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Compte-Rendu - 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Serverette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
SERVERETTE - Commune
Procès verbal
Le mardi 28 janvier 2025 à 20 heures 15, à la salle communale, l'assemblée, régulièrement
convoquée le 23 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Séverine CORNUT.
Secrétaire de la séance : Roselyne VIDAL
Présents : Séverine CORNUT, Stéphane PAULET, Roselyne VIDAL, Paul LE MOAL-GALINSKI, Aurélie
BAFFIE, Jean ROUVIERE, Francis BASTIDE, Pierre PEYRATOUT, Marie-Line BERNARD, Olivier CONDON
Représentés :
Absents et excusés : Odile MARTEL
Ordre du jour :
- Demande de subvention DETR 2025
- Travaux ONF 2025
- Création d'un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps non complet
- Tarification location salle polyvalente
Questions diverses :
- Informations diverses
- Captage Mézère
- Village fleurie
- Amendes de police
- Subventions aux associations
Délibérations du conseil :
7.5-Demande de subvention DETR 2025-Aménagement de la place du Roc dèl Castel Vielh (N°
DE_2025_001)
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l'aménagement de la place du Roc dèl
Castel Vielh au titre de la DETR 2025 (dotation d'équipement des territoires ruraux).
Motifs
Aménagement d'une place au centre-bourg de Serverette, avec création d'un abri à vélos en fond
de place.
Afin de conserver l'architecture représentative du village, cette construction sera effectuée avec
des pierres en granit et des lauzes. Le mur de soutènement de la place sera restauré et surélevé
pour prévenir tous risques de chute, en pierres de granit également, pour s’accorder à ce
patrimoine architectural. Pour ce faire, ce projet nécessite la démolition de la maison existante, cadastrée B213.
Cette habitation, dans un état de délabrement de plus en plus préoccupant, est frappée
d’alignement. Elle gêne la circulation des piétons qui sont obligés de descendre du trottoir sur la
chaussée pour la contourner, ainsi que la visibilité des automobilistes.
La démolition de cette habitation mettra fin à ces problèmes de sécurité publique.
Cet abri à vélo s'inscrit dans la promotion des nouvelles modalités douces et favorise ce loisir.
Une place de stationnement avec borne de recharge électrique sera également créée, afin de
favoriser l’intermodalité des transports et l'alternative à la voiture thermique.
Afin d'éviter trop de bétonisation, cette place sera laissée en tout-venant.
Située en centre-bourg, cette place et son aménagement permettront le stationnement des
différents véhicules, favorisant l'accès aux commerces locaux.
Cette place, située à côté de la porte de Moto, l’un des derniers vestiges des 7 portes de
Serverette du temps de son château médiéval, mettra en valeur le rocher du Vieux-Château,
totalement caché par l'habitation existante.
Afin de réaliser cet aménagement de la manière la plus respectueuse et harmonieuse, une aide
sera demandée au C.A.U.E..
Ce projet s'inscrit dans l’amélioration du cadre de vie et participe à l'attractivité du village et du
territoire en favorisant l'attrait touristique et historique de notre village, tout en préservant sa
dimension patrimoniale et architecturale.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d'aide
financière auprès de la DETR 2025.
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 69 889.11 € H.T.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le
suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres Aménagement de la place du Roc 13 977.82 € 20%
dèl Castel Vielh
Emprunts
Sous-total autofinancement 13 977.82 € 20%
Union européenne
Etat-DETR 55 911.29€ 80%
Etat-autre (à préciser)
Conseil régional
Conseil départemental-FRAT
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Sous-Total subventions 55 911.29 € 80%
publique*
TOTALH.T. 69 889.11 € | 100%
* dans la limite de 80 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte l'opération de l'aménagement de la place du Roc dèl Castel Vielh et les modalités de
financement
- Approuve le plan de financement prévisionnel ;
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Délibération : adoptée
8.4-Travaux ONF 2025 (N° DE_2025_002)
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il serait nécessaire, en 2025, de programmer des
travaux d'infrastructures dans la forêt communale de Serverette.
Ce programme d'actions est préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier et est
conforme au document d'aménagement de notre forêt.
Le montant du programme présenté par l'ONF est estimé à 11 440.00 € HT.
Il s'agit des opérations suivantes :
- Travaux d'entretien de route en terrain naturel :
localisation : p5 à 8 de la féret canton Sud-Est
- Travaux d'empierrement de route forestière en terrain naturel :
localisation : place de retournement (milieu de la forêt parcelles 3, 5, 6, 7)
- Réseau de desserte, entretien des lisières :
localisation : Forêt
modalités d'intervention : traitement des bords de pistes à l'épareuse
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la nécessité de ce programme,
- choisit de réaliser ces travaux en interne, par l'agent communal.
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.
Délibération : adoptée
4.1-Création d'un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps non complet (16/35èmes) (N° DE_2025_003)
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre
budgétaire correspondant ne le permettent pas. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 septembre 2021,
Compte tenu des besoins de service et considérant la nécessité de créer un emploi permanent de
Rédacteur territorial (catégorie B) à temps non-complet à raison de 16 heures hebdomadaires
(16/35èmes) en raison des besoins de service pour occuper les fonctions de secrétaire général de
mairie.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial (catégorie B) à temps non-complet à
raison de 16 heures hebdomadaires (16/35È"%) à compter du 01/05/2025 pour assurer les fonctions
de secrétaire général de mairie.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié :
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux
Catégorie hiérarchique : Catégorie B
Grade : Rédacteur territorial : - ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
Le Conseil décide également qu’en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement
des articles L332-8 (3°) ou L 332-8 (7°) du Code général de la fonction publique (pour tous les
emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant
moins de 15 000 habitants / ou pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de
moins de 2 000 habitants) l’agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des
indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à
la date de la conclusion du contrat.
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en
compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus,
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude),
- l'expérience professionnelle de l’agent
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE : d'adopter la création de l'emploi de rédacteur ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 64111.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par le
biais de l'application informatique « Télérecours », accessible par le lien suivant
https://www.telerecours.fr
Délibération : adoptée 7.1-Délibération concernant les tarifs pour la location de la salle communale (N° DE_2025_004)
Madame le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs de location de la salle communale appliqués
depuis le 14 juin 2021.
Madame le Maire propose de les actualiser.
Au vue de l'inflation et des coûts des charges, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte,
à l'unanimité d'appliquer les tarifs ci-dessous, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 :
Associations Serverettoises : Gratuit
Associations extérieures à la Commune :
*Bals, spectacles etc avec entrée payante, lotos : 70 €
*Sans but lucratif Gratuit
Particuliers de la Commune : 90 €
Autres particuliers : 190 €
Forfait ménage : 100 €
Et d'autre part il est décidé de maintenir une caution de 400 € afin de garantir l'état général de la
salle et du matériel par une convention qui sera signée lors de la remise des clés précisant l'état des
lieux, l'inventaire et le règlement.
Délibération : adoptée
2.5-Programme de voirie 2025 (N° DE_2025_005)
Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal les contrats territoriaux entre le Département de
la Lozère et les collectivités pour 2025.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d'une subvention
pour la réalisation du programme voirie.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l'aménagement d'une zone de stationnement, place
du Roc dèl Castel Vielh.
Madame le Maire expose le souhait de faire passer les travaux ci-dessous pour l'année 2025 :
- Réfection et renforcement d'une plateforme en sol stabilisé : 40 852.00 € HT
- Honoraires : 2 246.86 €
Total des travaux prévus sur l'année 2025 : 43 098.86 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le programme de voirie communale 2025 pour un montant de 43 098.86 € HT;
SOLLICITE le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 17 239.54 € représentant
40% du montant total HT des travaux envisagés en 2025, comme défini dans le contrat territorial ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Délibération : adoptée