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Déliberation - conseil 4 mai 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 4 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Compte rendu de la séance du mercredi 04 mai 2022
Président : SALEL Matthieu
Secrétaire : REYNOUARD Manon
Présents :
Monsieur Matthieu SALEL, Madame Marie-Hélène CHOTIN, Monsieur Francis CHABANE, Madame Nadine PIERRARD, Monsieur Jean-Claude BLANC, Madame Manon REYNOUARD, Monsieur Edouard LEVEUGLE, Madame Josette BARAILLE, Monsieur Géry BEDAGUE, Madame Virginie MOUSSELIN, Monsieur Anthony CHARBONNEYRE, Monsieur Raoul L'HERMINIER, Madame Nathalie GEORGES
Réprésentés :
Monsieur Eric POUGET par Monsieur Matthieu SALEL,
Madame Régine LEMESRE par Monsieur Francis CHABANE
Ordre du jour:
- Approbation du CR du 11/04/2022
- Voirie - Achat de terrain Route de la Martinette.
- Salle des Archives - Attribution des lots.
- Estrade - Mise à disposition - Tarifs - Caution.
- Associations - Subventions.
Monsieur le Maire informe que deux délibérations seront proposées en rajout à cet ordre du jour
- Adressage - Dénomination d'une voie
- Demande autorisation de signature.
DIVERS
Délibérations du conseil:
VOIRIE - ACHAT DE TERRAIN ( DE_2022_018)
Monsieur le Maire fait part à l'ensemble du Conseil la délibération (DE_2018_44) en date du 20/11/2018 informant que suite à la réalisation par le Département d'un aménagement de la RD 104 par la création d'une 3 voies et la création d'une contre allée parallèle à la RD 104.
Il rappelle les engagements d'achat des terrains (COURTINE ET BLANC) afin de créer une route pour désenclaver la maison de Mme MANDON, au prix de 7 € le m². A ce jour seul le terrain appartenant à Mr COURTINE a été acheté par la collectivité (acte en date du 27/06/2019).
Pour finaliser cette création de cette nouvelle voirie il est nécessaire de passer les actes d'achats des parcelles : Parcelle F 1449 pour 194 m²
Parcelle F 1445 pour 124 m²
appartenant à Mr BLANC Jean-Luc.
Monsieur le Maire informe que le prix du m² sera de 7 € tarif engagé par la délibération en date du 20/11/2018.
Après avoir entendu Mr le Maire, Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, lui donne :
- l'autorisation d'acheter la surface de 318 m² correspondante à l'emprise du chemin sur la propriété de Mr BLANC Jean-luc
- de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, (actes notariés)
SALLE DES ARCHIVES - ATTRIBUTIONS DES LOTS ( DE_2022_019) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le lancement du marché à procédure adapté (DE 2021 051 en date du 22/09/2021), rappelle également la délibération en date du 07/02/2022 (DE 2022 ) attribuant certains lots tèl que 1-2-7, et restant à attribuer les lots 3 - 4 et 6.
Le Maire fait part du rapport de la commission d'appel d'offres :
- lot 3 – Menuiserie Extérieure : l'entreprise FERMETURE PRADONNAISE pour un montant HT de 4 156.66 €
- lot 4 – Platrerie - Peinture : l'entreprise AYGLON a été retenue pour un montant HT de 9 129.50 € - lot 6 – Plomberie : l'entreprise Sarl ROUVIERE a été retenue pour un montant HT de 649.00 €.
En ce qui concerne la climatisation réversible de la salle des archives, l'entreprise BATTAGLIA a été retenue pour un montant HT de 1 722.00 €.
Après délibération et en accord avec la commission d'appel d'offres les membres du conseil municipal, l’unanimité des membres présents et représentés, valident l'attribution du marché pour le :
lot 3 – Menuiserie Extérieure : l'entreprise FERMETURE PRADONNAISE pour un montant HT de 4 156.66 €
lot 4 – Platrerie - Peinture : l'entreprise AYGLON a été retenue pour un montant HT de 9 129.50 €
lot 6 – Plomberie : l'entreprise Sarl ROUVIERE a été retenue pour un montant HT de 649.00 €.
Chauffage - climatisation - l'entreprise BATTAGLIA a été retenue pour un montant HT de 1 722.00 €.
ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ( DE_2022_020)
Monsieur le Maire informe que la commission Associations Festivités et animations des salles s'est réunis afin de déterminer le versement des subventions aux diverses associations pour la saison 2022/2023.
Concernant le tarif des locations des salles la commission propose de ne pas changer les tarifs pratiqués les années précédentes. La commission propose aux membres du Conseil les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUÉ
ACTIFORME 300
ACCA 300
AMICALE SAPEURS POMPIERS 200
AMICALE FORESTIERS SAPEURS DE L’ARDECHE 100
ASSOCIATION A P R R E S 100
CINEMA LE FOYER 1000
CLUB RENCONTRES ET LOISIRS 400
COLLEGE ASS SPORTIVE 300
FNACA 100
LA ROSE ET LE ROSEAU 300
LES AMIS SOCIETE MUSICALE 300
LES FADAS DES PETITS BOUTS 100
LES JOYEUX RANDONNEURS 100
MEMOIRES DE ROSIERES 800
NATATION SUD ARDECHE 300
OMNI SPORT 300
PREVENTION ROUTIERE 180
ROSIERES DANSE 300
SAUVONS NOS RIVIERES 500
SOU DES ECOLES ROSIERES 3000
SPA LAVILLEDIEU 1300
URAM 1000
TOTAL 11280 Après discussions,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Valide la proposition de la commission en charge des salles polyvalentes et autorise le Maire à verser les subventions proposées.
LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL - ESTRADE ( DE_2022_021)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que certaines associations demandent auprès de la collectivité l'utilisation de l'estrade.
Afin de s'assurer de la bonne utilisation de ce matériel communal, Monsieur le Maire propose d'instaurer une convention en précisant les modalités de locations, d'utilisation ainsi que des tarifs de locations et de cautions.
Il propose pour les tarifs les montants suivants :
Location : 150 € - Gratuité pour les associations non lucratives (loi 1901)
Caution : 3 500 €
Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présentés et représentés, sont d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à appliquer les tarif suivants :
Location : 150 € - Gratuité pour les associations non lucratives (loi 1901)
Caution : 3 500 €
Cette estrade sera louée ou mise à disposition uniquement sur le territoire communal – Transport montage et démontage en présence d’un agent communal et/ou d’un élu. Le locataire devra impérativement présenter une attestation d’assurance mentionnant la responsabilité civile et vol
ADRESSAGE - DENOMINATION D'UNE VOIE ( DE_2022_022)
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 24 octobre 2017 créant l'adressage sur le territoire de la commune. Rappelle également les deux dernières délibérations en date du 26/11 et du 24/03 créant les dénominations de 5 voies supplémentaires.
Il fait part au Conseil Municipal qu'à ce jour un quartier de Rosières à des difficultés de distribution de courrier.
Après échanges entre les propriétaires et les services de la poste il serait nécessaire de nommer la voie qui se situe au lieu dit les Gras de Rosières desservant les maisons LEVEUGLE - VANNIERE
Il propose de nommer cette voie : Chemin des gras de Rosières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, considérant l'intérêt que représente la dénomination de cette voie :
VALIDE le nom attribué à cette voie
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
ADOPTE la dénomination suivante :
90 - Chemin des Gras de Rosières
OFFRE PROMOTIONNELLE ASSURANCE SANTE AXA ( DE_2022_023) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les assurances AXA sises à JOYEUSE propose une offre promotionnelle « Assurance santé » pour les habitants de la Commune, qui a pour objet de proposer une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles une durée de 1 an.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à 13 pour et 2 abstentions, lui accordent la signature de cette offre promotionnelle.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Fin de séance