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Arrêté - 977 2025 1025 JALLAIS reglementation permanente circulation limitation 50km les gourdonnieres
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 977 2025 1025 JALLAIS reglementation permanente circulation limitation 50km les gourdonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-2 fr Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM AP 2025 1025
Portant réglementation permanente sur la circulation
Limitation à 50km/h
LIEU-DIT LES GOURDONNIERES (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, RI10-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT les conditions de circulation, la configuration de la voie et son environnement immédiat,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h LIEU-DIT LES GOURDONNIERES du point GPS 47.195182,
-0.840679 au point 47.192878, -0.839590 soit sur une distance de 275 mètres.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBI
DIFFUSION: + Le Maire de la Commune de Beaupréan-en-Mauges
+ BRANGEON
e HDV = Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours fr dans tn délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ville de Baaupräau-an-Mauges
Zruë Robe Schuman » CS10083
D Boaupréau Beaupréau 2 HAuPREauEn au