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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 03 03 SuppressionEmplois tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 03 03 SuppressionEmplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Dialogue social,
Séance
du
26/01/2023 |
5
“F)
Communauté
de communes
æ1 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/01/2023 Date
de
l'affichage
18/01/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Eliane
DIACCE
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANE
Marcel
MYTNIK,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et
Alain
THIBAUD. Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Jean-Marc
DESPLATS
par
Marcel
MYTNIK
(suppléant
nommé),
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Farid
MÉBARKI
par
Alain
THIBAUD,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Joëlle VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Aymeric
DUROX
Absent Sébastien
DROMIGNY
(arrivé
à 19h30
pour
la délibération
2023/05-05)
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:35
présents,
7
représentés
à
la
séance
et
2
absents. Monsieur
Gilles
BOUDOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Afiché
le
D 1
FEV.
2023
10
: 077-247700701-20230126-2023_03
03-DE Séance
du
26/01/2023 |
6
F
Communauté
de communes
æh
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/03-03
—
OBJET
:SUPPRESSION
D’EMPLOIS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
lavis
du
Comité
Social
Territorial,
émis
le
17
janvier
2023,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
emplois
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous,
puisque
ceux-ci
n’ont
soit,
pas
été
pourvus
depuis
leurs
créations,
soit
inoccupés
du
fait
d’une
modification
de
la
carrière
de
l’agent
qui
l’occupait
(mutation,
modification
du
temps
de
travail,
promotion,
reclassement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
supprimer
les
12
emplois
désignés
dans
le tableau
ci-après
:
Temps
Complet
(TC)
Temps
Non
Grade
N°
Date
Complet
(TNC)
Motif
suppression
délibération
Ingénieur
territorial
2008/048
|
05/11/2008
TC
Poste
vacant
— Non
pourvu
Cat,
À
Ingénieur
principal
|
2013/14-03
|
21/02/2013
TC
Poste
vacant
— Non
pourvu
Cat,
A
Technicien
2015/27-04
|
23/04/2015
TC
Poste
vacant
(suite
au
départ
de
territorial
l’agent)
—
Non
pourvu
Cat.B
Adjoint
technique
2019/73-03
|
28/11/2019
TNC
: 12h
Poste
vacant
(suite
à agent
nommé
principal
2°"
classe
en
2021
sur
un
poste
d’une
durée
Cat.
C
hebdomadaire
supérieure)
Rédacteur
territorial !
2014/34-02
|
15/05/2014
TC
Poste
vacant
— Non
pourvu
Cat.
B
Rédacteur
territorial |
2014/50-01
|
02/10/2014
TNC
: 28h
Poste
vacant
— Non
pourvu
Cat.
B
Adjoint
2007/047
|
20/12/2007
TC
Poste
vacant
— Non
pourvu
administratif
principal
2è"e classe
Cat.
C
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Affiché
le
D:
on-2arrrl:
EE
2
03
08.0 À
CÉNSERTSREEEE
Communauté
de communes
bre
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
26/01/2023
|
7
Adjoint
administratif
2017/49-24
|
13/04/2017
TNC
:
Poste
vacant
— Non
pourvu
Cat.
C
17h30
Educateur
des
ÀAPS
2008/017
|
06/03/2008
TC
Poste
vacant
—
Non
pourvu
Cat.
B
Adjoint
d’animation
de
2ème
|
2008/046
|
05/11/2008
TC
Ancien
poste
non
pourvu
- Grade
classe
obsolète
Cat.
C
Adjoint
d'animation
de
2°"
|
2016/61-01
15/12/2016
TC
Ancien
poste
vacant
-
Non
pourvu
-
classe
Grade
obsolète
Cat.
C
Adjoint
d’animation
2017/10-10
|
19/01/2017
|
TNC
:20h
|
Ancien
poste
vacant
- Non
pourvu
territorial Cat.
C
ARTICLE
DEUX
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le 26 janvier
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Afiché
le
1 FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_03_03-DE Séance
du
26/01/2023 |
8
F
Communauté
de communes
dt
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Afichèle
9.1
FEV,
2023
ID
: 077-247700701-202301
26-2023 _03_03-DE