Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03.04.24

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03.04.24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Champdeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

03 AVRIL 2024

COMPTE RENDU

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 03 avril 2024 à 19h30 en mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gilbert JAROSSAY, par convocation en date du 26 mars 2024.

Etaient présents :

Messieurs Guillaume CHATELOT, Olivier DEVAUX, Damien DOUTRELANT, Anthony HOSS, Philippe LAPORTE, Guillaume SALA, Christophe SONTOT, Patrice VALOGNES

Mesdames Cyrille FAGOT, Josette STEFANIAK

Etaient absents excusés :

Mesdames Madame Marie TOUPENCE, Valérie TOUPENCE

Secrétaire de séance :

Madame Josette STEFANIAK

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Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h30

I. Approbation du Compte-Rendu de la séance du 08 février 2024

Le compte-rendu de la séance du 08 février 2024 ayant été adressé à chacun des membres du Conseil,

Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent,

Aucune question n’étant posée,

Ce dernier est accepté à l’unanimité.

II. Compte de gestion du receveur de l’exercice 2023 – Budget Commune

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10,2

Monsieur Le Maire informe le conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Monsieur Le Maire précise que le receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur Le Maire et du compte de gestion du receveur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2023 – Budget Commune - dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

III. Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2023 – Budget Commune

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Monsieur Le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame Josette STEFANIAK, conformément à l’article L.2121-14 du Code des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2023 – Budget Commune, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

- Dépenses 50 226,97 € 614 295,74 €

- Recettes 120 568,47 € 618 678,12 €

Excédent 70 341,50 € 4 382,38 €

Déficit

Soit un excédent global de 74 723,88 €

IV. Affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement 2023 – Budget Commune

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2023 et le Compte de Gestion 2023 pour le Budget Commune,

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées,3

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2023,

Fonctionnement

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 168 569,46 €

-

Part affectée à l’investissement 2023 87 350,84 €

+

Résultat de l’exercice 2023 4 382,38 €

=

Résultat de clôture 2023 85 601,00 €

Investissement

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 - 87 350,84 €

+

Résultat de l’exercice 2023 70 341,50 €

=

Résultat de clôture 2023 - 17 009,34 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter sur le Budget 2024 :

Recettes de fonctionnement

Chapitre 002 – Article 002 Excédent antérieur reporté 68 591,66 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 001 – Article 001 Déficit antérieur reporté 17 009,34 €

Recettes d’Investissement

Chapitre 10 – Article 1068 Excédent de fonct. Capitalisé 17 009,34 €

V. Fiscalité Directe Locale – Vote des taux

Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux comme suit.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,63 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,48 %

- taxe d’habitation : 19,27 %

CHARGE Monsieur Le Maire :4

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VI. Budget Primitif 2024 – Budget Commune

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget primitif 2024 – Budget Commune, qui laisse apparaître :

Dépenses Recettes

- Fonctionnement 745 218,55 € 745 218,55 € - Investissement 140 444,75 € 140 444,75 €

Total 885 663,30 € 885 663,30 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2024 de la Commune.

VII. Y a de l’Anim – Stage Pilates et Full Body

La Commune souhaite proposer aux adultes le mardi 9 avril 2024 une séance de sport.

Pilates de 18h à 19h

Full Body de 19h à 20h

Il convient donc de déterminer le tarif appliqué à ces cours :

Il est proposé de le fixer à 5 € pour une activité.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Les membres du Conseil Municipal valident cette proposition.

Des titres de recettes seront établis après la manifestation.

VIII. Tarifs Repas du 1er Mai 2024

Comme chaque année, la municipalité organise un repas à destination des plus de 65 ans. La date est fixée au mercredi 1er mai 2024.

Il convient donc de déterminer les tarifs appliqués à cette manifestation.

Il est proposé de les fixer comme suit :

- Personnes de plus de 65 ans : Gratuit

- Personnes de moins de 65 ans : 50 euros5

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Les membres du Conseil Municipal valident cette proposition.

Des titres de recettes seront établis après la manifestation.

IX. Convention annuelle CDG 77

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22,23-I, 24 alinéas 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne,

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéas 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne

- Autorise Monsieur Le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

X. Adhésion au Groupement d’intérêt ID 77

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public ID 77 adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 06 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du Groupement d’intérêt public, de structuration de l’offre d’ingénierie départementale et changement de dénomination en Groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale ID 77,

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 202/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID 77 du 14 décembre 2020,

Vu l’avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2022/06/16-3 de l’assemblée générale du GIP ID 77 du 16 juin 2022,

Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par délibération n°AG- 2023/04/18-3 de l’assemblée générale du GIP ID 77 du 18 avril 2023,

Exposé des motifs :

Le Département de Seine et Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, ID 77.

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine et marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Groupement d’intérêt public ID 77.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide :

- D’adhérer au Groupement d’intérêt public ID 77.7

- D’approuver la convention constitutive intégrant ses avenants n°1, 2 et 3 jointe en annexe et d’autoriser son exécutif à la signer.

- D’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public.

- De désigner Monsieur Gilbert JAROSSAY comme représentant de la Commune de Champdeuil au sein de l’assemblée générale du GIP ID 77.

X. Questions diverses

Pas de questions diverses

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent. Aucune question n’étant posée, Monsieur Le Maire clôture la séance à 20h40