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Conseil Municipal - 2023.119 Marche Exploitation Thermique AVENANT1
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.119 Marche Exploitation Thermique AVENANT1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231228-23-119-CC
Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023
ci a UR DE L OUEST LYOUHAÏS
DÉCISION N°2023-119 _|
MARCHE 2022-09 — EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,
EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'EAU, CLIMATISATION et
VENTILATION
AVENANT N° 1
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du
Conseil municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
Vu le marché n° 2022-09 relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire,
traitement d'eau, climatisation et ventilation,
Considérant qu'il y a lieu d'ajouter deux nouveaux sites et des nouveaux matériels dans le cadre du marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de conclure un avenant n° 1 formalisant l'ajout de deux nouveaux sites « Espace
Aïtalante » et « Accueil de loisirs » et de nouveaux matériels sur les sites « Police Municipale », « Stade Trévoux », « Maison Albert Vidal » et « Stade Neveu » dans le cadre du marché 2022-09 relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et
__ ventilation. n . a
L'incidence financière introduite par l'avenant n°1 correspond à une plus-value annuelle de 4 525,48 euros HT.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique du
Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décisi peu faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle ! Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
E] ŒN mairie-craponne ir Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231228-23-119-CC
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023