Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03062020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03062020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03062020)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de DORTAN (01590) CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SEANCE DU 03 juin 2020 Affiché le 9 juin 2020. Le Conseil municipal s’est réuni à 19h à la Salle des Fêtes de DORTAN, après information de la Sous-Préfecture de NANTUA et convocation du 27 mai 2020, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE, Maire. Le nombre des personnes autorisées à assister à la réunion a été limité à 21 comme indiqué dans la convocation. Étaient présents Secrétaire de séance Conseillers en exercice : 19 Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET — Christophe DAVID- HENRIET — Gulpéri BILICI — Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES — Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Lydie GENAUDET -— Eric PAUZE - Wifried LAURIER - Carminda MARTINS-MIRANDA - Jonathan COZETTE — Claire EL AZIFI BOULAÏCH -— Arielle PENAZZI - Agnès DUBOIS — Jérôme VERGNE -— Lionel CORNATON Christophe DAVID-HENRIET Présents : 19 Votants : 19 [APPROBATION COMPTE RENDU DU 25 MAI 2020 Le compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020 est adopté à l'unanimité. [CONSTITUTION DE LA COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES Mme le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de constituer une commission d'appel d'offres suite aux dernières élections municipales. Outre le Maire, président de la commission, elle est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste est déposée réunissant les candidats suivants : œ pour le groupe majoritaire : COZETTE Jonathan, GAILLARD Jean-Claude, DAVID-HENRIET Christophe en tant que membres titulaires et GENAUDET Lydie, PAUZE Eric en tant que membres suppléants. æ pour le groupe minoritaire: CORNATON Lionel en tant que membre suppléant. Il est procédé au vote et après dépouillement sont déclarés élus : œ membres titulaires : COZETTE Jonathan — GAILLARD Jean-Claude -— DAVID-HENRIET Christophe æ membres suppléants : CORNATON Lionel — GENAUDET Lydie - PAUZE Eric CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L.2121-22, il appartient au conseil municipal de former les commissions communales chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Mme le Maire précise qu'elle est présidente de droit de toutes les commissions et que les listes ne sont pas figées, des modifications pourront intervenir en cours de mandat. Elle propose de désigner, par vote à main levée, les membres ci-dessous pour siéger au sein des différentes commissions créées ; à savoir : ACHATS FINANCES GAILLARD Jean-Claude (vice-président) ACHATS BILICI Gulpéri CORNATON Lionel FINANCES DAVID-HENRIET Christophe | DAVID-HENRIET Christophe PAUZE Eric GENAUDET Lydie PAUZE Eric SUBTIL Joël (vice-président) AFFAIRES | BIMONT Martine SCOLAIRES EL AZIFI BOULAÏCH Claire VERGNE Jérôme Compte rendu Conseil municipal du 3 juin 2020 «page 1/4»Commune de DORTAN (01590)

ASSOCIATIONS

EVENEMENTIEL

BRITEL Alain (vice-président)

BIMONT Martine

DURET Janine

EL AZIFI BOULAÏCH Claire

GENAUDET Lydie LAURIER Wilfried MARTINS-MIRANDA Carminda PAUZE Eric

TOURRES Josiane

VERGNE Jérôme

COMMUNICATION

BILICI Gulpéri (vice-présidente)

EL AZIFI BOULAÏCH Claire

LAURIER Wilfried

PAUZE Eric

BILICI Gulpéri (vice-présidente)

BRITEL Alein

> ATRMOINE DAVID-HENRIET Christophe

ANCIEN DUBOIS Agnès

LAURIER Wilfried

SUBTIL Joël

SUIVI DES TRAVAUX TRAVAUX

SUBTIL Joël (vice- DAVID-HENRIET Christophe (vice-

président) président)

TRAVAUX CORNATON Lionel CORNATON Lionel

SUIVI DES COZETTE Jonathan COZETTE Jonathan

TRAVAUX DAVID-HENRIET Christophe | DURET Janine

LAURIER Wilfried

SUBTIL Joël

CIMETIERE URBANISME

DURET Janine (vice-présidente)

URBANISME | DUBOIS Agnès COZETTE Jonathan

CIMETIERE GENAUDET Lydie DAVID-HENRIET Christophe

LAURIER Wilfried DUBOIS Agnès

GENAUDET Lydie

VOIRIE DAVID-HENRIET Christophe (vice-président)

BRITEL Alain

FORET DUBOIS Agnès

DURET Janine Délibération : unanimité [NOMINATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES DIFFÉRENTES STRUCTURES Mme le Maïe informe le conseil que différents organismes la sollicitent pour désigner des élus en tant que délégués pour représenter la commune au sein de leur structure. Elle propose de désigner les membres ci-dessous pour siéger au sein des organismes suivants : Compte rendu Conseil municipal du 3 juin 2020 «page 2/4» |Commune de DORTAN (01590)

Association des Communes DAVID-HENRIET Christophe | Titulaire

Forestières du Département de l'Ain | BILICI Gulpéri Suppléante

Comité National d'Action Sociale DURET Janine Déléguée pour les élus

{CNAS) HUBERT Nathalie Déléguée pour les agents

Comité syndical du Parc Naturel DAVID-HENRIET Christophe |Titulaire

Régional du Haut Jura (PNRHI) PAUZE Eric Suppléant

Délégué défense DURET Janine Titulaire

Référents ambroisie BILICI Gulpéri Déléguée pour les élus

HUBERT Philippe Délégué pour les agents

DUBARE Marianne Titulai Syndicat Intercommunal d'Energie et DAY u u 2e

de e-communication de l'Ain (SIEA) ID-HENRIET Christophe | Suppléant

VERGNE Jérôme Suppléant

Délibération : unanimité

COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES ELUS DU C.C.A.S.

Mme le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du consei d'administration du C.C.A.S. de Dortan suite aux dernières élections municipales. Elle indique qu'il faut dans un premier temps, fixer le nombre de membres amenés à siéger au sein de ce conseil d'administration, sachant qu'il ne peut être supérieur à 16 ou inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est élue au sein du conseil municipal et l'autre moitié nommée par le maire. Elle propose de fixer à 16 le nombre de membres qui devront siéger au sein du conseil d'administration du C.C.AS.

Délibération : Unanimité

Dans un deuxième temps, a lieu féiection des membres du conseil d'administration. Mme le Maire rappelle qu'elle en est présidente de droit. Il est procédé au vote et après dépouillement sont déclarés élus : BRITEL Alain — BIMONT Martine — DURET Janine — GAILLARD Jean-Claude — GENAUDET Lydie —- MARTINS-MIRANDA Carminda — PENAZZI Arielle - TOURRES Josiane

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES |

Il est procédé au tirage au sort de 3 noms sur la liste électorale en vue de l'établissement de la liste préparatoire des Jurés d'Assises pour l'année 2021. Ont été tirés au sort :

M. BILICI AH, Mme BUGNION épouse MAZUIR Anne-Marie et Mme BEAUCOTE épouse DALLOZ Elisabeth.

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN ET LA COMMUNE DE DORTAN |

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a réalisé des travaux de sécurisation Rue du 21 Juillet 1944 sur la RD 936 consistant en l'installation de deux coussins lyonnais et la mise en place d'une signalisation horizontale et verticale adaptée. Elle précise que des travaux de finition devront intervenir consistant notamment en la reprise de l'enrobé à froid par de l'enrobé à chaud.

Les travaux ayant lieu sur une route départementale, une convention doit être établie entre la Commune de DORTAN et le Conseil Départemental de l'Ain. Ce dernier se réserve le droit de contrôler l'exécution et la conformité de l'aménagement conformément aux prescriptions techniques qu'il aura définies au préalable. Mme DUBOIS Agnès et M. CORNATION Lionel émettent une critique sur la qualité des travaux effectués par la Société COLAS. Mme le Maire leur répond que ces travaux n'ont suscité aucune remarque de la part du Conseil Départemental de l'Ain.

Mme le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre le Département et la Commune et demande au conseil de l'approuver.

Délibération : 17 pour et 2 contre

CONVENTION ENTRE LE POLE DU COMMERCE HAUT-BUGEY ET LA COMMUNE DE DORTAN

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la période d'urgence sanitaire que connait notre pays a induit des conséquences désastreuses pour les entreprises et le secteur commercial. Notre commune n'étant pas épargnée, elle propose d'apporter une aide ciblée aux commerces locaux en partenariat avec le Pôle du Commerce Haut-Bugey, étant donné que la législation actuelle ne permet pas de le faire directement. Elle indique que pourraient bénéficier de cette aide les commerces de Dortan ayant eu un chiffre

Compte rendu Conseil municipal du 3 juin 2020 «page 3/4»Commune de DORTAN (01590)

d'affaire égal à 0€ pendant la période de confinement imposée par l'État, et n'ayant disposé d'aucune autre aide de la commune. N'ont répondu à ces critères que trois commerces sur la commune : CECIMA BEAUTE, les Meubles MEYNET, et le salon de coiffure GÉRALDINE.

Mme le Maire donne lecture de la convention. Est soulevé le problème de l'adhésion au Pêle du

Commerce Haut-Bugey des commerces éligibles à cette aide. Mme le Maire propose de modifier Particle 3 de la convention et d'indiquer que les commerces même non adhérents pourront bénéficier de cette aide. Elle propose également que le Restaurant La Biennoise bénéficie d'un dégrèvement de ses loyers pendant la durée de sa fermeture administrative.

Délibération : unanimité

l QUESTIONS DIVERSES

4. Règlement intérieur du Conseil Municipal :

L'article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n°2045-991 « NOTRE » du 7 août 2018 prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Mme le Maire demande des volontaires parmi les conseillers municipaux pour former un groupe de travail en charge d'élaborer ce règlement. Se proposent Mmes BILICI Guipéri, BIMONT Martine et DURET Janine et MM. BRITEL Alain, LAURIER Wilfried et PAUZE

Eric.

2. Remerciements :

Mme le Maire indique que lors du dernier conseil municipal, elle a omis de remercier le magasin Intermarché qui a fait don à la commune de masques chirurgicaux. La commune a également acheté des masques chirurgicaux auprès de la Pharmacie de DORTAN, et via une commande groupée organisée par l'Association des Maires de France. Ces masques sont destinés au personnel communal et aux réunions au sein de la mairie. Elle précise également qu'il reste des masques dits alternatifs confectionnés par les

couturières bénévoles et fournis par la Région en mairie. Ces masques sont disponibles en mairie pour les personnes qui en auraient besoin.

3. Précisions sur la réouverture des écoles :

M. Lionel CORNATON demande des précisions sur la réouverture des écoles. Mme le Maire indique que les écoles ont rouvert progressivement à compter du 14 mai dernier en commençant par les classes de CP et CM2 pour l'école élémentaire et la classe de Grande Section (GS) pour l'école maternelle. Les enfants sont accueillis sur la base du volontariat, la restauration scolaire n'ayant pas été remise en service, les parents fournissent un repas froid à leur enfant qui mange en classe. Actuellement toutes les classes ont repris le chemin de l'école à l'élémentaire, par groupe de 7 à 8 élèves en alternance (2 jours par semaine), sauf en maternelle où seuls les élèves de GS sont scolarisés en plus d'un élève de Moyenne Section (enfant de soignants).

4. Modalité d'envoi des convocations aux réunions du conseil municipal :

Mme le Maire propose que l'envoi des convocations aux réunions du conseil municipal soit fait de manière dématérialisée par courriel. Tous les membres du conseil acceptent.

5. Création de la page officielle Facebook de la Mairie de DORTAN :

Mme Gulpéri BILICI, Adjointe au Maire, informe les conseillers que la page officielle de la Mairie de DORTAN a été créée sur Facebook.

6. Remise de boutonnières aux conseillers et écharpes aux adjoints au maire :

Mme le Maire remet aux adjoints au maire une écharpe tricolore d'élu et une boutonnière à chaque conseiller municipal présent.

La séance est levée à 20h30.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Christophe DAVID-HENRIET

a Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 3 juin 2020 «page 4/4»