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Procès Verbal - 68261 conseil municipal pv du 20 07 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68261 conseil municipal pv du 20 07 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
m:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 JUILLET 2020
>
PROCES VERBAL SOMMAIRE
ALTER Public - Avenant à la convention de mandat - Approbation (DEL-2020-231)
DOSSIERS EN EXERGUE PAGE
Rapporteur : Roch BRANCOUR
1°) Places Académie et Kennedy - Aménagement urbain - Etudes et travaux - 10 Groupement de commande avec Angers Loire Métropole (DEL-2020-221)
Rapporteur : Francis GUITEAU
29) NPNRU - Projet de renouvellement urbain - Quartiers de Monplaisir et Belle-Beille - 16 Convention partenariale pluriannuelle - Avenant - Approbation (DEL-2020-223)
3°) Collèges Jean Lurçat et Jean Vilar - Département de Maine-et-Loire - Convention de 21 -partenariat - Approbation (DEL-2020-224)
- 4°), NPNRU - Quartier de Monplaisir - Rénovation du collège Jean Lurçat - Convention - 23 Approbation (DEL-2020-225) {
. Rapporteur : Maxence HENRY
5°) Maison de quartier "Le Trois Mâts" - Restructuration et Extension - Marchés de 29 travaux (DEL-2020-226)
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
6°) Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Reconstruction - Avenant au marché 32 de maitrise d'oeuvre - marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-227)
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
79) Construction du siège social de la Régie de Quartiers - Quartier Hauts-de-Saint- 36 Aubin - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-228)
Rapporteur : Charles DIERS
8°) Complexe sportif - Le Haras - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre - Marchés de 38 travaux - Approbation - Demande de subvention (DEL-2020-229) |
Rapporteur : Jacques-Olivier MAR TIN
9°) Le Glacier du Maïl - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Marchés de 40 travaux (DEL-2020-230)
10°) Parc des Expositions d'Angers - Construction d'un bâtiment sur la plateforme - 45 243) :
DOSSIERS PAGE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
11°) Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions (DEL-2020-232) 48
12°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2020-233) 51
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
13°) Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - CEZAM Pays-de-la-Loire - Convention de 55 partenariat - Approbation (DEL-2020-234) |
14°) Patinoire Angers ICEPARC- Convention de Délégation de Service Public (DSP) avec 57 l'Association Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA) Sport Loisirs- Avenant n°1- Approbation - Tarifs 2020-2021 d'Angers ICEPARC. (DEL-2020-235)
15°) Politique sportive - Associations sportives - Attribution de subventions (DEL-2020-236) 60
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
16°) SPA VITA - Convention de prestations intégrées avec la Société Publique Locale ALTER 62 Services - Résiliation (DEL-2020-23 7)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
17°) Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angers - Participation sociale - Prestations 65 d'accueils de loisirs et de stage - Convention - Approbation (DEL-2020-238) |
18°) Été 2020 - Opération nationale "Vacances apprenantes" - Appel à projet - Convention - 67 Approbation (DEL-2020-239)
19°) Ecoles primaires de la Ville - Dispositif de gestion des équipements mobiles (tablettes 69 numériques) - Académie de Nantes - Avenant à la convention - Approbation (DEL-2020-240)
20°) Enseignement privé du ler degré - Année scolaire 2019 / 2020 - Aide aux études 71 * surveillées et aux garderies - Attribution de subventions (DEL-2020-241)
21°) Activités périscolaires - Année scolaire 2019 / 2020 - Avenant aux conventions de 72 partenariat - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2020-242)
22°) Groupe VYV3- La Parentosphère - Avenant àà la convention- Approbation (DEL-2020- 74 23°) Aides aux Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Création d'un dispositif d'aide
(DEL-2020-255)
76
complémentaire - MAM Les Inventuriers - Attribution de subvention exceptionnelle (DEL- 2020-244) |
24°) Association Les Francas 49 - La "Ludo Francas" - Attribution de subvention (DEL-2020- 78 245) |
25°) Association Graine de Citoyen - Convention - Approbation - Attribution de subvention 80 (DEL-2020-246)
26°) Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire - Opération "Où il fait bon lire" - 81 Les Francas 49 - Attribution de subventions (DEL-2020-247)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
27°) Quartier Roseraie - Hôtel des Associations - Espace Frédéric Mistral - Marché public 84 (DEL-2020-248)
28°) Maison de quartier du Haut des Banchais - Equipements de jeux extérieurs à l'accueil de 86 loisirs - AVenant - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-249)
29°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2020-250) 88
30°) Maisons de quartier - Contrat de Ville - Programmation 2020 - Projets de quartier - 90 Avenants - Approbation - Attributions de subventions (DEL-2020-251)
31°) Centre Jean Vilar - Tarifs (DEL-2020-252) | 93
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
32°) Contrat de ville 2020 - Première programmation - Association Les Films Hector Nestor - 94 Attribution de subvention (DEL-2020-253)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
33°) Quartier Ney / Chalouère - 35 Rue Boreau - Acquisition d'un appartement (DEL-2020-254) 96
349) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions 98 BATIMENTS / VOIRIE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
35°) Finances - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et remises de dette (DEL-
2020-256)
36°) Renouvellement électoral 2020 - Désignation de représentants (DEL-2020-257)
102
104
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
37°) Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Saint-Léonard - Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique - Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Convention tripartite - Approbation (DEL-2020-258)
38°) Quartier Deux-Croix Banchais - Avenue Montaigne - Remplacement de poutres métalliques sur ouvrages d'art- Syndic de copropriété du parking de la Résidence Jeanne d'Arc - Convention- Approbation (DEL-2020-259)
106
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SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
39°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2020-260)
40°) Les Noxambules - Etat - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre ville - Attribution de subvention (DEL-2020-261)
41°) Association des Sourds de Maine-et-Loire - Attribution de subvention (DEL-2020-262) |
42°) Unité Locale d'Angers de la Croix Rouge Française - Création d'un dispositif de soutien aux personnes déficientes visuelles - Attribution de subvention (DEL-2020-263)
43°) Association Aut'ment Cap - Soutien aux activités du "Pôle 3" - Attribution de subvention (DEL-2020-264) |
110
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114
115
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
44°) Médiation urbaine et sociale dans les quartiers - Groupement de commande- Convention avec les bailleurs sociaux - Convention de groupement et marché public - Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement (DEL-2020-265)
118 RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
45°) Association À BAMA - Projet humanitaire - Attribution de subvention (DEL-2020-266) 121
46°) Association Parcours le Monde - Aide à la mobilité internationale - Attribution d'une 123 subvention (DEL-2020-267)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
47°) Association Comité grand Ouest du Parlement Européen des Jeunes (PEJ) - Organisation 125 de l'Université d'été du Parlement Européen des Jeunes en août 2020 à Angers - Attribution de subvention (DEL-2020-268) |
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code 4 er … 128 Général des Collectivités Territoriales:
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 131 application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES République Française- Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 20 juillet 2020 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 14 juillet 2020
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 15
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR (Départ après la DEL-2020-227), Mme Roselyne BIENVENU, M. Francis GUITEAU, Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Charles DIERS, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRE M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Florian RAPIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRÉTIEN (Départ après la DEL-2020- 252), M. Vincent FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBIT, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Gilles BARON, Mme Claudette DAGUIN, M. William BOUCHER, Mme Anne-Marie POTOT, M. Simon GIGAN, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Richard Y VON, M. Emmanuel CAPUS, Mme Constance NEBBULA, M. Ahmed EL
BABRI, M. Patrick GANNON, M. Grégoire LAINÉ, M. Bruno GOUA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Richard VVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
- Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
- M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN
- M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN (après la DEL-2020- -227) - Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON (après la DEL-2020-252)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Vves AUREGAN
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 21 juillet 2020
7 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 20 JUILLET 2020
Conseil municipal
Séance du 20 juillet 2020
V/
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, j’ai souhaité commencer ce Conseil en vous projetant une carte qui synthétise en une diapositive tous les différents secteurs dont nous allons parler ce soir. Elle reprend d’abord des engagements parfois lointains de notre Collectivité ; je pense, évidemment, aux 2 opérations de renouvellement urbain de Belle-Beille et de Monplaisir. Nous aurons l’occasion dans quelques minutes de zoomer sur ces secteurs.
Je vous rappelle que c’est en juillet 2018 que j’avais eu l’occasion de passer ce grand oral devant l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Depuis cette date, tous les ans, en juillet, nous en profitons pour faire un point sur l’état d’avancement de ces opérations de renouvellement urbain de manière un peu globale. Ce sera l’occasion d’appuyer nos partenaires associatifs et je pense, tout particulièrement, à 3 d’entre eux :
- La maison de quartier Justices-Madeleine-Saint Léonard qui attend, depuis plus de 20 ans, les travaux qui vont commencer sans tarder,
- La maison de quartier des Hauts de Saint Aubin pour laquelle nous avons pris un engagement, au cours du mandat dernier, de permettre la réalisation d’une salle culturelle digne de ce nom. Nous vous proposerons dès ce soir de passer de la promesse à la réalisation et d’enclencher le lancement des travaux,
8 - La régie de quartier était implantée sur la place de l’Europe. Il y avait une nécessité de déménagement lié aux travaux de démolition déployés depuis plusieurs semaines. Nous avons projeté, à cette occasion, de déplacer le siège de cette régie de quartier. L’enjeu de ce soir sera de financer les travaux qui vont permettre à ces salariés, issus des quartiers de notre Ville, de continuer à assumer des missions d’intérêt général au service du bien commun avec le soutien - puissant de notre Collectivité. |
Nous avons réalisé une nouvelle patinoire, libérant les locaux de l’actuelle. Nous sommes arrivés au terme d’une réflexion urbaine sur la manière dont nous pourrions faire évoluer cette patinoire. La volonté de ne pas surdensifier cet espace nous a conduits à lui laisser une vocation sportive. Dans un contexte où le sport de haut niveau a parfois des difficultés à se répartir les créneaux sur certaines salles emblématiques (salle Jean Bouin). Tout l’enjeu est que le Handball puisse disposer d’une salle de son écrin pour faire en sorte de se déployer. |
En termes de soutien à l’activité économique, toutes ces mesures s’inscrivent dans des travaux pour des . entreprises intervenant dans le champ du BTP (Bâtiments et Travaux Publics), et ce sera le sens, également, du lancement des travaux du glacier du Mail, cet emplacement qui appartient à la Ville. Il s’agira de lancer les travaux qui permettront de redonner vie et de recréer des emplois sur ce site situé en plein milieu du jardin du Mail.
Le Parc des expositions était une des lignes sur lesquelles nous vous demandions des crédits supplémentaires dans le cadre de ce BS (Budget Supplémentaire) pour accélérer certains plans de soutien à l’activité économique. |
. Au-delà de ces projets qui étaient dans les tuyaux ou qui correspondent à des engagements que nous avions déjà commencé à travailler, nous lançons, ce soir, le 1° acte, dans le cadre de ce mandat, d’une réflexion approfondie sur l’entrée de ville constituée par les places Académie et Kennedy. Je vais laisser à Roch BRANCOUR le soin de vous présenter les enjeux. Je tiens à vous dire que c’est tout sauf le vote d’un projet. C’est le choix d’une équipe pour commencer à initier avec les Angevins, et en particulier avec les riverains, une réflexion sur les différents aspects que nous avons, à ce stade, retenus comme étant des’ principes ou des hypothèses de programme et de travail, et avec une phase de concertation qui va devoir se déployer et à laquelle nous laisserons tout le temps nécessaire pour arriver à trouver une solution intelligente, pertinente de cet espace. La seule orientation globale est la piétonnisation de la place Kennedy à laquelle nous nous sommes engagés.
‘&œS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Yves AUREGAN a été désigné pour cette fonction qu'il a acceptée.
6 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2020-222
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN- Autres actions d'urbanisme et
d'aménagement urbain
Places Académie et Kennedy - Aménagement urbain - Etudes et travaux - Groupement de commande avec Angers Loire Métropole |
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite complètement repenser et réécrire son entrée aux abords du Château, symbole emblématique de notre Ville. Nous travaillons notamment activement sur un projet d’inscription au registre Mémoire du Monde UNESCO pour la tenture de l’ Apocalypse. Cette inscription permettrait à la Ville ainsi qu’à l’agglomération de rayonner davantage au niveau national et international.
Le Château, les places Kennedy et Académie vont devoir s’adapter à accueillir davantage de touristes et ” visiteurs. La ville souhaite le faire dans un cadre agréable, sécurisé et à la hauteur des ambitions historiques et patrimoniales, urbaines et paysagères, touristiques et économiques qu’elle porte.
Ce secteur va connaître des mutations importantes dans les années à venir. Plusieurs projets ou études sont en cours et portent notamment sur la piétonnisation de la place Kennedy, le devenir de la caserne de l’Académie, la réflexion sur la réalisation d’un parking public en ouvrage, la mutation potentielle du site actuel de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la réouverture de la porte des Champs du Château, la Cité historique et la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie, ou encore la réalisation du Musée des Collectionneurs sur la rive opposée.
Pour mettre en œuvre cette vision urbaine, il est nécessaire d'avoir une stratégie globale sur les aménagements et projets à venir, via une étude urbaine vouée à définir un véritable plan-guide d'aménagement pour ce secteur.
Une fois ce plan-guide établi, les études permettront d’engager les phases opérationnelles et les futurs travaux à venir pour un réaménagement qualitatif des espaces publics sur ce secteur, notamment sur les places Académie et Kennedy.
Afin de pouvoir sélectionner un attributaire en vue de lui confier des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la mise en œuvre du projet de requalification des espaces publics du secteur des places Académie et Kennedy à Angers, le Conseil municipal, par délibération du 15 juillet 2019, a autorisé la signature de la convention de groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et autorisé la signature de l’accord-cadre et-des marchés subséquents. Les études urbaines étaient estimées à 150 000 € HT.
La Ville d'Angers, en tant coordonnateur du groupement de commandes, a lancé une consultation le 20
septembre 2019 dans l’objectif de retenir l’équipe de maitrise d’œuvre pour la réalisation des études et des travaux précités.
La Cornmission d’Appel d'Offres (CAO) réunie le 16 juillet 2020 a décidé d’attribuer l’accord-cadre au monoattributaire au groupement Atelier Jacqueline Osty et Associés / Hérault Arnod / Artelia Villet et Transport / Scopic / Noctiluca.
10 Le montant forfaitäire du marché subséquent n°1 portant sur les études urbaines s’élève à 170 475 € HT et sera complété, le cas échéant, par l’application aux quantités réellement exécutées de prix unitaires pour l’organisation de réunions de travail supplémentaires.
Compte tenu de cet ajout, il convient de prendre une nouvelle délibération afin d’autoriser la signature de l’accord-cadre et du marché subséquent n°1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant le Procès-verbal de la CAO du 16 juillet 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer, pour son compte et pour le compte d'Angers Loire Métropole : : |
- L’accord-cadre sans minimum ni maximum
- Le marché subséquent n°1 1 avec le groupement Atelier Jacqueline Osty et Associés / Hérault Arnod / Artelia Villet et Transport / Scopic / Noctiluca pour un montant forfaitaire de 170 475 € HT et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires de réunions supplémentaires
- Les marchés subséquents à venir, quel que soit leur montant, tel que détaillés dans la convention de groupement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer, pour son compte et pour le compte d’Angers Loire Métropole, tout avenant, y compris financier, à ces contrats (accord-cadre et marchés subséquents), tel que détaillés dans la convention de groupement.
Déroge au quatrième alinéa de la délégation faite au Maire en l’autorisant à prendre toutes décisions en matière de marchés publics passés dans le cadre de ce groupement, et quel que soit leur montant.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : Quelques mots sur ces espaces pour souligner à quel point ils vont connaître des mutations importantes. Je vous rappelle que nous concourons pour que la tapisserie de l’ Apocalypse, installée dans le Château, puisse être reconnue au titre de patrimoine mondial de l'Unesco. Cette démarche en entrainant une autre, l’État, au titre des monuments nationaux, est en train d’étudier dans quelle mesure il serait possible de rouvrir la porte des champs d’accès au château.
C’est aussi un espace qui va connaitre d’autres mutations que nous connaissons d’ores et déjà :
- La caserne des pompiers, place de l’Académie, va rester à cet emplacement, mais en occupant la moitié de l’emprise actuelle compte tenu des mutations dans les modes d’organisation et de fonctionnement des casernes de pompiers,
11 - Le siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCD) va déménager à terme à Saint Serge dans le futur immeuble d’Imagine Angers Métamorphose , et qui fera l’objet, à ce moment-là, d’une nouvelle destination inconnue à ce-jour,
- | L’avenue du musée des collectionneurs qui sera une pièce importante dans le paysage architectural du site.
Cette entrée de ville est très stratégique au regard des flux qui y passent. Des flux importants de véhicules et de mobilités actives, comme le vélo, avec des enjeux de sécurisation et de redéfinition de la place respective des différents modes de déplacement. C’est un lieu qui est occupé, dans certaines de ces parties, par le stationnement de véhicules. Nous avons d’ores et déjà pris l’engagement de piétonniser la place Kennedy et nous ambitionnons de redonner davantage d’espace à d’autres occupations que la voiture sur l’ensemble de ces espaces. C’est un lieu avec une intensité patrimoniale forte, avec des architectures héritées des siècles précédents.
Pour nous accompagner dans la réflexion et dans les travaux à mener pour repenser cet espace, et lui donner un mode de fonctionnement pertinent et différent, nous avions lancé, à la fin du mandat précédent, un appel à candidatures pour sélectionner une équipe pour travailler sur ce site. Pour faire notre choix, nous avons pris en compte l’équipe qui nous paraissait avoir la meilleure sensibilité dans son analyse du site, la meilleure expérience dans sa composition. Nous vous proposons, ce soir, d'approuver le choix de l’équipe menée par Jacqueline Osty, paysagiste de renom primée à plusieurs occasions dans des concours d'urbanisme. Elle emmène, avec elle, des architectes, des urbanistes, un bureau d’étude technique, et également des spécialistes de la concertation. Nous avons eu le sentiment d’avoir affaire à une équipe qui se mettra au service du lieu. Le périmètre de l’étude va de la promenade du Bout-du-Monde au parvis de l'église Saint-Laud. Cette équipe se verra confier un marché de 4 années. L'enjeu de cette collaboration est de travailler à la conception des aménagements de ces lieux, et, aussi, de s’appuyer sur cette équipe pour réaliser les travaux rendus nécessaires par les choix que nous aurons faits. Nous ambitionnons de faire lesdits choix en concertation avec les Angevins. Nous vous proposons d’approuver le début d’une aventure, et non pas le choix d’un projet.
Monsieur le Maire : La parole est à Yves AUREGAN.
Yves AUREGAN : C’est un projet important et intéressant pour l’avenir d'Angers, pour l’image de la Ville, pour le tourisme. J’avais eu la chance d’avoir le cahier des charges, pendant la campagne, dans lequel nous trouvons des choses intéressantes. C’est un projet qui pose la question de la vision d’Angers dans 2 générations. En lisant le cahier des charges, j’ai été un peu déçu de ne pas trouver les traces de cette vision à long terme. C’est un peu comme si vous laissiez le paysagiste proposer des solutions à votre place. Dans ledit cahier, il n’y a pas d’orientation donnée par rapport au carrefour qui supporte actuellement un trafic de 60 000 véhicules par jour. Allons-nous garder ces 60 000 véhicules ? L’idée est de les réduire au cours du temps. Ces choix sont, pour moi, des choix politiques quand il s’agit de répartir l’espace public entre les différents modes de transport, quand nous essayons de modifier les flux de circulation dans une ville et de répartir entre les différents modes (piétons, vélos, voitures, etc.).
Le simple fait de s’adapter aux usages, comme décrit dans le cahier des charges, n’est pas très raisonnable au regard des engagements pris vis-à-vis du climat. L'approche développée pendant la campagne n’est pas très réaliste quand nous avons des avenues comme celles qui passent devant le château. Est-ce qu’il y a un objectif de réduire le nombre de véhicules par jour ? Si oui, comment ? Est-il envisageable dé prévoir de nouveaux aménagements sur le boulevard ? Comment envisagez-vous la desserte de la gare ? Y a-t-il vraiment besoin d’un nouveau parking ? Nous aimerions disposer de tous les documents cités à la fin de celui-ci sur toutes les études faites au préalable. |
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
12 Stéphane LEFLOCH : Dans la continuité de 2019, nous voterons pour cette délibération. Le temps est venu de repenser cet espace, si important pour notre Ville, qui devra faire la preuve d’une pérennisation de notre patrimoine liée à une compréhension de nos nouveaux modes de fréquentation et de comportement urbain. |
Nous voulons vous rappeler les fondamentaux qui auraient guidé nos choix en comparaison avec les enjeux que vous avez définis pour guider cette étude. Nous sommes d’accord pour faire de cette entrée « Cœur de Ville » un espace majeur, singulier et emblématique tout en apportant de la cohérence dans le système viaire et les stationnements. Nous sommes d’accord pour augmenter la présence du végétal en créant des ilots de fraicheur et en limitant l’imperméabilisation des sols. Enfin, nous sommes d’accord pour encourager des animations ludiques ou de découvertes pour les Angevins et les touristes.
En revanche, concernant les déplacements, vous fixez comme objectif de maintenir les différents usages actuels. Nous aurions souhaité lire votre exigence d’accélérer le recours à des déplacements en rapport avec les enjeux du futur. En souhaitant maintenir les usages actuels, vous anéantissez un autre enjeu, défini par vous-mêmes dans ce document, à savoir votre exigence de créer des espaces apaisés en incitant au report modal sur les déplacements doux. Vous introduisez la création d’un parking automobile à l’arrière de la caserne de l’Académie, qui, à notre sens, est une très mauvaise influence pour cette zone. Il existe déjà des parkings alentour et que c’est une mauvaise publicité pour le projet territoire numérique qui est développé pour renforcer la disponibilité des places de parking.
Permettez-moi de revenir sur votre objectif, rédigé dans vos enjeux, d’optimiser le foncier, notamment,
pour ce qui concerne la réhabilitation de la caserne de l’Académie, et, peut-être, plus tard, sur la gendarmerie Freppel. Le terme « optimiser » a de quoi nous inquiéter, si vous prévoyez, par ce terme, de faire des sanctuaires accessibles qu’à des gens fortunés. Nous avons des exemples récents de cette optimisation en centre-ville où le logement social n’a pas sa place, comme la rénovation de l’usine Savaton et du foyer d’Ambray. Nous aurions préféré une formulation plus explicite concernant le foncier du type, garantir la mixité sociale dans les logements rénovés ou créés dans le périmètre. Aurons-nous votre assentiment sur cette modification sémantique lourde de sens. |
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEIÏITZER.
Claire SCHWEITZER : Cette délibération est emblématique de la conception de la démocratie qui règne ici dans ce Conseil : pas ou peu de communication de documents en amont, une information superficielle et l'obligation de compter sur les collègues pour obtenir des informations complémentaires.
Lors du précédent Conseil, vous avez raillé, Monsieur le Maire, mes abstentions ou votes contre et avez
été surpris de mes votes positifs. Peut-être, allez-vous comprendre la démocratie telle que je la conçois. Lorsque je m'abstiens, c’est que j'estime n’avoir ni la connaissance, ni l’information nécessaire à exprimer un vote éclairé. Lorsque je suis contre, c’est que, réellement, je suis en désaccord avec la. politique menée ; je l’explique. Vous souhaitez l’adhésion pleine et entière ; informez-nous en temps et en heure, ne nous obligez pas à courir après l’information, prenez le temps nécessaire au souffle démocratique. Au sein de ce Conseil, pouvons-nous profiter des commissions pour réellement s’informer, échanger et, ainsi, remplir nos fonctions respectives dans le respect du jeu démocratique et des règles de décisions municipales. J’ai pu compter sur mes collègues de l’opposition pour obtenir quelques informations me permettant un vote partiellement éclairé sur cette délibération.
Ce projet est important pour notre Ville et pour ses habitants. N’en faites pas juste une vitrine. Nous avons hâte de toutes et tous y participer. Je perçois une piétonnisation de la place Kennedy; j’applaudis ce premier pas. patatras, nous parlons d’un parking en plein cœur de la Ville. Des annonces, un choix de pour la maitrise d’œuvre à valider... je l’ai bien compris et un blanc-seing pour la suite. Je m’abstiendrai sur cette délibération.
13 Roch BRANCOUR : Je note que l’intention semble partagée de manière unanime. Nous pouvons nous féliciter d’être volontaires pour que cette entrée de Ville évolue. Vous nous faites le procès, Monsieur AUREGAN, de ne pas vouloir faire de politique, là, où nous voyons une manière différente de concevoir une politique que d’un refus de faire de la politique de notre part. Nous avons clairement, dans notre programme de campagne, affiché un objectif en définissant ce périmètre et commencé à définir des points considérés comme très importants. Après, il y a la méthodologie et la manière de mener ce proj et.
Si nous nous laissons aller à une interprétation de vos propos ; nous considérons que vous voulez asservir l’aménagement de cet espace à un objectif : faire cesser les flux de véhicules motorisés sur celui-ci. C’est votre manière de concevoir l’aménagement. Nous avons une approche différente et un peu plus multifactorielle de l’aménagement de. l’espace, et que nous ne prenons pas comme seule boussole la réduction du flux automobile. Est-ce pour autant que nous refusons d’envisager un rééquilibrage de la répartition des flux et des espaces entre les différents modes de déplacement ? Bien sûr que non. Vous vous demandez s’il est possible d’avoir de nouveaux aménagements ; c’est exactement l’objet de cette étude que nous lançons et que nous n’avons pas défini. Le type d’aménagements que nous pourrons faire. évoluer dépendra des constats et des analyses que nous ferons avec plusieurs regards (Elus, experts, habitants, etc.). ,
Nous considérons que la problématique de la desserte de la gare, sans avoir à passer par ces boulevards, reste une problématique à laquelle nous n’avons pas de réponse. Une manière d’y répondre pourrait être de réaliser un accès sud à la gare depuis la Baumette. Ce projet reste à être affiné et il fait toujours partie de nos objectifs. Nous pensons que, oui, nous avons besoin d’un nouveau parking. Nous savons que ce projet de classement mondial de la tapisserie entrainera des flux de visiteurs potentiels qu’il nous faudra gérer. I n’est pas absurde d’avoir une capacité de stationnement supplémentaire. La proposition que nous faisons nous paraît raisonnable. Est-ce celle qui sera retenue in fine ? Nous la mettons sur la table de l’étude et de la concertation qui s’ensuivra. Tous les documents référencés dans le cahier des charges sont consultables. Nous vous y donnerons accès sans aucune difficulté.
: J'aimerais revenir sur la question de l’optimisation du foncier. C’est une question de sémantique. Je pense que le mot optimisation s’apparente à un discours de droite et que cela gêne. En adaptant le vocabulaire, nous aurions pu écrire dans le cahier des charges : densification ou réoccupation des friches. Enfin, sur le logement social, Monsieur LEFLOCH, nous avons dans notre PLU (Plan Local d'Urbanisme) et dans notre PLH (Plan Local pour l'Habitat), avec une planification du développement de l’habitat sur notre territoire, des objectifs de développement du logement social inscrits dans nos plans et qui se réalisent chaque année. Ne réduisez pas notre politique de l’habitat en matière de logement social à une opération très particulière. |
Nous tenons à préciser que nous ne demandons à personne un blanc-seing. Ce n’est pas notre intention. Nous nous sommes peut-être mal exprimés et qu’il y a un malentendu dans la compréhension de cette délibération. Celle-ci consiste à choisir une équipe pour lancer des études. Elle ne consiste pas absolument à ce que quiconque ici apporte un blanc-seing pour un projet qui, de toute manière, n’est pas encore écrit.
Monsieur le Maire : Nous avançons avec énormément d’humilité sur ce sujet. Si nous vous demandons de recruter une urbaniste, une architecte, un opérateur spécialisé dans Îa participation citoyenne, etc. c’est pour que nous puissions lancer la concertation. Nous avons un programme. Il est impossible de demander à une équipe ou à des professionnels de nous faire des propositions de mission sans programme.
Bien évidemment, l’enjeu n’est pas que la place soit, demain, la même qu’aujourd’hui avec 60 000 ” véhicules qui passeraient dans un espace public, où nous aurions élargi la place des piétons et diminué les espaces sur lesquels les voitures pourraient passer avec un flux qui serait constant. En revanche, à ce stade, nous nous heurtons à une injonction contradictoire. Ou nous allons trop loin dans ce que nous écrivons et, à ce moment-là, il n’y a plus de concertation avec les habitants. Ou vous fixez les principes généraux, vous entrez en concertation et, à l’arrivée, vous avez un point qui devient un point d'équilibre. Ce qui est
14 certain, c’est la piétonnisation de Kennedy. Tout le reste est à discuter. Le parking, ça n’est pas le remplacement de Kennedy; c’est dans une optique où nous supprimons les voitures sur Kennedy, sur l’Académie, sur le parvis de l’église et où nous ne sommes pas seulement dans une opération qui consiste à aller enlever cette poche, mais aller beaucoup plus loin. De toute façon, nous n’avons aucune intention de construire le moindre logement sur cet espace. Le seul endroit où nous avons une friche, c’est l’arrière de la caserne. :
Les flux et la question de la bretelle, Roch BRANCOUR vous a répondu. Nous avons maintenu un emplacement réservé et une réflexion. Nous avons dit que cela n’était pas un projet du mandat dans lequel nous entrons. J’ai tenu ces propos publiquement et en privé, je les retiens ce soir à l’issue des élections. II y à au moins une chose que vous ne pourrez pas nous reprocher ; c’est d’avoir tout dit avant, quitte à ne pas tout faire après. Dans l’hypothèse où nous ne ferions pas le parking ; je ne connais pas une personne qui nous le reprocherait. En revanche, nous avons écrit, noir sur blanc, dans notre programme que nous imaginions la piétonnisation, le parking silo, l’apaisement de la totalité de l’espace. Dans le lot, nous allons maintenant entrer avec l’ensemble de ces compétences sur la capacité à pouvoir déterminer tel ou tel aspect. Notre vigilance d'informations par rapport au Conseil sera totale, et notre souci d’associer les habitants le sera aussi. Le terme que nous nous fixons est un horizon de 4 ou 5 ans. Dans ce terme-là, nous allons conduire la concertation, multiplier les réunions, etc. je vous indique, même si cela n’est pas en tranche ferme, que nous mettrons un terme à ces jardins à la française dans les -douves, qui sont totalement . anachroniques, qui relèvent d’une forme de pastiche par rapport à l’époque du château proprement dit. : Nous pouvons, dans une ville comme la nôtre, imaginer d’autres promenades végétales avec de vrais ilots de fraicheurs à imaginer sur cet espace, etc.
Nous ne vous demandons pas un blanc-seing, mais de nous donner les moyens de lancer la concertation avec les Angevins et l’ensemble des riverains, de disposer des moyens d’arriver à des versions modélisées, chiffrables et avec des plannings. Sur ces bases, chacun sera amené à se prononcer en validant ou non le projet. À ce stade, c’est le lancement effectif en trouvant ceux qui vont nous accompagner pour le dessiner dans le détail et pour arriver à plusieurs scénarii.
Nous passons au vote en vous demandant de retenir l’équipe de l’atelier Jacqueline OSTY. Que ceux qui sont favorables veuillent bien lever la ou les mains. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Y a-t-il - une abstention ? Il y en a une. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-222 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
15 Délibération DEL-2020-223
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
NPNRU - Projet de renouvellement urbaïn - Quartiers de Monplaisir et Belle-Beille - Convention partenariale pluriannuelle - Avenant - Approbation
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La revue de projet partenariale du NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation urbaine) qui s’est tenue le 27 janvier dernier a permis de rendre compte à lANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) du rythme soutenu et de l’avancement général du programme sur les quartiers de Monplaisir et Belle-Beille.
Lors de cette revue de projet, des réajustements techniques ont été identifiés au regard de la _ contractualisation initiale définie en juillet 2018. Le comité d’engagement de l’ANRU du 24 février 2020 a donné un avis favorable à ces modifications.
Il appartient maintenant au conseil municipal et au conseil communautaire d’entériner ces réajustements techniques. Il est important de préciser que cela n’impacte en rien le phasage des opérations tel que défini : l'objectif calendaire resserré de la mutation sociale et urbaine de ces deux quartiers est tenu. Ces propositions de réajustement concernent: :
>. Des transferts de maîtrise d’ouvrage pour plusieurs opérations :
1. Immobilier à vocation économique pour les Centres commerciaux Beaussier à Belle- Beïlle et Europe à Monplaisir
Les deux centres commerciaux de Belle-Beïlle et Monplaisir sont deux projets clés de la transformation des quartiers. La mise à niveau de l’offre de commerces et de services accompagne l’évolution du quartier. Ces projets de reconstitution des centres commerciaux présentent l’opportunité de réaffirmer une véritable centralité de quartier autour d’ingrédients programmatiques diversifiés tels le logement, l’offre commerciale, les services et équipements publics en lien avec l’arrivée des lignes B et C du tramway.
Les deux projets de Belle-Beïlle et de Monplaisir se réalisent par une reconstruction de l’offre commerciale, in situ, en lieu et place de celle existante, dans le cadre d’opérations dites « à tiroir ». Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public, dans le cadre d’une concession d’aménagement notifiée le 17 janvier 2017, une mission d’aménagement, de commercialisation des projets urbains et de réalisation des deux nouveaux centres commerciaux des quartiers de Belle-Beïlle et de Monplaisir. |
Ainsi, à ce jour, Alter Public a déjà réalisé des études, réglé des honoraires, procédé à l’acquisition des . murs, engagé les procédures de transfert ou d’éviction, démarré des travaux de démolition.
Dans ce cadre, et pour répondre à la réalité opérationnelle des opérations, la maîtrise d’ouvrage « Angers Loire Métropole » initialement contractualisé est transférée à ALTER Public.
2. Aménagement d’ensemble du réseau de chaleur urbaïn à Monplaisir
Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et leurs partenaires se sont engagés dans la transition écologique de leur territoire. Dans cette optique, le quartier de Belle-Beille bénéficie déjà d’une chaufferie
16 bois et d’un réseau de chaleur urbain. Monplaisir va également pouvoir en bénéficier, le programme prévoyant la construction d’une chaufferie et le développement de son réseau.
Pour autant, il est essentiel que cette transition puisse s’effectuer de manière neutre pour les habitants du quartier, notamment sur le coût final de l’énergie. Aujourd’hui, cette condition doit être garantie par un nouveau modèle: c’est la raison pour laquelle Angers Loire Métropole souhaite confier le développement et le déploiement du réseau et la construction de la chaufferieà ALTER Services. La réalisation des travaux de génie civil financée pour une part par l’ANRU sera confiéeà ALTER Services. Aussi, il convient dès lors de l’identifier en tant que maitre d’ouvrage dans la convention pluriannuelle Angers n°612 signée avec PANRU.
> Des ajustements calendaires pour plusieurs opérations
Les opérations de démolition concernées sont les suivantes :
- du ll au 19 boulevard Victor Beaussier et 17b et 19 Rue du Colonel de Sauveboeuf : durée 3,5 ans / contractualisation initiale : 2ème semestre 2018 pour une durée de 2 ans - 19 Bis et Ter boulevard Victor Beaussier et du 63 au 69 avenue de Notre Dame du Lac : durée 4 ans / contractualisation initiale : 2ème semestre 2018 pour une durée de 3.5 ans - 2 rue Paul Gauguin et du 2 au 18 rue du Commandant de Champagny : durée 5 ans / contractualisation initiale: 2ème semestre 2018 pour une durée de 4.5 ans -_ du 4 au 8 Place de la Dauversière :
durée 7 ans / contractualisation initiale: 2ème semestre 2018 pour une durée de 6. 5 ans - du 10 au 16 Place de la Dauversière :
durée 7 ans / contractualisation initiale: 2ème semestre 2018 pour une durée de 6.5 ans - du 20 au 24 rue du Commandant de Champagny et du 39 au 45 avenue de Notre Dame du Lac: durée 6,5 ans / contractualisation initiale: 2ème semestre 2018 pour une durée de 6 ans -__ FPA Rose de Noel:
durée 6,5 ans / contractualisation initiale: 2ème semestre 2018 pour une durée de 5. 5 ans - 15 et 17 boulevard du Maréchal Gailieni:
durée 4,5 ans / contractualisation initiale : 1er semestre 2019 pour une durée de 3.5 ans
La mise à jour du calendrier contractuel des opérations de démolition a fait l’objet d’une première approche contractuelle souple afin de ne pénaliser aucun maitre d’ouvrage et laisser des marges de manœuvres dans la construction du calendrier opérationnel des travaux futurs. Aïnsi, leurs dates de démarrage au sein de la convention ont toutes été fixées pour l’année 2018 ou pour le 1er semestre 2019. La mise à plat du calendrier opérationnel a été réalisée à l’automne 2019.
Au regard de ce travail, et afin d’éviter des risques de dégagement pour certaines opérations, le calendrier contractuel de certaines opérations doit être revu. Les opérations ciblées concernent uniquement le bailleur Angers Loire Habitat.
3. Précision sur les modalités d'instruction des opérations d’aménagement d’ensemble
. La recomposition foncière des quartiers de Belle-Beïlle et Monplaisir a été confiée à l’aménageur ALTER Public dans le cadre d’une concession d'aménagement. A ce titre, le concessionnaire s’engage à fournir chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) à la collectivité. Ce document permet de suivre l’évolution physique et financière des projets. Il est rappelé que l’instruction financière des services de l’Etat permettant à l’aménageur de solliciter des subventions auprès de l’ANRU s’effectue sur la base de ce document.
17 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle Angers n°612 de renouvellement urbain.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du NPNRU n°612.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Rénovation urbaine
Belle-Beille et Monplaisir
V 7.
Francis GUITEAU : Nous avons 3 délibérations qui portent sur le programme de renouvellement urbain. Une première qui va traiter de la maitrise d’ouvrage concernant.les opérations des centres commerciaux de _ Monplaisir et de Belle-Beille, une deuxième sur la participation financière de la Ville à la restructuration de la cité scolaire Jean-Lurçat et une troisième qui concerne également Jean-Lurçat et le collège Jean- Vilar de la Roseraie.
18 Belle-Beille
Beaussier : une nouvelle polarité commerciale
Francis GUITEAU : Vous avez là un premier slide sur les éléments de contexte qui concernent
Beaussier. Il s’agit de la livraison de l’ensemble des structurations du pôle commercial, de toute la nouvelle polarité commerciale et de l’avancée de cette opération à ce jour. Nous en sommes, actuellement, à un objectif qui consiste à livrer entre juin et novembre 2022 le bâti et les espaces publics, avec l’arrivée du tramway qui reste prévue au 1° semestre 2023.
Pour ce faire, la livraison du nouveau bâtiment qui est la galerie commerciale incluant le relais-mairie, la maison de santé, reste prévue en octobre 2021. Nous assisterons ensuite au transfert des commerces (pharmacie, brasserie) qui vont disparaitre pour rejoindre à leur tour le bâtiment construit. Ces derniers seront démolis entre la fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022.
Les premiers travaux pour réaliser le parvis du centre commercial seront effectués à partir du début de
l’année 2022.
Monplaisir
Centre commercial de l'Europe : des aménagements
temporaires pour soutenir l'activité
// Ju
Francis GUITEAU : Le présent slide représente la somme des équipements modulaires qui vont être installés sur la place de l’Europe après que les opérations en cours auront été réalisées. Pour la place de l’Europe, nous sommes actuellement dans la phase du nettoyage de l’ensemble des éléments successifs aux travaux de la barre de l’Europe. Ces travaux seront terminés au milieu du mois d’aout. À partir de septembre, l'emprise de la barre de l’Europe pourra être utilisable pour installer les éléments de chantier qui serviront aux travaux qui seront menés sur le gymnase de Monplaisir, à partir d’octobre prochain.
À partir du début du mois de septembre commenceront, également, les travaux de curage du porche Lyautey dont le grignotage commencera entre octobre et décembre 2020. À partir du 1° semestre 2021, les commerces seront installés dans les locaux provisoires qui apparaissent sur la diapositive, pendant que le
< 19 pôle nord de commerces sera détruit. Ensuite, nous partons sur une opération « à tiroirs » qui permettra de détruire le pôle sud, de ranimer le pôle nord et de faire en sorte que l’ensemble des équipements soit tous réalisé et que le centre commercial que vous visualisez disparaisse à son tour. Ces opérations sont difficiles à décrire. Nous sommes dans une réalité qui consiste à suivre le programme qui avait été élaboré et qui tient le rythme conçu. | |
Délibération n° DEL-2020-223 : le Conseil Adopte à l'unanimité
LAS]
20 Délibération DEL-20206-224
POLITIQUE DE LA VILLE - Pilotage de la politique
Collèges Jean Lurçat et Jean Vilar - Département de Maine-et-Loire - Convention de partenariat - Approbation |
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Dans le cadre d’une étude globale de sectorisation de ses collèges, le Département a fait part à la ville de sa volonté de procéder potentiellement à la fermeture de deux collèges, Jean Lurçat dans le quartier de Monplaisir et Jean Vilar dans le quartier de la Roseraie.
Ces collèges nécessitent d’être restructurés principalement au regard de cette évolution des effectifs et de la vétusté de ces bâtimerits. US
Le collège Jean Lurçat est situé dans le périmètre de renouvellement urbain du quartier de Monplaisir. La réhabilitation de l’établissement permettra de mieux adosser la cité scolaire sur la place de l’Europe. Sa pérennité et sa restructuration, même avec des capacités adaptées à un petit effectif, étaient des éléments _ indispensables au projet urbain qui vise à améliorer les équipements éducatifs du quartier. Ce maintien a notamment permis la labellisation de la Cité Educative. |
Le Collège jean Vilar est quant à lui situé sur une emprise foncière importante susceptible d’évoluer. L'opération qui permettra de revoir la capacité d’accueil et de réhabiliter les locaux devra aussi permettre de procéder à l’extension de la Maison des Solidarités. Le maintien de ce collège est apparu souhaitable au regard du rôle particulier qu’il joue dans le quartier, en complément du Collège Mermoz.
Dans ce contexte, la Ville ayant signifié son attachement au maintien en service des deux collèges, il a été convenu d'engager un partenariat avec le Conseil départemental de Maine et Loire visant à une coopération opérationnelle et financière dont l’objectif est de pérenniser les deux établissements.
Cette coopération se traduira, au regard de l’avancée des projets, par la signature de conventions spécifiques pour chacun dés deux collèges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juiliet 2020 Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec le Département de Maine-et-Loire, relative au partenariat concernant les Collèges Jean Lurçat et Jean Vilar.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
LS
21 Francis GUITEAU : Concernant le collège Jean Lurçat, la Ville d'Angers a exprimé la volonté politique . de maintenir les collèges Jean Lurçat et Jean Vilar, dont la pérennité est en question, afin de favoriser la proximité et la qualité d’accueil sur les quartiers prioritaires. À Monplaisir, le collège Jean Lurçat s’ouvrira sur la place de l’Europe qui accueillera la Cité éducative. Celle-ci favorisera la continuité du parcours entre l’école primaire, le collège et le lycée. À la Roseraie, le collège Jean Vilar va, quant à lui, réduire sa capacité d’accueil et poursuivre sa mission dans les locaux qui favoriseront le développement voisin de la maison des solidarités.
Pour ces 2 réalisations, la Ville a engagé un partenariat opérationnel et financier avec le Conseil Départemental du Maine-et-Loire.
Délibération n° DEL-2020-224 : le Conseil Adopte à l'unanimité
22 Délibération DEL-2020-225
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville .
NPNRU - Quartier de Monplaisir - Rénovation du collège Jean Lurçat - Convention - Approbation
Rapporteur :Francis GUITEAU
| EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme, National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Le projet de renouvellement urbain a comme objectif de conduire de façon partenariale et partagée des programmes de restructuration profonde des équipements d’enseignement en faveur d’une meilleure réussite éducative. |
Dans.ce cadre, la Ville d’Angers a souhaité, que soit mise en place une réorganisation des espaces urbains amenant le collège Jean Lurçat et le lycée Emmanuel Mounier à modifier leur périmètre et à disposer d’un accès direct depuis la place de l’Europe élargie et reconfigurée.
Par la convention cadre entre le Département de Maine-et-Loire et la Ville d’Angers relative à la rénovation du collège Jean Lurçat, la Ville s’est engagée à apporter un soutien financier à la réalisation de cette opération.
La convention a pour objet de déterminer les conditions du versement d’une participation financière par la Ville au Département pour la rénovation du collège Jean Lurçat. Le budget global de l’opération de restructuration de la Cité Scolaire (Lurçat et Mounier) représente 6,65 M€ TTC (5,54 M€ HT) ; cette opération sera sous maîtrise d'ouvrage unique du Département.
La Ville versera au titre de la rénovation du collège Jean Lurçat une subvention correspondant à 50% du
montant prévisionnel global hors taxe de l’opération restant à la charge du Département, qui s’établit à 2,04 ME HT (2,45 ME TTC), déduction faite de la participation de la Région Pays de la Loire pour le lycée.
Le montant de la subvention sera actualisé en fin d’opération pour s’ajuster à 50% du coût HT réel de l’opération.
Les grands jalons du calendrier prévisionnel de l’opération sont les suivants : | - Lancement des études fin 2020, * . . .*
- _ Début des travaux à l’hiver 2022-2023,
- Livraison début 2025, en cohérence avec la livraison des espaces publics attenants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020 .
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du O8 juillet 2020 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
23 Approuve la convention entre le conseil Départemental du Maine-et-Loire et la Ville d’Angeïs relative à l’exécution des travaux de rénovation du collège Jean Lurçat
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œS
Francis GUITEAU : Pour ce qui concerne Monplaisir, spécifiquement, le collège Jean Lurçat et le collège Jean Monnier vont modifier leur périmètre pour se rapprocher de la place de l’Europe et la Ville va apporter son soutien financier à cette opération qui va s’échelonner de la fin de cette année à l’année 2025. ,
Monplaisir
Le gymnase : un équipement agrandi et rénové
#
pp A:
Francis GUITEAU : Concernant le gymnase qui apparait ici, les travaux vont commencer à la fin de cette année après que l’ensemble des travaux de la barre de l’Europe auront été terminés.
Monsieur le Maire : La parole est à Sophie FOUCHER-MAILLARD.
Sophie FOUCHER-MAILLARD : Je vais intervenir sur un sujet qui est dans la délibération et dont le rapporteur n’a pas parlé. Je voulais intervenir sur l’aménagement et le changement du maitre d’ouvrage pour le réseau de chaleur urbain à Monplaisir. Ce réseau de chaleur avec chaufferie bois est un aménagement pertinent qui permet de concilier un engagement de développement durable dans le secteur de l’énergie, et permet une baisse du coût du chauffage pour ses habitants. Cependant, dans l’annonce de réaliser des économies d’énergie, l’annonce nous parait difficile au point que nous avons un changement d’acteur et que c’est ALTER Services qui va reprendre le projet. Est-ce qu’ALTER Services en a les compétences ? Dans le 1° projet, nous nous sommes rendu compte que le prix pour les habitants allait être plus élevé que prévu ; c’est la raison pour laquelle ALTER Services va reprendre ce travail. Est-ce que le montant de cette reprise est estimé ? Qui va payer le delta ?
Cette chaufferie relie le collège Jean Lurçat et le lycée Emmanuel Mounier. Nous avons été interpelés au Conseil d'administration du Lycée Emmanuel Mounier sur la difficulté financière d’augmenter ce budget. Apparemment, le Département a accepté de payer la différence concernant le côté du collège et que la Région n’avait pas donné réponse pour le lycée. Les enseignants s’inquiétaient de savoir qui paierait l’augmentation du prix de l’énergie. Comme la Cité scolaire va se faire, à la rentrée, avec une seule
24 direction, peut-être que les choses seront plus facilitées. Face à beaucoup de questions, je m’interroge sur le travail partenarial dans la gestion de ce dossier entre Angers Loire Métropole, le Département et la Région. Cet aménagement est-il viable ? Si oui, à quel prix ?
Monsieur le Maire : Nous avons eu 2 délibérations, vendredi après-midi, au Conseil d'agglomération concernant cé sujet, et nous avons répondu à certains membres de votre groupe sur ces questions. Il y a sans doute des efforts de partenariat à améliorer entre la Ville, l’ Agglomération, le Département et la Région:et il y a peut-être entre vous quelques améliorations de communication à avoir. Il y a un seul aspect sur lequel vous ajoutez quelque chose, c’est la partie lycée. Le réseau, depuis le début, c’est ÀALTER Services qui le déploie. La chaufferie, en elle-même, nous avions imaginé un dispositif dans lequel nous nous appuyons sur un énergéticien. Deux volontés se sont rassemblées: - la volonté de la majorité municipale, depuis 6 ans, d’accélérer le déploiement de. nouveaux réseaux de chaleur sur le motif de ce que nous avons faità Belle-Beille, - la volonté de faire tomber la barre de l’Europe et le fait de se retrouver avec un embryon de chauffage collectif, propriété de Podeliha, devenant puissamment déficitaire s’il n’était racheté. D’où la volonté de parvenir à une opération de rachat qui nous permette d’éviter que nous ayons un bailleur social qui se retrouve à devoir débourser beaucoup d’argent pour équilibrer, ou des locataires qui soient amenés à dépenser plus en bénéficiant de ce chauffage collectif. À l’arrivée du montage, quand nous avons additionné les coûts demandés par l’énergéticien aux coûts d’approvisionnement, et la difficulté, pour un tiers, à toucher certaines subventions prévues par l’État en matière de production de chaleur. Nous nous sommes rendu compte qu’il fallait mieux le faire nous- mêmes. Les coûts, auxquels nous arrivions, dissuadaient le lycée et nous dissuadaient nous-mêmes dans les dialogues que nous avions avec les bailleurs sociaux sur les prix de sortie. Nous avions le sentiment de partager l’investissement mais pas les risques et que nous nous retrouvions dans une situation où, à la moindre défaillance, la Collectivité était amenée à remettre au pot. Nous avons considéré que ce n’était pas le bon modèle. Nous avons repris le dispositif et, à la minute où nous parlons, nous sommes revenus au prix de chaleur sur lequel nous avions un accord du lycée. La chaleur produite à Monplaisir sera au tarif le plus bas et le plus social de la Ville.
Le coût fera l’objet d’une délibération ad hoc pour bien préciser la nature de ce que nous devrons rembourser. La réalité du delta sera appréciée, mais elle est faible compte tenu du point auquel nous changeons d’orientation.
La parole est à Arash SAFIDI. |
Arash SAEÏIDI: J'ai cru reconnaitre, sur une diapositive, une enseigne célèbre de sandwicherie multinationale. Pour éviter un écueil, lorsque nous faisons ce genre de réaménagement, nous nous retrouvons avec des franchises et des enseignes omniprésentes. J'aimerais vous proposer de lancer une réflexion sur la manière de favoriser l’installation de commerçants indépendants. Je pense que notre Ville possède suffisamment de dynamisme et de jeunes talents pour les aider à s’installer dans ces nouveaux équipements.
Monsieur le Maire: Ils sont là. Le petit sujet que nous avons, c’est que quand nous démolissons le local qui appartient à un commerçant installé, nous devons d’abord lui proposer d’être localisé. Nous n’avons pas fait le choix de faire venir cette enseigne. Nous montrons à ce commerçant la vue dans laquelle nous le repositionnons. Nous modélisons des m2. Nous devons donner une priorité à ceux qui sont là, y compris dans le cadre de ces opérations « à tiroirs ». Nous n’allons pas vous dire, dans le lot, que nous tenons forcément toujours et tout le temps à ce que tout le monde retrouve un espace. Nous souscrivons pleinement à l’idée d’avoir une forme de diversité et de proximité; toute la difficulté est de trouver les opérateurs. Dans des espaces neufs, comme ceux-là, il y a parfois une dimension de prise de risque qui suppose de trouver des gens prêts à se lancer en face.
25 ‘ Silvia CAMARA-TOMBINI: J'ai juste 2 petites remarques à faire. Sur la forme, je ne suis pas convaincue que la présentation, telle qu’elle a été faite, témoigne réellement des délibérations qui nous sont proposées.
Je me permets de vous alerter sur le choix de la deuxième photo concernant l’espace commercial de Monplaisir. Une photo prise un jour où il pleut, c’est sombre, noir; je trouve cela très regrettable en termes de choix d’image. Les gouts ne se partagent pas forcément, mais une image plus positive, plus gaie serait utile à la volonté partagée par tous.
Monsieur le Maire : Je partage votre point de vue. Tout dans cette vision est bizarre : Les flaques d’eau, le caractère... les bonhommes en combinaison orange, etc. j’espère que chacun a compris qu’il ne s’agit pas de notre ambition architecturale. Ce sont les bâtiments modulaires qui vont être implantés à court terme. Je vous assure que nous allons changer la diapositive avant de la proposer aux habitants.
Nous vous annonçons qu'avant la fin de cette année, nous comptons faire des réunions publiques à Belle- Beille et à Monplaisir. Nous irons, avec les élus, faire en sorte de présenter l’actualité de l’opération de ? .. renouvellement urbain. Où nous en sommes ? Ce que nous allons faire dans ce mandat ? Vous avez évoqué ces différents quartiers. Vous savez à quel point ils ont le sentiment d’être délaissés pendant très ‘ longtemps, que nous nous désintéressions de ce qui se passe. La façon dont, en particulier à Monplaisir, les Angevins ont voté pour notre équipe municipale est pour nous une source d'encouragement à continuer dans la perspective que nous avons entamée.
L'objectif, ce soir, pour nous était davantage de faire un point d’étape court, et je me réjouis, au travers de vos interventions, de voir que vous souhaitez aussi le plus vite possible rentrer dans les détails, nous apporter des idées sur la manière de dynamiser ces quartiers. Je pense sincèrement que c’est un enjeu qui dépasse celui de ces quartiers de Monplaisir et de Belle-Beille. C’est à un maillon le plus fragile que nous. mesurons la solidité d’une chaine. Ces quartiers sont les plus fragiles ; c’est en les renforçant aussi que nous renforçons de la façon la plus efficace possible notre « vivre ensemble » angevin.
© Je‘vous propose qué nous votions ce point d’étape à ce stade. Y at-il des votes contre ? Y a-+-il des abstentions ? Je vous remercie de cette unanimité. Je vous invite M. GUITEAU à nous décrire les 2 délibérations qui arrivent : La 1° dans son esprit et la 2° dans ses montants.
Francis GUITEAU : Il s’agit, pour la 1°, d’une volonté politique de maintenir les collèges Jean Lurçat et __ Jean Vilar, dont la pérennité était en question, pour favoriser la proximité, la qualité d’accueil dans les quartiers prioritaires. Le collège Jean Lurçat, qui s’ouvrira sur la place de l’Europe, accueillera la Cité éducative et favorisera la continuité des parcours entre l’école primaire, le collège et le lycée. Le collège Jean Vilar va, quant à lui, réduire sa capacité d'accueil et poursuivre sa mission dans les locaux qui favoriseront le développement voisin de la Maison des solidarités. Pour ces 2 réalisations, la Ville a engagé un partenariat opérationnel et financier avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire.
Pour la convention cadre entre le Conseil Départemental et la Ville d’Angers relative à l’exécution des travaux de rénovation du collège Jean Lurçat, il s’agit d’associer avec le collège Jean Lurçat et le lycée Mounier la volonté de modifier les périmètres de ces établissements afin de se rapprocher de la place de l’Europe. La Ville va apporter son soutien financier à la réalisation de cette opération dans des proportions indiquées à l’article 2 de ladite convention (50% du montant prévisionnel global hors taxe de l’opération restant à la charge du Département, qui s’établit à 2,04 M€ HT (2,45 M€ TTC), déduction faite de la participation de la Région Pays de la Loire pour le lycée).
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEITZER.
26 Claire SCHWEITZER: Il est important que l’école publique soit soutenue dans tous les quartiers. Cette délibération est plus que positive; elle enterre, je l’espère, les menaces qui ont pesé sur ces 2 collèges depuis plusieurs années et nous y veillerons ensemble au sein de ce Conseil.
Monsieur le Maire : La parole est à Sophie FOUCHER-MAILLARD.
Sophie FOUCHER-MAILLARD : Je voulais revenir sur l’histoire de cette convention. En 2017-2018, il y a eu tout un travail de fait, à l’échellé de l’agglomération, sur la sectorisation des collèges. Nous sommes arrivés à une absence de changement de la sectorisation à Angers. Il y a un maintien de la sectorisation dans les collèges d’Angers, avec, une seule différence, la décision de ne pas fermer ces 2 collèges, mais de les réduire : Réduire le nombre des effectifs au collège Lurçat et à Jean Vilar, et réduire sur ce dernier les bâtiments utilisés comportant de l’amiante.
L'absence de fermeture de ces 2 collèges par le Département s’est faite contre un engagement financier de la Ville d'Angers. Nous trouvons regrettable que la Ville d’Angers et ses habitants paient les carences du Département dans ce secteur où le service public d'éducation est essentiel. Cet engagement se fait, peut- être, au détriment d’autres projets pour les Angevins. L’annonce officielle de la rénovation du collège Jean Lurçat ravira ses habitants sur le maintien d’un service public de qualité dans ce quartier.
Monsieur le Maire : Le Département a annoncé sa volonté de ne pas fermer ces collèges avec la nécessité de travaux. L'accord entre le Département et la Ville n’est qu’une partie de la solution, puisque c’est bien la Région qui continue de financer l’essentiel de l’opération. C’est aussi une manière pour nous d’aller rechercher l’officialisation globale de ce projet partenarial avec le partenaire manquant qui est la Collectivité régionale et qui nous a fait part d’un accord de principe. |
Voilà un dossier qui, depuis une quinzaine d’années, avait une difficulté à avancer, et que, là, nous sommes en capacité d’y aller tous ensemble. Je sépare le collège Jean Lurçat de Jean Vilar. La particularité de ce dernier, y compris par rapport à la réduction de la surface, est qu’il a été fait pour être un collège 700. Ce chiffre me semble assez discutable puisque les normes pédagogiques font que vous mettez, dans un collège 700, pas plus de 550-600 collégiens compte tenu des demi-classes à organiser. La totalité du site appartient à la Ville. La réduction d’emprise du collège se traduirait donc par le fait que nous récupérerions une partie du foncier. Ceci pourrait avoir un impact sur d’éventuels projets de la Ville dans le secteur. Il y a des enjeux éducatifs, fonciers, de soutien en renouvellement urbain, etc.
Je me réjouis d’une décision qui conforte une présence éducative qui permet de continuer à assurer la présence de l’école publique avec des écoles primaires, d’un lycée qui a des résultats exceptionnels et des taux de réussite, quand nous les corrélons à l’origine sociale de ceux qu’ils accueillent, qui doivent être une fierté pour nous tous et un maillon fragile, aujourd’hui, qui est le collège, sur lequel il faut que nous nous penchions tous pour être capable de le soutenir. €’est à cette union des énergies, cette union sacrée autour de l’enseignement que nous vous appelons collectivement. Je vérifie que nous sommes tous d’accord. Que ceux qui sont favorables veulent bien lever la ou les mains. Je précise que nous faisons voter les 2 délibérations en même temps. Ÿ at-il des oppositions ? des abstentions ? Je n’en vois pas. Je ‘vous remercie.
27 | Délibération n° DEL-2020-225 : le Conseil Adopte à l'unanimité
28 Délibération DEL-2020-226
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Maison de quartier "Le Trois Mâts'"' - Restructuration et Extension - Marchés de travaux
Rapporteur : Maxence HENRY
Dans le cadre de sa politique de préservation et d'amélioration du patrimoine, la Ville d'Angers a décidé de procéder à la restructuration et à l’extension des locaux associatifs de la maison de quartier « Le 3 Mâts »
EXPOSE
implantée place des Justices à Angers.
Le projet va permettre d’améliorer l’accueil des usagers et les conditions de travail du personnel, de créer des locaux dédiés aux activités de l’association et de rendre la salle de spectacle plus fonctionnelle.
L'extension est réalisée à l’arrière du bâtiment, côté route de la Pyramide, sur une zone de parking initialement prévue pour un agrandissement lors de l’ouverture du site en 1997.
Après analyse des offres et négociation, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé d’attribuer les marchés pour un montant global de 861 241,51 € HT répartis comme suit :
Lot Désignation Titulaire - Montant en € HT
| Démolition - gros œuvre - enduit de GAUTIER
01 façade (extension) BATIMENT 264 354,75
02 Charpente bois SAS RENOU 41 660,37
. DENTAUD 03 Couverture zinc COUVERTURE 17 455,22
vus ANJOU 04 Etanchéité ETANCHEITE 41 000,00
05 Menuiseries extérieures aluminium SMCC 112 971,10
06 Cloisons sèches TESSIER FRERES 40 342,20 CJL
07 | Menuiseries intérieures bois PARCHARD 33 024,73
08 Plafonds suspendus LE GAL COMISO 14 549,50
09 Chape - Carrelage - Faïence HERSANT 24 958,64
VALLEE -10 Sols souples ATLANTIQUE 18 267,47
11 Peinture — revêtements muraux — LUCAS ANGERS 28 696,92
ravalement (existant) .
12 Chauffage — ventilation - Plomberie EIB ° 117 401,39
Electricité — Courants forts et EIFFAGE ENERGIE
5 | fibles | LOIRE OCEAN 106 559,22
29 14 Pergola Bambou Estimation : 8 500€ AT Sans suite
TOTAL 861 241,51
Le lot n°14 « Pergola Bambou » va être relancé à la suite d’une procédure déclarée sans suite.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour
DELIBERE
objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché du lot n°14 « pergola bambou » à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Maxence HENRY: Nous abordons l’extension et l’aménagement de la maison des Trois Mâts. Ces travaux viennent permettre de passer outre 23 ans d’oubli. Ceux-ci étaient prévus dès l’origine des
œ
Le Trois-Mâts
Une extension de la maison de quartier
en soutien aux associations
30 bâtiments. À ce titre, nous passons par le même architecte que les bâtiments actuels de façon à garder cette cohérence globale.
Nous parlons, pour la 1" phase, d’une extension de 308 m? de l’actuelle maison de quartiers qui regroupe 4 salles : une salle de réunion, une salle numérique, une salle de danse et une salle d’activités, ainsi qu’un jardin pédagogique en toit terrasse. Ensuite, une 2" phase de réaménagement des locaux existants essentiellement autour de la partie accueil. Les besoins d’accueil, 23 ans après, ont évidemment évolué. La maison de quartier s’est beaucoup développée. Après 2 années de travail fructueux et riche avec la maison de quartier, il nous a semblé nécessaire, au-delà de l’extension, de repenser la qualité de l’accueil, de façon à avoir un accueil unique. Notre délibération consiste à approuver les marchés qui ont été passés pour un montant global de 861 241 euros HT. Ces marchés se décomposent en 13 lots que vous avez dans
la délibération. Un 14° lot (Pergola Bambou) a été infructueux à ce jour et le marché va être relancé. Nous allons profiter de ces travaux pour isoler la bibliothèque qui, en 1997, n’avait pas été isolée au niveau thermique.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Je vous invite à lever la ou les mains si vous souhaitez soutenir cette extension. Y a-t-il des abstentions ? des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-226 : le Conseil Adopte à l'unanimité
31 Délibération DEL-2020-227
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Reconstruction - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre - marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
EXPOSE
Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin connaît une évolution démographique importante avec la création, à l'horizon 2030, de 6 890 logements complémentaires soit environ 19 000 habitants.
Cette forte évolution démographique s’accompagne naturellement d’un projet d’aménagement urbain du quartier. Ce réaménagement est l’opportunité de créer notamment une nouvelle centralité intégrant les différents équipements publics nécessaires à la vie du quartier. L’actuelle Maison de Quartier des Hauts- de-Saint-Aubin se situe hors de ce secteur de centralité. Le bâtiment, vétuste et difficilement lisible par les habitants, ne correspond plus aux besoins liés aux évolutions urbaines de ce quartier.
. De plus, ce projet est également une opportunité pour mettre en œuvre la politique municipale de mutualisation et d'optimisation des locaux et une volonté d’identifier cet espace comme le lieu des | convergences. |
La construction de la nouvelle maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin intégrera les besoins de la nouveile maison de quartier ainsi qu’une salle à vocation culturelle et une polarité Petite Enfance / Famille (LAEËEP - Lieux d’Accueil Enfants/Parents - et le Jardin de Moi Z à Nous).
Au stade Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 4 984 160 € HT (valeur Mai 2020).
Il convient d’établir un avenant au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement Lionel VIE / . Laurent VIE / ATA INGENTIERIE / AB INGENIERIE / ATELIER AVENA / DB ACOUSTIC / Caroline CORDIER afin de rendre définitif le forfait de rémunération. Le montant du marché s'élèveà 617 400 € HT et demeure inchangé.
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
. Approuve l’Avant-Projet Définitif fixant le montant des travaux à 4 984 160 € HT (valeur Mai 2020).
32 Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Hauts de Saint-Aubin
Maison de quartier : le nouveau visage
de la place de la Fraternité
Bénédicte BRETIN : Cette délibération concerne l’avenant au marché de maitrise d’œuvre de la reconstruction de la maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin connaît une évolution démographique importante suite au projet d’aménagement urbain, commencé depuis des années. Aujourd’hui, ce réaménagement urbain permet la création d’une centralité importante pour le quartier et ses habitants.
L’actuelle Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin se situe hors de ce secteur de centralité. Le bâtiment, vétuste et difficilement lisible par les habitants, ne correspond plus aux besoins liés aux évolutions urbaines de ce quartier. Elle va être reconstruite, au cœur même du quartier, place de la Fraternité aux abords du Tramway, face au nouveau relais-mairie et aux différents commerces qui vont venir s’installer. L'emplacement et l’architecture de ce bâtiment permettront d’en faire le phare du quartier, la volonté d’identifier cet espace comme le lieu des convergences. La construction de la nouvelle maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin intégrera les besoins de la nouvelle maison de quartier ainsi qu’une salle à vocation culturelle et une polarité Petite Enfance / Famille (LAEP - Lieux d’Accueil Enfants/Parents - et le Jardin de Moi Z à Nous).
Il faut préciser que ce projet voit le jour en parfaite co-construction entre la Ville et les habitants du quartier. En effet, le Conseil de quartier s’était saisi du projet de convivialité, dès 2015, et de nombreux ateliers et réunions ont permis de collecter les attentes et les besoins réels des habitants. Un collectif d’habitants s’est constitué pour suivre le projet et participera à la gestion de ce lieu culturel en lien avec la maison de quartier. Le futur bâtiment répond à toutes les normes environnementales.
Jacques OLIVIER-MARTTN : Pour compléter techniquement la présentation sur ce geste architectural qui va devenir un phare pour le quartier. Je rajoute quelques éléments :
- 2 600 m? de surface de plancher,
33 - Un investissement pour 4 900 000 euros HT,
- Des subventions sollicitées pour les fonds FEDER,
- Un programme de construction qui va nous emméner jusqu’à noël 2022, | - Un bâtiment à énergie positive puisque nous avons ajouté des panneaux solaires en plus de l’ensemble des dispositifs prévus sur le chauffage, l’éclairage.. Un très beau geste technique sur les vitrines qui seront en capacité de réguler la chaleur intérieure du bâtiment.
Cette délibération vous demande l’autorisation de lancer les appels d'offres pour les travaux.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Mme HAMARD.
Marielle HAMARD : Très attendue par les habitants et les habitants du quartier, cette maison de quartier voit enfin le jour. La reconstruction de cette maison était souhaitée par de nombreux habitants, par des commerçants et par des associations. Ce nouvel équipement permettra d’impulser une nouvelle dynamique, une nouvelle identité à ce quartier qui se cherche toujours entre les grues et les camions de chantier. Je tiens à souligner le travail de concertation et de réflexion effectué par les habitants et par l'équipe de la maison de quartier afin d'imaginer ce nouvel équipement. Je souhaite mettre en avant toute la démarche initiée par les militants qui ont créé le CLAC (Collectif du Lieu Artistique et Culturel). Ce collectif, regroupant des habitants et des habitantes investis dans leur quartier, a travaillé sans relâche à la mise en place d’un projet à l’échelle territoriale de notre quartier. Il convient de les remercier et de les encourager à aller au bout de la réalisation de leur projet, car, nous le savons, la réussite d’un projet est .maximisée lorsqu'il est porté par celles et ceux qui pourront l’investir et le faire vivre.
À quelques rues de cet équipement, nous aurons la chance d’accueillir le siège social de la régie de quartiers. Après avoir investi des locaux techniques depuis quelque temps, l’ensemble des équipes de la régie de quartiers va s’installer durablement rue du Général Lizé. L'accueil de cette association apporte là aussi du dynamisme et de la vitalité sur ce quartier, de par ses activités et également pour tisser du lien. social entre tous ses habitants.
Cependant, nous souhaitons émettre une vigilance sur le climat social. Plusieurs associations et habitants nous ont fait des remontées des dégradations en recrudescence ces derniers mois. Aussi, il nous apparaît important de continuer la concertation avec les habitants pour l’aménagement des abords de ces 2 équipements précités, pour tous les autres à venir et pas uniquement pour les équipements publics.
Monsieur le Maire : Je tiens à vous rappeler que le 1” chantier, que nous avions, était de garder ce quartier à taille humaine. C’est la raison pour laquelle nous avons changé l’architecte global de zone et initié cette concertation globale. C’est dans cette concertation globale, lancée en 2014, que le besoin d’une salle culturelle a émergé. Sur cette base, nous avons proposé qu’un groupe de réflexion se constitue sur ce que pourraient être ces contours et son devenir : le CLAC. Dans l’échange de correspondance que nous avons eu avec eux et dans les remerciements adressés à la municipalité sur le fait que nous tenions nos engagements, nous pouvons vous assurer que nous n’avons aucune intention d’arrêter ce processus qui nous à permis d'arriver jusque-là.
Nous avons effectivement des enjeux sur lesquels il faut travailler. Il y a 5 ans, les habitants nous ont demandé l’implantation de caméras de vidéo protection et nous avons répondu positivement à ces demandes de manière à éviter des dégradations à répétition. Nous avons eu une cohabitation difficile, au cours de ces dernières semaines, suscitant l’exaspération d’une partie de la population. Nous ne sommes pas dans une logique de stigmatisation mais de respect du « vivre ensemble », et, de ce point de vue, le fait que nous n’avons plus les groupes de ROM, qui s’étaient implantés sur une partie du territoire et qui ont cristallisé une partie des difficultés avec les riverains, est évidemment de nature à retrouver une forme de dialogue pour regarder comment nous pouvons apaiser les choses dans la durée.
34 Nous passons au vote sur cette maison de quartier et sur la base de ce qui vous a été présenté. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition et pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2020-227 : le Conseil Adopte à l'unanimité
35 Délibération DEL-2020-228
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Construction du siège social de la Régie de Quartiers - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Avenants aux marchés de travaux - Approbation | |
- Rapporteur ‘Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
” Le siège de la Régie de Quartiers d'Angers était précédemment implanté dans des locaux situés rue de Normandie au sein du quartier Monplaisir.
Ces locaux ont fait l’objet d’une démolition et ont nécessité le relogement du siège de la Régie de Quartiers pour permettre la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine (PRÜ) du quartier Monbplaisir.
. C’est dans ce contexte que la Ville d'Angers a initié la relocalisation de la Régie de Quartiers avec un repositionnement sur le Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, au sein de la ZAC Verneau en bordure de la rue du Général Lizé.
Cette situation permet de profiter de la proximité immédiate des espaces techniques implantés à quelques mètres et qui ont fait eux aussi l’objet de travaux d’aménagements durant l’année 2019 (vestiaires, salle d’embauche/convivialité, zones techniques).
Les marchés ont été décomposés en 15 lots et attribués pour un montant de 954 939,44 € HT augmenté à 971 616,26 € HT à la suite de la première série d’avenants.
Ii convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un
montant total de 11 434,82€ HT, répartis comme suit :
- Lot n°01 « Gros œuvre » pour un montant de 6 767,67€ HT,
Lot n°02 « Etanchéité » pour un montant de -216,85€ HT,
Lot n°03 « Menuiseries extérieures - fermetures - stores » pour un montant de 2 303€ HT, Lot n°15 « Electricité courants forts et faibles » pour un montant de 2 581€ HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 983 051,08 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux. marchés publics, | oc
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020
DELIBERE
36 Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
(cs 3
Jacques OLIVIER-MARTIN : La construction du siège social de la Régie de quartiers qui se rapproche de son implantation technique et qui va permettre l’installation de 23 bureaux et 38 postes de travail. Il vous est demandé d’approuver les avenants à intervenir avec les entreprises concernées qui porteront le montant global des travaux à 983 000 euros HT.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2020-228 : le Conseil Adopte à l'unanimité
37 Délibération DEL-2020-229
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire |
Complexe sportif - Le Haras - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre - Marchés de travaux - Approbation - Demande de subvention
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
La Villé d'Angers a décidé d’initier la reconversion en complexe sportif de l’ancienne patinoire du-Haras.
Cette opération permettra notamment de requalifier l’équipement en créant deux espaces d’évolution répondant ainsi à deux usages :
e la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball èn qualité de club résident avec une capacité d’accueil de 1 250 places en tribunes minimum,
e l’accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi créée via _ notamment une salle sportive annexe.
Ces travaux d’adaptation permettront également de remettre aux normes cet équipement et de le rendre plus fonctionnel.
Afin de respecter le calendrier global de l’opération qui prévoit une ouverture de l’équipement en septembre 2022, une première consultation de “travaux a été lancée pour le désamiantage et la déconstruction intérieure.
Après analyse des offres et négociations, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché au groupement VÉOLIA DÉMANTÈLEMENT OUEST / PETROFER pour un montant de
435 495 € HT.
Au stade Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux (tous lots confondus) s'élève à 5 682 000 € HT (valeur février 2020).
__ Jl convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvré conclu avec CRR ARCHITECTURE / EVEN STRUCTURES / AB INGENIERIE / GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION / SALTO INGENIERIE / CRR INGENIERIE afin de rendre définitif le forfait de rémunération. Le montant du marché s'élèveà 614 900 € HT et demeure inchangé.
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux et de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
- Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
38 DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de désamiantage et de déconstruction intérieure avec le groupement et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Approuve l’Avant-Projet Définitif fixant le montant des travaux à 5 682 000 € HT (valeur février 2020).
Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œX
Charles DIERS : Le Conseil municipal et, à travers lui, l’ensemble des Angevins souhaitent avoir une pensée pour Guillaume MOURET, décédé tragiquement vendredi dernier et qui était le préparateur physique du SCO Handball. Nous avons, ce soir, une pensée émue pour l’ensemble de ses proches et nous adressons nos sincères condoléances à son épouse, à ses enfants, à sa famille ainsi qu’à toute la grande famille du sport angevin. Nous vous proposons de vous lever et marquer un temps de recueillement en sa
mémoire.
Minute de silence
Le Haras
Un nouvel espace dédié au sport de haut niveau
et aux scolaires
39 La présente délibération porte sur la reconfiguration de l’ancienne patinoire du Haras. Ce futur équipement, qui restera sportif, sera destiné à 2 usages :
- la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball en qualité de club résident avec une capacité d’accueil de 1 250 places en tribunes minimum, - l'accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi Créée via notamment une salle sportive annexe.
Je laisse les points techniques et d’étapes à Jacques OLIVIER-MARTIN pour vous les présenter dans ce projet de rénovation.
Jacques OLIVIER-MARTIN : Je vous apporte quelques éléments techniques : - le montant des travaux est au niveau de 5 600 00 euros pour l’ensemble de lopération qui vise à ne pas casser ce qui peut être réutilisé de façon pertinente et intelligente en étant réadapté, - une salle annexe de 450 m°? pourra accueillir des scolaires,
- le curage et le désamiantage vont démarrer cet automne ; les travaux à partir de février prochain pour une livraison à l’été 2022.
Monsieur le Maire : La parole est à Marie-Isabelle LEMIERRE.
Marie-Isabelle LEMIERRE : Cet aménagement va répondre à une demande très forte des établissements scolaires du centre-ville d'Angers dont l’espace de vie est très contraint. Les élèves et leurs enseignants pourraient trouver un lieu dédié aux sports adaptés et proche de leurs établissements. Ce lieu sportif est très attendu.
Monsieur. le Maire : Avez-vous des questions ? Y at-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-229 : le Conseil Adopte à l'unanimité
40 Délibération DEL-2020-230
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire Se
Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
. Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation du patrimoine et du développement de l'attractivité de son territoire, la Ville d'Angers a décidé de procéder à des travaux d’agrandissement et de rénovation du bar-restaurant Le Glacier du Maïl.
Le projet consiste à :
e la déconstruction de la véranda existante et de l’ensemble des intérieurs
e _la création d’un agrandissement style « Jardin d'Hiver 1900 » permettant d’accueillir 100 à 120 couverts
e la création d'espaces de travail aux normes avec cuisine ouverte et locaux de stockage
* la création d’un local technique en sous-sol permettant d’accueillir les installations de rafraichissement |
Le projet a fait l’objet d’une collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de prendre en compte l’intégration de cette extension dans le jardin du mail classé « Espace Boisé Classé ».
Après analyse des offres et négociation, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé d’attribuer les marchés pour un montant global de 782 837,60 € HT répartis comme suit :
Lot Désignation . Titulaire Montant en € HT
01 | Mise à nu - Gros œuvre - VRD . SOMBAT 300 000,00
02 | Structure métallique ADRION 33 500,00
. SAMSON ae 03 | Couverture zinc COUVERTURE 24 766,96
04 | Menuiseries extérieures aluminium PARCHARD 68 599,37
05 Cloisons — Doublages — Isolations — BORJON PIRON 39 400,00 Faux plafonds .
06 ‘ Serrurerie - Métallerie OUEST INDUSTRIE 40 283,50
07 ‘| Menuiseries intérieures et Estimation :
extérieures bois 35 100 € AT
o8 |P de chambre froid : VSA 44 074,85 anneaux de chambre froide AMENAGEMENT 074,
09 | Carrelage - Faïence MALEINGE 33 900,00
10 | Peinture -— Revêtements muraux TDF SASU 14 393,60
11 | Electricité Courants Forts et Faibles EB 63 501,38
41 12 | Plomberie — Chauffage - Ventilation FOUQUERON 120 417,94
TOTAL 782 837,60
Le lot n° 07 « Menuiseries intérieures et extérieures bois » sera attribué ultérieurement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, |
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les marchés avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Glacier du Mail
Un geste patrimonial au cœur du jardin
LES se È PE. "A1 Ù
PS 7.
Jacques-Olivier MARTIN : Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation du patrimoine et du développement de l’attractivité de son territoire, la Ville d'Angers a décidé de procéder à des travaux d’agrandissement et de rénovation du bar-restaurant Le Glacier du Mail.
Cette délibération vous présente ce qui est prévu, et, en particulier, nous allons insister sur 2 points : ce qui ne se verra pas (aménagement intérieur, accueil) et ce qui se va se voir beaucoup plus (disparition de la véranda). Tout cela vous est présenté dans cette délibération pour un montant de travaux de 782 837 euros.
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
42 Stéphane LEFLOCH : Concernant cette réhabilitation, Nous continuons de penser qu’il serait bon de nous fournir une appréciation du retour d’investissement, même partiel. Même si nous avons bien compris qu’il s’agit là de notre patrimoine et qu’il convient d’en prendre soin. Nous voudrions savoir comment la Ville entend contrôler le bon usage du bâtiment et la qualité de la prestation de l’exploitant en rapport avec l'intérêt des lieux. Peut-être, y aurait-il un intérêt à le relier au Carrousel tout proche pour faire vivre ces 2 marqueurs du jardin du Mail en toute intelligence ?
Enfin, puisque nous voyons clairement ici l’impact d’une réhabilitation sur les finances de la Ville, nous serions intéressés par la réception de la liste des propriétés patrimoniales recevant du public, avec une mention particulière pour les propriétés qui mériteraient d’être mises aux normes.
Jacques OLIVIER-MARTIN : Il est prévu avec le nouvel exploitant la signature d’une convention pour 8 ans. La rénovation du bâtiment n’est pas liée à cette exploitation de 8 ans, qui, de toute façon, sera. renouvelée avec un nouvel exploitant, à l’issue, comme cela avait été le cas suite au départ du précédent exploitant. De la même façon, quand nous investissons dans un lieu que nous mettons en location, le taux de retour sur investissement n’est pas lié au bail que nous signons immédiatement avec le premier occupant, mais, bien, sur une durée un peu plus longue. Cet emplacement mérite que cet élégant pavillon de jardin puisse retrouver une fraicheur et un esthétisme à sa hauteur.
Jean-Marc VERCHERE : Dans votre question, Monsieur LEFLOCH, vous avez évoqué le patrimoine municipal en souhaitant que nous vous donnions des informations sur les bâtiments recevant du public et sur leurs rénovations, leurs accessibilités.. Nous entendons à travers cela plein de questions. Globalemernit, il y a eu un plan stratégique immobilier qui a été lancé pour pouvoir regarder sur 125, parmi les 882 bâtiments, leur destination ; est-ce que nous pouvions nous en séparer, regrouper des usages... En tout cas, utiliser au mieux ces bâtiments et c’est ce qui a été fait pendant les 6 dernières années. Nous pourrions vous faire un point sur lesdits bâtiments qui ont été vendus, abandonnés, regroupés, etc.
Nous comptons 250 bâtiments, pouvant accueillir du public, suivis par l’Ad’Ap (Agenda d’accessibilité) sur 9 ans avec une commission locale d’accessibilité qui travaille dessus, ainsi que des services. Nous sommes à peu près à la moitié d’accessibilité de ces 250 bâtiments. Nous ne pouvons vous donner le chiffre exact, puisque entre le moment où un bâtiment est accessible à tous les handicaps et celui où nous avons l’attestation officielle des organismes, il se passe toujours quelques mois.
Et puis, il y a tous les autres bâtiments où nous avons des usages, et nous pourrons refaire un point à un moment donné, et notamment en commission.
Monsieur le Maire : J’ai déjà pris l'engagement que nous ferions une présentation de ce plan stratégique immobilier à l’occasion du 1° Conseil municipal. Cela permet d’expliquer pourquoi nous avons vendu des logements de fonction, comment nous avons rationalisé le parc et mis fin à une forme de gaspillage. Cela permet aussi de mesurer conjointement les marches qui peuvent nous rester.
Spécifiquement sur le glacier du Mail, nôus mettons 800 000 euros et le nouvel exploitant met 400 000 euros d’investissement. Il va disposer de 8 ans pour l’amortir. Le montant du loyer, sur la question du retour sur investissement, il faut ne pas le calculer comme étant un usurier. Dès lors que nous restons propriétaire; notre sujet est comment nous rénovons un bâtiment par rapport à notre responsabilité, sachant que nous ne pouvons pas forcément récupérer les 800 000 euros sur un seul exploitant pendant 8 s. Je précise les choses. Maintenant, c’est un pourcentage sur le chiffre d’affaires plus un loyer fixe. Nous pouvons avoir des bonnes surprises sur la base de la réalité de son activité. Le modèle que nous appliquons est finalement celui qui existe dans plusieurs sites qui sont propriétés de la Ville et sur lesquels nous avons des exploitants.
Nous avons eu un débat, interne à la majorité, entre ceux qui pensaient que nous pouvions vendre ce bâtiment pour laisser à un privé faire les travaux nécessaires et ne plus se poser la question d’aller investir
43 une partie des moyens municipaux. Si nous le vendons, cela rend compliqué la façon dont il va pouvoir vivre avec le reste du parc et, puisque nous sommes dans le jardin du Mail, il est souhaitable que la Collectivité en garde la propriété.
Nous passons au vote sur les marchés de travaux qui permettront de lancer les choses dès septembre. Y a- t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-230 : le Conseil Adopte à l'unanimité
44 Délibération DEL-2020-231
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Parc des Expositions d'Angers - Construction d'un bâtiment sur la plateforme - ALTER Public - Avenant à la convention de mandat - Approbation
Rapporteur ‘Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Däns le cadre de sa politique de développement économique et touristique du territoire et d’accueil de grands événements, la Ville a décidé de renforcer les installations du Parc des Expositions d’Angers pour accueillir des salons de plus grande envergure et d’adapter les installations pour permettre à la Société Public Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) de répondre aux attentes des exposants.
Dans un premier temps, la Ville a confié à ALTER Public la mission de réalisation d’une plateforme lourde d’environ 4 000 m° destinée à recevoir des structures temporaires en vue d’augmenter les capacités d’accueil du Parc des expositions d’ Angers notamment pour le SIVAL.
Par délibération du 24 février 2020, le Conseil municipal a confié à ALTER Public la mission de construction d’un bâtiment sur cette plateforme.
Une consultation a été lancée par ALTER Public pour la réalisation de ces travaux.
Après analyse des offres et négociations, il convient désormais d’autoriser le mandant à signer les marchés pour la réalisation des travaux :
Lot Désignation Titulaire Montant en € HT
01 Gros œuvre SOMBAT 86 500,00
02 Etanchéité et bardage SOTEBA 49 449,70
03 Charpente bois RENOU 4 725,48
04 Menuiseries extérieures et métallerie PARCHARD 56.770,99
05 Menuiseries intérieures bois PARCHARD 8 070,66 :
06 Sols scellés MALEINGE 3 100,00
07 | Plafonds suspendus TREMELO 3 800,00 GOUIN 08 Peinture DECORATION 6 427,45
09 Clos couvert grande halle SPACIOTEMPO 663 500,00
un, SPIE INDUSTRIE 10 | Electricité ET TERTIAIRE 106 837,74
HERVE
11 Plomberie chauffage ventilation THERMIQUE 329 906,72
45 TOTAL 1 319 088,74
Il convient également de conclure un avenant à la convention de mandat liant la Ville d'Angers à ALTER Public pour acter le montant des travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020 |
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020
DELIBERE
Autorise ALTER Public, à signer, au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, les marchés relatifs à la construction d’un bâtiment sur la plateforme lourde au Parc des Expositions d’Angers, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants qui ne modifient pas le montant des marchés.
Approuve l’avenant à la convention de mandat avec ALTER Public pour la construction d’un bâtiment sur la plateforme du Parc des Expositions d’Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Parc des expositions
Un outil au service du rayonnement
et des filières végétales
St
Jacques-Olivier MARTIN: cette délibération concerne l’installation d’un bâtiment de 4000 m°? en complément des bâtiments existants. Ce bâtiment a vocation à recevoir le 1° évènement qui se passe au parc expo: le SIVAL. Cette délibération vise à lancer l’ensemble des travaux pour un montant de 1 319 000 euros HT. Cette structure a pour vocation d’être légère pour être dans un cadre évènementiel et qui sera pérenne pour éviter les locations que nous avions à faire les années précédentes.
46 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-231 : le Conseil Adopte à l'unanimité
47 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2020-232
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL |
EXPOSE
La Ville, soucieuse de l’évolution du secteur du spectacle vivant, encourage sa structuration et soutient son économie par des aides adaptées aux différents acteurs culturels du secteur.
En complément du soutien au fonctionnement accordé aux structures permanentes de création et de production, de référence nationale, la Ville accompagne les équipes artistiques professionnelles du territoire angevin, en valorisant leur potentiel et leur dynamisme artistique.
Le soutien à la création des artistes angevins renforce leur ancrage sur le territoire et contribue au développement, à l’attractivité et au rayonnement de la Ville.
En 2020 la Ville, au regard de la qualité des nombreux dossiers reçus et afin de soutenir les compagnies locales de spectacle vivant très impactées par la crise sanitaire, a décidé de renforcer ce soutien à la . création par la revalorisation de cette enveloppe de 50 %, charge aux compagnies d’exploiter au maximum la diffusion de leurs spectacles au plan local, régional, voire national et international. La diffusion d’un spectacle (exploitation entre 2 et 10 ans), selon la renommée de la compagnie, peut aller de 20 à 400 représentations.
Les créations artistiques, présentées ci-dessous, sont également soutenues par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et/ ou la Région des Pays-de-la-Loire ainsi que par l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre.
La Compagnie spectabilis se produira sur la saison 2020/2021 avec sa nouvelle création « le Journal d’Anne Franck », adaptation théâtrale pour le spectacle vivant, en direction du jeune public, et accessible en audiodescription pour les aveugles et mal-voyants.
La Compagnie Loba présentera son nouveau spectacle jeune public, « Bagarre » sur la saison 2020/2021. Ce sera le premier spectacle d’un nouveau cycle de créations dédié à Karin Serres.
ATH Associés / Le Collectif ZUR présentera sa nouvelle création «Vento » en janvier 2021 dans le cadre de Premiers Plans et poursuivra sa tournée sur 2021/2022. Ce spectacle-performance visuel et musical, est une expérience sensorielle collective autour du vent.
La Compagnie Piment Langue d’oiseau diffusera sa prochaine création « Mouton noir » sur la saison 2020/2021 notamment au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Resnonverba présentera sa prochaine création jeune public « Jérémy Fisher ». Ce spectacle pluridisciplinaire mêle le théâtre, la danse, la musique et les arts visuels.
Le Collectif EDA présentera sa nouvelle création chorégraphique jeune public « Adulte » sur la saison 2021/2022 qui abordera l’imaginaire et la projection des enfants sur l’âge adulte.
48 La Compagnie Ostéorock se produira sur la saison 2021/2022 avec sa nouvelle création chorégraphique jeune public dansée et soufflée par trois femmes/sorcières.
La Compagnie Plateau K présentera sa nouvelle création « le réflexe de Moro » sur la saison 2020/2021.
La Compagnie Nathalie Béasse (portée par l’association Le sens) présentera sa nouvelle création théâtrale, qui se compose comme des tableaux vivants faits de couleurs, de toiles, d'humanité. Ce spectacle sera programmé entre autres dans le « In » du Festival d’Avignon en juillet-2021 et au Théâtre le Quai-CDN. L'année 2020 est également l’occasion de marquer l’anniversaire de cette équipe artistique reconnue sur le territoire angevin et au-delà.
La Compagnie Yvan Alexandre présentera sa nouvelle création chorégraphique « le reflet des eaux qui dorment » sur la saison 2020/2021, ce spectacle onirique présenté à la Collégiale Saint-Martin.
La Compagnie Omi Sissi propose sa nouvelle création jeune public « le monde marche sur la tête » sur la saison 2020/2021 dans différents lieux de diffusion notamment au Centre Culturel Jean Vilar dans le cadre du Festival Boule de Gomme en février 2021.
:: La Compagnie Ergatica propose sa nouvelle création théâtrale « le silence des oiseaux » sur la saison 2020/2021.
La Compagnie Amala Dianor présentera sa nouvelle création, un trio chorégraphique « Point :ZÉTO » SUr la saison 2021/2022.
La Compagnie les Lez’Arts Vers présentera sa nouvelle création jeune public sur la saison 2020/2021 « l’hippodrome de poche », autour des courses hippiques. Ce spectacle tout terrain, se veut participatif et interactif avec les enfants et parents.
La Compagnie La Parenthèse présentera sa prochaine création chorégraphique « Niebo Hôtel » dès juillet 2020 à l’Hôtel Saint-Julien à Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Aïtribue aux compagnies mentionnées ci-après, les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 61 500 €, répartis comme suit :
- Association compagnie Spectabilis DRE 3 500€ Association compagnie Loba nr nrnete nn eeeneneeeesneeese nent ln 5000 € Association ATH Associés / Collectif ZUR ss 4 500€ Association compagnie Piment langue d’oiseau 3 500€ Association compagnie Resnonverba…...................... ss … 2 000 € Association collectif EDA...................,........ sise 3 000 € Association compagnie Osteorock issus 2500 € Association compagnie Plateau Ki 4 000 € Association Le sens (compagnie Nathalie Béasse). sers enneneeeeneenese esse eesneeeneenenneeseon 16 500 € Association compagnie Ÿvan Alexandre DRE 3 500€ Association compagnie Omi Sissi 1 500€ Association compagnie Ergatica sise 1 500 € Association compagnie Amala Dianor sue .… 4 500 € Association compagnie Lez’Arts Vers... 1 500€ Association compagnie La Parenthèse nee nn 4 500 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
RES
Nicolas DUFETEL : La présente délibération concerne le fonds d’aide à la création de la Ville d’Angers pour 15 structurés. Je vous rappelle que cette enveloppe a été augmentée de 50 % en réponse à la crise, de façon à pouvoir accompagner les 15 dossiers qui ont été déposés. En l’occurrence, des projets qui vont se développer dans notre Ville et qui sont amenés à rayonner à l’échelle communale, départementale, régionale, voire nationale. Il s’agit de théâtre et de danse dont vous avez le détail dans la délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-232 : le Conseil Adopte à l'unanimité
. É
50 Délibération n° DEL-2020-233
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Ville mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création et la diffusion. Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine. |
La Ville d’Angers soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général en versant des contributions financières annuelles.
L’E.P.C.C Anjou Théâtre développe un projet qui consiste à favoriser la création et la diffusion d’une programmation théâtrale à l’échelle du territoire angevin et départemental. La ville s’engage à maintenir son soutien au Festival d’Anjou malgré l’annulation de la 71°" édition.
L'association Parole DELIEE, gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille. Fort du succès de l’expérimentation faite sur la saison dernière, elle souhaite renouveler sur la saison 2020/2021, le dispositif d’accompagnement auprès des jeunes comédiens souhaitant s’engager sur la voie de la professionnalisation après leur formation Théâtre au sein du Conservatoire d’Angers.
Par ailleurs, afin de poursuivre les investissements engagés sur la saison 2018/2019 visant à améliorer les conditions d’accueil public l’association souhaite mettre l’accent pour la saison 2020/2021, sur les conditions d’accueils des artistes et techniciens professionnels.
En effet, l'équipement scénique du Théâtre, en partie obsolète, ne répond plus aux demandes des équipes artistiques accueillies, l’équipe souhaite donc acquérir de nouveaux projecteurs en LED pour diminuer ses ” consommations énergétiques et s ’adapter aux évolutions du secteur.
L'association Ecole des Arts du Cirque la Carrière qui souhaite renouveler une partie de son matériel technique et pédagogique. En effet, la durée de vie de ces équipements spécialisés est limitée par la spécificité des disciplines, ils doivent être renouvelés régulièrement pour assurer une intervention de qualité et conserver une sécurité optimale. L’acquisition de ce matériel a bénéficié d’une participation financière de la Région des Pays-de-la-Loire en février dernier.
L’association Vigne en Ville qui s’occupe de la gestion du dernier hectare de vigne en plein coeur d’Angers (vignes de la congrégation du Bon Pasteur, à l’étang Saint-Nicolas). Elle organise le 05 septembre 2020 la huitième édition de « Vigne & Folk », événement mêlant concerts et découvertes gastronomiques, devenu petit à petit un incontournable de la pré-rentrée angevine. Il participe ainsi de façon original et convivial au développement culturel de la Ville < en mêlant patrimoines agricoles et architecturaux avec découvertes musicales émergentes.
51 L’association Cinélégendes qui a pour objectif de sensibiliser et initier le grand public et les scolaires aux œuvres cinématographiques età la mythologie par l’organisation chaque année de à cycles thématiques qui rassemblent en moyenne 1 100 spectateurs/auditeurs.
L'association Cinéma parlant assure la coordination au niveau départemental du dispositif national “Ecole et cinéma” dont l'objectif est la formation del’enfant par la découverte active de l’art cinématographique en salle. Durant l’année 2019/2020, l’opération a bénéficiéà 5 002 élèves des écoles d’ Angers (ayant assisté à au moins une séance).
L’association Nouvelle R qui soutient la création littéraire et participe au rayonnement du territoire par l’organisation tous les deux ans d’un concours de nouvelles ouvert à tous les auteurs francophones, résidant en France ou à l’étranger. La récompense est l’édition et la diffusion rendues possibles par le pré- achat de 250 exemplaires. En 2020, 60 auteurs participent au 8°" concours. Tous les auteurs primés lors des éditions précédentes ont vu leur recueil largement épuisé et poursuivent leur carrière.
ImaJn’ère qui organise son 10ème Salon de l’imaginaire et du polar et qui propose des séances de dédicaces, des tables-rondes, des expositions et autres médiations. L'édition 2019 avait réuni 1 200 visiteurs. L'édition 2020 est maintenue, dans une formule adaptée et « corona-compatible », autour d’un temps fort le 24 octobre aux Salons Curnonsky. De plus, pour la première fois, ImaJn’ère propose d'attribuer un prix littéraire, le « Prix Ayerdhal », récompensant un auteur de littérature pour l’ensemble de son œuvre. ‘
L'association L’R de Rien qui organise la 2° édition du festival FUN KIDS, festival jeune public. L'ensemble du projet se déroulera du 2 septembre au 29 octobre 2020, entre les médiations et les journées festives. Les médiations se dérouleront les mercredis de septembre jusqu’aux vacances de la Toussaint et les journées festives du 24 au 29 octobre au centre Jean Vilar et au Chabada.
L'association Ateliers d’artistes qui propose tous les ans, le dernier week-end de novembre, de visiter l'atelier d’une vingtaine d’artistes installés à Angers et dans l’agglomération. Chaque artiste invite dans son atelier un autre artiste à présenter son travail. Il est proposé de leur verser une subvention de 800 € afin de soutenir l’association dans le développement de ses outils de communication.
Le Président-Fondateur de l’association Al Kamandjati, Ramzi Aburedwan, par ailleurs artiste-violoniste
international formé au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d’Angers, souhaite développer le
projet « Retour à Angers » (Budget 19 900 €) autour de 3 axes : une création musicale et un concert avec
des musiciens locaux, une exposition-photos autour de cette création et une rencontre, en partenariat avec . les bibliothèques, entre Ramzi Aburedwan et les publics autour du livre « Children of Stone », et sa sortie
en français. Dans ce livre qui retrace le parcours personnel et artistique de Ramzi Aburedwan, la ville
d’Angers occupe une place importante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
52 Approuve les deux conventions à intervenir avec l’EP.C.C Anjou Théâtre
Approuve les avenants aux conventions passées avec les associations Parole D.E.L.LE.E., Ecole des arts du cirque « La Carrière » et Cinéma Parlant.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’ensemble de ces documents.
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 181 950 € à :
- L'E.P.C.C. Anjou Théâtre... seen 150 000 € - L'association Parole DELIEE sise een 5 000 € (3 000 € au titre du fonctionnement ; 2 000 € au titre de l’investissement) -L’association Ecole des arts du cirque « La Carrière ».......................... ss 8 000 € (au titre de l’investissement) | -L’association Vigne en ville 0... idinnereneteeeeenneneee 750 € L'association Cinélégendes sister 900 € -L'association Cinéma Parlant : 2100 € .. (1600 € Direction Cultures, Patrimoines, Créations et 500 € Direction Education Enfance) L'association Nouvelle Rs PRES 1 400 € -L’association ImaJn’ère iii 3 000 € - L'association AI Kamandjati.............................. 6 000 € - L'association L’R de rien iii 4 000 € -L’association Ateliers d'artistes sens 800 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
x
Nicolas DUFETEL : Il s’agit d’autres subventions culturelles liées à du fonctionnement et de Pinvestissement. 11 structures associatives dont L’E.P.C.C. Anjou Théâtre. Ce sont des subventions qui représentent entre 8 % et 100 % du budget total des projets. Vous disposez de tous les détails dans la présente délibération. |
Monsieur le Maire : La parole est à Mme VERON.
Céline VERON: Nous nous abstiendrons sur cette délibération, considérant que.la subvention à L’'E.P.C.C. Anjou Théâtre aurait pu être allégée au profit de compagnies locales ou de structures accueillant encore plus de public cet été, même si nous avons pris acte des bouffées d’art.
Monsieur le Maire : Nous tenons à dire que nous avons maintenu notre subvention au Quai en payant les spectacles qui auraient dû venir et il nous aurait semblé étrange que nous n’appliquions pas le même principe pour une structure dans laquelle nous étions minoritaires, si nous prétendons soutenir les compagnies. Sur une année normale, nous pourrions comprendre votre position. Maintenir les financements qui permettent de ne pas léser à cause du Covid celles et ceux qui ont été privés de la possibilité de jouer, cela nous semble devoir s’appliquer pour toutes structures. Nous notons le fait que vous auriez pratiqué une forme de discrimination.
Que ceux qui sont favorables à accompagner l’ensemble de ces compagnies veulent bien lever la ou les mains. Que ceux qui souhaitent s’abstenir veulent bien lever la ou les’ mains. 5 abstentions. Je vous ‘remercie. |
53 -_ Délibération n° DEL-2020-233 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 6, Mme Silvia CAMARA-T OMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEIT. ZER.
° é
54 Délibération n° DEL-2020-234
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - CEZAM Pays-de-la-Loire - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
La Ville d’Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome, et ce quelle que soit sa singularité, ou le quartier dans lequel il habite.
C’est aussi un engagement à rendre plus accessibles et plus innovantes les offres sportives que la Collectivité et ses partenaires développent à leur intention.
Le CEZAM Pays-de-la-Loire porte notamment le projet sur la mutualisation des forces et moyens des collectifs adhérents pour permettre l’accès à la culture et aux loisirs pour tous.
Une convention est à conclure avec le CEZAM pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises par la vente de formules « Pluriel A’Tout Sport », sur la base d’un tarif réduit de 26,50 €, pour l’accès aux piscines, à « Dimanche en baskets et Midi Bad ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec le CEZAM Pays-de-la-Loire pour l’accès aux installations sportives municipales à compter du 1° septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
‘Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Charles DIERS : Il s’agit d’une délibération classique sur une convention avec le CEZAM, association qui accompagne les comités d’entreprise. La mission de la Ville étant de rendre plus accessibles et innovantes les offres sportives de nos partenaires. Une convention est donc à conclure. Celle-ci vise à contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises par la vente de formules « Pluriel A’Tout Sport », sur la base d’un tarif réduit de 26,50 €, pour l’accès aux piscines, à « Dimanche en baskets et Midi Bad ».
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
| 55 Délibération n° DEL-2020-234 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
56 Délibération n° DEL-2020-235
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Patinoire Angers ICEPARC - Convention de Délégation de Service Public (DSP) avec l'Association Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA) Sport Loisirs - Avenant n°1 - Approbation- Tarifs 2020-2021 d'Angers ICEPARC.
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 29 janvier 2018, a approuvé la convention de Délégation de Service Public (DSP) conclue avec l’Association UCPA Sport Loisirs, pour une durée de 10 ans, dans le cadre de la gestion de la patinoire Angers ICEPARC.
Après une première année d’exploitation par l’'UCPA, les points suivants doivent faire l'obj et d’ajustements et un avenant à la convention de Délégation de Service Public est proposé :
- Dans les dispositions financières, ladite convention prévoit à l’article 26.1 un versement mensuel de la contribution forfaitaire par la Ville d’Angers à l’'UCPA Sports Loisirs afin de compenser les contraintes particulières de fonctionnement du service public imposées au délégataire. Or, l’article 26.3 relatif aux modalités de versement de cette contribution indique, quant à lui, un versement par trimestre.
Il convient donc de conclure un avenant à la convention DSP afin de mettre en cohérence les articles 26.1 et 26.3. |
- Des ajustements relatifs à la répartition des heures de glace sont nécessaires, afin de prendre notamment en compte les heures du Centre de Formation désormais incluses à celles d’Angers Hockey Club Amateurs (AHCA). Le volume d’heures mis à disposition passe ainsi de 2 824 heures à 2 864 heures.
- La périodicité du versement de la contribution forfaitaire ainsi que la facturation des créneaux ont également été modifiées.
Il est également proposé de maintenir les tarifs pour la saison 2020-2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
:_ Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Éducations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public à conclure avec l’Association UCPA Sport Loisirs. |
Approuve les tarifs applicables à compter du 1% septembre 2020, pour la saison 2020-2021. . 57 Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à Îe signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
|
. Charles DIERS : Cette délibération revient sur la convention de Délégation de Service Public (DSP) avec lAssociation UCPA Sport Loisirs qui gère aujourd’hui la patinoire ICEPARC. Il s’agit de faire les ajustements suivants via un avenant après une première année d'exploitation : ‘
- Dans Îes dispositions financières, ladite convention prévoit à l’article 26.1 un versement mensuel de la contribution forfaitaire par la Ville d'Angers à l’'UCPA Sports Loisirs afin de compenser les contraintes particulières de fonctionnement du service public imposées au délégataire. Or, l’article 26.3 relatif aux modalités de versement de cette contribution indique, quant à lui, un versement par trimestre.
Il convient donc de conclure un avenant à la convention DSP afin de mettre en cohérence les articles 26.1 et 26.3.
- Dés ajustements relatifs à la répartition des heures de glace sont nécessaires, afin de prendre notamment en compte les heures du Centre de Formation désormais incluses à celles d’Angers Hockey Club Amateurs (AHCA). | Le volumé d’heures mis à disposition passe ainsi de 2 824 heuresà 2 864 heures.
- La périodicité du versement de la contribution forfaitaire ainsi que la facturation des créneaux ont également été modifiées.
À noter, le gel des tarifs pour le grand public. La Ville prend ainsi à sa charge l’augmentation prévue.
Monsieur le Maire : la parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Je salue cette non-augmentation qui aurait été douloureuse au regard de celle qui avait eu lieu précédemment, et que j’avais déjà dénoncée, au mois d’octobre, des tarifs à Ice Park. Je regrette que nous ne puissions plus utiliser la carte A’tout à ICEPARC ; ce qui a supprimé de fait - les effets de tranche qui permettaient d’avoir un tarif le plus juste possible et qui a entrainé des augmentations considérables.
Monsieur le Maire : En fait, quand vous avez fermé la piscine Bertin pour ouvrir Aqua Vita et que les tarifs ont explosé ; c’était normal. Quand nous avons fermé le Haras pour faire ICEPARC ; ce n’était pas : normal car c'était antisocial.
Je vous rappelle que nous n’avons reçu qu’un courrier en l’espace d’une année concernant cette histoire de tarif.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Je vous remercie de me redonner la parole. J’ai, moi-même, reçu des
courriers que je pourrais vous communiquer. Le second point est qu’entre-temps, nous avions mis en place un système qui s’appelle la carte A’tout qui permet une tarification solidaire et qui permet aux familles de payer au plus juste. Le fait qu’aujourd’hui nous ne puissions plus l’utiliser du fait que c’est l'UCPA me pose un problème, il n’y a plus cet effet de seuil qui est regrettable. Nous pouvons entendre qu’avec la ville intelligente, nous soyons capables de faire en sorte que l’UCPA puisse utiliser la carte A’tout municipale.
58 Monsieur le Maire: Je vous rappelle que nous avons bien mis en place des tarifs sociaux que vous jugez trop élevés de la même manière que vous contestez tous les tarifs depuis que vous êtes dans l’opposition. Nous distinguons ce qui relève de ce qui doit être absolument gratuit et de ce qui relève d’une offre d’épanouissement qui pour partie repose sur une absence de gratuité, car sinon cela ne fonctionne pas. C’est valable pour certaines activités sportives comme ça l’est pour les transports publics.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-235 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
59 Délibération n° DEL-2020-236
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives - Attribution de subventions
Rapporteur : Charles DIERS
| EXPOSE
Les subventions proposées ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs. :
Ii concerne 26 clubs pour une dépense totale de 18 946,25 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention conclu avec les Hawks Angers Rollers au titre de la saison 2020/2021.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention de fonctionnement à verser en une seule fois : - 10000 € au club des Hawks Angers Rollers, pour soutenir les activités de l’association, sur anticipation de la subvention 2021. |
- Animations « Eté au Lac » prévues durant les mois de juillet et août 2020 pour un montant total de 7 600 € : :
o 200 € à Mille et une danses d'Orient 2°
o 110 € à Taiji Quan de l’Anjou
o 95 € aux Nuages du Wudang
o 575 € à la Croix Blanche Angers Football
o 238 € à Baïla con amigos
o 786 € à l’Ablette Angevine
o 1175 € au Canoë Kayak Club Angers
© 125 € aux Hawks Angers Roller
o 623 € à Magic Disc Angers
o 425 € au SCO Yankees Angers
o 720 € au Lac de Maine Equitation
‘0 238 € à Yoda Fight School
o 365 € à Team Sensas Cachalots 49
o 343 € à Wu Xi Quan
60 o 301 € à Alegria
o 343 € à Art Thiossane
o 155 € au SCO Handball
o 470 € au SCO Volley
o 313 € à Team DOM
- Animations « Cœur de Maine » prévues durant les mois de juillet et août 2020 pour un montant . total de 821,25 €:
o 30 € à Bloom Fit,
o 112,50 € à Art Thiossane,
o 240 € à Angers Nautique Aviron,
o 330 € au Canoë Kayak Club Angers,
o 56,25 € aux Nuages de Wudang,
o 52,50 € au Gypsy Roses
- Stages handisport réalisés en partenariat avec le service de l’animation socio-sportive pendant les . vacances de février 2020, pour un montant total de 525 € :
o-100 € à l’Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Communale (A.A.E.E.C) des-Ponts-de- Cé, section Handball pour la location de fauteuils handisport,
o 105 € au club des Hawks Angers Rollers,
o 320 € au Comité Départemental Sport pour Tous 49,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
és
Charles DIERS : Une délibération qui vise à subventionner plusieurs associations sportives à travers 4 cadres :
- 10 000 euros au club des Hawks Angers Rollers, pour soutenir les activités de l'association, sur
anticipation de la subvention 2021,
- 7 600 euros pour une vingtaine d’associations dans le cadre des animations « Eté au Lac » prévues durant les mois de juillet et août 2020, | - 821,25 euros pour 6 associations dans le cadre des animations « Cœur de Maine » prévues durant les mois de juillet et août 2020,
- 525 euros pour 3 associations dans le cadre des Stages handisports réalisés en partenariat avec le service de l’animation socio-sportive pendant les vacances de février 2020.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-236 : le Conseil Adopte à l'unanimité
61 Délibération n° DEL-2020-237
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
SPA VITA - Convention de prestations intégrées avec la Société Publique Locale ALTER Services - Résiliation
Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La convention qui lie la Ville d’ Angers et la Société Publique Locale Alterservices relative à la gestion et lPexploitation de l’Espace de remise en forme du Centre Aqualudique SpaVita est un contrat de prestations intégrées signé le 20 août 2012 pour une durée de 8 ans, du 25 janvier 2014 au 24 janvier 2022.
La présente délibération a pour objet l’approbation de la résiliation de ce contrat pour motifs d’intérêt général, conformément à l’article VI-4 de la convention. En effet, plusieurs motifs nous conduisentà cette décision :
- Des difficultés récurrentes liées à la construction de l’équipement : malfaçons engendrant | Parrêt des deux hammams durant plusieurs mois, portique de passage défectueux... générant une perte durable des usagers ;
- Une exploitation du contrat déficitaire depuis son ouverture alors qu’il était censé peu à peu s’équilibrer sur le plan économique, liée notamment à une offre concurrentielle importante générant une instabilité de l’équipe en place ;
- La crise sanitaire du Covid 19 a aggravé cette situation dans la mesure où l’équipement a fait l’objet d’une fermeture administrative dès le 17 mars 2020 ;
- La réserve récurrente de l’équipe municipale concernant l’activité de service public de cet Espace, . confortée, par les observations de la CRC en 2019, renforce le souhait d’y mettre fin même si l’objectif des derniers mois a été de préserver au maximum la situation des salariés.
C’est la raison pour laquelle je vous propose, par la présente délibération, l'abandon de ce projet et la résiliation du contrat de prestations intégrées pour motifs d'intérêt général avec la SPL Alterservices concernant Spavita au 31 décembre 2020, soit un an et 24 jours avant sa fin initiale.
La Ville et la SPL Alterservices concluront ultérieurement un protocole transactionnel afin de régler les conséquences de cette résiliation, comprenant le cas échéant le montant de l’indemnisation qui fera l’objet d’une prochaine décision du Conseil Municipal:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 16 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’ application du 1° février 2016 relatifs aux contrats de concession, qui ne s’appliquent pas à la quasi-régie,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
62 Approuve la résiliation pour motifs d’intérêt général de la convention de prestations intégrées relative à l'Espace de remise en forme du Centre Aqualudique Spavita entre laVille d'Angers et la SPL Alterservices au 31 décembre 2020,
Autorise le Maire ou son représentant à notifier cette résiliation à la Société Publique Locale et à entamer les négociations en vue de la conclusion d’un protocole transactionnel mettant fin à ce contrat,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Depuis 6 ans, nous avons régulièrement eu l’occasion d’évoquer le dossier de SPA VITA, appendice commercialisé de notre centre aqua ludique AQUA VITA. Nous avons évoqué ses difficultés, ses vicissitudes, ses dysfonctionnements et assez régulièrement le gouffre financier qu’il représentait. Je vous propose, ce soir, avec cette délibération d’en écrire l’épilogue.
En effet, la Ville et la Société Publique Locale (SPL) ALTER Services sont liées par une convention pour gérer et exploiter cette espace de remise en forme avec un contrat de prestations signé pour une durée de 8 ans et qui se terminera le 24 janvier 2022.
La présente délibération vous propose de résilier ce contrat de manière anticipée et pour des motifs d'intérêt général que nous allons vous exposer :
- Des difficultés récurrentes liées à la construction de l’équipement : malfaçons engendrant l’arrêt des deux hammams durant plusieurs mois, portique de passage défectueux... générant une perte durable des usagers ;
- Une exploitation du contrat déficitaire, depuis son ouverture alors qu’il était censé peu à peu s’équilibrer sur le plan économique, liée notamment à une offre concurrentielle importante générant une instabilité de l’équipe en place ;
- La crise sanitaire du Covid 19 a aggravé cette situation dans la mesure où l’équipement a fait l’objet d’une fermeture administrative dès le 17 mars 2020 ;
- La réserve récurrente de l’équipe municipale concernant l’activité de service public de cet Espace, confortée par les observations de la CRC en 2019, renforce le souhait d’y mettre fin même si l'objectif des derniers mois a été de préserver au maximum la situation des salariés.
En résumé, cet équipement a connu un déficit permanent et n’a jamais trouvé son positionnement par rapport à un certain nombre d’autres équipements qui se sont créés. La présente délibération vous propose l’abandon de ce projet et la résiliation du contrat de prestations intégrées au 31 décembre 2020, soit 1 an et 24 jours avant sa fin initiale. Nous aurons l’occasion de revenir, si cette délibération est validée, pour finaliser le protocole transactionnel qui chiffrera les conséquences de cette résiliation avec, notamment, une indemnisätion qui sera validée par le Conseil Lmunicipal pour le prestataire retenu.
Monsieur le Maire : La parole est à Claire SCHWEÏITZER. | ‘
Claire SCHWEITZER : J'ai découvert, dans le détail, les difficultés que rencontrait cet espace. Je suis très étonnée de la catastrophe que cela peut être. Par contre, nous n’avons pas abordé la suite de cet espace : Que va-t-il devenir ? Comment allons-nous nous positionner là-dessus ? Je justifierai une abstention sur ce vote, n’ayant pas pris part aux restes des débats qui ont eu lieu auparavant.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Effectivement, le bâtiment nous appartient. C'était la gestion de l'équipement, c'est l’objet de la délégation de service public qui faisait l’objet de ce contrat. Le bâtiment ainsi qu’un certain nombre des équipements vont revenir dans le patrimoine de la Ville. Pour ce qui
63 concerne les murs, la direction Sports et loisirs travaille à valoriser et à rendre cet espace aux Angevins. Cela fera l’objet de futures discussions. Pour le moment, la question qui nous occupait est la résiliation du contrat et la question des salariés, même s’ils n’ont pas vocation à être repris : 8 personnes sont concernées et avec beaucoup de petits temps. Cela fera l’objet d’une étude toute particulière.
Monsieur le Maire : Pour compléter les choses, si un gestionnaire privé se manifestait ; il pourrait y avoir une absence de changement d'affectation de ces espaces. Il y a 6 ans, la municipalité précédente n’avait pas retenu la seule proposition qui avait été fâite en considérant qu’elle n’était pas satisfaisante ; je ne connais pas le dossier. Je constate que le moment où c’est à la Ville de payer le déficit doit s’arrêter. Nous ne mettons pas fin à ces espaces physiques ; nous mettons fin au contrat que nous avons avec une société, dont nous l’actionnaire majoritaire, qui compense chaque année le déficit et se retrouve à des arbitrages qui ne relèvent pas de service public. _
Nous passons au vote. J’invite ceux qui sont contre à cette résiliation anticipée de lever la ou les mains. Ceux qui souhaitent s’abstenir : 1 abstention. Je vous remercie.
Départ de Monsieur le Maire.
Délibération n° DEL-2020-237 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
É
64 _ Délibération n° DEL-2020-238
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angers - Participation sociale - Prestations d'accueils de loisirs et de stage- Convention- Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers organise des prestations d’accueil de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires, ainsi que des prestations « stages ». Depuis 2015, la Ville apporte, à travers un financement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angers, une aide sociale pour les familles ayant des faibles revenus.
Une aide sociale est mise en place par le CCAS sur les prestations d’accueil de loisirs (mercredi et vacances scolaires) et « stages », pour toutes les familles ayant un quotient familial compris entre 0 et 487.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 1€ par enfant et par jour de présence. Elle est alors déduite automatiquement du tarif appliqué à la famille.
Il convient de conventionner avec le CCAS pour fixer les modalités liées à ce dispositif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec le CCAS pour fixer les modalités liées au dispositif.
Autorise Le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
CLS
Caroline FEL : La présente délibération vous propose d’approuver la convention entre la Ville et le CCAS (Communal d’Action Sociale d'Angers) qui permettra aux familles ayant un quotient familial inférieur à 487 de bénéficier de l’aide forfaitaire de 1 euro par jour, pour la présence des enfants en accueil de loisirs et pour les stages.
Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? VŸ at-il des oppositions ? des absteritions ? Je vous remercie.
65 Délibération n° DEL-2020-238 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
66. Délibération n° DEL-2020-239
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Été 2020 - Opération nationale "Vacances apprenantes" - Appel à projet - Convention - Approbation ‘ |
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L’urgence sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 a bouleversé la vie éducative et sociale des enfants angevins.
. L'opération nationale « Vacances apprenantes » mise en place par le Gouvernement répond à un objectif pédagogique en luttant contre les retards qui ont pu s’accumuler pendant la période de confinement et les risques de décrochage et un objectif social en permettant aux enfants de vivre des moments enrichissants pendant leur été. |
La Ville d’Angers souhaite s’inscrire dans deux dispositifs inhérents à l’opération « Vacances apprenantes »: L | - L'école ouverte, à travers la mise à disposition des locaux des écoles, permettant de proposer du renforcement scolaire le matin et des activités artistiques, scientifiques, culturelles ou sportives l’après-midi en lien avec nos partenaires associatifs.
- L'aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement, permettant de bénéficier d’un soutien financier afin de faciliter l’ouverture des accueils de loisirs, de maintenir leurs capacités d’accueil malgré la mise en œuvre du protocole sanitaire ou de renforcer les contenus pédagogiques.
Il convient dans un premier temps de répondre à l’appel à projet, puis de conventionner avec les différents partenaires afin de fixer le cadre et les moyens liés à ces dispositifs.
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la Commission Educations du 02 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
Approuve l’entrée de la Ville d'Angers dans l’opération « Vacances apprenantes » au titre des dispositifs «école ouverte » et « aide exceptionnelles aux accueils de loisirs ».
Approuve les conventions à venir et tout document afférant à cette opération avec l’Education Nationale.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
67 Caroline FEL : Ii s’agit de permettre à la Ville d’intégrer l’opération nationale « Vacances apprenantes » qui regroupe, en ce qui nous concerne, l’école ouverte et l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs, et de nous permettre de participer à cette opération afin de bénéficier des financements d’ État, sachant qu’un certain nombre des dispositifs proposés par la Ville en été est éligibleà ces aides.’
Jean-Marc VERCHERE : La parole est à Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER: J'ai bien compris que la Ville ne va s'engager dans ce dispositif que très partiellement, mais je tenais à exprimer une réserve sur le projet qui est proposé, de manière générale, par le ministre de l'Éducation nationale quant à l’élargissement du dispositif « Vacances apprenantes ». Il faut faire attention au fait que ce ne soit pas une fausse bonne idée. Sous couvert de s’adresser à des jeunes en décrochage ou issus de quartiers populaires pour réduire des inégalités, les syndicats d’enseignants estiment que ces inégalités pourraient être creusées.
Je comprends la volonté de notre Collectivité d’adhérer à ce dispositif pour obtenir des financements complémentaires, mais nous devons faire attention où nous mettons les pieds. Ce projet est très ambitieux nationalement, il a été très peu préparé par le ministère, par le ministre et il risque de mettre en difficulté les personnels de l'Education nationale et les associations. En particulier, vis-à-vis des associations de l’éducation populaire qui devront faire fi de leurs libertés pédagogiques et créatives pour rentrer dans un moule préétabli par le ministère.
Entrer dans ce dispositif, c’est aussi, indirectement, assumer le fait que ces mêmes quartiers voient des moyens d'encadrement dans l’année baisser et que la remédiation doit avoir lieu, surtout, à compter de septembre, dans uñ cadre totalement aménagé avec des effectifs plus réduits. Ma position est que ces moyens devraient pourvoir aux besoins des élèves durant l’année et qu’un soutien plus particulier devrait contribuer à offrir de vraies vacances reposantes aux enfants. Je m’abstiendrai par prudence et je réclamerai un bilan, à la fin de l’été, sur ce dispositif.
Caroline FEL : Je comprends les inquiétudes de certains syndicats dont vous. vous faites la porte-parole ici. Je rappelle que cette délibération ne concerne que le périmètre municipal : les animateurs qui sont des agents municipaux au service des enfants et des familles, comme ils l’ont été depuis le début du confinement. Je rappelle que le service Éducation-Enfance a assuré un accueil 7 jours sur 7 des enfants de personnels soignants pendant la période de confinement. Ils ont été au rendez-vous, de manière admirable, à partir du 11 mai pour préparer la rentrée du 14 et continuer d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions sanitaires possibles. Ils ont réussi à préparer un été avec des propositions très renforcées pour, précisément, offrir aux familles que ne partent pas en vacances. Nous sommes là pour leur offrir un cadre de vacances ; la Ville pourrait bénéficier du dispositif « Vacances apprenantes » de l’ État. Tant mieux si nous pouvons récupérer un peu de financement; cela nous donnera une toute petite bouffée d’air pur pour faire autre chose et continuer l’année prochaine à accompagner les enfants de manière éducative comme nous le faisons depuis 6 ans.
Jean-Marc VERCHERE : Avez-vous des questions ? Ÿ at-il des oppositions ? des abstentions ? 1 abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-239 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
68 Délibération n° DEL-2020-240
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Ecoles primaires de la Ville - Dispositif de gestion des équipements mobiles (tablettes numériques) - Académie de Nantes - Avenant à la convention - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL |
EXPOSE
Dans le cadre des programmes scolaires, les outils numériques sont recommandés pour favoriser l’apprentissage et utilisés comme support dans le cadre de projets pédagogiques. Les tablettes sont utilisées quasi-quotidiennement dans les écoles ; elles permettent un apprentissage à la fois pédagogique et ludique tout en captant l’attention des élèves.
Depuis l'installation des tablettes, les écoles font régulièrement l’objet d’effractions. Depuis leur mise à disposition dans les écoles, 238 tablettes numériques ont été volés, engendrant ainsi des frais liés au rachat des tablettes ainsi qu’aux dégradations à la suite suites des effractions.
En 2017, et ce dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, l’Académie de Nantes a mis en œuvre une plateforme de gestion des équipements mobiles aussi appelé Mobile Device Management (MDM) afin de permettre aux écoles, établissements et collectivités de mieux maîtriser leur parc d’équipements individuels mobiles pédagogiques. Cette solution de supervision, nommée Airwatch, permet entre autre une gestion globale du parc, une géolocalisation des tablettes en cas de vol et à plus long terme un 1 blocage complet du matériel.
La Ville d'Angers a approuvé lors du Conseil municipal du 19 juin 2017, la convention initiale pour 3 ans avec l’Académie de Nantes lui permettant de bénéficier de cette plate-forme à des tarifs attractifs et négociés.
La convention arrivant à échéance en juin 2020, l’Académie de Nantes a proposé à la Ville d’Angers u une prorogation pour d’une année supplémentaire par le biais d’un avenant.
Les coûts de licence restent inchangés pour cet avenant, à savoir :
- De 0 à 500 : 3 €/équipement/an, |
- de 500 à 3000 : 2 €/ équipement /an,
- de 3000 à 5000 : 1,8 €/ équipement /an.
Pour l’année 2019, la Ville a acquis 1 300 licences pour un montant de 2 600 €.
Avec les achats prévus eri 2020, il sera nécessaire de commander 1 660 licences à un coût unitaire de 2 € / équipement et par an, soit-un total de 3 320 € pour la période de juillet 2020 à juillet 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
69 . Approuve l’avenant pour une année supplémentaire à la convention initiale du 20 juin 2017.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention avec l’Académie de Nantes.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
S
Caroline FEL : l’Académie de Nantes propose, depuis 2017, un dispositif baptisé Airwatch qui permet de géolocaliser, voire de bloquer à distance les tablettes quand elles sont volées. Nous proposons, par cette délibération, de racheter 1 660 licences à 2 euros.
Retour de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie.
- Délibération n° DEL-2020-240 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
70 Délibération n° DEL-2020-241
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement privé du ler degré- Année scolaire 2019 / 2020- Aide aux études surveillées et aux . garderies- Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Comme chaque année, dans le cadre du vote du budget, le Conseil municipal a attribué une subvention à caractère social pour les études surveillées et les garderies des écoles privées.
: C’est ainsi qu’une somme de 80 730 € a été inscrite au Budget Primitif de 2020.
Depuis plusieurs années; le Conséil municipal effectue la ventilation de ces sommes entre les différentes - écoles privées de la Ville, sur proposition de la Direction diocésaine.
Pour l’année 2019/2020, les subventions accordées s’élèvent à :
- 50 000 € pour l’aide aux études surveillées ;
- 30 730 € pour l’aide aux garderies.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Approuve, pour l’année scolaire 2019/2020, la répartition des subventions d’aide aux études surveillées et d’aide aux garderies pour les écoles privées d’un montant total de 80 730 €, versées en une seule fois, aux différents Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), comme indiqué en annexe.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Caroline FEL : Nous vous proposons d’attribuer une subvention de 80730 euros aux différents Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), pour contribuer au financement des études et des garderies des écoles privées dans le cadre du partenariat avec la Ville.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-241 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christine STEIN.
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71 Délibération n° DEL-2020-242
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Activités périscolaires - Année scolaire 2019 / 2020 - Avenant aux conventions de partenariat - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La programmation des ateliers périscolaires des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et du Contrat
Educatif Local (CEL) pour l’année scolaire 2019/2020 a été votée au Conseil municipal d'octobre 2019.
Ce sont près de 42 associations sportives et socio-culturelles qui interviennent pour proposer des activités
périscolaires dans les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition.
Une convention ou un avenant a été passé avec chaque association et club sportif pour fixer le cadre et les
moyens d’intervention, ainsi que la prise en compte des charges liées à celles-ci sous forme d’une
subvention.
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, les ateliers périscolaires des TAP et du CEL pour l’année scolaire
2019/2020 se sont arrêtés le 16 mars 2020. Afin de soutenir les associations partenaires dans ce contexte
de crise, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement permettant de prendre en compte les
ateliers non réalisés du 16 mars 2020 au 3 juillet 2020.
Il convient donc de prendre un avenant avec chaque association pour intégrer le coût prévisionnel des
ateliers non réalisés au coût total des ateliers sur l’année scolaire 2019/2020. Le solde à verser correspond
- au coût total sur l’année scolaire, déduit des deux premiers acomptes.
La Ville verse le solde sous forme de subvention aux associations partenaires dans le cadre des TAP et du
CEL, pour un montant total de 43 889,22 €, tel que détaillé en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les associations partenaires dans le cadre des TAP et du CEL
citées en annexe.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue les subventions aux associations citées en annexe selon les modalités prévues par l’avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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72 Caroline FEL : Cette délibération vous propose d’affecter 43 889, 22 euros aux associations partenaires
de la Ville dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Dans le cadre de l’urgence sanitaire, les
ateliers périscolaires des TAP et du CEL pour l’année scolaire 2019/2020 se sont arrêtés le 16 mars 2020.
Afin de soutenir les associations partenaires dans ce contexte de crise, il est proposé de verser une
subvention de fonctionnement permettant de prendre en compte les ateliers non réalisés du 16 mars 2020
au 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire : La parole est à Arash SAEIDI.
Arash SAEIDI : À quoi correspond ce montant ? Des charges ?...
Caroline FEL : Il s’agit de prendre en compte les ateliers non réalisés pendant la période COVID. Ce sont des ateliers qui ont été préparés, sur lesquels les associations avaient fourni le travail. Ils n’ont pas délivré l'atelier en lui-même, amis nous considérons que cela les mettrait beaucoup trop en danger si nous supprimions la totalité de ce financement.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous
remercie. |
Délibération n° DEL-2020-242 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Hé
73 Délibération n° DEL-2020-243
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
- direction de l'enfant
Groupe VYV3 - La Parentosphère - Avenant à la convention - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL |
| EXPOSE
La Parentosphère - Maison des Familles, est un lieu de rencontres et d'échanges pour les parents et les
futurs parents.
Elle propose la mise à disposition, à titre gracieux, des locaux à des associations développant des actions
à l'attention des familles. C'est également un lieu d'accueil et d'information qui propose aux familles des
actions et des animations selon la programmation en cours.
La programmation des différents ateliers a été interrompue lors de la mise en place du confinement et un
retour-en atelier ne peut s’organiser avec les mesures de distanciation d’ici la rentrée de septembre.
Aussi, il convient d’ajuster, en accord avec notre partenaire, le montant de la subvention, tel que défini dans la convention à 20 000 €, correspondant au 6 premiers mois de l’année 2020.
La Parentosphère continuera d’accueillir à la rentrée les associations en lien avec les familles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 à la convention modifiant le montant initial de la subvention.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
| S
Caroline FEL : Une délibération pour vous proposer de verser au groupe Vyv 20 000 euros pour les 6 premiers mois d’activités réalisées à la Parentosphère, maison des familles. C’est un lieu qui accueille, informe les familles angevines. Le projet était le fruit d’une collaboration entre le Ville et la mutualité. Ce
74, 4
projet évolue et nous attaquons une période de réflexion sur les modalités dont l’organisation de la Parentosphère va faire l’objet pour la rentrée de septembre.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie. -
Délibération n° DEL-2020-243 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU.
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75 Délibération n° DEL-2020-244
POLITIQUES EDUCATIV ES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Aides aux Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Création d'un dispositif d'aide complémentaire- MAM Les Inventuriers - Attribution de subvention exceptionnelle
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE | ‘
La Ville d'Angers souhaite accompagner la parentalité et la prise en charge des enfants porteurs de troubles et de handicap. C’est la raison pour laquelle, elle souhaite compléter sa politique d’aide aux MAM en intégrant un nouveau volet de soutien, en fonctionnement, pour l’accueil de ces enfants. Cette aide sera d’un montant de 1000 € par place et par an.
La MAM Les Inventuriers a mis en place un accueil en direction de jeunes enfants de 2 à 7 ans porteurs de handicap mental.
La Maison d’Assistants Maternels (MAM) Les Inventuriers est née de la rencontre entre 3 éducateurs. Située 19 rue de la Chambre aux deniers à Angers, elle a ouvert en 2018. Face au constat de la difficulté de certains parents à trouver un lieu d’accueil spécifique pour leur enfant porteur de handicap mental, la MAM propose un accueil innovant dans le Maine-et-Loire. Elle peut venir compléter ou pallier les éventuels manques de temps de prise en charge satisfaisants dans les établissements scolaires ou spécialisés.
Elle permet un accueil personnalisé de l’enfant et de sa famille, un accueil respectueux des rythmes et des besoins de chaque enfant mais aussi de sa personnalité et de sa sensibilité.
Ce lieu convivial et restreint garantit un passage en douceur du cocon familial à la vie en collectivité grâce à un environnement rassurant et stimulant. Il propose aux parents un partenariat adapté au handicap de leur enfant et un soutien au développement de ses autonomies en vue de son intégration sociale.
Il est proposé, sur la base de ce nouveau dispositif, de soutenir financièrement la MAM Les Inventuriers à hauteur de 10 000 € pour accompagner son projet de fonctionnement.
La Ville, dans le cadre de ce soutien, sera associée au suivi et à l’évaluation de cette aide en lien avec les professionnels du handicap.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Approuve la création d’un dispositif d’aide au fonctionnement des MAM de 1000 € par an et par place - pour l’accueil d’enfants en situation de handicap.
Attribue une subvention d’un montant de 10 000 €, versée en une seule fois, à la MAM Les Inventuriers.
_Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
76 s
Caroline FEL : La question de l’accueil des jeunes enfants porteurs de handicap est un sujet majeur pour les familles. Afin de renforcer ces possibilités d’accueil, la Ville souhaite créer un nouveau dispositif de soutien spécifique pour les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) qui acceptent d’accueillir ces enfants, qui en font leurs projets pédagogiques. Il s’agit de créer un nouveau dispositif qui vient compléter l’aide existante aux MAM qui bénéficient, aujourd’hui, d’une subvention forfaitaire, à l’installation, de 1 000 euros par an. Ce dispositif permettrait de proposer de 1 000 euros par enfant accueilli porteur de handicap.
La première MAM qui se positionne est la MAM « Les Inventuriers » et se propose d'accueillir 10 enfants. Nous vous demandons d’accepter de leur attribuer une subvention de 10 000 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? V at-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous. remercie.
Délibération n° DEL-2020-244 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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77 Délibération n° DEL-2020-245
. POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Association Les Francas 49 - La "Ludo Francas" - Attribution de subvention
_ Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Chaque année, la Ville d’Angers apporte sôn soutien à l’Association Les Francas 49, mouvement de jeunesse et d'éducation populaire, qui œuvre pour l’accès de tous les enfants et adolescents à des loisirs de qualité selon les principes de tolérance et de respect mutuel.
Leur projet associatif consiste à développer une action éducative locale qui contribue à l'épanouissement et à l'émancipation des enfants et des adolescents sur les territoires, transmet et fait vivre les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et les principes qui constituent le socle de la République indivisible, laïque et sociale.
“A Angers, l’ Association Les Francas 49 intervient à plusieurs niveaux : - Animations à caractère scientifique
- Formations de nos animateurs
- Constitution de malles pédagogiques
- Participation et pilotage de projets
-_ Missions de ludothèque associative sur le quartier de la Roseraie
À la suite de la cessation d’activité de la Ludothèque Angevine, |’ Association Les Francas 49 a repris les missions de ludothèque associative sur le quartier de la Roseraïe au sein du Centre Jean Vilar.
La « Ludo Francas » a pour but'de développer la pratique du jeu libre et des animations ludiques. [nscrite dans les valeurs et le projet de l’ Association, la « Ludo Francas » a pour objectif de promouvoir des activités ludiques de qualité, créer du lien social intergénérationnel et pluriculturel, et partager la culture du jeu. La ludothèque est un équipement culturel sur le jeu très impliqué dans la vie locale.
Ce projet présenté par l’ Association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale des pratiques éducatives et de l’aide à la parentalité.
La Ville d'Angers entend, sur ce champ, favoriser l’implication et la participation active des bénéficiaires “et veiller à renforcer les complémentarités et la coordination des acteurs sur le territoire.
Pour l’année 2020, il est proposé de verser une subvention à hauteur de 18 250 € dont 3 250 € au titre du fonctionnement de |’ Association et 15 000 € au titre du projet « Ludo Francas ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
78 DELIBERE
Attribue une subvention de fonctionnement de 18 250 € (dont 3 250 € au titre du fonctionnement de l’Association et 15 000 € au titre du projet « Ludo Francas »), versée en une seule fois, à l’ Association Les Francas 49. | |
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œ
Caroline FEL : Il s’agit d’attribuer une subvention de fonctionnement de 18 250 € (dont 3 250 € au titre du fonctionnement de l’Association et 15 000 € au titre du projet « Ludo Francas »), versée en une seule fois, à l'Association Les Francas 40. :
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-245 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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79 Délibération n° DEL-2020-246
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Graine de Citoyen - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Caroline FEL |
EXPOSE
: Dans le cadre de sa Politique Educative Locale (PEL), la Ville d’ Angers soutient différentes initiatives proposées par les associations locales en direction des enfants des écoles publiques, sur les temps scolaires et périscolaires tant dans le domaine de la citoyenneté que de la participation, de l’expression orale et de la lecture.
L'association Graine de Citoyen intervient principalement sur les ateliers Temps d’Activités Périscolaires (TAP), les classes thématiques et dans les accueils de loisirs.
Les activités des TAP en maternelle tournent autour de la détente, la relaxation et l’expression. En élémentaire, plusieurs thématiques sont retenues: la non-violence, le respect, le droità la différence, les Droits de l’Enfants et les Droits de l'Homme.
Dans le même temps, l’association Graine de Citoyen assure plusieurs formations en direction des animateurs de la Ville avec analyse de la pratique : gestion de conflits, médiation.
La Ville d’Angers soutient depuis plusieurs années, l’action « Lâche la violence » portée par l’association « Graine de Citoyen » en matière d’éducation à la citoyenneté et de prévention des comportements agressifs des enfants.
Cette initiative présente de nombreux aspects positifs : expression des enfants : récrés citoyennes, réappropriation des règles de vie, amorce de la participation, réflexion sur les comportements, travail sur l’estime de soi et des autres, lutte contre les discriminations, reconnaissance du handicap, association des familles selon les projets.
Dans ce cadre, la Ville d’Angers apporte son soutien à l’action de l’association « Graine de Citoyen » en lui attribuant une subvention de 50 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE 4
Approuve la convention à intervenir avec l’association Graine de Citoyen.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
80 Attribue une subvention d’un montant de 50 000 € à l’Association Graine de Citoyen, versée en deux fois :
- 50%, soit 25 000 € en octobre 2020.
- 50%, soit 25 000 € en mars 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Caroline FEL : Il s’agit d’attribuer une subvention d’un montant de 50 000 € à l'Association Graine de Citoyen pour leur fonctionnement.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a+-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2020-246 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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81 Délibération n° DEL-2020-247
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire - Opération "Où il fait bon lire" - Les Francas 49 - Attribution de subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE .
L'un des axes forts du Proj et Éducatif Local (PEL) consiste à encourager toute initiative propre à développer la maîtrise du langage, de la lecture et de la réflexion auprès des enfants angevins.
Le comité thématique interinstitutionnel « dire, lire, écrire et jouer » du PEL permet la réalisation de plusieurs types d'actions avec un fort développement dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) : les ateliers « histoires de jouer » menés en lien avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Mainé-et-Loire. | |
Le comité a également travaillé sur la notion de parcours et de continuité éducative. Depuis 2012, la FOL de Maine-et-Loire propose, en partenariat avec les Francas 49, l'opération « Où il fait bon lire » suf le temps extrascolaire avec des temps axés autour du livre, en prolongement des ateliers périscolaires.
Le thème de l’édition 2020 est « Écologie et Littérature », permettant la découverte de différents lieux ressources du territoire angevin. Ce thème a été développé dans le cadre des ateliers extrascolaires organisés par la Ville en lien avec ses partenaires, entre janvier et juin.
Les Associations coordinatrices proposent des temps de rencontres et conçoivent l’évènementiel dès septembre 2019. Elles préparent ces temps en amont et en aval de l’évènementiel, notamment par l’animation d’un comité d’organisation regroupant des services de la Ville et des représentants des libraires locaux.
En raison de la crise sanitaire, les ateliers de sensibilisation et de pratique artistique en lien avec le thème et le rallye littéraire prévus pendant les vacances scolaires de printemps ont été annulés.
Dans ce contexte, il est proposé de maintenir la subvention initialement prévue à hauteur de : - 2200 € pour la FOL 49
- 2200 € pour les Francas 49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juillet 2020
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant de :
82. - 2200 € pour la FOL 49 (Direction Culture, patrimoine et créations: 1 000 € + Direction Education Enfance : 1200 €)
- 2200 € pour les Francas 49 (Direction Culture, patrimoine et créations : 1 000 € + Direction Education Enfance : 1200 €)
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Caroline FEL : En raison de la crise sanitaire, les ateliers de sensibilisation et de pratique artistique en lien avec le thème et le rallye littéraire prévus pendant les vacances scolaires de printemps ont été annulés. Dans ce contexte, il est proposé de maintenir la subvention initialement prévue à hauteur de : - 2200 € pour la FOL 49
- 2200 € pour les Francas 49
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-247 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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83 Délibération n° DEL-2020-248
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Quartier Roseraie - Hôtel des Associations - Espace Frédéric Mistral- Marché public
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers a créé un hôtel des associations dans le quartier de la Roseraie à déstination prioritairement des associations précédemment hébergées par la Ville. A ce jour, 21 associations sont concernées par le projet de relocalisation.
La gestion de l’hôtel des associations est actuellement assurée, jusqu’au 30 août 2020, par la Régie de Quartiers d'Angers, dans le cadre d’un marché public. Le titulaire du marché est l’interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement. Cette prestation comprend également des aspects d’animation, de gestion administrative, de gestion des risques d’incendie et d’intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
La délibération du 25 novembre 2019 a acté le lancement d’une nouvelle consultation pour la gestion de … l'hôtel des associations pour un montant estimé à 115 000 € HT. Ce marché, d’une durée de 3 ans, est -réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
À la suite de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) réunie le 29 juin 2020 a décidé d’attribuer le marché à la Régie de Quartiers d’ Angers pour un montant global et forfaitaire de 131 647,08 € net par an.
La hausse du montant du nouveau marché se justifie par une augmentation de la prestation ménage dans l’équipement et par le recrutement d’un poste de responsable du site de l'Espace Frédéric Mistral.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique
: Vu la DEL-2019-474 du Conseil municipal du 25 novembre 2019 approuvant le lancement de la consultation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à signer le marché avec la Régie de Quartiers d’Angers pour un montant forfaitaire annuel de 131 647,08 € net, ainsi que tout avenant y compris financier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
S
84 Francis GUITEAU : La présente délibération concerne l’Hôtel des Associations qui accompagne, à ce jour, 21 associations. Celui-ci a fait l’objet d’une nouvelle consultation concernant sa gestion pour un montant estimé 115 000 euros HT. La Commission d'Appel d’Offrés (CAO) réunie le 29 juin 2020 a décidé d’attribuer le marché à la Régie de Quartiers d'Angers pour un montant global et forfaitaire de 131 647,08 € net par an. La hausse du montant du nouveau marché se justifie par une augmentation de la prestation ménage dans l’équipement et par le recrutement d’un poste de responsable du site de l'Espace Frédéric Mistral.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous . remercie.
Délibération n° DEL-2020-248 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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85: . Délibération n° DEL-2020-249
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Maison de quartier du Haut des Banchais - Equipements de jeux extérieurs à l'accueil de loisirs - Avenant - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d’Angers engage chaque année, un plan de dotation aux équipements des 10 maisons de quartier sous convention. Ce plan de dotation
est organisé en deux volets :
- L’achat et/ou le renouvellement du mobilier,
- L'acquisition d'équipements techniques.
L'Association des Habitants du Quartier du Haut des Banchais sollicite la Ville d’Angers et la Caisse d’allocations Familiales (CAF) afin de la
soutenir dans l’acquisition de jeux extérieurs pour l’accueil de loisirs Henri Cormeau.
En effet, un avis négatif de PAPAVE (organisme de contrôle et de sécurité) a contraint début 2020 à l’enlèvement de la structure de jeux de
l’accueil de loisirs du square Henri Cormeau.
Aussi, les différents acteurs ont mené une réflexion quant au remplacement des jeux. Cette démarche, participant à la rénovation du site, a abouti à un espace de jeux adapté à toutes les tranches d’âge, à des modules conçus pour offrir défis, plaisir et stimuler l'intérêt de l’enfant..
Le projet total s’élèvesà 33 574 €.
La Ville d'Angers soutient l’association à hauteur de 10 000 € dans ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs nécessaire à l'attribution de cette subvention.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention plüriannuelle d'objectifs. -
Attribue une subvention d'investissement de 10 000 € versée en une seule fois à l’association des
Habitants du quartier du Haut des Banchais.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
x
Francis GUIFEAU : Il s’agit d’un plan de dotation aux équipements des 10. maisons de quartier. L’Association des Habitants du Quartier du Haut des Banchaïs sollicite la Ville d’Angers et la Caisse d’allocations Familiales (CAF) afin de la soutenir dans l’acquisition de jeux extérieurs pour l’accueil de loisirs Henri Cormeau. Une démarche collective de réflexion a abouti à un espace de jeux adapté à toutes
86 les tranches d’âge. Le projet total s’élève à 33 574 €. La Ville. d’Angers soutient l’association à hauteur de 10 000 € dans ce projet. |
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie: |
Délibération n° DEL-2020-249 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Hé
87 Délibération n° DEL-2020-250
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. : Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des deux projets suivants :
- «Option Théâtre au Collège Mermoz », porté par la Compagnie Omi Sissi, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 3 000 €. L’objectif est de faire découvrir la pratique théâtrale à un - public collégien, de créer une continuité éducative autour du théâtre.
- «Belle-Beille en cases - reportage graphique », porté par Report Cité, dans le quartier de Belle Beille, pour un montant de 5 000 €. La finalité de ce projet est la parution d’un récit graphique de 108 pages mettant en exergue, à travers les parcours et témoignages d’habitants du quartier de Belle-Beille, les enjeux induits par la rénovation urbaine en cours sur le quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
. DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 8 000 €, au titre du Fonds Proj ets de quartier, à‘:
- - La compagnie Omi Sissi pour un montant de 3 000 €, versée en une fois,
.- L'association Report Cité, pour un montant de 5 000 €, versée en une fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Francis GUITEAU : Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des deux projets suivants :
88 - «Option Théâtre au Collège Mermoz », porté par la Compagnie Omi Sissi, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 3 000 €.
- «Belle-Beiïlle en cases - reportage graphique », porté par Report Cité, dans le quartier de Belle Beïlle, pour un montant de 5 000 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie. | ‘
Délibération n° DEL-2020-250 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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89 Délibération n° DEL-2020-251 |
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Maisons de quartier - Contrat de Ville - Programmation 2020 - Projets de quartier - Avenants - Approbation- Attributions de subventions
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Les Maisons de quartiers sont des acteurs majeurs des quartiers et concourent fortementà la politique de la Ville. Elles tiennent un rôle central
dans la mise en œuvre des projets de quartier.
Comme chaque année, il convient, par cette délibération :
- d'établir les soutiens apportés par la Ville au titre de la 1*° programmation 2020 du Contrat Politique de la Ville,
-: de retenir les actions au titre du Fonds Projets de quartier et celles spécifiques aux quartiers prioritaires élargies au dispositif Ville Vie
Vacances en faveur des jeunes.
En complémentarité de ce dispositif, la Ville reste attachée à l’accompagnement spécifique de chacun des . projets associatifs et apporte son aide financière lors de situations exceptionnelles.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions proposées aux associations animatrices de maisons de quartier :
Politique de la Ville
Associations Dispositif Fonds Projets de Subvention Projet Contrat Ville Ville Vie quartier exceptionnelle 1ère programmation Vacances
(VVV)
Centre Jacques Tati | 7 000 € : Terrain d’aventure 4000 €
Marcelle Menet 1 500 € : Devenons artistes 3 000€
MPT Monplaisir 5 000 €: Accompagnement des 7 000 a pratiques artistiques .
amateurs des jeunes.
Habitants du quartier | 2 000 € : Motiv’actions
du Haut des Banchais | 2 000 € : EuroSco 5000 € 1 500 € : Prox’ilôts |
Politique de la Ville
ur , : TT Fonds Projets Subvention Associations . > Dis P ositif de quartier exceptionnelle Projet Contrat Ville Ville Vie
- - Vacances (VVV)
2 300 € : Parcours danse |
Habitants du quartier Savary Giran . | | ; St Serge (MQLe | 7 000 € : Vivre ensemble à 5000 00€: Ludothèque Quart’ Ney) : Savary Giran : |
2 300 € : Baby sitting
Léo Lagrange Ouest | 1 000 € : animations en bas . . . (M@Q Les Hauts de de chez vous 2 900 € er Ë ! chantiers éducatifs Saint Aubin) 1 000 € : chantiers citoyens ° 3 000 € : éveil culturel du
90 jeune enfant
Inter association du 3 000 € Lac de Maine
L’Archipel 1 707 €
12-000 € :
| Action
Le Trois Mâts . 6 000 € jeunesse « Hors les
murs »
TOTAL 35 600 € 37 607 € 8 050 € ' 12 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs nécessaires à l’attribution de ces subventions pour chacune des Maisons de quartier susmentionnées.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué àà signer ces avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs.
Attribue, au titre du Contrat de Ville, une subvention totale de 55 650 € pour les associations animatrices de maisons de quartier et au titre de l’accompagnement des associations de quartier versée en une seule fois :
- Dans le cadre du Projet Contrat de Ville : 35 600 €
- Dans le cadre du Fonds Projets de quartier : 8 050 €
- Dans le cadre de la subvention exceptionnelle : 12 000 €
Attribue, au titre du dispositif VVV, une subvention totale de 37 607 € pour les associations animatrices de maisons de quartier, versée en une seule fois. :
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
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Francis GUITEAU : il convient, par cette délibération :
- d’établir les soutiens apportés par la Ville au titre de la 1%° programmation 2020 du Contrat Politique de la Ville,
-….de retenir les actions au titre du Fonds Projets de quartier et celles spécifiques aux quartiers prioritaires élargies au dispositif Ville Vie Vacances en faveur des jeunes.
91 Vous avez un tableau récapitulatif qui rassemble l’ensemble des subventions proposées aux associations animatrices de maisons de quartier. Il vous est proposé d’attribuer, au titre du Contrat de ville, une subvention totale de 55 650 euros et, au titre du dispositif VVV (Ville Vie Vacances), une subvention - totale de 37 607 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ at-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-251 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
92 Délibération n° DEL-2020-252
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Centre Jean Vilar - Tarifs | |
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Dans le cadre des activités du Centre Jean Vilar, la tarification des activités est réalisée de manière
annuelle, du 1% septembre au 31 août de l’année suivante.
. La tarification des activités du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 reste identique à celle l’année précédente. L'ensemble des tableaux de tarification par secteur est présenté en annexe à la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Approuve le maintien des tarifs du Centre Jean Vilar pour l’année allant du 1° septembre 2020 au 31 août 2021. |
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
CR
Francis GUITEAU : La tarification des activités du Centre Jean Vilar du 1% septembre 2020 au 31 août 2021 reste identique à celle l’année précédente. L'ensemble des tableaux de tarification par secteur est présenté en annexe à la délibération.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie. ° >
Délibération n° DEL-2020-252 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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93 | Délibération n° DEL-2020-253
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Contrat de ville 2020 - Première programmation - Association Les Films Hector Nestor - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2004, l'égalité des - femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutés, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement maïs il doit être exercé et concerner … tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
--Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d'Angers a approuvé la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie sociale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
‘Ces dimensions sont également intégrées à la politique de la Ville dans le cadre des orientations nationales et du plan territorial de lutte contre les discriminations. En effet, dans les quartiers prioritaires, les inégalités entre les femmes et hommes persistent dans un contexte marqué par la précarité, les habitudes culturelles ou encore les freins et obstacles à la mobilité sociale et géographique.
- L'association Les Films Hector Nestor a imaginé, avec le soutien de la maison de quartier de Monplaisir, une résidence pour réaliser un film avec l’objectif de valoriser les jeunes filles et les femmes du quartier, afin d'encourager une prise de conscience de celles-ci sur leurs forces, les obstacles et les discriminations qu’elles rencontrent au quotidien.
: En 2019, un film documentaire de 26 minutes ést réalisé, intitulé « Habitantes » retraçant l’expérience partagée d’une vingtaine de femmes du quartier. En 2020, la suite du film intitulée « La rencontre » développera trois axes :
- _ Partager l’espace
- . Occuper et quitter un lieu
- Vivre son quartier
” Ce second volet du documentaire viendra enrichir la démarche de concertation et d’aménagement conduite dans le cadre du Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine (NPNRÜ) sur la place des femmes dans les espaces publics. Pour mémoire, le 1° volet a fait l’objet d’une présentation synthétique lors de la 1° revue de projets du NPNRU le 27 janvier 2020.
Dans le cadre du contrat de ville, la Ville d’ Angers souhaite apporter son soutien à l’association Hector Nestorà hauteur de :
- 5 000 € versés par la Mission Citoyenneté Diversité Egalité
- 2 000 € versés par la Direction Cultures, Patrimoines et Créations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
94 DELIBERE
Attribue à l’association Les Films Hector Nestor une subvention d’un montant total de 7 000 € versée en une seule fois (5 000 € par la Mission Citoyenneté Diversité Egalité et 2 000 € par la Direction Cultures Patrimoines et Créations)
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants
6
Christelle LARDEUX-COIFFARD : En application de la loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2004, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais il doit être exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
Dans ce cadre, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d'Angers a approuvé la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie sociale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Ces dimensions sont également intégrées à la politique de la Ville dans le cadre des orientations nationales et du plan territorial de lutte contre les discriminations. En effet, dans les quartiers prioritaires, les : inégalités entre les femmes et hommes persistent dans un contexte marqué par la précarité, les habitudes culturelles ou encore les freins et obstacles à la mobilité sociale et géographique.
L'association Les Films Hector Nestor a imaginé, avec le soutien de la maison de quartier de Monplaisir, une résidence pour réaliser un film, un film documentaire de 26 minutes est réalisé, intitulé « Habitantes » retraçant l'expérience partagée d’une vingtaine de femmes du quartier. En 2020, la suite du film intitulée « La rencontre » développera trois axes :-
- Partager l’espace
- Occuper et quitter un lieu
- Vivre son quartier
Ce second volet du documentaire viendra enrichir la démarche de concertation et d’aménagement conduite dans le cadre du Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine (NENRU) sur la place des femmes dans les espaces publics.
Ï vous est proposé d’attribuer à l'association Les Films Hector Nestor une subvention d’un montant total de 7 000 € versée en une seule fois (5 000 € par la Mission Citoyenneté Diversité Egalité et 2 000 € par la: Direction Cultures Patrimoines et Créations).
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? dés abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-253 : le Conseil Adopte à l'unanimité
. ><
95 Délibération n° DEL-2020-254
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Ney / Chalouère - 35 Rue Boreau - Acquisition d'un appartement
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE |
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire de la quasi-totalité de l'immeuble situé 35 Rue Boreau à Angers, cadastré section BM n°480 (d’une surface de 79 m?), hormis le lot n°2 situé au premier étage relevant de la propriété de Madame Claire BATARD.
‘Il est proposé d’acheter l’appartement de Madame Claire BATARD et les 311/1000 tantièmes de la propriété au sol et des parties communes générales, en vue d’être propriétaire de l’ensemble de l’immeuble et de le vendre ensuite à un bailleur social afin d’y réaliser une opération de restauration immobilière. L’aéquisition sera réalisée par la Ville d’Angers ou toute autre personne physique où morale s’y substituant. |
En accord avec Madame Claire BATARD), il est prévu d’acquérir ce bien pour un montant de 92 000 € (quatre-vingt-douze mille euros), les frais, droits et émoluments de l’acte notarié, de ses suites et . conséquences, seront à la charge de la Ville d'Angers ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant. :
Les autres modalités sont définies dans la promesse de vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant la promesse de vente signée le 5 juin 2020 par Madame Claire BATARD, Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 12 février 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020
DELIBERE
. Approuve l’acquisition par la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, d’un appartement situé dans l’immeuble du 35 Rue Boreau à Angers et appartenant à Madame Claire BATARD, moyennant le prix de 92 000 € et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
96 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
&S
Jean-Marc VERCHERE : Nous vous proposons l’acquisition d’un appartement au 35 rue Boreau dans un immeuble, où La Ville d’Angers est propriétaire de la quasi-totalité de l’immeuble, pour un montant de
92 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie. | |
Délibération n° DEL-2020-254 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
97 Délibération n° DEL-2020-255
| URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
: EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020
Considérant la subvention octroyée par la Ville d’ Angers par délibération 2020- du 03/02/2020 au profit de Monsieur MARIN Anthony pour l’achat de sa résidence principale. Considérant l’erreur matérielle du montant de la subvention de 1 000 € indiqué sur ladite décision et non 1 500 € comme il convenait d’inscrire, compte tenu du mode de calcul de laide.
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tabléau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour
financer le ou les projets d’accession neuve :
ANGERS, Résidence des Arts, 6C rue de la |
Monsieur BESSON Damien Rame, lot n°40 2 000 €
‘ (collectif, neuf)
ANGERS, Résidence les Arts, 6C rue de la
Monsieur BODIN Stéphane Rame, lot n°38 2 000 € (collectif, neuf)
Manu : ANGERS, Résidence les Arts, 6C rue de la! .
Madame BRAULT Constance - | Rame, lot n°32 2 000 € : (collectif, neuf)
ANGERS, 6 rue Paul Pousset, lot n°19
(collectif, ancien HLM) 1 500 € Madame CHAUSSEPIED Estelle
| ANGERS, l’Aubade d'Orgemont, 48 rue
Monsieur DAVY Jean-Pierre ce d’Orgemont, lot n° A32 2 000 € (collectif, neuf)
Monsieur DAVY Tanguy ANGERS, res square 2 000 € ongazon, lotn
(collectif, neuf)
98 ANGERS, 26 square Jean Girard, lot n°70 Madame DESMOTTES Ludivine (collectif, ancien HLM ) 1 000 €
. _ ANGERS, 20 rue de Géricault, lot n°15 Monsieur DUGUE Christian (collectif, ancien HLM) 1 500€
Madame FARADIJI Floria ANGERS, 41 rue Herni Cormeau 3 000 €
Monsieur CABANE Thomas (individuel, neuf)
Madame Monsieur GRANDIN DE L'EPREVIER |NGERS, Côté Jardin, ZAC du Plateau des Capucins, lot n°71 2 500 € Isaure et Hubert ee | (individuel, neuf)
.. ANGERS, 29 rue Colette, lot n°233 Madame GUEVE Brigitte (individuel, ancien HLM) 1 000 €
. . … ANGERS, 20 rue de Géricault, lot n°13 . Monsieur HARRIAU Christophe (collectif, ancien HLM) 1 000 €
Madame HEYDON Emeline ANGERS, seen pe Henri Peluau, lot > de
Monsieur COUSTAL Antoine | (collectif, neuf)
Madame HUBERT Ingrid | ANGERS, 27 rue Raoul Ponchon, lot n°68, 2 000 €
Monsieur SIMPARA Voussouf (collectif, ancien HLM)
ANGERS, 6 rue de la Censerie, lot n°3 Madame HUNEAU Laurence (collectif, ancien HLM) 2 000 €
ANGERS, Résidence les Arts, 6C rue de la
Madame LAMBERT Mélanie Rame, lot n°43 2 000€
|: (collectif, neuf)
ANGERS, Parc 2 Cé,100-104 rue des Ponts
Madame LORY Camille de Cé, lot n° A308 2 000 € (collectif, neuf)
, . ANGERS, 29 bis rue Louis Gain, lot n°3 Madame LUCAS Géraldine : (collectif, ancien HLM) 1 000 €
Madame MAKOUMBOU Alix Monsieur ANGERS, 19 rue de Champagne, lot AX 2 000 €
MATINGOU MPANDOU Brice n°164 (individuel, ancien HLM)
Monsieur MARIN Anthony ANGERS, 69 rue Saint Nicolas, lot n°79 1 500 € (collectif, ancien HLM )
99 Monsieur MORANDET Florian
ANGERS, Résidence les Arts, 6C rue de la
(collectif, neuf)
Rame, lot B422 2 000 €
(collectif, neuf)
ANGERS, 15 rue Michel Fourré Corméray,
Madame MORINIERE Pauline ” lot n°49 1 500 € (collectif, ancien HLM)
ANGERS, 12 cour du Rocher, lot n°59 : Madame MUSSARD Nelly (collectif, ancien HLM ) 1000 €
| ANGERS, Element’Air, Boulevard Jean
Monsieur OLIVIER Mikaël Moulin, Ilot FRA10, lot n°106 2 500 € (collectif, neuf)
Monsieur PERCEVAULT Alexandre ANGERS, 23 rue Raoul Ponchon, lot 5934, 1 000 € (collectif, ancien HLM )
ue ANGERS, 17A rue Chef de Ville, lot n°11 Madame PLATEAU Emilie (collectif, ancien HLM) 1 000 €
| | ANGERS, l’Aubade d’Ofrgemont, 48 rue
Monsieur RAIMBAULT Eric d’Orgemont, lot n° A23 2 000 €
(collectif, neuf)
Madame ROY Constance ANGERS, Rates ea 6C rue de la | 2 000 €
Monsieur HOMMEAU Sébastien ?.. (collectif, neuf)
Madame SANCHEZ MARTIN Clémentine - ANGERS, 1 rue Jean Mermoz 2 0 00 €
Monsieur ES-SEYED Mehdi (individuel, ancien HLM )
Madame SENAND Care *Moutin, ot FRAI dlou” 1 68 . 2 000 € Monsieur DOMERGUE Jean-Baptiste ? un (collectif, neuf)
ANGERS, Séquence, rue Henri Peluau, lot
Madame SIEUWE KAMDOM Murielle n° B201 2 000 € (collectif, neuf)
- ’ . ANGERS, Les Eglantines, 2 square Madame TAPIE Sophia Mongazon, lot n° C06 2000 € | : (collectif, neuf)
ANGERS, Résidence les Arts, 6C rue de la
Madame TAUNAY Juline Rame, lot n°45 2 000 €
(collectif, neuf)
Madame THEVENET Anne-Claire ANGERS, 121 rue des Ponts de Cé, lot n°17 2 000 € | (collectif, ancien HLM)
ANGERS, Séquence, rue Henri Peluau, lot
Monsieur TIJOU Guillaume n° 33 2000 €
100 TOTAL 63 000 €
La présente délibération porte sur 35 dossiers, soit un montant de 63 000 € (dont 62 500 € pour 34 dossiers et 500 € pour régularisation du dossier de Monsieur MARIN Anthony).
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHERE : La présente délibération porte sur 35 dossiers d’aides à l’accession sociale, soit un montant de 63 000 € (dont 62 500 € pour 34 dossiers et 500 € pour régularisation du dossier de Monsieur MARIN Anthony). Vous avez la liste sur la délibération.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Y at-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous . remercie. we
Délibération n° DEL-2020-255 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
101 Délibération n° DEL-2020-256
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances -Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et remises de dette
Rapporteur “Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Madame la Trésorière Principale d'Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil municipal les états de créances irrécouvrables du budget principal de.2010 à 2019.
Ces créances concernent :
-.. … Des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisances d’actifs,
° Des créances ou redevances à l’encontre de personnes indigentes ou absentes,
+. Des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s’est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n’a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en cause, .
°. Des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Il est rappelé que l’admission en non-valeur a seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable _assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
Admet en non-valeur conformément aux avis émis par Madame la Trésorière Principale d’Angers Municipale les créances pour un montant de 43 044,21 € (ces admissions en non-valeur n’éteignent pas la dette des redevables et ne font pas obstacles à l’exercice des poursuites).
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 8 778,93 €.
Accepte les remises gracieuses pour un montant de 3533,63 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
He
Jean-Marc VERCHERE :Il vous est demandé d’admettre en non-valeur conformément aux avis émis par Madame la Trésorière Principale d’ Angers Municipale les créances pour un montant de 43 044,21 € (ces admissions en non-valeur n’éteignent pas la dette des redevables et ne font pas obstacle à l’exercice
102 des poursuites) et d’éteindre définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 8 778,93 €,
ainsi que l’approbation de remises gracieuses pour un montant de 3533,63 €.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous remercie. |
Délibération n° DEL-2020-256 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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103 Délibération n° DEL-2020-257
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Renouvellement électoral 2020 - Désignation de représentants
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner des Conseillers municipaux au sein des organismes et sociétés partenaires pour représenter la Collectivité, dans les différentes instances.
- Considérant les différentes candidatures des élus pour représenter la Collectivité, il est Proposé de procéder aux désignations conformément au tableau ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
Désigne les Conseillers municipaux suivants au sein de ces différents organismes :
Collège Claude Debussy Ahmed EL BAHRI Cité Scolaire Auguste et Jean Renoir Isabelle PRIME Collège Jean Vilar Maxence HENRY Collège François Rabelais Florian RAPIN Collège Jean Monnet Laurent VIEU Collège Félix Landreau . Christine BLIN Collège Montaigne Anne-Marie POTOT Collège Mermoz Maryse CHRETIEN Collège Jean Lurçat Francis GUITEAU Collège David d’Angers Benoit PILET Collège Chevreul William BOUCHER Commission d'attribution des logements Stéphane PABRITZ Logi-Ouest ,. (en remplacement de Bénédicte BRETIN)
6
Jean-Marc VERCHERE: Cette délibération porte sur la désignation de représentants dans les collèges. Vous avez la liste des collèges et dés propositions qui sont faites pour représenter la Villes dans ses instances.
104 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il d’autres candidats ? Y a-t-1l une demande de vote à bulletins secrets ? Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2020-257 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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105 Délibération n° DEL-2020-258
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaïne
Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Saint-Léonard - Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique - Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Convention tripartite - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
| EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ayant pour conséquence la délégation de la maitrise d’ouvrage au : SIEML. . L En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d'Angers a conservé la maitrise d'ouvrage, pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Aussi, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au SIEML.
Dans le cadre et en accompagnement des projets tels que la rénovation du stade Raymond Kopa et le projet immobilier en cours au carrefour du boulevard Pierre de Coubertin et de la rue Saint-Léonard, la Ville d’Angers a décidé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur une partie de la rue Saint-Léonard. Le tronçon correspondant aux enfouissements des réseaux aériens de la rue Saint- Léonard s’étend du n°177 de la rue Saint-Léonard, à proximité du boulevard Pierre de Coubertin, à la rue du Colombier incluant le carrefour (rue du Colombier/rue de la Treille).
IE convient donc d’établir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d'Angers dans le cadre de la maitrise d’ouvrage déléguée au SIEML et pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, ainsi que les conditions de financement de cette opération. La Ville d’Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, tel que définis en annexe 2 de la convention, soit uñ coût pour le génie civil de télécommunication et de réseaux de 15 605,95 € TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020 ‘Considérant l’avis favorable du Président de la communauté urbaine,
DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication et de génie civil optique de la rue Saint-Léonard.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
106 6
Jacques-Olivier MARTIN : Il s’agit d’approuver la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication et de génie civil optique de la rue Saint- Léonard. |
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? V a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi
décidé.
Délibération n° DEL-2020-258 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Grégoire LAINE.
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107 Délibération n° DEL-2020-259
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Deux-Croix Banchais - Avenue Montaigne - Remplacement de poutres métalliques sur ouvrages d'art - Syndic de copropriété du parking de la Résidence Jeanne d'Arc - Convention - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Trois ouvrages d’art, propriétés de la Ville d’Angers sont situés sous l’avenue Montaigne, entre la rue de la Rame et la rue de Saint-Exupéry. Chaque ouvrage composé de poutres en béton précontraint, comporte en rive une poutre métallique très ancienne qui soutient une partie des | trottoirs et un parapet surmonté d’un garde-corps métallique.
À l’horizon 2022, il est prévu le déploiement des lignes B et C du tramway sur le tronçon de l’avenue Montaigne, de la rue Cussonneau, à la rue Pierre Lise, où se situent ces ouvrages. Le passage du tramway pourrait d’une part, fragiliser les poutres métalliques vétustes, sans impacter les circulations du tramway proprement dites, et d’autre part, compliquer les opérations d’entretien de ces poutres et des murs en schiste de soutènement de la voie qu’elles portent. C’est dans ce cadre que la Ville d'Angers prévoit le remplacement de ces trois poutres métalliques. Afin de tenir compte du planning lié aux travaux du tram, les travaux de remplacement des poutres s’effectueront sur la période pouvant s’étendre d’août à octobre 2020, soit entre la phase des travaux de dévoiement des réseaux et celle de la création de la plateforme du tram.
Les trois poutres sont attenantes au parking souterrain de la Résidence Jeanne d’Arc. Une des poutres (dite « poutre n°1 en rive de l’ouvrage d’art n°1} est placée à l’aplomb d’une partie du bâti du parking. Les travaux de remplacement de cette poutre nécessiteront donc d’intervenir sur le domaine privé de ladite copropriété.
Les travaux sur la « poutre n°2 » de l’ouvrage d’art n°2 impacteront le passage souterrain reliant les circulations piétons de la résidence sous l’avenue Montaigne.
Les travaux sur la «poutre n°3» de l’ouvrage d’art n°3 impacteront l’accès piétonnier au parking le plus à l'Est sous l’avenue Montaigne.
Il convient dès lors de conclure une convention entre le Cabinet Foncia, syndic de copropriété du parking de la Résidence Jeanne d’Are et la Ville d’Angers afin d’autoriser la Ville d'Angers à intervenir et réaliser les travaux de remplacement des poutres métalliques en interface avec le- domaine privé de la copropriété.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2020
DELIBERE
108 Approuve la convention de travaux avec le Cabinet Foncia, syndic de copropriété du parking de la Résidence Jeanne d’Arc.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Jacques-Olivier MARTIN : Cette délibération porte sur une convention dans le cadre des travaux du tramway. Il faut apporter quelques corrections à des poutrelles métalliques qui soutiennent 3 passages qui passent historiquement sous l’avenue Montaigne. Cette délibération vise à établir la convention avec les propriétés privées qui vont être affectées par ces travaux.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2020-259 : le Conseil Adopte à I 'unanimité
œS
109. Délibération n° DEL-2020-260
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur :Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Dans le cadre de l’axe « Prévention — santé » de son projet social, l’ Association Habitat Jeunes David. d’Angers propose dans les foyers David d’Angers et l’Harmattan :
- Un lieu d'écoute de proximité avec un psychologue sous forme de permanences pour des entretiens individuels, sur rendez-vous ou créneaux libres,
- Des repas auxquels participe le psychologue, ce qui facilite ensuite les démarches individuelles, - Une action collective.
L'action s’adresse aux résidents des deux Foyers des Jeunes Travailleurs, soit environ 500 jeunes de 16 à 30 ans en démarche d’insertion, et plus particulièrement aux 20 % d’entre eux qui sont en situation de précarité.
Au vu des évaluations annuelles, cette action de prévention et de promotion de la santé répond bien à un besoin. Son accès est facilité par les permanences d'écoute mises en place au sein des foyers et elle contribue à aider les résidents dans leur parcours d’insertion. En 2019, 84 permanences ont eu lieu sur les deux sites et ont concerné 24 jeunes.
Il est proposé d’attribuer à l’Association Habitat Jeunes David d’Angers une subvention de 2 000 €, l’action de cette dernière s’inscrivant dans les objectifs de la politique municipale de santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Attribue à l Association Habitat Jeunes David d’ Angers une subvention de 2 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Christelle LARDEUX-COIFFARD : Dans le cadre de l’axe « Prévention — santé » de son projet social, Association Habitat Jeunes David d’Angers propose dans les foyers David d’ Angers et l’Harmattan :
- Un lieu d’écoute de proximité avec un psychologue sous forme de permanences pour des entretiens individuels, sur rendez-vous ou créneaux libres,
- Des repas: auxquels participe le psychologue, ce qui facilite ensuite les démarches individuelles,
110 - Une action collective. |
Dans le cadre de cette action, nous vous proposons de verser une subvention de 2 000 euros. En 2019, 84 . permanences ont eu lieu sur les deux sites et ont concerné 24 jeunes.
Monsieur le Maire : La parole est à Alima TAHIRI.
Alima TAHIRI : Je voulais juste me réjouir du travail de santé et de prévention que mène le foyer David d’Angers, notamment sur les 2 sites. Ceux-ci permettent de mettre l’accent sur les 2 notions qui nous tiennent à cœur : l'insertion et la mixité.
. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-260 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'aa pas pris part au vote: Mme Anne-Marie POTOT.
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111. Délibération n° DEL-2026-261
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Les Noxambules - Etat - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre ville - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville d'Angers gère l’équipe mobile de prévention « les Noxambules » qui va à la rencontre des jeunes sur l’espace public. Cette équipe échange avec eux en informant et prévenant les conduites à risque liées aux pratiques festives. Elle se compose de 8 personnes (1 animateur et 7 équipiers santé). L'intervention débute à 20h et s’arrête à 1h.
Pour le financer, une demande de subvention a été adressée à la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives) qui a accordé une subvention de 11 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
_ Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Approuve le versement de la subvention de 11 000 € par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives pour l’action menée par l’équipe mobile de prévention « les Noxambules ».
Impute les recettes au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
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Christelle LARDEUX-COIFFARD : Il vous est demandé d’accepter une subvention accordée par la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives) à la suite d’une demande qui leur a été adressée. Il nous accorde dans le cadre de notre équipe mobile de prévention «les Noxambules » une subvention de 11 000 euros.
Monsieur le Maire : La parole est à Caroline FEL..
Caroline FEL : Pour votre parfaite information, la Ville d’Angers a été auditionnée dans le cadre d’une mission organisée par la MILDECA sur la lutte contre les addictions et sur le travail que nous avons mis en place autour des écrans et sur la lutte contre l’addiction des plus jeunes.
Monsieur le Maire : La parole est à Simon GIGAN.
112 Simon GIGAN : J'aimerais remercier « les Noxambules » qui ont continué à travailler durant la période du Covid en mettant à contribution leur vivre ensemble.
Monsieur le Maire : La parole est à Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Dans la continuité des propos de mon collègue, c’est l'importance pour nous de dispositif de prévention par les pairs. En lien avec la palette d’actions que nous déclinons sur la vie nocturne, cela nous parait essentiel de disposer de cet outil de jeunes qui vont vers d’autres jeunes. Nous nous félicitons de cette poursuite de partenariat avec la MILDECA.
* Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi décidé. | _ h
Délibération n° DEL-2020-261 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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113 | Délibération n° DEL-2020-262
SANTE PUBLIQUE - Handicap |
Association des Sourds de Maine-et-Loire - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
L'Association des Sourds de Maine-et-Loire (ASML) milite pour les droits et la participation des personnes sourdes. Partenaire de la Ville dans de nombreux projets, l’association œuvre notamment pour développer l'accessibilité à la culture et aux spectacles.
L'association célèbre cette année ses 70 ans et organise un week-end festif permettant de présenter plusieurs spectacles accessibles en Langue des Signes Française.
Pour contribuer à la prise en charge des frais d’organisation générale, il est proposé de soutenir ce projet par l'attribution d’une subvention de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE .
Attribue à Ÿ Association des Sourds de Maine-et- Loire une subvention de 500 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Christelle LARDEUX-COIFFARD : Il s’agit d’aider l’Association des Sourds de Maine-et- Loire dans
.… l’organisation d’un week-end festif pour célébrer, cette année, ses 70 ans d’existence.
L'Association des Sourds de Maine-et-Loire (ASML) milite pour les droits et la participation des personnes sourdes. Partenaire de la Ville dans de nombreux projets, l’association œuvre notamment pour développer l’accessibilité à la culture et aux spectacles. |
Nous vous proposons d’attribuer à l’ Association des Sourds de Maine-et-Loire une subvention de 500 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-262 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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114 Délibération n° DEL-2020-263
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Unité Locale d'Angers de la Croix Rouge Française - Création d'un dispositif de soutien aux . personnes déficientes visuelles - Attribution de subvention |
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
L’Unité Locale d’Angers de la Croix-Rouge Française s’associe à Association Nationale des Auxiliaires des Aveugles pour développer un dispositif de soutien aux personnes non et mal voyantes.
L'action vise notamment à :
- … Accompagner les bénéficiaires lors de sorties dans de nouveaux lieux (rendez-vous médicaux, | administratifs, courses..),
- Accompagnerà domicile pour de la lecture et à\ Ja réalisation de tâches administratives.
L'accompagnement est assuré par des bénévoles, une cotisation mineure est demandée aux bénéficiaires pour contribuer au défraiement des bénévoles.
Les bénévoles bénéficient d’une formation au guidage et à l’accompagnement des personnes atteintes d’une déficience visuelle.
Pour contribuer à la prise en charge de l’organisation de la formation, il est proposé de soutenir ce projet . par une subvention de 400 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis dé la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Attribue à l’Unité Locale d’Angers de la Croix Rouge Française une subvention exceptionnelle de 400 €.
| Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Christelle LARDEUX-COIFFARD: L’Unité Locale d’Angers de la Croix-Rouge Française s’associe à l’Association Nationale des Auxiliaires des Aveugles pour développer un dispositif de soutien aux personnes non et mal voyantes.
L'action vise notamment à :
- Accompagner les bénéficiaires lors de sorties dans de nouveaux lieux (rendez-vous médicaux, administratifs, courses….),
- Accompagner à domicile pour de la lecture et à la réalisation de tâches administratives.
115 L'accompagnement est assuré par des bénévoles, une cotisation mineure est demandée aux bénéficiaires pour contribuer au défraiement des bénévoles.
Les bénévoles bénéficient d’une formation au guidage et à l'accompagnement des personnes atteintes d’une déficience visuelle.
Pour contribuer à la prise en charge de l’organisation de la formation, il est proposé de soutenir ce projet par une subvention de 400 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2020-263 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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116 Délibération n° DEL-2020-264
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association Aut'ment Cap- Soutien aux activités du "Pôle 3"- Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD |
EXPOSE
Aut”’ment Cap est l’association de parents de la Maison de l’Autisme. Outre des actions de soutien aux familles (ludothèque, bibliothèque, formations, temps de rencontre...), son rôle est de gérer le Pôle 3 de la Maison de l’Autisme.
Le Pôle 3 est un pôle d’apprentissage destiné aux jeunes et adultes à partir de 16 ans (15 adultes maximum). Il permet l’apprentissage des gestes du quotidien et l’enseignement des habiletés sociales nécessaires à l’emploi.
Afin de soutenir l’engagement des familles, il est proposé de contribuer au financement de ce projet par une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
DELIBERE
Attribue à l Association Aut’ment Cap une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Christelle LARDEUX-COIFFARD : Cette délibération concerne le soutien à l’association Aut’ment Cap dans l’action qu’elle. mène auprès des personnes atteintes de troubles du spectre autistique. Je voudrais saluer l'engagement qui est mené par notre Conseillère municipal Claudette DAGUIN sur l’accompagnement de toutes ces associations.
Nous vous proposons d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 2 500 euros pour contribuer au financement de ce « Pôle 3 » qui met en œuvre des actions en lien avec la relation sociale et aussi des activités du quotidien auprès des jeunes (16 — 25 ans) et qui ne sont pas forcément accueillis dans des structures.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-264 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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117 Délibération n° DEL-2020-265
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Médiation urbaine et sociale dans les quartiers - Groupement de commande - Convention avec les bailleurs. sociaux - Convention de groupement et marché public - Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis le 1” janvier 2018, la Ville d'Angers a mis en place avec Angers Loire Habitat, Podeliha, Logi- Ouest et la SOCLOVA un dispositif de médiation urbaine et sociale sur une partie de son territoire dans le cadre d’un marché public
Une convention de groupement de commandes avait été conclue entre ces acteurs et la Ville d’Angers, désignée comme coordonnateur dudit groupement pour la durée du marché. Le contrat en cours prendra fin le 31 décembre 2020 et il convient donc de lancer une nouvelle procédure préalable à la passation d'un marché public.
Les besoins de médiation et de lien social dans les quartiers étant partagés, il est proposé de maintenir la constitution du groupement de commandes, suivant les dispositions des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux visés plus haut.
En sa qualité de coordonnateur principal du groupement, la Ville d'Angers aura pour rôle de piloter la procédure du marché, de le signer, le notifier et l'exécuter pour son compte et pour le compte de tous les membres du groupement, moyennant réception par elle des crédits alloués par d’autres financeurs et en particulier l'Etat via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). De nouvelles sources de financement pourront être recherchées par les membres du groupement pendant la durée de la . convention.
Le groupement est réputé constitué à la date de la dernière signature de la convention par les membres fondateurs, pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur augmentée de 12 mois. |
La Ville d’Angers sera indemnisée par les autres membres des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement selon les termes de la convention. Ce paiement sera ajouté à la part due annuellement à la Ville par chaque membre, au titre de l'exécution du marché en leur nom.
Il est nécessaire de constituer une commission d’appel d’offres du groupement. Elle sera présidée par le représentant du coordonnateur selon application de l’article LI4143 -I du CGCT.
Le montant annuel estimé pour les besoins de médiation urbaine et sociale s élèveà 890 000 €, la part de la Ville d’ Angers étant de 578 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 juillet 2020
118 DELIBERE
Approuve la création d'un groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux Angers Loire Habitat, Podhelia, Logis Ouest et la SOCLOVA, ayant pour objet l'achat en commun de . prestations de médiation urbaine et sociale sur le territoire de la Ville d'Angers. |
Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes
Elit Madame Jeanne-BEHRE-ROBINSON comme membre titulaire et Monsieur Benoît PILET comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres du groupement,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés, pour le compte de tous les membres du groupement (coordonnateur principal : Ville d'Angers), à l'issue de la consultation, quel que soit leur montant, ainsi que tout avenant, y compris financier, tel que détaillés dans la convention de groupement
: Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Depuis le 1° janvier 2018, la Ville d'Angers a mis en place avec Angers Loire Habitat, Podeliha, Logi-Ouest et la SOCLOVA un dispositif de médiation urbaine et sociale sur une partie de son territoire dans le cadre d’un marché public /
Une convention de groupement de commandes avait été conclue entre ces acteurs et la Ville d'Angers, désignée comme coordonnateur dudit groupement pour la durée du marché. Le contrat en cours prendra fin le 31 décembre 2020 et il convient donc de lancer une nouvelle procédure préalable à la passation d'un marché public.
Nous avons convenu avec les bailleurs de rester sur la même organisation et la Ville aura pour mission de piloter la procédure du marché, de le signer, de le notifier et de l’exécuter pour notre compte et pour le compte de tous les membres du groupement.
Le fait d’être désigné comme coordinateur principal nous donne l’autorité pour aller chercher un certain nombre d’aides financières et de subventions. Il convient de constituer une Commission d’Appel d'Offres (CAO). Nous vous proposons dans cette délibération de désigner un titulaire et un suppléant. Si vous en êtes d’accord, je vous propose d'assumer la mission de titulaire et de travailler avec Benoit PILET comme suppléant. Le montant du marché est estimé à 890 000 euros, sachant que la part pour la Ville est de 578 500 euros.
Monsieur le Maire : La parole est à Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH : Dans le texte mis au vote, seuls la Ville et les bailleurs sociaux sont strictement
désignés comme prenant part au groupement de commandes. Nous sommes curieux de savoir par quel biais Mme BEHRE-ROBINSON, qui n’est pas membre de la CAO de la Ville, se retrouve titulaire de la Ville dans ce groupement, et comment ce biais est formalisé dans votre délibération.
119 Monsieur le Maire : Nous-avons une commission d’appel d’offres pour tout ce qui relève de la Ville. Dès lors que nous sommes en groupement de commandes, il faut monter une CAO ad hoc pour que nos partenaires, dans le cadre de ce projet, puissent, eux aussi, faire partie de la CAO. Si nous ne désignions pas de CAO spécifique pour ce sujet, cela voudrait dire que la Ville déciderait seule sans que les bailleurs sociaux qui participent au financement ne soient au tour de table. La rédaction n’est peut-être pas assez explicite, mais si nous ne faisons une commission spécifique d’appel d’offres, nous ne pourrons pas examiner les offres. Il convient de désigner des membres pour cette CAO spécifique. C’est le seul moyen pour y parvenir.
Stéphane LEFLOCH : De quel biais Mme BEHRE-ROBINSON se retrouve titulaire de la Ville alors qu’elle n’est pas membre de la CAO de la Ville.
Monsieur le Maire : Quand nous construisons une CAO ad hoc, par définition, nous pouvons prendre n'importe qui parmi les 59 élus et pas nécessairement quelqu’un qui soit membre de la CAO. Ce que nous ne pouvons pas faire, c’est demander à quelqu’un qui ne soit pas membre de la CAO de la Ville de siéger dans la CAO de la Ville. Il faut que vous entendiez cette délibération comme la création d’une CAO. Nous choisissons qui nous voulons parmi les membres du Conseil pour les positionner dans cette CAO. Ce qui permet de répartir la tâche et d’éviter que ceux qui sont dans la CAO de la Ville soient ensuite forcément en plus dans toutes les CAO ad hoc susceptibles d’être constituées. |
Jeanne BEHRE-ROBINSON : En complément, peut-être expliqué pourquoi nous faisons un groupement de commandes. C’est un travail partenarial avec les bailleurs puisqu'il est aussi bien au moment de l'élaboration du cahier des charges que tout au long du marché. Cette médiation permet de traiter un certain nombre d’incivilités, d’occupations de hall d'immeuble, etc. l’idée n’est pas d’imposer un prestataire, mais de travailler ensemble.
Monsieur le Maire : M. LEFLOCH a raison. Pas sur le fond, puisque je vais faire voter la délibération en proposant Mme BEHRE-ROBINSON, mais parce que nous avons nous-mêmes écrit que nous choisissions quelqu’un qui soit issu de notre CAO. Je comprends mieux votre question, car je vous avoue que je ne la comprenais pas. La relecture du texte m’a permis de comprendre qu’il y avait, peut-être, un fondement à votre intervention. Nous avons nous-mêmes précisé, à tort : « Il est nécessaire de constituer une CAO. Elle doit être composée d’un titulaire et d’un suppléant élus parmi les membres à voix délibératives de la CAO de chaque membre du groupement lorsqu’il en dispose. » C’est cette phrase qui, potentiellement, suscite la question de M. LEFLOCH. Cela n’enlève rien à la qualité de ma réponse sur le principe de créer une CAO, mais marque une contradiction entre ce qui est écrit et ce que nous nous apprêtons à faire.
Dans ces conditions, je supprime ce paragraphe. Je vous indique : «Il est nécessaire de constituer une CAO. Elle doit être composée d’un titulaire et d’un suppléant et qui sera présidée par le représentant du coordinateur. » La mention de la phrase ayant disparu, plus personne n'a de difficultés sur la . compréhension du dispositif. Cette modification étant précisée. D
Nous passons au vote. YŸ a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-265 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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120 Délibération n° DEL-2020-266
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Association À BAMA - Projet humanitaire - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L'Association À BAMA, a pour objectif de réaliser des actions de solidarité et des échanges culturels avec des structures maliennes.
Après un projet d'échange de création artistique et pédagogique, l’association À BAMA a conçu un projet humanitaire en lien avec une association bamakoise « Pensons à demain ». Ce projet de formation en couture et alphabétisation débuté en 2018 a pour but l’autonomisation, la formation, la professionnalisation et le suivi de 15 jeunes mères célibataires à Bamako pendant 3 ans, à raison de 5 jeunes filles par an. :
Le projet est notamment soutenu à Bamako par le Ministère de la Promotion de la Femme, la Mairie de la commune IV et la fondation Orange.
Les 10 premières jeunes filles qui ont suivi les sessions de formation de 2018 et 2019 sont toutes retournées vivre dans leur famille et ne sont donc plus à la rue ou dans un centre d’hébergement. Par ailleurs, elles poursuivent leur formation tout en travaillant chez un tailleur qui leur verse une indemnité financière. |
Au regard de ces résultats très encourageants, l’association À BAMA sollicite cette année l’attribution ” d’une nouvelle subvention pour la dernière étape de ce programme. .
C’est pourquoi, dans le cadre du jumelage avec Bamako et du soutien à toute action de solidarité internationale viable menée avec le Mali, il est proposé d’accompagner l’ Association À BAMA dans le développement de son projet, en lui attribuant une subvention de 1 500 €.
Cette aide financière facilitera la mise en place d’une troisième et dernière promotion de formation de 5 jeunes mères célibataires afin de les initier à un métier et leur permettre d’acquérir les bases en lecture, écriture, calcul pour le développement de leur projets professionnels futurs. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
. Attribue une subvention à l’association À BAMA d’un montant total de 1 500 €, versée en une seule fois, afin de mettre en place une nouvelle promotion de formation de $ jeunes mères célibataires à Bamako.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
121 ><
Benoit PILET : Nous vous proposons d’attribuer une subvention à l’association A BAMA d’un montant total de 1500 €, versée en une seule fois, afin de mettre en place une nouvelle promotion de formation de 5 jeunes mères célibataires à Bamako.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-266 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Ré
122 Délibération n° DEL-2020- 267
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Association Parcours le Monde - Aide à la mobilité internationale - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benoit PILE T |
.- EXPOSE
Depuis de nombreuses années, l’association Parcours le Monde accompagne les jeunes Angevins pour leur permettre de préparer leur projet de mobilité internationale. L
Les demandes étant de plus en plus croissantes, l’association a créé en 2018 un module d'accompagnement collectif intitulé « En route vers l’International » afin de préparer puis valoriser les projets de mobilité européenne ou internationale des jeunes qui en sont éloignés.
Les actions de cette association portent sur des jeunes de 18 à 25 ans et/ou des publics qui n’ont pas facilement accès à la mobilité, et ce dans un but d’autonomisation, de lien social et d’insertion sociale ou professionnelle.
Le bilan 2019 du dispositif « En route vers l’International » est très encourageant puisque cet accompagnement a facilité la mise en place de trois sessions de départs pour 23 jeunes angevins dont les projets de mobilité internationale portaient sur du volontariat, de l’échange de service ou du travail en PVT (permis de travail pour la catégorie Vacances-Travail).
Au-delà de ce programme, l’association Parcours Le Monde souhaite :
" Renforcer ses actions liées à l’ouverture des jeunes angevins sur les thématiques de l’intérnational, de l’interculturalité et de l’engagement européen ;
“ Collaborer avec notre collectivité sur nos actions d’éducation à la citoyenneté européenne et internationale pour permettre de toucher un nombre de jeunes toujours plus important ; " Intégrer la dynamique de la Ville d'Angers de développement de chantiers de jeunes internationaux ;
" Accompagner et former les professionnels et les structures du territoire au développement de projets internationaux ;
" Développer l’accueil de volontaires sur le territoire angevin et favoriser le départ de jeunes volontaires äu sein de villes jumelles ou partenaires d'Angers.
Afin de permettre à l’association Parcours le Monde de poursuivie le développement de la méthode d'accompagnement « En route vers l’International », unique sur l’agglomération angevine et sur le département de Maine-et-Loire et de développer les missions sus-citées, il est proposé d’accorder une . subvention de 5 000 € à cette association au titre de l’année 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
123 . Attribue une subvention à l’association Parcours le Monde pour d’un montant de 5 000 €, versée en une seule fois, dans le cadre de son développement.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Benoit PILET : Nous vous proposons d’attribuer une subvention de 5 000 euros à l’association Parcours le Monde, de manière à les accompagner dans leur projet« En route vers l’International » portant sur des jeunes de 18 à 25 ans et/ou des publics qui n’ont pas facilement accès à la mobilité, et ce dans un but d’autonomisation, de lien social et d’insertion sociale ou professionnelle.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-267 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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124: Délibération n° DEL-2020-268
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Comité grand Ouest du Parlement Européen des Jeunes (PEJ) - Organisation de l'Université d'été du Parlement Européen des Jeunes en août 2020 à Angers - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
L'association du Comité Grand Ouest du Parlement Européen des Jeunes (PET) est une association apartisane d’éducation à la citoyenneté européenne. Membre d’un réseau international présent dans 40 pays, l'association organise des activités à destination des jeunes de 16 à 25 ans pour développer leur réflexion, leur esprit critique et la prise de parole, en particulier lors de simulations de sessions parlementaires européennes. . .
L'association organise une fois par an son université d'été afin de former ses membres à la gestion de projets et à la gestion du réseau, et de réfléchir collectivement aux grands enjeux européens. Elle profite du rassemblement de ses membres pour tenir son conseil d’administration et son assemblée générale.
La prochaine université d’été du PEJ se tiendra du 19 au 23 août 2020 à Angers. Elle devrait réunir 80 jeunes de toute la France sur une période de 5 jours et mobiliser des acteurs du territoire, comme la Maison de l’Europe et l’ensemble Saint-Benoit.
Afin de soutenir les initiatives jeunesse renforçant la citoyenneté et de favoriser l’ouverture du territoire à l’Europe, il est proposé d’apporter une subvention de 1 000 € à cette association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 09 juillet 2020
DELIBERE
Attribue à l’Association du Comité Grand Ouest du Parlement Européen des Jeunes, une subvention d’un montant de 1 000 €, versée en une seule fois. :
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Benjamin KIRSCHNER : Cette délibération vise à attribuer une subvention de 1000 euros à l’association du Comité Grand Ouest du Parlement Européen des Jeunes (PEJ) pour la prochaine . université d’été qui se tiendra du 19 au 23 août 2020 à Angers, aux côtés d’acteurs locaux comme la
125 . Maison de l'Europe et l’ensemble Saint-Benoit. Nous vous proposons de voter cette subvention qui s’accompagnera de prêt de salles à titre gratuit.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-268 : le Conseil Adopte à l'unänimité
Monsieur le Maire: J’ai été saisi d’une demande de mise à l’ordre du jour de notre séance d’une délibération portant sur la modification de l’article 54 de notre règlement intérieur de notre Conseil municipal. Pour être précis, l’article 54 porte sur les tribunes prévues dans le cadre du magazine Vivre à Angers. Je passe la parole à Mme SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER : Je vous ai saisi, en date du 10 juillet, d’un recours gracieux contre plusieurs de. vos décisions qui consistaient à allouer à l’opposition minoritaire dans ce Conseil municipal une place que nous jugeons fort insuffisante et fort irrégulière, au vu de la jurisprudence actuelle sur le sujet.
À cet effet, je vous ai proposé une première solution de résolution de ce contentieux qui serait une modification de l’article 54 du règlement intérieur de notre Conseil sous la forme suivante :
«L'ensemble et chacun des Conseils municipaux n’appartenant pas à la majorité dispose ou peut disposer d’un espace équitablement réparti et suffisant pour exprimer un propos argumenté dans tous supports de diffusion d’informations générales sisur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal sous quelques formes que ce soient. »
Pour le reste, nous sommes sur des mentions communes sur le fait que le contenu doit se conformer aux
exigences de la loi. Voilà ce que je proposai au vote pour, peut-être, atteindre à un niveau d’expression de nos oppositions réciproques, dans le bulletin municipal Vivre à Angers, qui soit digne de ce nom, suffisante et nous permette d’être en plein accord avec la jurisprudence actuelle sur le sujet qui incite fortement les municipalités à donner un espace suffisant pour exprimer un propos argumenté. Pour ce qui me concerne, ainsi que mes collègues, un très faible nombre de signes nous est alloué ; pour ma part, il se résume à 70 signes.
Monsieur le Maire : Il y a plusieurs aspects dans votre intervention. Que ce soient les textes, le Code Général des Collectivités Territoriales ou la jurisprudence, le principe est d’abord de permettre aux oppositions de s’exprimer. Non seulement, le règlement intérieur le prévoit, mais nous avons dû imaginer un moyen de permettre à une élue seule, n’appartenant à aucun groupe, de disposer d’un espace. Le principe, que nous avons retenu, est celui d’une proportionnalité stricte en considérant que nous allions diviser la page en 59 parties et que chacun aurait la proportion qui lui revient, ce qui, de manière . constante, en matière de jurisprudence, permet aux majorités municipales de présenter un dispositif qui soit légal.
Néanmoins, malgré le fait que ce dispositif soit absolument régulier, je vous indique ma volonté de revoir très substantiellement la place, l’expression accordée aux minorités. Je vais réserver la moitié de la page à l’expression de la majorité et l’autre moitié aux expressions des minorités, ce qui va au-delà de ce que vous auriez pu demander en termes d’expression, mais ce qui me semble permettre de vivifier le débat. Je veux sortir d’une référence par signe et par élu que je ne peux pas remonter pour une autre raison... imaginez demain que je considère que s’il y a un droit d’expression de 500 signes par groupe et que vous décidiez de vous diviser en 10 groupes de 1, il faudrait que nous rajoutions des pages dans le magazine. en disant qu’il y a la moitié pour la majorité et la moitié pour l’opposition ; nous posons un principe qui
126 peut difficilement être plus équitable et qui va au-delà de toutes les obligations qui peuvent être posées par la jurisprudence ou par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il ne vous reste qu’une seule chose à faire, c’est de me dire comment vous imaginez la répartition de cette demi-page entre vous. Vous avez jusqu’à la fin du mois d’aout pour m'indiquer ce que vous souhaitez. Je procèderai à un vote pour modifier l’article 54, lors du prochain Conseil municipal, sur la base de ce que je viens de dire et de la proposition que vous me ferez ou de l’arbitrage que je prendrai si vous n’arrivez pas, entre vous, à dégager une position unanime.
127 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
. POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
DM-2020-218
| DM-2020-229
FAMILLE. FORMATION
École élémentaire Grégoire Bordillon - Convention de mise
à disposition de locaux avec l'Union Régionale des Francas
. de Pays-de-la-Loire, à titre gratuit, du 3 au 11 juillet 2020.
Ecole élémentaire Robert Desnos - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'Association Centre Jacques
Tati, à titre gratuit, pour une durée de deux mois.
25 juin 2020
O1 juillet 2020
DM-2020-226
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Politique sportive — Convention triennale de mise à
disposition de locaux avec le Service Universitaire des
Activités Physiques et Sportives (SUAPS).
29 juin 2020
DM-2020-198
DM-2020-200
DM-2020-201
DM-2020-216
DM-2020-217
DM-2020-225
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
"Angers, l'art à ciel ouvert " - Budget participatif -
Convention de mise à disposition d'un mur avec ALTER
Cités.
Bibliothèque municipale - Demande de soutien financier
complémentaire dans le cadre de la ré-informatisation.
Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter de juin 2020 - Tarifs.
Journées ‘européennes du patrimoine 2020 - Jardin des.
Beaux-Arts d'Angers - Cloître Toussaint - Convention de
partenariat avec la société "L'arbre à galettes".
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Ville de Bastia
dans le cadre de l'exposition "Banditi ! Brigandage et
banditisme Corse-Italie, 1600-1930", qui se déroulera du 19
juin au 23 décembre 2021. .
Echappées d'art 2020 - Contrat de collaboration billetterie
avec Destination Angers pour les parcours d' Echappées
d'art 2020.
128
11 juin 2020
11 juin 2020
18 juin 2020
22 juin 2020
24 juin 2020
29 juin 2020 DM-2020-227
FINANCES
Régie Sports et Loisirs - Modification de l'objet de la régie
de recettes et d'avances dans le cadre des remboursements
des activités.
29 juin 2020
DM-2020-199
DM:-2020-202
DM-2020-203
DIM-2020-204
| DM-2020-205
DM-2020-206
DM-2020-207
DM-2020-208
DM-2020-209
DM-2020-210
BATIMENTS / VOIRIE
Quartier Belle-Beille - Maison de l'Etang - Convention de
mise à disposition de locaux avec le Réseau d'Echanges
Réciproques et de Savoirs, à titre gratuit, pour une durée de
3 ans. - |
Quartier Belle-Beille - Convention de mise à disposition de
locaux avec l'association Resto Troc pour une durée de 3
- ans moyennant paiement des charges.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association France Parkinson, à titre gratuit, jusqu’au 4
juillet 2020. * |
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association AGITRabcd, à titre gratuit, jusqu’au 3 juillet
2020.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association CONTACT 49, à titre gratuit, jusqu’au 3 juillet
2020. |
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Salle Paul Bert -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association "La Joie d'Etre", à titre gratuit, jusqu’au 30
septembre 2020.
Quartier Belle-Beïlle - Convention de mise à disposition de
locaux avec l'association HABITROC, à titre gratuit,
jusqu’au 31 décembre 2022.
Quartier Belle-Beille - Avenant n° 2 à la convention de
mise à disposition de locaux avec l'association l'Ablette
Angevine. ‘
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'association SOS Amitié, à titre
gratuit, jusqu’au 31 décembre 2022.
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'association Structure d'Artistes
Associés et Solidaires (SAAS}), pour une durée de 3 ans
moyennant paiement d'une redevance et des charges.
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11 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020 :DM-2020-211
DM-2020-212
DM-2020-213
DM-2020-214
DM-2020-215
DM-2020-219
DM-2020-220
DM-2020-221
DM-2020-222
._ DM-2020-223
_ DM-2020-224
Quartier Roseraie/Orgemont - Promenade de La Baumette -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association des Scouts et Guides de France section
"Marins », à titre gratuit, jusqu’au 31 décembre 2020.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Saint Vincent de Paul, à titre gratuit, jusqu’au
3 juillet 2020. ‘
Quartier Centre-Ville - Patinoire du Haras - Demande
permis de construire - Reconversion en complexe sportif.
Quartier Centre-Ville - Bar-restaurant le "Glacier du Mail” -
Demande de permis de construire - Extension et réfection
totale des locaux.
Quartier Monplaisir - Parc des expositions d'Angers -
Demande de permis de construire - Construction d'un
bâtiment provisoire.
Quartier Justices - Maison 169 route de la Pyramide —
Avenant à la convention d'occupation précaire avec
Madame Josette CADIOU, jusqu’au au 31 juillet 2020
moyennant paiement d'une redevance et des charges.
Quartier Centre-Ville - GS Robert Desnos - Convention de
mise à disposition de locaux avec l'association Arc en Ciel
d'Angers, pour une durée de 3 ans moyennant paiement des
charges. |
Quartier Centre-Ville - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition de locaux avec l'Orchestre National des Pays-
de-La-Loire (ONPL), jusqu'au 30 septembre 2021.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux avec la Régie de Quartiers d'Angers, pour une
durée d'un an moyennant paiement des charges.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux avec le Collectif Blast, pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges. [
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux avec le Collectif Blast, pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges.
22 juin 2020 :
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
22 juin 2020
25 juin 2020
25 juin 2020
25 juin 2020
25 juin 2020
25 juin 2020
25 juin 2020
DM-2020-228
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Demande de subvention auprès du Département de Maine-
et-Loire pour l'année 2020 dans le cadre de l’arrachage
manuel de la jussie.
130
29 juin 2020 ET
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22 ainsi que le procès-verbal du … . Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 21 heures 15
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