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Arrêté - Arrete 013 Passage Romain Bouquet annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 013 Passage Romain Bouquet annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre F5 Dauphine:
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
25-013-ST Passage Romain Bouquet 05.03.2025
Du 17 au 28 mars 2025
Travaux sur bâtiment
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU Tinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la nécessité pour la mairie de La Tour du Pin de faire réaliser des travaux sur un bâtiment, passage
Romain Bouquet, à La Tour du Pin
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de barrer le passage Romain Bouquet, du 17 au 28 mars 2025, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
Les entreprises mandatées par la mairie de La Tour du Pin sont autorisées à effectuer tout travaux, à proximité du 4 passage Romain Bouquet, à La Tour du Pin, du 17 au 28 mars 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2
Les entreprises mandatées par la mairie de La Tour du Pin sont autorisées à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux ainsi qu'une route barrée sans déviation, passage Romain Bouquet, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par les entreprises mandatées par la mairie de La Tour du Pin dès le début des travaux.
Article 4
Les entreprises mandatées par la mairie de La Tour du Pin devront veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elles devront mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
Les entreprises mandatées par la mairie de La Tour du Pin devront, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 7 La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- RCBA
- Jacquemont - Collet
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 05.03.2025
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le:
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24 44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr