Déliberation - Compte Rendu du 05 décembre terminé 0

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Déliberation - Compte Rendu du 05 décembre terminé 0 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 05 décembre terminé 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Économie et finances, FOLIO 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du 05 décembre 2024

L'an deux mil vingt quatre, le cinq décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN- DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Brigitte FONTAINE.

Étaient présents : Mme Brigitte FONTAINE, M. Philippe GUIARD, Mme Noura BOULAMJOUJ, M. Didier BLANLEUIL, Mme Laura DA-LUZ DEGEILH, M. Philippe DELBOUYS, Mme Marie LHUISSIER, M. Philippe MUNOZ, Mme Marie- Hélène DESGUIOZ, M. Gérard PIRES, M. Thierry BOREL.

Étaient absents excusés : Mme Gaëlle DA SILVA.

Étaient absents non excusés : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI.

Procurations : Mme Gaëlle DA SILVA en faveur de Mme Brigitte FONTAINE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 11

Secrétaire : Mme Noura BOULAMJOUJ.

DÉLIBÉRATION N° MA-DL-2024-037 : Décision modificative 1

Madame le Maire indique que, pour procéder au versement des salaires de décembre, une décision modificative est requise en raison de l'insuffisance des crédits budgétaires dans le chapitre 012.

Au moment de son intervention, Monsieur Blanleuil pose la question à Madame le Maire afin de s'assurer qu'il s'agit bien d'une situation héritée de l'ancienne mandature.

Mme Le Maire répond par l'affirmative à cette interrogation, en ajoutant que la Mairie a su faire de considérables économies depuis le mois de Juillet sur la gestion des dépenses courantes et 50% en moins sur les indemnités des élus.

Elle partage avec les membres présents certaines données comparatives.

A titre d’exemple (salaires +charges)

NOVEMBRE

2023, le montant s'élevait à 25 918,46 €

2024, le montant s'élevait à 20 065,56 €.

Soit une économie de 5852.90€

DECEMBRE (4éme trimestre)

2023 le montant s'élevait à 50759.53€

2024 le montant s'élevait à 35078.35 €

Soit une économie de 15 681,18€

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants,

Décide de modifier l’inscription comme suit :FOLIO 2

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

12 VOTANTS

12 POUR

DÉLIBÉRATION N° MA-DL-2024-038 : Décision modificative 2

Madame le Maire précise que des travaux de voirie ont été réalisés sous mandat pour l'année 2022 en investissement.

Pour finaliser l'ensemble des mouvements requis par l'Agglomération des communes, des ajustements budgétaires s'avèrent indispensables.

Madame le Maire indique que les mesures appropriées seront planifiées à l'avance pour l'année prochaine et seront présentes dans le budget 2025.

Madame le maire partage la répartition financière définitive aux membres du conseil.

Considérant que les crédits ouverts aux articles sont insuffisants

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

12 VOTANTS

12 POUR

DÉLIBÉRATION: Demande de reprise des lotissements LES CATAPLAS et du BEDEL

M. Gaucy et l'association du BEDEL ont soumis une demande de reprise des lotissements mentionnés précédemment en lotissement communal.

Lotissement des CatalpasFOLIO 3

Monsieur Blanleuil après avoir projeté le plan et plusieurs photos du lotissement, précise que le bassin de rétention des eaux pluviales prend la place de l’espace vert prévu par le permis d’aménager.

Il indique que les terrains ne sont pas encore en vente, ce qui empêche toute prise de décision pour le moment, Monsieur MUNOZ met en avant que la réglementation n’a pas été suivie.

Monsieur GUIARD ajoute qu’il a demandé au propriétaire de faire une demande de permis d’aménager modificatif.

Madame Le Maire précise, qu’en l’absence de documents attendus du propriétaire, le dossier est incomplet et aucune décision ne peut être prise.

Madame Le Maire termine le sujet en indiquant qu'un courrier sera adressé au propriétaire pour lui rappeler ses obligations et engagements.

Plan aérien lotissement CATAPLAS

Lotissement le Bedel

Pour rappel les résidents du lot du Bedel montés en Association avaient demandé à la Mairie de reprendre le lotissement privé et d’en supporter toutes les charges (entretiens voiries, espaces verts….) Monsieur Didier BLANLEUIL présente le plan du lotissement du Bedel qui met en évidence 3 lots non bâtis. De plus, la liaison douce et les deux surfaces boisées, prévues dans le permis d’aménager du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de 2006 sont inexistantes.

Monsieur BLANLEUIL précise qu’il a accompagné Mme Le Maire au SDIAU (Service Départemental d’Instruction en Urbanisme) et à la communauté d’Agglomération de Foix Varilhes, en quête d’informations financières et Juridiques.

Madame Le Maire donne la parole à une représentante de l’association du Bedel présente dans le public. Celle-ci s’engage à fournir le récapitulatif des frais engagés annuellement pour l’entretien du lotissement.

Madame Le Maire décide que la délibération soit reportée, car la mairie souhaite continuer ses investigations.

Monsieur Philippe MUNOZ conseille aux habitants du lotissement de contacter le syndicat des rivières qui a pour compétence le nettoyage des berges du Bedel

Plan aérien lotissement du BEDEL

Délibération Non soumise au vote.FOLIO 4

QUESTIONS DIVERSES

Salle du temps libre

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un rappel sera publié sur le site de la mairie pour préciser aux associations de la Commune que la salle des fêtes est mise à leur disposition gratuitement, mais qu'il est important de la rendre dans le même état qu'à leur arrivée. Elle indique qu'une caution sera instaurée et prélevée si le ménage n'est pas effectué.

Local Pétanque

Madame Le Maire a apporté des éclaircissements concernant le local de pétanque qui a été soumis à un arrêté de mise en péril, cette mesure a été décidée pour assurer la sécurité des utilisateurs. Elle indique également qu'un expert viendra inspecter les lieux le 17/12/2024, et qu'une décision sera prise en fonction du rapport de cet expert. Elle s'assurera que les membres de l'association et les résidents de la commune soient informés.

Madame Le Maire met à disposition le garage communal pour permettre à l'association de stocker leurs matériels (documents, matériel de pétanque).)

Si besoin, pour les repas, la salle 1 est aussi à leur disposition.

La maison Soula

La maison Soula achetée 40.000€ par l’intermédiaire de l’EPF Occitanie (Etablissement Public Foncier) en 2019 devra être racheté » a cet organisme au plus tard en 2027.

A cette date, le prix de la maison sera compris entre 52 000€ et 55 000€, toutes charges confondues. Il a été demandé à une agence immobilière d’estimer ce bien.

A ce jour, cette estimation se situe entre 48 000€ et 50 000€.

Mme Le Maire demande aux membres du conseil s’ils seraient d’accord de vendre à 48 000€ pour limiter les risques financiers.

Il est entendu que cette question est purement formelle que le prix sera négocié au mieux et que la décision finale fera l’objet d’une délibération en temps voulu.

Moins de décibels

Madame Le Maire fait part du courrier qui lui a été adressé par le président de l’association « Moins de décibel ».

L’association demande le soutien de toute l’équipe Municipale.

Monsieur MUNOZ prend la parole, il explique que l’association a toujours eu le soutien des équipes municipales depuis des années sauf de l’équipe sortante.

Il souligne que l’association se bat pour le bien être des habitants de Saint Jean de Verges face aux nuisances sonores de la voie rapide.

Tous les membres du conseil municipal présents soutiennent l’association, sous réserve que l’association s’investisse notamment vers les nouveaux interlocuteurs.

Monsieur MUNOZ invite tous les membres du conseil à assister à l’assemblée général de l’association qui se déroulera le 17 janvier 2025 à 18h30 à la maison du temps libre.

Vœux du Maire

Madame Le Maire indique que le Vœux du Maire auront lieu le 18 janvier 2025 à 11h30 à la maison du temps libre.

Lampadaire en panne

Madame DA-LUZ DEIGEILH informe les membres présents que plusieurs habitants lui ont signalés que le lampadaire secteur Garrigou est en panne. Elle rappelle que cela pourrait être dangereux le soir pour les piétons.

Monsieur MUNOZ indique qu’il y a un devis en cours.FOLIO 5

Sonorisation

Monsieur BLANLEUIL demande à l’assemblée et au public si chacun a pu entendre les débats sans difficulté. La réponse est unanime « OUI », il s’interroge donc sur l’opportunité de l’investissement en 2021 sur les 15 micros et matériel AD-HOC pour un montant de 1530€ par la mandature précédente.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DL_2024_037 : Décision modificative 1

MA_DL_2024_038 : Décision modificative 2

Séance du 05/12/2024 clôturée à 20h30