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Compte-Rendu - cms 861 CR N 34 FEV 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 861 CR N 34 FEV 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
sn,
mt
and,
|
Sant-Romans CR
Réunion
du
Conseil
— Compte-rendu
N°34
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
février
2017
A 18H30
Ordre
du
Jour
:
"Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion
= Délibérations
du
Conseil
Municipal
1) TRAVAUX
Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
du
quartier
« Chabaroc
»
2)
BIBLIOTHEQUE
Validation
du
Guide
du
lecteur
3)
SEDI Réalisation
d’un
diagnostic
éclairage
public
de
base
de
la commune
4)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
e Désignation
de
délégués
municipaux
dans
les
commissions
thématiques
intercommunales
e Désignation
de
délégués
à la
CLECT
et à
l’Assemblée
générale
de
l'EPFL
du
Dauphiné
e Convention
« entretien
des
appareils
de
défense
contre
l’incendie
»
5)
INDEMNITES
MAIRE
ADIJOINTS
Modification
de
l’indice
brut
(décret
2017-85
du
26/01/2017)
6)
QUESTIONS
DIVERSES
Présents
: BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CREACH
Yvan,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
MATRAS
Françoise,
MICLO
Damien,
MEUGNIER
Angélique,
MURE-
RAVAUD
Jérôme,
MEUNIER
Christian,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent(e})s
: ARNAUD
Marie-Françoise,
CHOURREAU
Gisèle,
JEYMOND
Astrid,
LAMBERTON
Michel
Secrétaire
de
séance
: DIDIER
Amélie
Pouvoirs
:
ARNAUD
Marie-Françoise
>
BOURGEON
Chantale
CHOURREAU
Gisèle
>
BARTHELEMY
Marcel
JEYMOND
Astrid
>
MEUGNIER
Angélique
LAMBERTON
Michel
>
MEUNIER
Christian
Date
de
convocation
: 24/02/2017
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 28
févier
2017
sous
la
présidence
de
M.
Vvan
CREACH,
Le
Maire.
La
séance
débute
à 18H35
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
CR
CM
28022017
Page
- 1 -
sur
7 ef
pe
dt
f
|
Sant-Romans CR
e Délibérations
du
Conseil
Municipal
1. TRAVAUX
Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
du
quartier
« Chabaroc
»
Monsieur
Eric
ROLLAND),
adjoint
délégué
aux
travaux,
explique
que
la commission
travaux
s’est
réunie
en
2016
suite
à une
problématique
d’écoulement
d’eau
pluviale
présentant
un
danger
pour
la sécurité
des
riverains.
Des
travaux
vont
de
ce
fait
être
engagés
en
2017
dont
le
descriptif
est
le suivant
:
Montée
de
Chabaroc
- VC
6 C
- Reprise
de
talus
aval
en
bordure
du
fossé
après
la ferme
de
M.
ROGNIN
- Busage
du
fossé
après
l’avaloir
sur
24
mètres
o Fourniture,
transport
et pose
de
tuyau
béton
de
0/600
y compris
les
terrassements
et la
reprise
du
fond
de
fossé
avec
des
blocs
0/400,
o Construction
de
regard
avec
grille
de
800
o Remblaiement
et reprise
du
talus
en
gravier
tout
venant.
Reprise
du
bord
de
fossé
après
la maison
de
M.
LAMBERTON
- Busage
du
bord
du
fossé
du
côté
gauche
sur
60
m
avant
la traversée
de
route
o Fourniture,
transport
et pose
de
tuyau
béton
de
0/600
y compris
les
terrassements
o Construction
de
regard
avec
grille
de
800
o Remblaiement
en
gravier
tout
venant
o Reprise
de
[a traversée
de
route
ou
reprise
du
bord
du
fossé
en
enrochements
bétonnés
en
amont
de
la traversée
existante
- _ Reprise
de
la traversée
de
route
en
tuyaux
PVC
annelé
de
0/500
sur
6 mètres
y compris
les
terrassements,
les
remblaiements,
la reprise
de
chaussée
et la
construction
d’un
avaloir
côté
amont.
Pour
ce
faire,
5 entreprises
ont
été
consultées
le 12
décembre
2016.
Leurs
offres
se
décomposent
comme
suit
:
Nom
de
l’entreprise
|
Adresse
Montant
HT
Montant
TTC
Routière
Chambard
|11
Av.
de
Chatte
/ |
19264€
23
116,80
€
Saint
Marcellin
Entreprise
LG-BAT
|
241
ch.
Du
Déversoir
|
19
378
€
23
253,60
€
/ Saint
Romans
Entreprise
BONIN
939
r. d’Izeron
/
Izeron
Entreprise
ZI
La
Gloriette
/|18
899,57
€
22
679,48
€
TOUTENVERT
Chatte
NICOUD
TP
86
r. de
la
Vieille
Eglise
/ Varacieux
La
commission
travaux
né
RS
TOUTENVERT.
CR
CM
28022017
Page
- 2 -
sur
7 tn.
[—
Saint-Romans En
2. BIBLIOTHEQUE
Validation
du
Guide
du
lecteur
Madame
Micheline
BLAMBERT,
adjointe
déléguée
responsable
de
la Médiathèque
Municipale
le Préau,
présente
à l’assemblée
le Guide
du
lecteur
qui
sera
remis
à chaque
adhérent.
Elle
explique
que
c’est
Madame
Pascaline
NANINCK-DUPUIS
qui
l’a
élaboré
en
refaisant
un
visuel
plus
moderne.
Le
principal
changement
concerne
le passage
en
Médiathèque
puisque
des
CD
et DVD
sont
maintenant
empruntables.
Un
poste
de
travail
est
également
mis
à disposition
des
adhérents.
Le
guide
du
lecteur
rappelle
les
horaires
d’ouverture,
le règlement
ainsi
que
les
services
proposés.
Madame
Micheline
BLAMBERT
suggère
que
le logo
de
la Bibliothèque
soit
grossi
sur
la page
de
couverture
et ES
De
re
fautes
de
frappe
sont
à considérer.
3. SEDI
Réalisation
d’un
diagnostic
éclairage
public
de
base
de
la commune
Monsieur
Eric
ROLLAND),
adjoint
délégué
aux
travaux,
présente
à l’assemblée
la volonté
de
la commune
de
réaliser
un
diagnostic
Eclairage
public
avec
le SEDI.
Il explique
que
la
commune
possède
275
points
lumineux,
actuellement
entretenu
par
la Régie
de
Saint-Marcellin
à raison
de-deux
fois
3400€
soit
6800€
par
an.
Le
SEDI
se
propose
d’assurer
l’entretien
pour
3€
l’ampoule
soit
un
forfait
de
1200€
par
an.
Par
contre,
cet
entretien
n’inclurait
pas
l’entretien
des
luminaires
du
cours
de
tennis,
du
terrain
de
foot
et des
boules
ainsi
que
la pose
des
luminaires
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Ce
contrat
aurait
une
durée
de
validité
de
3 ans
et ce
serait
l’entreprise
INAO
à Valence
qui
assurerait
l'entretien. Pour
ce
faire,
SEDI
propose
à ses
adhérents
la réalisation
de
diagnostic
Eclairage
public.
Ce
diagnostic
prévoit
l’analyse
technique
et financière
du
réseau
d’éclairage
public,
par
un
bureau
d’étude
externe
et permettra
d’avoir
une
vision
en
coût
global
(investissement
+
fonctionnement)
de
ce
poste
budgétaire.
Ce
diagnostic
a pour
but
d’établir
un
état
des
lieux
du
patrimoine
(points
lumineux,
armoires
de
commande...),
des
recommandations
d'améliorations
et de
mise
en
conformité.
Les
différentes
actions
à engager
seront
hiérarchisées
et chiffrées
afin
de
constituer
une
aïde
à la
décision
qui
permettra
la mise
en
œuvre
d’une
gestion
énergétique
optimale
du
réseau
d’éclairage
public.
Ce
programme
prévoit
également
d’établir
la cartographie
informatique
du
réseau. Le
SEDI
prend
en
charge
X
%
* du
financement
de
cette
opération.
La
commune
assumera
la
part
non
financée
par
le SEDI,
à laquelle
s’ajouteront
les
frais
de
maîtrise
d’ouvrage
fixés
par
délibération
n°
329
du
conseil
syndical
du
05/07/2010
à 6%
du
montant
HT
de
l’opération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
demande
son
intégration
dans
ce
programme. * La
part
de
prise
en
charge
du
SEDI
sera
définie
dans
la
future
convention.
CR
CM
28022017
Page
-3
- sur
7 ne
de,
ÊT
Î
Saint-Romans En
4, COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
e Désignation
de
délégués
municipaux
dans
les
commissions
thématiques
intercommunales
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la désignation
des
membres
dans
les
commissions
thématiques
intercommunales
de
la communauté
de
communes
Sud
Grésivaudan.
Il rappelle
l’importance
d’assurer
la meilleure
participation
possible
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
aux
travaux
des
commissions
et ce,
pour
la durée
du
mandat.
Il présente
à l’assemblée
les
différentes
commissions
thématiques
dont
un
titulaire
et un
suppléant
de
la majorité
et un
titulaire
2 de
l’opposition
de
chaque
commune
est
représenté.
Chaque
Vice-Président
décidera
de
l’organisation
de
sa
propre
commission.
En
moyenne,
elle
se
réunira
une
fois
par
mois.
Commission
thématique
Titulaire
Suppléant
Titulaire
2
Commission
petite
enfance
Commission
jeunesse
Micheline
Blambert
Commission
cohésion
sociale,
insertion
et
emploi
Micheline
Blambert
Angélique
Meugnier
Gisèle
Chourreau
Commission
culture
Micheline
Blambert
Karine
Feugier
Commission
économie
Marcel
Barthelemy
Commission
agriculture
Jérôme
Mure-Ravaud
Commission
THD
(Très
Haut
Débit)
Damien
Miclo
Commission
gestion
des
déchets
Maurice
Chetail
Commission
eau
et
assainissement
Michel
Lamberton
Jérôme
Mure-Ravaud
Christian
Meunier
Commission
ressources
Commission
partenariats
publics
Eric
Rolland
Commission
environnement
Charles
Dico
Patrick
Vialle
Marcel
Barthelemy
Commission
finances
Maurice
Chetail
Damien
Miclo
Commission
tourisme
Micheline
Blambert
Patrick
Vialle
Christian
Meunier
Commission
sport
et
citoyenneté
Eric
Rolland
Micheline
Blambert
Commission
aménagement
du
territoire
Jérôme
Mure-Ravaud
Eric
Rolland
Christian
Meunier
e Désignation
de
délégués
à la
CLECT
et à
l’Assemblée
générale
de
l'EPFL
du
Dauphiné
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la désignation
d’un
délégué
parmi
les
deux
conseillers
communautaires
pour
représenter
la commune
à la
CLECT
(Commission
chargée
d’évaluer
les
charges
transférées)
et à
l’Assemblée
Générale
de
l'EPFL
(Etablissement
public
foncier
local)
du
Dauphiné.
CR
CM
28022017
Page
- 4 -
sur
7 .
ne
É
Sant-Romans
nn 2“
Madame
Micheline
BLAMBERT
explique
qu'avec
leurs
compétences,
les
communes
transfèrent
à l'intercommunalité
les
dépenses
qui
y sont
liées.
Afin
de
garantir
une
répartition
financière
équitable,
une
instance
spéciale
existe,
qui
est
donc
la CLECT.
Désignation
des
délégués
Nom
Prénom
Commission
CLECT
CREACH
Yvan
AG
de
l'EPFL
CREACH
Yvan
e Convention
« entretien
des
appareils
de
défense
contre
l’incendie
»
Monsieur
Eric
ROLLAND),
adjoint
délégué,
présente
au
conseil
municipal
une
proposition
de
convention
qui
serait
établie
entre
la communauté
de
communes
Chambaran
Vinay
Vercors
(3C2V)
et la
commune
de
Saint-Romans
pour
l’entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie. Elle
a pour
objet
de
décrire
les
missions
auxquelles
les
deux
collectivités
s’obligent
et d’en
définir
les
conditions
techniques
et financières.
Concernant
la maintenance
et le
contrôle
débit/pression
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
le montant
est
fixé
à 30€
HT
par
an
et par
appareil. Etant
donné
que
l’ex
CCBI
possède
déjà
un
appareil
de
mesure
et que
les
employés
du
service
technique
ont
été
formés
à cet
entretien,
Monsieur
le Maire
estime
que
la commune
est
apte
et
compétente
à assurer
elle-même
celui-ci.
Il propose
donc
de
refuser
d’adhérer
à cette
convention.
5. INDEMNITES
MAIRE
ADJOINTS
Modification
de
l’indice
brut
(décret
2017-85
du
26/01/2017)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°017/2014
en
date
du
11/04/2014
prise
par
le Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
et qui
faisait
référence
à l’indice
brut
1015.
Il explique
à l’assemblée
que
depuis
le 1er
janvier
2017
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a évolué
du
fait
de
l’augmentation
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
de
1015
à 1022.
Ceci
résulte
de
la réforme
initiée
par
le Gouvernement
dans
le cadre
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
applicable
à la
fonction
publique
territoriale
et entérinée
par
le décret
n°2107-85
du
26
Janvier
2017(application
au
1er
Janvier
2017).
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
délibérer
à nouveau
pour
viser
« l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
» servant
au
calcul
des
indemnités
car
une
évolution
sera
à nouveau
programmée
en
janvier
2018.
CR
CM
28022017
Page
- 5 -
sur
7 prit,
Fe
Saint-Romans Ce
QUESTIONS
DIVERSES
PLU
: Charles
Dico,
adjoint
délégué
à l’urbanisme
rappelle
qu’une
réunion
a eu
lieu
le 24
février
dernier
avec
les
Personnes
Publiques
Associées.
Cette
réunion
a permis
de
discuter
le
contenu
du
PADD
préparé
par
Adeline
Rey,
urbaniste.
3 points
de
vigileance
ont
été
noté
: la
volonté
de
réinstaurer
un
périmètre
de
protection
autour
du
lac
du
Marandan
/ la
possibilité
pour
certains
agriculteurs
de
pouvoir
étendre
leur
exploitation
autour
du
bâti
existant
/ le
Bois
de
Claix
ne
doit
pas
être
une
forêt
classée
afin
d’éviter
davantage
de
contrainte
pour
les
riverains
et la
commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
le PLU
de
Saint-Romans
doit
être
en
cohérence
avec
le SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial).
Ce
dernier
implique
une
réduction
majeure
de
la surface
constructible
sur
la commune.
Il indique
qu’un
courrier
d’information
va
être
transmis
afin
d’avertir
les
propriétaires
de
parcelles
concernées
et le
proposer
une
rencontre
en
Mairie.
PPMS
: une
mise
à jour
des
dispositifs
de
sécurité
aux
Ecoles
a été
faite
en
2016.
Lors
des
exercices
d’entraînement
dans
le cadre
des
risques
d’attentat,
la corne
de
brume,
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
dispositif,
n’a
pas
donné
de
résultat
probant
quant
à la
possibilité
d’alerter
l’ensemble
des
enfants
en
cas
d’intrusion,
par
manque
de
volume
sonore.
Aïnsi,
la commune
a demandé
deux
devis
(Vol
et Feu
et Atout
Formation
Sécurité)
afin
de
mettre
en
place
3 alarmes
avec
signaux
lumineux
pour
palier
à ce
manque.
Lotissement
Les
Mayettes
/ Lucioles
: la
commune
avait
mis
en
place
deux
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
sur
cette
zone.
Un
coude
d’accès
publique
devait
permettre
aux
entreprises
d’accéder
au
lotissement
les
Lucioles
depuis
celui
des
Mayettes.
Au
cours
de
la procédure,
l’acte
notarié
n’a
pas
été
signé
par
la commune.
Cette
voirie
est
donc
privée
or
la mise
en
place
du
second
lotissement
nécessite
que
celle-ci
soit
publique.
Une
convention
entre
l’association
syndicale
de
copropriété
des
Mayettes,
actuel
propriétaire
et la
commune
va
être
élaborée
afin
de
régulariser
cela.
Un
état
des
lieux
est
prévu
afin
de
vérifier
l’état
du
réseau.
Ex
bâtiment
ACTIS
aux
quatre
routes
:
promesse
de
vente
en
discussion
avec
Monsieur
Payrard Le
serveur
de
la mairie
est
à changer,
devis
en
cours
Suite
à la
commission
des
finances
élargie
à l’ensemble
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
9 mars
prochain,
il est
proposé
un
repas
au
restaurant
« Au
Roman
du
Vercors
»
Véloroute
: dans
le cadre
du
plan
de
relance,
le projet
de
Véloroute
a été
retenu.
Sur
les
490
000
€ HT
de
budget
prévu,
372
400
€ HT
devraient
être
subventionnés
(20%
de
subvention
régionale
et 56%
de
subvention
départementale).
Le
budget
sera
voté
le 23
mars
prochain
à 18H30
Une
rencontre
avec
les
associations
aura
lieu
le 6
avril
2017
à 18H30
à la
salle
des
fêtes
Vente
du
terrain
cadastré
ZA
551
à la
société
SAS
DEVELOPPEMENT
AMENAGEMENT
TERRAIN.
Discussion
en
cours
afin
que
la procédure
(promesse
d’achat,
compromis,
vente
de
lots)
dure
16
mois
maximum
Lettre
de
remerciement
de
la
FNACA
concernant
le
versement
d’une
subvention
de
la
commune
CR
CM
28022017
Page
- 6 -
sur
7 Saint-Romans Ps.
S
- Vente
du
terrain
cadastré
ZA
551
à la
société
SAS
DEVELOPPEMENT
AMENAGEMENT
TERRAIN.
Discussion
en
cours
afin
que
la procédure
(promesse
d’achat,
compromis,
vente
de
lots)
dure
16
mois
maximum
- Lettre
de
remerciement
de
la
FNACA
concernant
le versement
d’une
subvention
de
la
commune
- La
préfecture
de
l’Isère
a fait
enlever
les
panneaux
publicitaires
longeant
la RD
1532.
La
mairie
de
Cognin
propose
qu’un
courrier
commun
aux
mairies
concernées
soit
envoyé
à la
Préfecture
en
soutien
aux
commerçants
- Un
projet
d’installation
de
panneaux
lumineux
d’information
à destination
de
la population
est
en
cours
de
réflexion
Fin
de
séance
: 20H10
Le
Maire,
Yvan
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28022017
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