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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024 055 DU 28 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024 055 DU 28 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 ER
Publié le 29/11/2024
1D': 048-200006930-20241128-2024_055-DE
Reçu en préleclure le 24/09/2024
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Publié le 7) 6 GEP (UC
Ez7 9
f D _ ID : 048-214801292-20240923-CM1_23_09_2024-DE épartement de la Lozère |
Arrondissernent de Mende
Canton de Langogne |
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de ROCLES
||
Séance du 23 septembre 2024
Conseillers en exercice: 10
Participants à la séance (y compris les absents représentés) : 08
Date de la convocation : 18/09/2024 {affichée aux lieux habitucls le : 18/09/2024)
L'an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-trois du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, les
conseillers municipaux de la commune de Rocles proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du conseil à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
M. Pierre MALLET, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres du conseil : BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, LAPOUGE Marie-Noëlle, MALLET Pierre, MARTIN Chantal, PUJOL Marc, RIEU Hervé, SOLVIGNON Monique, THEROND Bruno, URBANCIC Caroline.
Absent(s) : RIEU Hervé, PUJOL Marc
Absent(s) représenté(s) : Néant Pouvoir(s) : Néant
Secrétaire de séance : Sylvain BRUSA Séance ouverte à 20H40 et levée à 22H40
1°" délibération du 23 septembre 2024
Tableau du conseil municipal (article L.2122-14 du CGCT)
Monsieur le maire informe l'assemblée que suite au décès de Madame Aline RANC, 1** adjointe et conformément à l’anicle L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement, dans un délai de quinze jours suivant la vacance. l'adjoint qui a cessé ses fonctions.
Monsieur le maire indique également que dans le cas précis. il n°y à pas d'obligation de pourvoir au remplacement de l’adjoint décédé : le poste étant devenu vacant.
Dans ces conditions. le poste d’adjoint en question peut être supprimé.
L'article L.2122-2 du CGCT stipule que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
Monsieur le maire rappelle la délibération n°2 du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal fixait à deux le nombre des adjoints.
1! demande à l'assemblée de délihérer.
Le conseil municipal :
V'u la délibération n°2 du 23 mai 2020.
Vu les anicles L.2122-] et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territonales.
l délibération du canseil municipal du 22 septembre 2024 - Tableau du conseil municipal (article L 2122-14 du CGCT)
Page
À Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le,29/11/2024: 44 a, 51 ET
ID: :048-200006930-20241128-2024_055-DE
Puvisle 7 D SEP, /Ü74 VER
ID . 048-214801292-20240923-CM1_23_09_2024-DE
Vu l'article L.2122-7-2 du CGCT qui précise que le nouvel adjaint doit être désigné parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
Constatant l'absence de candidature correspondante,
Considérant que Monsieur Jonathan FLOURET, 2*"* adjoint, accepte d’être élevé au rang de premier adjoint et de siéger au sein de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride (CCHAM) en tant qu'élu communautaire.
Entendu les explications de Monsieur le maire et après en avoir délibéré ;
FIXE à UN (1) le nombre d’adjoints pour la suite du mandat.
PRECISE que M. Jonathan FLOURET est relevé au rang de premier adjoint.
DEMANDE à Monsieur le maire d'opérer les rectifications nécessaires au tableau du conseil municipal et de notifier ce même tableau à Monsieur le Président de la CCHAM.
Votants : 07 Abstention(s) : Ü1 (Jonathan FLOURET)
Suffrages exprimés : 07 Pour:07 Contre : 00
Ainsi fait et délibéré à Rocles. les jour. mois et an susdits.
Au repistre sont les signatures
Pour extrait confonne ;
Le secrétaire de séance :
Sylvain BRUSA
"T2?
Le maire : Pierre MALLE1
- Transmis à la Préfecture le: 2 4 SEP. 2024
- Affiché à la mainele: 2 6 SEP, 2024
- Notifié le : TT
Le maire. Pierre MALLEI
La présente decision peul faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux forme par les personnes pour lesquelles l'acte fait :
gnef, dans les deux mois à partir de la noufication de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal adminlstratit de Nimes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421 5 du Code de la justice Administrative
Le tribunal admumstratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwv ielerecaurs.tr !
Page Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 29/11/2024 ET
ID : 048-200006930-20241128-2024_055-DE
DEPARTEMENT SUN i
LEIZERE COMMUNE : 1 un Communes de moins > is de 1 000 habitants
ete
ARRONDISSEMENT et C (es L E- Fe + |
MENDE
crus amine TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL À À (art. L. 2121-1t du code général des collectivités territoriales - CGCT) Eh 20 eAtUES : AO L'ordre du labhleau detennine le rang des membres du conseil municipal Après le maire, prennent rang. dans l’ordre du tibleau. les adjuints puis les conseillers municipaux
1. ordre du tahlcau des adjoints est detcrminé sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'anticke L 2122-7.1 et du second alinca de l'article 1 2113-82 Qu CGCT, par l'ordre de nomination
L'ordre du tableau des conseillers municipaus est delerminé
1° Par la date la plus anvienne de leur élecuon intervenue depuis le dernier renouvellement integral du conseil mumicipal . 2- Enwe consaillees élus le même jour, par te plus grand nombre de sutTrages ebienus : 37 F3 égalité de voix. par D priorité d'âge
Une copie du tableau est transmise au prélet au plus tard à 1X heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoims Et egalement adresser au préfet dnns lus mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'anicte 1. 273-115 du code élecinral (an R 2121-2 du CGCT)
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| | | Qualité Date delaptus | Suffrages obtenus
Fonction! (M ou Mmo)| NOM ET PRÉNOM Date de nalssance | récente élection à parle candidat | [ue la fonction {en chiffres)
anare LH MALLET. Pen. |LRICEUYSA| Age | AAA.
Premier adjoint in | ELOUKET.. aa han. nr a CARD Lino A0 à. |
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