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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151512 Z250201COV Avenant 1 VOLET 3 3S Sejour Sportif Solidaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151512 Z250201COV Avenant 1 VOLET 3 3S Sejour Sportif Solidaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Handicap et inclusivité,
’rovence
« la Métropole »
- SOLIDAIRE
811 475 656 00104
« l'association »
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z25 0201COV DU 05 12 2024
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole en
TCM-022-16871/24/BM date du 05 décembre 2024.
ci-après désigné « la Métropole »
ET
L’Association 3S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE
sise 29, BOULEVARD DE BRIANÇON
13003 MARSEILLE
N° SIRET : 811 475 656 00104
représentée par Son Président, Monsieur Nicolas GERBAUD
ci-après désignée « l’association »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14/02/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2026.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :
• Action 1 :
Collecter les vélos dans les déchèteries métropolitaines pour les remettre en état et les revendre à prix solidaires ;
• Action 2 :
Mise en place de ressourceries éphémères en pied d’immeuble dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. oduits hors contributions
d'un montant de 162 752 € répartis
remettre en
41 500 €, répartis comme suit :
t total prévisionnel de l’action (hors contributions
t total prévisionnel de l’action (hors contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à :
• Soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ces objectifs.
• Autoriser l’accès aux déchèteries métropolitaines selon les modalités particulières d’accès pour les services communaux et services d’intérêt général, prévues à l’article 2.1.5. du règlement de fonctionnement des déchèteries et assimilées de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les tarifs de la délibération tarifaire relative à la gestion des déchets sur le territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
• Les annexes I.1 et I.2 au présent avenant précisent :
-Le budget prévisionnel global de chacune des actions (action 1 et action 2), objets de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à leur réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
• L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément l’annexe I.1, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action1, objet du présent avenant, est d'un montant de 162 752 € répartis comme suit :
Action n°1 : Collecter les vélos dans les déchèteries métropolitaines pour les remettre en état et les revendre à prix solidaires : 23 000 €.
Action n°2 : Mise en place de ressourceries éphémères en pied d’immeuble dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : 18 500 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 41 500 €, répartis comme suit :
Action 1 : 23 000 € soit 14 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Action 2 : 18 500 € soit 11 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). : AUTRES
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
-un acompte intermédiaire de 25% de la subvention votée, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL 3-2 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 2025
Achurs Sechés (matières premières, autres) 13160
Achars de matèriel, Canaux
Achars toumhares)
Achats de marchandises
Aures achats
Publicité, intermarion et publications
Transports de biens et transports collectiés du personael
Déplacements, méisions et
Frais postaux et de
RP
À
COR
EE
€ FE-Emplos des conirBulons volontaires enaature | € € en nature € Mise à disposition gratuite Liens et prestations € Personnai bénérvobe €
TOTAL GENERAL DES CHARGES
Fat:[ Marseille
Signature du Président
12 se dem 131
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Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE I.1 DE L’AVENANT
3S SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026/AAP REEMPLOI 2025-2027 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : 3S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :
A détailler :
Type de contributions non financières
Mise à disposition d’un espace sur les déchèteries métropolitaines pour la collecte de vélos.