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Arrêté - circulation des pietons sur trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - circulation des pietons sur trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
4,
CENTRALE
-ROUEN
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BELBEUF SBINE-MARITIME Arroudissement
de ROUEN
REÇU le
1 3 DEC, 1007 N° 27.1997
ARRETE DE CIRCULATION
Nous, Maire de la Commune de BELBEUF,
Vu l'article L131-1 du Code des Communes,
Afin d'assurer la circulation des piétons sur les trottoirs de la commune,
ARRETONS
ARTICLE 1 Les riverains sont chargés de prendre toutes les précautions
nécessaires pour dégager les trottoirs de tout ce qui peut faire obstacle à la sécurité.
(verglas, neige, feuilles mortes etc...)
ARTICLE 2 En cas d'accident, leur respondabiälité pourra être recherchée.
ARTICLE 3 Le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de BOOS et le
Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Belbeuf, le 5 Décembre 1997.
Des Collectivités
REÇU LE :
ô 9 DEC, 1997
4e
Général
SOJDHOIUIS] nano de rt
GS PRÉFECTURE DE LA (7 SEINE - MARITIME o
3, rue du Général de Gaulle, B.P. 10 - 76240 BELBEUF - Téléphone : 02 35 80 26 12 - Télécopie : 02 35 80 55 63