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Arrêté - 976 2025 1032 BEAUPREAU JALLAIS reglementation permanente circulation rue arts metiers et moulin moine
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 976 2025 1032 BEAUPREAU JALLAIS reglementation permanente circulation rue arts metiers et moulin moine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2, Beaupréau
-
Arrêté
BEM_AP_2025 1032
Portant réglementation permanente sur la circulation
RUE DES ARTS ET METIERS (BEAUPREAU) et ROUTE DU MOULIN MOINE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT que, lors d'épisodes de fortes précipitations, le cours d’eau de l'Êvre peut déborder et provoquer l’inondation de la
route:
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
La circulation des véhicules est interdite RUE DES ARTS ET METIERS (BEAUPREAU) lorsque la chaussée est submergée (crue d'
environ 3.40 mètres).
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La circulation des véhicules est interdite ROUTE DU MOULIN MOINE (JALLAIS) lorsque la chaussée est submergée (crue
d'environ 3.20 mètres).
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: «Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière «Mairie Jallais
«Mairie Beanpréa
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours f5 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
P2, / Beaupreau