Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 1137 Animations du village de Noel dem
Arrêté - 2024 546 Travaux de demontage de mobiliers urbains
Arrêté - Arrete 2025 1136 Animations du village de Noel mon
Arrêté - Arrete 2025 265 Travaux de montage et de demontage
Arrêté - 04 Demontage patinoire
Arrêté - 2024 616 Ceremonie religieuse samedi 6 juillet 202
Arrêté - 139 montage et demontage de la patinoire
Arrêté - 2024 027 Travaux dentretien de voirie sur la commu
Arrêté - 07 demontage patinoire ML
Arrêté - 2024 620 Circulation des convois exceptionnels int
Arrêté - 2024 1379 Demontage de la patinoire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1379 Demontage de la patinoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien ARRÊTÉ n° 2024/1379 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison du démontage de la patinoire sur le parvis du centre Anne de Beaujeu, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement sur cet espace public afin de procéder au rangement du matériel, ARRÊTE Article 1- A l’occasion du démontage de la patinoire, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront réglementés comme suit : - Le stationnement sera interdit place Jean Jaurès dans son intégralité, y compris derrière la poste, du dimanche 5 janvier à partir de 20h00 au jeudi 9 janvier 2025 à 18h00, - La circulation sera interdite rue Dombasle et rue Gambetta, du dimanche 5 janvier à partir de 20h00 au jeudi 9 janvier 2025 à 18h00 (sauf livraisons ‘ riverains avant 10h00). Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Atticle 5- DIFFUSION À : - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 9 décembre 2024 Par délégation du Maire, ayrent Rougeron int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifiel'affichagele: 45). 7 QU