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Arrêté - arr 2022 046
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2022 046)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
A Vougy NS Ha Pa
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION « Route de Genève (RD 19)»
ARRÊTÉ N° 2022_046
Le Maire de la commune de VOUGY,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4, Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande présentée en date du 3 août 2022, par la société COLAS France — TSA 70011 — chez Sogelink - 69134 Dardilly, représentée par Mr Zarhouni Younès, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au niveau du carrefour de la route de Genève (RD19), de la rue du Fond, de la rue des Ecoles et de l’Impasse du Môle, Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route, les piétons, que pour l’entreprise ;
ARRÊTE
Article 1 : du 5 septembre au 30 septembre 2022 la société COLAS France est autorisée à effectuer des travaux de création de bordures, reprofilage de la voirie, rabotage, enrobés, réseaux secs et tranchées.
Article 2 : la circulation de la route de Genève sera réglementée par un alternat par feux tricolores dans les deux sens de circulation de jour et de nuit. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits à tous les véhicules aux abords du chantier.
Article 3 : la circulation, rue du Fond, rue des Ecoles et Impasse du Môle sera interdite à tous les véhicules. Toutefois, l’accès à la rue des Ecoles depuis l’emprise des travaux sera autorisé exclusivement aux bus de transport scolaire.
Article 4 : l’accès aux riverains et autres usagers de la rue du Fond, de la rue des Ecoles et de l’Impasse du Môle, fera l’objet d’une déviation par le rond-point ouest de Vougy (au niveau du restaurant le Capucin Gourmand). Article 5 : l'itinéraire de déviation et la signalisation nécessaire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ainsi que les mesures de protection du chantier seront mis en place et entretenus par la société COLAS France chargée des travaux.
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par la société COLAS France.
Article 7 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de la société COLAS France, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 8 : Monsieur le Maire de Vougy, Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
La société COLAS France
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim iTi chargé du transport scolaire
CERD Bonneville
Fait à VOUGY, le 02/09/2022
Le Maire,
Yves MASSAROTTI