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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=58275&path=a1%2F58275 640 CR
Compte-Rendu - cms 351 CR N 33 JANV 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 351 CR N 33 JANV 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Ordre
du
Jour
:
ed
n. 7
TT
Saint-Romans CR
Réunion
du
Conseil
— Compte-rendu
N°33
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
31
janvier
2017
A
20H
= Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion
= Délibérations
du
Conseil
Municipal
1) PERSONNEL
COMMUNAL
1. Convention
Employeur
Public-SDIS
de
L’Isère
2. Remboursement
repas
bénévole
Bibliothèque
3. Modalités
et fixation
tarif
restauration
scolaire
pour
le
personnel
communal
2)
ELUS
Remboursement
repas
de
formation
3)
RESTAURATION
SCOLAIRE
Modification
régie
pour
prise
en
compte
repas
personnel
communal
4)
TRAVAUX
1. Demande
de
subvention
pour
travaux
bâtiment
Granenc
n°1
2.
(non
productifs
de
revenus,
accessibilité)
SEDI
: Installation
borne
électrique
avec
transfert
de
l’exercice
de
la compétence
« mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
» au
SEDI
3. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Choix
du
nom
de
la communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Saint-
Marcellin,
Chambaran
Vinay
Vercors
et de
la Bourne
à
l’Isère
au
1er
Janvier
2017
Proposition
de
délibération
portant
opposition
au
transfert
automatique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Grésivaudan
CR
CM
31012017
V2
Page
- 1 -
sur
10 hf
[
Saint-Romans CR
5)
FINANCES
COMMUNALES
Subvention
exceptionnelle
pour
la mise
en
œuvre
de
voyages
scolaires
à l’étranger
au
collège
Raymond
GUELEN.
6) BATIMENTS
COMMUNAUX
Révision
prix
location
Centre
paramédical
lot
n°1
Les
Lavandières.
7)
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
LE
PREAU
Charte
du
bénévole
en
bibliothèque
8)
QUESTIONS
DIVERSES
Présents
: BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CHOURREAU
Gisèle,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
LAMBERTON
Michel,
MATRAS
Françoise,
MEUNIER
Christian,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
MEUGNIER
Angélique,
MICLO
Damien,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absents
: ARNAUD
Marie-Françoise,
JEYMOND
Astrid,
Secrétaire
de
séance
: FIORDALISI
Christine
Pouvoirs
: JEYMOND
Astrid
> MEUGNIER
Angélique
Date
de
convocation
: 25
janvier
2017
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 31
janvier
2017
sous
la présidence
de
M.
Yvan
CREACH,
Le
Maire.
La
séance
débute
à 20H05
e Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
CR
CM
31012017
V2
Page
- 2 -
sur
10 L IL.
a
PTT
Saimnt-Romans Re
e Délibérations
du
Conseil
Municipal
PERSONNEL
COMMUNAL
1. Convention
Employeur
Public-SDIS
de
L’Isère
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
employeur
public
—
SDIS
de
l’Isère
relative
à la
disponibilité
pour
intervention
et pour
la formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail.
La
présente
convention
a pour
objet
d'organiser
et de
préciser
les
conditions
et les
modalités
de
la disponibilité
pour
mission
opérationnelle
ou
pour
la formation
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
(SPV),
pendant
leur
temps
de
travail
et dans
le
respect
des
contraintes
et nécessités
de
fonctionnement
de
la collectivité.
2. Remboursement
repas
bénévole
Bibliothèque
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y aurait
lieu
de
rembourser
à Mme
Gisèle
CHAMPON
un
repas
pris
à Planet
Buffet
à Saint-Martin
d’Hères
lorsqu'elle
s’est
rendue
à Saint-Martin
d’'Hères
à la
bibliothèque
Départementale
le 19
décembre
2016
avec
Mme
NANINCK-DUPUIS
Pascaline,
responsable
de
la bibliothèque
municipale
le Préau
de
Saint-Romans.
Le
montant
de
ce
repas
est
de
12.80
€.
3. Modalités
et fixation
tarif
restauration
scolaire
pour
le personnel
communal
ELUS
1. Remboursement
repas
de
formation
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y aurait
lieu
de
rembourser
à Mme
Marie-
Françoise
ARNAUD
un
repas
pris
lorsqu’elle
s’est
rendue
à CHATTE
le 17
novembre
2016
pour
la formation
« Mener
une
politique
vieillesse
». Le
montant
du
repas
est
de
13.00
€.
CR
CM
31012017
V2
Page
- 3 -
sur
10 TR
Saint-Romans Re
III.
RESTAURATION
SCOLAIRE
1. Modification
régie
pour
prise
en
compte
repas
personnel
communal
IV.
TRAVAUX
1. Demande
de
subvention
pour
travaux
bâtiment
Granenc
n°1
(non
productifs
de
revenus,
accessibilité)
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
de
mise
aux
normes
sont
nécessaires
dans
le bâtiment
le Granenc
n°1.
Travaux
Fournisseur
Montant
HT
Bâtiment
granenc
n°1
BONNAND
et FILS
3 339.00
Ets
BASILLE
Vincent
7 727.65
IDPOSE
1 763.00
RMS
327.06
TRAVAUX
EN
REGIE
1 300.00
Imprévus
543.29
TOTAL
hors
taxes
15
000.00
Il
informe
l’assemblée
du
montant
des
travaux
qui
s’élèvent
à la
somme
totale
de
15
000.00
€ hors
taxes,
et qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
auprès
de
la
direction
territoriale
Sud
Grésivaudan
au
titre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus.
CR
CM
31012017
V2
Page
- 4 -
sur
10 m.
de.
—
T—
Saint-Romans A
2. SEDI
: Installation
borne
électrique
avec
transfert
de
l’exercice
de
la
compétence
« mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
» au
SEDI
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le SEDI
s’est
engagé
à déployer
un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental. Afin
de
contribuer
à la
diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et d'améliorer
la qualité
de
l'air
en
zone
urbaine
et périurbaine,
le SEDI
souhaite
œuvrer
en
faveur
du
développement
des
véhicules
électriques.
La
loi
Grenelle
H a
confié
aux
communes
la compétence
du
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
((RVE).
Le
déploiement
d'un
« réseau
public
» a
pour
objectif
d'une
part
de
rassurer
les
usagers
et de
les
encourager
à investir
dans
des
véhicules
électriques
sans
craindre
de
tomber
en
panne
en
cours
de
trajet,
d'autre
part
de
maîtriser
les
tarifs
proposés
sur
ce
réseau
public. Afin
d'assurer
la cohérence
du
maillage
territorial,
de
coordonner
ce
maillage
avec
ceux
de
territoires
voisins,
de
tenir
compte
des
points
forts
et points
faibles
du
réseau
électrique,
de
mutualiser
les
coûts,
de
bénéficier
d'une
aide
de
l'ADEME
au
travers
du
«programme
d'investissements
d'avenir»
et de
garantir
l'interopérabilité
des
bornes,
le
SEDI
s'est
doté
de
la compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides»
lors
de
la modification
de
ses
statuts
de
décembre
2014
et propose
donc
aux
communes
de
lui
déléguer
cette
compétence.
Le
SEDI
a soumis
à l'ADEME
une
demande
de
financement
pour
soutenir
l'investissement
d'environ
305
bornes
de
recharge
de
type
accéléré.
En
contrepartie
de
cette
aide
financière,
il est
attendu
que
les
communes
s'engagent
à assurer
la gratuité
de
stationnement
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
tout
son
territoire
pendant
une
durée
minimale
de
deux
ans.
CR
CM
31012017
V2
Page
- 5 -
sur
10 ee
nr
fe
Saint-Romans A
3. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
e Choix
du
nom
de
la
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Saint-Marcellin,
Chambaran
Vinay
Vercors
et de
la Bourne
à l’Isère
au
ler
Janvier
2017
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
à la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Saint
Marcellin,
Chambaran
Vinay
Vercors
et de
la Boume
à
l'Isère,
la nouvelle
intercommunalité
porte
la dénomination
temporaire
« Communauté
de
communes
du
Sud-Grésivaudan
» depuis
le ler
janvier
2017.
Il y
a lieu
de
revoir
cette
dénomination
par
délibération
concordante
à la
majorité
qualifiée
(procédure
de
modification
statutaire
du
groupement).
A l’issue
de
la
réflexion,
il a
été
préconisé
de
retenir
comme
marque
institutionnelle
la dénomination
de
« Saint
Marcellin
Vercors
[Isère
Communauté
»
Monsieur
le Président
de
la nouvelle
intercommunalité
précise
qu'il
revient
aux
communes
de
délibérer
dans
un
délai
de
3 mois
pour
acter
cette
dénomination
à la
majorité
qualifiée.
e Proposition
de
délibération
portant
opposition
au
transfert
automatique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Grésivaudan
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
dispositions
de
la loi
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR)
du
24
mars
2014
prévoyant
le transfert
automatique
du
PLU
à l'intercommunalité.
Aux
termes
de
l'article
136
de
la loi
ALUR,
les
communautés
de
communes
deviendront
compétentes
de
plein
droit
en
matière
de
PLU
à l'issue
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la loi,
soit
le 27
mars
2017.
Il est
cependant
précisé
que
ce
transfert
n'aura
pas
lieu
si,
trois
mois
avant
l'expiration
de
ce
délai,
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s'y
opposent.
Si,
à compter
du
27
mars
2017,
la communauté
de
communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
PLU,
il demeure
possible
de
procéder
au
transfert
à
tout
moment
et selon
les
règles
de
droit
commun
prévues
aux
articles
L.5211-5
et
L.5211-17-1
du
CGCT.
CR
CM
31012017
V2
Page
- 6 -
sur
10 Fee
di)
DES
Saint-Romans me
De
même,
en
l'état
actuel
du
droit,
la loi
prévoit
une
clause
de
revoyure
le 1er
janvier
2021.
À compter
de
cette
date
la Communauté
de
communes
sera
automatiquement
compétente
en
matière
de
PLUI.
Les
communes
pourront
néanmoins
continuer
de
s'opposer
à ce
transfert,
dans
le délai
de
trois
mois
précédant
cette
échéance
selon
les
mêmes
modalités
que
précisé
auparavant.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
Communautés
de
communes
du
Sud
Grésivaudan,
engagées
en
2016
dans
le travail
préparatoire
à la
fusion
effective
depuis
le 1er
janvier
2017,
ont
réuni
l'ensemble
des
élus
du
Sud
Grésivaudan
sur
ce
sujet.
A
cette
occasion,
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Grenobloise,
l'Etablissement
public
du
SCOT
et un
binôme
élu/technicien
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUI
de
Bièvre
Isère
Communauté
sont
intervenus
pour
partager
leur
connaissance
et leur
approche
du
sujet.
Il s'agissait
de
permettre
aux
conseils
municipaux
de
poursuivre
les
réflexions
et débats
devant
amener
à un
positionnement
clair
relatif
au
transfert
de
cette
compétence
à la
future
Communauté
de
communes
à compter
du
27
mars
2017.
Dans
le cadre
de
la réflexion
devant
conduire
les
communes
à se
positionner
sur
la
question
du
PLUL,
il est
évoqué
avec
les
membres
de
l'assemblée
que
la fusion
des
EPCI
du
Sud
Grésivaudan
au
lerjanvier
2017
nécessite
pour
la nouvelle
structure
intercommunale
d'assurer
sereinement
:
.
la structuration
de
son
organisation
politique
et technique
;
.
son
adaptation
aux
prérogatives
nouvelles
qui
sont
les
siennes
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations,
d'aménagement
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
etc.
;
.
la définition
de
l'intérêt
communautaire
des
équipements
culturels
et
sportifs,
d'accueil
de
l'enfance
et
la
jeunesse,
etc.
;
.
la consolidation
de
ses
capacités
financières
;
.
la construction
et renforcement
du
partenariat
financier
et fiscal
entre
le
groupement
et
les
communes
membres.
En
ce
sens,
la question
de
l'opportunité
du
transfert
dès
2017
a été
officiellement
portée
à la
connaissance
des
élus
municipaux
au
travers
d'un
courrier
en
date
du
12
décembre
2016
expliquant
la position
des
Présidents
des
Communautés
fusionnées
concernant
le
transfert
automatique
du
PLUI
au
27
mars
2017.
Il en
ressort
que
si les
enjeux
du
PLUI
en
termes
de
constitution
d'une
vision
et d'un
projet
communs
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
ne
font
aucun
doute
CR
CM
31012017
V2
Page
- 7 -
sur
10 VI.
ad"
FE
ET
Saimnt-Romans CR
pour
de
nombreux
élus
du
Sud
Grésivaudan,
il semble
que
les
questions
du
calendrier
et des
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
PLUI
(gouvernance,
financement,
etc.)
doivent
être
posées
et appréhendées
avec
la plus
grande
acuité.
FINANCES
COMMUNALES
1. Subvention
exceptionnelle
pour
la mise
en
œuvre
de
voyages
scolaires
à l’étranger
au
collège
Raymond
GUELEN.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a reçu
une
demande
de
Monsieur
le
Directeur
du
Collège
Raymond
GUELEN
à Pont
en
Royans
pour
une
aide
financière
afin
de
permettre
l’organisation
de
voyages
scolaires
à l’étranger.
Le
conseil
municipal
s’est
entendu
sur
la somme
de
1000€.
BATIMENTS
COMMUNAUX
1. Révision
prix
location
Centre
paramédical
lot
n°1
Les
Lavandières.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
25
Janvier
2017
fixant
la révision
des
locations
pour
les
bureaux
ADMR
indexés
sur
l’indice
du
coût
de
la construction
du
3ème
trimestre
2015
(1608).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la révision
des
loyers
s’effectue
à la
date
anniversaire
du
bail
consenti
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la construction
du
3ème
trimestre
tel
qu’il
est
publié
actuellement
par
l'INSEE.
L'indice
du
coût
de
la construction
du
3ème
trimestre
2016
vient
de
paraître
et s’élève
à 1 643
ce
qui
implique
une
augmentation
de
2.18
%)
Il propose
à l’assemblée
d’en
réviser
les
tarifs
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Lot
n°2
: AMMR
e Loyer
mensuel
: 311.73
€ au
lieu
de
305.08
€
e Charges
de
copropriété
mensuelles
: inchangées
>
À compter
du
ler
Septembre
2016.
CR
CM
31012017
V2
Page
- 8 -
sur
10 VII. VIIL.
n. g
[
Samnt-Romans Pme
ADMR/SSIAD
e Loyer
mensuel
: 311.73
€ au
lieu
de
305.08
€
e Charges
de
copropriété
mensuelles
: inchangées
>
à compter
du
ler
Septembre
2016.
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
LE
PREAU
1. Charte
du
bénévole
en
bibliothèque
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la charte
du
bénévole
en
médiathèque
municipale
« Le
Préau
« ayant
pour
but
de
définir
les
obligations
des
bénévoles
et de
l’équipe
de
la médiathèque
municipale.
Il propose
à l’assemblée
de
bien
vouloir
valider
cette
charte
qui
se
sera
remise
à chaque
membre
bénévole.
QUESTIONS
DIVERSES
e Budget
de
la commune
Le
débat
d’orientation
budgétaire
aura
lieu
le 7
mars
prochain
afin
de
prévoir
l’investissement
pour
l’année
2017.
Cette
réunion
sera
élargie
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
e Panneaux
de
signalisation
Patrick
VIALLE
demande
de
nouveaux
panneaux
pour
la Pharmacie
et le
restaurant
Au
Roman
du
Vercors.
Les
panneaux
publicitaires
vont
être
retirés
le long
de
la départementale
1532.
Un
travail
avec
la commission
travaux
va
être
effectué
concernant
la mise
en
place
d’un
panneau
lumineux
aux
4 routes
e Les
horaires
des
employés
du
service
technique
vont
être
réaménagées
en
relation
avec
les
personnes
concernées.
CR
CM
31012017
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10 RENE Saint-Romans
ee
e Le
permis
de
construire
des
bâtiments
d’élevage
de
Monsieur
Flandrin
est
actuellement
au
tribunal
administratif.
La
décision
de
l’audience
du
31
janvier
dernier
devrait
bientôt
nous
parvenir.
e Terrain
des
Condamines
la SAS
Développement
Aménagement
Terrain
a fait
une
promesse
de
vente
à la
commune.
Ce
document
est
actuellement
à l’étude
chez
Me
Maltherre,
notaire
de
la
commune.
e La
commission
communication
va
réfléchir
à la
mise
en
place
d’un
conseil
des
jeunes
e Le
stationnement
au
niveau
du
614
route
de
la Plaine
pose
problème
pour
la
sécurité.
La
commune
se
renseigne
sur
le règlement
actuel
et prendra
toute
disposition
si nécessaire.
e Au
niveau
des
Ecoles,
le car
scolaire
Perraud
ne
stationne
pas
à l’endroit
prévu
pour
lui.
Un
courrier
sera
transmis
prochainement
au
transporteur.
e Une
réunion
d’information
est
prévue
le 13
février
à 20H30
à la
salle
des
fêtes
pour
le Comice
Agricole
du
5 août
2017.
Fin
de
séance
: 21h40
Le
Maire,
Yvan
CREACH
CR
CM
31012017
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