Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17112020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17112020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17112020)Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques, Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020

Affiché le 24/11/2020.

Le conseil municipal s'est réuni à 18h30 à la Salle des Fêtes de DORTAN, après convocation du 9 novembre 2020, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET — Gülperi BILICI — Jean-Claude GAILLARD -— Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Lydie GENAUDET (arrivée à 18h41) — Eric PAUZE (arrivé à 18h45) — Wilfried LAURIER - Carminda MARTINS-MIRANDA (arrivée à 19h05pouvoir à Gülperi BILICI jusqu'à 19h05) — Jonathan COZETTE- Arielle PENAZZI — Agnès DUBOIS -— Lionel CORNATON -— Jérôme VERGNE

Etait excusée Claire EL AZIFI BOULAÏCH

Secrétaire de séance Janine DURET

Conseillers en exercice : 19 |Présents : 18

Votants : 18

VOTE DU HUIS CLOS En vertu de l'article L.2121-18 du CGCT, Mme le Maire propose. aux conseillers municipaux que la réunion se

tienne en huis clos afin de se conformer aux règles sanitaires en vigueur.

Délibération : oui à l’unanimité

Arrivée de Mme Lydie GENAUDET à 18h41.

[APPROBATION COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE 2020

Le compte rendu du Conseil municipal du 12 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l’unanimité

COMPTE RENDU DE DECISIONS N°3

Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation.

Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la construction d’un restaurant scolaire à l'école maternelle de DORTAN confiée au BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour un montant de 2 805€ HT.

N° 2020-004 du 05/11/2020

Convention de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire à l'école maternelle de DORTAN passée avec le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour un montant de 3 900€ AT.

N° 2020-0065 du 05/11/2020

Mission d'étude géotechnique de conception dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire à l'école maternelle de DORTAN confiée à la SAS AIN GEOTECHNIQUE pour un montant de 3 990€ HT.

N° 2020-006 du 05/11/2020

Arrivée de M. Eric PAUZE à 18h45. [FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021

Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au maire délégué aux finances, commente les propositions faites suite à la réunion de la commission finances du 12 novembre dernier. Il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes, de la restauration scolaire et du périscolaire, ainsi que les frais de copies. Les autres

Compte rendu Conseil municipal du 17 novembre 2020 «page 1/5»Ce

«y Commune de DORTAN (01590)

tarifs sont soumis à Une augmentation sur la base de 1,1%, hormis pour le cimetière, les cavurnes, leur prix déjà élevé ayant été fixé récemment.

Délibération le Conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE, ainsi qu'il suit, les tarifs municipaux applicables au 1° janvier 2021 :

“Produits de 1" rarifs:2020

Associations locales (manifestations inscrites au calendrier) avec 61.00 €

1 utilisation gratuite par an

Location salle des fêtes Particuliers de Dortan 300.00 €

Cours de danse (la séance) 5.00 €

Associations extérieures à Dortan 643.00 €

gocetion maison des Tous utilisateurs 200.00 €

A3 0,40 €

A3 recto verso 0,70 €

Copies A4 0,30 €

A4 recto verso 0,50 €

A3 couleur 1,30 €

A4 couleur 1,10 €

Télécopies Communication ou accusé réception 1,10€

Travaux par a 0 ee L . communaux gents Main d'œuvre et utilisation matériel (forfait) 95.00 €

Concession de 15 ans - 2,50 m? 183.00 €

Concession de 15 ans - 5 m? 360.00 €

Concession de 30 ans - 2,50 m? 306.00 €

LL Concession de 30 ans - 5 m°? 609.00 €

Cimetière

Cavurne 15 ans 939.00 €

Cavurne 30 ans 1 599.00 €

Columbarium 15 ans 90.00 €

Columbarium 30 ans 180.00 €

Repas midi enfant 3.60 €

Restauration scolaire Repas midi adulte 4,30 €

Garderie pause méridienne 2.40 €

Garderie midi — 20 séances 21.00 €

Périscolaire Garderie matin et soir — 20 séances 25.00 €

Etudes surveillées — 20 séances 25,00 €

Transport scolaire Matin et/ou soir / enfant / an 30.00 €

Logement 2 pièces 69.00 €

Logement 4 pièces 110.00 €

Logement 5 pièces 126.00 €

Loyers de la Cité Logement 6 pièces 145.00 €

Logement 7 pièces 161.00 €

Logement 8 pièces 181.00 €

Commerce et annexe (le m°) 2.45 €

Droit de place L'emplacement par jour d'occupation 30.00 €

[RECOMPENSE AUX ETUDIANTS, SPORTIFS ET MUSICIENS MERITANTS

M. Jean-Claude GAILLARD indique que chaque année, la commune de DORTAN récompense les personnes qui se sont distinguées sur le plan scolaire, sportif ou musical sur l'année en cours. || précise que sont concernés les mentions au baccalauréat, les majors de promotion, les champions de l'Ain, les sportifs participant, à titre individuel, aux championnats de France et les premiers prix de conservatoire.

Cette récompense consistant en l'attribution d'un bon d'achat sous la forme d'une carte KADO d’un montant de 60€ à valoir chez les commerçants et enseignes partenaires, leur est généralement remise lors de la cérémonie des vœux du maire.

Compte rendu Conseil municipal du 17 novembre 2020 «page 2/5 à,Commune de DORTAN (01590 vw (01590)

Afin de ne pas avoir à délibérer de nouveau sur ce point, M. GAILLARD propose de renouveler cette opération pour les années à venir suivant les mêmes modalités, aussi bien pour le montant du bon d'achat que l'établissement de la liste des bénéficiaires.

Délibération : oui à l’unanimité.

[ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES |

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint délégué aux finances, présente au Conseil municipal les états établis par M. le Trésorier d'OYONNAX et portant sur les années 2012 à 2017 pour des restes à recouvrer et des effacements de dettes. Ces états regroupent des effacements de dettes pour cause de surendettement de particuliers où faillite d'entreprises et des admissions en non-valeur en raison du montant des restes à recouvrer (inférieur à 30€) ou de poursuites sans effet.

Il propose au conseil municipal d'accepter l'admission en non-valeur des restes à recouvrer d'un montant total de 434.69 € et des effacements de dettes d'un montant de 1 261.39€,

Délibération : oui à l’unanimité

[DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET COMMUNE Hess à

Arrivée de Mme Carminda MARTINS-MIRANDA à 19h05.

M. Jean-Claude GAILLARD signale au conseil municipal qu'il convient de modifier le budget de la commune en raison des besoins de financement comme suit :

Section de fonctionnement :

Ÿ inscription de crédits supplémentaires (3 050€) sur le compte 6574 pour le financement de l'annulation des loyers du Restaurant La Biennoise du 15/03 au 07/06/2020;

Y inscription de crédits supplémentaires (5 000€) sur le compte 6411 (personnel titulaire) et 5 000€ sur le compte 6413 (personnel non titulaire) pour le financement des salaires suite au recrutement et remplacement de personnels absents;

*’__ inscription de crédits supplémentaires (736€) sur le compte 739223/014 pour le financement du FPIC;

financement des dépenses précitées par prélèvement sur les dépenses imprévues (- 13 050€) et ajout de recettes supplémentaires (735€) au compte 73223 (F PIC),

Section d'investissement :

Y__ inscription de crédits supplémentaires (3 400€) sur l'opération 170 — Equipements 2020 - pour le financement d'iluminations et l'acquisition de panneaux ;

Ÿ inscription de crédits supplémentaires (13 160€) sur l'opération, 171 — Travaux 2020 - pour le financement de l'aménagement électrique des écoles en vue de la pose de tableaux numériques, d'un lest pour cage de foot transformable, d’une cage de football et de la motorisation des volets de la bibliothèque ;

financement des dépenses précitées par prélèvement sur les dépenses imprévues (- 13 552.01€) et réduction de crédits de l'opération 168 — Travaux voirie 2019 — (3 007.98€).

Réqularisation opération remboursement anticipé d'emprunt sur l'exercice 2019

Investissement recettes

* inscription de crédits supplémentaires (22 000€) sur le compte 1641 (emprunt) ;

*__ financement par réduction de crédits (-22 000€) au compte 021 (virement à la section de fonctionnement).

Fonctionnement dépenses

*__ inscription de crédits supplémentaires (22 000€) sur le compte 6682 (indemnité de remboursement d'emprunt) ;

Ÿ_ financement par réduction de crédits (-22 000€) au compte 023 (virement à la section d'investissement).

Délibération : oui à l’unanimité.

[CONVENTION AVEC LE CAUE DE L’AIN — PROJET D'AMENAGEMENT TRAVERSEE DU VILLAGE |

Mme le Maire rappelle aux conseillers le projet d'aménagement de la traversée du village et la convention conclue avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain traitant les aspects techniques de cette opération. Elle a contacté le C.A.U.E. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour accompagner la commune dans sa réflexion sur ce projet d’un point de vue plus urbanistique. Le C.A.U.E. propose, dans un premier temps, d'établir un état des lieux comportant une analyse pour présenter le contexte et mettre en évidence les atouts et contraintes du site. Dans un second temps, un schéma de principe sera défini pour l'ensemble du secteur (traitement des entrées, aménagement des voies, circulation douce....).

Compte rendu Conseil municipal du 17 novembre 2020 « page 3/5 »°Re

y Commune de DORTAN (01590)

Cette convention est conclue pour une durée d'un an avec possibilité de prolongation jusqu'à 5 ans pour la partie assistance globale. Le coût de la prestation de cette mission est constitué d’un forfait de 2 520€ HT (qui ne représente en réalité que 60% du montant initial), puis d'une enveloppe de 2 100€ HT/an au maximum budgétisée par la commune en cas de nouvelles demandes sans qu’il soit nécessaire d'établir de nouvelle convention.

Délibération : oui à l’unanimité

| CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES |

Mme le Maire indique aux conseillers que suite aux dernières élections municipales, il y a lieu d'instituer une nouvelle commission de contrôle des listes électorales. Les membres de cette commission, nommés pour 3 ans, sont chargés d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

Pour la commune de DORTAN, en tant que commune de plus de 1000 habitants dans laquelle deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission doit se composer de trois conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers de la liste minoritaire. Ne peuvent être désignés le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale. Sont proposés dans l’ordre du tableau du conseil municipal établi lors des dernières élections :

æ pour la liste majoritaire :

> Mme TOURRES Josiane

> Mme BIMONT Martine

> Mme GENAUDET Lydie

æ pour la liste minoritaire :

> Mme DUBOIS Agnès

> M CORNATON Lionel

[RAPPORT D'ACTIVITÉ HBA 2019

Mme le Maire présente et commente le rapport d'activité 2019 de HBA remis à chacun des membres du Conseil municipal.

Délibération : il est pris acte du rapport tel que présenté.

[PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 |

Mme le Maire tient à remercier le personnel communal qui a assuré ses missions de services publics pendant toute la durée du premier confinement. Mme DURET Janine, Adjointe au maire déléguée au personnel, souligne que deux agents ont été particulièrement mobilisés pendant cette période et ont connu un surcroît de travail significatif.

Elle propose de leur attribuer une prime exceptionnelle de 500€ pour l’un et 250€ pour l'autre.

Délibération : oui à l’unanimité

[CONVENTIONS DE DENEIGEMENT AVEC LOTISSEMENTS PRIVES |

Mme le Maire expose au conseil municipal que le déneigement des voies publiques ne relève pas des obligations d'entretien normal de la voirie de la commune. Il s’agit, en effet, d'une mesure de police municipale. II en découle que le déneigement des voies privées ne l’est pas non plus.

Jusqu'à ce jour, le déneigement de certains lotissements privés était assuré par la commune mais sans que ne soient définies les modalités et responsabilités de chacun.

Mme le Maire propose d'établir une convention avec les lotissements privés de la commune pour que les services communaux puissent assurer le déneigement de leurs voies. Les lotissements concernés sont entre autres les suivants : « Pré Saint Pierre », « Crêve-Cœur », « Les Molarets », « Rue de la Clef du Champ », « Rue du Beau Site ». Cette liste n'est pas exhaustive.

Délibération : oui à l’unanimité

| QUESTIONS DIVERSES

1. Fermeture de l’école maternelle :

Mme le Maire tient à apporter des précisions sur la fermeture de l'école maternelle intervenue du 2 au 6 novembre dernier. Elle indique que cette fermeture administrative a été décidée par la Préfecture de l'Ain en

Compte rendu Conseil municipal du 17 novembre 2020 «page 4/5»Commune de DORTAN (01590)

coordination avec l'inspection académique, la DASEN et la mairie, en raison de la contamination des enseignantes et d'une partie du personnel communal à la COVID-19. Aucun service d'accueil minimum pour les enfants de maternels ne pouvait être mis en place en raison du caractère sanitaire de cette fermeture.

2. Opération Dortan’net :

Mme BILICI Gülperi, Adjointe au Maire, relate aux conseillers municipaux que l'opération « Dortan'net » a eu lieu le samedi 24 octobre dernier. Le nettoyage des rues de la Cité, de la Bienne, de la Zone Industrielle Le Lioux et des abords de la Bienne a engendré une remorque de déchets en tout genre. Il reste à évaluer le coût de cette opération. En effet, ces déchets ont été triés par le personnel des services techniques et transportés pour certains à la déchetterie de VEYZIAT, service non gratuit pour les collectivités et donc pour la commune.

Elle fait part de sa déception concernant la mobilisation des dortanais : le nombre de participants étant bien inférieur à celui attendu.

Cependant, elle précise que cette opération sera renouvelée chaque année au début du printemps et de l'automne tout en espérant plus de succès à l'avenir.

3. Question de Mme DURET :

Mme le Maire indique que Mme DURET Janine, Adjointe au Maire, souhaitait ajouter un point en question diverse concernant la modification des membres de la commission urbanisme et cimetière. Cependant, cette question n'étant pas parvenue en Mairie dans le délai imparti (48h avant la date de réunion du conseil municipal) et nécessitant le délibéré des conseillers, elle indique qu'elle sera mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

La séance est levée à 20h00.

La Présidente de séance,

Marianne DUBARE

gi

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