unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 075 2023 CHABANNE avenant marche 21M003 maitrise doeuvre centre aquatique

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 075 2023 CHABANNE avenant marche 21M003 maitrise doeuvre centre aquatique Document publié le Mardi 24 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 075 2023 CHABANNE avenant marche 21M003 maitrise doeuvre centre aquatique)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, ï REÇU EN PREFECTURE 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

eurent

PORTES

) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORTS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°075/2023 du Président

relative à la signature d’un avenant pour le marché n°21M003 de maîtrise d'œuvre pour la

construction d’un centre aquatique intercommunal

Le Président de la communauté de communes des Portes brlardes entre villes et forêts :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 : Vu le Code de la commande publique ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts :

Vu l'arrété préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes brlardes entre villes et forêts :

Vu la décision n° 022/2021 du 19 février 2021 relative à la désignation de l'entreprise attributaire du marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, à savoir l'entreprise CHABANNE ;

Vu l'article 6.4 de l'Acte d'Engagement :

Vu l'article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières :

Considérant que le montant définitif de rémunération est défini par voie d'avenant ;

Considérant que le forfait définitif de rémunération est fixé, dès que le coût prévisionnel des travaux est arrêté par le maître de l'ouvrage, à partir de l'estimation définitive des travaux proposée par le maître d'œuvre ;

Considérant les évolutions du projet depuis l'engagement des études de conception : Considérant l'accroissement nécessaire du délal d'exécution de la mission du titulaire dans le cadre de l'exécution de la phase DCE ;

Considérant que cette modification a une incidence de 40.030,33 € TTC sur le montant du marché ; Considérant que cette modification contractuelle représente une augmentation du marché du titulaire de 3% ;

DECIDE

Article 1°: D'accepter et de signer l'avenant au marché 21M003 avec l’entreprise CHABANNE située 38 quai Pierre Scize 69009 LYON représentée par M. par Monsieur Nicolas CHABANNE -— Président ; Arilcle 3 : Que l'avenant conduit à ce que le montant du nouveau marché soit supérieur au montant initial de 33.358,61 euros HT soit 40.030,33 euros TTC :;

Article 2 : Que le nouveau montant du marché est de 1.144.158,61 euros HT, soit 1.372.990,33 euros TTC;

Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;

Article 5 : Que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délal de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera falte à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;, REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/88/2823

L Application agréée E-legalte com 1

99 _A1I-077-200023125-20230804-DEC_075 202

- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;

- L'entreprise CHABANNE.

« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 04 août 2023

Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François O

Le Président

Jean-François Oneto

08/08/2023

16/08/2023