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Ordre du Jour - cm10 odj Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Ordre du Jour - cm10 odj)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 OCTOBRE 2021

18 h 45 – Salle du Conseil

1er étage de l'Hôtel de Ville

Monsieur Sylvain ESTAGER

 Admissions en non-valeur - créances irrécouvrables

 Budget supplémentaire 2021

Monsieur Gérard CAUDRON

 Démission d'un conseiller municipal et installation du suivant de liste - Mise à jour du tableau du Conseil municipal

- Mise à jour de la composition de la Commission n°2

- Mise à jour du tableau des indemnités des élus

 Débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la MEL

Monsieur Sylvain ESTAGER

 Autorisation de signer les marchés

 Groupement de commandes entre la Ville et son CCAS pour l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments (lot 2 : bâtiments à usage tertiaire)

Monsieur Victor BURETTE

 Adoption des listes des conseillers de quartier2

Monsieur Farid OUKAID

 Remboursement partiel du forfait CMIS de la saison 2020-2021

 Cinquième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions complémentaires

 Participation de la Ville aux côtés de la MEL pour l'organisation de la coupe du monde de rugby 2023

Monsieur Alexis VLANDAS

 Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2021

Madame Lahanissa MADI

 Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)- Bilan à mi-parcours

Monsieur Lionel BAPTISTE

 Règlement "Bons d'achat à gagner sur nos marchés" du 1er au 11 décembre 2021

Monsieur Vincent BALEDENT

 Mise en place de baux ruraux environnementaux sur le territoire de Villeneuve d'Ascq

 Préemption de la ferme Bonvarlet située 15 bis chemin du Grand Marais à Villeneuve d'Ascq

 Candidature de la commune de Villeneuve d'Ascq à l'appel à projets d'investissement dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de la MEL au titre de l'année 2021

Monsieur Jean-Michel MOLLE

 Régime indemnitaire de la police municipale

 Astreinte au sein de la police municipale

 Conventionnement entre la ville et le CCAS de Villeneuve d'Ascq et le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique

Madame Dominique FURNE

 Affectation d'une subvention complémentaire des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture

Monsieur Gérard CAUDRON

 Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales