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Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 06 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 - Mairie de LANNILIS 1
Conseil municipal du 29 juin 2023
Liste des délibérations approuvés par le conseil
Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Michel TRÉGUER, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Laurence CORRE, Jean-Yves GOURIOU, Sandrine LAVIGNE, Gwendal LE COQ, Caroline PRIGENT-LÉON, David NORMAND, Fabienne LANDURÉ, Sandrine GAC, Liliane OGOR, Jean-Michel LANNUZEL, Denis MERCELLE, Adeline CORNEC, Pascal SIMIER, Nadine KASSIS, Pascal HERVIO, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Philippe MONOT (procuration à Jean-Michel LANNUZEL), Alain FLOUR (procuration à Jean- François TRÉGUER), Charline NICOVIOTIS (procuration à Cécile LE ROUX), Camille GUIAVARC’H (procuration à Claude DARÉ).
Absents : néant.
Secrétaire de séance : Sandrine GAC
Début de séance : 20h00.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°01 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renouvelle la liste actuellement en place, à savoir :
Titulaires : Denis MERCELLE, Jean Michel LANNUZEL, Pascal SIMIER, Dominique MIGNON, Pascal HERVIO.
Suppléants : Charline NICOVIOTIS, Sandrine GAC, David NORMAND, Nadine KASSIS, Laurence GUIARD- RENAULT.
Point n°02 Tableau des emplois – Mise à jour
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité telle que présentée en séance.
FINANCES - ECONOMIE
Point n°03 Coût moyen par l’élève 2023 dans les écoles publiques de Lannilis
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- Fixer le coût annuel de fonctionnement moyen par élève dans les écoles publiques de la commune à 1 189,08 € au titre de 2023,
- Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de la présente délibération. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 - Mairie de LANNILIS 2
Point n°04 Forfait communal 2023 versé à l’OGEC
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- Fixer à 1 114,08 € le montant du forfait communal par élève scolarisé à l’école « Sacré-Cœur » et domicilié à Lannilis.
- Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de la présente délibération.
Point n°05 Activités scolaires – Subventions 2023
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter les subventions 2023, telles que présentées en séance :
GROUPE SCOLAIRE DE MONA OZOUF - KERGROAS
Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d'élèves domiciliés à Lannilis inscrits
au titre de l'année scolaire 2022/2023
82 169
Participation communale par élève 8,25 € 26,40 €
Montant alloué par école 676,50 € arrondi à 677 € 4 461,60 € arrondi à 4 462 €
Total subvention 2022 5 139 €
ECOLE DU SACRE CŒUR
Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d'élèves domiciliés à Lannilis inscrits
au titre de l'année scolaire 2021/2022 105 160
Participation communale par élève 8,25 € 26,40 €
Montant alloué par école 866,25 € arrondi à 866 € 4 224 €
Total subvention 2022 5 090 €
Point n°06 Coopérative du groupe scolaire de Mona Ozouf – Kergroas – Subventions 2023
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter la subvention 2023, comme suit :
GROUPE SCOLAIRE DE MONA OZOUF - KERGROAS
Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d'élèves inscrits au titre
de l'année scolaire 2021/2022 97 213
Participation communale par élève 14,91 € 6,43 €
Montant alloué par école 1 446,27 € arrondi à 1 446 € 1 369,59 € arrondi à 1 370 €
Total subvention 2022 2 816 €
Point n°07 Décision Modificative N°1
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 au Budget Principal 2023. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 - Mairie de LANNILIS 3
Point n°08 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le passage de la Commune de Lannilis à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024,
- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de l’ensemble des budgets éligibles de la Commune de Lannilis, à savoir le budget principal, encodé BC 33000,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°09 Convention UNC – camp américain
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS
Point n°10 Mise en place du dispositif « Coup de pouce BAFA / Permis de conduire »
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les modalités de mise en œuvre du dispositif,
- Approuve le texte du contrat d’engagement citoyen à destination des jeunes,
- Approuve le texte de la convention passée avec les organismes de formation (BAFA ou école de conduite),
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce projet.
Point n°11 Modification du dispositif « Argent de poche »
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier la délibération N°2021-12-12 prise par le conseil le 14 décembre 2021 (voir annexe) et d’élargir le dispositif aux jeunes de 15 à 16 ans.
Point n°12 Initiation à la langue bretonne
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De valider le montant prévisionnel indiqué,
- D’autoriser Monsieur le Maire à la nouvelle convention qui sera proposée par le Conseil départemental et tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 - Mairie de LANNILIS 4
URBANISME / AMENAGEMENT / AGRICULTURE / SECURITE
Point n°13 Projet gendarmerie – Cession foncière des parcelles ZK 81, ZK 82 – Déclassement dans le domaine privé communal et cession d’une voie communale
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide le déclassement de la voie du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
- Valide cette cession,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’acquisition de ces parcelles ainsi que tous documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence.
Point n°14 Acquisition partielle de la parcelle AK48
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de cette parcelle ainsi que tous documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence.
Ordre du jour complémentaire
Point n°15 Projet de rénovation – extension de la déchèterie à Lannilis
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président de la communauté de communes à déposer une autorisation d’urbanisme sur les parcelles ZD89, ZD91 et C0644, autorisation nécessaire à la réalisation du projet de déchèterie.