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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D166 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Marché2022M3L4 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D166 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Marché2022M3L4)Thèmes du document : Consommateurs, Aviation, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 09/11/2022

La Publié le

2 lan re VS ID :059-245900758-2022 1020-2022D166-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 20 octobre 2022

L'an deux mille-vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée

par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 octobre 2022.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 34 jusqu’au point 10, 35 à partir du point 11.

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 40 jusqu’au point 10, 41 à partir du point 11.

Etaient présent(e)s :

Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,

M.BODART Michel,, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-

Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE

Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc,

Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,

Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,

M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme

THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE

Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine (arrivée au point numéro 11)

Absents excusés :

M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,

M. BROUTEELE Philippe, procuration à Mme DERONNE Véronique,

M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,

Mme DUHAYON Monique, procuration à M. FICHEUX Bruno

M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,

M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude,

Absents :

Mme LORPHELIN Martine,

Mme VILLE Augustine, jusqu’au point 10.

Secrétaire de séance :

M.DELVALLE Jean.Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 09/11/2022

Publié le mani

ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 166-DE

Délibération 2022D166 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Marché

2022M3L4 - Travaux de réfection de voirie du territoire Flandre Lys - Aéroport -

Avenant n°1 au marché COLAS.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Face à l’état de surface des parkings L2 et L3 face aux hangars des basés au sud de l’aérodrome, les

travaux de ce lot consistaient initialement à raboter la surface et appliquer un revêtement neuf.

Ces parkings ont été réalisés sur l’ancienne piste allemande en béton datant de la seconde guerre

mondiale, cette piste fut alors recouverte d’une couche de roulement en asphalte de 2.5cm

d'épaisseur moyenne. La date de réalisation de cette couche de roulement n’est pas connue, mais il

est fort probable qu’elle date après l'occupation de l'OTAN (fin des années 60).

Les différents désordres constatés à l'étude présageaient d’un effritement de la couche de roulement

sans altération de la couche de base en béton visible en différents endroits.

Le choix d'appliquer un Béton Bitumineux Très Mince (BBTM) de 2.5cm a été guidé par ce constat

avec l’hypothèse d’un support sain et une contrainte de seuil des hangars existants couplée à

l'obligation de conserver une pente en travers sans déstructurer le support.

Lors des opérations de rabotage, des désordres structurels sont apparus sur la couche de base,

principalement localisés en point bas des parkings mais également ponctuellement sur l’ensemble de

la surface. Ces désordres découverts en cours de chantier représentent un aléa technique mettant en

péril la réalisation des travaux de surface.

Face à la désagrégation hétérogène du support, la solution technique la plus appropriée fut

d'appliquer une couche d’enrobés 0/6 afin d'assurer un nivellement convenablement de ce support

avant l'application du BBTM.

Conformément à l'article R2194-5 le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue

nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant

Montant du marché avant avenant :

- Taux de la TVA : 20,0%

- Montant HT : 87 490,00 €

- Montant TTC : 104 988,00 €

Montant de l'avenant :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 38 046,52 €

- Montant TTC : 45 655,82 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 43,49 %

Nouveau montant du marché :

- Taux de la TVA : 20,0%

- Montant HT : 125 536,52 €

- Montant TTC : 150 643,82 €Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 09/11/2022

Publié le mani

ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 166-DE

Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil communautaire de :

> VALIDER l'avenant précité,

> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'avenant s'y afférant, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition ci- dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,

Le Président,

Jacques HURLUS