Compte-Rendu - SEANCE DU 17 01 2020

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Compte-Rendu - SEANCE DU 17 01 2020 Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 17 01 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 17 janvier 2020 à 19 h 30

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, Mmes Claudine FRAPPÉ, Brigitte DUPEU, Delphine PENOT, Tanya HOCKINGS, Christine DUBOIS, Ethel LESADE M. Olivier PROUST ;

Etaient excusés : CHASSERIAUD Isabelle qui a donné pouvoir à Annie POINOT-RIVIERE, M. Philippe GODINEAU ;

Etait absent : M. Thierry GUYNOUARD ;

Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO.

Le public s’installe, le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance. Mme le Maire propose l’ajout d’un point concernant la détermination d’une taxe d’occupation du domaine public pour les vendeurs ambulants, ce que le Conseil accepte.

1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2019

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des présents.

2 Examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Mme le Maire présente à l’assemblée une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant un bien pour lequel, en

raison de sa situation au regard du Plan local d’urbanisme et de la décision du conseil municipal en date du 30

octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :

- à Saint-Martin-de-la-Coudre, 18 rue du Maréchal d’Aubeterre, Section 368 B nos 446, 452, 740, 741,

846, 848, 850, 852, d’une contenance de 28a 29ca.

Pour ce bien, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents fait connaître qu’il ne préempte pas au nom de la

commune sur ces parcelles.

3 Tableau des effectifs, mise à jour

Le Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, lors de sa séance du 17 décembre 2019, a rendu un avis favorable pour la suppression des postes et grades non utilisés : l’ancien emploi de garde champêtre et l’ancien grade après avancement de la secrétaire de mairie. Mme le Maire présente le tableau des effectifs communaux actualisé :

GRADES

Catégorie Ouverts Pourvus Durée h ebdomadaire du poste

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1 1 35 h Adjoint administratif territorial C 1 1 35 h

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 2 35 h Adjoint technique territorial C 2 1 / 1 vacant 35 h Adjoint technique territorial C 1 vacant 9/35ème Adjoint technique territorial C 1 1 25/35ème

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le tableau des effectifs mis à jour.

4 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ; délibération relative à la mise en place du nouveau régime indemnitaire

Le Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime a approuvé, lors de sa séance du 17 décembre 2019, le projet de délibération de la commune, pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Le Conseil municipal peut donc délibérer. Mme le Maire rappelle que ce régime indemnitaire a déjà été présenté lors de la séance 25 octobre 2019. Il s’articule autour de critères de poste répartis en deux groupes : le premier comporte les postes à responsabilité et encadrement, le deuxième comporte les postes d’exécution. Une enveloppe financière annuelle est déterminée pour chaque groupe, soit 1 450 € pour le 1er et 775 € pour le 2ème. L’indemnité est attribuée nominativement sur arrêté du Maire, comporte une part mensuelle fixe (IFSE) et un complément annuel (CIA). M. Lionello fait remarquer que tous les agents sont fonctionnaires de catégorie C, rémunérés selon les plus basses grilles de la fonction publique, proche de la valeur du Salaireminimum de croissance (Smic). Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la mise en place du RIFSEEP.

5 Bâtiment communal, 5 rue des Mottes : choix d’une entreprise pour la réfection de la toiture du chai

La toiture du chai situé 5 rue des mottes s’effondre. Des devis pour des travaux de réparation ont été demandés à plusieurs entreprises. Seule l’entreprise BTB Eurl de Landes a répondu et présente un devis d’un montant de 21 791,70 € HT. Le mur doit être renforcé, certaines poutres de charpente changées. Les tuiles seront réutilisées. Il faut intervenir rapidement pour préserver le chai qui est en bon état. Des subventions pourront être demandées notamment auprès du Département. Les travaux sont urgents, les crédits nécessaires à l’opération seront affectés avant le vote du budget (selon la délibération du 25 novembre 2019) et portés au budget 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis de l’entreprise BTB Eurl.

6 Lotissement « Eco quartier des Mottes », devis pour candélabres

Mme le Maire présente un devis émanent du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) pour la mise en place de 9 candélabres au lotissement « Eco Quartier des Mottes » (8 sur le lotissement, 1 à sa sortie, rue des Mottes) afin de réaliser l’éclairage publique pour ce nouveau quartier. Les travaux sont pour moitié à la charge financière de la commune et pour l’autre à celle du SDEER. Le devis global est de 14 626,03 €, reste à charge communal de 7 313,01 €. Les candélabres seront identiques à ceux du lotissement le « Chêne Vert ». Mme Lesade sollicite l’installation de candélabres identiques à ceux du bourg de Bernay. Mme le Maire propose un échelonnement du paiement sur 3 ans, le délai d’existence du budget annexe étant relativement bref, car arrêté après la vente des terrains. Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis du SDEER.

La commune ayant maintenant les montants des dépenses de viabilisation, ainsi que les montants des subventions, le prix de vente des parcelles va pouvoir être ajusté. Les terrains ne pourront être vendus avant la fin de la viabilisation (dans un mois environ). Le règlement de lotissement pourra être affiné.

7 Enquêtes publiques préalables à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement pour :

Les enquêtes publiques liées à ces projets sont ouvertes à partir du 20 et 23 janvier, chacun peut donner son avis, sur place (mairie siège de l’enquête), par mail, par courrier.

- le projet d’un parc éolien sur la commune de Courant, par la « FERME EOLIENNE DE LA BELLE ETOILE »

Mme le Maire précise que la commune n’avait pas eu connaissance de l’implantation de ce parc avant l’avis d’enquête publique. La commune n’a reçu en présentation du projet qu’une note de synthèse succincte (une feuille recto-verso). 7 nouvelles éoliennes sont prévues, en plus du parc déjà existant. Le Conseil municipal, invité à donner son avis, se prononce contre le projet par 8 oppositions, 2 absentions.

- le projet d’un parc éolien sur la commune de Bernay-Saint-Martin, par la « FERME EOLIENNE DES GROIES DE PARANCAY »

Le projet vient, selon l’entreprise, « renforcer », le parc éolien dont l’implantation a déjà été autorisée sur les communes voisines de Breuil-la-Réorte et Puyrolland. 2 nouvelles éoliennes seraient implantées en plus du premier parc de 8 éoliennes, soit en tout 10 machines sur une parallèle à la route départementale, entre Parançay et Breuil- la-Réorte. Le Conseil municipal, invité à donner son avis, se prononce contre le projet par 8 oppositions, 2 absentions.

8 Fixation d’un tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les vendeurs ambulants

Mme le Maire rappelle les différentes sollicitations faites par des vendeurs ambulants afin d’obtenir le droit d’utiliser le domaine public communal pour y réaliser leur commerce. La question a déjà été abordée lors de précédentes séances. Renseignements pris auprès des communes voisines, Mme le Maire propose de fixer le montant d’une redevance d’occupation du domaine public à 4 € par journée de présence. Une attention particulière devra être apportée au parking de la salle des associations afin de ne pas perturber la circulation du lieu. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la création d’une redevance d’occupation du domaine public aux conditions précédemment énoncées.

9 Questions diverses, informations dont :

- Les travaux de viabilisation du lotissement « Eco Quartier des Mottes » ont débutés cette semaine. Le plus gros du travail sera fait avant le 7 février. Seront réalisés ensuite le deuxième forage et la construction du bâtiment technique pour la boucle tempérée. En mars les travaux de la première phase seront effectués. Un « cluster » Nouvelle-Aquitaine a été créé en faveur de la ruralité. Mme le Maire va le contacter afin d’envisager la réhabilitation des bâtiments existants en locations. Ces futurs logements seront soumis au même règlement que les terrains.- Présentation du nouveau service civique. L’agrément de la commune a été renouvelé et s’est enrichi d’un deuxième contrat, ayant pour mission la protection de la biodiversité et l’embellissement de la commune. La personne, déjà recrutée, est diplômé d’un CAP paysagiste. Il s’est occupé des massifs, des jardinières et a réalisé des plans repiqués dans la serre. Le deuxième service civique (mission de mise en accessibilité de la culture) est à pourvoir pour février. Mme Lesade rappelle la demande de création d’un emploi mutualisé avec d’autres communes pour la tenue de la bibliothèque. Pour l’heure il n’y a pas de retour des communes alentours ayant une bibliothèque (tenues majoritairement par des bénévoles). Dans le cadre des contrats de service civique, la commune accompagne l’émergence d’un projet personnel du jeune, propose des formations. Il perçoit une rémunération d’environ 600 € par mois (Etat/commune).

- Travaux de voirie. Mme DUPEU, adjointe en charge de la voirie, fait le compte rendu de sa réunion avec la Direction Interdépartementale des Routes (DIR). A Breuilles, les travaux pour la création d’un plateau de ralentissement ne sont pas prévus avant encore un an. (Le dossier a été déposé en 2015). A Bernay, Grande Rue, les chicanes définitives seront réalisées dans le même délai, néanmoins, une signalisation va être installée. Des dispositifs provisoires vont être implantés, en phase de test, en sortie de bourg, direction Saint-Félix et Saint-Marin. A Parançay, une étude de chaussée va être réalisée au niveau de l’entrée, côté Saint-Jean-d’Angély, pour les problèmes d’évacuation des eaux pluviales. M. Lionello rappelle qu’une reprise des canalisations d’eau potable va être faite, il faudrait coordonner les travaux. Un comptage de vitesse va être réalisé. A l’aire de repos, si la commune souhaite réaliser des travaux de mise en conformité des sanitaires aux normes handicap, le Département ne participera pas au coût de l’opération. Le Conseil remarque la mauvaise fréquentation des lieux. Pour lutter contre la détérioration de ce lieu, l’installation d’une caméra de surveillance est envisagée. Elle pourrait aussi être utilisée pour d’autres endroits accoutumés aux dépôts sauvages. Le Code de l’Environnement autorise les Maires à verbaliser directement.

- Rapport d’activité de « Eau 17 ». Le rapport peut être consulté en mairie. La qualité de l’eau est bonne, des travaux vont être réalisés pour diminuer les fuites sur le secteur ;

- Présentation du nouveau Préfet de la Charente-Maritime. Mme le Maire fait lecture du courrier de présentation M. Nicolas Bassellier.

- Montants perçus au titre du Fond de Compensation de la T axe sur la V aleur Ajoutée (FCTVA) 2019 : 24 947,82 € en section d’investissement et 63,29 € en section de fonctionnement.

- Subvention attribuée au titre de la répartition des amendes de police. La commune a perçu 1315,44 € de subvention pour l’achat des coussins berlinois. Il reste à commander les panneaux de signalétique des coussins avant de les installer.

- Mme Penot signale que des conteneurs poubelles situés Grande Rue ont été déplacés et bloquent maintenant le trottoir. Les piétons sont obligés de marcher sur la route. Elle invite à réaliser des claustras plus hauts afin que les conteneurs soient vraiment masqués, et signale que le pourtour des conteneurs à verres sur Parançay est boueux et pleins de verres brisés.

- Terre de jeux 2024. Le dossier (en lien avec les futurs jeux olympiques) n’étant pas encore arrivé, ce point sera de nouveau présenté.

- La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) propose de souscrire un forfait annuel. Le coût va être étudié.

- l’existence des piscines d’été situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge (Loulay, Tonnay-Boutonne, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Aulnay) est remise en cause, en faveur de la piscine Atlantys (Saint-Jean-d’Angély). Il faut les fréquenter pour les protéger ! Les horaires d’ouvertures ont déjà été rectifiés, les activités contraintes (seulement 4 séances pour les écoles). M. Lionello invite les communes concernées à prendre une délibération.

- Mme Penot signale qu’une partie des lampadaires à Saint-Martin-de-la-Coudre est éteinte. La mairie a déjà signalé la panne.

- Mme Hockings signale le bruit de plus en plus fort (comme un bruit d’hélicoptère) fait par le silo depuis que des travaux ont été réalisés. La commune va contacter la coopérative.

Prochain conseil : le 28 février 19 h 30 (il sera consacré au budget)

Fin de séance à 21 h 40