Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+03+09+

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Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+03+09+ Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+03+09+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 3 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le trois septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.

La convocation a été faite le 25/08/2014.

Etaient présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf Madame BOUCARD Nathalie et Messieurs BOURDIN Ludovic et POMPON Pierre, excusés.

Secrétaire de séance : Madame FERREUX Bénédicte.

1) Urbanisme : état d’avancement du PLU avec le cabinet INITIATIVE :

Le contexte réglementaire change avec la loi ALUR (développement urbain maîtrisé, préservation du terrain agricole).

Le registre de concertation du PLU doit être disponible en Mairie afin que les habitants puissent consulter le projet et donner leur avis.

Un recensement des logements et maisons vacants sur la commune sera établi. La commission urbanisme va se réunir pour travailler sur ce dossier.

2) Logement : présentation du PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes) :

Le Conseil municipal ne souhaite pas adhérer au PDALHPD.

3) Environnement : désignation d’un référent communal dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie :

Suite à une circulaire de la Préfecture du Doubs, il convient de désigner un référent communal dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie (plante invasive au fort pouvoir allergisant) : M. Alain LEDOYEN, conseiller, est nommé référent communal.

4) Protection des captages : délibération concernant le lancement de l’enquête publique :

Il convient de prendre une délibération concernant le lancement de l’enquête publique dans le cadre de la protection des captages de la source BOUCARD et sources d’Hauterive. Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la délibération (DCM N° 18/2014).

5) Informatisation : convention avec le Conseil Général du Doubs concernant l’accompagnement et le déploiement de logiciels informatiques :

A travers son programme d’action « Doubs 2017 », le Département a confirmé la poursuite de son accompagnement des communes et de leurs groupements dans leur informatisation, dans un objectif de solidarité avec les territoires.

Aujourd’hui, 534 sites bénéficient de la mise à disposition d’une suite logicielle qui permet de couvrir les principaux besoins de la gestion locale (gestion financière, ressources humaines, services à la population…), ainsi qu’une assistance technique à leur utilisation.

Compte tenu de la fin de vie de la gamme de logiciels déployés actuellement (appelée WMAGNUS), la migration vers une nouvelle gamme de logiciels (appelée e.magnus) est en cours de déploiement, afin de répondre aux besoins des collectivités en particulier en matière de dématérialisation. Il convient donc de signer une convention entre le Conseil Général du Doubs et la commune. Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend une délibération autorisant le Maire à signer ladite convention (DCM N° 19/2014).

Dans le cadre de ce changement, la secrétaire de Mairie sera en formation à Besançon durant 2 jours (semaine 38).6) Questions diverses :

- M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Claude JEANNEROT informant les communes que les entreprises du BTP sont aujourd’hui confrontées à la crise. Parallèlement aux investissements portés par le Département au niveau de son patrimoine (réseau routier, collèges…), le Conseil général a décidé de mettre en place en plan de soutien à l’activité des entreprises su BTP, ceci par le biais d’un accompagnement financier renforcé en faveur de projets portés par les communes. Une réponse a été faite à ce courrier par la commune.

- Un arrêté de voirie portant alignement a été pris en date du 11/08/14 par le Conseil Général du Doubs en la personne du Chef du Service Territorial d’Aménagement (STA) concernant la parcelle AA N° 94 située en agglomération, RD 437, et appartenant à la SCI MONTGRANGE (représentant : M. Cyrille BONNIN). La comme était représentée par M. Jean-Charles MARGUET.

- M. le Maire fait part au Conseil municipal d’une réunion qui s’est tenue dernièrement avec l’agence foncière. Il convient de borner les propriétés communales.

M. le Maire souhaite écrire à Me PERRIGUEY, Avocat de la Commune, afin de l’informer du bornage et solliciter son avis.

- M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion s’est tenue le 04/07/14 avec l’entreprise ISABEY et l’ONF concernant l’accès, via un chemin forestier, au captage BOUCARD.

- Bâtiment communal :

 Des petits travaux ont été effectués : changement lavabo dans un appartement, poignée porte des communs remplacée.

 Un planning a été établi pour les locataires concernant le ménage des communs.

- Une réunion concernant le comice se tiendra le 09/09/14.

- Plan de formations 2014 mis en place par l’AMD pour les communes :  1 journée en octobre sur les pouvoir du Maire,

 1 journée en décembre sur l’initiation au budget communal.

- La Direction des finances publiques de Franche-Comté informe la commune de la nomination de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants à la commission communale des impôts directs.

- Des réparations concernant des luminaires défectueux d’éclairage public ont été effectuées.

- Le Comité des fêtes propose que la fête de Noël des enfants de la commune se déroule le samedi 13/12/14 à 15h00. Pour la commune, Mme Marie-Sophie DUBOIS se charge des cadeaux qui seront offerts par la municipalité.

- Le repas des « anciens » aura lieu le vendredi 12/12/2014, à 12h00, au Sire de Joux.

- Une délibération est prise concernant l’affirmation du soutien de la commune au Conseil Général du Doubs et à son maintien dans l’organisation territoriale (DCM N° 20/2014).

- Suite à la bonne organisation de la brocante préparée par le Comité des fêtes de la commune, le Maire félicite les bénévoles pour le bon déroulement de cette journée.

La séance est levée à 23h00.

Le compte rendu a été affiché 13/09/2014.

Le Maire,

Gilles MAGNIN-FEYSOT