Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 aout 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 29 août 2022

SEANCE DU 29 AOÛT 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, lundi

29 août 2022 à 19 h heures 30 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice :15

Nombre de conseillers présents : 11 en début de séance

Nombre de pouvoirs :1

NOM - Prénom Présents | Absents | Procuration donnée à

LESELLIER Paul - Maire x

BANCE Catherine — 1% adjoint X

FRETIGNY Hervé — 2% adjoint X

TISSOT Edith — 3% adjoint X

LEVACHER Arnaud — 4% adjoint X

ACHER Jacqueline X

ANDRE Amélie À partir de

20h45

ERNULT Charles X

FOUTREL Anne X Stéphane MERCIER

LE BAIL Anne X

LEFEBVE Wandrille A partir de

21h30

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Dominique MALLET secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :Conseil Municipal du 29 août 2022

1 — Approbation du procès-verbal du 16 juin 2022

2 — Affaires scolaires :

> Augmentation du temps de travail de l’agent de la cantine/garderie à compter du 1 septembre 2022 et affiliation à la CNRACL (délibération)

> Augmentation du temps de travail de l’agent de maîtrise chargé de l’entretien des locaux scolaires et du service de la cantine à compter du 1° septembre 2022 (délibération) > Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1° septembre 2022 au grade d’adjoint technique pour 3,25/35°% (délibération) > Création de deux emplois permanents pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap au grade d’adjoint technique à compter du 1% septembre 2022 pour 2,75/35°%° chaque poste (délibérations)

> Recrutement de deux agents contractuels sur un emploi permanent article L332-8 6°à compter du 1 septembre 2022 au grade d’adjoint technique pour 2,75/35È% chaque poste

(délibérations)

> Création d’un emploi permanent pour la surveillance des enfants et le service cantine sur la pause méridienne au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 1° septembre 2022 pour 7,50/35È"% (délibération)

> Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent article L 332-8 6° à compter du 1° septembre 2022 au grade d’adjoint technique principal de 2% classe pour 7,50/35%

(délibération)

> Acquisition d’un vidéo projecteur, tableau blanc et installation pour la nouvelle classe

(délibération)

3 — Taxe d'aménagement (délibération)

4 — Remboursement eau réserve incendie Pôville à Monsieur SAVALE (délibération)

5 —- Commission travaux

Compte rendu de la réunion du 25 août 2022

Salle multisport : choix de l’assistant maître d’ouvrage (délibération)

Réalisation d’une réserve incendie au hameau de la Ferrière (délibération)

6 — Communauté de Communes Inter Caux-Vexin

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 juin 2022

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 Juin 2022

7 — Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’ Assainissement de la Région de

Montville

> Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif - Adoption (délibération)

> Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022

8- SMBVAS

Compte rendu du Comité syndical du 7 avril 2022

9 — Questions et informations diverses

Ligne Nouvelle Paris-NormandieConseil Municipal du 29 août 2022

Édith TISSOT demande l’autorisation de modifier le temps de travail qui est de 4,25/35°" au

lieu de 3,25/35% du point 3 des affaires scolaires. Accord du conseil municipal.

1 — Approbation du procès-verbal du 16 juin 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 16 juin 2022 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 — Affaires scolaires

Edith TISSOT présente l’ordre du jour des affaires scolaires :

> Augmentation du temps de travail de agent de la cantine/garderie à compter du 1° septembre 2022 et affiliation à la CNRACL (délibération)

Le rapporteur évoque le cas de l’adjoint technique qui exerce les fonctions d’agent de la garderie et de la cantine, pour un temps de travail de 24,50/35ème.

Une réorganisation du travail des agents est nécessaire à partir du 1% septembre 2022 dû à l’augmentation des effectifs à l’école.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. A compter du 1% septembre 2022, le temps de travail annualisé de l’adjoint-technique de la cantine/garderie passe à 28,25/35ème. Par conséquent, l’agent devra cotiser à la caisse de retraite CNRACL.

Vu la saisine du comité technique territorial en date du 16 septembre 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE d'augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique qui passe de 24,50/35ème à 28,25/35°m,

ACCEPTE d’affilier l’agent à la caisse de retraite CNRACL

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6411 du budget primitif 2022 (délibération n°73)

> Augmentation du temps de travail de l’agent de maîtrise chargé de l’entretien des locaux scolaires et du service de la cantine à compter du 1% septembre 2022 (délibération)

Le rapporteur évoque le cas de l’agent de maîtrise exerçant les fonctions d’agent de service à la cantine et d’entretien des locaux scolaires, pour un temps de travail de 20/35", L'augmentation du temps de l’agent est nécessaire à partir du 1° septembre 2022 dû à une réorganisation du service.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. À compter du 1* septembre 2022, le temps de travail annualisé passe à 20,50/35ème. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE d’augmenter le temps de travail du poste d’agent de maîtrise qui passe de 20/35ème à 20,50/35°%,Conseil Municipal du 29 août 2022

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6411 du budget primitif 2022 (délibération n° 74)

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1* septembre 2022 au grade d’adjoint technique pour 3,25/35"° (délibération)

Il est proposé de recruter un agent sous contrat (cette personne avait candidaté suite à l'annonce parue en mai), pour l’entretien des locaux de la mairie jusqu’au 31 décembre 2022. Il est plus avantageux financièrement de prendre un agent plutôt qu’un prestataire extérieur.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de quatre mois à compter du 1” septembre 2022.

Monsieur le Maire expose également aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir un agent pour l'entretien des locaux administratifs. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1% septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont ia durée hebdomadaire de service est de 4,25/35% et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois du 1% septembre 2022 au 31 décembre 2022 suite à un accroissement temporaire d’activité d’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :

-_ De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des locaux suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 4,25/35ème à compter du 1% septembre 2022 pour une durée de 4 mois.

-_ La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, Indice majoré 340, 1% échelon indice de rémunération 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2022 (délibération n° 75)

> Création de deux emplois permanents pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap au grade d’adjoint technique à compter du 1° septembre 2022 pour 2,75/35% chaque poste (délibérations)

Il est nécessaire de délibérer pour créer deux postes d’adjoints techniques pour les agents qui exerceront les fonctions d’AESH (Accompagnant des enfants en situation de handicap) du 1% septembre au 31 août 2023 pour 2,75/35°% par poste.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Conseil Municipal du 29 août 2022

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions d’accompagnement des enfants en situation de handicap.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du ler septembre 2022, un emploi d’accompagnant des enfants en situation de handicap sur le temps du midi relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 2,75/35ème. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé que l’agent est recruté pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne, niveau d’études indifférent, expérience souhaitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans lPhypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée au titre l’article L 332-8-6° du Code de Général de la fonction publique.

-L’agent est recruté pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2022 (délibérations 76 et 77)

> Recrutement de deux agents contractuels sur un emploi permanent article L332-8 6° du CGFP à compter du 1° septembre 2022 au grade d’adjoint technique pour 2,75/35î"° chaque poste (délibérations)

Ce contrat permet de recruter les deux AESH à partir du 1° septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023 pour un temps annualisé de 2,75/35"€ par agent. Ces deux agents s’occuperont d’un enfant en situation de handicaps sur la pause méridienne les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il y a lieu de délibérer pour deux contrats.

Accord unanime du conseil municipal (délibérations n° 78 et 79)

> Création d’un emploi permanent pour la surveillance des enfants et le service cantine sur la pause méridienne au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 1° septembre 2022 pour 7,50/35?"° (délibération)

Il est nécessaire de délibérer pour créer un poste d’adjoint technique principal de 2°% classe

pour l’agent qui fera la surveillance des enfants et le service de la cantine du 1% septembre au

31 janvier 2023 pour 7,50/35°%,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Surveillance des enfants et service à la cantineConseil Municipal du 29 août 2022

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du ler septembre 2022, un emploi de surveillance des enfants et service à la cantine relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7,50/35ème. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 6° du code général de la fonction

publique

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code

général de la fonction publique, il est précisé que :

L'agent est recruté pour la surveillance des enfants et le service à la cantine, niveau d’études indifférent, expérience souhaitée. La rémunération sera calculée sur l’indice brut 430, indice majoré 380, 8ème échelon au grade d’adjoint technique principal de 2" classe, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée au titre l’article L 332-8-6° du Code de Général de la fonction publique.

- L'agent est recruté pour la surveillance des enfants et le service à la cantine pour une

durée de 7,50/35°%..

-La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2022 (délibération n° 80)

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent article L 332-8 6°du CGFP à compter du 1” septembre 2022 au grade d’adjoint technique principal de 2è"° classe pour 7,50/35èe (délibération)

Ce contrat permet de recruter un agent pour la surveillance des enfants et le service de cantine

du 1° septembre au 31 janvier 2023, car l’agent fera valoir ses droits à la retraite. Il y a lieu de

délibérer pour ce contrat. Accord unanime du conseil municipal pour 7,50/35*"% (délibération

n°81)

Edith TISSOT informe qu’il va être nécessaire de remplacer l’agent qui fait la garderie le matin et du soir, car elle a demandé sa mutation. Son travail était partagé entre le secrétariat et la garderie, il va falloir également procéder à un recrutement pour le secrétariat pour une poste à 28/35% sur le grade adjoint administratif.

L’ATSEM des grandes sections reprend son poste à temps plein pour la classe.

> Acquisition d’un vidéo projecteur, tableau blanc et installation pour la nouvelle classe (délibération)

MANUTAN a adressé un devis pour l'équipement de la classe qui va ouvrir à la rentrée et qui

accueillera des CE1/CE2.

Le devis détaillé est de :

1 579,00 € HT pour le vidéo projecteur sans ordinateur

6Conseil Municipal du 29 août 2022

550,00 € HT pour le tableau blanc

813,33 € HT pour les frais d’installation

Soit un total de 2 942,33 € HT

Après en avoir délibéré, considérant que l’école est équipée d’un vidéo projeteur mobile, il est

décidé d’acquérir dans un premier temps un tableau blanc pour un coût HT de 550,00 € auxquels

il faut ajouter 5,14 € d’éco-participation (délibération 82)

Deux armoires ont été livrées au mois de juillet pour équiper cette classe, et du mobilier qui

était dans l’école a permis de finaliser l’équipement.

Madame Sandrine DIDIER, inspectrice de la circonscription de Barentin quitte ses fonctions à

compter du 1% septembre 2022.

Une charte de bonne conduite a été rédigée suite à la rencontre qui a eu lieu fin juin avec les

membres du comité de parents au sujet des remarques qui ont été faites sur le bruit au moment

du service cantine. Elle sera affichée dans les salles de restauration et distribuée aux familles

dont les enfants mangent à la cantine.

La question se pose de continuer le service de cantine dans les deux salles en raison du coût du

chauffage à l’heure où l’on préconise à tous de faire des économies. Etant donné le nombre

d'inscrits important, 115 élèves, il est décidé de faire le service cantine dans les deux salles à la

rentrée dans un premier temps.

3 - Taxe d’aménagement (délibération)

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu du bureau de la fiscalité de l’urbanisme de la Préfecture au sujet de la liquidation de la taxe d’aménagement qui demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien du taux actuellement en vigueur sur la commune qui est de 5 % ou bien sur sa revalorisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le taux actuel de 5 % (délibération n°83)

4 — Remboursement eau réserve incendie de Pôville à Monsieur SAVALE (délibération)

Paul LESELLIER rappelle à l’assemblée que la réserve incendie au hameau de Pôville a été installée en mai dernier. Pour qu’elle soit opérationnelle, il a été nécessaire de la remplir. Afin d'éviter l’ouverture d’un compteur d’eau, Monsieur Philippe SAVALE de la ferme du puits, a procédé au remplissage de cette réserve qui représente 120 m3 au prix unitaire de 1,6872 € le m3, soit 202,46 € HT.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser 202,46 € HT à Monsieur Philippe SAVALE (délibération n° 84)

5 - Commission travaux

Compte rendu de la réunion du 25 août 2022Conseil Municipal du 29 août 2022

> Salle multisport : choix de l’assistant maître d’ouvrage (délibération)

Arnaud LEVACHER informe que trois propositions d’assistants de maître d'ouvrage pour l’analyse des offres après appel d’offre à candidatures qui sera lancé pour retenir un architecte pour la salle multisport ont été reçues.

DMA architecte — Patricia MELOCCO pour 4 620 € TTC

URBICONSEIL - Charlotte BISOGNANI pour 3 400 € TTC

SEINE MARITIME ATTRACTIVITE pour 648 C TTC

Arrivée d'Amélie ANDRE à 20 h 45

Arnaud LEVACHER explique que Seine Maritime Attractivité est une association loi 1901 qui apporte information et assistance d’ordre technique, juridique ou financière dans des domaines en relation avec la gestion locale, l'ingénierie territoriale et l’emploi sur le territoire du Département de la Seine Maritime. Une cotisation de 0,50 € par habitant suffit pour bénéficier de l’assistance.

Après en avoir délibéré, le conseil

-décide d’adhérer à Seine Maritime Attractivité à compter du 1% septembre 2022 pour un montant de 648 €

-autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Pissy- Pôville à Seine Maritime Attractivité

-de prélever les dépenses sur le budget primitif à l’article 6281 (concours divers) (délibération n° 85)

Réalisation d’une réserve incendie au hameau de la Ferrière (délibération)

Arnaud LEVACHER fait part :

-qu’il a reçu un devis de l’entreprise CREVECOEUR d’un montant de 19 089,66 € TTC pour la réserve incendie de la Ferrière.

Des demandes ont été formulées auprès d’autres entreprises mais nous n’avons reçu aucune

réponse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré retient le devis de l’entreprise CREVECOEUR pour un montant TTC de 19 089,66 € TTC (délibération n° 86)

Edith TISSOT demande s’il est possible de repeindre la nouvelle classe qui ouvrira au 17 septembre. Les travaux seront faits aux vacances de la Toussaint.

6 —- Communauté de Communes Inter Caux-Vexin

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 juin 2022 n’appelle aucune observation Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 Juin 2022 n’appelle aucune observation

7 - Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la Région de Montville

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif —Conseil Municipal du 29 août 2022

Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité (délibération n° 87)

>Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 n’appelle aucune observation

8-- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec

Le compte rendu du Comité syndical du 7 avril 2022 n’appelle aucune observation.

9 — Questions et informations diverses

> Ligne Nouvelle Paris-Normandie

Paul LESELLIER fait part des comptes -rendus qu’il a reçu suite à la réunion de bureau qui

s’est tenue le 12 juillet dernier et du courrier du président de l’association « LNPN oui, mais

pas à n'importe quel prix » adressé au président du Département afin que soit étudiée la

possibilité de prolonger le tunnel en provenance de la future gare de Rouen afin d’épargner la

zone d'activités des Portes de l’Ouest et la route de Duclair, toutes deux situées sur les

communes de La Vaupalière et de Saint Jean du Cardonnay. Actuellement l’endroit de la sortie

du futur tunnel n’est pas connu sur le territoire de la commune de La Vaupalière.

Les résultats de cette éventuelle étude n’ont toujours pas été communiqués alors qu’il a été

précisé que la déclaration d’utilité publique était prévue en 2025.

Départ d’Elizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC à 21 h 10

Stéphane MERCIER demande s’il serait possible de faire une réunion publique afin d'informer

les habitants des communes concernées. Paul LESELLIER précise que ce n’est pas possible

dans l’immédiat faute d’un manque d’informations précises.

> Collecte des ordures ménagères

Paul LESELLIER fait part des études de la CCICV auprès des communes en ce qui concerne

les obligations de la CARSAT sur la suppression de marches arrière dangereuse réalisées par

les camions de coilecte des déchets ménagers recyclables et déchets verts.

Paul LESELLIER fait état des points répertoriés où Le demi-tour des camions est impossible si

les véhicules stationnent sur les placettes de retournement. Il a été demandé aux riverains d’être

vigilants quant à la suppression des stationnements le mercredi, jour de collecte. Catherine

BANCE donne lecture du courrier qu’elle a reçu de la CCICV indiquant que le camion ne

collectera plus l’allée de la haie si des véhicules stationnés entravent les manœuvres, auquel

cas, un point de collecte serait instauré à l’angle de la rue allée des champs.

. Elle fait part de son mécontentement en précisant que l’allée possède une placette de

retournement ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il est bien d’accord mais que cette placette

n’est pas un parking. Paul LESELLIER précise que de toute façon, à ce jour, la quasi-totalité

des points noirs est résolue et que des essais ont été réalisés durant le mois d’août afin de vérifier

la faisabilité des demi-tours.

Arrivée de Wandrille LEFEBVRE à 21 h 30Conseil Municipal du 29 août 2022

}Sente piétonne/cyclable de la RD 47

Paul LESELLIER fait part de sa rencontre avec le responsable de la direction des routes de

Clères. Un projet sommaire a été établi. Une commission travaux-voirie sera organisée pour

travailler sur ce dossier.

Tour de table :

Hervé FRÉTIGNY rappelle que le terrain de football est mis à disposition du club de Saint

Pierre de Varengeville et qu’une convention a été signée.

Le club de foot de Pissy-Pôville va avoir une équipe féminine pour cette nouvelle saison.

La question se pose de savoir qui procèdera à la tonte. Le Conseil municipal propose que la

commune de Saint Pierre de Varengeville continue d’entretenir le terrain puisqu'il est mis à

disposition gratuitement.

Jacqueline ACHER demande à Catherine BANCE s’il est possible d’intégrer la remise des prix

des jardins fleuris lors de la manifestation de l’accueil des nouveaux et remise des diplômes du

travail car il y a de moins en moins de monde à cette manifestation. L’accord est donné.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 04.

10COMMUNE DE PISSY POVILLE

Conseil Municipal du 29 août 2022

FEUILLET DE CLÔTURE

Fe

RAPPEL DES NUMÉROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

73 Augmentation du temps de travail de l’agent de la cantine/garderie à compter du 1%

septembre 2022 et affiliation à la CNRACL

Augmentation du temps de travail de l’agent de maîtrise chargé de l’entretien des 74 . . Tu er locaux scolaires et du service de la cantine à compter du 1% septembre 2022

75 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1” septembre 2022 au grade d’adjoint technique pour 3,25/35°"°

76 Création de deux emplois permanents pour l’accompagnement des enfants en

77 situation de handicap au grade d’adjoint technique à compter du 1° septembre 2022

pour 2,75/35%% chaque poste

78 Recrutement de deux agents contractuels sur un emploi permanent article L332-8

7 6°à compter du 1% septembre 2022 au grade d’adjoint technique pour 2,75/35î%°

chaque poste

Création d’un emploi permanent pour la surveillance des enfants et le service cantine

80 sur la pause méridienne au grade d’adjoint technique principal de 27e classe à

compter du 1% septembre 2022 pour 7,50/35°°

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent article L 332-8 6° à

81 compter du 1% septembre 2022 au grade d’adjoint technique principal de 2°% classe

pour 7,50/35°m°

82 Acquisition d’un vidéo projecteur, tableau blanc et installation pour la nouvelle

classe

83 Taxe d'aménagement

84 Remboursement eau réserve incendie Pôville à Monsieur SAVALÉ:

85 Adhésion à Seine Maritime Attractivité — Assistant maître d’ouvrage

86 Réalisation réserve incendie au hameau de la Ferrière

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la Région de 87 Montville — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services public d’eau potable,

d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

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Le président de Séance a

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