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Arrêté - Arrete n 027 Travaux de reparation de fuite deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 027 Travaux de reparation de fuite deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N°27
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE REPARATION DE
FUITE SUR UN RESEAU D'EAU POTABLE (AEP) SUR LE GIRATOIRE DE LA
VOIE PRINCIPALE DE BATELIERE (ROUTE DEPARTEMENTALE 54) SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande de prorogation formulée par la Direction Réseaux, Environnement et
Développement Durable en date du 30 janvier 2025,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de réparation de fuite sur un réseau d’eau potable (AEP) sur le giratoire de la voie principale de Batelière (route départementale n°54) sur le territoire de la Ville de Schæœlcher ;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés
ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
A compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et ce jusqu’au samedi 8 février 2025, la circulation sera interdite aux véhicules légers et poids lourds sur la voie principale de Batelière située sur le territoire de la Ville de Schælcher.
Article 2 :
A cette occasion, une déviation sera mise en place dans le sens Ancienne Route de Schælcher, Avenue
du Général de Gaulle, Boulevard du 25 juin 1935.
Les travaux de réparation seront réalisés par l’entreprise SAUR.
Article 3 :
Toute contravention où manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de
sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié. Ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable |
OS FE 7075
Fait à Schœlcher, le
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Publié le 07/02/2025