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Compte-Rendu - CR du 25 06 2020
Compte-Rendu - CR 14 04 2018
unknown - ROB
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (unknown - ROB)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Rapport d’orientation
budgétaire 2020 Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Le Rapport d’Orientation Budgétaire : une obligation réglementaire
La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République a renforcé les mesures d’information préalables au vote des budgets. Dans les deux mois qui précédent le vote du budget, le Président de l’EPCI doit présenter un Rapport d’Orientations Budgétaire, lequel est ensuite transmis aux services de l’Etat et aux communes membres de l’EPCI.
Le II de l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que le rapport d’orientations budgétaires comprend :
X L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.
X La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépense et recettes. X Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. ARCHE Agglo, le ROB 2020 : dernier budget de la mandature
Le budget 2020 sera le dernier de la mandature. Il viendra clore un premier cycle lors duquel ARCHE Agglo a du répondre aux engagements pris par les trois collectivités fusionnées et développer ses propres orientations politiques à l’échelle du nouveau territoire.
Comme pour les années précédente il est proposé de baser l’analyse sur l’indicateur que représente la capacité de financement brute et nette dégagées annuellement par ARCHE Agglo.
La capacité de financement brute La capacité de financement nette
Dépenses réelles
d'exploitation de
l'année
Intérêts de la dette
Récettes réelles
d'explotation de
l'année
CAF brute
CAF
CAF nette
Remboursement du
capital de la dette
CAF brute = différence entre les
recettes réelles et les dépenses réelles
d’exploitation de l’année
CAF nette = différence entre la CAF
brute et le montant du remboursement
du capital des emprunts de l’année. Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 - le contexte
Prise de conscience de la fragilité structurelle du budget……
le vote du budget primitif avant le compte administratif, donc sans reprise des résultats antérieurs, permet d’avoir une approche précise des besoins et ressources propres à l’exercice, et donc de la capacité d’autofinancement qui peut être dégagée.
…… et réalisation plus réaliste de l’ execution budgétaire
La politique d’engagement comptable engagée en 2018, intensifiée en 2019, sera généralisée en 2020 avec pour objectif d’atteindre un taux proche de 100 %. Le principe est que préalablement à chaque dépense, un engagement comptable soit réalisé. Cela permet de s’assurer :
• de la disposition des crédits budgétaires,
• du rattachement de la facture à l’engagement, quelque soit sa date de paiement.
Le résultat d’une telle politique permet de constater que les budgets sont exécutés à plus de 95 %, ce qui traduit une véritable sincérité de la prévision. Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 – le contexte
Un budget de transition présenté avant l’échéance électorale dans la continuité des choix politiques antérieurs…….
validation du Programme Local de l’Habitat (conseil du 06/02/2019)
signature d’un contrat territorial de lecture (conseil du 14/11/2018) avec la DRAC et les départements de la Drôme et de l’Ardèche
signature d’une convention d’éducation artistique et culturelle (conseil du 14/11/2018) avec la DRAC et les départements de la Drôme et de l’Ardèche
PAPI Veaune/Bouterne/petits affluents du Rhône (agrément ministériel décembre 2018)
ARCHE Agglo autorité organisatrice de la mobilité en pleine compétence à compter du 01/09/2019 avec à cette date une prise en charge du transport scolaire et le financement des lignes interurbaines.
Déploiement de la politique à destination des personnes âgées avec l’ouverture de l’Escale Répit Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 – le contexte
………. marqué par des contraintes de fonctionnement
convergence des régimes indemnitaires des agents issues des CC du Pays de l’Hermitage, du Tournonais, du Pays de l’Herbasse et du Pays de Saint-Félicien, avec la mise en place obligatoire du RIFSSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel),
augmentation du service de la dette de 119 K€ (intérêts : - 11 K€; capital + 130 K€),
Maitriser la charge résiduelle du service collecte et traitement des ordures ménagères (320 K€ en 2019 soit environ 28 % de la CAF nette). A l’heure actuelle sur la base du taux cible 9,48 % la charge résiduelle serait de l’ordre de 650 K€ (soit 65 % de la CAF nette) Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020: fiscalité
Taxe d’habitation 6 571 000 €
Taxe foncière sur la propriété bâtie 50 000 €
Taxe foncière sur la propriété non bâtie 52 000 €
Sous total impôts "ménages" 6 673 000 €
Contribution foncière des entreprises 7 800 000 €
Indemnités forfaitaire des entreprises de réseaux 930 000 €
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises 3 650 000 €
Taxe sur les surfaces commerciales 520 000 €
Versement transport 750 000 €
Sous total impôts "économiques" 13 650 000 €
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – taux cible 10,59 % 5 879 000 €
Taxe GEMAPI – délibération du 20 septembre 2018 1 000 000 €
Ressources brutes 27 202 000 €
FNGIR 2 166 732 €
Ressources nettes 25 035 268 €
En l’absence d’éléments fournis par la DDFIP, les montants sont basés sur une évolution des bases de 2 % Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Evolution de la capacité d’autofinancement depuis 2014
Hermitage/Tournonais :
année 2014 et 2015 : les données sont issues du rapport de la CRC page n°60. A noter que la recette exceptionnelle constituée d’un indu d’IFER d’un montant de 3 810 K€ en 2014 n’est pas prise en compte.
année 2016 : données issues du CA et retraitées pour prendre en compte les ICNE 2016 non mandatés, et les engagements non soldés reportés sur le budget 2017.
Pays de l’Herbasse : année 2014, 2015 et 2016 : données CA.
Pays de Saint Félicien : année 2014, 2015 et 2016 : données CA
ARCHE Agglo 2017 : compte administratif retraité pour prendre en compte les ICNE 2016 non contrepassés et les engagements non soldés reportés sur l’exercice 2017 (cf commission des finances du 25 juin 2018)
ARCHE Agglo 2018 : compte administratif
ARCHE Agglo 2019 : budget primitif + budget supplémentaire Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Objectif 2020
Hermitage/Tournonais 1 875 K€ 2 085 K€ 1 189 K€
2 253 K€ 1 997 K€ 2582 K€ 2 700 K€ Pays Herbasse 927 K€ 802 K€ 884 K€
Pays de Saint-Félicien 324 K€ 324 K€ 324 K€
CAF brute 3 126 K€ 3 211 K€ 2 397 K€ 2 253 K€ 1 997 K€ 2 582 K€ 2 700 K€
Hermitage/Tournonais 805 K€ 1 627 K€ 1 001 K€
1 633 K€ 1 429 K€ 1 575 K€ 1 704 K€ Pays Herbasse 545 K€ 481 K€ 461 K€
Pays de Saint-Félicien 108 K€ 108 K€ 108 K€
Capital des emprunts 1 350 K€ 2 108 K€ 1 570 K€ 1 633 K€ 1 429 K€ 1 575 K€ 1 704 K€
CAF nette 1 776 K€ 1 103 K€ 827 K€ 620 K€ 568 K€ 1 007 K€ 996 K€
Elaboration du budget primitif 2020: la capacité d’autofinancement Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Evolution de la capacité d’autofinancement depuis 2014 Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : l’investissement
Le budget primitif ne prend pas en compte les opérations et engagements en cours inscrits aux budgets 2019, ceux-ci seront intégrés dans le budget 2020 lors du vote du budget supplémentaire (cf slides suivantes).
Les opérations proposées s’inscrivent dans un plan pluriannuel d’investissement (2020 / 2026), développé ci- après. Ce plan a pour vocation de traduire budgétairement les actions et orientations validées ces trois dernières années.
Il se veut un document de cadrage qui pourra servir de base à l’équipe qui se mettra en place au printemps 2020. Il lui appartiendra de confirmer, d’amender les axes proposés. Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : l’investissement
Pour information les principaux programmes d’investissement inscrits au budget 2019 dont les restes à réaliser seront repris et amendés lors du vote du budget supplémentaire 2020, ou lors d’une décision modificative :
Dépenses Recettes
Opération PSF 118 : sentiers de randonnée 86 616 € 30 000 €
Opération PH 71 : Domaine de Champos 15 226 €
Opération 1001 : pôles administratifs 65 245 € 1 650 €
Opération 1002 : SIG 58 222 €
Opération 1003 : habitat / logement 85 661 €
Opération 1010 : gestion des milieux alluviaux du Rhône 30 000 € 24 000€
Opération 1013 : BV Bouterne 54 051 € 6 579 €
Opération 1069 : BV Rionne 5 000 € 2 000 €
Opération 1016 : BV Veaune 61 893 € 80 000 €
Opération 1017 : BV Torras 37 220 €
Opération 1018 : digues du Doux 47 029 €
Opération 1020 : restauration végétation DDD 79 687 € 54 091 €
Opération 1021 : petits affluents du Rhône 60 000 € 25 000 €
Opération 1022 : ENS 58 400 € 23 115 €
Opération 1024 : restauration géomorphologique 177 136 € 108 302 € Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : l’investissement
Dépenses Recettes
Opération 1025 : contrat rivières 115 253 € 160 302 €
Opération 1026 : étude GEMAPI / assainissement 84 777 €
Opération 1027 : matériel stations mesures débits 5 748 € 20 741 €
Opération 1030 : CSE / déchets 47 782 € 354 850 €
Opération 1032 : ENS étang du Mouchet 16 701 € 33 468 €
Opération 1033 : ENS marais des Ulèzes 8 571 € 3 000 €
Opération 1034 : déchèterie 245 402 € 104 000 €
Opération 1031 : ENS Pierre Aiguille 2 000 € 3 000 €
Opération 1041 : petite enfance 12 418 €
Opération 1042 : maison Quiblier 7 882 € 22 801 €
Opération 1046 : ALSH Les Goules 441 000 € 257 600 €
Opération 1045 : bâtiments crèche 152 284 € 177 740 €
Opération 1050 : services techniques 34 250€ Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : l’investissement
Dépenses Recettes
Opération 1060 : aire d'accueil des gens du voyage 674 747 €
Opération 1063 : achat de véhicules 13 325 €
Opération 1064 : entretien patrimoine communautaire 38 939 € 4 500 €
Opération 1066 : bâtiment Mauves 6 516 €
Opération 100 : aménagement voirie 321 464€
Opération 100 bis : contournement SODIMAS 250 000 € 200 000 €
Opération 103 : tourisme 83 000 € 35 200 €
Opération 115 : Ferme de la Cellière 11 109 € 50 000 €
Opération 116 : liaisons douces 536 612 € 312 000 €
Opération 128 : Le Félicien 11 639 € 340 380 €
Linaë 95 173 € 84 000 €
Transport 25 084 €
Domaine du Lac de Champos 14 494 € 7 200 €
SPANC 12 500 €
4 058 250 € 2 657 325 € 15
Programme pluriannuel d’investissement : pourquoi ?
Le PPI est généralement établi en début de mandat et permet ainsi d’encadrer la politique d’investissement de la collectivité pendant 5 à 6 ans.
ARCHE Agglo n’a que trois ans d’existence. En matière d’investissement, ces trois années ont été en grande partie consacrées à l’aboutissement des projets initiés par les collectivités fusionnées .
Le travail proposé aujourd’hui permet :
d’avoir une vision à moyen terme de l’impact des projets initiés par ARCHE Agglo,
À la nouvelle assemblée de bénéficier d’un cadre général qui lui appartiendra de reprendre à son compte en l’état ou en l’amendant.
D’élaborer le budget d’investissement de l’année 2020
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 16
La politique d’investissement d’ARCHE Agglo depuis sa création
sources CA 2017 & 2018, BP & BS 2019
Investissement
2017/2018/2019
opérations réelles
30,3 M€ HT
Projets initiés par les collectivités
fusionnées
19,5 M€ HT soit 64,4 %
Fonds de concours servis aux
communes
3,5 M€ HT soit 11,5 %
Projets et politiques développés
par Arche Agglo
7,3 M€ HT soit 24,1 % Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 17
Programme pluriannuel d’investissement : c’est quoi ?
Le PPI a pour objectif :
d’arrêter les programmes d’investissement qui pourraient être menés dans les années à venir,
d’évaluer les enveloppes financières nécessaires à leur réalisation,
de proposer un calendrier de réalisation,
de définir le montant des ressources qui devront être mobilisées annuellement pour les mener à bien,
de mesurer l’impact sur l’évolution de la dette d’ARCHE Agglo.
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 18
Programme pluriannuel d’investissement : comment ?
Etape n° 1 : proposition de projets qui seront développés sur la durée du PPI et évaluation financière,
Etape n° 2 : phasage de chaque projet sur la durée du PPI & évaluation du besoin en financement annuel.
Etape n° 3 : recours à l’emprunt, mesure de l’impact sur l’évolution de la dette, et appréciation de la « supportabilité » financière.
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 19
Etape n°1 : recensement des projets et évaluation des besoins
Economie
Requalification et mise à niveau des ZAE
Aides aux entreprises
Aménagement / développement
Structuration de l’offre sports nature
Liaison ViaRhôna-Train de l’Ardèche
FTTH
ITDT
Politique de l’habitat
Mobilités
Environnement
Plan Climat-Air-Energie Territorial
Aménagement & développement du réseau des
déchèteries
GEMAPI
Projets Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
Projets Protection contre les inondations (PI)
Patrimoine
Médiathèques de Tournon, St-Donat et St-Félicien
Collège de St-Donat et de Mercurol-Veaunes
Centre de secours de Saint-Félicien
Local « services techniques» Arche Agglo
Gros entretien du patrimoine communautaire
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 20
Etape n°1 : recensement des projets et évaluation des besoins
Dépenses Recettes Besoin en financement
Requalification et mise à niveau des ZAE (4,7 M€ sur 20 ans) 1 645 K€ 1 645 K€
Aides aux entreprises 860 K€ 160 K€ 700 K€
Economie 2 505 K€ 160 K€ 2 345 K€
Structuration de l’offre sports nature 200 K€ 60 K€ 140 K€
Liaison ViaRhôna-Train de l’Ardèche 300 K€ 150 K€ 150 K€
FTTH 6 650 K€ 6 650 K€
ITDT – rachat terrain EPORA 1 100 K€ 550 K€ 545 K€
Politique de l’habitat 2 540 K€ 2 540 K€
Mobilités 775 K€ 775 K€
Aménagement/développement 11 565 K€ 765 K€ 10 800 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 Bureau du 5 septembre 2019
Commission des finances du 10 septembre 2019
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Etape n°1 : recensement des projets et évaluation des besoins
Dépenses Recettes Besoin en financement
Plan Climat-Air-Energie Territorial 1 200 K€ 600 K€ 600 K€
Création de deux déchèteries sur le plateau ardéchois 1 600 K€ 800 K€ 800 K€
Aménagement déchèterie Colombier le Vieux 258 K€ 258 K€
Aménagement déchèterie Saint-Donat 330 K€ 330 K€
Aménagement déchèterie Tournon sur Rhône 187 K€ 187 K€
Environnement 3 575 K€ 1 400 K€ 2 175 K€
Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) 2 100 K€ 840 K€ 1 260 K€
Protection contre les Inondations (PI) Merdarioux/Veaune 5 000 K€ 2 000 K€ 3 000 K€
Digues du Rhône à Tain 680 K€ 680 K€
Protection contre les Inondations (PI) Veaune/Burge 3 500 K€ 1 400 K€ 2 100 K€
Protection contre les Inondations (PI) Torras 1 500 K€ 600 K€ 900 K€
Protection contre les Inondations (PI) Rionne 700 K€ 280 K€ 420 K€
Divers PI 1 400 K€ 560 K€ 840 K€
GEMAPI 14 880 K€ 5 680 K€ 9 200 K€ 22
Etape n°1 : recensement des projets et évaluation des besoins
Dépenses Recettes Besoin en financement
Médiathèque Tournon (1 700 m²) 3 860 K€ 1 540 K€ 2 320 K€
Médiathèque Saint-Donat (365 m²) 830 K€ 332 K€ 498 K€
Médiathèque Saint-Félicien (150 m²) 340 K€ 136 K€ 204 K€
Collège Mercurol-Veaunes 1 300 K€ 1 300 K€
Collège Saint-Donat 1 150 K€ 1 150 K€
Centre de secours de Saint-Félicien 380 K€ 380 K€
Local « services techniques » AA 800 K€ 800 K€
Gros entretien du patrimoine communautaire 3 045 K€ 3 045 K€
Patrimoine 11 705 K€ 2 008 K€ 9 697 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 23
Etape n°1 : recensement des projets et évaluation des besoins
Dépenses Recettes Besoin en financement
Economie 2 505 K€ 160 K€ 2 345 K€
Aménagement / développement 11 565 K€ 765 K€ 10 800 K€
Environnement 3 575 K€ 1 400 K€ 2 175 K€
GEMAPI 14 880 K€ 5 680 K€ 9 200 K€
Patrimoine 11 705 K€ 2 008 K€ 9 697 K€
Politique d’aides aux communes à définir (fonds de concours…..)
Création de ZAE Vente des terrains au prix de revient, pas de besoin en financement
Total 2020/2026 44 230 K€ 10 013 K€ 34 217 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 24
Etape n°2 : phasage
Besoin en financement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Requalification et mise à niveau des ZAE 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€
Aides aux entreprises 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€
Economie 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€
Structuration de l’offre sports nature 35 K€ 35 K€ 35 K€ 35 K€
Liaison ViaRhôna-Train de l’Ardèche 50 K€ 100 K€
FTTH 950 K€ 950 K€ 950 K€ 950 K€ 950 K€ 950 K€ 950 K€
ITDT 275 K€ 90 K€ 90 K€ 90 K€
Politique de l’habitat 320 K€ 345 K€ 345 K€ 370 K€ 370 K€ 395 K€ 395 K€
Mobilités 50 K€ 100 K€ 125 K€ 125 K€ 125 K€ 125 K€ 125 K€
Aménagement/dév . 1 680 K€ 1 585 K€ 1 545 K€ 1 535 K€ 1 480 K€ 1 470 K€ 1 505 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 Bureau du 5 septembre 2019
Commission des finances du 10 septembre 2019
25
Etape n°2 : phasage
Besoin en financement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Plan Climat-Air-Energie Territorial 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€
Création de deux déchèteries 400 K€ 400 K€
Aménagement déchèterie Colombier
445 K€ 330 K€ Aménagement déchèterie Saint-Donat
Aménagement déchèterie Tournon
Environnement 0 K€ 500 K€ 500 K€ 545 K€ 430 K€ 100 K€ 100 K€
Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) 180 K€ 180 K€ 180 K€ 180 K€ 180 K€ 180 K€ 180 K€
Protection contre les Inondations (PI) Veaune 120 K€ 900 K€ 1 800 K€ 180 K€
Protection contre les Inondations (PI) Digues du
Rhône à Tain 250 K€ 430 K€
Protection contre les Inondations (PI) Bouterne/Burge 120 K€ 300 K€ 600 K€ 600 K€ 480 K€
Protection contre les Inondations (PI) Torras 60 K€ 300 K€ 300 K€ 240 K€
Protection contre les Inondations (PI) Rionne 210 K€ 210 K€
Divers « PI » 120 K€ 120 K€ 120 K€ 120 K€ 120 K€ 120 K€ 120 K€
GEMAPI 850 K€ 2 230 K€ 3 000 K€ 1 320 K€ 990 K€ 510 K€ 300 K€ 26
Etape n°2 : phasage
Besoin en financement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Médiathèque Tournon
30 K€ 350 K€ 1 070 K€ 1 169 K€ 403 K€ Médiathèque Saint-Donat
Médiathèque Saint-Félicien
Collège Mercurol-Veaunes 400 K€ 300 K€ 300 K€ 300 K€
Collège Saint-Donat 350 K€ 500 K€ 300 K€
Centre de secours de Saint-Félicien 190 K€ 190 K€
Local « services techniques » AA 400 K€ 400 K€
Entretien du patrimoine communautaire 435 K€ 435 K€ 435 K€ 435 K€ 435 K€ 435 K€ 435 K€
Patrimoine 1 215 K€ 1 875 K€ 2 395 K€ 1 904 K€ 1 138 K€ 735 K€ 435 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 27
Etape n°2 : phasage
Besoin en financement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Economie 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€ 335 K€
Aménagement / développement 1 680 K€ 1 585 K€ 1 545 K€ 1 535 K€ 1 480 K€ 1 470 K€ 1 505 K€
Environnement 0 K€ 500 K€ 500 K€ 545 K€ 430 K€ 100 K€ 100 K€
GEMAPI 850 K€ 2 230 K€ 3 000 K€ 1 320 K€ 990 K€ 510 K€ 300 K€
Patrimoine 1 215 K€ 1 875 K€ 2 395 K€ 1 904 K€ 1 138 K€ 735 K€ 435 K€
Total 4 080 K€ 6 525 K€ 7 775 K€ 5 639 K€ 4 373 K€ 3 150 K€ 2 675 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 28
Etape n° 3: financement
Le besoin en financement annuel est couvert par :
la capacité d’autofinancement nette : l’hypothèse de travail est de partir sur la CAF nette du BP 2020, soit 1 000 K€ avec une variation annuelle de + 10 %.
le recours à l’emprunt : l’hypothèse de travail s’appuie sur une durée de remboursement de 20 ans et un taux de 0,8 %.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Besoin en financement 4 080 K€ 6 525 K€ 7 775 K€ 5 639 K€ 4 373 K€ 3 150 K€ 2 675 K€
Capacité d’autofinancement 1 000 K€ 1 100 K€ 1 210 K€ 1 331 K€ 1 464 K€ 1 611 K€ 1 772 K€
Besoin en financement =
emprunt 3 080 K€ 5 425 K€ 6 565 K€ 4 308 K€ 2 909 K€ 1 539 K€ 903 K€
Augmentation de la charge
annuelle de la dette
168 K€ 296 K€ 358 K€ 235 K€ 159 K€ 84 K€ 49 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 29
Etape n° 3: financement, supportabilité
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Dette actuelle 2 268 K€ 2 204 K€ 2 173 K€ 2 126 K€ 1 884 K€ 1 7861 K€ 1 765 K€ 1681 K€ 1 604 K€ 1 539 K€
Charge annuelle
de la dette 2 268 K€ 2 372 K€ 2 637 K€ 2 947 K€ 2 940 K€ 3 001K€ 3 064 K€ 3 029 K€ 2 952 K€ 2 887 K€
Variation par
rapport à 2017 - 90 K€ + 14 K€ + 279 K€ + 589 K€ + 582 K€ + 643 K€ + 706 K€ + 671 K€ + 594 K€ + 529 K€
PM : annuité 2017 = 2 358 K€
Emprunt 2020 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€
Emprunt 2021 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€
Emprunt 2022 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€
Emprunt 2023 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€
Emprunt 2024 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€
Emprunt 2025 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€
Emprunt 2026 49 K€ 49 K€ 49 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 30
Etape n° 3: financement, supportabilité
2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Dette actuelle 1 517 K€ 1 511 K€ 861 K€ 828 K€ 819 K€ 817 K€ 628 K€ 616 K€ 465 K€ 416 K€
Charge annuelle
de la dette 2 865 K€ 2 859 K€ 2 209 K€ 2 176 K€ 2 167 K€ 2 165 K€ 1 976 K€ 1 964 K€ 1 813 K€ 1 764 K€
Variation par
rapport à 2017 + 507 K€ + 501 K€ - 149 K€ - 182 K€ - 191 K€ - 193 K€ - 382 K€ - 394 K€ - 545 K€ - 594 K€
Emprunt 2020 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€ 168 K€
Emprunt 2021 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€ 296 K€
Emprunt 2022 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€ 358 K€
Emprunt 2023 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€ 235 K€
Emprunt 2024 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€ 159 K€
Emprunt 2025 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€ 84 K€
Emprunt 2026 49 K€ 49 K€ 49 K€ 49 K€ 49 K€ 49 K€ 49 K€ 49 K€ 49 K€ 49 K€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Nécessité absolue d’opérer des choix par la nouvelle
mandature : quels programmes, quels financements ? TOTAL 27 964 222,61
< 5 ans 8 1 25 888,00
5 - 1 0 ans 1 0 953 436,26
1 0 - 20 ans 8 884 898,35
Répartition par durée de vie moyenne
Durée de vie moyenne Montant
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : structuration de la dette
01/01/2019 01/01/2020
Encours 23 614 643,83 € 27 964 222,61 €
Durée de vie moyenne 7 ans 9 mois 7 ans
Nombre d'emprunts 40 42
Taux moyen 2,02 % 1,74%
2019
Préfinancement 1 M€ durée 1,5 ans
Long terme 2 M€ durée 25 ans
Préfinancement ZA 3 M€, durée 3 ans Elaboration du budget primitif 2020 : extinction de la dette
Evolution de l’encours
Evolution de l’annuité
Remboursement préfinancement 2 M€ Remboursement préfinancement zones
d’activités 3 M€
Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020 Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : répartition de la dette par budget
TOTAL 27 964 222,61
Centre A quatique 1 9,09 5 337 661 ,35
ZONES A CTIVITES 1 1 ,69 3 268 485,96
B udget général 46,97 1 3 1 35 579,96
B udget Dévelo ppement Eco no mique 22,25 6 222 495,34
Budgets
Budget % Montant Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : évolution des annuités sans outil de préfinancement
Annuité avant renégociation
Annuité actuelle Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : les ratios de la dette
Taux d’endettement Arche Agglo (encours / recette réelle de
fonctionnement) = 55 %
Moyenne des communautés d’agglomération (source DGFIP, rapport « les collectivités locales en chiffre – 2019 » données 2017) = 78,7 %
Encours de la dette par habitant Arche Agglo = 402 €
Moyenne des communautés d’agglomération (source DGFIP, rapport « les collectivités locales en chiffre – 2019 » données 2017) = 345 €
Capacité de désendettement (encours /CAF brut) + ou - 8 ans
Le seuil critique se situe entre 10 et 12 ans
Encours = capital restant du
au 01/01/2020 sans outil de
préfinancement Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : tableau des effectifs d’ARCHE agglo – décembre 2019
Emplois permanents 215,91ETP
Emplois non permanents 10,00ETP
déc-19 225,91ETP
Situation au 31/12/2019
Emplois permanents 213,20ETP
Emplois non permanents 6,40ETP
déc-19 219,60ETP
Objectif ROB 2019
Emplois permanents 2,71ETP
Emplois non permanents 3,60ETP
déc-19 6,31ETP
Variation objectif/résultat
Emplois permanents 6,00ETP
Emplois non permanents 4,00ETP
déc-19 10,00ETP
Agents eau/assainissement
DONT
Emplois permanents 3,29ETP -
Emplois non permanents 0,40ETP -
déc-19 3,69ETP -
Résultat hors eau/assainissement Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : tableau des effectifs d’ARCHE agglo – décembre 2020
Emplois permanents 215,91ETP
Emplois non permanents 10,00ETP
déc-19 225,91ETP
Situation au 31/12/2019
Sauf transfert de compétence non
connue à ce jour il n’est donc pas
prévu de création de poste en 2020
Emplois permanents 215,91ETP
Emplois non permanents 10,00ETP
déc-20 225,91ETP
Situation au 31/12/2020
= Conseil d’Agglomération du 22 janvier 2020
Elaboration du budget primitif 2020 : la masse salariale d’ARCHE agglo
Sur un plan financier les éléments principaux impactant la masse salariale en 2020 seront :
La mise en place du RIFSEEP
Le GVT
Déploiement du service « habitat »
Renforcement équipe crèche
Le rapport entre la masse salariale et
l’ensemble des dépenses réelles de
fonctionnement sera de l’ordre de 32,5 %
Ce rapport est de 40 % en moyenne pour les
communautés d’agglomération
(source DGFIP, rapport « les collectivités locales en chiffre –
2019 » données 2017)