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Compte-Rendu - cr 220115 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 220115)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 janvier 2015, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.

Etaient présents :

M. Jean HARTZ, Mme Chantal BELMON, Mme Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jacques LEGRAND, Mme Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE M. Arnaud BARROUX, M. Robert AGULHON, Mme Michelle SIMMET, M. Jean-Marie VALENTIN, M. Thierry GAREAU, M. Olivier BOURASSIN, Mme Claudette BERNARDET, M. Jean-Paul ROUXEL, Mme Lysiane ANTIGNY, Mme Sylvie BOIDE, Mme Pascale TESTIER, M. Serge BERTAINA DUBOIS, Mme Laurence BELHAMICI, Mme Céline LEBRETON, Mme Laetitia ROMANA, M. Vivien LEROY, Mme Sabine NAGEL, M. René ESLINE, M. Christian BAC, Mme Nicole MARCILLE , M. Patrick WALLON.

Excusées ayant donné pouvoir :

Mme Françoise DODIER donne pouvoir à M. Jean HARTZ

Mme Roseline BELLANGER donne pouvoir à Mme Sabine NAGEL

Mme Belmon Chantal est élue secrétaire.

Date de convocation : 16/01/2015

Date d’affichage : 16/01/2015Approbation du Compte Rendu de la séance du 27 novembre 2014

Le compte rendu est approuvé à : 27 voix POUR et 1 CONTRE

! ! ! !

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

! Décision n° 2014/ 052 Avenant n°1au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal.

! Décision n° 2014/053 Avenant n°2 au contrat d’assurance « dommages aux biens et risques annexes »

! Décision n° 2014/054 Avenant n°3 au contrat d’assurance « véhicules à moteur »

! Décision n° 2014/055 Bon de renouvellement avec le groupe moniteur pour la publication relative aux MAPA.

! Décision n° 2014/056 Contrat pour un hébergement dans les dépendances du Château De La Flocelliere. Ecole André Malraux.

! Décision n° 2014/ 057 Convention avec la ligue de l’enseignement fédération de l’Essonne pour un séjour au « Centre Fenestre » à la Bourboule 63. Ecole élémentaire de Saint Exupéry.

! Décision n° 2014/058 Convention avec la ligue de l’enseignement fédération de l’Essonne pour un séjour « Les Moulins de Fougère » à Augé 49. Ecole élémentaire François Mauriac.

! ! ! !

Installation d’un nouveau conseiller Municipal

Suite au décès de Monsieur BOURLARD Guy Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il

convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement

après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège

devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur LEROY Vivien, venant immédiatement dans l’ordre de la liste « Bondoufle l’enjeu » il

convient de procéder à son installation dans les fonctions de conseiller municipal.

! ! ! !

Remplacement de l’adjoint au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.

Délibération n° 2015/001

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2122-10 du CGCT, le conseil municipal peut décider que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant.

Vu la proposition de Monsieur Le MAIRE de nommer le nouvel élu au poste de 1er Adjoint.APRES EN AVOIR DELIBERE

Le dépouillement donne le résultat suivant :

Pour l’occupation du nouvel élu, au poste vacant de 1er Adjoint:

- Oui : 23 voix

- Non : 4 voix

- Blancs : 2 voix

Décide que l’adjoint à désigner occupera le poste de 1er Adjoint au Maire.

! ! ! !

Election d’un Adjoint au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant Délibération n° 2015/002

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la vacance de poste de 1er Adjoint au Maire.

Vu les articles L2121-1 et L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste,

Vu la décision, par son vote, du Conseil Municipal, de nommer ce nouvel adjoint au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

En l’application de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres du conseil municipal.

Vu la délibération du conseil municipal fixant à 7 le nombre d’adjoints au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Sont candidats :

" Majorité : A.BARROUX

" Minorités : R. ESLINE, N.MARCILLE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Votants : 29

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- A.BARROUX 23 voix

- R.ESLINE 4 voix

- N.MARCILLE 2 voix

Dit que M. Arnaud BARROUX ayant obtenu la majorité des voix est élu et installé dans ses fonctions de 1er Adjoint au Maire.

! ! ! !Création d’un nouveau poste d’ adjoint au Maire

Délibération n° 2015/003

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L. 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre excède 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue d'assurer la bonne marche des services municipaux, à augmenter le nombre des adjoints et de le porter à 8.

VU la proposition de Monsieur le Maire de créer un poste supplémentaire d’adjoint au Maire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 27 voix POUR

2 voix CONTRE (N.MARCILLE, P.WALLON)

DECIDE de créer un poste supplémentaire d’adjoint au Maire pour la durée du mandat. FIXE le nombre des Adjoints au Maire à 8.

! ! ! !

Election du 8ième Adjoint au Maire

Délibération n° 2015/004

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-1 et L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste.

En l’application de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres du conseil municipal.

Vu l’article L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Vu la délibération du conseil municipal fixant à 8 le nombre d’adjoints au maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

" Majorité : Pascale TESTIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 15

Madame TESTIER Pascale a obtenu : 23 voix

Approuve la désignation d’un nouvel adjoint au 8eme rang du tableau.

Dit que Madame TESTIER PASCALE ayant obtenu la majorité des voix est élue adjoint au Maire et est installée dans ses fonctions.

! ! ! !

Nomination du représentant du Maire à la Commission d’Appel d’Offres

Délibération n° 2015/005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.22,

VU l’article 22 du Code des Marchés Publics concernant les règles relatives à la composition de la Commission d’Appel d’Offres,

Monsieur BOURLARD Guy a été nommé Président de la Commission d’Appel d’Offres le 6 mai 2014. Suite à son décès, il convient au Maire de nommer son représentant.

Le Maire

Informe le Conseil Municipal que Madame TESTIER Pascale est désignée Présidente de la Commission d’Appel d’Offres pour toute la durée du mandat.

! ! ! !

Désignation d’ un délégué titulaire au Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle

Délibération n° 2015/006

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-7 et L. 5212-7,

VU les statuts du Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle qui précisent que chaque commune membre doit procéder à la désignation de 2 délégués titulaires qui siègeront au Comité Syndical.

VU la délibération n°2014/012, désignant les deux délégués titulaires dont Monsieur BOURLARD Guy.

Suite à son décès, il convient au Conseil Municipal de le remplacer en désignant un nouveau délégué.

VU l’appel à candidatures de Monsieur le Maire qui invite à procéder à son élection, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

" Majorité : BELHAMICI LaurenceLe dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Madame BELHAMICI Laurence a obtenu : 29 voix

Madame BELHAMICI Laurence ayant obtenu 29 Voix, est désignée Délégué Titulaire au Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle.

! ! ! !

Désignation d’un représentant au C. L. I. C (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique)

Délibération n° 2015/007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21,

VU les circulaires DAS/RV2 n°2000/310 du 6 juin 2000 et DGAS/AVIE/2C/2001/224 du 18 mai 2001 relatives aux Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer en désignant 1 représentant du Conseil Municipal au C.L.I.C. suite au décès de Monsieur BOURLARD Guy.

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE à la désignation d’un représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’association Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique,

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

" Majorité : TESTIER Pascale

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Madame TESTIER Pascale a obtenu : 29 voix

Madame TESTIER Pascale ayant obtenu 29 Voix, est élue membre de l’association Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique.

! ! ! !Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Charles Péguy, suite au décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014.

Délibération n° 2015/008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.21,

CONSIDERANT que le règlement du Collège Charles Péguy prévoit la désignation au sein de son Conseil d’Administration d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal,

VU le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, qui rend caduc les délibérations prises antérieurement à la date d’entrée en vigueur.

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élection de nouveaux représentants ( un titulaire et un suppléant) à la date d’entrée en vigueur du décret précité.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Sont candidats : Titulaire : S.BOIDE

Suppléant : L.ANTIGNY

Par : 25 voix POUR

4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)

En conséquence, sont donc élus représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Charles Péguy :

Titulaire : Madame BOIDE Sylvie

Suppléant : Madame ANTIGNY Lysiane

! ! ! !

Décision Modificative n° 2 – Exercice 2014

Délibération n° 2015/009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2014 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2014,

VU le Budget Supplémentaire 2014 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2014,

VU la Décision Modificative n° 1 adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2014,

VU la proposition de Décision Modificative n° 2 de Monsieur le Maire,APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 23 voix POUR

4 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)

2 ABSTENTIONS (N.MARCILLE, P.WALLON)

APPROUVE la Décision Modificative n° 2 soumise à son examen telle que présentée ci-dessous :

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes

011 Charges à caractère général

6226 Honoraires - 21 000,00 €

012 Charges de Personnel

64131 Rémunération personnel non

titulaire + 20 400,00 €

014 Atténuations de produits

739115 Prélèvement au titre de l’article 55

de la loi SRU + 600,00 €

+ 0.00 € + 0.00 €

! ! ! !

Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2015

Délibération n° 2015/010

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et

des Régions

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L 2312-1

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du Budget Primitif 2015, ci annexé,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE des orientations budgétaires pour l’exercice 2015

! ! ! !

Ouverture de crédits en section d’investissement – Exercice 2015

Délibération n° 2015/011

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet aux Conseils Municipaux d’autoriser l’exécutif local à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

VU le rapport de présentation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- A L’UNANIMITE

DECIDE d’ouvrir 685 000 € de crédits aux chapitres 20 « Immobilisations incorporelles » 21 « Immobilisations corporelles » afin de permettre à la commune de poursuivre les investissements nécessaires et courants,

DIT que les crédits ouverts sont ventilés ainsi que dessous :

• 2031 Frais d’études : 150 000 €

• 2033 Frais d’insertion : 30 000 €

• 2051 Concessions et droits similaires : 10 000 €

• 2135 Installations générales, aménagements : 395 000 €

• 21578 Autres matériels et outillages de voirie : 20 000 €

• 2183 Matériel de bureau et informatique : 20 000 €

• 2184 Mobilier : 10 000 €

• 2188 Autres immobilisations corporelles : 50 000 €

DIT que cette ouverture de crédits sera inscrite au Budget Primitif 2015.

! ! ! !

Tarifs des Colonies – Année 2015

Délibération n° 2015/012

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de tarifs des Colonies pour l’année 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 24 Voix POUR

4 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des Colonies pour l’année 2015 :

Séjours Mer, Montagne, Sportif et Culturel/Artistique – France (50% du coût du séjour)

Tranches d’Age CENTRES Nombre

de Jours

Tarifs 2015 en €.

7/11 ans Dominante Mer 14 520 €

7/11 ans Dominante Montagne 14 458 €

7/11 ans Dominante Sportive 14 473 €

7/11 ans Dominante Artistique 14 448 €Séjours Culturels et de Loisirs Etranger Europe (50% du coût du séjour)

Tranches d’Age CENTRES Nombre

de Jours

Tarifs 2015 en €

11/14 ans Centre Mer Etranger 14 810 €

15/17 ans Centre Mer Etranger 14 810 €

Séjours Culturel et de Loisirs Découverte du pays – Etranger Europe (50% du coût du séjour)

Tranches d’Age CENTRES Nombre

de Jours

Tarifs 2015 en €

11/14 ans Centre Etranger découverte du

pays

14 763 €

15/17 ans Centre Etranger découverte du

pays

14 763 €

Séjours Etranger Linguistiques (50% du coût du séjour)

Tranches d’Age CENTRES Nombre

de Jours

Tarifs 2015 en €

11/15 ans Royaume Uni 14 688 €

12/17 ans Espagne 14 735 €

Séjour Culturel et de Loisir – Etranger (hors Europe) (50% du coût du séjour)

Tranches d’Age CENTRES Nombre de

Jours

Tarif 2015 en €

16/17 ans Etranger 21 1018 €

DIT qu’en cas d’annulation des séjours proposés ci-dessus, des dédits seront appliqués :

Dédits en cas d'annulation du séjour :

Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours

Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours

Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours

- 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours

Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours

Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.

- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

Nota :

Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.

PRECISE que dans le cadre des Colonies proposées ci-dessus un 1er versement de 50 € pour les séjours France et 150 € pour les séjours Etranger devra être effectué au moment de l’inscription. En cas d’annulation de l’inscription (sauf maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures ou accident grave ou décès de la (des) personnes(s) inscrite(s), d’un ascendant ou des collatéraux), ce 1er versement ne sera pas remboursé.DIT que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,

IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.

! ! ! !

Tarifs des séjours du service jeunesse – Eté 2015

Délibération n° 2015/013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

• CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs des séjours organisés par le service jeunesse - Séjour « Mer Jeunes » à Biscarrosse (40600) du 5 au 15 juillet 2015 pour 15 enfants de 11 à 13 ans - Séjour « Mer et Sensation Ados » à Biscarrosse (40600) du 16 au 25 juillet 2015 pour 15 adolescents de 14 à 17 ans - Séjour Equitation à Janville (14670) du 23 au 29 août 2015 pour 15 enfants de 8 à 15 ans.

VU les propositions de tarifs des séjours du service Jeunesse – Eté 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 25 voix POUR

4 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R. BELLANGER)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et les montants des acomptes des séjours organisés par le service Jeunesse - Séjour « Mer Jeunes » à Biscarrosse (40600) du 5 au 15 juillet 2015 pour 15 enfants de 11 à 13 ans - Séjour « Mer et Sensation Ados » à Biscarrosse (40600) du 16 au 25 juillet 2015 pour 15 adolescents de 14 à 17 ans - Séjour Equitation à Janville (14670) du 23 au 29 août 2015 pour 15 enfants de 8 à 15 ans,

SEJOURS - ETE 2015 Acomptes séjours 2015

Séjour Biscarrosse « Mer

Jeunes »

577.00 € 50.00 €

Séjour Biscarrosse « Mer et

Sensation Ados »

538.00 € 50.00 €

Séjour Equitation à

Chemilly-sur-Serein

352.00 € 50.00 €

DIT qu’en cas d’annulation des séjours Séjour « Mer Jeunes » à Biscarrosse (40600) du 5 au 15 juillet 2015 - Séjour « Mer et Sensation Ados » à Biscarrosse (40600) du 16 au 25 juillet 2015 - Séjour Equitation à Janville (14670) du 23 au 29 août 2015, des dédits seront appliqués,

Dédits en cas d'annulation du séjour :

Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours

Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours

Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours

- 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours

Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours

Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.

- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

Nota :

Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.

DIT qu’un acompte sera demandé au moment de l’inscription pour les séjours « Mer Jeunes » à Biscarrosse (40600) du 5 au 15 juillet 2015 - Séjour « Mer et Sensation Ados » à Biscarrosse (40600) du 16 au 25 juillet 2015 - Séjour Equitation à Janville (14670) du 23 au 29 août 2015,

DIT que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,

IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.

! ! ! !

Tarifs du séjour à Center Parcs Les Hauts de Bruyères – Vacances Printemps 2015

Délibération n° 2015/014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs du séjour organisé à Center Parcs Les Hauts de Bruyères – 41600 Chaumont-sur-Tharonne, du 20 au 24 avril 2015 pour 12 adolescents de 11 à 17 ans,

VU les propositions de tarifs,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 23 voix POUR

1 voix CONTRE (N.MARCILLE)

5 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER, P.WALLON)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs du Center Parcs Les Hauts de Bruyères – 41600 Chaumont-sur- Tharonne, du 20 au 24 avril 2015, organisé par le Service Jeunesse :

Tarifs du séjour à Center Parcs du 20 au 24 avril 2015

TRANCHES

de Quotient Familial

TARIFS du séjour à Center Parcs Les

Hauts de Bruyères– 41600 Chaumont sur

Tharonne

Du 20 au 24 avril 2015

1 114 €

2 152 €

3 171 €

4 190 €

5 209 €

6 228 €

7 247 €

DIT qu’en cas d’annulation du séjour organisé par le service Jeunesse à Center Parcs Les Hauts de Bruyères – 41600 Chaumont-sur-Tharonne - du 20 au 24 avril 2015, des dédits seront appliqués,Dédits en cas d'annulation du séjour :

Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours

Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours

Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours

- 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours

Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours

Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

- Maladie entraînant une hospitalisation de + 4 jours.

- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

Nota :

Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.

DIT que les recettes de ce séjour seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,

IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.

! ! ! !

Fixation des tarifs du Centre de loisirs – Séjour Reaumont - Eté 2015

Délibération n° 2015/015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de tarifs du Centre de loisirs – Séjour Reaumont - Eté 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 25 voix POUR

4 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et montants des acomptes du Centre de loisirs – Séjour Eté Reaumont 2015 :

Séjour Montagne 2015 :

Prix du séjour Montagne 2015 – Séjour du 17 au 22 Août 2015 à Réaumont.

PROPOSITION TARIF

BONDOUFLOIS

Acompte de 30% à

l’inscription

332,21 € 100 €

PROPOSITION TARIF

EXTERIEUR BONDOUFLE

664,42 € 199,32 €

DIT qu’il sera appliqué les conditions de remboursement figurant ci-dessous :Dédits en cas d'annulation du séjour :

Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue sur le prix du séjour* Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue sur le prix du séjour* Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue sur le prix du séjour*

- 7 jours avant le départ 75 % de retenue sur le prix du séjour*

Non présentation 100 % de retenue sur le prix du séjour*

Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.

- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

Nota :

Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.

* Acompte à déduire du prix du séjour pour l’application des dédits.

PRECISE qu’un acompte sera demandé au moment de l’inscription qui ne sera pas restitué en cas d’annulation de l’inscription sauf maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures ou Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

! ! ! !

Fixation des tarifs du Centre de loisirs – Séjour Longeville-Mont-d’Or - Eté 2015

Délibération n° 2015/016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de tarifs du Centre de loisirs – Séjour Longeville-Mont-d’Or - Eté 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 25 voix POUR

4 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et montants des acomptes du Centre de loisirs – Séjour Eté 2015 - Longeville-Mont-d’Or :

Séjour Montagne 2015 :

Prix du séjour Montagne 2015 – Séjour du 26 juillet 2015 au 31 juillet 2015 à Longeville –Mont-d’Or

PROPOSITION TARIF

BONDOUFLOIS

Acompte de 30% à

l’inscription

348.75 € 105 €

PROPOSITION TARIF

EXTERIEUR BONDOUFLE

697,35 € 210,20 €

DIT qu’il sera appliqué les conditions de remboursement figurant ci-dessous :Dédits en cas d'annulation du séjour :

Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue sur le prix du séjour*

Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue sur le prix du séjour* Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue sur le prix du séjour*

- 7 jours avant le départ 75 % de retenue sur le prix du séjour*

Non présentation 100 % de retenue sur le prix du séjour*

Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.

- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

Nota :

Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.

* Acompte à déduire du prix du séjour pour l’application des dédits.

PRECISE qu’un acompte sera demandé au moment de l’inscription qui ne sera pas restitué en cas d’annulation de l’inscription sauf maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures ou Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

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Tarifs des Accueils Périscolaires – Mercredis après-midi

Délibération n° 2015/017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R 227-1 et R227-16 du code de l’action sociale et des familles.

VU la modification de la définition du temps des mercredis après-midi, pendant le temps scolaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 23 voix POUR

6 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER, N.MARCILLE, P.WALLON)

ADOPTE les tarifs et les tranches horaires applicables aux accueils périscolaires des mercredis après- midi sur le temps scolaire.

Accueil périscolaire du Mercredi après-midi :

Tranches

QF

De 13h31 à

15h

De 15h01 à

16h30

De 16h31 à

17h30

De 17h31 à

18h30

De 18h31 à

19h

1 0,52 0,52 0,34 0,34 0,23

2 0,63 0,63 0,39 0,39 0,28

3 0,74 0,74 0,44 0,44 0,344 0,84 0,84 0,51 0,51 0,39

5 0,96 0,96 0,59 0,59 0,44

6 1,1 1,1 0,66 0,66 0,52

7 1,24 1,24 0,71 0,71 0,59

Extérieurs 1,55 1,55 0,86 0,86 0,74

DIT que toute tranche horaire commencée est due

IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7067 du Budget communal.

! ! ! !

Tarif des Droits de Place - Marché de Noël 2015

Délibération n° 2015/018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

CONSIDERANT que chaque année au mois de novembre, l’Association « Comité de Jumelage » organise, avec le concours de la Municipalité, le Marché de Noël,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le tarif des droits de place, spécifique à cette manifestation, au titre de l’occupation du Domaine Public,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 25 voix POUR

4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)

FIXE pour l’année 2015 le tarif des droits de place applicable au Marché de Noël de Bondoufle ainsi qu’il suit :

" Droits de place au titre de l’occupation du Domaine Public :

Au mètre linéaire de façade et par jour : 3.25 €

DECIDE d’exonérer de tout droit de place les Associations Loi 1901 dont le siège social est situé sur la commune de Bondoufle.

IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7336 du Budget Communal.

! ! ! !

Tarifs des Spectacles – Année 2015

Délibération n° 2015/019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU les propositions de tarifs des spectacles – Année 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 25 voix POUR

4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)

FIXE ainsi que dessous les tarifs des spectacles pour l’année 2015 :

TARIFS

ADULTES

TARIFS

REDUITS (-12 ans)

Séance cinéma en intérieur 1€ Gratuit

Tarifs A

Tarifs B

3.50 €

7.00 €

3.00 €

5.00 €

DIT que les tarifs A concernent les spectacles à destination des enfants.

DIT que les tarifs B concernent les pièces de théâtre, concerts, et certains autres spectacles.

! ! ! !

Dissolution de la caisse des écoles

Délibération n° 2015/020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.212-10 du code de l’éducation,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles,

VU le compte de gestion de la caisse des écoles établi par le comptable public, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la caisse des écoles,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 24 voix POUR

5 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER, N.MARCILLE)

APPROUVE la dissolution de la Caisse des Ecoles.

ARRETE les résultats de clôture comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 12 409,34 €

- Déficit d’investissement : 2 537,05 €

DECIDE de porter au compte 002 du budget communal l’excédent de fonctionnement et au compte 001 le déficit d’investissement. Ces montants seront intégrés au budget primitif 2015 de la commune.

DIT que les éléments d’actif et de passif seront intégrés dans la comptabilité communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à signer tous les actes et documents inhérents à la présente délibération.

! ! ! !Demande d’adhesion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers

Délibération n° 2015/021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2016-2019 en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- A L’UNANIMITE

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2016- 2019,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération,

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant

! ! ! !

Dénomination de voies nouvelles dans le cadre de la realisation de la zone d’aménagement concertée des Portes de Bondoufle

Délibération n° 2015/022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 121.-29,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques,

Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 25 voix POUR

4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R.BELLANGER)DECIDE de procéder à la dénomination des voies nouvelles de la première tranche de la ZAC des Portes Bondoufle,

ADOPTE les dénominations suivantes :

DECIDE D’attribuer le nom de RIER Caroline à une des nouvelles voies

DECIDE D’attribuer le nom de CHAUDé Pierrette à une des nouvelles voies

DECIDE D’attribuer le nom de MAZEL Jean à une des nouvelles voies

ACCEPTE l’état et le plan joints à la présente délibération définissant les rues de la première tranche de la ZAC des Portes de Bondoufle ;

ACCEPTE le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment et les rues seront numérotées un côté pair, un côté impair ;

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination seront inscrits au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à remplir pour les formalités à accomplir

! ! ! !

Adhésion au contrat groupe statutaire d’assurance du CIG

Délibération n° 2015/023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire ;VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

- A L’UNANIMITE

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Bondoufle par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) et jusqu’au 31 décembre 2018 pour les agents CNRACL pour les risques décès, accidents de service et maladies professionnelles, longues maladies et maladies longue durée, invalidité, disponibilité, maternité et adoption au taux de 4.10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 30 jours sur les risques longues maladies, maladies longue durée, invalidité et disponibilité.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.08% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

! ! ! !

Avenant N° 1 au règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance – crèche familiale

Délibération n° 2015/024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29

VU les modifications à portées sur le règlement liés à la convention passée avec la Cafpro.

APRES EN AVOIR DELIBERE

- A L’UNANIMITE

ADOPTE l’avenant n°1 au règlement intérieur de la Crèche familiale.

! ! ! !

Avenant N° 1 au règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance – Multi Accueil

Délibération n° 2015/025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29VU les modifications à portées sur le règlement liés à la convention passée avec la Cafpro.

APRES EN AVOIR DELIBERE

- A L’UNANIMITE

ADOPTE l’avenant n°1 au règlement intérieur du Multi Accueil.

! ! ! !

Règlement intérieur des séjours et des colonies.

Délibération n°2015/026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de modification du règlement intérieur des séjours et des colonies soumis à son examen,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- A L’UNANIMITE

APPROUVE le présent règlement intérieur des séjours et des colonies qui sera applicable dès l’année 2015.

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Règlement des Nouvelles Activités Périscolaires

Délibération n° 2015/027

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Considérant l’avis des parents d’élèves élus et des enseignants.

Considérant qu’il convient de proposer un règlement pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 24 voix POUR

5 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, C.BAC, R .BELLANGER, N.MARCILLE)

DECIDE d’approuver le règlement des Nouvelles Activités Périscolaires.

! ! ! !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.

Fait à BONDOUFLE le 27 janvier 2015

Le Maire,

Jean HARTZ

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite.