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Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Humanitaire,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 7
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
15
janvier
2024
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
: MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DESCOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
—
SUTRE
EXCUSÉS
:
MMES
GUERIN
-
TABEL
—
M
HUBERT
ABSENTS
:
MM
JUANOLA
-
LEROY
POUVOIRS
:
S.0.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
2024-01-01
D
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
3.
2024-01-02
D:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
FONDS
EUROPEENS
4.
2024-01-03
D:
GRANDANGOULEME
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
5.
2024-01-04
D:
GRANDANGOULEME
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
LA
QUALITE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
6.
2024-01-05
D:
GRANDANGOULEME
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
LA
QUALITE
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
N La secrétaire
de
séance
est
Madame
LESENNE.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
1 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2024-01-01
D
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-06-07
D
sur
le
projet
de
création
d'une
garderie
périscolaire
dans
l’ancien
logement
des
Instituteurs
et
de
l’ancienne
mairie,
d’agrandissement
du
préau
et
la
rénovation
thermique
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
sommaire
réalisé
par
Manuel
TABUT,
architecte
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
ainsi
:
o
Coût
des
travaux
: 672
000,00
€
TTC
soit
560
000,00
€
HT
o
Fonds
vert
(50
%
du
montant
HT)
: 280
000
€
o
Dotation
d'investissement
de
l'Etat
(15,18
%
du
montant
HT)
: 68
000
€
o
Fonds
européens
: 100
000
€
o Autofinancement
: 224
000
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2024-01-02
D:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
FONDS
EUROPEENS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-06-07
D
sur
le
projet
de
création
d’une
garderie
périscolaire
dans
l’ancien
logement
des
Instituteurs
et
de
l’ancienne
mairie,
d’agrandissement
du
préau
et
la
rénovation
thermique
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
sommaire
réalisé
par
Manuel
TABUT,
architecte
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l'Europe
au
titre
des
fonds
européens.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
ainsi :
o
Coût
des
travaux
: 672
000,00
€
TTC
soit
560
000,00
€
HT
o
Fonds
européens
: 100
000
€
o
Fonds
vert
(50%
du
montant
HT)
: 280
000
€
o
Dotations
d'investissement
de
l'Etat
(15,18
%
du
montant
HT)
: 68
000€
o Autofinancement
: 224
000
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
2 4.
2024-01-03
D :
GRANDANGOULEME
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
Après
le
vote
du
compte
administratif
2022
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable
par
délibération
n°2023.05.123
du
conseil
communautaire
de
GrandAngoulême
du
25
mai
2023,
il
convient
d'approuver
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
prévu
à
l'article
L
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
titre
de
l'exercice
2022.
Il a
pour
objectifs
:
;
- de
fournir
au
conseil
communautaire
et
aux
conseils
municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs,
- d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-vis
des
usagers,
- d'inciter
de
ce
fait
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service.
Il comprend
les
parties
suivantes :
- caractéristiques
techniques
du
service
de
l’eau
potable,
- tarification
et
recettes
du
service,
- indicateurs
de
performance,
- financement
des
investissements,
- abandons
de
créances
et
versements
à
un
fond
de
solidarité.
Les
éléments
du
rapport
sont
présentés
en
annexe.
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
16
novembre
2023.
Vu
lavis
du
Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2023.12.202
du
13
décembre
2023.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES,
délégué
communautaire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
3 5.
2024-01-04
D
:
GRANDANGOULEME
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
LA
QUALITE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Après
le
vote
du
compte
administratif
2022
par
délibération
n°2023.05.123
du
Conseil
Communautaire
de
GrandAngoulême
du
25
mai
2023,
il
convient
d'approuver
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
prévu
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
titre
de
l'exercice
2022.
Ce
rapport
a
pour
objectifs
:
de
fournir
au
Conseil
Communautaire
et
aux
Conseils
Municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs
;
d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-
vis
des
usagers ;
d'inciter
de
ce
fait
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service.
Il comprend
les
parties
suivantes
:
caractéristiques
techniques
du
service
de
l'assainissement
collectif
;
tarification
et
recettes
du
service ;
indicateurs
de
performance
;
financement
des
investissements
;
abandons
de
créances
et
versements
à
un
fond
de
solidarité.
Les
éléments
du
rapport
sont
présentés
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
16
novembre
2023,
Vu
Favis
du
Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2023.12.204
du
13
décembre
2023.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
Didier,
conseiller
communautaire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
GrandAngoulême.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
4 6.
2024-01-05
D :
GRANDANGOULEME
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
. QUALITE
DE
LA
QUALITE
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Après
le
vote
du
compte
administratif
2022
par
délibération
n°2023.05.123
du
Conseil
Communautaire
du
25
mai
2023,
il convient
d'approuver
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
prévu
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
titre
de
l'exercice
2022.
Ce
rapport
a
pour
objectifs :
e
de
fournir
au
Conseil
Communautaire
et
aux
Conseils
Municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
permettant
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs
;
e
d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-
vis
des
usagers
;
e
d'inciter
de
ce
fait
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service.
Il comprend
les
parties
suivantes :
e
caractéristiques
techniques
du
service
de
l'assainissement
non
collectif;
e
tarification
et
recettes
du
service
;
e
indicateurs
de
performance ;
e
financement
des
investissements ;
e
abandons
de
créances
et versements
à
un
fond
de
solidarité.
Les
éléments
du
rapport,
dont
le
synoptique
de
l'ensemble,
sont
présentés
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
16
novembre
2023,
Vu
l'avis
du
Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2023.12.205
du
13
décembre
2023.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES,
conseiller
communautaire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
de
GrandAngoulême.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
5 7.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Point
sur
les
travaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'architecte
en
charge
du
projet
de
garderie
périscolaire
a
sollicité
un
rendez-vous
avec
la
société
DALO
le
24
janvier
2024
à
14
h
afin
de
vérifier
la
faisabilité
de
l'installation
de
préaux
dans
la
cour
de
l’école
comme
le
prévoit
l’avant-projet
sommaire.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
sur
le
passage
du
projet
à
l'étape
«
permis
de
construire
».
Le
Conseil
municipal
souhaite
poursuivre
le
projet
en
passant
à
cette
étape.
Le
dépôt
pourrait
être
envisagé
pour
février
2024.
e
GrandAngoulême
-
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL) Monsieur
SUTRE,
membre
du
groupe
de
travail
«
commerce
»
de
la
communauté
d'agglomération
GrandAngoulême
indique
que
l’objectif
de
ce
document
est
de
déterminer
les
centralités
commerciales
afin
d’avoir
une
cohésion
de
territoire
en
matière
de
concentration
des
services
(école,
mairie,
commerces...)
et
de
revitalisation
de
bourgs.
Monsieur
SÛUTRE
présente
la
cartographie.
2 CMErIg Re CHE ny
de MARTIN
MORANV
JAULDES
Che
DE —
FOUFFANAIS
Mainede
fouides
RTE
OU
PONT
D
AGRIS
gr
gr
at€
dE Bye RTE»
/
l'Aiguille
{
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024 e
Organisation
du
temps
scolaire
Les
écoles
de
Jauldes
et
de
Coulgens
bénéficient
d’un
dispositif
dérogatoire
pour
l'organisation
du
temps
scolaire
(semaine
de
4
jours
d'enseignement
par
semaine).
Cette
dernière
a
été
arrêtée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
rentrée
2021.
Il
est
donc
nécessaire
de
se
repositionner
sur
cette
question-là
pour
la
période
2024-2027.
La
décision
doit
être
prise
conjointement
entre
la
collectivité
et
le
conseil
d'école
sans
qu'il
y
ait
opposition
formelle
de
l'une
des
parties
(élus,
parents,
enseignants).
Après
débats,
la
position
du
Conseil
municipal
est
en
faveur
de
la
reconduction
de
la
semaine
de
4 jours.
e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
- _
SDEG
16:
Monsieur
SÛTRE
indique
avoir
assisté
à
une
réunion
du
SDEG
16
et
précise
que
les
tarifs
relatifs
à
la
maintenance
de
l'éclairage
public
restent
inchangés
pour
2024
malgré
le
déficit
récurrent
de
ce
service.
Un
nouveau
contrat
de
fournitures
d'électricité
a
été
signé
pour
les
collectivités
adhérentes
(Jauldes
n’est
pas
concernée).
Enfin,
le
budget
qui
s'élève
à 45
millions
d'euros
a
été
présenté.
-
SIVOS
Coulgens-Jauldes
:
Monsieur
DESCLIDES
indique
que
la
navette
Coulgens/Jauldes/Coulgens
mise
en
place
depuis
le
8
janvier
2024
en
partenariat
avec
les
cars
THORIN
fonctionne
très
bien.
e
Informations
diverses
-
Logement
communal
:
Le
logement
communal
(au-dessus
de
l’ancienne
poste)
est
reloué
à
compter
du1®
février
2024.
-
Plan
bibliothèque
: suite
au
dossier
déposé
par
la
Directrice
de
l’école
de
la
Braconne
dans
le
cadre
du
plan
bibliothèque
de
l'Etat,
l'école
de
Jauldes
a
été
retenue
et
s'est
vue
attribuer
une
subvention
de
1500
€
pour
acheter
des
livres
et créer
unebibliothèque.
Monsieur
le
Maire
indique
s'être
engagé
au
moment
du
dépôt
du
dossier
à
ce
que
la
commune
abonde
le
budget
à
hauteur
de
500
€
puisqu'il
fallait
obligatoirement
un
partenariat
avec
la
commune.
-
Don
à
la
commune
: un
don
de
50
000
€
a
été
fait
à
la
commune
de
Jauldes. .
-
Certificat
d'Economie
d’Energie
(CEE)
:une
demande
de
CEE
a
été
faite
pour
les
travaux
d'isolation
effectués
sur
la
salle
des
fêtes
et
la
mairie.
Seule
cette
dernière
est
éligible
et
permettrait
de
bénéficier
de
670
€.
-
Circuit
de
randonnée
de
Cherves
:Les
dépliants
concernant
le
circuit
de
randonnée
au
départ
de
Cherves
seront
bientôt
disponibles.
Par
contre,
le
totem
sera
installé
place
Alexis
LEAUD
par
une
société
prestataire
de
GRAND
ANGOULEME
dans
les
prochains
mois.
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2024
7 Madame
LESENNE
soulève
la
question
de
savoir
à
qui
incombe
l'entretien
de
la
Place
Alexis
Léaud
à
Cherves.
En
effet,
cette
place
est
très
fréquentée
par
les
randonneurs,
les
personnes
qui
viennent
déposer
du
verre,
des
déchets
alimentaires
et
par
le
bus
du
collège,
ce
qui
la
rend
fragile
surtout
lors
des
périodes
de
grosses
pluies
comme
nous
en
avons
connu
ces
dernières
semaines.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
place
est
un
bien
de
section
(comme
quelques
autres
parcelles
sur
la
commune)
et
que
juridiquement
elle
appartient
aux
habitants
de
Grand-Cherves.
En
l'absence
de
commission
syndicale,
c'est
la
commune
qui
assure
la
gestion
de
celle-ci.
Ramener
ces
biens
de
sections
dans
le
giron
de
la
commune
impliquerait
des
formalités
administratives
très
lourdes.
-
Problème
de
facturation
d'eau
sur
2
compteurs
communaux :
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
facture
de
4700
€
pour
l’école
et
une
facture
sous-estimée
pour
la
salle
des
fêtes
(consommation
de
18
m
pour
le
2"
semestre
2023).
La
première
est
liée
à
la
fuite
qui
avait
été
décelée
et
réparée
il
y
a
quelques
mois
et
la
deuxième
pourrait
être
attribuée
à
un
dysfonctionnement
de
la
télérelève.
Les
services
de
VEOLIA
ont
été
sollicités
pour
régulariser
les
situations.
-
Visite
pastorale
de
Monseigneur
Gosselin
du
1°’
au
4
février
2024
: Monsieur
le
Maire
a
reçu
une
invitation
de
l'Abbé
Florian
MARCHAND,
curé
de
la
paroisse
pour
une
rencontre
avec
Mgr
GOSSELIN
lors
de
sa
visite
pastorale.
-
Représentant
de
Jauldes
au
Conseil
de
développement
:
Monsieur
MAZEAU
de
Cherves
a
répondu
à
l'appel
à
candidatures
pour
représenter
la
commune
de
Jauldes
au
Conseil
de
Développement
de
GrandAngoulême.
-
CCAS
: Mme
POT
évoque
la
réunion
du
CCAS
dont
l’ordre
du
jour
était
l’organisation
du
repas
des
Ainés
qui
aura
lieu
le
16
mars
2024
pour
toutes
les
personnes
nées
avant
le
31
décembre
1958.
-
Groupe
de
travail
«
mobilité
»
: sur
le
secteur
pilote
(Brie,
Jauldes,
Champniers),
il n'y
aura
pas
de
liaison
entre
ces
3
communes
par
bus.
Le
covoiturage
est
préconisé.
Pour
cela,
le
site
internet
et
l'application
CovoitModalis
sont
disponibles.
La
question
de
la
mise
à
disposition
de
vélos
électriques
a
été
posée
en
réunion
et
demande
à
être
réfléchie.
e
Dates
à
retenir :
-
24
janvier
2024
à
14
h
: Rencontre
avec
l'architecte
(M.TABUT)
et
la
société
DALO
(fabriquant
de
préau
en
structure
métallo-textile)
-
1%
février
2024
à
18h30
: CCAS
(préparation
du
repas
des
Ainés)
-
16
mars
2024 :
repas
des
Aînés
-
9 juin
2024
: élections
européennes
-
19
juin
2024
: commémoration
des
80
ans
du
crash
du
bombardier
américain
B17
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
8 La
séance
est
levée
à
20h20.
Le
Le
secrétaire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2024
9