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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 7 5 Economie ZAE Avenir Avenant 2 MOE IGEO cheminement mixte Document publié le Mardi 17 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 7 5 Economie ZAE Avenir Avenant 2 MOE IGEO cheminement mixte)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt quatre, le mardi 24 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 17 Septembre 2024

Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur CREON Martial, Madame PROUST Fabienne

Pouvoirs :

Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc

Absent(s) : Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves

ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2024_7_5

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 32

Votants : 33

Objet : Economie ZAE

Avenir Avenant n∞2

mission MOE IGEO

cheminement mixte

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur ; VU la compétence Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques ; VU le projet de territoire approuvé le 19 juillet 2022 ;

VU l'attribution du marché de maîtrise d'úuvre pour cheminement mixte Avenir 1 à la SAS IGEO VINCENT notifié le 30.11.2023 ;

VU la rémunération définitive de maîtrise d' úuvre suivant le co ût prévisionnel de travaux déterminé en phase AVP s'élevant à 20 104,19€ HT (base travaux de 218 660€ HT) ;

CONSIDERANT que la concertation des entreprises riveraines permettrait la prise en compte de leurs usages dans les travaux et l'organisation du chantier ;

CONSIDERANT que des ajustements sans incidence financière peuvent être apportées au projet afin de tenir compte de ces usages ;

CONSIDERANT que les honoraires de maîtrise d'úuvre sont fermes jusqu'à l'APD et seront affermis sous conditions d'obtention des subventions ;

CONSIDERANT que la réunion de concertation constitue une mission complémentaire du marché ; CONSIDERANT que cette mission augmente de 5,6% la rémunération de la maîtrise d'úuvre et qu'elle doit faire l'objet d'un nouvel avenant d'un montant de 1 130€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité

- D'approuver la tenue d'une réunion de concertation avec les entreprises riveraines, en présence du bureau d'étude IGEO Vincent et de son co-traitant l'agence Talpa, pour un montant de 1 130€ HT,- D'autoriser M. le Président à signer l'avenant 2,

- DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2024 _ opération 122

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 24/09/2024

PubliÈ le

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU 01/10/2024

01/10/2024