sportif du Roc. Un règlement intérieur a été établi et vous l’avez trouvé en annexe 6. Il prévoit de réglementer les modalités pratiques de fonctionnement et les consignes de sécurité pour l’utilisation du bâtiment à usage régulier pendant l’année scolaire ou à usage ponctuel pour des compétitions sportives ou d’autres types de manifestations. Toute autorisation se formalisera par la signature du règlement intérieur accompagné d’une convention. Un régime de gratuité est prévu pour les établissements scolaires, les associations de parents d’élèves, les partis politiques, les associations dont le siège social est situé sur le territoire communautaire, et les organisations syndicales. Deux tarifs ont été établis pour les associations hors territoire communautaire et pour les professionnels. Toutefois, le cautionnement s’applique à tout utilisateur. Le non-respect du présent règlement par l’utilisateur conduira à différents avertissements pouvant conduire à une suspension temporaire, voire définitive. Je voudrais juste signaler que des comportements inappropriés ont été constatés à plusieurs reprises ces derniers mois et qu’il nous a paru important de mettre en place un système de cautionnement applicable à tous et de prévoir des sanctions en cas de manquement répétés. Je dois recevoir prochainement tous les utilisateurs réguliers du gymnase afin d’attirer leur attention sur ces deux points en particulier. Voilà, donc les membres du Conseil communautaire sont invités à adopter le présent règlement.
M. le Président : Y a t’il des questions ? Observations ? Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Action culturelle en milieu rural avec le Conseil général, Albert Rameix.
DELIBERATION ET VOTE :
Par arrêté préfectoral du 23 novembre 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, cette dernière est gestionnaire du gymnase du Complexe sportif « du Roc ».
Le règlement intérieur établi est porté à la connaissance des membres du Conseil Communautaire.
Il prévoit de réglementer les modalités pratiques de fonctionnement et les consignes de sécurité pour l'utilisation du bâtiment à usage régulier pendant l'année scolaire ou à usage ponctuel pour des compétitions sportives ou d'autres types de manifestations. Toute autorisation se formalisera par la signature du règlement intérieur accompagnée d'une convention.
Par décision du Président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, un régime de gratuités est prévu pour :
les établissements scolaires
les associations de parents d'élèves
les partis politiques
les associations dont le siège social est situé sur le territoire communautaire
les organisations syndicales 20
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
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Deux tarifs sont établis pour les associations hors territoire communautaire et pour les professionnels. Toutefois, le cautionnement s'applique à tout utilisateur.
Le non respect du présent règlement par l'utilisateur conduira à différents avertissements pouvant conduire à une suspension temporaire voire définitive.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à adopter le présent règlement.
DECISION :
A l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil
Communautaire approuvent la proposition du Président.
Actions culturelles en milieu rural avec le Conseil Général
D2013 - 120
RAPPORTEUR : A.RAMEIX
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Rameix : Bonsoir à toutes et à tous. Merci Monsieur le Président de laisser un petit moment pour parler culture et culture en milieu rural. Je voudrais surtout, sans reprendre ce qui est dans le dossier, expliciter un peu la décision qui vous est proposée ce soir.
Le dispositif départemental d’action concertée culturelle en milieu rural est en place depuis plus de 20 ans. L’ancienne Communauté de communes Dordogne Eyraud Lidoire, conventionnait avec le Conseil général sur son territoire et dans le cadre de cet ACCMR nous a permis de développer d’une part un festival « Occitalia mon amour », d’autre part de suivre et de mettre en place une association qui diffuse des spectacles professionnels, diffusés sur le canton de La Force essentiellement avec des jeunes chanteurs français de grande qualité, Claire Denamur, que je citerai simplement pour exemple.
Ce dispositif a 2 objectifs. Le premier, c’est une programmation culturelle en milieu rural à destination des habitants du territoire et non pas tournée vers le tourisme, tout le monde en profite, une programmation de qualité et une programmation professionnelle. Le système c’est 1 euro offert par le Conseil général correspond à 1 euro offert par la collectivité porteuse sur le territoire. L’an dernier, la CCDEL était engagée et nous avions pris tous les contacts nécessaires avec le Conseil général, et ce qui vous est proposé ce soir et qui est limité pour cette année 2013 c’est de permettre de poursuivre ce qui se faisait sur le territoire de la CCDEL, avec les engagements qui étaient pris. Le Conseil général propose de mettre une enveloppe de 6 000 euros donc il nous appartient de voter nous aussi une enveloppe de 6 000 euros, nous CAB. Je voudrais quand même préciser que nous sommes en période transitoire, ça c’est pour l’exercice 2013 puisque des contacts ont déjà été pris avec Serge Eymard, le vice-président du Conseil général, avec Jacques Baudet, l’agent de développement culturel sur notre territoire, pour que dès 2014 l’ensemble du territoire rural de la CAB puisse bénéficier de la CCMR. Donc je vous demande, 21
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
avant de répondre à d’éventuelles questions, de retenir l’enveloppe de 6 000 euros proposée par le Conseil général, et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec le Conseil général.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Trapy.
Mme Trapy : Ce n’est pas une question, c’est une intervention parce qu’à la lecture de cette proposition les choses n’étaient pas suffisamment claires pour moi donc j’avais l’intention de faire la promotion de ce dispositif. Donc comme j’ai un peu travaillé le dossier je vais vous faire la lecture de ma prose et je vais réajuster après le tir parce qu’Albert a été effectivement un peu plus précis.
Ce dispositif est très intéressant car il permet de soutenir les associations porteuses de projet culturel en milieu rural qui parfois sans cette aide n’auraient pas pu boucler leur budget pour conduire leur action. Ce dispositif peut aussi être moteur de création artistique de qualité, ce qu’a souligné aussi Albert tout à l’heure, car les projets doivent aussi respecter un certain nombre de critères d’éligibilité. Pour ces raisons, j’estimais que, mais on vient de l’évoquer, toutes les communes rurales de la CAB devaient en bénéficier, j’ai entendu que ce serait en 2014 donc je tenais à vous féliciter. C’était juste un petit message dans ce sens-là.
M. le Président : Merci Nathalie. D’autres interventions ? Bien. Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Dossier suivant, il s’agit de l’adhésion de la Communauté d’agglomération Bergeracoise au syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois et de désigner ses représentants. Frédéric Delmares.
DELIBERATION ET VOTE :
Le dispositif départemental d’Actions Culturelles Concertées en Milieu Rural (ACCMR) est entré en application en 1995. Il a pour objectif d’encourager la mise en place d’une programmation annuelle d’actions culturelles portées par les organismes locaux à destination de la population résidante et ayant un rayonnement à l’échelle d’un ou plusieurs cantons.
Ce dispositif est piloté par la Direction de l’Education et de la Culture du département.
L’ex-communauté de communes de Dordogne Eyraud Lidoire adhérait chaque année à ce dispositif et finançait ainsi diverses actions culturelles sur son territoire selon le principe d’une subvention partagée avec le Conseil Général. C’est la raison pour laquelle au vu de ce qu’elle soutenait jusqu’à présent et en fonction des projets existants repérés, une enveloppe de 6 000 € pourrait être arrêtée par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
A partir de cette proposition, le Conseil Général peut élaborer une convention décidant d’une enveloppe financière à hauteur de 6 000 € et précisant les actions retenues.
PROPOSITION :
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire
de retenir cette enveloppe de 6 000 € pour soutenir l’action culturelle sur le territoire de l’ex-CCDEL
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui sera établie par le Conseil Général. 22
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
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DECISION :
A l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Adhésion de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise au syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois et désignation de ses représentants
D2013 - 121
RAPPORTEUR : F.DELMARES
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares : Comme vous le savez, un des objectifs majeurs de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale était de supprimer et de diminuer le nombre des syndicats sur notre territoire. Dans le cas où ces syndicats avaient un périmètre identique à la nouvelle entité intercommunale créée ou un périmètre inférieur, cela ne pose pas de problème particulier. Comme il s’est agit pour le SMBGD qui avait un périmètre supérieur à celui de la Communauté d’agglomération, nous avions retenu le principe lors de nos travaux préparatoires à la fusion des 3 communautés de ne pas bouleverser l’équilibre de ces syndicats, ne pas leur laisser le temps de se réorganiser éventuellement par rapport à une éventuelle non adhésion de la CAB en leur sein.
C’est pourquoi et dans cette perspective, pour ces syndicats mixtes de développement économique de l’ouest bergeracois, nous avions retenu le principe, pour ne pas déstabiliser ce syndicat dont le périmètre est différent de celui de la Communauté d’agglomération, de lui laisser le temps de se réorganiser, à savoir une année c’était le délai que nous avions retenu, et le principe réglementaire qui nous permettait d’atteindre cet objectif était de reconduire l’adhésion de la Communauté d’agglomération en lieu et place des communes qui adhéraient préalablement à ce syndicat et de reconduire les délégués qui les représentaient. Voilà un peu le principe et l’idée qui était retenue lors de nos réunions de travail. Alors c’est vrai qu’il s’agit avant tout d’une solidarité avec les territoires autour et de manière à ne pas déstabiliser l’organisation de nos voisins et de laisser une transition tranquille, si je puis dire, s’opérer. Est-ce que vous avez des questions par rapport à cette idée qui avait été retenue ? Oui Claude.
M. Lhaumond : Ce n’est pas une question, c’est une position. Notre groupe s’est réuni par rapport à cette délibération. Moi, les syndicats je suis pour quand ils sont utiles, or celui-là il est complètement inutile à notre avis. Donc j’ai bien entendu que c’était pour une année et pour marquer notre désaccord avec cette subvention, nous ne voterons pas contre mais nous abstiendrons pour marquer le coup, et on souhaite que l’année prochaine cette délibération n’ait plus lieu d’être. M. Delmares : Evidemment la discussion reviendra à ce sujet. J’ai bien compris que l’objectif était quand même de laisser aussi, il y a un fonctionnement qui a été pris sur plusieurs années et il faut que ce syndicat puisse les honorer, c’était un peu délicat de le faire brutalement. D’autres interventions ? 23
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
M. le Président : Je propose que nous passions au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Dossier adopté à l’unanimité, je vous remercie.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération Bergeracoise dans divers organismes. Arnaud Zaccaron.
DELIBERATION ET VOTE :
Par délibération du 2 juillet 2008, la communauté de communes de Dordogne Eyraud Lidoire avait confirmé son adhésion au syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois et désigné ses représentants. A ce titre, elle s’était substituée à ses communes membres.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 12 1285 en date du 23 novembre 2012 portant création de la communauté d’agglomération bergeracoise, cette dernière exerce à compter du 1er janvier 2013, l’ensemble des compétences exercées précédemment par les trois communautés de communes qui ont fusionné. Cet arrêté fait aussi état des incidences de la création de la communauté d’agglomération sur les syndicats auxquels adhèrent ses communes membres. En particulier, en cas de chevauchement entre les périmètres de la communauté d’agglomération et les syndicats préexistants, il est fait application de l’article L 5216 – 7 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la création de la communauté d’agglomération entraîne le retrait de ses communes membres des syndicats auxquels elles adhèrent pour les compétences exercées par la communauté d’agglomération à titre obligatoire et optionnelle. En effet, dans l’esprit de la loi , la communauté d’agglomération est une structure intercommunale plus intégrée qui a vocation à exercer en propre ses compétences obligatoires et optionnelles. De ce fait, la loi n’autorise pas le dispositif de représentation-substitution au sein de syndicats auxquels adhèrent certaines de ses communes.
Ainsi, au titre de la compétence « développement économique », les communes de Bosset, Fraisse, La Force, Le Fleix, Lunas, Monfaucon, Prigonrieux, Saint Georges de Blancaneix, Saint Géry et Saint Pierre d’Eyraud représentées par la communauté de communes de Dordogne Eyraud Lidoire ont été retirées du syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois.
Afin de permettre la poursuite du fonctionnement de ce syndicat, il est donc nécessaire que la communauté d’agglomération bergeracoise adhère au syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois en lieu et place de la communauté de communes de Dordogne Eyraud Lidoire et désigne ses représentants.
PROPOSITION :
En conséquence M. Le Président propose au conseil communautaire : de se prononcer sur l’adhésion de la communauté d’agglomération
bergeracoise au syndicat mixte de développement économique de l’ouest
bergeracois.
de désigner comme représentants de la communauté d’agglomération
bergeracoise les élus qui siégeaient déjà dans ce syndicat. 24
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
Proposition de candidatures pour le syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS Bosset Antoine GOUNOU Aline LASTERIE Fraisse Monique ANGELOT Régis LAJONIE La Force Nadine ROUARD Nathalie DESSENA Le Fleix François DUPUY Denis ROUGIER Lunas Yves BLANQUI Vincent JARNAC Prigonrieux Nathalie TRAPY Colette VEYSSIERE Saint Géry Romain GUIONIE Philippe LACOUVE Saint Georges de
Blancaneix
Daniel BRUT Céline GAY
Saint Pierre d’Eyraud Jean-Claude DUPEYRON Brigitte VALADE Monfaucon Claudine OTTOGALI Daniel LAUVIE
DECISION :
Par 56 voix pour et 5 abstentions, les membres du Conseil Communautaire approuvent l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise au syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois. Conformément au dernier alinéa de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les désignations de représentants prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise dans divers organismes
D2013 - 122
RAPPORTEUR : A.ZACCARON
PRESENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Zaccaron : Oui Président, merci. Donc dans ce rapport, il s’agit tout simplement de se mettre en conformité avec la Loi puisque la désignation de Monsieur Papatanasios en tant que délégué de la Communauté d’agglomération au Conseil de surveillance de l’hôpital est caduque du fait qu’il y a incompatibilité de par les fonctions qu’il occupe à la clinique Pasteur.
La proposition qui est faite par le Président c’est de remplacer Monsieur Papatanasios à ce fameux Conseil de surveillance du centre hospitalier de Bergerac par Monsieur Jean-Claude Portolan. Ça c’est le premier point du rapport. Tant que j’y suis, le second, il concerne le SMBGD et une demande qui a été formulée par Madame Sabine Monpontet pour être remplacée en tant que déléguée suppléante par Madame Martine Ferraro. Voilà donc les 2 propositions sur lesquelles je vous invite à délibérer.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des questions ? Interventions ? Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. 25
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
Voilà, il y un dernier dossier pour information qui vous a été remis. Donc les décisions qui ont été prises par délégation du conseil, vous en avez la liste. S’il y a des demandes, des questions, on peut vous y répondre, s’il n’y en a pas, et bien Mesdames Messieurs, je vous remercie toutes et tous pour votre participation. Et une nouvelle fois, je tiens à féliciter l’USB rugby pour sa montée en fédérale 2, hier soir, et je souhaite qu’ils aillent le plus loin possible dans ce championnat.
DELIBERATION ET VOTE :
Par délibération du 18 Février 2013, Le Conseil Communautaire a désigné Monsieur Francis Papatanasios comme représentant de La Communauté d’Agglomération Bergeracoise au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bergerac. La directrice de l’hôpital et de la délégation territoriale de la Dordogne de l’agence régionale de santé ont fait savoir que cette nomination tombait sous le régime des incompatibilités prévues au 4ème de l’article L 6143 – 6 du code de la santé publique du fait du poste occupé par Monsieur Papatanasios au sein de Médi partenaires, organisme gestionnaire de la clinique Pasteur.
Il convient donc de remplacer Monsieur Papatanasios dans cette fonction. Par délibération du 11 Mars 2013, Le Conseil Communautaire a désigné Madame Sabine Monpontet comme déléguée suppléante au SMBGD pour représenter la communauté d’agglomération bergeracoise au titre de la commune de Lamonzie St Martin.
Cette dernière demande son remplacement.
PROPOSITION :
Monsieur Le Président propose :
de remplacer Monsieur Francis Papatanasios au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Bergerac par Monsieur Jean-Claude Portolan.
De remplacer Madame Sabine Monpontet en tant que déléguée suppléante
au SMBGD par Madame Martine Ferraro.
DECISION :
A l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
POUR INFORMATION :
M. le Président présente la liste des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L 2013- 42 : Conclusion d’un marché avec CBM Bâtiment AMPI pour la création d’un local vestiaire pour un montant de 9 643.51 € TTC
L 2013- 43 : Conclusion d’un marché avec A2B Calipage pour l’acquisition de rayonnages pour un montant de 5 578.72 € TTC
L 2013- 44 : Conclusion d’un marché avec Sarl Afonso pour le remplacement d’un chauffe eau au gymnase Delmarès à Creysse 26
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
L 2013- 45 : Conclusion d’un marché avec ABTP/BIARD et Eurovia Aquitaine pour l’ aménagement de la rue Sully Prud’homme à Bergerac pour un montant de 482 461.12 € TTC
L 2013- 46 : Conclusion d’un marché avec COLAS Sud Ouest pour l’aménagement du bourg de Monbazillac – Lot 1- VRD pour un montant de 484 467.09 € TTC
L 2013- 47 : Conclusion d’un marché avec Girardeau Espaces verts pour l’aménagement du bourg de Monbazillac – lot 2 – Espaces Verts – pour un montant de 39 186.94 € TTC.
L 2013- 48 : Conclusion d’un marché avec GIrardeau Espaces verts pour des travaux de clôture au Centre Technique Communautaire pour un montant de 14 752.66 € TTC
L 2013- 50 : Conclusion d’un marché avec Girardeau Espaces Verts pour l’aménagement du bourg de Queyssac – Lot 2 – espaces verts (tranche 2,3,4) pour un montant de 53 232.74 € TTC
L 2013- 51 : Conclusion d’un marché avec l’entreprise Eurovia Aquitaine pour l’aménagement du bourg de Queyssac Lot 1 VRD (tranche 2,3,4) pour un montant de 34 740.52 € TTC
L 2013- 52 : Conclusion d’un contrat d’assurances avec Groupama pour un montant annuel de 8 038,50 € TTC (dommages aux biens), 15 035,57 € TTC (responsabilité Civile) et 1 931,30 € TTC (protection juridique)
ORDRE DU JOUR MODIFIE :
PROCES- VERBAL
Approbation des procès-verbaux de la séance du 8 avril 2013 et du 22 avril 2013
ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
1 Communauté d'Agglomération Bergeracois - Définition de l'intérêt communautaire
2 Prigonrieux – ZA Lanxade – Acquisition de terrains
4 Transports Urbains : Organisation des services sur l’ensemble des communes – Généralisation du versement transport
5 Service Public d’Assainissement non collectif – SPANC – Règlement intérieur
6 Règlement intérieur du complexe sportif du Roc
7 Actions culturelles en milieu rural avec le Conseil Général
8 Adhésion de la communauté d’agglomération bergeracoise, au syndicat mixte de développement économique de l’ouest bergeracois et désignation de ses représentants 27
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
9 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise dans divers organismes
POUR INFORMATION
Décisions par délégation du conseil en application de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales
La séance est levée à 19H50.
Le Président,
ROUSSEAU Dominique Président
NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
DELMARES Frédéric 1er Vice-président
ZACCARON Armand 2ème Vice-président
BRETTES Alain 3ème Vice-président
DELTEIL Pascal 4ème Vice-président
ROCHOIR Jean-Paul 5ème Vice-président
FAU Dominique Remplace François CHOUET 28
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
CARPE Claude 7ème Vice-président
PORTOLAN Jean-Claude 8ème Vice-président
BOURNAZEL Jean-Michel 9ème Vice-président
DEBREGEAS Jean-Pierre Remplace Francis PAPATANASIOS
RAMEIX Albert 11ème Vice-président
LAUVIE Daniel 12ème Vice-président
COUSIN-DAULIAC Carole 1
er membre du
Bureau
LABARTHE Cécile 2
ème membre du
Bureau
RUET Fabien 3ème membre du Bureau
CHANCOGNE Sylvie 4
ème membre du
Bureau
BOURGEOIS Michel conseiller communautaire
CHADOURNE Claude conseiller communautaire
LANAU Jean-Louis Remplace Colette VEYSSIERE 29
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
CHAGNEAU Jean Conseiller Communautaire
DUPUY François conseiller communautaire
GRIAUD Alain Remplace Jean- Pierre PEYREBRUNE
FLORCZUK Aline conseillère communautaire
TERREAUX Michel conseiller communautaire
BOUCHERIE Christian conseiller communautaire
LAMOURANE Jacques conseiller communautaire
LAJONIE Jean Régis conseiller communautaire
SERRES Marie-Claude conseillère communautaire
BOUSQUET Jean- Christophe Remplace Henri MILHAU
DUPEYRON Jean-Claude conseiller communautaire
BOISSEL Josiane Remplace Alain MONTEIL
BOUSCAILLOU Michel conseiller communautaire 30
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
PRIVAT Alain Remplace Alain BRAMERIE
BLONDIN Francis conseiller communautaire
LALYMAN Patrick conseiller communautaire
ZAVAN André conseiller communautaire
BRANDELY Liliane conseillère communautaire
DELPON Christiane conseillère communautaire
LHAUMOND Claude conseiller communautaire
DOILLON Daniel conseiller communautaire
HELLIAN Joël conseiller communautaire
CHANUT Alain conseiller communautaire
FRAY Roland conseiller communautaire
REBINGUET Claude
Remplace
Jacqueline
VANDENABEELE
CHARNIER Claudine conseillère communautaire 31
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
RENY Françoise conseillère communautaire
BOUYSSOU Evelyne conseillère communautaire
FRAY Jean-Pierre conseiller communautaire
BORDIER Alain conseiller communautaire
JEANTE Jean-François Remplace Georges TIGNARD
GOUZE Didier conseiller communautaire
BENFEDDOUL Adib Remplace Marc LETURGIE
CAPURON Didier conseiller communautaire
AUBINEAU Corine conseillère communautaire
D’HALLUIN François Remplace Pascal COFFIN
PREVOST Alain conseiller communautaire
LAFAYE Raphaëlle Remplace Olivier DUPUY
BASSI Georges conseiller communautaire 32
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 13 mai 2013
TRAPY Nathalie conseillère communautaire
COLUSSI-RAAKI Sophie conseillère communautaire