Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12102020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12102020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12102020)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, C de DORT À C4 ommune de AN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 12 OCTOBRE 2020

Affiché le 19/10/2020.

Le conseil municipal s'est réuni à 19h00 à la Salle du conseil municipal de DORTAN, après convocation du 7 octobre

2020, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents

Etaient excusés

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 19

Présents : 17 Votants : 18

Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET -— Christophe DAVID-HENRIET — Gülperi BILICI — Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Lydie GENAUDET — Eric PAUZE — Wified LAURIER - Carminda MARTINS- MIRANDA — Jonathan COZETTE- Arielle PENAZZI — Agnès DUBOIS -— Lionel CORNATON.

Claire EL AZIFI BOULAÏCH (pouvoir à Eric PAUZE) — Jérôme VERGNE

Jonathan COZETTE

[APPROBATION COMPTE RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2020 Le compte rendu du Conseil municipal du 14 septembre 2020 est adopté à l'unanimité. ICOMPTE RENDU DE DECISIONS N°1 Mme le Maire rend compte des décisions qu’elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation. N° 2020-003 du 25/09/2020

Marché accord-cadre de services passé avec la SARL TRANS JURA CARS pour le transport des élèves à destination des écoles maternelle et élémentaire et du centre nautique d'Oyonnax à compter du 1° octobre 2020 jusqu'au 31 août 2021 pour l’année scolaire 2020/2021, renouvelable deux fois pour une durée maximale de trois ans.

[DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA CLECT Mme le Maire indique que HAUT-BUGEY AGGLOMERATION demande la désignation d’un représentant parmi les conseillers municipaux de la commune pour siéger au sein de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées). Cette commission a pour mission de procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à Haut-Bugey Agglomération dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues. Chaque membre de HBA doit disposer d’un représentant au sein de la C.LE.C.T. celle-ci comptant autant au minimum autant de membres que la communauté d'agglomération compte de communes membres. Mme le Maire propose de désigner Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, pour représenter la

commune de DORTAN à la CLE.CT.

Délibération : oui à l'unanimité

| MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS

Madame Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité suite à la crise sanitaire actuelle de la COVID 19, notamment pour venir en renfort au niveau de l'entretien de l'école élémentaire. Elle indique qu'un

agent a déjà été recruté pour ce poste.

Elle propose la création d’un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet (12h par semaine) afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien pour la période du 21/09/2020 au 09/07/2021 et de modifier le tableau

des emplois en ce sens.

Délibération : oui à l’unanimité

Compte rendu Conseil municipal du 12 octobre 2020 «page 1/4»

|

dË Commune de DORTAN (01590) AVIS SUITE ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION DE LA SAS SERRAND C. POUR L’EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSIT, TRI ET CONDITIONNEMENT DE DECHETS À DORTAN Mme le Maire explique à l'assemblée que la SAS C. SERRAND a fait une demande d'autorisation en vue d'exploiter un centre de transit, tri et conditionnement de déchets situé dans la zone industrielle du Lioux à DORTAN. Le site existant, il s'agit d'une extension du volume de l'activité. Cette demande d'autorisation est soumise à enquête publique d’une durée de 33 jours soit du 21 septembre au 23 octobre

2020. Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact et l'information sur l'existence tacite de lautorité environnementale, est mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête en mairie de DORTAN. La commune de Dortan doit émettre un avis sur ce projet. Mme le Maire propose d'émettre un avis favorable sous conditions que soient prises en compte les inquiétudes de la commune quant à l'augmentation du trafic routier et des nuisances sonores, et que la commune soit associée aux solutions à apporter notamment par la demande de création d'un accès roufier autre en collaboration avec H.B.A. qui a la compétence « économie ».

Délibération : avis favorable à l'unanimité

SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DE PLACE

Mme le Maire informe les conseillers que le comptable public a demandé s’il était utile de maintenir en fonctionnement la régie de recettes des droits de place. En effet, cette régie ne génère que de faibles recettes et est très peu active sur l'année. Seuis quelques camions de vente d'outillage font des demandes de stationnement au niveau du stade municipal. Elle propose donc la suppression de cette régie. Les encaissements des droits de place se feront par émission de titres comptabies.

Délibération : oui à l'unanimité

PLANDE FINANCEMENT.POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANTINE À L'ÉCOLE MATERNELLE

Mme le Maire rappelle au conseil le projet de construction d'une extension de l'école maternelle en vue de la création d'un restaurant scolaire. Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer des demandes d'aide financière au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) auprès de l'Etat, de la dotation territoriale auprès du Conseil Départemental de l'Ain et du soutien de l'investissement des communes via l'opération « Bonus Relance » auprés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle propose d'approuver le plan de financement proposé à l'appui de ces demandes comme suit :

Financeurs Montant Taux

DETR 144 997.50 €| 50.00%

Conseil départemental de l'Ain 58 499.25€| 20.17%

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 2800000€! 9.66%

Total subventions publiques 231 496.75 €| 79.83%

Emprunts 58 498.25 € | 20.17%

Total autofinancement 58 498.25 €| 20.17%

TOTAL GENERAL HT 289 995.00 € | 100.00%

Délibération : oui à l'unanimité

[PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA FONTAINE DE MAISSIAT D'EN BAS

Mme Gülperi BILICI, Adjointe au Maire, expose aux conseillers son projet de réhabilitation de la fontaine de Maissiat d'en Bas qui n'est plus alimentée en eau. Elle souhaïtait établir un plan de financement pour déposer plusieurs demandes de subventions notamment auprès du Conseil Départemental de l'Ain. Cependant, après avis pris auprès d'un fontainier, les travaux de réhabilitation ne semblent pas réalisables, seule la remise en eau est envisageable. Or, le montant des travaux est en dessous du seuil requis pour toute demande de subvention. Il n'y a donc pas lieu d'établir ce plan de financement.

[FRAIS DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2019

Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe lies conseillers que les frais de fonctionnement de la restauration scolaire sont refacturés aux communes de CHANCIA et CONDES pour leurs élèves, suite à un accord avec ces dernières.

Il explique le calcul du prix de revient par repas, (effectué sur la base du compte administratif de l’année précédente soit celui de 2019), restant à charge pour la collectivité, qui s'élève à 6.63 €. || sera donc demandé une participation

de 7 319.52 € (1 104 repas) pour CHANCIA et de À 465.23 € (221 repas) pour CONDES.

Délibération : oui à l'unanimité.

Compte rendu Conseil municipal du 12 octobre 2020 «page2/4»| |

C | C4 ommune de DORTAN (01590)

l FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ANNEE 2019/2020

M. GAILLARD explique que des frais de fonctionnement sont refacturés aux communes dont les enfants sont scolarisés à DORTAN, en vertu d’une dérogation et à celles de CONDES et CHANCIA qui n’ont pas d'école.

Il ajoute que les montants sont extraits du compte administratif de l’année précédente, soit celui de 2019 pour l’année scolaire 2019/2020. Il en résulte des coûts de fonctionnement qui se montent à 735.80 € par enfant pour l’école élémentaire et 1 145.24 € par enfant pour la maternelle.

Délibération : oui à l’unanimité.

| NOUVELLE DENOMINATION DE L'A COMMISSION &PETIT PATRIMOINE ANCIEN » ET COMPOSITION |

Mme Gülperi BILICI, Adjointe au Maire, indique aux conseillers que dans un premier temps, il avait été envisagé de créer une nouvelle commission pour mettre en œuvre des actions liées au cadre de vie notamment pour les

opérations de nettoyage, décorations de Noël et fleurissement sur la commune.

Mme BILICI propose d'intégrer ces actions dans la commission « Petit patrimoine ancien » et de changer la dénomination de celle-ci en « Petit patrimoine et cadre de vie ». Elle indique également qu'Eric PAUZE, conseiller

municipal, souhaite intégrer cette commission.

Délibération : oui à l’unanimité.

CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU PETIT.PATRIMOINE

Mme Gülperi BILICI indique aux conseillers que la commission « Petit Patrimoine » souhaiterait établir un programme de réhabilitation des édifices communaux englobant les fours, les fontaines et les chapelles de BONAZ et de VOUAIS.

Elle propose de requérir les services de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. L'agence aurait pour mission d'établir un programme technique détaillé, d'assister la commune pour la passation des marchés de travaux, de prestations intellectuelles et de maîtrise d'œuvre et d'assurer un appui technique en phase de travaux.

Le coût maximum de la prestation pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de 7 875€ HT.

Délibération : 16 pour et 2 abstentions

| QUESTIONS DIVERSES

1. Retour sur le problème de stationnement sur les trottoirs :

Mme le Maire informe que des courriers ont été distribués par le policier municipal aux riverains des rues La Léchère et Bellevue. M. WINDISCH, résidant rue de La Léchère à DORTAN, est venu en Mairie pour proposer de stationner les voitures à cheval sur les trottoirs de sa rue avec un marquage au sol pour assurer une meilleure circulation des piétons. Janine DURET, Adjointe au Maire, indique qu'il serait avisé d'intégrer cette proposition dans le plan de circulation qui est en cours sur la commune.

2. Doublage de certains points de collecte de verre :

Mme le Maire indique que les containers de verre ont été doublés à Sénissiat et l’Allarisse. De plus, le SIDEFAGE propose l'installation de deux points apports volontaires supplémentaires : l’un vers la station de relevage à l'embranchement de Maissiat d'en Haut, et Fautre au niveau du parking sur l'ancienne départementale de Vouais.

Ces deux sites ne nécessitent aucun aménagement.

3. Bulletin d'informations municipal :

M. Lionel CORNATON, conseiller municipal salue l'initiative de diffusion d’un bulletin d'informations municipal sur la commune mais en demande le coût. Mme le Maire lui indique que la publication a coûté 322€ HT pour 1000 exemplaires. La commission « Communication » s’est chargée de toute la mise en page. Mme BILICI indique le souhait de publier une lettre d'information similaire trois fois par an à chaque début de saison, certains administrés reprochant un manque de communication de la part de la municipalité. L'édition, une seule fois par an, du builetin

municipal ne suffit pas à informer en temps voulu les dortanais.

Il demande également pourquoi les élus de l'opposition n'ont pas été sollicités pour s'exprimer dans ce bulletin en mentionnant l'art L. 2121-27-1 du CGCT. Mme le Maire reconnait le droit à un espace d'expression pour les élus de l'opposition dans cette lettre d'information. Cependant, elle indique que cette lettre a été mise en place par la commission « Communication » et que puisque le groupe minoritaire n'avait pas souhaité y être représenté, elle en avait déduit qu'il n'était pas intéressé par les projets portés par celle-ci. Elle propose aux élus de lopposition d'intégrer cette commission. M CORNATON refuse mais demande à bénéficier d’un espace d'expression dans la prochaine publication.

Compte rendu Conseil municipal du 12 octobre 2020 «page 3/4»CO

LC 4

10.

Commune de DORTAN (01590)

Commission Communale des Impôts Directs :

Mme le Maire informe les conseillers des noms des contribuables qui ont été désignés commissaires au sein de la Commission Communale des Impôts Directs suite aux propositions émises par le conseil municipal lors de sa réunion du 22 juillet dernier. Ont été nommés par le Directeur départemental des finances publiques les personnes suivantes :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Nom Prénom Nom Prénom

BOITTET Jean-Claude | DURET Janine

BUNOD née SOETAERT } Annick FAURE Henri Jean

CHRISTILLIN Marius GAILLARD René

CURIAL Pascal GENAUDET Lydie

DAVID-HENRIET Christophe | JANOD Patrick

DEMOND née PECHOUX | Michelle JANTET née FROSSARD Eliane

Prochain conseil municipal :

Mme le Maire propose de retenir la date du mardi 17 novembre 2020 pour la prochaine réunion du conseil municipal. Elle indique que lors de cette séance, il faudra désigner parmi les conseillers les membres de la commission de contrôle des listes électorales (5 titulaires et 5 suppléants).

. Livret accueil HBA :

Mme le Maire signale qu'un livret d'accueil de H.B.A. regroupant de nombreuses informations sur les services communautaires a été remis à chaque conseiller.

. Assemblée générale des associations :

M. Alain BRITEL, Adjoint au Maïe, informe que l'assemblée générale des associations est maintenue et qu'elle aura lieu le jeudi 22 octobre 2020 à la Salle des Fêtes. La réunion sera limitée à 30 personnes selon les règles sanitaires en vigueur. L'ordre du jour sera limité à l'élaboration du calendrier des manifestations de l'année prochaine.

. C.C.AS. :

Le repas des anciens n'aura pas lieu cette année et sera remplacé par la distribution de bons d'achats par les membres du C.C.AS. au domicile des bénéficiaires. Il indique qu'un goûter avec animation musicale pour les anciens pourrait avoir lieu au

printemps prochain à la Salle des Fêtes si les conditions sanitaires l'autorisent. Alain BRITEL informe également les conseillers de la mise en place de visites de courtoisie par tes membres du C.C.A.S. pour les personnes qui en feraient la demande.

. Mise en place d'un cahier de doléances :

M. BRITEL indique que la commission « communication » a émis l'idée de la mise en place d'un cahier en mairie sur lequel les administrés pourraient indiquer leurs remarques et réclamations. Cela améliorerait le suivi de leurs demandes.

Cérémonie du 14 novembre 2020 :

Mme le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre sera maintenue si les conditions sanitaires en place l'autorisent au moment venu. Elle se déroulera sans moment de convivialité.

La séance est levée à 20h50.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Jonathan COZETTE

Ü

Compte rendu Conseil municipal du 12 octobre 2020 «page 4/4»