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Arrêté - 061 2023 Amenagment carrefour RD19
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 061 2023 Amenagment carrefour RD19)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 061/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
Aménagement carrefour RD19
Avenue de la République, Rue de Lattre de Tassigny, Rue de Bavilliers
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et
R.413-1
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
L'aménagement du carrefour RD19, sur l’Avenue de la république, la rue de Lattre de
Tassigny et la rue de Bavilliers, par le Groupe HELIOS, Agence de Montbéliard, 3 rue
Georges Boillot, 25200 Montbéliard.
ARRÊTE
Article 1
La circulation se fera par signalisation directionnelle du 20 mars 2023 au 07 avril 2023. Article 2
La chaussée sera rétrécie, la vitesse limitée à 30 km/h et interdiction de stationner sur les
zones de travaux.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 20 mars 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le
concerne, à :
- Groupe HELIOS, Agence de Montbéliard, 3 rue Georges Boillot, 25200 Montbéliard Lilian.mortier@groupe-helios.com
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’ Armes, 90020 Belfort cedex - D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex - Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
5: MTE,
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 14 mars 2023
Le Maire,
Emmanuel FORMET
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Affiché le AN 103|023 Er