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Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 29 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 29 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
7 mn
ID
: 073-217302041-20240216-D092024-AU
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
09.2024
Objet
:Renforcement
talus
Chemin
du
Puisat
suite
à
glissement
de
terrain
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08 juin
2020
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
Fournier
TP
de
Cessieu
(38110),
DECIDE
Article
L
:Un
marché
est
signé
avec
l'entreprise
Fournier
TP
de
Cessieu
(38110)
pour
le
renforcement
d'un
talus
situé
chemin
du
Puisat
suite
à
un
glissement
de
terrain.
Article
2
:Le
marché
est
conclu
un
montant
total
de
12
120.00
€
HT
soit
14
544.00
€
TTC,
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
16
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
ID
: 073-217302041-20240216-D
102024-AU
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
10.2024
Objet
:Achat
d'un
ordinateur
portable
pour
l'école
Les
Allobroges
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Considérant
la
proposition
de
la
société
MOSAIC
de
Belmont
Tramonet
(73330),
DECIDE
Article
1
:Un
marché
est
conclu
avec
la
société
MOSAIC
de
Belmont
Tramonet
(73330)
pour
le
remplacement
d’un
ordinateur
portable
de
l'école
Les
Allobroges
avec
paramétrage
sur
le
réseau.
Article
2
:Le
montant
du
marché
s'élève
à 815
€
HT
(978.00
€
TTC).
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance,
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
16
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le
EST
ID
: 073-217302041-20240223-D112024-AU
DECISION
N°
11.2024
Objet
: Recours
gracieux
contre
le
permis
de
construire
modificatif
accordé
à
la
SCCV
LES
JARDINS
DU
GUIERS
—
Assistance
d’un
avocat
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Considérant
qu'il
a été
délivré
à
la SCCV
LES
JARDINS
DU
GUIERS
un
permis
de
construire
modificatif
n°
PC
073
204
21
N
0029
MOI
en
date
du
11
janvier
2024
pour
des
modifications
apportées
au
permis
de
construire
initial,
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
Sanvido,
Monsieur
de
Chardon
Arnaud,
Monsieur
de
Chardon
Christian
et
Monsieur
et
Madame
Duvernay
demandent
l'annulation
de
l'arrêté
de
permis
de
construire
modificatif
n°
PC
073
204
21
N
0029
MO1
délivré
à
la SCCV
Les
Jardins
du
Guiers,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d’être
assister
d’un
avocat
pour
analyser
les
pièces
du
dossier,
DECIDE
Article
1
: Le
cabinet
DELSOL,
représenté
par
Maître
Renaud-Jean
CHAUSSADE,
avocat
à
Lyon,
est sélectionné
afin
d'assister
la commune
dans
cette
affaire.
Article
2
: Le
montant
des
honoraires
prévus
s'élève
à
2 000.00
€
HT
—
2 400.00
€ TTC,
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
23
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.