Compte-Rendu - 44 compte rendu reunion 26 mars 2019

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Compte-Rendu - 44 compte rendu reunion 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Leulinghen-Bernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 44 compte rendu reunion 26 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, #

D

She

10.

14.

26 mars 2019 commune de Leulinghen-Bernes 2019-00

COMMUNE

DE

COMPTE RENDU DE REUNION

Du Conseil Municipal

LEULINGHEN-BERNES

Leulinghen-Bernes 26 mars 2019

Convocation du 13 mars 2019 19 heures 00

Tous les Conseillers présents sauf Madame DUVERLIE et Monsieur DREUILLET

La séance ouverte, Monsieur le Président désigne Monsieur MENUGE Franck, 1° Adjoint au Maire, comme secrétaire de séance, qui donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion adopté à lunanimité.

Puis Mr MENUGE donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

Conseiller en Energie Partagée : convention avec la CCT2C

Création d’un emploi dans le cadre d’un PEC (Parcours Emploi Compétence)

Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2018 communal, Le Canet et

l’Assainissement

Vote des taux 2019

Décisions des subventions aux associations

Budget Primitif 2019 Commune et Le Canet

Convention avec le Centre de Gestion du Pas de Calais dans le cadre du RGPD (Règlement Général de la

Protection des Données)

PEUT : avis sur le projet présenté par la CCT2C

Convention avec OPALE CAPTURE (gestion des animaux errants)

Appel d’offre pour l’aménagement du cœur du village/ création de la place « la Tradivale » Révision annuelle de la redevance réglementée pour les chantiers provisoires

1)Conseiller en Energie Partagée - Convention avec la CCT2C

Dans un contexte de réchauffement climatique et d'augmentation du coût des énergies, le territoire du

Pays Boulonnais a décidé de formaliser, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie

Territorial(PCAET) 2020-2026, un programme d'actions visant la généralisation deréhabilitations

performantes sur le patrimoine public des collectivités du territoire.

Le Pays Boulonnais, via une maîtrise d'ouvrage CAB, a signé un Contrat d'objectifs Territorial pour l'accélération de la troisième Révolution Industrielle (COTRI) avec l'ADEME et la Région des Hauts de France. L’un des objectifs porte précisément sur la performance énergétique des bâtiments publics et notamment la rénovation de 2000 points lumineux d'ici le 31 décembre 2019.26 mars 2019 commune de Leulinghen-Bernes 2019-00

Cette stratégie climat donc pour objectif d'amener progressivement l'ensemble des communes du Pays

Bouionnais vers la rénovation de leur patrimoine, et de s'inscrire dans les obligations de la Loi Transition

Énergétique qui visent à réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (par rapport à la

référence 2012).

La commune de Leulinghen-Bernes souhaitant s'inscrire dans cette stratégie d'intervention et de

Réhabiitation du Patrimoine Public, Monsieur le Maire propose de délibérer sur engagement de la

commune à :

Donner son accord pour que la Communauté de Communes de La terre des 2 caps prenne à sa charge

le financement d'une ingénierie mutualisée « Conseil en Energie Partagé » pour une durée de trois ans.

Le coût prévisionnel de cette adhésion par année est de 13 000 €.

Cette ingénierie partagée permettra à la commune de Leulinghen-Bernes de :

Mettre en place des actions visant à réduire ses consommations d'énergie au niveau de ses bâtiments (objectif BBC) :

Mettre en place un suivi des consommations énergétiques de son patrimoine permettant ainsi de mesurer la performance du programme engagé

S'inscrire pleinement dans la stratégie en ayant recours à l'accompagnement du CEP pour tout projet

de réhabilitation de son patrimoine communal ;

Réinvestir les économies d'énergie réalisées grâce à l'intervention des CEP dans son /ses futur(s)

projet(s) de réhabilitation ;

Mener une réflexion sur la prise en compte des EnR permettant de rendre ses bâtiments autonomes en

énergie ;

Intégrer dans les cahiers des charges des matériaux, objectifs, équipements... qui lui permettent de

prétendre à des financements(FRATRI, FEDER, LEADER, CEE...).

Monsieur le Maire envisage l'isolation du bâtiment de la mairie suite au transfert des archives du grenier au rez de chaussée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE laxe « Stratégie d'intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public » décliné à

l'échelle du Pays Boulonnais dans le cadre du PCAET.

AUTORISE :

Le partenariat relatif aux actions contenues dans la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public du Pays Boulonnais en vue d'améliorer son patrimoine communal.

La terre des 2 caps à prendre à sa charge le coût de cette ingénierie mutualisée « Conseillers en Energie

Partagée », à hauteur de 13 000€/an pendant trois ans.

2)Création d’un emploi aidé dans le cadre d’un PEC

Ilest proposé de recruter une personne dans le cadre d’un PEC en formation afin de limiter les dépenses. En moyenne, avec la subvention de l'Etat, le salaire de cet agent coûtera pour la commune, environ 300 euro mensuel.26 mars 2019 commune de Leulinghen-Bernes

2019-60

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter une personne dans le cadre du PEC pour la cantine scolaire

3)Approbation des Comptes de Gestion et Com tes Administratifs de la Commune, Le Canet et Assainissement 2018

Commune :

Section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice

Recettes 547 558.41 euro

Dépenses 650 467.98 euro

Résultats reportés N-1 276 830.96 euro

Soit Un excédent en fonctionnement de 173 921.39 euro

Section d'investissement :

Opérations de l'exercice

Recettes 81 265.57 euro

Dépenses 165 360.86 euro

Résultats reportés N-1 201 825.54 euro 225 385.90 euro

Soit un déficit en investissement de 60 534.93 euro

Restes à réaliser en dépenses de 6 652.00 euro

Restes à réaliser en recettes de 12 630.00 euro

Il est décidé d'affecter 54 556.93 euro en recettes d'investissement

Et 119 364.46 en recettes de fonctionnement sur le BP 2019

Le Canet :

Section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice

Recettes 298 694.84 euro

Dépenses 298 694.84 euro

Section d'investissement :

Opérations de l'exercice

Recettes 299 484.84 euro

Dépenses 298 694.84 euro

Soit un excédent de 790.00 euro en section d'investissement

+ Restes à réaliser en recettes 4 177.00 euro,

Soit un excédent total en investissement de 4967.00 euro

Assainissement :

Section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice

Recettes 92 140.70 euro

Dépenses 14 605.40 euro

Résultats reportés N-1 80 411.11 euro

Soit un excédent en fonctionnement de 172 946.41 euro

Section d'investissement :

Opérations de l'exercice26 mars 2019 commune de Leulinghen-Bernes 2019-00

Recettes 254 111.00 euro Dépenses 260 128.46 euro

Résultats reportés N-1 35 057.01 euro

Soit un excédent en investissement de 29 039.55 euro Soit un excédent total sur les deux sections de 186 985.96 euro

4)Vote des taux 2019

Comme chaque année, il convient de voter les taux d'impôts directs. |! a été décidé de ne pas les

augmenter, soit :

Taxe sur foncier bâti : 17,64 %

Taxe sur foncier non bâti : 44,23 %

Taxe d'habitation : 26,00 %

A F'UNANIMITE des membres présents, le Conseil

APPROUVE les taux concernant la Taxe foncière bâti et non bâti, et la Taxe d'Habitation pour 2019

S}Subventions :

il est proposé d'autoriser Monsieur te Maire à verser les subventions suivantes :

Liste les associations et le montant :

Club du 3ère âge 2000.00 euro Dance twirl 500.00 euro Association jeunes 5000.00 euro Comité local 100.00 euro Comité d'entreprise Carrières du boulonnais 200.00 euro Gic 2 caps 153.00 euro Paroisse (chauffage) 600.00 euro

A l'UNANIMITE des membres présents, le Conseil

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations ci-dessus listées.

6)Votes des Budgets_Primitifs 2019

Communal

Monsieur le Maire propose un budget primitif équilibré

Section de fonctionnement équilibré pour un total de 658 265,46 euro Section d'investissement équilibré pour un total de 372 072.93euro

A l'UNANIMITE des membres présents, le Conseil

APPROUVE le Budget Primitif, tel qu'il est présenté,

CONSTATE l'équilibre des deux sections26 mars 2019 COMMUNE DE LEULINGHEN-BERNES 2019.

Le Canet

Monsieur le Maire propose un budget primitif équilibré

Section de fonctionnement équilibré pour un total de 840 001.04 euro

Section d'investissement équilibré pour un total de 57 831.44euro

A l'UNANIMITE des membres présents, le Conseil

APPROUVE le Budget Primitif du Budget annexe Le Canet, tel qu'il est présenté,

CONSTATE l'équilibre des deux sections

07)Règlement Général de la Protection des Données

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les communes ont l'obligation d’être conforme au RGPD, Sous peine d'amende et propose de signer une convention avec le Centre de Gestion du Pas de Calais.

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE des membres présents, le Conseil

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion

08)APPROBATION DU PLUIE

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Terre des 2 caps a été prescrite par

délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2017.

Vu le projet du Plan Local d'Urbanisme élaboré et notamment, le rapport de présentation, le PADD, les

OAP, le règlement et les annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

CONSTATE

Que l'écran boisé prévu à la sortie de la commune en direction de Leubringhen n’y figure pas (projet pris

en compte par les Carrières du Boulonnaïis)

Qu'au niveau du hameau de Bernes, une maison n'est pas répertoriée

Que des espaces verts protégés sont situées sur des propriétés privées :

Que deux maisons ne sont pas répertoriées

À l'unanimité, le Conseil Municipal, à l'unanimité

REFUSE le projet tel qu’il est proposé

09)Modification de la convention avec OPALE CAPTURE

Cette convention concerne le ramassage des animaux domestiques, ou non, et exotiques trouvés errants ou en état de divagation sur la commune.

L'intervention est facturée 48 euro TTC du lundi au vendredi de 8h à 18h et 58 euro TTC du lundi au vendredi aux heures non ouvrables, le samedi, dimanche et jours fériés

1 convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

A l'UNANIMITE des membres présents, le Conseil

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec OPALE CAPTURE26 mars 2019 COMMUNE DE LEULINGHEN-BERNES 2019-

10)APPEL D OFFRE aménagement du cœur du village / création de la place « la Tradivale »

Monsieur le Maire expose à l'assemblée afin d'engager les travaux de la place « la Tradivale, it convient

de faire un choix sur la maîtrise d'œuvre.

Trois offres ont été reçues :

Viale Aménagement pour 52 416.00 euro (6.66% du montant des travaux)

Réselvia pour 48 384.00 (6% du montant des travaux)

Amodia pour 54 028.80 (6.70 % du montant des travaux}

ll est proposé de retenir l'offre de Réselvia pour 48 384.00 euro

A lUNANIMITE des membres présents, le Conseil

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Réselvia pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre de

l'aménagement de la place « la Tradivale ».

11)Révision annuelle de la redevance réglementée pour chantiers provisoires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'instauration de la redevance pour

l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages de réseaux de

transport et de distribution d'électricité et de gaz lors de la délibération en date du 22 février 2016

conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015,

I! propose aux membres du conseil municipal de réévaluer annuellement le montant de cette redevance

au maximum du plafond réglementaire selon d'actualisation réglementaire des montants en vigueur

l’année considérée conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la révision annuelle de la redevance précitée

Informations :

+ __ Monsieur Francis LEROY propose d'acheter un transmetteur avec micros pour la Salle des fêtes.

Deux possibilités s'offrent à la commune :

- soit environ 250.00 euro pour 2 micros

- Soit environ 360.00 euro pour 4

L'assemblée a retenu la première proposition

+ __ Monsieur Franck MENUGE souhaite qu’une affiche soit faite pour la vente des terrains « Le Canet ». Monsieur le Maire précise que deux terrains sont déjà en promesse de vente, il reste : donc 6 parcelles d'environ 560 m? à 120 euro le m°.

e La Chasse à l'œuf est organisée par la commune le 22 avril prochain à 10h30 en mairie.

+ Elections Européennes :

Organisation des permanences au bureau de vote : un tableau de horaires sera disjribué aux élus

Séance close à 21h00

Le Maire

J. FASQUEL

6