Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2013 – page 1

Commune de DORTAN

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE NANTUA

CANTON D’OYONNAX NORD

COMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal du 26 novembre 2013, affiché le 2 décembre 2013. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation du 18 novembre 2013, sous la présidence de Marianne DUBARE, Maire de DORTAN.

Etaient présents

Etaient excusés

Secrétaire de séance

Secrétaire adjointe

Conseillers en exercice : 18

Marianne DUBARE - Jean-Claude GAILLARD - André PERRIN - Jacques FAVRE- BRUN - Nicole RICHARD - Alain BRITEL - Anne-Marie FEUGIER - Christophe DAVID-HENRIET - Frédéric GAILLARD (arrivé à 19 h 20) - Georges MARTINET - Agnès PRUNIAUX - Josy QUAGLIA (arrivée à 19 h 14) - Marie-Rose RIZZO

Jean-Louis PIVARD a donné pouvoir à Agnès PRUNIAUX

Raymond MATHIEU a donné pouvoir à André PERRIN

Hélène JACQUET a donné pouvoir à Alain BRITEL

Thierry REBERE - Françoise ROY

André PERRIN

Chantal DEMOULIN

Présents : 13 Votants : 16

Ouverture de la séance à 19 h.

Le compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2013 appelle une observation : Un membre du conseil a été oublié dans la liste des membres de la commission d’organisation du 70 ème anniversaire du martyr de Dortan, en l’occurrence Anne-Marie FEUGIER. Ainsi, la commission est composée de Marianne DUBARE – Alain BRITEL – Marie-Rose RIZZO – Jean-Claude GAILLARD – Anne-Marie FEUGIER et Josy QUAGLIA..

Après cette modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu de décision

Madame le Maire rend compte de la décision qu’elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation. Il s’agit de la signature d’un contrat de prestation de service avec la société SAUR, le précédent contrat était arrivé à échéance au 31 décembre 2012.

Ce nouveau contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois sans dépasser 3 années, à compter du 1 er octobre 2013, pour un montant annuel de :

• 1 550 € HT pour la télésurveillance des 7 compteurs communaux,

• 5 500 € HT pour l’entretien et le contrôle des 9 équipements de régulation de pression, • 4 500 € HT pour 10 journées ou 20 demi-journées de recherches de fuites et 250 € HT par journée supplémentaire de recherches de fuites.

André PERRIN précise qu’il attendait la décision de la Communauté de Communes d’Oyonnax pour l’attribution de la délégation de service public relative au contrat d’eau avant de choisir le prestataire pour Dortan. Suite à notre consultation, 3 réponses sont parvenues de la Lyonnaise des Eaux, Véolia et la SAUR qui présentaient chacune une offre quasiment identique.

Décision modificative n° 2 budget commune 2013

Jean-Claude GAILLARD expose que le crédit de 108 800 € reporté au budget de l’exercice 2013 n’était pas suffisant pour l’opération de la desserte forestière. En effet, le montant total des dépenses s’élève à 108 935,27 €. Il s’avère nécessaire de transférer 140 € de l’opération 140 « travaux ONF 2013 » sur l’opération 136 « desserte forestière ». Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le transfert des crédits tel que présenté. André PERRIN précise que ce chantier réalisé par l’entreprise SERRAND s’est bien déroulé, l’écoulement des eaux se fait normalement, les matériaux utilisés pour le drainage ont été prélevés dans les rochers d’Emondeau, ce qui a permis l’élargissement de 3 virages sans coût supplémentaire. Une tranchée a été réalisée provisoirement pour éviterCompte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2013 – page 2

l’écoulement des eaux sur la route. Des travaux seront à prévoir l’an prochain. Madame le Maire rappelle que ce chantier a été subventionné à 70 % par l’Etat et sur les fonds européens.

Charges de l’appartement communal sis 4 Rue des Ecoles

Jean-Claude GAILLARD expose que les charges comprenant notamment le chauffage de l’appartement communal situé 4 Rue des Ecoles s’élèvent à 125 € par mois. Ce montant n’a pas été revalorisé depuis 2005 en raison du projet de construction de la chaufferie bois et de la création d’une restauration scolaire dans le bâtiment concerné. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’augmenter ces charges de 10 € par mois. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette augmentation.

Indemnité de conseil au trésorier d’Oyonnax

Madame le Maire expose que Monsieur DUPLAIN Christian, trésorier d’Oyonnax a remplacé Monsieur SCHMITT au 1er janvier 2013. Conformément à la loi 82-213 du 2 mars 1982, au décret 82-979 du 19 novembre 1982 et à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal doit fixer un pourcentage d’attribution de l’indemnité de conseil au trésorier. Cette indemnité calculée sur la base du budget communal et de ses budgets annexes et du budget du CCAS des trois derniers exercices clos s’élève au maximum à 634.98 €. Après discussion, il est proposé de retenir le taux de 80 % de cette somme.

Le Conseil Municipal fixe avec 15 voix Pour et 1 Abstention le taux de 80 % de l’indemnité de conseil du trésorier d’Oyonnax.

Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles de Dortan

Madame le Maire expose que le Sou des Ecoles prévoit son marché de Noël le 15 décembre 2013 et sollicite une aide financière comme chaque année de 800 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € et autorise un transfert de crédits du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 6748 « subvention exceptionnelle » du même montant.

Subvention exceptionnelle au Collège Jean Rostand d’Arbent

Madame le Maire expose que les enseignants du collège Jean Rostand d’Arbent souhaitent renouveler leur projet culturel « Histoire des Arts » avec toutes les classes de 3 ème . Elle rappelle qu’il s’agit d’une épreuve au brevet des collèges. De plus, des actions de mémoire autour des deux guerres mondiales seront menées. L’année dernière la commune de Dortan avait participé à hauteur de 300 €. Elle donne lecture du budget prévisionnel. Le Conseil Municipal accepte avec 15 Voix Pour et 1 Voix Contre de participer à ce projet pédagogique, décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au Collège d’Arbent et s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2014 au compte 6748.

Convention avec la Route des Sapins du Haut Bugey dans le cadre du projet Bluetooth

Jacques FAVRE-BRUN expose la mise en œuvre d’un équipement touristique Bluetooth par la Route des Sapins du Haut Bugey. Cette route passe par Dortan et l’objectif de ce dispositif consiste à permettre aux touristes qui traversent la région de pouvoir se connecter à des bornes qui les informeront sur les sites touristiques à découvrir. Cette borne et la prise électrique seront installées près de la prise actuelle destinée aux commerçants ambulants. Le panneau d’informations sera fixé sur le candélabre le plus proche. La seule dépense à la charge de la commune sera la consommation électrique de la borne (0,02 € /Kw). Pour la mise en place de cette opération, la Route des Sapins du Haut Bugey propose à la commune une convention.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la dite convention et autorise Madame le Maire à la signer.

Rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes d’Oyonnax

Madame le Maire présente, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de la CCO pour l’année 2012 à l’ensemble des élus.

Le Conseil Municipal acte à l’unanimité ce rapport. Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2013 – page 3

Décision sur le nom et le siège du futur établissement public de coopération intercommunale

Madame le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que dans le cadre de la fusion des quatre communautés de communes du Haut-Bugey : Communauté de communes Combe du Val Brénod, Communauté de communes Lac de Nantua, Communauté de communes Mont Berthiand, Communauté de communes Oyonnax, le Préfet, par courrier du 21 mai 2013, demande aux communes de fixer le nom et le siège social du futur EPCI qui se substituera aux EPCI existants au 1 er janvier 2014. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales le siège et la dénomination seront intégrés dans les futurs statuts du nouvel EPCI.

Dans le cadre des réflexions sur la constitution de cette nouvelle intercommunalité, les maires des 38 communes du Haut–Bugey se sont réunis le 11 septembre 2013 et ont adopté à l’unanimité les propositions suivantes :

- Le siège de la future intercommunalité est proposé à Oyonnax dans un immeuble situé place du 11 novembre 1943. Ce bâtiment accueillait le centre des impôts avant son déménagement à la cité administrative.

Dans l’attente de la prise de possession de ces locaux par la future intercommunalité, le siège sera fixé provisoirement au 57 rue René Nicod à Oyonnax.

- La dénomination proposée est : « Communauté de communes Haut-Bugey ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la détermination du siège de la future Communauté de Communes telle que présentée et approuve la dénomination suivant de la future intercommunalité : « communauté de communes Haut Bugey ».

Rythmes scolaires

Madame le Maire rappelle le cadre de la loi sur la réforme des rythmes à l’école primaire à compter de la rentrée 2013 : • Enseignement dispensé sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin ou le samedi matin à condition de présenter un projet éducatif territorial

• 24 heures de classe par semaine sur 36 semaines

• La journée d’enseignement sera de 5 h 30 maximum et la demi-journée de 3 h 30 maximum • La durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30 Elle expose qu’un groupe de travail composé de représentant d’élus, de professeurs des écoles, de parents d’élèves et d’agents communaux s’est réunit 3 fois pour débattre et proposer un projet pour la rentrée scolaire 2014/2015. Des réunions ont également eu lieu avec le directeur académique des services de l’éducation nationale, l’inspecteur de la circonscription d’Oyonnax qui fait ressortir que les enfants ont surtout besoin de repos en début d’après-midi et que des activités après le temps scolaire risquent d’accentuer la fatigue.

En conséquence deux projets de temps scolaire ont été proposés au conseil d’école extraordinaire du 19 novembre 2013, ses membres ont validé le projet suivant :

Ecole

maternelle

Lundi, mardi,

jeudi, vendredi

De 8 h 30 à 11 h 30 3 h de temps scolaire

Restauration scolaire de 11 h 30 à 13 h 15 Encadrée par le personnel municipal Sieste de 13 h 15 à 14 h 15 Encadrée par le personnel municipal

De 14 h 15 à 16 h 30 2 h 15 de temps scolaire

Mercredi De 8 h 30 à 11 h 30 3 h de temps scolaire

Ecole

élémentaire

Lundi, mardi,

jeudi, vendredi

De 8 h 45 à 11 h 45 3 h de temps scolaire

Restauration scolaire de 11 h 45 à 13 h 30 Encadrée par le personnel municipal Activité reposante (relaxation, lecture, autre...) de

13 h 30 à 14 h

Encadrée par le personnel municipal

De 14 h à 16 h 15 2 h 15 de temps scolaire

Mercredi De 8 h 45 à 11 h 45 3 h de temps scolaire

On peut noter le décalage d’horaires entre les deux écoles, c’était une demande des parents d’élèves. La commission cantine garderie se réunira prochainement pour étudier la possibilité de conserver le transport scolaire à 11 h 30.

Madame le Maire rappelle la décision de l’Etat de reconduire l’aide de 50 € par élève apportée aux collectivités pour l’année scolaire 2014/2015.

Elle précise également que la décision finale de ce projet appartient au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le projet de temps scolaire tel que présenté ci-dessus.

Convention de déneigement des RD 31 et 31g avec le Conseil Général

Cette question est reportée au prochain conseil municipal, la convention doit être étudiée avec attention.Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2013 – page 4

Questions diverses

1) Eclairage de l’école élémentaire : un problème récurrent à l’école élémentaire qui reste éclairée la nuit et parfois pendant les vacances scolaires. Jacques FAVRE-BRUN se charge de voir le problème avec le Syndicat d’Energie de l’Ain qui a procédé à l’installation de détecteur.

2) Container supplémentaire : les administrés du Hameau de Vouais sollicitent un container supplémentaire. Il est rappelé que le coût d’un container est très élevé, la demande sera étudiée. 3) Prochaines réunions :

10 décembre 2013 à 18 h : Commission d’appel d’offres pour le marché des assurances.

10 décembre 2013 à 19 h : Commissions des finances, eau et assainissement

19 décembre 2013 à 17 h : Commission du bulletin municipal

19 décembre 2013 à 18 h : Commission « chronologie de la cérémonie du 21 juillet 2014 »

19 décembre 2013 à 19 h : Conseil Municipal

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE André PERRIN

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.