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Déliberation - DELIBERATION 2022 29
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Cake séutore
ARE le S/N\ 27
Prékeckhure le æS|re] 22
DELIBERATION N° 2022/29
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 28 novembre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Antoine FORGAR, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la
majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Emmanuel DEMOUGE), Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Antoine FORGAR), Jean GOUVERNEUR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Linda GUITTET (avec pouvoir donné à Karine MAUREY), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 9
Membres représentés : 4
Présidence À Francis DEBREY
Secrétaire : Dominique CHAMBON
OBJET : SUBVENTION AU CLUB DE LA CLAIRE FONTAINE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer au Club de la Claire Fontaine, pour l'année 2022, une subvention dont le montant a été déterminé par voie de convention
avec un plafond fixé à 1 000 €.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
AETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
| COLLECTIVITE DATE ENVOI : 05/12/2022
|
PLACE DE LA REPUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX
76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX | |
AE EURE CARE Observations éventuelles de pré-
(n° délib ou Rs CO... + N°+ contrôle de légalité ate | | Désignation des pièces : objet
L si | |
Demande de subvention au titre du Délibération n° 2022/28 | FAA fonctionnement 2022 auprès de la
MRN
Subvention au Club Claire Fontaine Délibération n° 2022/29
|
Subvention au Chœur Harmonia de | Délibération n° 2022/30
Bihorel
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|travaux suite à la reconsultation pour!
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Convention-cadre d'adhésion aux Délibération n° 2022/35
missions optionnelles du CDG 76
Convention d'adhésion au Pôle Santé Délibération n° 2022/36
/ Prévention du CDG 76
Nomination d'un correspondant Délibération n° 2022/37
incendie et secours
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr | Désignation d'un référent « Plan La:
intercommunal de sauvegarde »
auprès de la MRN
Plan de sobriété — signature de la
charte d'engagement Ecowatt
|
|Vœu relatif à l'indexation de la DGF
|sur l'inflation
|
|Vœu de soutien au projet de Service
| Express Métropolitain |
| CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE :
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la
préfecture
| Délibération n° 2022/41
2/2
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CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE :
BUREAU D COURRIER
ü- DEC. 2922