Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - nt2mrsf1c3oncmd
Procès Verbal - qlba5izpoe9j6s4
Procès Verbal - pcmeqiq8k95wuip
Procès Verbal - 5ucgv26k1pqnfih
Procès Verbal - jcc28vx2tlsrf0
Compte-Rendu - vnu8gj9i0pnbyo
Procès Verbal - 20vo6klt9cw6bc0
Procès Verbal - w82xid1oue5wnt
Procès Verbal - v1gevlyt65v5195
Compte-Rendu - mm4kihec2pihn3d
Procès Verbal - t5d12dea3k6g0xm
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - t5d12dea3k6g0xm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 05 avril 2012
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2012
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 27 mars 2012
Date d’affichage : 27 mars 2012
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et sollicite l’autorisation de modifier l’ordre du jour : - Suppression du point n° 7 « Dotation aux amortissements »,
- Ajout d’un nouveau point n° 7 « Tarifs de l’eau 2012 »,
- Ajout d’un point n° 8 « Provision pour risques AMETIS ».
Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité.
I.- Approbation des comptes de gestion 2011
Monsieur Robert SUBIRAN expose au conseil Municipal :
Compte de gestion M14 (budget mairie Percepteur)
Section de fonctionnement : Recettes 909 859,07 €
Dépenses 797 559,94 €
Excédent 2011 + 112 299,13 €
Section d’investissement : Recettes 639 033,41 €
Dépenses 780 844,82 €
Déficit 2011 - 141 811,41 €
Compte de gestion M49 (Budget eau et assainissement Percepteur)
Section de fonctionnement : Recettes 321 125,49 €
Dépenses 207 647,39 €
Excédent 2011 + 113 478,10 €
Section d’investissement : Recettes 114 032,13 €
Dépenses 87 038,53 €
Excédent 2011 + 26 993,60 €
Ce point est adopté à l’unanimité
II. – Approbation des comptes administratifs 2011
Monsieur Robert SUBIRAN expose au conseil Municipal :
Compte administratif M14 (Budget mairie)
Section de fonctionnement : Recettes 909 859,07 €
Dépenses 797 559,94 €
Excédent 2011 + 112 299,13 € COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 05 avril 2012
2
Section d’investissement : Recettes 639 033,41 €
Dépenses 780 844,82 €
Déficit 2011 - 141 811,41 €
Avec reprise des résultats au BP 2012
Compte administratif M49 (Budget eau et assainissement Mairie)
Section de fonctionnement : Recettes 321 125,49 €
Dépenses 207 647,39 €
Excédent 2011 + 113 478,10 €
Section d’investissement : Recettes 114 032,13 €
Dépenses 87 038,53 €
Excédent 2011 + 26 993,60 €
Avec reprise des résultats au BP 2012
Ce point est adopté à l’unanimité (M. le Maire, responsable de l’exécution comptable ne participe pas au vote)
III. – Vote des trois taxes
Monsieur Robert SUBIRAN expose au conseil Municipal :
Proposition d’augmentation du taux des taxes communales réparti comme suit : Taxes Taux 2011 Proposition taux 2012
Taxe d’Habitation 14,80 15,30
Taxe Foncier bâti 19,81 20,31
Taxe Foncier non bâti 64,79 65,29
Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition cette année.
Ce point est adopté à l’unanimité
IV. – Affectation des résultats de 2011
Monsieur Robert SUBIRAN expose au conseil Municipal :
M14
Le budget principal de la mairie dégage un excédent de fonctionnement, pour l’année 2011 de :
- 112 299,13 €, et un excédent cumulé de 171 757,89 €
Il propose d’affecter cet excédent cumulé en recettes d’investissement, compte 1068, pour la totalité. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 05 avril 2012
3
M49
Le budget eau et assainissement de la mairie dégage un excédent de fonctionnement, pour l’année 2011 de :
- 113 478,10 €
Il propose d’affecter cet excédent en recettes d’investissement, compte 1068, pour 113 478,00 €.
Ce point est adopté à l’unanimité
V. – Vote des Budgets Primitifs
Budget M14 (mairie)
Section de fonctionnement : Recettes 925 800,00 €
Dépenses 925 800,00 €
Section d’investissement : Recettes 586 478,00 €
Dépenses 586 478,00 €
Avec reprise des résultats de clôture 2011
Ce point est adopté à l’unanimité
Budget M49 (eau et assainissement)
Section de fonctionnement : Recettes 414 000,00 €
Dépenses 414 000,00 €
Section d’investissement : Recettes 238 280,00 €
Dépenses 238 280,00 €
Avec reprise des résultats de clôture 2011
Ce point est adopté par 14 voix pour et 1 contre (M. Eric MERCIER)
VI. – Adoption du périmètre du SDCI
En date du 20 mars dernier, le préfet nous a notifié l’arrêté du périmètre du nouveau Schéma de Coopération Intercommunal, suite à la fusion des communautés de communes « Coutach Vidourle », « Autour de Lédignan » et « Cévennes Garrigue ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce périmètre.
Ce point est adopté, sous réserve de cohérence géographique, par 11 voix pour, 1 abstention (Mme Véronique BUSNEL) et 3 voix contre (Eddy IDRI, Raymond DURAND et Eric MERCIER)
VII. – Tarifs du service de l’eau 2012
Monsieur Robert SUBIRAN expose au conseil Municipal la possibilité d’augmenter le tarif de l’eau potable, pour la consommation du 2e semestre 2012. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 05 avril 2012
4
Après consultation de la commission finances, réunie le 28 mars 2012, il est proposé une augmentation globale du tarif de 0,50 € par mètre cube.
Le nouveau tarif proposé s’établit comme suit :
- Eau 1,22 €
- Assainissement 1,38 €
- Abonnement 0,58 €
- Redevance prélèvement 0,05 €
- Redevance pollution 0,22 €
- Redevance modernisation 0,15 €
3,60 €
Ce point est adopté par 14 voix pour et 1 contre (M. Eric MERCIER)
VIII. – Provision pour risques
En 2009, un titre de recette d’un montant de 70 200,00 € a été émis à l’encontre de la société AMETIS. Ce titre avait pour objet la taxe de raccordement à l’égout des logements construits. Un recours a été déposé par AMETIS auprès du Tribunal Administratif et nous avons perdu en première instance. La commune à fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel, en 2011. Dans l’éventualité d’une décision défavorable du tribunal, il convient de provisionner le principal de la dette (70 200,00 €) et les frais éventuels, soit une provision totale de 75 000,00 € sur les trois prochains exercices :
- 25 000,00 € en 2012,
- 25 000,00 € en 2013,
- 25 000,00 € en 2014,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.
Ce point est adopté à l’unanimité.
M. le Maire clos la séance à 21h50