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Déliberation - 2024 010 cr decisions delegation cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 cr decisions delegation cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
le
14/03/2024
CS
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
DELIBERATION
2024
010
Te.
COMPTE
RENDU
BES
BECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
BELEGATION
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(isère},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
{pouvoir
à Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
;
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Rapporteur ;: Denis
GIRAUD
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
« en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informe
l’Assemblée
des
décisions
suivantes
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribu
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
ret
Fautorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
«
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024 _010 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
L
9
Publié
le
18/03/2024
S
ID
: 038-213803489-20240205-2024_010-DE
Montant
N°
de
la
ë
:
ï
Ras
Objet
Tiers
concerné
décision
TTC
Commande
de
2024_001
fournitures
d'hygiène
et
ASP
Environnement
3 531,04
€
fournitures
d'entretien
Paraphe
GROUPAMA
11
346,12
€
...
SMACL
3
106,71
€
Assurance
dommages
aux
2024-00
biens
2024
Prorogation
assurance
2024
003
,
—
défense
et
recours
Prorogation
assurance
2024_004
LL
\
véhicules
à
moteur
SMACL
4 404,76
€
Transport
Scolaire
Ecole
2024 005
Kimmerling-Hall
des
Cars
Annequin
4
815,80
€
sports
Contrat
de
maintenance
2024 006
vidéoprojecteurs
écoles
SYNESIS
4 622,40
€
Ruy
et
Montceau
Recensement
des
2024_007
ouvrages
d'art
SAS
AGOAH
5 520,00
€
communaux
2024
008
Achat
de
ramettes
de
3
067,20
€
=
papier
LACOSTE
!
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_
Séance
du
5
février
2024
Délibération
n°
2024_010