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Compte-Rendu - CC 8 novembre 2016 CR
Compte-Rendu - 1 27 janvier 2016
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 27 janvier 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le vingt-sept janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville
de MELESSE, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN,
Maire.
Date de convocation : 20 janvier 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de votants : 28
PRESENTS : MM. Claude JAOUEN - Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI -
Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD -
Mme Sylvie VIROLLE - MM. Laurent MOLEZ - Merwan GARROUJ - Mme Françoise LERAY - M.
Marcel JORET - Mme Florence BOULLET - MM. Laurent TALLEC - Stéphane BONNEL - Pierre
HUCKERT - Jean-Michel ARBONA - Bernard VINATIER - Yves FEREY - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Gaëlle MESTRIES
M. Yann LE GUEN
M. Aroun PAJANIRADJA
Mme Christine PIETTE
Mme Nathalie LECARDONNEL
Mme Sonia GAMEROFF
Mme Annie LIS
ABSENTE NON EXCUSEE : Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Ghislaine MARZIN
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Marcel JORET
Pouvoir de M. Yann LE GUEN à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU
Pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à Mme Florence BOULLET
Pouvoir de Mme Christine PIETTE à M. Laurent TALLEC
Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à M. Jean-Michel ARBONA
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. Pierre HUCKERT
Pouvoir de Mme Annie LIS à M. Bernard VINATIER 1 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - convention 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la
convention à passer avec la Société GO PUB de VANNES, ayant pour objet la réalisation d’une mission
d’assistance administrative, technique, juridique et financière, en vue de la mise en recouvrement de la
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2015 pour un montant annuel de
4 500 € HT.
2 - Travaux de défense incendie - demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le
programme des travaux de défense incendie et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention
d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, à hauteur de 25 % du montant HT des
travaux s’élevant à la somme de 56 980,00 €.
La subvention attendue est de 8 750,00 €.
3 - Aménagement de sécurité dans le lotissement de la Ruelle des Bois - demande de subvention
DETR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le
programme des travaux d’aménagement de sécurité dans le lotissement de la Ruelle des Bois et autorise
Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux s’élevant à la somme de 31 868,00 €.
La subvention attendue est de 7 967,00 €.
4 - Travaux d’accessibilité des établissements recevant du public - demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le
programme des travaux d’accessibilité des établissements recevant du public et autorise Monsieur le
Maire à solliciter la subvention d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, à
hauteur de 30 % du montant HT des travaux s’élevant à la somme de 103 100,00 €.
La subvention attendue est de 30 930,00 €. 5 - Attribution de crédits liés à la répartition des amendes de police 2016
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’inscrire divers travaux d’aménagements de sécurité dans le lotissement de la Ruelle des Bois, pour
un montant de 31 868 € HT au programme départemental 2016 de répartition des recettes des
amendes de police et sollicite auprès du Conseil Départemental l’attribution de la subvention s’élevant
à la somme de 5 350,00 €.
6 - Rythmes scolaires - avenant n°1 à la convention ALLEGRO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
l’avenant n°1 d’un montant de 712,35 € pour les prestations de l’année 2014-2015 dues à l’école de
musique « ALLEGRO » pour l’année 2014-2015,
7 - Taxes d’urbanisme - demande de remise de pénalités pour retard de paiement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
2 demandes de remise de pénalités pour retard de paiement de la Taxe d’Aménagement pour un
montant total de 64,00 €.
8 - Enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation au titre
du Code de l’environnement (Loi sur l’Eau) – avis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un
avis favorable à l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation
au titre du Code l’environnement (loi sur l’Eau) relatif au contrat territorial du Bassin Versant de l’Ille et de
l’Illet.
Affichée le 2 février 2016
Le Maire,
Claude JAOUEN