Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17022020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17022020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17022020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité, — Commune de DORTAN (01590) y

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 17 Février 2020

Affiché le 24/02/2020.

Le Conseil municipal s’est réuni à 19h, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 10 février 2020, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE, Maire. Etaient présents Marianne DUBARE - Jean-Claude GAILLARD - André PERRIN

Anne-Marie FEUGIER - Christophe DAVID-HENRIET - Agnès

PRUNIAUX - Alain BRITEL - Joël SUBTIL - Fabien CHAVET (arrivé à

19h16)- Agnès DUBOIS - Janine DURET - Marie-Rose RIZZO -

Thierry REBERE - Isabelle SERRAND - Josiane TOURRES

Etaient excusés Hélène VIOLY - Anaïs JULLIEN - Nicolas RIPPE - Stéphanie

CORNATON

Secrétaire de séance Agnès PRUNIAUX

Conseillers en exercice : 19 |Présents : 15

Votants : 15

APPROBATION COMPTE RENDU DU:16 DECEMBRE 2019 |

Mme Agnès DUBOIS demande si des travaux de mise en accessibilité seront effectués dans le Restaurant la Biennoise. M. André PERRIN lui confirme que les travaux seront réalisés mais en fin de programme.

Après cette précision, le compte rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2019 est adopté à l'unanimité. J

CONVENTIONS ENTRE : LE : CONSEIL: DÉPARTEMENTAL :DE :L’AIN ET: LA: COMMUNE: DE DORTAN

M. André PERRIN expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite réaliser des travaux de sécurisation à l'entrée du hameau de Bonaz sur la RD 114. Ces derniers consisteront en l'installation d'un coussin lyonnais avec un rétrécissement de la chaussée et la pose de bordures. Les travaux ayant lieu sur une route départementale, une convention doit être établie entre la Commune de DORTAN et le Conseil Départemental de l'Ain. Ce dernier se réserve le droit de contrôler l'exécution et la conformité de aménagement conformément aux prescriptions techniques qu'il aura définies au préalable.

Concernant les travaux d'installation de deux coussins lyonnais réalisés par la Commune sur la route départementale D 936, Rue du 21 Juillet 1944, en face de l'école élémentaire, M. André PERRIN indique que la convention entre la Commune et le Département interviendra ultérieurement. En effet, les installations réalisées n'étant pas conformes aux prescriptions techniques définies par le Conseil Départemental, l'entreprise en charge des travaux doit effectuer de nouveaux aménagements, à sa charge. Une convention de régularisation sera établie entre la Commune et le Conseil Départemental de l'Ain.

Délibération : oui à l'unanimité

PERSONNEL COMMUNAL: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |

Mme le Maire expose la nécessité de créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité suite à une hausse de la fréquentation des services périscolaires et une nécessaire nouvelle répartition des tâches des agents en poste. Elle indique qu'un agent a été recruté en renfort pour assurer l'entretien des écoles matemelle et élémentaire et de la Salle des Fêtes à compter du 6 janvier dernier. Il y a donc lieu de régulariser ce recrutement en actant la création d'un emploi temporaire d'adjoint technique à temps non complet (8h30 par semaine) pour la période du 06/01/2020 au 03/07/2020 et de modifier le tableau des emplois.

Délibération : oui à Funanimité

Compte rendu Conseil municipal du 17 février 2020 «page 1/3»Er Commune de DORTAN (01590) ®

[SÜBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPORTIVE DORTAN-LAVANCIA (ASDE)

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que les jeunes de l'école de football de l'ASDL ont été sélectionnés pour participer au protocole sur le match Bourg-en-Bresse - Peronnas 01/ Pau programmé le 21 février 2020 à Bourg-en-Bresse. Il demande si la Commune de Dortan pourrait accorder une aide financière pour le transport en bus dont le coût s'élève à 800€. La Commune de Lavancia-Epercy ayant accordé une aide de 240€ à l'ASDL, Mme le Maire propose que la Commune de Dortan accorde une participation de 560€ ainsi la totalité des frais de transport serait financée.

Délibération : oui à l'unanimité

‘APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION: LOCALE: D'EVALUATION DES: ‘CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ï

M. Jean-Claude GAILLARD informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a adopté le 12 novembre 2019 un rapport concernant les transferts de compétences au 1” janvier 2020 à HBA comme suit :

æ le conservatoire à rayonnement départemental d'Oyonnax : cet équipement ayant une forte attractivité et concernant toutes les communes de l'agglomération (50% des élèves provenant des communes hors Oyonnax), HBA a décidé de l'intégrer dans ses statuts en compétence

optionnelle. Ce transfert générant une harmonisation tarifaire, les usagers hors Oyonnax

constateront une baisse importante du coût d'inscription. L'application du principe de

centralité n’engendre aucun impact sur le montant de l'attribution de compensation des communes hors Oyonnax.

œ l'assainissement incluant la gestion des eaux pluviales : ce transfert de charge ne concerne

que les communes de lex territoire de la Communauté de communes du Plateau d'Hauteville

et représente un montant de 92 914€.

æ Le Fonds de solidarité logement : ce fonds géré par le Conseil Départemental de l'Ain depuis

2015 met en place des actions de soutien et d'accompagnement dans le domaine du

logement pour les populations les plus défavorisées (maintien dans le logement et financement de mesures d'accompagnement social). HBA ayant été sollicité par le Conseil

Départemental a émis un avis favorable pour que l'adhésion des communes membres de

l'agglomération puisse être réalisée au niveau intercommunal sans imputer cette nouvelle

dépense sur les attributions de compensation afin de respecter le liberté de choix des

communes.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'adoption du rapport émis par la CLECT.

Délibération : oui à l'unanimité

[QUESTIONS DIVERSES

1. Demande d'acquisition de deux bâtiments communaux :

M. Lionel ROCHET a fait part de son intention d'acquérir deux bâtiments appartenant à la commune de DORTAN situés rue du Boulodrome : un ancien local et ancien garage des Services Techniques. Ces bâtiments sont en très mauvais état et situés en zone rouge du PPRI. Madame le Maire laisse le soin au prochain conseil municipal de statuer sur cette demande.

2. Coupes affouagères :

M. André PERRIN informe que cette année la Commune délivrera des coupes affouagères, (délivrance de bois d'affouage sur pied), aux administrés de Dortan qui en feront la demande. Cette opération qui a lieu tous les deux ans se déroule sous la responsabilité de l'Office National des Forêts. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 2 mars 2020.

3. Questions écrites de Mme Agnès DUBOIS :

Mme le Maire donne lecture du courriel envoyé en Mairie le mardi 11 février 2020 :

- Pour quelle raison l'éclairage public du nouveau lotissement à l'entrée de Sénissiat n'est-il pas en fonctionnement ?

Mme le Maire indique que ce lotissement est privé et qu'il n'entre pas dans le domaine communal. Les habitants de ce lotissement doivent se retourner vers leur lotisseur. Ce point sera soulevé par la Commune lors de la visite de conformité qui n'a pas encore eu lieu.

Compte rendu Conseil municipal du 47 février 2020 «page 2/3»Commune de DORTAN (01590)

ë + Quelle est la position du Conseil à la demande de l'ASDL pour le financement d'un terrain de football synthétique ?

Mme le Maire indique que le Conseil n’a pas été sollicité sur cette demande. En effet, l'ASDL a contacté le maire et les adjoints concernés pour présenter les coûts et les subventions possibles. Compte tenu du renouvellement de l'équipe municipale, cette demande pourra être étudiée après les échéances électorales.

4 Recherche d'un médecin :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Docteur Luminita IACOB a fait les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de l'Ain de l'Ordre des Médecins pour être inscrite au Tableau de l'ordre des médecins de l'Ain. Mme le Maire a demandé le soutien du président de la Région AUVERGNE-RHÔNE ALPES et du président du Département de l'Ain,

ainsi que du député.

5 Dossier de restructuration de la Cité :

Mme le Maire annonce que la SEMCODA a adressé un courrier, reçu en Maïrie le 11 février dernier, pour demander une prorogation des permis de construire et démolir qu'elle a obtenus en mai et juin 2017. Cette demande a êté adressée à HBA pour instruction. A noter qu'i faudra prendre en compte les règles du

nouveau PLUIH entrant en application début mars.

La séance est levée à 19h40

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Agnès PRUNIAUX

L

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 17 février 2020 «page 3/3»