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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=718)
Thèmes du document : Transports, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
PROCES VERBAL
vue DE gas ut Séance ordinaire du 05/07/2023 à 19 H 00
Sous la présidence de M. Bernard VEINNANT
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le 5 juillet à 19h00, le conseil municipal de Basse-Ham, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Bernard VEINNANT,
Maire.
Nombre de conseillers Nombre de membres Nombre de membres Date de la convocation :
en exercice : 19 présents : 14 représentés : 2 29/06/2023
PRESENTS : Nathalie BLANVARLET, Marjorie BRAUNSHAUSEN, Sandra BUDZYNSKI, Jean-Paul CASPAR,
Claudine CONRARD, Patrice CUNY, Nicolas DEMOULIN, Patricia GEORGES, Fernando GHAMO,
Nathalie GODARD HEINTZ, Jean-François GONGORA, Patrick HUTHER, Michel SCHLEMER, M. Bernard
VEINNANT
ARRIVES EN COURS DE SEANCE : Jean-Louis HISSETTE (arrivé pour l'examen du point n° 3), Jean-
Marie MIZZON (arrivé pour l’examen du point n° 8), Catherine ROLLINGER {arrivée pour l'examen du
point n° 3)
ABSENTS EXCUSES : Laurence GARROS, Agnès VACCA
PROCURATIONS : Laurence GARROS procuration à Nicolas DEMOULIN, Agnès VACCA procuration à
Jean-François GONGORA
Le secrétariat a été assuré par : Nicolas DEMOULIN
Ordre du jour :
1-Désignation d'un secrétaire de séance
2-Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
3-Convention d'objectifs et de financement avec la CAF — Accueil de loisirs périscolaire et accueil de
loisirs extrascolaire
4-Mise à disposition du service de police pluri-communale de Basse-Ham-Koenigsmacker à la
commune de Valmestroff
5-Réduction du prix de mise à disposition de la salle des fêtes durant les travaux d'aménagement
extérieurs
6-Subvention d'équipement au Badminton-Club de Basse-Ham
7-Demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage du terrain de football synthétique
8-Vente de terrains communaux
9-Réalisation d’un emprunt bancaire
10-Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France
Communications de Monsieur le Maire
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures. N° 2023/156 - Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux articles L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales pour le droit local
et L. 2121-15 pour les règles de droit commun, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité, Monsieur
Nicolas DEMOULIN en qualité de secrétaire de séance.
N° 2023/157 - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Le Conseil Municipal, appelé à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin
2023,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
Unanimité.
N° 2023/158 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF -— Accueil de loisirs périscolaire
et accueil de loisirs extrascolaire
Le Conseil Municipal,
-VU la nouvelle convention d’objectifs et de financement présentée par la CAF de la Moselle
définissant et encadrant les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite
prestation de service pour les accueils de loisirs sans hébergement « périscolaires » et des bonus
« Plan mercredi » et « territoire Ctg » pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026,
-VU la nouvelle convention d'objectifs et de financement présentée par la CAF de la Moselle
définissant et encadrant les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite
prestation de service pour les accueils de loisirs sans hébergement « extrascolaire » et du bonus
« territoire Ctg » pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026,
-CONSIDERANT que ce partenariat permet de renforcer la qualité des accueils périscolaires, des
accueils des mercredis, des accueils extrascolaires et de pérenniser l’offre de service existante,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d’autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement dite prestation de
service pour le service d'accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » pour la période du
01/01/2023 au 31/12/2026.
2°) d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement dite prestation de
service pour le service d'accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » pour la période du
01/01/2023 au 31/12/2026.
Unanimité. N° 2023/159 - Mise à disposition du service de police pluri-communale de Basse-Ham-
Koenigsmacker à la commune de Valmestroff
Le Maire expose que la commune de Valmestroff souhaite pouvoir disposer des interventions de la
police municipale pluri-communale à raison de quelques heures par semaine dans les domaines
suivants :
- Sécurité routière (circulation, stationnement, vitesse...)
- Atteintes aux biens (dépôt sauvage...)
- Incivilité
- Contrôle et maintien de la salubrité publique
La mise à disposition des agents de la police municipale pluri-communale au profit de la commune de
Valmestroff impose de rédiger un avenant à la convention de coordination de la police municipale et
des forces de sécurité de l’état et d'établir une convention de mutualisation entre Basse-Ham,
KϾnigsmacker et Valmestroff.
La mise à disposition comprend les agents et les équipements nécessaires à la bonne exécution des
missions.
Les interventions des agents de la police municipale pluri-communale se feront sur la base d’un tarif
horaire par agent. Ce tarif sera révisé selon les dispositions financières établies dans la convention de
mutualisation.
Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir en délibérer et, en cas d’accord :
- APPROUVER la mise à disposition des agents de la police municipale pluri-communale et
de leurs équipements au profit de la commune de Valmestroff;
- FIXER le tarif horaire d'intervention par agent à 40,30 €. Ce tarif sera révisé selon les
dispositions financières de la convention de mutualisation ;
- AUTORISER Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches pour la mise en place
d'une mise à disposition des agents de la police municipale pluri-communale au profit
de la commune de Valmestroff;
- _ AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer
tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Unanimité.
N° 2023/160 - Réduction du prix de mise à disposition de la salle des fêtes durant les travaux
d'aménagement extérieurs
Le Conseil Municipal,
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/805 en date du 19 novembre 2020 fixant les tarifs
de location de la salle des fêtes comme suit : PRESTATIONS TARIFS 1 JOUR TARIFS 2 JOURS ET | FORFAIT 5H
WEEK-END
Location salle + cuisine 400 € 600 € -
manifestations associations
locales
Location salle sans cuisine 311€ 467 € -
manifestations associations
locales
Location salle + cuisine 400 € 600 € 313 €
manifestations familiales
locales
Location salle sans cuisine 311 € 467 € 224 €
manifestations familiales
locales
Location salle + cuisine 644 € 966 € 464 €
manifestations entreprises
locales
Location salle sans cuisine 555 € 833 € 375 €
manifestations entreprises
locales
-CONSIDERANT que les travaux d'aménagement extérieurs de la salle des fêtes vont occasionner des
désagréments pour les occupants et qu’il convient de réduire le montant des locations durant toute
la durée du chantier, dont la fin prévisionnelle des travaux est estimée au 31 janvier 2024,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes pendant toute la période des travaux
d'aménagement extérieurs suivant le détail ci-après :
PRESTATIONS TARIFS 1 JOUR TARIFS 2 JOURS ET | FORFAITSH
WEEK-END
Location salle + cuisine 270 € 400 € -
manifestations associations
locales
Location salle sans cuisine 210 € 310 € -
manifestations associations
locales Location salle + cuisine 270€ 400 € 210€
manifestations familiales
locales
Location salle sans cuisine 210 € 310 € 150 €
manifestations familiales
locales
Location salle + cuisine 435 € 650 € 310 €
manifestations entreprises
locales
Location salle sans cuisine 380 € 560 € 250€
manifestations entreprises
locales
Unanimité.
N° 2023/161 - Subvention d'équipement au Badminton-Club de Basse-Ham
Le Conseil Municipal,
-VU la demande de subvention présentée par la Présidente du Badminton-Club de Basse-Ham (BHBC)
pour l'acquisition de matériel informatique (4 tablettes avec protection, 7 supports pour fixation des
tablettes, 1 chargeur pour 6 tablettes, 10 batteries externes et câbles USB), d’un lanceur de volants
et de mobilier (2 armoires à clé, étagères, 2 supports TV sur roulette) pour un montant de 8 560,12 €
TTC,
-VU la notification du Département de la Moselle accordant une subvention d’un montant de 3 410
€, représentant un taux de 40 % sur une dépense subventionnable retenue de 8 548, 24€ TTC,
-CONSIDERANT que ces investissements sont nécessaires au bon fonctionnement du club et qu'ils
seront utilisés par l’ensemble des joueurs, jeunes et adultes tant en compétitions qu’en loisirs,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'accorder une subvention d’un montant de 3 410 € à l’association BHBC pour l’acquisition de
matériel informatique, d’un lanceur de volants et de mobilier, représentant un taux d'aide de 40 %
du montant subventionnable retenu par le Département.
2°) d'opérer un virement de crédits d’un montant de 3 410 € en dépenses d'investissement sur le
budget primitif « Principal » 2023 suivant le détail ci-après :
Chapitre 23, compte 231, opération 548 « Rénovation extérieure salle des fêtes » : - 3 410 €
Chapitre 204, compte 20421 : +3 410 €.
Unanimité. N° 2023/162 - Demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage du terrain de football
synthétique
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Budget Principal 2023 de la commune et notamment les dépenses d'investissement portant
sur la rénovation complète de l'éclairage public,
- VU le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), dispositif mis en œuvre par la Fédération Française
de Football visant à accompagner le développement et la structuration du football amateur,
- VU le devis de l’entreprise CITEOS comportant la dépose des projecteurs existants et la fourniture
et pose de projecteurs Leds permettant la rénovation de l'éclairage du terrain en catégorie 6,
- VU l'étude d’éclairement réalisée par Philips Lightning,
- CONSIDERANT que la création, la mise en conformité ou la rénovation de l'éclairage d’un stade font
partie des projets éligibles au titre du FAFA,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de réaliser la rénovation de l'éclairage du stade de foot communal pour un montant de
47.447,23€ TTC
2°) de solliciter la FFF en vue d’obtenir une subvention au titre du FAFA
3°) d'arrêter le plan de financement suivant qui pourra être modulé en fonction des aides réellement
obtenues :
DEPENSES € TTC RECETTES € TIC
Travaux CITEOS 47.447,23 | Commune de Basse- 9.489,45
Ham (20%)
FAFA (FFF) (80%) 37.957,78
TOTAL 47.447,23 | TOTAL 47.447,23
Unanimité. (M. Jean-Louis HISSETTE et M. Patrick HUTHER ont quitté la salle du Conseil
Municipal et n’ont pas participé au vote)
N° 2023/163 - Vente de terrains communaux
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération 2021/503 relative à la procédure d’incorporation dans le patrimoine communal
des parcelles présumées sans maître qui a abouti à la récupération d’un peu plus de 573 ares,
- VU la demande des services fiscaux déposée le 12 mai 2023 et référencée 12521395, - CONSIDERANT qu’à défaut de réponse dans le délai d’un mois après la saisie des Domaines, la
commune peut valablement délibérer aux conditions financières qu’elle estime fondées,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'autoriser le Maire à procéder aux ventes de parcelles suivantes :
- acheteur M. LIBER Pascal :
section n°13, parcelles n° 9 (42 ares), n°10 (19,74 ares) et n° 28 (13,2 ares), soit une surface totale de
74,94 ares pour un montant global de 4 000 €.
- acheteur M. LAUMESFELD Noël :
section n° 17 parcelles n° 11 (12,97 ares) et n°18 (19,4 ares),
section n° 13, parcelle n° 101 (8,40 ares)
section n° 1, parcelle n° 62 (0,88 are)
soit une surface totale de 41,65 ares pour un montant global de 2 225 €
2°) d'autoriser le Maire à signer les actes notariés correspondants.
Unanimité.
N° 2023/164 - Réalisation d’un emprunt bancaire
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Budget Principal 2023 de la commune et notamment les dépenses d’investissement portant
sur la rénovation complète de l'éclairage public,
- VU les décisions attributives de subventions,
- VU l'offre de financement adressée par La Banque Postale et les conditions générales version CG-
LBP-2022-13 y attachées,
- CONSIDERANT la nécessité de recourir à l'emprunt pour la réalisation du projet susvisé,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de procéder à la réalisation d’un emprunt de 600.000 euros aux conditions suivantes :
- Score Gissler = 1A
- Durée : 15 ans
- Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2038. Cette tranche obligatoire est mise en
place lors du versement des fonds
- Versement des fonds (600.0000 €) à la demande de l’emprunteur jusqu ‘au 30/08/2023, en
une fois avec versement automatique à cette date.
- Taux fixe de 4,04%
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Echéances d’amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d’amortissement : échéances constantes
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêt pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
- commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
2°) d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de
prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Unanimité.
N° 2023/165 - Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France
Depuis quatre ans, il n’y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le Sud de la
France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un temps assez proche
des 3h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre une
correspondance TGV à Paris pour un temps de parcours de plus de 4h30 et moyennant des tarifs
élevés. A l'heure de la transition écologique, aujourd’hui il est incompréhensible pour nos
concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la Lorraine à
Lyon. Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d'effectuer des
travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à décembre 2023. La SNCF
s'était engagée à rétablir cette liaison à l'issue de la réalisation de ces aménagements... Pourtant, elle
a depuis annoncé son intention de supprimer définitivement la desserte TGV directe
Metz/Nancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus, et la Lorraine a été
oubliée. Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l’État et SNCF voyageurs a été signée en
prévoyant un développement de l'offre Intercités - Trains d’Équilibre du Territoire (TET). Cependant,
force est de constater que l'Est de la France était le grand oublié puisque concerné par aucune ligne.
Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s’est tenue le 13 avril en présence des services de
l’État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants des associations d'usagers afin
évoquer la création d’une ligne TET vers le Sud financée par l’État. A l'initiative de la Région Grand
Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy, une centaine d'élus
locaux, départementaux, régionaux et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble
des territoires lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses
engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s’agit
d’un enjeu majeur d'aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les territoires.
L'attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable en matière de
connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour de l’Europe du Nord et du Sud,
de l'Est et l'Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et ne peut pas devenir un cul de sac
ferroviaire. À l'heure où l’on demande aux collectivités territoriales d'investir, de contribuer de
manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du
territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la
Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos
concitoyens. Aussi, le Conseil municipal de la commune de Basse-Ham demande à l’État et à la SNCF :
-De tenir les engagements pris le 13 avril dernier ;
- D'investir pour un matériel roulant de qualité et d’assurer le confort des usagers ; - De garantir la qualité du réseau ferroviaire et d'agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les
territoires.
- De se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d’un service
ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.
Unanimité.
Communications de Monsieur le Maire
Compte rendu des décisions du Maire :
1. La commune n’a pas exercé son droit de préemption dans le cadre des transactions
suivantes :
e Vente d’un bien immobilier sis 10 avenue Rembrandt cadastré S7 n°331/53
e Vente d’un bien immobilier 1 rue des Jardins cadastré S 24 n° 298/180, 331/121 et
443/283
e Vente d’un bien immobilier 71 rue de la Forêt cadastré S 7 n° 217/145 et 240
e Vente d’un bien immobilier 31 rue de la Forêt cadastré S 7 n° 182
2. Lignes de trésorerie
- la commune a renouvelé sa ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel dans les
conditions suivantes : Montant 800 k€ - Taux Euribor + marge 0,60% - Commission
d'engagement 0.10%
- la commune à renouvelé sa ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne dans
les conditions suivantes : Montant 600 k£ - Taux €ster flooré + marge 0,90% - Frais de
dossier 600€ - Commission de non utilisation 0,20%
- là commune à renouvelé sa ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne dans
les conditions suivantes : Montant 400 k£ - Taux €ster flooré + marge 0,90% - Frais de
dossier 400€ - Commission de non utilisation 0,20%
Informations :
-Maison Paquin : rencontre avec 3 personnes du collectif.
Un consensus a été trouvé sur le principe d’une résidence avec une ou deux bâtisses qui seraient
construites en lieu et place de l’actuelle maison en conservant une hauteur identique.
La commune assurerait le financement de l'opération qui pourrait comporter jusqu’à 16 logements,
dont 75 % seraient destinés à la vente et 25 % à la location.
-Mensualisation de la facturation de l’eau : le Directeur du service de l’eau de la Communauté
d'Agglomération confirme la mise en place de la mensualisation au 01/01/2024.
-Mise en place d’une police de lurbanisme au niveau de l’agglomération.
-Dégradations : dans la nuit de dimanche à lundi, un feu volontaire a été émis sur un conteneur à
papier et un conteneur à vêtements.
-Enrichissement de plusieurs lignes de dessertes CITELINE à la rentrée de septembre 2023, en
particulier la ligne S01 qui dessert notre commune avec 14 voyages supplémentaires en semaine et
20 le samedi.
-Inauguration ce jour de la station de recharge pour véhicules électriques sur le parking du centre
aquatique HAMELYS.
Festivités décalées de la fête Nationale le 21 juillet dès 19h -Fête des bénévoles le 7 juillet à 20h
La séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire,
Bernard VEINNANT
Et
Date de mise en ligne : 18/09/2023
Le secrétaire,
Nicolas DEMOULIN
LS