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Ordre du Jour - ordre du jour cm 28 03 signe
Compte-Rendu - cm20100219cr
Compte-Rendu - cm20100122cr
Document publié le Vendredi 22 janvier 2010 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20100122cr)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2010
L’an deux mil dix, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 14 janvier 2010, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD, Mme. Marie-Dominique GURY, MM. Jean-Claude PRADIN, Luc MARCILLE, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jacques LEGRAND, Mme. Renée RIER, M. Arnaud BARROUX, Mme. Esther ERNANDEZ (arrivée au point n° 8 de l’ordre du jour), M. Jean-Marie VALENTIN, Mme. Sylvie BOIDE, M.. Robert AGULHON, Mme. Michelle DEBONS, M. Thierry GAREAU, Mmes. Michelle SIMMET, Céline LEBRETON, M. René ESLINE, Mme. Sabine NAGEL, M. Guy BELLANGER.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme. Monique ROCHETTE donne pouvoir à Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET M. Maurice RIOU donne pouvoir à M. Robert AGULHON
Mme. Josette POIRSON donne pouvoir à M. Guy BOURLARD
Mme. Esther ERNANDEZ donne pouvoir à Mme. Céline LEBRETON (jusqu’au point n° 8 de l’ordre du jour)
M. Jean-Yves BERNARD donne pouvoir à M. Arnaud BARROUX
Mme. Pascale TESTIER donne pouvoir à Mme. Michelle SIMMET
M. Frédéric RENAUD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRADIN
M. Jean-Paul ROUXEL donne pouvoir à M. Jean-Marie VALENTIN
Absente :
Mme. Sidonie TRASTOUR
M. Robert AGULHON est élu secrétaire.
Date de convocation : 14/01//2010
Date d’affichage : 15/01/2010 2
Approbation du Compte Rendu de la séance du 10 décembre 2009
Le Compte Rendu de la séance du 10 décembre 2009 est adopté.
M. René ESLINE fait remarquer que le compte rendu du Conseil du 10 décembre 2009 figure sur le site internet de la ville alors qu’il n’a pas encore été approuvé par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 16 mars 2008 lui donnant délégation en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 2009/061 : Contrat de cession avec la Compagnie les 3 Chardons pour un spectacle
Décision n° 2009/062 : Avenant n° 1 au contrat d’assurance « Dommages aux Biens et Risques annexes »
Décision n° 2009/063 : Sans objet
Décision n° 2009/064 : Contrat de création graphique et d’édition du guide pratique de la ville
Tarifs du Service Jeunesse – Année 2010
Délibération n° 2010/001
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs des activités du Service Jeunesse pour l’année 2010,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
3 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)
FIXE les tarifs des activités du Service Jeunesse pour l’année 2010 comme suit : 3
Prix de l’activité journée sur Bondoufle
(sports collectifs, sports individuels, sports de raquette, sport d’opposition et de combat, activités corporelles, activités manuelles ou de création, activités artistiques ou culturelles…)
TRANCHES TARIFS ACTIVITES 2010
(Prix Unitaires – journée)
1 2.31
2 2.59
3 2.87
4 3.14
5 3.49
6 3.78
7 4.05
Prix de l’activité journée sur Bondoufle
(sports collectifs, sports individuels, sports de raquette, sport d’opposition et de combat, activités corporelles, activités manuelles ou de création, activités artistiques ou culturelles…)
TRANCHES Tarifs activités à la journée - 2010
(prix unitaires – 1 journée)
1 4.50
2 5.06
3 5.63
4 6.17
5 6.74
6 7.30
7 7.86
Prix des activités à l’extérieur de Bondoufle en journée
(Sports à émotions ou sensations, sports nautiques ou à risque, activités physiques et de pleine nature, sorties, visites culturelles…)
TRANCHES
TARIFS 2010
ACTIVITES A LA
JOURNEE
1 4.80
2 5.10
3 5.73
4 6.27
5 6.84
6 7.40
7 7.96
Prix des activités à l’extérieur de Bondoufle en journée
(Sports à émotions ou sensations, sports nautiques ou à risque, activités physiques et de pleine nature, sorties, visites culturelles…) 4
TRANCHES
TARIFS 2010
ACTIVITES A LA JOURNEE
Acompte au moment
de l’inscription
1 9.60 5
2 10.20 5
3 11.46 5
4 12.54 5
5 13.68 5
6 14.80 5
7 15.92 5
Tarifs Parcs d’attractions (Eurodisney, Astérix, Futuroscope, ……) en journée :
TRANCHES
TARIFS 2010
SORTIES A LA
JOURNEE
Acompte au moment de
l’inscription
1 14.00 5
2 15.00 5
3 16.00 5
4 17.00 5
5 18.00 5
6 19.00 5
7 20.00 5
DIT qu’un acompte d’un montant de 5 sera demandé au moment de l’inscription pour les activités d’une journée à l’extérieur de Bondoufle ainsi que pour les Parcs d’attractions.
Tarifs des Centres de Vacances – Année 2010
Délibération n° 2010/002
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs des Centres de Vacances pour l’année 2010,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
3 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des centres de vacances pour l’année 2010 : 5
Séjours loisirs, ludiques et sportifs – France
Tranches d’Age CENTRES Nombres
de Jours
Tarifs 2010
en .
11/14 ans Dominante Equitation 15 590.00
11/14 ans Dominante Chant et
Musique
15 525.00
11/14 ans Dominante Golf 15 600.00
15/17 ans Dominante Itinérant voile 15 950.00
15/17 ans Dominante Equitation 15 590.00
15/17 ans Dominante Sports
mécaniques
8 625.00
15/17 ans Dominante Golf 15 600.00
Séjours Raid Aventure – France
Tranches d’Age CENTRES Nombres
de Jours
Tarifs 2010
en
11/14 ans Raid Aventure 15 530,00
15/17 ans Raid Aventure 15 530,00
Séjours Etranger Culturels et de loisirs
Tranches d’Age CENTRES Nombres
de Jours
Tarifs 2010
en
11/14 ans Mer / étranger 19 805,00
11/14 ans Mer / étranger
Découverte du Pays
14 870,00
15/17 ans Mer / étranger 19 805,00
15/17 ans Etranger Découverte de
3 capitales Européennes
15 740,00
17 ans USA (Ouest Américain) 21 1 260,00
Séjours Etranger Linguistiques
Tranches d’Age CENTRES Nombres
de Jours
Tarifs 2010
en
11/15 ans Royaume Uni 14 760,00
11/15 ans Espagne 14 725,00
Séjour Etranger Humanitaire
Tranches d’Age CENTRES Nombres
de Jours
Tarifs 2010
en
15/17 ans Etranger 21 840,00
Inde 6
DIT qu’en cas d’annulation des séjours proposés ci-dessus, des dédits seront appliqués :
Dédits en cas d'annulation du séjour :
Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours
Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours
Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours
- 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours
Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours
Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation
dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.
DIT que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.
Tarifs du séjour à Center Parcs en Normandie – Vacances de Pâques 2010
Délibération n° 2010/003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs du service Jeunesse pour le séjour organisé à Center Parcs en Normandie au domaine des Bois Francs du 26 au 30 avril 2010 pour 14 adolescents de 12 à 17 ans,
VU les propositions de tarifs,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs du séjour à Center Parcs en Normandie - Domaine des Bois Francs - organisé par le Service Jeunesse du 26 au 30 avril 2010 : 7
Tarifs du séjour à Center Parcs en Normandie du 26 au 30 avril 2010.
TRANCHES
de Quotient
Familial
TARIFS du séjour à Center Parcs en
Normandie au Domaine des Bois
Francs du 26 au 30 avril 2010
1 110
2 120
3 130
4 140
5 150
6 160
7 170
DIT qu’en cas d’annulation du séjour à Center Parcs en Normandie du 26 au 30 avril 2010 organisé par le service Jeunesse, des dédits seront appliqués,
Dédits en cas d'annulation du séjour :
Entre 15 et 10 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours
Entre 09 et 05 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours
Entre 04 et 02 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours
- 2 jours avant le départ 90 % de retenue des frais de séjours
Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours
Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de + 4 jours.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation
dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.
DIT que les recettes de ce séjour seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.
Tarifs des séjours à Biscarosse – Eté 2010
Délibération n° 2010/004
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs des séjours organisés par la Mairie « Mer et Sensations Ados » à Biscarosse du 2 au 15 juillet 2010 et « Mer Jeunes » à Biscarosse du 16 au 23 juillet 2010,
VU les propositions de tarifs des séjours à Biscarosse – Eté 2010, 8
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
3 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et les montants des acomptes des séjours « Mer et Sensations Ados » à Biscarosse du 2 au 15 juillet 2010 et « Mer Jeunes » à Biscarosse du 16 au 23 juillet 2010,
Prix des séjours « Mer et Sensations Ados » à Biscarosse du 2 au 15 juillet 2010 et « Mer Jeunes » à Biscarosse du 16 au 23 juillet 2010,
SEJOURS - ETE 2010 Acomptes séjours 2010
Séjour Biscarosse « Mer
et Sensations Ados »
460.00 150.00
Séjour Biscarosse « Mer
Jeunes »
295.00 100.00
DIT qu’en cas d’annulation des séjours « Mer et Sensations Ados » à Biscarosse du 2 juillet au 15 juillet 2010 et « Mer Jeunes » à Biscarosse du 16 au 23 juillet 2010 des dédits seront appliqués,
Dédits en cas d'annulation du séjour :
Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours
Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours
Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours
- 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours
Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours
Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation
dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.
DIT qu’un acompte sera demandé au moment de l’inscription pour les séjours « Mer et Sensations Ados » à Biscarosse du 2 juillet au 15 juillet 2010 et « Mer Jeunes » à Biscarosse du 16 au 23 juillet 2010
DIT que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.
Tarifs du Centre de Loisirs – Séjours Eté 2010
Délibération n° 2010/005
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 9
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs des séjours organisés par le secteur animation jeunesse à Le Tramblay (49) du lundi 26 au vendredi 30 juillet 2010, à Sainte Marie (58) du samedi 7 au vendredi 13 août 2010, à Saint Michel l’Observatoire (04) du lundi 2 au vendredi 6 août 2010, à Bernière-sur-Mer (14) du samedi 21 au vendredi 27 août 2010, à Chaux-Neuve (25) du samedi 14 août au vendredi 20 août 2010, et à Saint-Chéron (91) du lundi 12 au vendredi 16 juillet 2010,
VU les propositions de tarifs du secteur Animation / Jeunesse – Séjours pour la période estivale 2010,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
3 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et montants des acomptes des séjours à Le Tramblay (49) du lundi 26 au vendredi 30 juillet 2010, à Sainte Marie (58) du samedi 7 au vendredi 13 août 2010, à Saint Michel l’Observatoire (04) du lundi 2 au vendredi 6 août 2010, à Bernière-sur- Mer (14) du samedi 21 au vendredi 27 août 2010, à Chaux-Neuve (25) du samedi 14 août au vendredi 20 août 2010, et à Saint-Chéron (91) du lundi 12 au vendredi 16 juillet 2010, organisés par le secteur Animation / jeunesse pour la période estivale 2010 :
TARIFS D’UN SEJOUR -
ETE 2010
Acompte séjour
2010
Séjour « Campagne » à Le
Tremblay (49) lundi 26 au vendredi
30 juillet 2010 - 5 à 7 ans
160.00 50.00
Séjour « Equitation » à Sainte
Marie (58) du samedi 7 au vendredi
13 août 2010 - 7 à 12 ans
275.00 75.00
Séjour « Astronomie » à Saint
Michel l’Observatoire (04) du lundi
2 au vendredi 6 août 2010 - 8 à 11
ans
190.00 50.00
Séjour « Voile » à Bernière-sur-Mer
(14) du samedi 21 au vendredi 27
août 2010 - 8 à 13 ans
265.00 75.00
Séjour « Nature et Montagne » à
Chaux-Neuve (25) du samedi 14
août au vendredi 20 août 2010 - 8 à
13 ans
265.00 75.00
Séjour « Cuisine » à Saint-Chéron
(91) du lundi 12 au vendredi 16
juillet 2010 - 5 à 7 ans,
120.00 30.00 10
DIT qu’en cas d’annulation des séjours à Le Tramblay (49), à Sainte Marie (58), à Saint Michel l’Observatoire (04), à Bernière-sur-Mer (14), à Chaux-Neuve (25), et à Saint-Chéron (91), des dédits seront appliqués :
Dédits en cas d'annulation du séjour :
Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours
Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours
Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours
- 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours
Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours
Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation
dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.
DIT qu’un acompte sera demandé au moment de l’inscription pour les Séjours à Le Tramblay (49), à Sainte Marie (58), à Saint Michel l’Observatoire (04), à Bernière-sur-Mer (14), à Chaux-Neuve (25), et à Saint-Chéron (91),
PRECISE que ces séjours seront encaissés sur la régie de recettes du service jeunesse.
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.
Décision Modificative n° 3 – Exercice 2009
Délibération n° 2010/006
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2009 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2009,
VU les Décisions Modificatives n° 1 et 2 adoptées lors des séances du 18 juin 2009 et 10 décembre 2009,
VU la proposition de Décision Modificative n° 3 de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER) 11
APPROUVE la Décision Modificative n° 3 au Budget 2009 soumise à son examen telle que présentée ci-dessous :
Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses
73 Impôts et Taxes
7322 Dotation de solidarité communautaire:
+ 80 000,00
7381 Taxes additionnelles aux droits de
mutations : + 40 000,00
74 Dotations et subventions
7478 Autres organismes : + 70 000,00
011 Charges à Caractère Général
611 Contrats de prestations de services
avec des entreprises : + 30 000,00
6135 Locations mobilières:
+ 50 000,00
61523 Entretien des Voies et
Réseaux : + 60 000,00
6156 Maintenance : + 50 000,00
+ 190 000.00 + 190 000.00
Convention de Mise à Disposition d’un local à usage professionnel – 39 rue Charles de Gaulle.
Délibération n° 2010/007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2008/109 du 28 août 2008 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un local à usage professionnel situé 39 rue Charles de Gaulle avec Monsieur LEBRUN moyennant un loyer de 475 mensuel,
VU le départ avec préavis de Monsieur LEBRUN libérant ainsi le local à usage professionnel à compter du 1er janvier 2010,
CONSIDERANT que Monsieur POQUET, Podologue, souhaite occuper ce local à compter du 1er février 2010,
VU la proposition de convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un local à usage professionnel situé 39 rue Charles de Gaulle avec Monsieur POQUET,
DIT que cette mise à disposition prend effet à compter du 1er février 2010 pour une durée de 2 ans et 11 mois,
DIT que le montant de la redevance est fixé à 485.60 (quatre cent quatre vingt cinq euros et soixante cents) mensuel.
12
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française pour l’aide aux rescapés du séisme à Haïti - Exercice 2010
Délibération n° 2010/008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’ampleur de la catastrophe humanitaire à Haïti consécutif à un tremblement de terre de magnitude 7,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer à la Croix Rouge Française – 98 rue Didot - 75014 Paris, une subvention au titre de l’exercice 2010 d’un montant de 1 500 (mille cinq cent euros) au profit de l’aide aux rescapés du séisme à Haïti.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Cession du chemin rural n° 4 dit chemin de Montlhéry à l’AFTRP
Délibération n° 2010/009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,
VU la délibération n° 2009/116 du Conseil Municipal - séance du 10 décembre 2009 - approuvant le déclassement, après enquête publique, du domaine public dans le domaine privé communal, du chemin rural n° 4 dit chemin de Montlhéry,
CONSIDERANT qu’il convient de céder à l’Euro symbolique à l’AFTRP le chemin rural n° 4 dit chemin de Montlhéry afin de permettre la réalisation de la future Zone d’Activités Economiques du Grand Noyer, 13
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE la cession à l’Euro symbolique à l’AFTRP, située 195 rue de Bercy – 75012 PARIS, des terrains d’assiette du chemin rural n° 4 dit chemin de Montlhéry tel que figurant au plan annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.
Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne - Exercice 2008
Délibération n° 2010/010
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211.39,
VU le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne de l’exercice 2008,
VU le Compte Administratif 2008 de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne pour l’exercice 2008.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Fait à Bondoufle, le 28 janvier 2010
Le Maire,
Jean HARTZ