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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 101 r1322149312464 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 101 r1322149312464)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Direction Générale des

Services du Département

Direction du Développement

Sous-direction du Développement

Territorial - Contrats

Affaire suivie par : A.Evain

Poste: 79 04

2011-CG-6-3238

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL

Séance du vendredi 23 septembre 2011

CONTRATS RURAUX DE BLARU, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, MAREIL- LE-GUYON, MÉZY-SUR-SEINE ET SAINT-HILARION ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION FEDEI À VAUX-SUR-SEINE.

Politique sectorielle : Aménagement et Environnement Secteur d’intervention : Equipement rural

Programme : contrats ruraux

Données financières AP 2011 CP 2011

Montant actualisé

Montant déjà engagé

Montant disponible

Montant réservé pour ce rapport

1 800 000

679 000

1 121 000

549 468

0

0

0

0

Répartition prévisionnelle

par année

Montant

pluriannuel

2012 2013 2014 2015

Répartition de l’AP du

présent rapport (échéancier

prévisionnel de versement)

549 468 59 107 390 711 78 650 21 000

Les contrats ruraux permettent aux collectivités de moins de 2 000 habitants, avec l'aide du Département et de la Région, de réaliser des travaux de construction, de restauration ou d'aménagement nécessaires à la vie communale et à la conservation du patrimoine architectural.

Le règlement des contrats ruraux en vigueur, adopté par la délibération du Conseil Général en date du 24 octobre 2003, précise les modalités de prise en compte des investissements liés aux thèmes d'intervention énumérés ci-dessus.

Ce règlement fixe le montant de la dépense subventionnable hors taxes par contrat à :- 300 000 euros pour les communes de moins de 1 000 habitants,

- 370 000 euros pour les communes entre 1 000 et 2 000 habitants,

- 762 245 euros pour les structures intercommunales de moins de 2 000 habitants.

Avec un taux de 35 % la subvention départementale s'élève donc au maximum à 105 000 euros pour les communes de moins de 1000 habitants, à 129 500 euros pour les communes entre 1000 et 2000 habitants et à 266 786 euros pour les structures intercommunales de moins de 2000 habitants.

La procédure d'obtention d'un contrat, qui est menée conjointement avec la Région Ile-de-France, s'effectue par l’adoption du dossier par le Conseil Général puis par la Commission Permanente du Conseil Régional et la signature du contrat.

La durée du contrat est de cinq ans maximum, à l’issue desquels un nouveau contrat peut être engagé.

Le présent rapport a pour objet de proposer l’adoption de 5 dossiers de contrats suivants : Equipements

sociaux

Equipements

scolaires

Equipements

sportifs et

socio-éducatifs

Equipements

culturels

Aménagement

d’espaces et autres

équipements

Contrat rural

de BLARU

X X

Contrat rural

de FOLLAINVILLE-

DENNEMONT

X X

Contrat rural

de MAREIL-LE-GUYON X X X

Contrat rural

de MEZY-SUR-SEINE

X X X

Contrat rural

de SAINT-HILARION

X X

Ces contrats sont décrits dans les fiches de synthèse ci-jointes.3 ème CONTRAT RURAL

BLARU

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de Bonnières-sur-Seine

_________

965 habitants

(RP 2008 population totale)

Présentation de la collectivité et de son environnement

Superficie du territoire : 1 434 hectares.

Localisation de la collectivité : La commune de BLARU est située à près de 80 kilomètres à l’ouest de Paris, au nord du département des Yvelines, en limite de la région Ile de France. Entre Bonnières-sur-Seine (12 km) et Vernon (7 km), elle est desservie par la RN13 et un échangeur de l’autoroute A13.

OIN : La commune de BLARU est partie prenante de l’OIN Seine-Aval

SDADEY : La commune est située à proximité immédiate du pôle d’appui de BONNIERES-SUR-SEINE

EPCI : La commune est membre de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France

Evolution de la population depuis 1999 : +18,5 % (pop. RGP 99 : 814 habitants)

Evolution de l’offre de logement : rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 5 logements.

Perspectives de développement de la collectivité

Le POS a été approuvé le 17 mars 1983 et modifié le 23 mars 1998.

Les objectifs du POS sont les suivants :

- permettre l’accueil dans les hameaux d’habitations, d’activités artisanales et éventuellement commerciales tout en limitant leur extension urbaine,

- maintenir l’activité agricole,

- protéger les espaces boisées.

Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements

et d’aménagement d’espaces publics

Au cours des deux contrats ruraux précédents, la commune s’est attachée à proposer aux habitants des équipements adaptés à leurs besoins, avec notamment l’agrandissement de l’école primaire et l’aménagement de ses abords, l’aménagement de la salle des fêtes et des vestiaires de football. Le présent contrat a pour principal objectif, avec la réhabilitation de la mairie et la rénovation de la toiture de l’école, de réduire les consommations d’énergie pour diminuer les coûts de fonctionnement et améliorer le confort des bâtiments. Par ailleurs, avec l’aménagement de la place Saint-Hilaire, la municipalité souhaite développer un lieu de convivialité au centre du bourg.

Il est à noter que cette collectivité n'a pas fait appel au CAUE ni aux Espaces Info Energie pour l'élaboration de son dossier. Il sera rappelé à la commune ainsi qu’aux autres collectivités concernées que ces acteurs publics sont à leur disposition pour les aider à réaliser leurs projets, dans le cadre de conventions d'accompagnement.Description des opérations

1- Aménagement de la place Saint-Hilaire

Située au centre du village la place Saint-Hilaire est dominée par un bâtiment atypique composé de deux parties séparées par une tour surmontée d’un clocheton. Nommé « l’Arsenal » ce bâtiment est utilisé comme caserne de pompiers et donne une identité à ce lieu.

La place est aujourd’hui un vaste espace utilisé essentiellement comme parking. Au cours de l’année, la commune ou les associations locales y organisent différentes manifestations comme la fête communale, les défilés, la brocante, la fête de la musique ou la fête foraine avec manèges et auto-tamponneuses. La municipalité a décidé de valoriser ce lieu de convivialité en requalifiant l’ensemble de l’espace public.

Le projet prévoit de délimiter les espaces réservés au stationnement (20 places matérialisées), d’organiser la circulation des automobiles avec la création d’une entrée et d’une sortie et d’aménager des aires pavées réservées aux piétons. De nombreux espaces verts seront créés avec la plantation d’arbres, d’arbustes, de plantes grimpantes et de rosiers pour délimiter les différentes fonctions de la place. Enfin, un terrain de pétanque sera créé, l’éclairage public sera amélioré et des bancs seront posés.

Montant des travaux HT, en euros 137 755

2- Réhabilitation de la mairie

La commune souhaite améliorer la performance énergétique de la mairie en réalisant des travaux d’isolation. Une première tranche de travaux a déjà permis de remplacer l’ensemble des menuiseries extérieures du rez- de-chaussée. La seconde tranche de travaux, objet du présent contrat, vise à changer les onze fenêtres du premier étage par des menuiseries PVC double vitrage.

Concernant la toiture qui ne dispose aujourd’hui d’aucune isolation, l’ensemble des tuiles existantes seront remplacées par des tuiles mécaniques. Pour une meilleure étanchéité, les chéneaux et les gouttières seront également renouvelés. Les trois petites ouvertures existantes dans la toiture seront agrandies et équipées de velux. Des plaques de plâtres doublées d’un isolant seront disposées sous les rampants et en doublage des murs. La charpente apparente sera lasurée. Les combles ainsi isolés et aménagés pourront accueillir le stockage des archives communales.

Montant des travaux HT, en euros 50 988

3- Rénovation de la toiture de l’école

Comme pour la mairie, la toiture de la partie ancienne de l’école nécessite une reprise dans son intégralité. Les tuiles, les chéneaux et les gouttières seront remplacés. Deux velux se substitueront aux petites lucarnes existantes. Les rampants et les murs des combles seront doublés d’un isolant. Enfin, le programme de travaux prévoit la pose d’un nouveau plancher.

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 41 165Délibération et avis

Date

Dossier déposé et réputé complet 15 juillet 2011

Délibération du Conseil Municipal 17 juin 2011

Avis favorable du Trésorier Payeur Général A venir

Proposition de décision

Les projets de la commune de BLARU sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 229 908 euros HT selon le tableau ci-après.

TABLEAU FINANCIER (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

Travaux

HT

Montant

plafonné

HT

Subvention

départementale

(35%)

Subvention

régionale

(45%)

Part

communale

HT

TVA

19,6% Echéancier

1-Aménagement

de la place

Saint-Hilaire

137 755 137 755 48 214 61 990 27 551 27 000 2012

2- Réhabilitation

de la mairie 50 988 50 988 17 846 22 944 10 198 9 994 2013

3- Rénovation

de la toiture de

l’école

41 165 41 165 14 408 18 524 8 233 2 264 2013

TOTAUX 229 908 229 908 80 468 103 458 45 982 39 2583 ème CONTRAT RURAL

FOLLAINVILLE-DENNEMONT

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de Limay

_________

1 887 habitants

(RP 2008 population totale)

Présentation de la collectivité et de son environnement

Superficie du territoire : 969 hectares.

Localisation de la collectivité : La commune de FOLLAINVILLE-DENNEMONT est située au nord du département, dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français. Desservie par la RD147, elle présente la particularité d’être scindée en deux villages distants de 2 kilomètres : FOLLAINVILLE sur le coteau et DENNEMONT qui se développe linéairement le long de la Seine.

OIN : La commune de FOLLAINVILLE-DENNEMONT est partie prenante de l’OIN Seine-Aval

SDADEY : La commune est située à proximité immédiate du pôle structurant de MANTES-LA-JOLIE.

EPCI : La commune est membre de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY).

Evolution de la population depuis 1999 : -2,7 % (pop. RGP 99 : 1939 habitants)

Evolution de l’offre de logement : rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 5 logements. La commune a signé un CDOR pour la période 2009-2013, sur une base de programmation de 220 logements, dont minimum 50% de la production en logements à caractère social et 50% en logements collectifs.

Perspectives de développement de la collectivité

Le POS, approuvé le 12 mars 2002, a été modifié le 26 novembre 2009. Ses objectifs visent à contrôler le développement de la commune notamment en :

- limitant l’évolution démographique,

- menant une politique de croissance modérée dans le respect de la charte du Parc Naturel Régional, - préservant le caractère rural des deux villages et en améliorant leur aspect général.

Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements

et d’aménagement d’espaces publics

La commune s’est engagée dans la création de deux nouvelles zones de centralité. La première à Follainville s’organisera autour de la nouvelle école et du nouveau restaurant scolaire. La seconde à Dennemont se développera autour d’une grande place près des écoles rénovées et agrandies et de nouveaux équipements (salle polyvalente, garderie, maison des assistantes maternelles) et services (commerce multiservices). Dans ce contexte de développement, le présent contrat constitue une continuité de la politique municipale avec l’optimisation du fonctionnement des services techniques et le développement de l’offre d’équipements sportifs.

Il est à noter que cette collectivité n'a pas fait appel au CAUE ni aux Espaces Info Energie pour l'élaboration de son dossier. Ces acteurs publics sont en effet à la disposition des collectivités pour les aider à réaliser leurs projets, dans le cadre de conventions d'accompagnement.Description des opérations

1- Aménagement des abords du futur centre technique municipal

Les services techniques sont actuellement situés dans une grange dans le centre ancien de Dennemont. Les différents matériaux, matériels et véhicules sont répartis sur plusieurs sites. La municipalité a décidé de rationnaliser la situation en créant un seul espace technique sur un terrain communal situé dans une zone d’activités à Dennemont. Ainsi, le nouveau centre technique municipal permettra d’optimiser le travail des agents dans des lieux adaptés et conformes à la réglementation en vigueur.

Compte tenu de l’importance de ce projet, la commune a choisi de réaliser dans un premier temps les aménagements extérieurs. Le bâtiment, d’une superficie d’environ 500 m2, sera construit dans un second temps. Cette dernière étape ne fait pas l’objet du présent contrat rural.

Actuellement en état de friche, le terrain, d’une superficie de 3000 m2, sera clôturé de panneaux rigides verts doublés de haies arbustives qui constitueront une barrière visuelle et phonique. Les travaux comprendront également l’aménagement des accès et la création de deux plates-formes. Une plate-forme sera destinée à l’édification du bâtiment projeté et le stationnement des véhicules légers du personnel et des visiteurs, l’autre sera aménagée en cour de livraison accessible aux camions poids lourds. Le stockage des matériaux sera organisé avec la création d’un quai de déchargement qui facilitera et sécurisera l’arrivée et l’enlèvement de différents matériaux employés.

Montant des travaux HT, en euros 231 504

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 222 000

2- Extension du cimetière de Follainville

Face à une réduction des emplacements libres pour l’inhumation des morts, la commune souhaite agrandir le cimetière de Follainville. Par ailleurs, afin de répondre à l’évolution des rites funéraires en faveur de l’incinération, elle envisage de créer un columbarium et un jardin du souvenir.

L’extension du cimetière se réalisera sur une parcelle contigüe de 755 m2 appartenant à la commune. Une percée dans le mur mitoyen entre les deux entités sera effectuée pour permettre la liaison entre l’ancien cimetière et l’extension. L’aménagement de cette extension comprendra notamment la construction d’un columbarium, la réalisation d’un monument cinéraire et l’aménagement d’un jardin du souvenir.

Les travaux permettront également d’améliorer l’accès au cimetière avec l’élargissement de l’entrée existante, la pose d’un nouveau portail et la construction d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite.

Montant des travaux HT, en euros 62 261

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 50 727

3- Aménagement d’un city-stade à Dennemont

Afin d’offrir aux habitants des villages de Follainville et Dennemont des équipements sportifs de proximité équivalent, la municipalité souhaite créer un second city-stade au cœur du village de Dennemont dans un espace vert public de 9 hectares situé en bord de Seine. Cette action qui contribue à favoriser la fluvialité du territoire s’inscrit donc également dans les orientations du projet « Seine Park » de l’OIN Seine Aval.Cette nouvelle aire de jeux aménagée, destinée prioritairement aux jeunes du village, sera à proximité du terrain de football en herbe et de ses vestiaires. L’aménagement permettra la pratique en plein air de nombreux sports : handball, basket-ball, volley-ball, mini-football, tennis.

Le city stade sera clôturé par des palissades en bois. La nouvelle voie piétonne qui permettra d’accéder au site sera bordée d’une haie végétale. Cette haie constituera à la fois un écran visuel et une barrière d’atténuation acoustique pour limiter les éventuelles nuisances sonores pour les riverains les plus proches.

Montant des travaux HT, en euros 97 273

Délibération et avis

Date

Dossier déposé et réputé complet 28 juillet 2011

Délibération du Conseil Municipal 19 mai 2011

Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France A venir

Avis favorable du Trésorier Payeur Général A venir

Proposition de décision

Les projets de la commune de FOLLAINVILLE-DENNEMONT sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 370 000 euros HT selon le tableau ci-après.

TABLEAU FINANCIER (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

Travaux

HT

Montant

plafonné

HT

Subvention

départementale

(35%)

Subvention

régionale

(45%)

Part

communale

HT

TVA

19,6% Echéancier

1-Aménagement

des abords du

futur centre

technique

municipal

231 504 222 000 77 700 99 900 53 904 45 375 2013

2- Extension du

cimetière de

Follainville

62 261 50 727 17 754 22 827 21 680 12 203 2012

3-

Aménagement

d’un city-stade

à Dennemont

97 273 97 273 34 046 43 773 19 454 19 066 2013

TOTAUX 391 038 370 000 129 500 166 500 95 038 76 6442ème CONTRAT RURAL

MAREIL-LE-GUYON

Arrondissement de RAMBOUILLET

Canton de MONTFORT-L’AMAURY

_________

432 habitants

(RP 2008 population totale)

Présentation de la collectivité et de son environnement

Superficie du territoire : 413 hectares.

Localisation de la collectivité : La commune est située au cœur du département, à 24 km de Versailles et 22 km de Rambouillet. Elle est desservie par la RD 191, qui rejoint la RN12, et par la RD 13 qui rejoint Montfort-L’Amaury à l’ouest et Le Tremblay-sur-Mauldre à l’est. Les gares de Méré et Villiers- Saint-Frédéric sont facilement accessibles (4km).

SDADEY : La commune est située à proximité du pôle d’appui de Montfort-L’Amaury

Evolution de la population depuis 1999 : + 24 % (pop. RGP 99 : 349 habitants)

Evolution de l’offre de logement : rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 2 logements.

Perspectives de développement de la collectivité

Les principaux objectifs du POS, approuvé le 2 avril 1990 et modifié en mars 1997, étaient de permettre à la commune de retrouver un certain dynamisme tout en maîtrisant son urbanisation et de préserver les zones naturelles et les terres agricoles.

Un PLU est en cours d’élaboration, dont les orientations générales visent la poursuite d’une croissance démographique modérée, la préservation du cadre de vie de qualité, la sécurisation de la traversée du village et l’amélioration des conditions de déplacement, ainsi que la préservation de l’environnement (préservation des cours d’eau, incitation aux démarches environnementales, réduction des nuisances,…).

Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements

et d’aménagement d’espaces publics

Dans la continuité du précédent contrat rural, signé en 2000, qui portait sur l’acquisition et l’aménagement de la maison du village ainsi que sur l’aménagement des abords de la mairie, la commune souhaite améliorer le fonctionnement de ces deux équipements. La 3ème opération vise la préservation et la mise en valeur du patrimoine, à travers la restauration partielle de l’église.

Dans l’élaboration de son dossier, la commune n’a pas fait appel au CAUE mais a sollicité l’intervention de l’Agence Locale de Maîtrise de l’Energie de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la réalisation d’une information énergétique en amont portant sur la mairie.Description des opérations

1- Réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie

La mairie a été construite dans les années 1930. Elle comprend en rez-de-chaussée un hall d’entrée, un secrétariat, un local d’archives et une salle du Conseil de 20 m² environ. Cette dernière est trop petite pour certaines réunions ou pour recevoir du public et il n’y a pas de véritable espace d’accueil. A l’arrière du bâtiment se trouvent une ancienne salle de classe, libérée depuis la construction d’une nouvelle école maternelle, et l’ancienne cantine transformée en bibliothèque municipale. L’étage se compose de bureaux et d’un second local d’archives lesquels, pour des raisons financières, ne feront pas l’objet de travaux dans l’immédiat.

La commune souhaite réorganiser le rez-de-chaussée de la mairie en réaménageant l’espace dédié au secrétariat et aux archives. Un espace d’accueil du public et de réunions sera créé en lieu et place de l’actuelle salle du Conseil, qui sera transférée dans l’ancienne salle de classe plus vaste (environ 45 m²). Elle bénéficiera d’un nouvel accès par l’extérieur, prolongé par un porche d’entrée.

Un rafraîchissement global des locaux existants est prévu (rénovation du sol et des peintures), ainsi que la mise aux normes de l’installation électrique. Les autres interventions porteront notamment sur les sanitaires, la création d’une nouvelle kitchenette et d’une rampe d’accès à la bibliothèque.

Des travaux d’isolation, l’installation d’une nouvelle chaudière à condensation et d’un système de régulation du chauffage permettront par ailleurs de réduire la consommation énergétique.

Montant des travaux HT, en euros 202 365

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 150 000

2- Réfection des façades et aménagement fonctionnel du rez-de-chaussée de la maison du village

La maison du village est une ancienne maison donnant sur la rue principale et ouverte sur un jardin clos et arboré, que la commune utilise pour l’organisation de fêtes et de cérémonies. Le rez-de-chaussée de 110 m² comprend un hall, une salle de réunion de 47 m², une salle attenante de 22 m², une petite cuisine, un sanitaire, un bureau et un local de rangement.

Afin d’en améliorer le fonctionnement et l’accessibilité, le projet consiste à élargir la porte d’entrée ainsi que la porte de communication entre les deux salles, à mettre au même niveau le sol des deux pièces et à créer une nouvelle issue répondant aux contraintes de sécurité. Une petite allée en béton désactivé sera créée pour permettre l’accès de la salle aux personnes à mobilité réduite depuis le portail sur rue.

Des travaux d’amélioration thermique seront réalisés, avec le remplacement des fenêtres et portes non équipées de double vitrage, la mise en place d’une ventilation mécanique double-flux et l’installation d’un système de régulation du chauffage. Une isolation thermique et un faux-plafond acoustique seront mis en place dans la petite salle. L’isolation provisoire du plancher de l’étage est également prévue dans l’attente de l’aménagement d’un logement (les travaux s’y rapportant, notamment la création d’un escalier extérieur indépendant, seront réalisés hors contrat).

Enfin, l’opération permettra le rafraîchissement des peintures, la réfection de la toiture, le ravalement des pignons, de la façade côté jardin et de la remise du jardin. Une cuve de récupération des eaux pluviales sera installée, en vue de l’arrosage des espaces verts.Montant des travaux HT, en euros 140 645

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 100 000

3- Restauration du pignon est et de l’escalier d’accès aux combles de l’église

Le pignon est de l'église Saint-Martin est fortement dégradé, en raison d’infiltrations d’eaux de pluie sur l’ancienne toiture et d’anciennes poussées latérales de la charpente. Lors de travaux de charpente et de couverture réalisés en 2007, sa stabilité a été confortée. Le projet porte à présent sur sa restauration. Le pignon sera entièrement repris, avec piochage du ravalement actuel, rejointoiement des moellons disjoints ou manquants, puis application d’un enduit chaux et sable. Deux baies partiellement bouchées seront modifiées pour dissimuler leur côté disgracieux.

Par ailleurs, le volume cintré qui enferme l’escalier d’accès au comble est désolidarisé des murs latéraux. Aussi, après démolition, un nouvel escalier sera réalisé en béton armé, le mur cintré l’entourant sera reconstruit et les reprises de toitures induites seront effectuées. L’ensemble des murs intérieurs et extérieurs recevra le même enduit que le pignon est.

Montant des travaux HT, en euros 71 300

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 50 000

Délibération et avis

Date

Dossier déposé et réputé complet 13/07/2011

Délibération du Conseil Municipal 23/05/2011

et 12/09/2011

Avis favorable du Trésorier Payeur Général A venir

Proposition de décision

Les projets de la commune de Mareil-le-Guyon sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 300 000 euros HT selon le tableau ci-après.TABLEAU FINANCIER (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

Travaux

HT

Montant

plafonné

HT

Subvention

déptale

(35%)

Subvention

régionale

(45%)

Part

communale

HT

TVA

19,6% Echéancier

1. Réaménagement

du rez-de-

chaussée de la

mairie

202 365 150 000 52 500 67 500 82 365 39 664 2013

2. Réfection des

façades et

aménagement

fonctionnel du

rez-de-chaussée

de la maison du

village

140 645 100 000 35 000 45 000 60 645 27 566 2012

3. Restauration du

pignon est et de

l’escalier d’accès

aux combles de

l’église

71 300 50 000 17 500 22 500 31 300 13 975 2012

TOTAUX 414 310 300 000 105 000 135 000 174 310 81 2055 ème CONTRAT RURAL

MEZY-SUR-SEINE

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de Meulan

_________

1 946 habitants

(RP 2008 population totale)

Présentation de la collectivité et de son environnement

Superficie du territoire : 476 hectares.

Localisation de la collectivité : La commune de MEZY-SUR-SEINE est située au nord du département, dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français, à proximité de Meulan-en-Yvelines sur un coteau dominant la Seine. Elle est accessible par la RD 190 qui la traverse au sud, le long de la Seine, et permet de rejoindre Mantes-la-Jolie à l’ouest, Poissy et Saint-Germain-en-Laye à l’Est. La gare de Meulan/Hardricourt située sur la ligne SNCF Paris-Saint-Lazare/Mantes-la-Jolie via Conflans-Sainte-Honorine permet de rejoindre Paris en 50 minutes environ.

OIN : La commune de MEZY-SUR-SEINE est partie prenante de l’OIN Seine-Aval

SDADEY : La commune est située à proximité immédiate du pôle structurant des MUREAUX.

EPCI : La commune est membre de la Communauté de Communes de Vexin Seine

Evolution de la population depuis 1999 : +7,2 % (pop. RGP 99 : 1815 habitants)

Evolution de l’offre de logement : rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 7 logements. La commune a signé un CDOR pour la période 2006-2010, sur une base de programmation de 70 logements, dont minimum 43% de la production en logements à caractère social et 43% en logements collectifs.

Perspectives de développement de la collectivité

Le PLU a été approuvé le 22 février 2010. Ses objectifs portent sur les orientations suivantes : - favoriser l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces agricoles et naturels, - développer la mixité sociale dans l’habitat et la diversité des fonctions urbaines, - préserver l’identité de la commune.

Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements

et d’aménagement d’espaces publics

Au cours des contrats ruraux précédents, la commune s’est attachée à mener des opérations d’aménagements paysagers comme la mise en valeur de l’entrée du village ou l’aménagement de parcours de randonnées pédestres tout en menant un programme de réhabilitation des bâtiments communaux avec notamment les ravalements de la bibliothèque et de l’école ou l’aménagement de locaux associatifs. Le présent contrat constitue une continuité de la politique municipale avec le réaménagement du groupe scolaire, la réhabilitation de la salle polyvalente et l’aménagement paysager d’une aire de loisirs en bord de Seine.

Pour l’élaboration de son contrat, la commune n’a pas fait appel au CAUE mais a sollicité l’intervention de l’Espace Info Energie « Energies Solidaires » pour la réalisation d’une information énergétique en amont sur le groupe scolaire.Description des opérations

1- Réaménagement du groupe scolaire

Le groupe scolaire de Mézy-sur-Seine accueille 200 élèves répartis dans trois classes maternelles et cinq classes élémentaires. La commune souhaite dans un premier temps réaliser une extension qui accueillera l’école maternelle. Cette opération qui doit débuter en 2011 sera financée par l’aide spécifique de la DEJS. Une seconde tranche de travaux programmée en 2012 prévoit le redéploiement de l’école élémentaire dans les locaux libérés par l’école maternelle, ainsi que l’aménagement des accès et des circulations.

Cette seconde tranche de travaux comprend :

- la création d’un accès indépendant à l’école maternelle avec la démolition de garages existants, la construction d’un escalier extérieur et l’installation d’un ascenseur extérieur pour les personnes à mobilité réduite,

- la création de nouvelles liaisons entre les deux écoles et la cantine avec des travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs qui permettront de fluidifier les circulations des usagers entre les différentes entités, - le réaménagement de l’école élémentaire avec la création d’une nouvelle salle de classe et d’une salle informatique.

- la réhabilitation de l’école élémentaire avec le renforcement de l’isolation thermique par le remplacement des menuiseries extérieures, la mise aux normes de l’électricité et la mise en peinture des locaux.

Montant des travaux HT, en euros 200 000

2- Aménagement de la place du Port aux Foins

La commune souhaite, pour développer un lieu de convivialité et d’échanges, poursuivre les aménagements déjà réalisés, en bord de Seine, sur la place du Port aux Foins. Cette opération est cohérente avec les objectifs du projet « Seine Park » mené dans le cadre de l’OIN Seine Aval, qui vise à rendre la Seine aux habitants et à valoriser la fluvialité du territoire. Une petite aire de jeux et un terrain de football ont été créés et le secteur de mise en eau a été réaménagé. Cependant, la voie d’accès au site est très dégradée et le stationnement y est anarchique.

Le projet prévoit :

- la création d’une aire de jeux pour les enfants,

- l’implantation de mobilier urbain (bancs, corbeilles),

- la création de cheminements piétons qui permettront de rejoindre la promenade cycliste et piétonne qui longe la Seine,

- l’aménagement d’une aire de stationnement de 9 places en dalles béton engazonnées, - la requalification de la rue du Port qui donne accès au site avec un traitement des cheminements piétons et automobiles en pavés grès,

- le renforcement de la structure végétale avec des plantations d’essences locales en bordure de Seine et le long des cheminements.

L’impact de ce projet sur l’environnement est limité en particulier avec l’aménagement de noues plantées d’essences traitant les hydrocarbures, la réduction des surfaces minérales ou les plantations d’arbres et d’arbustes qui recréeront la trame paysagère du site.

Montant des travaux HT, en euros 133 598

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 110 000

3- Réhabilitation de la salle polyvalenteSituée dans une ancienne grange la salle polyvalente communale est destinée principalement aux activités culturelles (salle de spectacles, théâtre, chorale) et sportives (gym, danse, yoga) des associations locales. Elle est également utilisée comme salle de sports par l’école. Enfin, les réunions publiques et l’accueil du Relais d’Assistantes Maternelles s’y déroulent.

Au cours des dernières années, plusieurs travaux de rénovation ont été engagés en particulier sur la mise en conformité des locaux, le remplacement des huisseries, la rénovation des sanitaires ou la création d’un espace cuisine.

Cette nouvelle tranche de travaux, qui vise à mieux accueillir les spectacles proposés au cours de l’année et notamment le théâtre, porte sur :

- le renforcement de l’isolation thermique (plafond et combles),

- la mise aux normes de l’électricité,

- l’amélioration de la sonorisation et de l’éclairage avec la pose de luminaires basse consommation et d’un pont d’éclairage de scène encastré dans un faux plafond en dalles acoustiques,

- la création d’un local technique (armoires électriques, commandes de l’éclairage et de la sonorisation), - la mise en peinture de la grande salle.

Montant des travaux HT, en euros 66 813

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 60 000

Délibération et avis

Date

Dossier déposé et réputé complet 28 juillet 2011

Délibération du Conseil Municipal 27 juin 2011

Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France A venir

Avis favorable du Trésorier Payeur Général A venir

Proposition de décision

Les projets de la commune de MEZY-SUR-SEINE sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 370 000 euros HT selon le tableau ci-après.TABLEAU FINANCIER (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

Travaux

HT

Montant

plafonné

HT

Subvention

départementale

(35%)

Subvention

régionale

(45%)

Part

communale

HT

TVA

19,6% Echéancier

1-Réaménagement

du groupe

scolaire

200 000 200 000 70 000 90 000 40 000 39 200 2012

2-

Aménagement

de la place du

Port aux Foins

133 598 110 000 38 500 49 500 45 598 26 185 2013

3- Réhabilitation

de la salle

polyvalente

66 813 60 000 21 000 27 000 18 813 13 095 2015

TOTAUX 400 411 370 000 129 500 166 500 104 411 78 4813ème CONTRAT RURAL

SAINT-HILARION

Arrondissement de RAMBOUILLET

Canton de RAMBOUILLET

_________

918 habitants

(RP 2008 population totale)

Présentation de la collectivité et de son environnement

Superficie du territoire : 1400 hectares.

Localisation de la collectivité : La commune est située au Sud-Ouest du département, en limite avec l’Eure- et-Loir. Elle est traversée par la RD 906 qui relie Rambouillet (à moins de 10 km) à Epernon.

SDADEY : La commune est située à proximité du pôle structurant de Rambouillet

Evolution de la population depuis 1999 : + 13 % (pop. RGP 99 : 813 habitants)

Evolution de l’offre de logement : rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 3 logements.

Perspectives de développement de la collectivité

Le POS, approuvé le 28 avril 1995, a été modifié le 17 février 2007. Les orientations générales visent à repenser l’aménagement du centre bourg et favoriser une plus grande maîtrise de l’urbanisation, maintenir une protection des espaces naturels et agricoles, assurer le maintien des activités économiques existantes et diversifier la typologie des logements réalisés. Un PLU est en cours d’élaboration.

Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements

et d’aménagement d’espaces publics

L’urbanisation de la commune est linéaire le long de la RD 906 et se répartit en plusieurs hameaux. Les équipements dans le centre bourg, situés au nord de la route départementale (mairie, grange/arsenal et stationnement public) sont déconnectés des équipements situés au sud (école, salle des fêtes, pré communal dédié aux sports et loisirs). Aussi une réflexion sur la restructuration du centre bourg est engagée depuis 2009, dont les orientations d’aménagement seront intégrées dans le futur PLU.

La commune s’est fait accompagner par le CAUE sur deux volets. Le premier porte sur la redéfinition de l’articulation entre la RD 906 et les voies communales. Il s’agit d’améliorer la sécurité et mieux définir le centre bourg, avec la création d’une place. Le second volet a pour objectif la densification du centre bourg avec la création d’une vingtaine de logements sur un terrain communal, sur lequel la grange abritant actuellement du matériel communal sera transformée en médiathèque. Une attention particulière sera portée à la question du stationnement, à l’amélioration des espaces publics et aux liaisons entre le lotissement à créer et les équipements publics existants et à réaliser.

Les actions prévues dans le contrat visent l’amélioration des équipements communaux et s’inscrivent dans cette réflexion d’ensemble sur la matérialisation du centre-bourg.

La commune n’a pas fait appel aux Espaces Info Energie dans le cadre de l’élaboration de son dossier.Description des opérations

1- Réhabilitation de la salle des fêtes

La salle des fêtes est située à côté de l’école élémentaire, non loin de la mairie implantée de l’autre côté de la RD 906. Elle accueille diverses activités associatives hebdomadaires, des manifestations organisées par les associations ou la municipalité, ainsi que des réceptions privées.

D’une surface d’environ 350 m², elle comprend une grande salle de 150 m² dotée d’une scène de 60 m², d’une régie et de locaux annexes (cuisine, vestiaires, hall d’entrée, rangements, sanitaires). Sous la scène, un rez-de- jardin de 75 m² accueille la bibliothèque municipale, un sanitaire et la chaufferie. Le bâtiment construit dans les années 1960 est énergivore, vétuste et il n’est plus entièrement adapté aux besoins.

Le projet comporte un volet réhabilitation comprenant le rafraîchissement de la salle des fêtes et sa mise aux normes aux niveaux de l’hygiène, de la sécurité, de l’électricité, de l’acoustique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. L’amélioration des performances thermiques du bâtiment sera recherchée à travers le traitement de l’isolation des parois, la mise en place d’une pompe à chaleur haute température en relève de la chaudière existante et l’installation d’une ventilation double-flux. Sur la base d’une étude des besoins des utilisateurs, les espaces seront réorganisés pour être plus flexibles et fonctionnels.

En complément, plusieurs extensions (environ 150 m² au total) permettront d’offrir des espaces de rangement supplémentaires, mais aussi de proposer un office et une laverie adaptés pour les manifestations importantes. Des espaces de convivialité faisant actuellement défaut seront créés : une petite salle d’activités et un second hall, conçu comme un espace de rencontre et d’accueil permettant au besoin d’étendre la salle polyvalente grâce à des panneaux coulissants. Le rez-de-jardin sera relié au rez-de-chaussée par un ascenseur et un escalier. Il sera agrandi pour créer des sanitaires conformes à la réglementation et une entrée secondaire accessible depuis le champ communal dédié aux sports et loisirs. La bibliothèque sera transférée à terme et laissera place à une salle multi-activités. Les façades des extensions comporteront des murs de soubassement en béton habillés de pierres naturelles et seront réalisées en ossature bois, isolées et revêtues de clins traités.

Montant des travaux HT, en euros 576 267

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 180 000

2- Création des ateliers municipaux

La commune souhaite créer des ateliers municipaux pour regrouper en un lieu unique le matériel et les activités du personnel technique, actuellement dispersés entre plusieurs locaux peu fonctionnels, parmi lesquels l’ancienne grange destinée à être aménagée en médiathèque.

Ces ateliers seront construits à l’arrière de la mairie dans la continuité des vestiaires et sanitaires des agents techniques de la voirie existants, suite à la récupération de l’emprise d’une station d’épuration amenée à être supprimée.

Ils seront constitués de huit travées disposées en « L » cloisonnant la cour bitumée pour permettre l’évolution des engins de voirie. Une partie close accueillera un bureau et un atelier. Le retour prendra la forme d’un préau comprenant un espace ouvert destiné au remisage des engins (remorques, épareuse, tracteur,…) ainsi qu’un espace alloué au stockage du matériel et des produits dangereux, clos par un grillage et accessible par une porte coulissante montée sur rail.

Montant des travaux HT, en euros 152 588

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 90 0003- Aménagement du parvis de l’école et de la salle des fêtes

L’aménagement du parvis desservant la salle des fêtes et l’école s’inscrit dans le projet global de restructuration du centre bourg. Il mettra en valeur la salle des fêtes agrandie et rénovée, rendra cet espace aujourd’hui partagé entre les piétons et le stationnement des véhicules à la seule circulation piétonne, tout en permettant l’accessibilité des équipements aux personnes à mobilité réduite.

Pour ce faire, le parvis sera fermé aux véhicules à moteur (un seul accès contrôlé par un plot amovible permettra la desserte de la salle des fêtes pour les véhicules de livraison). Les formes de pentes et les revêtements allant de l’école à l’arrêt de bus situé non loin de la salle des fêtes seront repris en voirie légère, avec mise en place d’un revêtement de type stabilisé non imperméable. Deux emplacements de stationnement seront matérialisés pour les personnes à mobilité réduite le long de l’avenue. Les abords des nouvelles façades seront plantés et l’ensemble des espaces, végétalisés ou stabilisés, seront délimités par des bordures en béton.

Des zones pavées seront réalisées pour marquer l’entrée principale de la salle des fêtes et l’entrée du second hall réalisé en extension sur la partie droite. Cet espace fera le lien entre la partie haute et la partie basse de la salle des fêtes par un escalier extérieur parallèle à celui réalisé à l’intérieur, compte tenu de la déclivité du terrain. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la partie rez-de-jardin et du champ communal situé à l’arrière de la salle des fêtes sera assurée par une rampe créée à gauche du bâtiment. Un striage du sol par des pavés en ligne et la plantation de six d’arbres de taille moyenne constitueront l’amorce d’un mail envisagé pour relier la salle des fêtes et la nouvelle médiathèque à aménager dans la grange, située de l’autre côté de la RD 906.

Montant des travaux HT, en euros 56 001

Montant HT plafonné, honoraires de maîtrise d’œuvre compris, en euros 30 000

Délibération et avis

Date

Dossier déposé et réputé complet 20/07/2011

Délibération du Conseil Municipal 10/06/2011

Avis favorable du Trésorier Payeur Général A venir

Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France 05/07/2011

Proposition de décision

Les projets de la commune de Saint-Hilarion sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 300 000 euros HT selon le tableau ci-après.TABLEAU FINANCIER (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

Travaux

HT

Montant

plafonné

HT

Subvention

déptale

(35%)

Subvention

régionale

(45%)

Part

communale

HT

TVA

19,6% Echéancier

1. Réhabilitation de

la salle des fêtes 576 267 180 000 63 000 81 000 432 267 112 948 2012 2. Création

des ateliers

municipaux

152 588 90 000 31 500 40 500 80 588 29 907 2012

3. Aménagement

du parvis de

l’école et de la

salle des fêtes

56 001 30 000 10 500 13 500 32 001 10 976 2013

TOTAUX 784 856 300 000 105 000 135 000 544 856 153 831

Un récapitulatif financier des cinq contrats ruraux décrits dans les fiches précédentes vous est proposé ci- dessous :

RECAPITULATIF DES CONTRATS RURAUX

ECHEANCIER CONTRACTUEL

(En euros)

Maître d'ouvrage

Montant

proposé

HT

Montant

retenu

HT

Montant

de la

subvention

2012 2013 2014 2015

BLARU 229 908 229 908 80 468 48 214 32 254 - -

FOLLAINVILLE-

DENNEMONT 391 038 370 000 129 500 17 754 111 746 - -

MAREIL-

LE-GUYON 414 310 300 000 105 000 52 500 52 500 - -

MEZY-

SUR-SEINE 400 411 370 000 129 500 70 000 38 500 - 21 000

SAINT-

HILARION 784 856 300 000 105 000 94 500 10 500 - -

TOTAL 2 220 523 1 569 908 549 468 282 968 245 500 - 21 000ECHEANCIER PREVISIONNEL DE VERSEMENT

(En euros)

Maîtres

d'ouvrage

Montant

proposé

HT

Montant

retenu

HT

Montant

de la

subvention

2012 2013 2014 2015

BLARU 229 908 229 908 80 468 24 107 40 234 16 127 -

FOLLAINVILLE-

DENNEMONT 391 038 370 000 129 500 - 112 477 17 023 -

MAREIL-

LE-GUYON 414 310 300 000 105 000 - 78 750 26 250 -

MEZY-

SUR-SEINE 400 411 370 000 129 500 35 000 54 250 19 250 21 000

SAINT-

HILARION 784 856 300 000 105 000 - 105 000 - -

TOTAL 2 220 523 1 569 908 549 468 59 107 390 711 78 650 21 000

Il vous est également proposé de proroger le délai de validité de la subvention de 138 000 € attribuée le 21 novembre 2008, au titre du Fonds Eco Départemental pour l’Environnement et l’Innovation (FEDEI), à la commune de VAUX-SUR-SEINE.

Cette subvention porte sur la reconstruction de la mairie en centre-ville, opération estimée à 1 556 000 € HT. Dans le cadre de l’aménagement de ce centre-ville, une opération privée de construction de 43 logements était également prévue, préalablement à la construction de la mairie. Or cette opération immobilière a rencontré diverses difficultés ayant engendré des retards, et ces logements n’ont été livrés qu’en avril 2011. La construction de la mairie n’a pu entrer dans sa phase opérationnelle que mi-juin 2011, pour une durée prévisionnelle de 14 mois.

Par courrier du 7 juin 2011, la commune sollicite la prorogation du délai de validité de cette subvention pour permettre la construction de la nouvelle mairie.

Il vous est proposé d’accepter, à titre exceptionnel, de proroger ce délai jusqu’au 31 août 2012.

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant :